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Photo Pierre Fénard.

Publié le 22 janvier 2013 A la une, Actualités de la section

Une fève « Collector » pour la galette des droits !

ERREUR ! la galette des droits n’aura pas lieu le 19 juin, mais bien le samedi 16 février ! Merci Annick de me l’avoir signalé !

La section Loudéac centre Bretagne va offrir, le samedi 16 février, une « galette des droits » à ses partenaires des Droits en fête, la manifestation que nous organisons au mois de mars. Pour l’occasion, Annie Lagadec, membre de la section et par ailleurs artiste plasticienne, qui avait créé la stèle à la mémoire des tirailleurs sénégalais de Trévé, a créé une fève dont on peut déjà dire qu’elle sera collector » ! Il s’agit du bonnet phrygien du logo de la Ligue des droits de l’Homme. Annie y a même gravé la balance !

Publié le 20 janvier 2013 A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme

Forte mobilisation samedi 19 pour soutenir le mariage pour tous malgré la météo

La manifestation en faveur du mariage pour tous à Rennes a rassemblé plus de 2000 personnes (photo Ouest-France)

Les manifestations organisées un peu partout en France ce samedi 19 janvier, en faveur du mariage pour tous, ont connu un beau succès, malgré des conditions météoroligiques détestables. 250 personnes à Lannion, où on a vu la députée de la circonscription, Corrine Ehrel. 500 personnes à Quimper (600 d’après Le Télégramme), où Stéphane Lenoël, président de la section de la Ligue des droits de l’Homme a remis vertement les choses à leur place. Il a rappelé que « Ce sont les mêmes qui se sont insurgés à travers les époques sur l’abolition des privilèges, sur l’abolition de l’esclavage, sur l’instauration du droit de vote universel, son extension aux femmes, qui ont été contre le divorce, contre la capacité juridique de la femme… La liste est longue, mais toujours la haine contre l’autre est apparue, la violence dans les propos a été de mise, la mauvaise foi utilisée. Heureusement, des hommes et des femmes leur ont opposé leurs convictions, leur solidarité, pour toujours placer l’égalité et la dignité de la personne humaine au centre du projet de société. » Et aussi que « La famille est multiple, évolutive : hétérosexuelle, homosexuelle, à deux ou monoparentale, recomposée souvent. Si elle est bien au centre de la question de l’éducation des enfants, elle n’est pas uniforme. C’est la conforter que de permettre la réalisation du mariage pour tous : des modèles différents mais les mêmes droits pour toutes ! Pour les parents, pour les enfants ! ». Plus de 2000 personnes à Rennes, où de nombreux élus, et parmi eux, des députés, ont pris la parole.

La mobilisation a été forte, et a largement dépassé les associations qui rassemblent les homosexuelles. Et c’est heureux. Le combat n’est pas terminé. Les hystériques de Civitas ont par exemple prévu une « prière de rue » devant l’assemblée nationale, le 29 janvier. La mobilisation doit donc se poursuivre pour empêcher ces lobbys réactionnaires d’imposer une nouvelle fois leur loi à l’ensemble de la société : à commencer par la manifestation prévue dimanche 27 à Paris.

Publié le 19 janvier 2013 A la une, Nos amis et nos partenaires

Un lipdub en Bretagne pour changer le regard sur l’exclusion

C’est une initiative originale qu’Adalea vient de réaliser. Cette association départementale, dont le siège est à Saint-Brieuc, a plusieurs missions : une mission d’accueil, d’écoute et veille sociale, une mission de logement et d’hébergement (c’est elle qui gère le 115 sur le plan départemental), un mission d’emploi et la formation enfin une mission sur les ateliers d’insertion. Elle est dirigée par Manuela Charlès.

L’initiative ? C’est la réalisation d’un « lip dub ». Un clip musical que l’association définit ainsi :

« Un projet initié et piloté par l’association ADALEA en partenariat avec la Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale Bretagne (FNARS Bretagne), la Fondation MASSE-TREVIDY, l’association pour la Promotion de l’Enfance de l’Adolescence et de l’Adulte (APE2A). Avec l’appui technique de l’association du Cercle et du studio d’enregistrement RODES à Saint-Brieuc ».

Salariés, bénévoles et usagers d’Adalea ont tous participé au projet, et le résultat est remarquable. Ne manquez surtout pas d’aller le voir, vous ne serez pas déçu ! ça se passe ici pour la vidéo, et vous avez ici les détails de cette réalisation.

Publié le 18 janvier 2013 A la une, Société

Mariage pour tous : donner la parole aux « anciens enfants » !

On a l’impression que les opposants au mariage pour tous paniquent. En tout cas, ils ont du mal à maîtriser leurs troupes. Un des derniers dérapages, après celui de Xavier Bongibault, un de leurs porte-paroles, qui a comparé le président de la République à Hitler pendant leur manifestation, en voici un nouveau dénoncé ici : http://lelab.europe1.fr/t/christiane-taubira-caricaturee-en-adolf-hitler-7040. Le site de droite « 24hactu » a publié un photomontage représentant Christiane Taubira affublée de moustaches à la Hitler dans un décors IIIème reich…

Et les arguments continuent de pleuvoir, avec toujours la même indigence.

Ils ont peut-être de quoi paniquer. Parce que ceux dont ils parlent le plus sans jamais leur donner la parole, les enfants, commencent à s’exprimer. Ce ne sont évidemment pas des enfants qui parlent, mais des adultes qui évoquent leur passé d’enfants d’homosexuels. Et ils réussissent à partager l’amour dans lequel ils ont été élevé, mettant à mal un des seuls arguments qui restait aux opposants.

Un de ces derniers témoignages vient de l’humoriste Virginie Lemoine, qui explique que, orpheline de mère, et avec un père violent, elle a été élevée par son frère aîné, homosexuelle. Et elle explique que c’est grâce à lui qu’elle est devenue ce qu’elle est. On peut voir son témoignage, bouleversant, ici.

Alors raison de plus pour aller aux manifestations, demain 19 janvier, par exemple devant la mairie à Lannion à 15h, place Saint-Anne à Rennes à 15h, ou place Corentin à Quimper à 15h.

Publié le 17 janvier 2013 A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme, Nos amis et nos partenaires

ALERTE : une lettre au premier ministre sur l’exclusion

Le collectif Alerte regroupe 37 fédérations et associations de lutte contre la pauvreté, dont la Ligue des droits de l’Homme, au titre de la défense des droits sociaux et économiques. Le collectif a participé à la Conférence interministérielle sur la lutte contre l’exclusion. Il dresse ici un bilan de cette conférence. De nombreux point lui ont paru très positifs. Il en fait la liste : « Les mesures que vous avez annoncées marquent une première étape positive », indique-t-il. Mais il regrette aussi que plusieurs de ces mesures « ne vont pas aussi loin que nous l’avions souhaité ». Le collectif pointe ces insuffisances, et fait des propositions dont il souhaite qu’elles soient prises en compte lors du prochain Comité interministériel de lutte contre l’exclusion. Ces propositions sont développées dans un courrier que le collectif a adressé au premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

Voici cette lettre, téléchargeable ici.

37 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion membres de la Commission lutte contre la pauvreté de l’UNIOPSS
30 collectifs inter-associatifs locaux présents dans 14 régions.

Monsieur Jean-Marc AYRAULT
Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57 RUE DE VARENNE
75700 PARIS

Paris, le 15 janvier 2013

Monsieur le Premier Ministre,

Les associations nationales de lutte contre la pauvreté regroupées dans le collectif ALERTE animé par l’Uniopss saluent la Conférence nationale qui s’est tenue les 10 et 11 décembre

2012 et que vous avez conclue. Comme ALERTE l’avait espéré pendant la campagne électorale, cette Conférence a permis d’inscrire la lutte contre la précarité, la pauvreté et l’exclusion à l’agenda de la vie politique de notre pays au plus haut niveau. Nous nous en réjouissons. Le « changement de regard » sur la pauvreté que vous avez voulu instaurer est pour nous essentiel : le temps du discours qui assimile l’assistance à l’assistanat est révolu. Il y a là une évolution majeure du discours politique dont nous vous remercions sincèrement. Il est essentiel maintenant de faire partager cette vision à tous nos concitoyens. La forte interministérialité que vous avez voulu donner à cette conférence est à cet égard une avancée très intéressante ; au surplus elle répond à la nécessité de prendre en compte globalement la diversité des dimensions de la pauvreté.

Les mesures que vous avez annoncées marquent une première étape positive, même si plusieurs d’entre elles ne vont pas aussi loin que nous l’avions souhaité (RSA, hébergement, logement, petite enfance, seuil de la CMUC…). Elles donnent néanmoins le sentiment d’une volonté de changement. Nous notons en particulier avec intérêt la reconnaissance de la nécessité de promouvoir davantage un accompagnement global des personnes. Il est, en effet, nécessaire de créer un droit à l’accompagnement et de l’organiser de façon globale et coordonnée. Nous saluons aussi l’annonce de groupes de travail sur la lutte contre l’isolement des personnes âgées et souhaitons que cette démarche « Monalisa » soit inscrite dans le plan.

Nous sommes également heureux des mesures annoncées sur la question délicate de la lutte contre l’endettement.

Si ces mesures d’urgence étaient nécessaires, la prise en compte des aspects structurels de la pauvreté et de l’exclusion nous a paru pourtant faire singulièrement défaut. Le traitement des questions de lutte contre la pauvreté et l’exclusion demande aussi une visée de moyen-long terme et, par conséquent, la mise en place de mesures structurelles. Nous citerons à cet égard trois exemples particulièrement significatifs : sur la petite enfance pauvre, pour laquelle il est si important de mener des politiques d’investissements préventifs, nous continuons de manquer de perspectives; sur l’hébergement et le logement, les mesures prévues semblent s’être arrêtées à 2013, et encore sont-elles contredites par des dispositions inquiétantes de la loi de finances pour 2013 qui prévoient une baisse de 30% de la subvention accordée par logement PLAI, dont les personnes défavorisées ont pourtant le plus grand et urgent besoin.

Sur les jeunes enfin, la « garantie jeunes » que vous avez annoncée, pour 100 000 bénéficiaires par an à terme, si elle est intéressante, reste très en deçà des besoins en volume et en ambition. Il est particulièrement alarmant de constater que le quart de la population accueillie en centres d’hébergement sont des jeunes de 18 à 25 ans. Les associations, vous le savez, demandent l’élargissement du RSA jeunes à tous les jeunes de 18 à 25 ans sans ressources engagés dans un parcours d’insertion et la création d’un droit à la formation tout au long de la vie.

Enfin, nous regrettons que des catégories de populations particulièrement exclues n’aient pas bénéficié d’annonces de votre part, en particulier les personnes handicapées, les migrants et les sortants de prison. De même, nous avons été étonnés de l’absence de mention et de propositions concernant ceux qui œuvrent sur le terrain, avec des difficultés croissantes, dans cette bataille contre la pauvreté et l’exclusion, les associations de solidarité.

Nous souhaitons, bien sûr, que ces réflexions puissent être prises en compte par le Comité Interministériel du 21 janvier qui devra décider du plan annoncé par le Président de la République. Nous pensons qu’il serait très souhaitable qu’il trouve sa traduction dans une loi de programmation pluriannuelle. Un tel texte, succédant à la grande loi de 1998 sur les exclusions, outre sa portée politique, conforterait l’action publique par sa globalité et son approche interministérielle telles que l’a très heureusement illustré la Conférence. Elle permettrait par ailleurs, d’inscrire la volonté du Gouvernement dans la durée et, notamment, d’inclure les mesures à caractère structurel dont nous ressentons la nécessité.

Ce projet de loi serait soumis pour avis au Conseil National des politiques de Lutte contre l’Exclusion (CNLE) avant son adoption par le Conseil des Ministres. À cet égard, nous attachons une grande importance au suivi et à l’évaluation du plan. Là encore le CNLE, qui comporte, outre les associations et administrations, des élus, des personnes qualifiées, les partenaires sociaux et des personnes en situation de pauvreté, devrait à nos yeux se voir confier logiquement cette tâche. Le Gouvernement devrait s’engager à soumettre chaque année au débat du Parlement un rapport d’exécution sur lequel il aura préalablement recueilli l’avis du CNLE.

Nous insistons, par ailleurs, sur l’importance d’une mobilisation forte par vos soins des Préfets ; trop souvent en effet les mesures nationales ne trouvent que très partiellement leur application sur le terrain et la lutte contre la pauvreté ne semble pas être, aujourd’hui, une véritable priorité de l’administration déconcentrée.

Enfin, si la Conférence a été riche, elle n’a pas permis, faute de temps, d’aller au fond de tous les sujets. Nous souhaitons donc que le CILE décide l’ouverture et le calendrier de plusieurs chantiers de travail, notamment sur les « oubliés » de la conférence : personnes handicapées, dont notamment celles en souffrance psychique, migrants, sortants de prison ; personnes âgées dont la pauvreté monétaire s’est aggravée ; gens du voyage ; sur les jeunes ; sur la petite enfance ; sur l’articulation entre RSA, prime pour l’emploi et allocation de solidarité spécifique ; sur l’accès à l’emploi et à la formation professionnelle ; sur le développement de l’insertion par l’activité économique.

Voilà, Monsieur le Premier Ministre, les principaux messages que nous tenions à vous transmettre en vue du CILE.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’assurance de notre haute considération.

Liste des associations signataires :

Amicale du Nid
Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels (ACEPP)
Association des Paralysés de France (APF)
Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA)
Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM)
Cimade
Comité Chrétien de Solidarité avec les Chômeurs et précaires (CCSC)
Comité national de Liaison des Associations du Réseau d’Accompagnement des Migrants (CLARA)
Coorace
Croix Rouge française
Droits d’Urgence
Emmaüs France
Familles Rurales Fédération Nationale
Fédération des Associations pour la Promotion et l’Insertion par le Logement (FAPIL)
Fédération des Pact
Fédération Entraide Protestante
Fédération Habitat et Humanisme
Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et Gens du voyage
(FNASAT-Gens du voyage)
Fédération Vacances et Familles
Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés
Fondation Armée du Salut
Fonds Social Juif Unifié (FSJU)
France Terre d’Asile
Les petits frères des Pauvres
Ligue des droits de l’Homme
Médecins du Monde
Mouvement ATD Quart Monde
Secours Catholique
Société de Saint-Vincent-de-Paul
Solidarités Nouvelles face au Chômage (SNC)
Union nationale ADMR
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapés psychiques (UNAFAM)
Union nationale pour l’habitat des jeunes (UNHAJ)
Union professionnelle du logement accompagné (UNAFO)
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux
(UNIOPSS)

Coordination et animation du collectif Alerte national

Uniopss – 15 Rue Albert – CS 21306 – 75214 Paris cedex 13

Publié le 16 janvier 2013 A la une, Demandeurs d'asile

Zvadi Suladze a été libéré !

Ne boudons pas notre joie : Zvadi Suladze a été libéré du centre de rétention de Rennes Saint-Jacques : dès la réception de son casier judiciaire, la préfecture de Saint-Brieuc (22) l’a non seulement libéré, mais elle a annulé son obligation de quitter le territoire français (OQTF), et lui a accordé un titre de séjour

Un belle victoire en ce début d’année !

Publié le 15 janvier 2013 A la une, Société

Mariage pour tous : une tribune d’Henri Pena-Ruiz, un communiqué de la CGT enseignement privé

L’attitude de l’enseignement catholique, et plus précisément de son directeur, qui a écrit aux chefs d’établissements un courrier les incitant à introduire le débat dans leurs écoles, collèges et lycées, continue de provoquer des réactions.

Le philosophe Henri Pena-Ruiz, écrivain, ancien membre de la commission Stasi, et auteur de « Dieu et Marianne, Philosophie de la laïcité » (PUF) et de « Marx quand-même » (Plon) analyse cette situation, dans une tribune publiée dans la rubrique « rebonds » de Libération. Tribune qui commence par ces phrases : « Triste sort que celui de la laïcité dans notre pays. Evoquée sur un mode incantatoire, elle ne cesse d’être bafouée dans les faits. Et ce en particulier dans le domaine scolaire. Le secrétaire général de l’enseignement catholique, Eric De Labarre, tente aujourd’hui d’enrôler les élèves de ces écoles contre le mariage pour tous, projet émancipateur programmé par les représentants du peuple. Habillage rhétorique : les fameux ‘débats’ ». Il conclut par cet appel : « Il est grand temps que la gauche laïque ose enfin être elle-même ».

Le syndicat CGT de l’enseignement privé de son côté « ne s’oppose pas au principe du débat mais bien à ces procédés fallacieux destinés à fédérer une opposition au projet de Loi en préparation. La FERC-CGT et le Syndicat Cgt de l’Enseignement Privé engagent personnels et parents d’élèves à refuser de prendre part à cette mascarade improvisée ; individuellement mais aussi collectivement et à faire respecter les principes établis par la Loi sur la Laïcité. A lire le communiqué complet sur le site de la CGT enseignement privé.

Pendant ce temps-là, le vicaire général des armées publie sur le site du diocèse des armées un texte, dans lequel il assimile le gouvernement à un gouvernement fasciste : rien que ça… exactement comme le porte-parole de la manifestation « pour tous » (et contre certains…), acolyte de l’égérie des opposants au projet de loi !

A noter que des manifestations en faveur du mariage pour tous sont prévues le samedi 19 janvier, notamment à Quimper (29), Lannion (22) et Rennes (35).

Tribune d’Henri Pena Ruiz dans Libération.

Triste sort que celui de la laïcité dans notre pays. Évoquée sur un mode incantatoire, elle ne cesse d’être bafouée dans les faits. Et ce en particulier dans le domaine scolaire.
Le secrétaire général de l’enseignement catholique, Éric De Labarre, tente aujourd’hui d’enrôler les élèves de ces écoles contre le mariage pour tous, projet émancipateur programmé par les représentants du peuple. Habillage rhétorique : les fameux «débats». De qui se moque-t-on en prétendant que ces débats ne sont pas un appel déguisé à manifester ? Un enseignant de l’école publique commettant le millième de ce genre de détournement serait vertement rappelé à la déontologie laïque. Pourquoi donc cette hargne déguisée en «discussion civique» ? Parce que le mariage pour tous relativise le mariage chrétien traditionnellement hétérosexuel et tourné vers la procréation, en en faisant désormais une option libre parmi d’autres, et non plus une structure obligée. La charge est lancée au nom de la «nature». Pourtant l’avènement d’une conception plus universelle de la relation entre deux êtres humains, fondée sur l’amour, le mariage pour tous, assorti de tous les droits afférents, n’est pas moins «naturel» que le mariage patriarcal traditionnel, ni moins équilibrant pour d’éventuels enfants adoptés ou nés grâce à la PMA. L’hypocrisie, en l’occurrence, est de faire dire à la «nature» ce que la religion veut lui faire dire. On cache ainsi le prosélytisme religieux mais cela ne doit tromper personne. Le Ministre de l’Education Nationale a donc raison de s’indigner. Mais il ne peut éviter de remonter à la cause première de cette faute juridique enveloppée par la rhétorique jésuitique des «débats». Et cette cause, c’est la Loi Debré elle-même.

La Loi Debré du 31 décembre 1959 organise le financement public d’écoles privées sous contrat tout en leur demandant d’observer la neutralité dans l’enseignement des programmes nationaux. Mais la même loi leur reconnaît un caractère propre, nom pudique et jésuitique donnée à leur orientation religieuse. En guise de neutralité de l’enseignement, c’est en fait un pouvoir de prosélytisme financé sur fonds publics qui est offert. Hypocrisie, duplicité, contradiction. Autant dire que cette loi anti laïque veut marier la carpe et le lapin : la liberté de conscience des élèves, et le caractère propre des écoles. Et ce alors que l’école publique, laïque, ouverte à tous, souffre d’un manque de moyens qui tend à compromettre sa mission éducative. Où est la laïcité dans tout cela ? Et l’égalité des citoyens ? Imaginons que des libres penseurs athées demandent de l’argent public pour financer des écoles privées dont le caractère propre serait l’humanisme athée et la faculté de le promouvoir avec l’argent des contribuables croyants. Ces derniers se sentiraient trompés. «Ne fais pas à autrui ce que tu ne veux pas qu’on te fasse…» Pour les religieux responsables des établissements privés ainsi financés, c’est tout bénéfice. Ils ont le beurre (la faculté de prosélytisme auprès de la jeunesse) et l’argent du beurre (les fonds publics pourtant payés par des contribuables athées ou agnostiques). Ces derniers se trouvent ainsi contraints de financer contre leur gré la diffusion d’une foi qu’ils ne partagent pas.
L’Eglise catholique vient de montrer le peu de cas qu’elle faisait de la laïcité. Elle a voulu freiner l’élévation du particulier à l’universel. Le mariage hétérosexuel traditionnel et sa codification juridique machiste ont été sacralisés par les trois religions du Livre quand elles ont confondu les préjugés inspirés par un patriarcat d’un autre âge et la volonté supposée éternelle de leurs dieux respectifs. L’irremplaçable mérite de la laïcité est de délivrer la loi commune de la tutelle religieuse et d’en faire un principe d’émancipation individuelle et collective, tout en laissant chacun libre de choisir son mode d’accomplissement. On peut mesurer l’enjeu de la laïcisation du droit pour des émancipations sociétales décisives. Entre autres, la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse (1975), la suppression de la notion de «chef de famille» des livrets de mariage français (1983), la construction de formes relationnelles nouvelles comme le PACS (1999), la pénalisation des stigmatisations homophobes (2001), et enfin aujourd’hui l’avènement du mariage pour tous. A rebours de ces progrès, l’Eglise se sert des écoles qu’elle contrôle pour empêcher l’émancipation laïque. Il y a peu, les responsables des écoles privées se sont opposés aussi à l’enseignement laïque de la morale, qu’ils récusent au nom d’un enseignement religieux de la morale. Que vont-ils faire dans les écoles qu’ils contrôlent ? Seront-ils loyaux et fidèles à la République qui les finance ? Ou ne retiendront-ils que le caractère propre pour maintenir leur prosélytisme religieux tout en empochant l’argent public ? Monsieur De Labarre a choisi. Mettant à profit la contradiction interne de la loi Debré, il exacerbe leur caractère propre…Et ce tout en se prétendant partie prenante du service public d’éducation ! De façon très jésuitique sont choisis des éléments de langage propres à camoufler le prosélytisme. Ainsi du détournement de l’éducation sexuelle, définie sans équivoque dans les programmes nationaux de la République. Pour preuve la révision prosélyte de ces programmes, appliquée à l’ensemble du parcours scolaire :

«Le projet spécifique de l’enseignement catholique attaché à la formation intégrale de la personne humaine, réfère l’éducation affective, relationnelle et sexuelle à une vision chrétienne de l’anthropologie et l’inscrit dans une éducation plus large à la relation qui concerne tout le parcours scolaire »

Quant à la droite cléricale, dite aussi «sociale» sans doute par goût du paradoxe, elle contrefait la définition de la laïcité. «La laïcité, c’est le respect de toutes les religions» dit Laurent Wauquiez (Le Figaro du 6 Janvier). Trois erreurs en une formule. D’abord le respect porte non sur les religions mais sur la liberté de croire, qui n’implique nullement que les croyances et les opinions soient en elles-mêmes respectables. Je ne respecte ni la croyance raciste ni une religion qui brûle les hérétiques ou proclame l’infériorité de la femme. Ensuite, si respect il doit y avoir il ne saurait se réduire à la liberté de croyance religieuse. La liberté de se choisir athée ou agnostique, ou de n’avoir aucune croyance, est tout aussi respectable, sauf à faire des discriminations. Enfin la laïcité n’est pas qu’une attitude : elle se définit comme cadre juridique du vivre ensemble fondé sur des principes de droit universels et non sur un particularisme religieux. Liberté de conscience et autonomie de jugement, égalité de droit, sens du bien commun à tous : tel est le triptyque fondateur d’un idéal plus actuel que jamais.

Il est grand temps que la gauche laïque ose enfin être elle-même.

Publié le 14 janvier 2013 A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme, Nos amis et nos partenaires

Droit de vote des étrangers : les réponses du Président et du 1er ministre au collectif

Le Collectif « votation citoyenne » pour le droit de votes des étrangers non communautaires aux élections locales avait écrit au premier ministre et au Président de la République pour leur faire par de leur inquiétude sur l’avenir de cette promesse électorale du candidat Hollande. Les deux réponses viennent d’arriver. Si l’un et l’autre réaffirment leur attachement à cette mesure emblématique, ils soulignent les difficultés, sans doute bien réelles, auxquelles le gouvernement va se heurter pour trouver la nécessaire majorité des deux tiers du Parlement, puisque ce projet nécessite une réforme constitutionnelle. Quand on voit l’énergie que dépense la droite pour tenter d’empêcher le vote de la loi sur le mariage pour tous, on peut effectivement s’attendre à des arguments aussi pitoyables pour cette réforme.

La lettre du collectif au président de la République.

Réf. : 502/12/VR/FS

Monsieur François Hollande

Président de la République

Palais de l’Elysée

55, rue du faubourg Saint-Honoré

75008 Paris

Paris, le 7 novembre 2012

Monsieur le Président,

Le collectif Votation citoyenne, qui regroupe des organisations militant depuis de nombreuses années pour le droit de vote de tous les étrangers aux élections locales, s’est réjoui de votre engagement en faveur de ce droit. Il s’inquiète aujourd’hui d’apprendre que cette promesse serait remise en cause.

Le droit de vote, qui permettra de conforter la démocratie locale et l’intégration des étrangers, doit être une mesure-phare de votre quinquennat. C’est une réforme de justice et de cohésion sociale. Nous pensons qu’il est temps que la citoyenneté de résidence trouve sa place dans notre pays, à côté de la citoyenneté nationale.

La France serait ainsi le dix-septième pays de l’Union européenne à avoir ouvert la citoyenneté à tous les résidents étrangers.

Le Collectif vous demande de ne pas céder aux pressions de la droite et de l’extrême droite, en pleine surenchère xénophobe, et qui font du droit de vote des étrangers un épouvantail. Vous le savez, depuis onze ans et jusqu’en décembre dernier, les Français ont constamment exprimé une adhésion majoritaire à cette avancée démocratique et à une égalité de traitement entre résidents européens et résidents extracommunautaires.

Il faut convaincre les parlementaires centristes et de la droite humaniste du bien-fondé de cette mesure, qui dépasse les clivages idéologiques classiques. Une rapide mise à l’ordre du jour du Parlement d’un projet de loi permettrait au congrès de se réunir avant l’été 2013, et de respecter le calendrier que vous aviez annoncé.

Le Collectif va demander à ses militants de rencontrer cet hiver tous les parlementaires dans les départements, et de s’efforcer de convaincre les plus hésitants d’entre eux. Par ailleurs, une campagne nationale de mobilisation sera lancée auprès de l’opinion publique, début 2013.

Nous savons que nous pouvons compter sur votre volonté réformatrice, et sommes à votre disposition pour vous exposer de manière plus détaillée notre projet de campagne.

Vous comprendrez, Monsieur le Président de la République, que nous rendions publique cette lettre.

Nous vous prions de bien vouloir recevoir, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre haute considération.

Pour le collectif Votation citoyenne :

Mohamed Ben Saïd, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR)
Michel Butez, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap)
Souad Chaouih, Association des Marocains en France (AMF)
Bernard Delemotte, La Lettre de la citoyenneté
Nacer el Idrissi, Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF)
Pierre Gineste, Association pour une citoyenneté européenne de résidence (Acer)
Vincent Rebérioux, Ligue des droits de l’Homme (LDH)

La réponse du Président de la République, François Hollande.

Monsieur Vincent Rébérioux

Collectif Votation citoyenne

C/o Ligue des droits de l’Homme

Le Président de la République a bien reçu la correspondance que vous lui avez adressée, au nom de la Ligue des droits de l’Homme, membre du Collectif « Votation citoyenne », et m’a confié le soin de vous répondre.

Sensible aux raisons qui motivent votre démarche, le Chef de l’Etat tient à vous assurer qu’il partage votre conception répyublicaine de la citoyenneté et qu’à cet égard, accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis plusieurs années apparaît tout à la fois comme une nécessité et une mesure de justice. Aussi, vous pouvez être certain de la détermination du Président de la République et du Gouvernement à poursuivre, dans un esprit de concertation, les efforts permettant la mise en œuvre de cet engagement présidentiel.

Le Président de la République a toutefois rappelé, lors de la conférence de presse qu’il a tenue le 13 novembre dernier, que cette réforme nécessitant de modifier l’article 3 de la Constitution, la majorité des 3/5^èmes du Parlement réuni en Congrès devrait être constituée. Il a donc demandé au Gouvernement et aux responsables des groupes parlementaires de travailler à la constitution de cette majorité avant toute présentation d’un texte de loi.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Pierre Besnard

La lettre du collectif au premier ministre

Monsieur le Premier ministre,

Le collectif Votation citoyenne, qui regroupe des organisations militant depuis de nombreuses années pour le droit de vote de tous les étrangers aux élections locales, s’est réjoui de votre engagement en faveur de ce droit, affirmé lors de votre déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, le 3 juillet dernier, et confirmé plus récemment, le 19 septembre.

Notre Collectif s’inquiète aujourd’hui d’apprendre que cette promesse serait remise en cause.

Le droit de vote, qui permettra de conforter la démocratie locale et l’intégration des étrangers, doit être une mesure-phare de votre gouvernement. C’est une réforme de justice et de cohésion sociale. Nous pensons qu’il est temps que la citoyenneté de résidence trouve sa place dans notre pays, à côté de la citoyenneté nationale. La France serait ainsi le dix-septième pays de l’Union européenne à avoir ouvert la citoyenneté à tous les résidents étrangers.

Nous savons que nous pouvons compter sur votre volonté réformatrice, et sommes à votre disposition pour vous exposer de manière plus détaillée notre projet de campagne.

Vous comprendrez, Monsieur le Premier ministre, que nous rendions publique cette lettre.

Nous vous prions de bien vouloir recevoir, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre haute considération.

Pour le collectif Votation citoyenne :

Mohamed Ben Saïd, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR)
Michel Butez, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap)
Souad Chaouih, Association des Marocains en France (AMF)
Bernard Delemotte, La Lettre de la citoyenneté
Nacer el Idrissi, Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF)
Pierre Gineste, Association pour une citoyenneté européenne de résidence (Acer)
Vincent Rebérioux, Ligue des droits de l’Homme (LDH)

La réponse du premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

Messieurs,

Par lettre du 7 novembre dernier, votre collectif « votation citoyenne » a appelé mon attention sur la question du droit de vote des étrangers aux élections locales. Vous redoutez que ce projet ne soit remis en cause.

Comme vous le rappelez, j’avais indiqué, lors de ma déclaration de politique générale le 3 juillet dernier, l’intention du Gouvernement de proposer l’ouverture du droit de vote pour les élections municipales aux étrangers résidant en situation régulière depuis au moins 5 ans sur notre territoire. J’ai confirmé cet engagement lors de l’émission de télévision « Des paroles et des actes » le l9 septembre.

La République française est une terre d’immigration et d’intégration. Sur ce sujet, trop de passions divisent nos compatriotes. C’est pourquoi j’entends faire prévaloir une approche sobre et dépassionnée du débat, loin de toute stigmatisation, dans un esprit de responsabilité et avec le souci constant du respect des valeurs de la République.

Or, comme vous le savez, l’extension du droit de vote aux ressortissants étrangers non européens devra, après avoir été adoptée par les deux chambres dans les mêmes termes, obtenir une majorité des 3/5^èmes des membres du Parlement réuni en congrès.

Le Gouvernement ne disposant pas à ce jour de cette majorité des 3/5^éme, il est nécessaire de poursuivre le débat, comme l’a rappelé le Président de la République lors de sa conférence de presse du 13 novembre dernier, pour que nous puissions convaincre le plus grand nombre de parlementaires possible de l’intérêt de cette réforme pour notre Pays. À cet égard, ces initiatives comme la vôtre sont utiles pour conduire un débat apaisé et serein sur cette question, et faire évoluer les positions des uns et des autres.

Je vous prie de croire, Messieurs, en l’expression de mes sentiments distingués.

Publié le 13 janvier 2013 A la une, Société

Concarneau, le 15 janvier : « Economie sociale, solidaire, et droits de l’Homme » par D. Guibert

Dominique Guibert

« A l’heure d’une crise systémique, économique, sociale et environnementale, dans un monde globalisé, l’économie sociale ne peut se présenter comme une alternative à la gestion dominante du travail, du capital, de la biosphère que si la question des droits est immédiatement posée. Et si l’une est de retour et que les autres sont inévitables, pourquoi ne pas les poser ensemble ? ». Cette phrase de Dominique Guibert, secrétaire général de la Ligue des droits de l’Homme, introduit parfaitement la conférence qu’il donnera mardi 8 janvier, à 20h30, salle du C.A.C. à Concarneau (29). Une conférence intitulée « Economie sociale, solidaire et droits de l’Homme », organisée par la section Concarneau – Quimperlé – Riec – de la ligue des droits de l’Homme.

Publié le 12 janvier 2013 A la une, Nos amis et nos partenaires

Saint-Brieuc (22) : mobilisation pour la régularisation de Svadi Suladze

Communiqué du Réseau éducation sans frontière des Côtes d’Armor :

Un papa va être expulsé de France

Olga va se retrouver sans parents

Svadi SULADZE (géorgien) est réfugié en France depuis 2004 pour y demander l’asile. Il vit avec sa famille à Saint-Brieuc depuis plusieurs années.

Il a fait plusieurs demandes de régularisation qui lui ont toute été refusées.

Il y a 24 jours, il s’est rendu à Rennes pour voir des amis géorgiens. Quand il est sorti de l’appartement pour chercher des cigarettes, il s’est fait contrôler par la police : pas de carte de séjour. Il est embarqué et placé au CRA (Centre de Rétention Administrative), un camp entouré de barbelés où l’on place les étrangers en situation irrégulière avant de les expulser de France.

Toutes les démarches juridiques n’ont rien donné. Il risque d’être mis dans un avion prochainement (entre le 16 et le 20 janvier) et sa famille restera en France.

Olga, sa fille aînée, arrivée en France en 2010 suite au décès de sa maman se retrouvera mineure isolée. La seconde épouse de Svadi et le petit frère d’Olga n’auront plus de mari ni de papa.

Cette situation est insupportable.

Nous avons déposé un dossier de demande de régularisation sur le fondement de la circulaire Valls le 28 novembre 201. Le préfet des Côtes d’Armor nous a promis de le régulariser si son casier judiciaire était vierge, c’est en cours de vérification. Mais la préfecture d’Ile et Vilaine n’en a rien à faire, elle veut l’expulser, c’est son seul but.

Comme sous Sarkozy il faut faire du chiffre (35000 expulsions en 2012 contre 32000 en 2011).

Ras le bol que la France ne respecte pas les droits fondamentaux, en particulier la convention internationale des droits de l’enfant.

Nous appelons à la mobilisation générale.

Nous condamnons fermement cette politique de chasse à l’étranger !

Nous demandons la libération de Svadi et sa régularisation.

Manifestations lundi 13 et mardi 14 janvier à 18 h,

départ haut de la rue Saint-Guillaume

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Ligue des droits de l'Homme de Loudéac