Photo Pierre Fénard.
Le président de la Ligue syrienne des droits de l’Homme arrêté
Un Syrien manifeste contre le president Bachar Al-Assad (photo Muhammad Hamed, Reuters)
Abdel Karim Rihaoui, président de la Ligue syrienne des droits de l’Homme a été arrêté jeudi 10 août, dans un café de Damas.
Adoptions forcées en Grande-Bretagne
Un avocat vient de lancer un appel en faveur d’une jeune Britannique « réfugiée » à l’hôpital Saint-Antoine à Paris (XIème). Cet appel permet de découvrir un problème dramatique qui se pose en Grande-Bretagne : celui des « adoptions forcées ».
L’appel :
« R. s’est réfugiée en France pour échapper aux services sociaux anglais qui, pour des motifs fallacieux de maltraitance et surtout économiques, retirent, voire « kidnappent » des enfants dans les maternités ou dans les foyers pour les mettre sur le marché de l’adoption.
J’ai pris ainsi connaissance de l’existence d’un système social mis en place sous Tony Blair pour des motifs humanitaires et qui, par des effets pervers (l’argent, toujours l’argent), dérive dans l’inhumain.
Un ami avocat a un client en Angleterre dont les deux enfants ont enlevés par les services sociaux, pour la simple raison qu’un des deux a dit un jour qu’il s’était disputé avec son père.
Vous trouverez ci-dessous un document relatant ledit phénomène, et citant de nombreux liens permettant d’en vérifier l’authenticité.
En tapant « enfants enlevés services sociaux angleterre », sur un moteur de recherche, vous pouvez trouver d’autres sites notamment un reportage sur Arte et sur « enfancedanger ».
Pour en revenir à la jeune mère anglaise : R., une jeune Anglaise de 25 ans a accouché il y a deux nuits d’un petit garçon à l’hôpital St Antoine. Elle souhaiterait louer une chambre durant quelques mois, même toute petite. Le père de Rachel n’a qu’un petit salaire mais pourrait envoyer 2 ou 300 € par mois pour cela.
Le but est qu’elle puisse allaiter et ne soit pas renvoyée au Royaume-Uni : elle a été informée que son bébé serait là-bas saisi à la naissance. Lorsqu’elle est tombée enceinte en Angleterre, elle a demandé un HLM. Les services sociaux ont pris connaissance d’une jeune femme enceinte… Ils ont commencé à l’interroger, elle s’est rebellée, ce qui en Angleterre, fait très mauvais effet, et elle a donc été envoyée chez un psychiatre…
Elle a un passeport en règle.
Elle est prête à quitter Paris s’il le faut et aller en province. »
Le document (NDLR : je n’en connais pas la source, mais les liens confirment ses affirmations) :
LE DRAME DE L’ADOPTION FORCEE EN GRANDE BRETAGNE
Traumatisé par la mort tragique d’un enfant dans sa famille, le gouvernement Britannique a, en 2002, fixé à ses services sociaux de protection des mineurs des objectifs chiffrés en matière d’adoption d’enfants et a accompagné cette mesure d’un système de gratifications financières pour les plus « performants ».
Cette mesure était apparemment envisagée afin de récompenser les services sociaux qui réussiraient à faire placer les enfants difficiles à adopter, c’est-à-dire ceux âgés ou atteints de pathologies.
L’autre objectif étant économique, le coût de la prise en charge d’un enfant par l’état disparaissant par l’effet de la prise en charge de l’enfant par la famille adoptante.
Cette politique, dictée par des motifs d’apparence tout à la fois humanitaires et pragmatiques, débouche depuis quelques années sur des dérives qui brisent irrémédiablement des vies et des familles.
De nombreux parents britanniques, mais également des parents étrangers, dénoncent de véritables enlèvements d’enfants pour des motifs complètement futiles ou totalement faux.
Les parents dénoncent la pratique de services sociaux concentrant leur efforts sur des bébés car ceux-ci, très faciles à faire adopter, leur permettent aisément d’atteindre les « quotas » d’adoption à partir desquelles des récompenses financières leurs sont acquises.
Faisant état d’une simple inquiétude sur la capacité d’une future mère à s’occuper de son enfant à naître, et alors même qu’il n’existe aucun fait présent et avéré de maltraitance, les services sociaux sollicitent, mais surtout obtiennent, des autorisations judiciaires d’enlever des bébés à peine nés dans les maternités.
Les procédures dans lesquelles se débattent ensuite les parents victimes de cette pratique sont dénoncées par eux comme violant tous leurs droits et fondés sur des fausses assertions, mensonges, parjures.
Toute la chaine participant à ce processus, travailleurs sociaux, témoins indépendants, experts et même, dans une certaine mesure, les avocats, sont rémunérés en fonction de « l’efficacité » et des résultats obtenus.
Toutes les personnes qui pourraient s’opposer à des dérives sont rémunérées par le système dont ils devraient dénoncer les abus ; inutile de préciser que cela n’arrive jamais.
Les pratiques qui sont dénoncées par les parents tombent normalement sous le coup des dispositions de l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui dispose :
« Article 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale
- Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
- Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »
Bien évidemment le caractère assez inimaginable de ces informations nécessite d’en vérifier la réalité.
Ces faits ont été relevés et dénoncés dans plusieurs articles de presse, reportages télévisés, mais aussi dans des contributions plus individuelles sur internet.
Vous trouverez ci-dessous un certain nombre de liens qui vous permettront, si vous le souhaitez, de prendre connaissance de différents témoignages portant sur ces faits (la pratique de l’Anglais est malheureusement nécessaire à l’exclusion du premier lien)
LIENS VERS DES ELEMENTS D’INFORMATION SUR L’ENLEVEMENT D’ENFANTS PAR LES SERVICES SOCIAUX BRITANNIQUES ET LA PRATIQUE DE L’ADOPTION FORCEE
http://videos.arte.tv/fr/videos/grande_bretagne_adoption_forcee-3728372.html
http://www.telegraph.co.uk/comment/columnists/christopherbooker/8612734/A-fathers-nightmare.html
http://www.forced-adoption.com/introduction.asp
http://www.telegraph.co.uk/family/8642651/Child-protection-system-tears-two-more-families-apart.html
http://www.express.co.uk/posts/view/259355/10-000-children-ripped-from-their-families
http://www.squidoo.com/mums-accused-of-abusing-children
http://act.libdems.org.uk/group/endforcedadoptionintheuk
http://www.infoniac.com/news/forced-adoption-doesnt-give-parents-any-chance.html
http://www.youtube.com/watch?v=qHFXIvGpwHw
http://www.youtube.com/watch?v=EN33cuqogFY&feature=mfu_in_order&list=UL
http://www.youtube.com/watch?v=vOx2CCphPg0&feature=mfu_in_order&list=UL
http://www.youtube.com/watch?v=riuksKe5BbU&feature=related
LIENS MIS A JOUR LE 1/08/11
Il est attaqué en diffamation par le maire de Glomel : soutenons Jean Kergrist
Le maire de Glomel porte plainte pour diffamation contre Jean Kergrist.
Les faits
Le samedi 25 juin, l’association BAGNE (Breizh Association Glomel Nature Environnement) organisait une manifestation pour protester contre l’enlèvement des panneaux d’interdiction aux poids lourds par le maire de Glomel sur la voie communale menant à un élevage industriel, en extension à cinq mètres du site de la Grande Tranchée de Glomel, point culminant du canal de Nantes à Brest. Depuis deux ans, cette association, qui s’est donné pour but de valoriser ce site historique exceptionnel, s’oppose à un projet (72.000 pondeuses en batterie) qu’elle estime néfaste pour la santé et l’environnement.
Jean Kergrist invitait, par courriel, plusieurs de ses correspondants à participer à cette manifestation. Ce courriel a été mis en ligne, en date du mercredi 22 juin, sur le site de l’Agence Bretagne Presse. C’est un passage de ce texte qui a déplu au maire de Glomel.
Allocataires sociaux : Mariani l’a voulu, Bertrand le fait
Communiqué de la Ligue des droits de l’homme :
La Ligue des droits de l’Homme condamne fermement le projet annoncé par Xavier Bertrand, ministre du Travail et de la Santé, de la création d’« un fichier unique des allocataires sociaux avant la fin de l’année », création destinée, selon le ministre, à « renforcer la lutte contre des fraudes sociales ». Cette annonce vise à donner, une fois encore, des gages à la droite populaire, qui en avait fait un de ses thèmes favoris, et au-delà à l’électorat du Front national.
Sous couvert de lutte contre les fraudes, la mesure vise à stigmatiser les plus démunis et les plus faibles comme autant de fraudeurs potentiels, tout en renforçant les instruments d’un contrôle social sans grand rapport avec l’idée de justice sociale, de justice tout court.
Elle s’inscrit enfin dans une dynamique de multiplication de fichiers et dans une logique de leur interconnexion, lourde de périls pour les droits et les libertés tant individuels que collectifs.
Demandeurs d’asile : le collectif a rencontré le Préfet de région
Bilan le 26 juillet
La loi Besson est entrée en vigueur le 18 juillet et les premières interdictions du territoire sont déjà tombées. On doit s’attendre à ce que les arrestations redoublent et les Centres de rétention administrative (CRA) se remplissent à nouveau.
Les familles hébergées grâce à l’action du collectif, alors qu’elles devraient être au CADA(centre d’accueil des demandeurs d’asile) :
- familles ayant déposé un dossier OFPRA ou CNDA = 22 adultes et 9 enfants;
- familles « Dublin 2 » = 6 adultes et 6 enfants;
- une famille géorgienne chez des particuliers, deux familles envoyées à Rostrenen et Ploubazlanec; des personnes isolé(e)s hébergées par le 115, à St Brieuc et Dinan (environ 8 au total).
Soit au total plus de 50 personnes…
Dans la perspective de rentrée nous proposons, entre autre :
- de demander au préfet d’organiser rapidement une table-ronde entre élus, préfecture et associations, pour mettre à plat les questions et proposer des solutions pour l’hébergement ;
- de demander audience au Maire de St Brieuc pour demander d’augmenter le nombre de places au Trait d’Union ;
Bilan le 3 août :
Le vendredi 29 juillet, de 16h30 à 18h05, le Collectif a été reçu par le préfet de région, M. Cadot, et le secrétaire général de la préfecture, M. Hamet. Le Collectif était représenté par Annick Audoux (LDH), Edouard Renard (Collectif et AC) Jacques Le Troquer (Asti) – la Cimade avait décidé collégialement de ne pas se rendre à ce rendez-vous…
- Nous avons dénoncé un recul généralisé des droits, notamment pour l’asile, et le manque de place en CADA.
Réponse : il y a des droits qui ne sont pas immédiats, comme par exemple, le droit au travail. Il faut donc aussi patienter pour l’hébergement en cas de demande d’asile. Il y a eu en Bretagne une réelle augmentation des arrivées. Pour 2010 = 1200, soit plus 40%, ce qui est une augmentation disproportionnée par rapport au national. En 2007 il y avait eu 300 arrivées. 76% de ces arrivées se font à Rennes où il y a eu 200 personnes en plus.
Il y a bien eu 65 places supplémentaires en CADA en 2010, toutes attribuées à Rennes. De plus Rennes a pu bénéficier de 45 places ailleurs en France par solidarité entre régions. Malgré tout il y aurait environ 300 personnes en squat ou à la rue (estimation). Le nœud du problème est qu’il ya une sur-occupation des CADA par des déboutés, soit 10% de places occupées indûment alors que la moyenne nationale est inférieure à 4%. Quand nous demandons des moyens supplémentaires au ministère, on nous répond de faire baisser notre taux d’occupation des places par les déboutés… - Nous faisons remarquer que pour les « réfugiés », il n’est pas facile de trouver une place dans la parc HLM, les délais sont longs, plus d’un an, et que pour les « déboutés » qui sont là depuis longtemps ils ont intérêt à se maintenir car les enfants sont intégrés par l’école et que l’espoir de régularisation est une option plausible.
Réponse: les régularisations vont devenir très rares… certes, il est plus opportun de « renvoyer » au bout de 18 mois qu’au bout de 3 ans ! (ce que l’on peut interpréter comme un appel à expulser davantage, mais le mot n’a pas été prononcé).
L’attente pour accéder aux logements HLM est particulièrement long en Bretagne(!), le fonctionnement de la loi DALO devrait aboutir en un ou deux mois. Il faut améliorer les sorties de CADA ! (Mais quand on pense que le 1er rendez-vous à l’OFII peut prendre 4 à 5 mois en cas de régularisation, on n’est pas prêt d’accéder aux vœux du préfet). - Nous faisons remarquer que le nombre des personnes qui ne rentrent dans aucune « case » prévue par la loi à cause des délais d’attente est en augmentation : attente pour « accéder » à la préfecture de Rennes, attente d’une place en Cada, attente de la visite médicale en cas de régularisation… alors que les « allocations » sont coupées ou n’arrivent pas. Nous faisons état des familles qui ont déposé leur demande d’asile et qui ne sont pas hébergées en Cada: 22 adultes et 9 enfants sur St Brieuc, plus les familles « Dublin2 », plus ceux qui restent des mois au 115, plus ceux qui sont hébergés chez des particuliers… au total de quarante à cinquante personnes qui trouvent une solution « provisoire » grâce aux associations et grâce aux élus.
Réponse: la répartition régionale des places en Cada
| Ile et Vilaine | Côtes d’Armor | Finistère | Morbihan | |
| Cada | 370 | 130 | 220 | 200 |
| Pré Cada | 180 | 20 | 120 | 20 |
| Pos Cada | 0 | 20 | 98 | 120 |
| Total | 550 | 170 | 438 | 340 |
- Nous faisons remarquer le décalage au détriment des Côtes d’Armor. Exemple le Morbihan a une dotation double de celle des CdA alors qu’il ne reçoit pas plus de DA !!!
- Le préfet convient qu’il faut revoir la répartition régionale, mais ne donne pas de délais… C’est au préfet du département de réclamer. Il y a eu à Rennes des recherches de solution avec les élus. On peut trouver des formules de types « foyers » où il serait possible de loger les personnes en attendant…
Par ailleurs, la famille de Pordic sera sans solution à partir du18 août.
Une nouvelle réunion du collectif est prévue mercredi 10 août, à Saint-Jouan.
Logement : l’appel du Nouvel Observateur
Monsieur le Président, où sont passées vos promesses ?
Charleville-Mézières, décembre 2006. Nicolas Sarkozy lance en pleine campagne présidentielle : « Je veux que d’ici à deux ans, plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir. Parce que le droit à l’hébergement, c’est une obligation humaine ».
Paris, juillet 2011. Des centaines de familles sont contraintes de trouver refuge dans les services d’urgence des hôpitaux déjà débordés. Xavier Emmanuelli, fondateur du Samu social, jette l’éponge après 18 ans de service.
Le constat est amer. Le nombre de mal-logés, de sans-abris ne fait qu’augmenter. Seule une volonté politique déterminée permet de vaincre la misère sociale. La France a-t-elle baissé les bras ? Que répondre aux trois millions et demi de mal-logés ? Au plus de 100.000 personnes qui vivent « dans la rue » ou passent de foyers en chambres d’hôtel ?
Monsieur le Président, où sont vos promesses ?
Associations, travailleurs sociaux, médecins, bénévoles ou simples citoyens, ne peuvent plus faire face. A des besoins grandissants, on répond par des budgets, déjà étriqués, amputés en 2011 de 41 millions d’euros. Vous préconisez des solutions pérennes. Mais où sont-elles ? Votre ministre du Logement affirme vouloir diminuer le nombre de places d’hôtels pour les remplacer par « des places de logements ». Comment croire que cette nouvelle promesse ne restera pas, une fois de plus, lettre morte ?
Donnez-nous des garanties ! Appliquez enfin le droit au logement opposable (DALO). Prenez des mesures pour mobiliser les bureaux et appartements laissés vacants à la faveur de la spéculation immobilière. Arrêtez de fermer des places d’hébergement d’urgence. Empêchez les expulsions sans solution de relogement. Sortons de cette logique purement financière. Cessons d’abandonner ainsi à la violence de la rue des milliers d’hommes et de femmes. N’attendez pas l’échéance présidentielle, monsieur Sarkozy, tenez enfin vos promesses.
Ce texte est soutenu par : Emmaüs France, La Fondation Abbé Pierre, L’Uniopss, Emmaüs Solidarité, Advocacy France, France Terre D’Asile, Jean-Baptiste Eyraud (porte-parole du DAL), la Fnars, le Secours Catholique, l’Association des Cités du Secours Catholique, le Collectif Les Morts de la Rue, Bernard Devert (président de la Fédération Habitat et Humanisme), Sylvain Cuzent (DG Centre d’action sociale protestant), Les Enfants de Don Quichotte, Mouvement ATD Quart Monde, La Fédération d’Aide à la Santé Mentale Croix-Marine, Jean-Marie Faucher (DG ARAPEJ Ile de France), le CHRS Fondation Mérice, la Ligue des droits de l’Homme, le Collectif Jeudi Noir, Médecins du Monde, Maud Bigot (Coordination nationale des professionnels de l’urgence sociale).
Les premiers signataires : Fadela Amara, Martine Aubry, Jean-Marc Ayrault, Josiane Balasko, Patrick Bloche, Pascale Boistard, Alain Bocquet, Richard Bohringer, Carole Bouquet, Jean-Paul Carceles, Nathalie Corre, Emmanuelle Cosse, Bertrand Delanoë, Harlem Désir, Cécile Duflot, Rémi Féraud, Christophe Girard, Anne Hidalgo, François Hollande, Myriam El Khomri, Pierre Laurent, Augustin Legrand, Corinne Lepage, Arnaud Montebourg, Thierry Repentin, Ségolène Royal, Dominique Sopo, Manuel Valls, Dominique Versini, Dominique Voynet, …
Signez la pétition en ligne :
D. Guibert : l’action sociale ne doit pas être un sous-produit de l’économie !
Secrétaire général de la Ligue des droits de l’Homme (il vient d’être reconduit à son poste par le congrès de Reims), Dominique Guibert a publié cette tribune dans l’Humanité dimanche datée du 28 juillet.
À la fin du XIXe siècle, Aristide Bruant chantait les pauvres, les opprimés, les sans-grades, les ouvriers. Il appelait au respect de leur dignité et de leur grève?! Mais, aujourd’hui, il y a comme un parfum de revanche sociale chez ceux qui nous gouvernent qui mérite toute notre attention. La démission de Xavier Emmanuelli en est le dernier avatar.
Ce que l’on appelait la question sociale a connu les revendications, les grèves, le Front populaire, le programme social du CNR, issu des combats de la Résistance, Mai1968. Mais il y a comme un parfum de revanche sociale qui mérite toute notre attention. Le temps du bling-bling, du repas de chez Maxim’s, de l’ostentation du fric décomplexé est-il cependant vraiment fini ? Que nous dit la promotion d’un Laurent Wauquiez au rang de ministre de l’Enseignement supérieur après son effrayante déclaration sur les méfaits de l’assistance sociale que provoque, selon lui, le RSA, en particulier dans sa version socle ? Intervenant après les informations sur les fraudes au social, cette déclaration faisait sens : non seulement les pauvres grèvent le budget de l’État, mais en plus ce sont des tricheurs. Et Jean-François Copé (UMP) fait ce pour quoi il existe : en rajouter une couche chaque fois qu’il est possible de jouer sur la démagogie antifiscalité, anti-impôt, bref, antisociale.
La démission de Xavier Emmanuelli de la présidence du SAMU social est la dernière en date des illustrations du cours actuel de la politique sociale. Parce que c’est la crise et qu’elle touche tout le monde, dit-on, il faut se serrer la ceinture. Mais c’est oublier que tout le monde n’est pas touché de la même façon et qu’il n’y a rien de commun entre ceux qui vivent de la crise et ceux qui la subissent. Au nom de la réduction des dépenses publiques, au nom de la nécessaire augmentation de la productivité ou du développement de la performance, les inégalités en période de crise galopent !
Enfin, point d’aboutissement sans doute provisoire de ce constat général de démolition, les subventions allouées aux associations qui accomplissent, faut-il le rappeler, une grande part du social que ne fait plus le service public, sont soit signifiées à des dates imbéciles en fin d’année pour l’exercice courant, soit en extinction totale, soit en forte diminution. C’est ce que vient de subir le SAMU social. Bénéficier en urgence d’un toit, d’un abri, même provisoire, l’espace d’un soir ou d’une nuit, n’est plus considéré comme une action prioritaire. Et si l’on ne traite plus l’urgence, que devient le droit au logement, considéré comme un principe constitutionnel, depuis la loi DALO ?
Le président de la République affirmait, au temps de sa campagne, qu’il disait ce qu’il faisait et qu’il faisait ce qu’il disait. Peut-on lui faire le reproche de ne pas croire ce qu’il dit ? Car si lui et ses porte-étendards croient vraiment ce qu’ils disent, c’est qu’ils sont, au mieux, mal informés, au pire parfaitement cyniques. Leur explication renvoie les personnes à leur sort individuel et à leur responsabilité personnelle. Au contraire d’être une situation collective d’inégalité, l’accent est mis sur le fait qu’être pauvre, ou chômeur est une décision. Ainsi, agissant en toute connaissance de cause, en pleine possession des informations, chaque personne arbitrerait entre une situation d’emploi et une situation d’assistanat. Et cela est permis par l’existence d’indemnisations ou d’allocations trop généreuses qui incitent à préférer le social plutôt que le travail. Dans cette vision, les programmes de socialisation des risques sont des freins au fonctionnement du marché du travail. Dans ce schéma de pensée, les mesures collectives d’aide ne permettent pas à l’individu d’agir rationnellement pour sa propre défense. Autrement dit, le collectif c’est l’ennemi, l’individuel la solution.
Pour notre part, nous considérons que les droits de l’homme ne sont pas une des possibilités de la politique, mais une obligation. Il ne suffit plus de dire que les fondamentaux de l’économie sont bons en oubliant que ce sont les droits qui sont fondamentaux. Le social ne devrait pas être un simple sous-produit de l’économie. La LDH défend et promeut l’universalité et l’indivisibilité des droits. C’est dans la dialectique entre les droits civiques et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels que réside leur effectivité et c’est le sens du « pacte pour les droits et la citoyenneté » que nous avons construit avec 50 syndicats et associations, pour faire du débat électoral une occasion de discuter avec les organisations politiques qui se préparent à exercer le pouvoir de son contenu. Vive la sociale !
Respect aux pauvres !
Dominique Guibert secrétaire général de la Ligue des droits de l’Homme
L’Humanité Dimanche du 28 juillet au 3 août 2011
Syrie : massacre à la veille du Ramadan, communiqué du REMDH
Le Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH) condamne avec la plus grande fermeté l’escalade meurtrière en Syrie et dénonce la persistance des autorités syriennes à vouloir réprimer le mouvement de contestation pacifique qui touche désormais l’ensemble du pays.
Le 31 juillet, l’armée syrienne a investi, à l’aube, la ville de Hama et sa banlieue, faisant usage d’armes lourdes contre la population civile, causant de nombreuses victimes et un nombre encore inconnu de blessés. Les autorités syriennes ont en parallèle lancé des offensives dans les différentes régions du pays en particulier contre les villes de Deraa (sud), Deir Ez Zor et Boukemal (est), et dans la banlieue de Damas, notamment à Moadamiyyaeh.
Le REMDH a obtenu une liste de 75 victimes, dont 56 à Hama, parmi lesquels figurent deux enfants, Lyal Askar (8 ans, de Deraa) et Omar Al Masri (13 ans, de Hama), ainsi qu’un chauffeur d’ambulance de la région de Hama, Haitham Najib Abdelrahman. Le bilan réel est vraisemblablement beaucoup plus lourd, mais encore impossible à établir avec précision aujourd’hui du fait de l’interdiction de l’accès au pays pour tout observateur étranger.
Selon des organisations de défense des droits de l’Homme en Syrie en lien avec le REMDH, des centaines de personnes auraient également été arrêtées de façon arbitraire en moins de 48 heures, notamment à Boukemal et Deir Ez Zor (est), à Lattakieh (ouest), à Qameshli (nord), à Deraa (sud) et dans la région de Damas (Douma, Al Qadam, Moadamyya, Berze notamment). Parmi les personnes arrêtées figure notamment le cheikh Nouaf Ben Ragheb Ben Hamoud Al Bachir, membre de la direction de la Déclaration de Damas en Syrie. Le REMDH rappelle que les disparitions forcées et la pratique de la torture pratiquées dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique constitue un crime contre l’humanité.
Kamel Jendoubi (voir son intervention au congrès de Reims ici), président du REMDH, a déclaré « Le régime syrien a volontairement choisi d’entraîner le pays vers un bain de sang. L’usage délibéré de moyens militaires contre la population civile est un crime international, et les responsables devront être jugés.» Le REMDH demande à l’Union européenne et à l’ensemble de la communauté internationale de porter assistance au peuple syrien et d’utiliser l’ensemble des moyens diplomatiques à leur disposition pour mettre un terme à la répression, y compris par l’adoption d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies renvoyant les faits relatifs à la commission de crimes contre l’Humanité devant la Cour pénale internationale.
Pour plus d’informations, contactez : + 45 30 82 83 37
SAMU social en grève : revue de presse
Le Samu social (le 115), est en grève ce mardi. La principale cause de cette grève est le manque de moyens 
mis à sa disposition, et une politique « qui met la charrue devant les boeufs » : le gouvernement veut privilégier le logement social, plutôt que l’hébergement d’urgence, qui est d’un coût beaucoup plus élevé, et 
qui contribue à la précarité. Seulement voilà : il n’y a pas de logements sociaux en nombre suffisant. Résultat, de plus en plus de personnes, et de familles entières, dorment dans les rues.
Quelques articles traitent de cette grève : Ouest-France titre « Saint-Brieuc, les professionnels du SAMU en grève » (il s’agit évidemment du Samu social). Libé Toulouse évoque « Les travailleurs sociaux en grève pour les sans-toits », tandis que Le Monde titre sur la cause du mouvement : « Le Samu social en grève contre les coupes budgétaires ». Un autre article du Monde alimente le débat, sans traiter directement ce sujet : « L’utilisation des fonds du 1% logement critiquée ».
Citoyenneté, liberté, psychiatrie : déclaration d’entrée en résistance
Le collectif « Mais c’est un Homme », qui dénonce depuis sa préparation la loi du 5 juillet 2011 relative « aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et à leurs modalités de prise en charge » appelle à la résistance contre cette loi.
Lire aussi l’article du Monde consacré à ce problème.
Déclaration du 1er août 2011 du collectif « Mais c’est un homme » :
La loi du 5 juillet 2011 relative « aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et à leurs modalités de prise en charge » et ses décrets d’application entrent en vigueur. Le mouvement fort de lutte contre cette loi peut et doit se poursuivre après sa promulgation.
Cette loi, — dans la même veine que celles sur les étrangers, l’immigration, la récidive, la rétention de sûreté, la justice des mineurs, la sécurité intérieure, etc…— participe des atteintes considérables portées aux libertés et aux droits sociaux. Elle organise la surveillance sociale des vulnérables et précaires stigmatisés en « classes dangereuses ». A l’exemple du fichage généralisé de tout fauteur de trouble et mauvais élève potentiel, elle ouvre même un « casier psychiatrique » des « malades mentaux », sans véritable « droit à l’oubli ».
Cette loi est fondamentalement inacceptable car elle impose la contrainte et le contrôle social comme organisation du soin en psychiatrie, de l’hôpital au domicile, sous la nouvelle appellation aberrante de soins sans consentement. La position soignante dans sa qualité relationnelle y est dégradée en « expertise de dangerosité », ce qui aggrave la situation actuelle faite de souffrance psychique et de désillusions dans de nombreuses équipes, avec pour résultat d’amplifier les errements de sens du soin à domicile.
L’« entrée » en observation et soin se fera désormais par une garde à vue psychiatrique de 72 heures, sans même les garanties arrachées récemment dans le cas de la garde à vue policière.
La psychiatrie contemporaine a remis en cause significativement le grand renfermement. Les luttes organisées par les professionnels, les usagers, les militants des droits de l’homme ont obtenu le développement des droits et mis en cause la légitimité de l’enfermement et du statut d’exception du « fou ».
Nous n’acceptons pas que la psychiatrie et la santé mentale soient embrigadées comme faisant partie des polices de la société. Nous récusons la politique de la peur.
Faisant fi de tout débat sur l’obligation de soin et le droit au refus de traitement, le pouvoir impose des dits « soins sans consentement » jusqu’au domicile : assignation à résidence, programme de soins imposé et appelé à fonctionner sur le mode du chantage ou du marchandage, traitements médicamenteux contraints y compris à domicile, géolocalisation, etc… Nous dénonçons l’hypocrisie du législateur et la duperie de la loi : un véritable soin psychique ne peut se concevoir sans le consentement.
A cette orientation répulsive donnée au soin psychiatrique s’adjoignent les effets et conséquences de la logique entrepreneuriale et de la casse du service public. Nous refusons le type de moyens supplémentaires attribués après le discours d’Antony de décembre 2008 pour « sécuriser ». Nous exigeons une orientation et des moyens qui relancent la psychiatrie de secteur, assurent et pérennisent les pratiques fondées sur l’éthique de la complexité, du prendre soin, de l’accueil, de l’hospitalité, du rôle des tiers sociaux et familiaux, de l’accompagnement, d’une réelle réhabilitation, …
Pour en former contours et contenus, nous sommes favorables à un débat national dont l’objet soit :
- l’abrogation de la loi du 27 juin 1990 et celle du 5 juillet 2011.
- l’abrogation de la loi du 27 juin 1990 et celle du 5 juillet 2011.
- La nécessité d’une loi qui en finisse avec l’exception psychiatrique et qui relève du soin psychique bien conçu articulé au droit commun : c’est-à-dire de l’autorisation et du contrôle du juge civil.
- la mise en chantier d’une loi programmatique pour une psychiatrie démocratique dont l’objet et l’éthique sont proposés dans notre manifeste initial, qui soit à l’opposé des gouvernances de mise au pas gestionnaire dont sont représentatifs les plans de santé mentale actuels et annoncés.
Il nous faut débattre, mais il nous faut également agir. Nous ne devons respecter les lois que si elles mêmes respectent le droit, en l’occurrence les libertés individuelles et l’intimité de la vie privée. La loi, qui dans la tradition est libératrice, est désormais un instrument du contrôle social. Elle formate, arrêtés et certificats à l’appui. La tradition de désobéissance civile, c’est depuis 1789 de s’opposer aux lois, mais c’est aussi désormais de combattre la loi par le droit. L’application servile de la loi ne créerait pas seulement l’injustice ou l’aberration psychiatrique ; elle créerait l’illégalité. La loi est celle d’une majorité conjoncturelle, mais le droit, construit dans le temps, est l’œuvre de tous.
Où allons-nous ? Vers ce qui n’est pas écrit, et seule la radicalité de l’analyse permet de s’extirper des modèles bien-pensants, déjà prêts à nous ensevelir.
Dans l’immédiat et à cette date du Premier août qui marque l’entrée en vigueur de la loi, nous proposons un plan d’action et de résistance éthique :
- le refus des psychiatres et des soignants, dans la mesure du possible, de mettre en place des mesures de contrainte. Et notamment, le refus des collectifs soignants de tout programme de « soins contraints » à domicile contraires à la déontologie et aux droits fondamentaux. De même, il faut opposer un refus de tout avis médical sans avoir pu examiner le patient.
- la saisie systématique du juge des libertés, le patient devant être entendu hors visioconférence.
- Développer l’information, notamment lors des 72 heures, afin que les personnes ne tombent pas dans la trappe psychiatrique que cette loi organise, mais accèdent aux soins psychiques auxquelles elles ont droit.
- Le soutien des recours et défenses des patients soumis à ces « soins sans consentement », y compris les QPC qui ne manqueront de survenir. La création d’un collectif d’avocats et juristes sera essentielle en ce sens.
- La construction d’un observatoire national de suivi de l’application de cette loi qui assure le recueil de données, l’alerte aux droits des personnes soumises aux « soins sans consentement », qui rapporte au législateur, au contrôleur des libertés et des lieux de détention, à la commission nationale consultative des droits de l’homme et au public les atteintes aux droits de l’homme et à l’éthique du soin psychique.
Nous sommes et demeurerons mobilisés pour concrétiser une œuvre de démocratie et de professionnalités.
Mais c’est un Homme
Contact: Claude Louzoun: claude.louzoun@wanadoo.fr
Organisations signataires membres du collectif “Mais c’est un Homme”:
Advocacy France, CRPA, La coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et
maternités de proximité, Europe Écologie Les Verts, FASE, LDH, PCF, Parti de Gauche, SUD santé sociaux, SNPES PJJ/FSU, Syndicat de la Magistrature, USP.
Télécharger la déclaration au format .pdf : Declaration_1er_aout_MCUH.
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