Congrès de Niort : le témoignage de Messaoud Romdhani, de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme

Messaoud Romdhani, responsable des relations extérieures à la Ligue tunisienne des droits de l'Homme.

Le congrès de la Ligue des droits de l’Homme a eu l’honneur de recevoir Messaoud Romdhani, chargé des relations extérieures à la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LDTH). Il est venu témoigner de la situation en Tunisie : situation complexe, avec beaucoup de difficultés, mais aussi beaucoup d’espoirs. La Constitution, par exemple, en est encore au stade du brouillon, et d’une version à l’autre, des progrès apparaissent. Il a aussi parlé de l’islamisme politique, du danger que représente la présence de salafistes au gouvernement. Mais au bout du compte, il a apporté un message d’espoir : il faudra sans doute du temps pour que le pays se relève de décennies de dictature. L’intervention de Messaoud a été salué par une longue ovation.$

Cliquer sur la miniature pour regarder la vidéo (13’17 »).

httpv://youtu.be/58vqw4S73KA

L’économie sociale et solidaire : un enjeu pour les droits de l’Homme, par Dominique Guibert

Dominique Guibert

La seconde résolution adoptée par le congrès de la Ligue des droits de l’Homme à Niort est intitulée : « l’économie sociale et solidaire, un enjeu pour les droits de l’Homme ». Elle a été présentée par Dominique Guibert, secrétaire générale de la LDH, et adoptée à l’unanimité moins 21 abstentions.

On peut la lire après la vidéo de l’intervention de Dominique Guibert, et la télécharger ici.

httpv://youtu.be/Ek-pDw7yspY

L’économie sociale et solidaire : un enjeu pour les droits de l’Homme

Coopératives, mutuelles, associations : le devenir de l’économie sociale et solidaire est au cœur des mutations induites par les bouleversements mondiaux contemporains sous l’aiguillon des politiques européennes, ce secteur est confronté à l’extension du domaine marchand et à des restructurations économiques et juridiques incessantes. Son avenir reste conditionné par des débats sociaux, économiques et politiques engagés de longue date qui prennent aujourd’hui une acuité nouvelle, et par l’investissement d’un nombre toujours plus important d’acteurs – certains sociaux et d’autres pas. Il s’inscrit dans les réflexions sur des solutions alternatives, visant à une citoyenneté élargie qui adjoint au domaine civique et politique les dimensions économique et sociale.

Les défenseurs des droits et les promoteurs de la citoyenneté doivent réfléchir aux possibles façons d’entreprendre, de travailler, de produire, de distribuer autrement. Entreprendre, non pas pour accumuler des profits mais pour exercer ensemble des métiers dans le respect du droit au travail, de l’égalité au travail, des droits de toutes les « parties prenantes », en accordant la primauté à la personne et au sens qu’elle donne à son activité professionnelle. L’enjeu est de concevoir différemment le rôle et l’implication des acteurs : dirigeants, salariés, bénévoles, usagers, bénéficiaires et consommateurs. A quelles fins ? Pour desserrer les contraintes consubstantielles au système qui subordonne les droits et les libertés aux appétits du profit ; libérer l’initiative, la liberté et la créativité aujourd’hui étouffées par des contraintes de rentabilité éloignées de la réalité des besoins à satisfaire ; enfin, répondre aux défis posés par la crise systémique à un monde fini, aux ressources menacées d’épuisement.

La Ligue des droits de l’Homme a été, dès son origine, attentive au « programme coopératif pour changer la société » présenté par Charles Gide, l’un de ses fondateurs. C’est dans le droit fil de cette préoccupation, « changer la société », que nous portons aujourd’hui, dans nos idées et nos mobilisations, les valeurs de bien commun, de mutualisation, de solidarité : elles incarnent notre conception de la citoyenneté, du travail, des droits universels et indivisibles, elles constituent le cœur vivant de notre engagement.

Pour autant, les militants de l’économie sociale et solidaire – particulièrement ceux des mutuelles et des coopératives – et ceux de la défense des droits ont longtemps vécu et travaillé chacun de leur côté selon leurs priorités. Cette relation de voisinage, marquée de hauts et de bas, est aujourd’hui insatisfaisante. Face aux ambitions du marché visant à faire société à lui seul, face à ses agressions contre tout ce qui est socialisé et lui échappe – fonds de retraite, services publics, budgets de santé et d’éducation – le statu quo est périlleux. Il s’agit de faire front, largement.

Cette mise en convergence est nécessaire. La finalité de l’économie – que produire, pour qui et comment ? – est l’une des questions centrales sur lesquelles économie sociale et droits de l’Homme entretiennent une proximité et une complémentarité. De fait, les cinq principes sur lesquels se construit l’économie sociale (liberté d’association, démocratie, répartition égalitaire, autonomie, solidarité) trouvent leur équivalent dans les fondements sur lesquels reposent la promotion et la défense des droits de l’Homme, l’indivisibilité des droits et leur universalité.

La Ligue de droits de l’Homme entend donc poursuivre la mise en œuvre d’une convergence entre les campagnes pour la défense et la promotion des droits et des libertés, la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, la défense d’un entrepreneuriat libéré des contraintes de la régulation exclusivement marchande, la promotion des secteurs socialisés mis au service de l’intérêt général, l’égalité des territoires et des personnes.

L’économie sociale et solidaire est plus que jamais un enjeu, placée au cœur d’affrontements brutaux. Soit elle demeure fidèle à ses principes et à sa vocation d’enrichir le lien social, soit, emportée par les logiques de mise en concurrence, elle s’égare à faire prévaloir le consommateur sur le citoyen, et se fond dans la banalité dissolvante du marché.

Pour exister en tant que telle, l’économie sociale et solidaire a besoin de coopérations solidaires entre ses acteurs, afin de limiter des mouvements de concurrence et de dispersion, qui affaiblissent sa représentation collective et son projet politique. Aux prises avec les logiques de marchandisation induisant des risques d’une dissociation entre valeurs et pratiques, ses acteurs doivent veiller à ce que ce soit bien le projet politique qui guide l’activité, respectant ainsi la double vocation économique et sociale de ce secteur. C’est dans ce cadre que le rapprochement entre défenseurs des droits et acteurs de l’économie sociale et solidaire peut pleinement s’opérer.

Une telle voie implique une mise en perspective convergente visant à :

  • développer des échanges marchands appuyés sur la coopération et non sur un excès de concurrence pour le seul profit ;
  • répondre aux besoins premiers des citoyens, en particulier par les services publics mais aussi par des services non marchands ;
  • impliquer pleinement et entièrement les citoyen(ne)s pour faire vivre la démocratie dans tous ses aspects ;
  • prendre en compte une autre conception de la richesse dans sa nature et dans sa répartition ;
  • considérer dès aujourd’hui les ressources naturelles comme bien commun ;
  • faire de la prévention et de l’éducation des enjeux déterminants de l’évolution de la société ;
  • convenir de la contribution essentielle de la culture au développement humain ;
  • combattre la précarité de l’emploi, respecter et améliorer les droits des salariés et de leurs représentants, et promouvoir le dialogue social.

La Ligue des droits de l’Homme constate que cette prise de conscience est largement partagée. Elle souhaite le développement et l’élargissement de partenariats, lui permettant de promouvoir des objectifs communs dans un contexte toujours menacé par la régression des droits. La Ligue des droits de l’Homme propose donc aux différents acteurs de l’économie sociale et solidaire de nouer des liens étroits pour contribuer à des projets politiques, à la promotion d’innovations sociales dans l’exercice des métiers.

Elle inscrit cet engagement dans sa démarche pour reconstruire un pouvoir collectif et politique d’intervention sur certains choix économiques et sociaux, pour faire vivre et développer les territoires, pour garantir toujours mieux égalité et effectivité des droits ; pour enfin contribuer à abolir la coupure entre l’économique et le politique et la soumission du social à l’économique, laquelle a toujours permis le maintien de l’ordre inégalitaire établi. Au cœur de ces démarches communes, elle inscrit la défense des droits, le maintien du lien social, la lutte contre les discriminations et, face à la fragmentation sociale, elle entend ainsi mettre à l’ordre du jour l’élaboration de pratiques constructrices et annonciatrices d’une société de solidarité.

 

Congrès de Niort : Serge Kollwelter présente l’AEDH (vidéo)

L’association pour la défense des droits de l’Homme en Europe, l’AEDH, a été créée en 1995. Son président, Serge Kollwelter, est venu la présenter au congrès de Niort. Il a notamment expliqué les relations entre l’AEDH et les instances européennes, en particulier le parlement. La vidéo dure 18′. A noter que la prochaine université d’automne de la Ligue des droits de l’Homme portera sur la citoyenneté européenne : le sujet était donc d’actualité !

httpv://youtu.be/6JWPOUGTgrw

Congrès de Niort : République, diversité territoriale et universalité des droits

Jean-Pierre Dubois au congrès de la LDH à Reims en 2011

Les congrès sont, pour la ligue des droits de l’Homme, l’occasion d’élaborer et de voter des résolitons : il s’agit de textes qui constituent sa ligne politique pour les deux années (l’intervalle entre deux congrès) qui suivent.

C’est ainsi que le congrès de Niort a adopté une résolution intitulée « République, diversité territoriale et universalité des droits ». Un texte qui a une résonnance particulière en Bretagne, où les problèmes linguistiques et culturels font écho à des revendications d’autonomie, voire d’indépendance, que jusqu’ici on la Ligue n’avait pas abordées. Jean-Pierre Dubois (qui a présidé la LDH jusqu’au congrès de Reims en 2011, et qui en est aujourd’hui le président d’honneur), a présenté cette résolution au congrès, en montrant, avec le talent qu’on lui connaît, l’importance de la reconnaissance de cette diversité, pour aboutir à une « identité de résidence », qui pourrait bien être un rempart contre les tentations extrémistes portées par les groupes identitaires et nationalistes qui se manifestent de plus en plus violemment.

Le texte a été adopté par le congrès par une très large majorité : 441 voix pour, 37 contre, et 24 abstentions. Il est reproduit sous la vidéo de l’intervention de Jean-Pierre Dubois. Cliquer sur la miniature pour voir la vidéo (36′). Pour des raisons techniques (son de mauvaise qualité), seules deux des questions posées pendant le débat ont pu être conservées. Cela ne compromet pas la compréhension des réponses de Jean-Pierre Dubois.

 httpv://youtu.be/Iye2T6hFUF4

 Résolution

« République, diversité territoriale et universalité des droits »

La République n’existe pleinement que dans le respect des libertés, de l’égalité et de l’universalité des droits. Toute discrimination, toute assignation des êtres humains en fonction de leurs origines, de leur couleur de peau, de leurs choix de vie ou de leurs opinions la défigure. Aucune singularité, aucun particularisme n’autorise à déroger à ces exigences.

Pour autant, confondre égalité et uniformité, en appeler à l’universalité pour refuser la diversité, c’est combattre ce que l’on prétend défendre, c’est refuser l’égale liberté d’être soi-même qui fonde toute citoyenneté vivante. Parce que l’universel se construit aussi à partir du singulier, parce que les voies vers l’universalité sont multiples, seule la reconnaissance de la diversité permet d’éviter les tentations relativistes et les enfermements identitaires.

Or l’Europe tout entière vit à l’heure d’une crise qui n’est pas que financière et sociale mais aussi politique, démocratique et « identitaire ». Les Etats-Nations semblent à la fois trop petits pour être économiquement efficaces et trop grands pour considérer les demandes de reconnaissance des singularités territorialisées. De surcroît, dans le marché unique, la richesse se concentre là où les productions sont les plus rentables, mais les politiques de solidarité et de redistribution sociale restent menées à l’échelle des Etats et varient donc selon leur richesse. Se développent alors des tentations de replis nationaux ou infra-nationaux, de refus de continuer à partager avec les Etats, territoires ou populations les plus pauvres, ce qui renforce xénophobie, racisme et discriminations.

Le contrat social, la démocratie et le vivre ensemble s’en trouvent écartelés entre d’une part des logiques de « gouvernance » globale à visée « post-démocratique », qui font régresser les droits et privent le citoyen de maîtrise réelle de son avenir, d’autre part des logiques de fragmentation politique croissante qui encouragent de fait les replis identitaires et xénophobes.

Face à ce couple infernal de l’uniformité et de l’ethnicisation, nous défendons à la fois l’universalité des droits, comme condition de l’égalité en dignité et en droits, et la reconnaissance des identités multiples qui font l’humanité ainsi que les singularités territoriales qui font les sociétés. Sans cette double reconnaissance, il n’y a ni liberté authentique, ni égalité réelle, ni respect des peuples, des langues et des cultures.

Tenir les deux bouts de cette chaîne suppose que soit repensée l’articulation des appartenances et des champs de citoyenneté. La citoyenneté, comme la liberté, doit être pensée à la fois comme un tout indivisible et comme un ensemble de droits qui se vivent et se déploient au pluriel : citoyenneté politique mais aussi citoyenneté sociale ; citoyenneté nationale mais aussi citoyenneté européenne, et citoyenneté « territoriale » à chaque niveau d’expression du suffrage universel. Dans la réalité du monde contemporain, la citoyenneté doit se décliner à tous les niveaux d’appartenance à des communautés politiques démocratiquement légitimes. Il lui faut se fonder non plus sur une conception absolue, « exclusive », de la souveraineté des Etats mais sur le droit fondamental, universel et « inclusif », de tout être humain à exercer la citoyenneté là où il réside durablement.

C’est ce qui inspire notre combat pour la « citoyenneté de résidence », au nom de laquelle nous réclamons depuis plus de trente ans, prenant notamment en compte la réalité des migrations et des transformations du monde, le droit de vote et d’éligibilité pour tous les étrangers aux élections locales : on peut être citoyen sans être « national » de l’Etat sur le territoire duquel on réside.

C’est aussi au nom de cette « citoyenneté de résidence » que nous affirmons, plus que jamais, la nécessité de penser l’articulation territoriale de citoyennetés non « exclusives ». Une certaine « tradition républicaine » française de « citoyenneté par arrachement » a trop longtemps refusé de regarder en face la dialectique du singulier et de l’universel. La démocratie ne peut se passer d’expressions collectives des citoyens, de niveaux « intermédiaires » d’exercice de la citoyenneté et de reconnaissance de la diversité des appartenances citoyennes et des communautés citoyennes. Mieux encore, elle en a besoin pour son renouveau.

Au-delà d’une actualité parfois tragique, la Corse témoigne aujourd’hui de cette nécessité, non comme un cas d’espèce mais comme l’un des laboratoires où se joue notre avenir.

En 1991, le Conseil constitutionnel a refusé d’admettre que l’on puisse penser un « peuple corse, composante du peuple français », selon la formule qui avait été choisie par le Parlement de l’époque. Et pourtant, la Corse a constamment été placée en-dehors du droit commun de la République dans des domaines essentiels soumis, sur son territoire, à des régimes d’exception, comme en témoigne notamment le traitement judiciaire qui lui est encore souvent réservé.

En 2003, une révision constitutionnelle a commencé à reconnaître la diversité constitutionnelle des territoires, notamment en créant la catégorie constitutionnelle des « collectivités à statut particulier », dont relèvent depuis lors la Corse et d’autres territoires longtemps situés aux marges de la République. L’échec du référendum du 7 avril 2013, proposant de fusionner région et départements en Alsace, a sanctionné non pas le principe de cette adaptation aux réalités territoriales mais son instrumentalisation idéologique bien loin des aspirations réelles des citoyens. A l’inverse, en affirmant que « La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité », l’article 72-3 de la Constitution, comme l’évolution des législations applicables outre-mer, témoigne d’une prise de conscience des réalités politiques et culturelles indispensable pour rendre plus effective la démocratie territoriale.

De nouvelles avancées, constitutionnelles et législatives, sont aujourd’hui envisagées dans le cadre de l’« acte III » annoncé de la décentralisation, qui permettraient notamment à la société politique corse de vivre mieux sa singularité au sein de la République. Elles doivent impliquer une définition de l’exercice de la citoyenneté et de certains droits sur la base de la « citoyenneté de résidence », c’est-à-dire de la construction d’une « communauté de destin » par les êtres humains qui y résident durablement, quel que soit leur lieu de naissance ou leur lignage.

Le développement des « communautés de destin » à tous les niveaux de démocratie vivante, du local au planétaire, suppose à la fois la mémoire du passé et la capacité de le dépasser, l’expression des singularités et l’ouverture au monde, la reconnaissance de la liberté d’être soi-même et celle de l’altérité qui nous inscrit ensemble, solidaires, dans l’humanité. A défaut, chaque collectivité, chaque peuple est renvoyé à l’inégalité des ressources, aux logiques d’externalité, de domination et de dépendance mais aussi aux discriminations territoriales (en particulier en matière de droits sociaux et d’accès effectif aux services publics) qui accentuent la fragmentation sociale.

La réussite de ce processus ne va pas de soi ; il se heurte à des pesanteurs historiques, qu’il s’agit d’identifier puis de surmonter et à des injustices qu’il faut combattre. L’égalité, comme le reconnaissent déjà les plus hautes juridictions françaises et européennes, consiste à traiter identiquement les situations identiques mais tout autant à traiter spécifiquement les situations spécifiques. La démocratie – y compris dans ses dimensions conflictuelles – vit de citoyenneté partagée, et la citoyenneté se partage d’abord là où l’on vit.

Certains droits sont d’ores et déjà conditionnés dans leur exercice par la prise en compte du lien entre résidence et citoyenneté, notamment dans le déploiement de la décentralisation (droit de vote lié au domicile, régimes fiscaux différents entre résidences principales et résidences secondaires, etc.). Mais cette prise en compte est insuffisamment assumée et organisée.

Asseoir sur la résidence les conditions d’exercice de certains droits fondamentaux, c’est agir pour une démocratie plus vivante, plus effective, pleinement respectueuse de l’égalité en droits et de la protection des individus et groupes minoritaires, et qui travaille à s’enrichir de la diversité des sociétés, des langues, des cultures et des territoires dans laquelle se déploie la dimension politique de l’humanité. La LDH, attentive à la conciliation de l’universalité des droits et de l’expression légitime des identités démocratiques, considère comme indispensable la reconnaissance du lien entre citoyenneté et résidence et affirme la nécessité de penser l’égalité autrement que dans l’uniformité.

Congrès de Niort : la vidéo du rapport moral de Pierre Tartakowsky

Un des moments forts du congrès de la Ligue des droits de l’Homme, qui s’est déroulé à Niort les 18, 19 et 20 mai 2013, a été le rapport moral de son président, Pierre Tartakowsky. Un rapport passionnant, qui affirme les valeurs de la Ligue, fait un bilan de l’année et indique les directions des prochaines luttes. La vidéo dure 26’05.

Vous trouverez, au-dessous de la vidéo, le texte de l’intervention de Pierre Tartakowsky (il en manque le début, « hommage aux disparus », et certaines phrases : les changements de cassette et de batterie en sont responsables !). Vous pouvez télécharger ce texte ici.

httpv://youtu.be/GLS51icu9KU

 Rapport moral de la LDH

En ouverture de sa réflexion sur les deux années écoulées, le congrès a observé une minute de silence en hommage aux ligueuses et ligueurs disparus.

Hommage aux disparus

Le 16 octobre de l’an dernier, sur une route de Corse, Antoine Sollacaro, avocat, ami, ligueur et grand défenseur des droits, singulièrement des étrangers, mourait assassiné. Les balles des assassins nous ont volé un compagnon, un camarade de combat, un de ces hommes tenace et étranger à l’esprit de concession dont on peut dire qu’il avait l’âme d’un dreyfusard.

Etranger aux demi-mesures, Antoine Sollacaro vivait et plaidait sans concessions. Avec colère et patience, nous exigeons la lumière sur l’identité des assassins.

C’était un homme voué à la justice ; nous lui devons justice.

Le 27 février dernier, Françoise Seligmann nous a quittés, emportant avec elle la formidable somme d’énergies, de convictions et l’enthousiasme qui la caractérisaient. Présidente d’honneur de la LDH, Françoise est restée jusqu’au bout une combattante, une femme de conviction et d’engagement, déterminée à forcer le destin. Engagée dans la Résistance, elle a compté au rang de ceux qui ont réhabilité l’espoir.

En ce week-end du 18 mai, où beaucoup de nos amis rendent hommage sur le plateau des Glières aux protagonistes du programme du Conseil national de la Résistance, nous nous souvenons qu’elle a compté au rang de ceux à qui nous devons l’honneur. Nous lui rendons honneur.

D’autres amis proches – ligueurs ou non – nous ont quittés cette année, tel Chokri Belaïd, démocrate tunisien assassiné pour ses convictions dans le cadre d’une stratégie de déstabilisation du processus démocratique compliqué que connaît la Tunisie ; Stéphane Hessel, bien sûr, compagnon d’indignation, de lutte et de construction, dont la perte nous afflige; Henri Caillavet, figure du radicalisme et du Sénat, avec lequel nous avions travaillé.

La séquence politique qui va de notre congrès de Reims en 2011 à celui de Niort est marquée par le paradigme du changement. Redouté par les uns, voulu par les autres. Les deux ans qui viennent de s’écouler ont été dominés par cette attente politique contradictoire. Changement de modèle européen sous les coups de boutoir de l’austérité. Changements aux marges de l’Europe avec les soubresauts politiques au Maghreb, les projections militaires françaises en Afrique. Changement, enfin, de majorité gouvernementale en France, sans que la défaite des forces de droite soit le fruit d’une dynamique forte de la gauche.

Au cours de ces deux années d’activité, la Ligue des droits de l’Homme a oeuvré pour l’avènement du changement, puis navigué dans les méandres de sa concrétisation politique, enfin pesé, publiquement sur sa conduite, de façon démocratique, c’est-à-dire dans un débat responsable et sans concession mené avec les pouvoirs publics sur les ruptures nécessaires et les politiques à mener.

Il nous revient aujourd’hui – c’est l’ambition de ce rapport – d’examiner ce qu’a été notre activité au long de ce mandat, à l’aune des valeurs sur lesquelles nous avions décidé de la construire, pour en juger les résultats et la façon dont il convient de poursuivre, tout en cherchant à améliorer les pratiques de notre organisation.

Quelques questions simples peuvent nous guider dans ce travail d’analyse et d’appréciation. Qu’est-ce qui a changé et dans quel sens ? Qu’est ce qui – à l’inverse – n’a pas changé et reste matière à dénonciation ? Que nous faut-il faire enfin, pour agir de la façon la plus décisive possible et porter haut, entre craintes et espoirs, les ambitions que nous affichons pour la République ?

Nicolas Sarkozy, fin de partie ?

Le dimanche 6 mai 2012, la France tourne une page. L’élection de François Hollande signe le refus d’un pouvoir essentiellement attentif aux nantis, incarné par une figure agitée, inconséquente et ne respectant pas la dignité des institutions de la République. Souvenons-nous de la série de titres de notre publication L’Etats des droits de l’Homme durant cette période : « Une démocratie asphyxiée », « Une société de surveillance », « La justice bafouée », « La République défigurée »… C’est donc un chapitre sombre qui se clôt. Mais il se clôt dans des conditions sur lesquelles il faut revenir car elles dominent la suite des événements.

La victoire du candidat du Parti socialiste – même avec l’apport des voix du Front de gauche et de Europe écologie les Verts – est courte, 51,6 % contre 48,4 % ; elle procède davantage du rejet d’un homme, d’un management vibrionnant, arrogant, que d’une politique. Elle s’opère dans un air du temps dominé par les crises à répétition et une situation économique et sociale dégradée. Surtout, elle s’inscrit dans une situation paradoxale, dont témoigne la dérive sans limite de la droite classique vers les thématiques d’extrêmes droites.

La dynamique est forte de ce côté. A la veille du second tour, le Front national a gagné 7,5 points, et caracole à plus de 18 % et les législatives, qui confirment sa dynamique conquérante, lui apportent l’élection de deux députés. L’OPA contre nature lancée par Marine Le Pen sur les valeurs de la République et la laïcité, la dénonciation de la mondialisation, de l’immigré et du musulman, se révèle hélas payante et précipite un travail de recomposition, visant à aboutir à une fusion, facilitée par la convergence idéologique de diverses familles de droite. Cette vision stratégique passe bien ; au-delà de quelques vagues postures de gêne, elle est largement admise par l’électorat UMP, aussi bien par Jean-François Copé et François Fillon, faux rivaux poussés au conflit uniquement par leurs ambitions respectives.

Autant d’éléments qui ont des répercussions bien au-delà de la séquence électorale et amplifient les caractéristiques d’une situation marquée par la dérive droitière d’une opinion publique de plus en plus sensible à un discours xénophobe, raciste ou de repli. Le paradoxe de la période – une majorité parlementaire à l’Assemblée nationale et au Sénat, malgré un accroissement de la pénétration des idées de droite – donne tout son sens à l’absence d’un projet alternatif de société qui serait structuré par les notions d’égalité et de justice, par les droits et les libertés. Et l’on vérifie que changer ne suffit pas à assurer la victoire du changement.

La République en souffrance…

D’autant que l’héritage est lourd. Les assemblages législatifs et administratifs liberticides sont tels, qu’il n’est pas simple de s’en débarrasser. La Loppsi, le Ceseda sont de véritables Rubik’s cubes juridiques. Dans le domaine social, l’idéologie libérale a profondément mis à mal les notions d’intérêt général, de service public, d’égalité en opposant entre elles des catégories de la population, en utilisant systématiquement l’ethnicisation du débat politique et social. Même s’ils ont trouvé leurs limites dans leur traduction politique, ces thèmes ont marqué les consciences, et obligent les forces démocratiques à une posture défensive, quand ils ne les ont pas contaminées.

La crise des dettes dites, sans doute ironiquement, « souveraines » et ses variantes grecque, espagnole et européenne ont profondément ébranlé le modèle républicain. « Finance » et « Technostructure », avec lettres majuscules, apparaissent comme autant de démiurges disqualifiant – souverainement pour le coup – décisions démocratiques et volonté populaire. La conséquence en est une perspective imposée d’austérité qui limite d’emblée l’espace pour une nouvelle justice sociale. Cette situation est d’autant moins combattue que le candidat socialiste a introduit des éléments nouveaux dans la campagne. Il place la réduction des déficits au cœur de son action, exalte une République plus « nationale » qu’ouverte au monde, un État plus compassionnel que solidaire et, enfin, affiche sa « fermeté » sur les questions migratoires. Signal emblématique s’il en est, le ministre de l’Intérieur se félicite que le nombre de reconduites à la frontière ne soit pas inférieur à celui des années précédentes.

Comment concilier réalisme et impatiences, temps politique et temps social, court et long terme, comment, chaque jour, redonner souffle à l’espoir quand la vie l’essouffle ? Le faisceau de contradictions prend des allures de nœud gordien. Or en démocratie, on s’interdit de trancher ces nœuds-là au bénéfice de pratiques plus complexes, plus lentes, dont chacune constitue un risque d’enlisement, voire de renoncement. Au lendemain de la victoire de la gauche, la France est donc bien en souffrance. Au double sens du terme : elle souffre et elle attend.

La Ligue en campagnes

Ce changement désiré, la Ligue y a travaillé. Elle l’a fait certes en appelant de façon tout à fait exceptionnelle avant le premier tour de la présidentielle à battre le candidat sortant et en appelant entre les deux tours à voter pour le candidat de gauche resté en lice. Mais elle y a travaillé bien plus en amont en donnant un contenu concret et précis à la défense et la promotion des droits et des libertés en France. C’était le sens de la campagne « Urgence pour les droits, urgence pour les libertés », dans laquelle elle invitait ses sections à inscrire les revendications dans le débat public. C’était également le pari engagé avec un grand nombre de partenaires syndicaux et associatifs avec le « Pacte pour les droits et la citoyenneté ».

Dans les deux cas, l’objectif était le même : faire remonter des profondeurs de la « société civile » propositions et projets susceptibles de nourrir une rupture avec le sarkozysme, de donner du corps à un pouvoir tourné vers la démocratie, la justice, le bien-être social, un progrès construit sur des politiques de solidarité. Dans les deux cas, l’essai sera marqué mais ne sera hélas pas transformé.

Marqué, car ces deux campagnes, qui se succédèrent logiquement, ont mis à jour un riche corpus de propositions dont un grand nombre vont se retrouver au cœur des débats politiques de la campagne et de l’après campagne. C’est le cas de la proportionnelle, de la parité, du non cumul des mandats, du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers hors UE, d’une refonte du droit des étrangers.

Pas transformé, d’une part, parce que les dynamiques unitaires attendues ne se sont développées que faiblement ; d’autre part, parce que les voix de la société civile seront balayées par la dynamique de la présidentielle. Là encore, contradiction. D’un côté, et il faut s’en féliciter, un important regain d’intérêt public pour le politique et surtout pour la politique. Mais de l’autre, aucune des tentatives de la société civile – et il y en aura beaucoup – pour se faire entendre dans le concert électoral n’y parviendra. Arrogance, négligence, mépris des dirigeants politiques vis-à-vis d’un « peuple » jugé immature ? Retombée mécanique d’un processus électoral quasi-monarchique ? Toujours est-il que cet aveuglement a marqué négativement la suite des événements. Autrement dit, la conduite du changement ne saurait être l’affaire de ce seul gouvernement, pas plus que d’un autre. Elle dépend largement de l’engagement citoyen de chacun et de tous. C’est à cet investissement républicain que la livraison de L’État des droits de l’Homme en France, édition 2013, entend contribuer, en revenant sur quelques-uns des événements saillants des premiers mois d’exercice de la présidence de François Hollande.

Ce qui change et ce qui ne change pas

Le gouvernement Ayrault convoque dès septembre le Parlement en session extraordinaire avec à l’ordre du jour deux projets de loi portant sur des dossiers majeurs, l’un sur les contrats d’avenir, et l’autre sur les logements sociaux. Il affiche un certain nombre de priorités : l’éducation, le logement, l’industrie et la jeunesse, à un moment où celle-ci voit sa situation ne cesser de s’aggraver, en termes d’accès à l’emploi et de précarité, au risque d’ébranler le pacte social entre les générations. Il prend une série de mesures immédiates qui rencontrent l’adhésion populaire. Même si, dans le même temps, la première place donnée à la résorption des déficits en limite les moyens et confirme la perspective d’une austérité dont chacun pressent bien que les « riches » ne seront pas seuls à en faire les frais. L’opinion publique semble prête à des « efforts », pourvu que la justice et le changement soient au rendez-vous.

L’expulsion brutale d’un camp de Roms, dont les images tournent en boucle sur toutes les télévisions, éclaire les zones d’ombres d’un jeu de rôles au sein des cercles dirigeants (gouvernement et partis) qui voit s’opposer, d’un côté les « partisans de l’ordre », de l’autre des « inconscients des problèmes posés par les étrangers ». Le message est à destination de l’opinion publique et tend à justifier les peurs et les clichés, au risque de les renforcer. Sur les questions qui touchent à la figure de l’étranger, sur lesquelles le candidat avait été au mieux allusif, le gouvernement a tout fait pour montrer qu’il fait au moins autant que son prédécesseur mais plus humainement. Pour celles et ceux – et nous en faisons partie – qui attendaient particulièrement le changement dans ce domaine – l’idée s’installe que pour les Roms – et au-delà, pour les étrangers, c’est « comme avant ».

Le message intéresse les partis de droite. L’UMP y trouve aliment pour tenter d’opposer « Taubira la laxiste » – n’a-t-elle pas annoncé qu’elle entendait en finir avec les centres fermés pour mineurs, les peines planchers et la rétention de sûreté – au « Valls à poigne ». Le FN y voit, à juste titre, un terrain expérimental pour légitimer les « passages à l’acte » tels que la fusillade raciste d’Aigues-Mortes dans le Gard, la vendetta perpétrée dans les quartiers nord de Marseille à l’encontre de Roms nouvellement installés, ou encore des manifestations populaires « spontanées » dans le département du Nord.

L’arbitrage interministériel, laissant aux mains de l’Intérieur les dossiers « étrangers » au lieu de les confier aux ministères de la Justice, du Travail et des Affaires sociales, donne le « ton », la création d’un régime spécifique de retenue de 16 heures est à ce titre symptomatique. Il aboutit à faire perdurer des situations dramatiques mettant aux prises des individus, peut-être étrangers, en fait nés ou vivant en France depuis des années, et une administration dont la seule logique interne reste la méfiance et l’expulsion. En toile de fond, un contentieux énorme, nourri d’injustices et d’humiliations qui se nomment visas de court séjour, traitement extraordinairement restrictif et expéditif des demandes d’asile et des délivrances de titres de séjour, obstacles mis à la naturalisation… Dans tous ces domaines, la continuité prévaut et les circulaires qui vont suivre sur le droit au séjour en attesteront sans exception.

Quand la prudence nourrit le renoncement…

Pourtant dans certains domaines, on avance ! C’est notamment le cas de la Justice. L’annonce par la ministre de la Justice d’une rupture avec le tout carcéral et d’un changement de la politique pénale sont pris comme autant de cibles par les ténors de l’opposition, avec une violence verbale dont on ne peut s’empêcher de penser qu’elle a à voir avec la personne même de la garde des Sceaux, femme, guyanaise, connue pour ne pas mâcher ses mots. La justice des mineurs, le mariage pour tous, sont présentés comme autant de provocations irresponsables, l’un comme une prime donnée à la délinquance et à la récidive, l’autre comme la fin de la famille et de la société. Corrélativement, l’action du gouvernement sur des questions sensibles, comme la lutte contre le terrorisme, reste marquée par l’ancien ordre des choses.

Si les contraintes financières sont réelles, la situation de politique intérieure est favorable : la droite s’est engluée ad nauseam dans un combat des chefs qui la rend inapte à toute offensive d’envergure. Pourtant, « prudence » s’impose comme maître mot de l’action gouvernementale. Et de la prudence à la défensive, le pas est vite franchi. En fait, tout se passe comme si la gauche au pouvoir se retrouvait orpheline de valeurs et de projet politique autonome, privée d’objectifs propres, incapable en quelque sorte de se démarquer des pratiques de pouvoir antérieures. Autant empêtré dans la suffisance du pouvoir que paniqué devant le risque de ne pas être considéré comme légitime, le gouvernement choisit le renoncement à l’affrontement. Cela se vérifie pour le droit de vote et d’éligibilité des ressortissants non européens aux élections locales et pour le récépissé de contrôle d’identité.

Le droit de vote pour tous, porté par la LDH et nombre d’acteurs associatifs, syndicaux, partis politiques depuis plus de trente ans, s’inscrit dans la volonté d’en finir avec une population de résidents privée du droit de vote. Cette recherche de l’égalité de droits a été à l’initiative de la LDH, l’objet de multiples « votations citoyennes », dans de grandes villes, dont la capitale. Elle a figuré au rang des promesses non tenues par François Mitterrand ; le nouveau président s’est engagé à l’honorer. Pour le peuple de gauche, elle fait figure de grande réforme de société, comparable à l’abolition de la peine de mort portée par Robert Badinter en 1981. Hélas, en la matière, l’exécutif s’est livré à une véritable pédagogie du découragement. Certes, l’affaire n’a rien de simple ; il faut une réforme constitutionnelle et donc, un référendum ou un vote à la majorité des 3/5e des suffrages exprimés de l’Assemblée nationale et du Sénat réunis en Congrès. Mais la bataille doit être menée, sauf à perdre avant même d’avoir tenté de gagner.

Il en va de même pour le récépissé de contrôle d’identité, destiné à mettre fin aux contrôles au faciès dont l’existence, avérée, a donné lieu à des polémiques publiques qui ont participé de la libération de la parole raciste. La mesure est minimale et loin de couvrir à elle seule tous les problèmes posés. Mais elle aurait entraîné une conception différente de la pratique des forces de l’ordre, un rapport normal à la jeunesse des « quartiers », un progrès de l’égalité de tous face à la loi… Pourtant, là encore, l’exécutif renâcle, avance à la place un nouveau code de déontologie de la police et tergiverse avant de couper court, refusant même une expérimentation, avant même que le Défenseur des droits n’ait pu remettre le rapport dont il était chargé.

La crainte avouée de l’échec ici, n’est que la figure honorable d’une réalité plus honteuse : le pouvoir, contaminé par la peste sécuritaire n’y croit pas. Ou plus. Et dissimule cet abandon en invoquant qui le contexte, supposé défavorable, qui la dureté des temps, qui imposerait d’autres priorités… Hésiter à ce point, multiplier les tergiversations prend alors une dimension d’affirmation négative, où l’absence de projet politique rejoint l’absence de projet alternatif. On constatera une toute autre vigueur argumentaire chez les élus de la majorité tenant à faire savoir leur opposition à la remise en cause du cumul des mandats, proposition extrêmement populaire chez les électeurs, mais beaucoup moins chez les premiers concernés.

Crises démocratiques, crises sociales : crise du politique

La droite, quant à elle, bat tambour. Occupée à panser ses plaies, elle multiplie outrances et brutalités verbales et s’attache à ouvrir une perspective politique aux convergences sectorielles ou conjoncturelles entre elle et le Front national. Cela passe par une légitimation du vote FN, par la « souffrance sociale », par la banalisation des « évidences » racistes et islamophobes, par l’affirmation d’un nationalisme excluant, structuré de hiérarchies sociales et raciales, enfin, par des thèmes pouvant être portés par toutes les familles de droite, telle la reconnaissance du génocide en Vendée par les forces de la République. Ces galops d’essai, clairement, visent à préluder aux alliances en préparation pour les municipales de 2014.

Cette tendance se retrouve hélas partout en Europe. Sur le terrain sensible de la redistribution et des inégalités, les tensions s’exacerbent d’autant plus que la crise du système financier bouscule violemment les constructions européennes et leurs logiques, tant politique qu’économique. Le dogme de l’austérité, tout en dépréciant l’exercice de la démocratie aux plans nationaux et au plan européen, nourrit tout à la fois les inégalités et les dérives identitaires, grossièrement fascisante comme « Aube dorée » en Grèce, ou plus sophistiquée comme le « Parti de la liberté » aux Pays-Bas. Le mécanisme est d’autant plus corrosif que l’angoisse sociale règne en Europe et qu’une certaine raison économique oblitère toute ambition politique, obscurcissant l’idée même d’un avenir commun, encourageant les discours de replis nationaux qui sont autant de réflexes apeurés d’abandon des solidarités entre peuples et nations.

Les projets mis en œuvre en France sur la réforme de la fiscalité – censée lutter contre l’injustice fiscale – se limitent finalement à quelques mesures symboliques mais de peu de portée – sur la réforme de la banque – au point que le groupe parlementaire socialiste s’en scandalise – sur l’industrie et l’emploi – dossiers bousculés par les affaires Florange, PSA, Renault, Petroplus…– sont accompagnés par une tendance à la baisse de popularité du couple exécutif et d’un désaveu de l’action politique elle-même.

Très pondéré sur les enjeux de redistribution sociale, le gouvernement voit se détériorer la situation de l’emploi sans lui opposer de grands projets. Rapidement, domine un sentiment d’incompréhension, de frustration et d’impatience. L’usure extraordinairement rapide de l’exécutif est d’autant plus préoccupante qu’en France, comme ailleurs en Europe, le désintérêt pour la chose publique et le repli sur soi se nourrissent, tant dans la vie privée que dans la vie publique, des peurs, des découragements, d’une sorte d’empêchement à vivre, d’empêchement à penser et à agir. Comme si l’immensité du défi tétanisait les peuples et leurs représentants. La précipitation qu’il met à vouloir traduire dans la loi, terme à terme, l’accord sur la sécurisation des parcours professionnels, largement inspiré par le Medef, témoigne d’un abandon des termes de la régulation de l’emploi aux seuls partenaires sociaux, au risque finalement de voir le plus puissant d’entre eux écrire la loi.

Au final, sont ainsi réunis tous les ingrédients d’une véritable remise en cause de la citoyenneté, corrélative à une crise de la démocratie, d’autant plus vive que pour l’Europe, continent vieillissant, l’avenir n’apparaît plus automatiquement synonyme d’amélioration et de progrès.

La Ligue, pour le changement, fidèle à ses valeurs…

Durant cette période, qu’est ce qui change pour la Ligue ? Tout et rien. Tout, car le nouveau gouvernement affiche d’autres ambitions et valeurs que le précédent, ce qui est loin, très loin d’être négligeable. Tout, car le nouveau gouvernement reçoit, écoute, organise des réunions, des rencontres et réhabilite les valeurs de la République en faisant siens les objectifs de lutte contre les discriminations, par exemple. Tout parce que la dénonciation, la stigmatisation ne sont plus de mise vis-à-vis d’un gouvernement, qui contrairement au précédent, considère que la société, l’intérêt général existent, affiche des objectifs en phase avec les valeurs que nous portons. Rien, car nous savons que le changement ne saurait être l’affaire des gouvernements seuls. Rien, car un basculement électoral ne provoque pas à lui seul un renversement sociétal, à plus forte raison lorsqu’il n’est pas accompagné d’un projet d’alternative cohérent. Rien, enfin, car la Ligue demeure fidèle à sa nature d’association de défense et de promotion des droits et des libertés, assumant en pleine indépendance sa double fonction de mouvement de défense des droits et de promotion de la citoyenneté.

Des premiers jours du quinquennat à aujourd’hui, la Ligue rencontre le gouvernement, le cabinet du premier ministre, porte des appréciations positives (sur la suppression de la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers, sur la suppression de la franchise Aide médicale d’Etat, sur la promesse de cesser de placer les enfants dans les centres de rétention). Et porte également des jugements négatifs sur le fait que l’Intérieur prenne les étrangers en charge, sur les expulsions de Roms, brutales et provocatrices, les récépissés de contrôle d’identité et le droit de vote des résidents étrangers et surtout sur l’absence de mise en débat public d’enjeux forts sur la démocratie, sur la place des étrangers.

C’est dans le même état d’esprit qu’après avoir oeuvré de façon décisive à ce que le ministre de l’Intérieur reçoive la Plateforme 12 dans son ensemble, nous interpellons publiquement Manuel Valls sur les trous noirs de la circulaire de régularisation des travailleurs sans papiers et sur l’attitude hallucinante de préfectures aux réflexes hérités de décennies de politiques de stigmatisation. C’est également dans cet état d’esprit que nous saisissons publiquement Christiane Taubira de notre émotion à propos de l’arrestation d’Aurore Martin, des risques qu’elle fait courir au processus de dialogue politique au Pays Basque et après les déclarations, aussi provocatrices qu’irresponsables, du ministre de l’Intérieur. C’est dans ce même état d’esprit enfin que les militantes, militants et sections de la Ligue continuent de s’opposer au quotidien à l’arbitraire des expulsions et des préfectures, à tout mettre en œuvre pour la régularisation des sans-papiers et obtenir un changement législatif.

C’est toujours dans ce même état d’esprit volontaire que nous décidons de pousser à la roue, avec une pétition nationale et un arc vaste de partenaires, pour obtenir que le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers ne soit pas enterré, mais continue de faire partie du « pack » de propositions de réformes constitutionnelles reprises par la commission, dite Jospin, qui l’a superbement ignoré.

Ce même état d’esprit prévaut à notre engagement pour le mariage pour tous, l’adoption et le droit à l’Assistance médicale à la procréation, pour des raisons qui touchent au principe d’égalité des droits, à notre engagement de longue date contre toutes les discriminations. Il s’agit aussi et au-delà, de rappeler face à une offensive homophobe mais aussi en son fond antirépublicaine, nourrie en amont des engagements des cercles les plus réactionnaires contre la liberté de création, contre le droit à l’interruption volontaire de grossesse, que le mariage est un acte civil. Et que si les églises sont légitimes à avoir une opinion en la matière, la prétention de certains responsables religieux à l’imposer comme loi est, elle, insupportable.

D’autant plus insupportable qu’elle fait écho à des agressions intégristes perpétrées dans le monde contre la démocratie, le droit des femmes, l’égalité et les processus de sécularisation des sociétés. Dans ce contexte, l’initiative de la France à l’Onu pour la dépénalisation universelle de l’homosexualité prend figure de symbole dans la mesure où elle porte les valeurs de liberté et d’égalité, valeurs auxquelles les peuples aspirent de façon universelle.

Mondialisation, Afrique, Moyen-Orient : les affres du changement

De fait, les soulèvements et manifestations pacifiques contre la misère et la terreur se sont multipliés de l’Iran à la Chine, en passant par les États-Unis, l’Espagne et la Grèce. Partout, les nouvelles formes de domination économique et financière soulèvent oppositions et mobilisations. La responsabilité particulière des nouvelles puissances (telles que Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud), des Etats du Golfe ou de l’Iran, doit être mieux comprise comme doit l’être celle des multinationales et des fonds souverains.

L’avènement des mouvements de protestation ces dernières années contre les régimes dictatoriaux et corrompus, soutenus entre autres par les gouvernements occidentaux sous prétexte de la lutte anti-terroriste et du contrôle des flux migratoires, en Tunisie, en Égypte, en Libye, au Bahreïn, au Yémen et en Syrie, a marqué une nouvelle étape du combat des peuples pour la liberté, l’égalité, la dignité et la justice. La Ligue y a pris sa part, en France notamment, à propos de la Russie (Pussy Riots), de la Syrie (Marche blanche), du bassin méditerranéen avec son investissement dans le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH), dont il faut saluer la vitalité militante.

Les bouleversements dans le monde arabo-musulman ont libéré la parole et cette liberté d’expression précieuse doit être défendue partout où elle est bafouée. Ils ont aussi libéré les démons du fanatisme et de l’instrumentalisation politique du religieux, lourds de menaces, en particulier pour la liberté de conscience et d’expression, pour les droits des minorités et pour les droits des femmes. Cette situation n’en rend que plus urgente la mise sur pied d’une authentique politique euro-méditerranéenne de développement, construite sur la démocratie, la coopération, le progrès.

En tout état de cause, ce cheminement difficile confirme, jusque dans ses revers, la force et la validité de l’aspiration démocratique, même lorsque celle-ci se trouve dévoyée au service de credo autoritaires. Contrairement aux prédictions de mauvais augure, les forces religieuses de régression, un temps auréolées par la répression dont elles ont été victimes du temps des dictatures, apparaissent comme incapables de relever les défis d’une société aspirant à l’égalité, à la justice, à un état de droit.

La région reste marquée par la situation effroyable qui prévaut en Syrie depuis plus de deux ans et par l’injustice fondamentale faite au peuple palestinien depuis des décennies, du fait de l’occupation israélienne et du déni opposé à la création d’un Etat national libre et indépendant. De ce point de vue, nous nous félicitons du vote historique intervenu à l’Onu, faisant de la Palestine un Etat observateur, et nous formulons le voeu qu’il ne s’agisse que d’une étape vers la justice et une paix durable au Proche-Orient.

L’intervention militaire française au Mali, présentée comme une opération visant à sauver l’Etat et le peuple malien de bandes armées mêlant à la fois des forces islamistes, des gangs de trafiquants et des populations laissées en déshérence victimes d’une corruption profonde de l’appareil d’État et de l’incurie des partis politiques, est à inscrire dans le contexte d’un monde déstabilisé par la combinaison d’une pauvreté endémique, du jeu libéré des forces du marché et de l’intervention de petits entrepreneurs en identités désireux et susceptibles de remplacer, armes à la main, l’autorité et la « violence légitime » des États.

Même si cette intervention ne saurait se confondre trait pour trait avec une expédition coloniale ou anti-terroriste à la mode Bush, il faut s’inquiéter. Non du recours à la force, toujours suspect même s’il peut parfois s’avérer légitime, mais de la myopie politique qui prétendrait qu’un tel recours soit suffisant, sans qu’il soit besoin de se pencher sur les causes de la situation et les moyens – politiques et économiques – d’y remédier. Outre une certaine résurgence de propos empruntés aux expéditions punitives menées contre l’Irak et l’Afghanistan, le flou qui entoure les objectifs précis de la présence française, son relatif isolement, sont autant de facteurs possibles d’une dégradation politique rapide sur le terrain.

L’avenir de l’Europe, enfin, ne saurait nous laisser indifférents. Parce que nous allons vers des élections européennes, bien évidemment. Mais plus profondément, il s’agit d’un lieu politique essentiel au regard de nos ambitions. Car, face à la crise financière et au train de crises qui l’accompagnent, la tentation d’un repli national, priorisant la solution de ses propres problèmes, sans considération pour ceux des autres, est une véritable machine à faire reculer droits et libertés. Non seulement elle s’inscrit dans une logique de concurrence de tous avec tous et d’affaiblissement de tout le monde mais, de surcroît, elle participe d’illusions sur l’ampleur des problèmes auxquels il faut faire face. Les solutions à apporter aux questions de développement durable, de l’emploi, de sociétés de solidarités ne sont pas viables au seul plan national. Elles peuvent, au mieux, conduire à un simple échec et, au pire, aboutir à ce que cet échec s’accompagne de désignation de boucs émissaires.

C’est dans cette conception de la mondialisation des droits et des solidarités que nous faisons vivre notre adhésion à la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), qui va tenir son congrès tout prochainement, et à l’Association européenne des droits de l’Homme (AEDH) avec laquelle nous entretenons d’étroites relations de travail, dans un cadre de partenariats de plus en plus larges et sur des thématiques transverses, telles que la lutte contre la peine de mort, les droits des Roms ou les risques d’intrusion informatique.

Les défis posés à la Ligue des droits de l’Homme

Dans ce contexte tendu et d’autant plus complexe qu’il est très mouvant, aux plans tant mondial qu’européen et national, la Ligue doit poursuivre sa tâche. Il lui faut articuler trois dimensions de son engagement : poursuivre les activités qui lui sont consubstantielles – lutte contre le racisme et l’antisémitisme, contre les discriminations, pour la citoyenneté – avec les luttes pour les droits économiques et sociaux ; porter ses propositions sur des réformes sociétales et constitutionnelles ; alimenter débats et pressions sur l’exécutif et le législatif, afin de légitimer aux yeux de l’opinion publique les propositions mises en avant.

Pour être pleinement cette association de défense des droits et de promotion de la citoyenneté, la Ligue affronte trois défis majeurs. Le premier consiste à améliorer la capacité de ses composantes à travailler ensemble. Le second passe par le fait de mieux porter l’ensemble de nos propositions en matière de droits et de libertés. Le troisième, enfin, consiste à bien rester elle-même sans craindre de s’ouvrir aux autres.

Travailler mieux ensemble suppose des choses tellement simples qu’on pense parfois en faire l’économie : lire ce que nous écrivons, se tenir au courant de ce qui est publié de façon régulière, se rappeler que dans notre association, toutes et tous travaillent de façon bénévole, chacun avec ses moyens, à des objectifs communs. Ne pas oublier, enfin, que parler d’indivisibilité des droits devrait de fait exclure qu’on ne s’intéresse qu’à un seul d’entre eux, jusqu’à parfois en faire la pierre de touche de tous les autres.

Cette question du travailler ensemble est importante dans la mesure ou elle conditionne largement la capacité de la Ligue à peser dans le débat public. Il ne s’agit certes pas de prêcher une quelconque uniformisation de nos pratiques ou de nos agendas. La force de la Ligue réside largement dans l’enracinement local de nos sections et leurs capacités à réagir à leur environnement. Mais nous avons besoin, d’une part, le temps de telle ou telle campagne, de mettre cette force au service d’objectifs communs ; d’autre part, le nombre de chantiers que nous menons est tel, qu’il est extrêmement important de développer des activités conjointes entre sections, entre sections et Comité central. Nous avons beaucoup progressé sur ce terrain et nous entendons poursuivre.

Soyons attentifs au fait que, dans la dernière période, on a vu se manifester des tensions entre sections, nourries par des débats politiques exogènes à la Ligue mais qui ne sont pas sans impact sur elle dans un climat âpre souvent nourri d’un sentiment d’impuissance et d’exaspération. Il nous faut savoir gérer nos débats, nos désaccords et ne pas les laisser s’emballer jusqu’à faire division. Ces conflits sont parfois l’indice de situations et d’équipes figées.

Le second défi consiste à être, toujours mieux, un intellectuel collectif. La Ligue a une longue tradition à cet égard, mais les traditions, elles aussi, sont mortelles. D’où l’insistance qu’il nous faut mettre sur nos actions de formation, sur la lecture, sur le débat collectif autour de données travaillées, validées. Car il serait mortel de confondre convictions et certitudes. Les premières demandent à être nourries d’information et d’intelligence collective pour rester pertinentes à leur objet, au moment, fugace par définition, et surtout à la confrontation avec les pouvoirs publics. Les secondes n’ont besoin de rien car, dans le monde en mouvement qui est le nôtre, elles ne mènent nulle part.

Le troisième défi se résume à rester nous-mêmes en sachant nous ouvrir aux autres. C’est lui qui nous amène à proposer entre autres, d’ouvrir l’affiliation à la Ligue à des acteurs associatifs défenseurs des droits. Sans revenir sur les échanges qui se sont tenus, ni anticiper sur le débat que nous allons avoir, la question peut ici être abordée en la ramenant à sa substantifique moelle. Voulons-nous, au fond, une Ligue qui se déploie au sein du corps social, de ses richesses diverses, qui joue un rôle de mixité civique ou nous contentons-nous d’une surface qui nous amène, année après année, à constater un certain affaiblissement, au risque d’un enfermement dans un certain entre soi et dans l’identique ?

Ces trois défis sont indissolublement liés. Nous avons besoin d’une Ligue qui ressemble à la dernière université d’automne tenue sur la jeunesse et à laquelle nous avions convié, dans une relation de co-élaboration, des associations de quartiers créées pour la défense des droits et de l’égalité. Nous avons besoin d’une Ligue qui sache mener de pair son investissement de terrain dans la défense des sans-papiers, des propositions pour la promotion de l’économie sociale et solidaire, des débats pour la mixité du logement et des territoires, la vigilance contre les discriminations territoriales et le racisme dont elles participent.

Le programme est vaste et la tâche est immense. Mais la construction d’une société plus libre et plus solidaire est à ce prix. Il serait évidemment naïf d’en déléguer la construction au seul gouvernement et au président de la République. Il serait naïf de considérer que nous avons en l’état les forces matérielles et intellectuelles pour gagner.

Si nous disons « encore un effort », nous n’exonérons de leurs responsabilités ni les partis politiques, ni les organisations syndicales et le monde associatif, ni, enfin, nous-mêmes. Nous savons, certes, que tout attendre d’un pouvoir quel qu’il soit, serait abandonner notre propre pouvoir. Il revient au gouvernement d’afficher une ambition, d’affirmer un cap, de donner du souffle. Il nous revient, à nous, de nous mettre en situation de pouvoir lui rappeler sans cesse et sans relâche qu’il se doit d’être à la hauteur de l’espoir.

Pierre Tartakowsky

Président de la LDH

Cinq de Roanne : halte aux intimidations !

Les "5 de Roanne" avaient tagué des slogans hostiles à Nicolas Sarkozy et au député Nicolin.

Poursuivis pour des tags lors du mouvement sur les retraites en 2010, cinq militants CGT ont été dispensés de peine en novembre. Mais ils viennent d’être convoqués pour un prélèvement d’ADN. Un rassemblement de soutien est prévu, mercredi 15 mai, à Saint-Etienne (lire ici).

La Ligue des droits de l’Homme vient de publier le communiqué suivant, en soutien à ces militants :

Les cinq militants CGT de Roanne ont eu à subir, au petit matin du 23 mai, l’intrusion de la police à leur domicile, suivie d’arrestations et d’une garde à vue dans des conditions de tension accompagnée de brutalités. La Ligue des droits de l’Homme condamne avec indignation cet acharnement, qui s’inscrit dans la situation créée par le refus gouvernemental d’une amnistie pour des actions commises dans le cadre de mouvements sociaux. Ce qui apparaît de toute évidence comme une mesure d’intimidation policière survient après qu’ils ont refusé de se soumettre au prélèvement ADN, faisant suite à leur condamnation à une peine non exécutoire pour « dégradation légère d’un bien par inscription, signe ou dessin », pour des faits liés à des actions syndicales en plein conflit des retraites en 2010. La Ligue des droits de l’Homme demande au procureur général de Lyon, ainsi qu’au procureur de la République de Roanne, que cessent immédiatement toutes les mesures d’intimidation et de criminalisation. La LDH appelle à participer au rassemblement national de solidarité du 5 novembre prochain.

 

Collectif liberté égalité justice : où en sommes-nous concernant les politiques pénales ?

Le Collectif Liberté égalité justice, auquel s’est jointe la Ligue des droits de l’Homme, rassemble des associations de défense des droits de l’Homme et des syndicats, tous soucieux de la bonne marche de la justice. Il s’inquiète aujourd’hui de ne pas voir se concrétiser les progrès annoncés par le gouvernement, et craint un renoncement : le pouvoir en place laisse entendre qu’il pourrait ne pas tenir compte des propositions faites par la Conférence de consensus qui avait été réunie pour faire le point de la situation, notamment en ce qui concerne les politiques pénales. Le CLEJ a donc publié un communiqué, reproduit ci-dessous.

Où en sommes-nous concernant les politiques pénales?

Nous, organisations et associations du monde judiciaire, constatons la nécessité de renouer avec une dynamique collective qui nous a rassemblées voici quelques années.

À cette époque – pas si vieille – les maîtres mots de la politique pénale, exclusivement sécuritaire, étaient répression et emprisonnement, au détriment des principes fondamentaux de notre démocratie et, contrairement à ce que soutenaient certains, sans aucun effet sur la délinquance.

Mais malgré des engagements, des annonces, rien pour l’instant n’a changé, ou si peu…

Nous revendiquons maintenant une politique pénale alternative dont certains éléments figuraient dans le programme du Président de la République actuel : abrogation de la rétention de sûreté, des peines plancher et des tribunaux correctionnels pour mineurs. Ces dispositifs ont démontré leur inefficacité en matière de traitement de la délinquance, leur caractère contreproductif en matière de récidive et ont porté de graves atteintes à la spécificité de la Justice des Mineurs.

D’autre part, la conférence de consensus relative à la prévention de la récidive a posé des pistes de travail intéressantes et étayées pour une réponse pénale de qualité. Nous en soutenons un grand nombre d’entre elles. Nous nous inquiétons cependant que le pouvoir politique en place laisse d’ores et déjà entendre qu’il n’en tiendra pas forcement compte…

Et maintenant que se passe-t-il?

Renoncement, reculade et abandon ne seront pas les principes qui guideront notre action future. Dès aujourd’hui nous décidons d’enclencher une dynamique collective large qui a pour objectif de parvenir à la mise en place d’une politique pénale audacieuse telle que nous sommes en droit de l’attendre en matière de Justice.

Nous serons intransigeants sur l’urgence d’une réponse gouvernementale qui reste à ce jour peu lisible et se fait concrètement attendre, et nous nous mettons dès à

présent en situation de peser dans les débats et les mobilisations à venir !

 

Les signataires : Syndicat de la Magistrature (SM) – Ligue des Droits de l’Homme (LDH) – Syndicat National de l’Ensemble des Personnels de l’Administration pénitentiaire / Fédération Syndicale Unitaire (SNEPAP-FSU) – Confédération Générale du Travail (CGT) – Observatoire International des Prison (OIP) – Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI) – Syndicat National des Personnels de l’Education et du Social/Protection Judiciaire de la Jeunesse/FSU (SNPES-PJJ-FSU)– Association Française de Criminologie (AFC) – Union Syndicale de la Psychiatrie (USP)- SNUCLIAS-FSU (Syndicats Nationaux Unitaires des agents des Collectivités Locales, des ministères de l’Intérieur, des Affaires Sociales et des Finances).

Congrès de Niort : adresse de la Ligue des droits de l’Homme au président de la République et aux parlementaires

Adresse au président de la République et aux parlementaires, adoptée lundi 20 mai 2013 par le 87ème congrès de la Ligue des droits de l’Homme à Niort, pour leur rappeler leurs responsabilités de répondre aux besoins de l’élargissement de la démocratie, et pour la satisfaction des besoins sociaux.

Monsieur le président de la République, 

Vous avez incarné l’espoir d’un « changement maintenant » et, à ce jour, il a été déçu. 

Vous avez désigné la finance comme votre adversaire, et elle règne toujours. 

Vous avez prôné l’emploi et la justice sociale, mais le chômage augmente et le niveau de vie des moins favorisés diminue.

Le gouvernement de votre Premier ministre a su tenir bon face aux manifestations de l’extrême droite alliée à la droite parlementaire, et il a réussi à faire adopter la loi sur le mariage pour tous. Nous aurions souhaité la même détermination pour les autres réformes.

Il a certes beaucoup écouté la société civile mais sans l’avoir, semble-t-il, entendue. Les grands débats nécessaires à la réussite du changement – sur la politique migratoire et les demandeurs d’asile, la politique de sécurité, les réformes démocratiques, l’avenir de la jeunesse – ont été, jusqu’à ce jour, évacués.

Mesdames, Messieurs les parlementaires, 
Vous vous êtes présentés pour tourner la page des politiques inégalitaires, injustes et sécuritaires ; les stigmates de l’ancienne législature perdurent. 
Vous avez voulu incarner l’alternative ; elle peine à se mettre en place. 
Vous avez souhaité une pratique parlementaire indépendante et exigeante ; votre voix, trop souvent, est étouffée.

Vous avez l’honneur d’élaborer et de voter les lois. Cette charge vous engage. Nous en appelons à votre responsabilité de représentants du Peuple souverain. L’opposition, la frilosité et l’esprit de renoncement seront toujours mobilisés pour faire échec aux réformes de justice et de progrès. Il vous incombe de faire en sorte que l’espoir et les changements se concrétisent.

Nous en appelons à cette relation démocratique forte, et à votre courage. Il est vain de vouloir apprivoiser ou contourner les maux qui découlent des politiques néolibérales ou des réflexes sécuritaires. Assumez les propositions de progrès pour les droits et les libertés du programme sur lequel vous avez été élus ; vous ne lui serez fidèles qu’en défendant des mesures de justice, de lutte contre les inégalités, et de restauration des droits des citoyens bafoués par la législation rétrograde des derniers quinquennats.

Monsieur le président de la République, Mesdames, Messieurs les parlementaires, 
Vous avez l’honneur et la charge de disputer notre pays aux crises financière, économique et morale qui alimentent chômage, xénophobies et défiance du politique. Nous avons besoin pour cela de justice et de pragmatisme, d’éthique et de démocratie, de décisions et de détermination. _ Le changement et la justice ne sont pas des concessions accordées par les forces politiques et économiques qui s’y opposent. La justice, la démocratie et le progrès social ont toujours dû être conquis de haute lutte. Cette vérité est plus que jamais d’actualité.

Monsieur le président de la République, Mesdames, Messieurs les parlementaires,

Nous, militants de la Ligue des droits de l’Homme réunis en congrès, vous demandons instamment de manifester l’éthique politique, le courage civique et la responsabilité nécessaires pour combattre la crise et promouvoir les valeurs proclamées de la République que sont l’égalité, la liberté et la fraternité.

Nous, militants de la Ligue des droits de l’Homme, répondons toujours présents à l’appel de ces valeurs, et nous nous engageons pour les réformes qu’elles appellent. Nous continuerons à le faire : 
– jusqu’à ce que le droit de vote et d’éligibilité de tous les résidents étrangers s’impose car il répond à un impérieux besoin d’élargissement de la démocratie ; 
– jusqu’à ce que les rapports entre la police et la population, et particulièrement la jeunesse, soient profondément réformés, car cela répond à un profond besoin de sécurité et de sérénité ; 
– jusqu’à ce que la politique pénale soit rééquilibrée, afin que le tout-carcéral laisse la place à une justice digne et réellement efficace, 
– jusqu’à ce que les étrangers soient traités dans le respect des droits de l’Homme et des conventions internationales, qu’il s’agisse de nos concitoyens européens que sont les Roms ou de ceux qui vivent parmi nous ou y recherchent un droit effectif à la protection ; 
– jusqu’à ce que les politiques économiques poursuivent le progrès social plutôt que l’enrichissement inégal.

Monsieur le président de la République, Mesdames, Messieurs les parlementaires, 
Vous avez, là où vous êtes, là où le peuple vous a placés, d’immenses responsabilités. Il vous revient de ne pas les décevoir, et il nous revient de vous le rappeler.

Croyez en notre détermination, à la hauteur de ce que mérite l’avenir de la République.

La LDH en congrès s’engage pour un renouveau de la démocratie et la satisfaction des besoins sociaux

Ce site va, à partir de ce mardi 21 mai, rendre compte du 87ème congrès de la Ligue des droits de l’Homme qui s’est tenu les 18, 19 et 20 mai à Niort. Nous publierons les principaux textes qui y ont été adoptés, ainsi que les vidéos des moments les plus importants de cet événement : rapport moral du président, rapport d’activités du secrétaire général, etc…

1er chapitre de cette série : le communiqué final publié par la Ligue et adressé à la presse, et qui résume le déroulement du congrès.

Du 18 au 20 mai, la Ligue des droits de l’Homme a réuni ses délégués, représentant les sections, fédérations et comités régionaux, lors de son 87e congrès national, à Niort.

La conseillère régionale de Poitou-Charentes, Nathalie Lanzi, le président du conseil général des Deux-Sèvres, Eric Gautier, et la députée et maire de Niort, Geneviève Gaillard, ont montré leur attachement à la défense des droits.

Karim Lahidji, vice-président de la Fédération internationale des droits de l’Homme, Michel Tubiana, président du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme, Serge Kollwelter, président de l’Association européenne des droits de l’Homme et Messaoud Romdhani, vice-président de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme, ont rappelé l’importance de la mondialisation de tous les droits, pour tous et partout.

Le congrès a adopté deux résolutions d’action.

L’une développe les rapports entre l’économie sociale et solidaire et les droits de l’Homme. La LDH poursuivra la convergence entre les campagnes pour la défense des droits et des libertés, la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, la défense d’un secteur libéré des contraintes de la régulation exclusivement marchande, la promotion de l’intérêt général, l’égalité des territoires et des personnes.

L’autre est un texte de référence « République, diversité territoriale et universalité des droits ». La LDH entend promouvoir la diversité territoriale par la reconnaissance de communautés politiques fondées sur la « citoyenneté de résidence » : la démocratie ne peut vivre pleinement qu’avec celles et ceux qui, résidant durablement sur un territoire, en construisent ensemble l’avenir. La LDH appelle à reconnaître, en Corse, dans les outre-mers et partout où s’exprime une singularité ouverte et démocratiquement légitime, des « communautés de destin » fondées, non sur les origines, mais sur l’exercice partagé de la citoyenneté dans le respect de l’égalité des droits.

Le congrès a adopté un « Appel pour un renouveau de la démocratie », par lequel la LDH s’interroge sur les dimensions des crises à l’œuvre dans notre société, sur l’enjeu central de la démocratie dans cette phase historique, réaffirme le caractère indivisible des droits sociaux et politiques, souligne les risques de dérives homophobes et, enfin, inscrit les rendez-vous électoraux à venir dans un contexte de confrontations prévisibles, multiples.

Enfin, le congrès a adopté par acclamation une adresse au président de la République et aux parlementaires pour leur rappeler leurs responsabilités de répondre aux besoins de l’élargissement de la démocratie, et pour la satisfaction des besoins sociaux.

Le rapport moral, le rapport d’activités et le rapport financier ont été adoptés par une forte majorité des délégué(e)s des sections.

A l’issue du congrès, le Comité central renouvelé a élu le Bureau national. Pierre Tartakowsky a été réélu président de la LDH. Françoise Dumont, Dominique Guibert et Vincent Rebérioux sont vice-présidents ; Jacques Montacié est secrétaire général ; Nadia Doghramadjian, Jean-François Mignard et Gislhaine Rivet sont secrétaires généraux adjoints ; Jean-Marc Dousse reste trésorier ; Patrick Canin, Nadja Djerrah, Michel Miné, Clémence Nowak, Michel Savy et Jan Robert Suesser complètent l’équipe élue.

Le nouveau bureau de la Ligue des droits de l’Homme élu au congrès de Niort

Le bureau national élu le 20 mai 2013 au 87ème congrès de la Ligue des droits de l’Homme, Niort

Le principal changement dans le bureau de la Ligue des droits de l’Homme élu par le congrès de Niort, le 20 mai 2013, est le départ de Dominique Guibert du secrétariat général. Il devient vice-président, et il est remplacé par Jacques Montacié. Le départ de Dominique a été salué par une longue standing ovation, comme l’avait été sa présentation du rapport d’activité 2012.

48 membres au Comité central.

  • Président : Pierre Tartakowsky
  • Vice-présidents :
    • Françoise Dumont
    • Dominique Guibert
    • Vincent Rébérioux
    • Trésorier national : Jean-Marc Dousse
    • Secrétaire général : Jacques Montacié
    • Secrétaires généraux adjoints :
      • Nadia Doghramadjian
      • Jean-François Mignard
      • Ghislaine Rivet
      • Membres du bureau national :
        • Patrick Canin
        • Nadja Djerrah
        • Michel Miné
        • Clémence Nowak
        • Michel Savy
        • Jan-Robert Suesser

 

 

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