Photo Pierre Fénard.
Quimper : le logement, crises et perspectives
La question du logement est au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Elle est également au cœur de la crise. C’est un facteur de stabilité, un facteur de dignité. C’est aussi un des facteurs qui a contribué à la paupérisation continue de la société ces dix dernières années avec une flambée des prix qui a pesé de plus en plus lourd pour les ménages et le renforcement de la problématique de la précarité énergétique.
Au cœur du logement, des questions fondamentales en matière de vivre ensemble : la mixité sociale, la régulation des zones de tension locatives, le libre choix des modes de résidence, le droit au logement opposable, le parcours résidentiel tout au long de la vie, la dignité des conditions de logement.
Avant un échange qui nous l’espérons sera le prélude à un travail collaboratif et contributif plus vaste sur le territoire de Quimper, il nous est apparu nécessaire de revenir sur les fondamentaux de cette question, au travers d’une conférence animée par le responsable du groupe de travail national de la LDH sur la question du logement Jean Frouin.
Nous vous invitons à venir nombreux pour échanger sur cette problématique, le 5 décembre 2012 à compter de 20h30, aux Halles Saint François à Quimper.
Êtes-vous : un homme, une femme, sans opinion ?
Êtes-vous : un homme, une femme, sans opinion ?
Question insolite. Surtout en cette période de débat sur le mariage pour tous ou ses adversaires accusent ses partisans de vouloir imposer la théorie du genre.
C’est en fait la dernière question d’un sondage auquel les habitants de Saint-Quentin (Aisne) sont invités à répondre.
La stupidité de cette question a vraisemblablement échappé à un rédacteur de sondage un peu pressé. Mais ça n’est pas celle-là qui pose problème.
Saint-Quentin, c’est la ville dont le prince se nomme Xavier Bertrand. En bon démocrate, il a imaginé d’interroger ses administrés sur ce qu’ils souhaitent pour leur ville, dans tous les domaines : équipements, voirie, aménagements urbains, culture, etc… On ne va pas l’en blâmer. Les habitants ont, pour chaque question, le choix entre cinq réponses :
Pour les travaux, on demande par exemple : « Faut-il rénover la place de la gare ? » Pas de problème, toutes les opinions sont recevables pour une telle question.
En revanche, quand le sondeur demande si « rendre accessible aux personnes à mobilité réduite les activités proposées aux Saintquentinnois » est :
- « tout à fait prioritaire,
- important mais pas prioritaire,
- secondaire,
- inutile,
- sans opinion ».
on a comme un drôle de sentiment. Figurez-vous M. Bertrand que rendre accessible aux personnes à mobilité réduite les activités proposées aux administrés d’une ville n’est ni prioritaire, ni secondaire, ni inutile, c’est légal. Point.
Et quand, aux mêmes administrés, vous demandez si « aider les plus démunis » est
- « tout à fait prioritaire,
- important mais pas prioritaire,
- secondaire,
- inutile,
- sans opinion ».
on se demande quelle réponse vous espérez. Nous, on espère que Pascal Riché, de Rue 89 a raison quand il suppose que « Pour être honnête, je ne pense pas que ceux qui ont préparé et relu ce questionnaire soient particulièrement cyniques. Ce sont plutôt des têtes de linotte, qui n’ont pas trop réfléchi au sens que pouvaient donner des propositions inadaptées de réponses. » (lire son article ici).
On peut lire ce questionnaire sur le site de la mairie de Saint-Quentin, mais pour pouvoir le consulter il faut le remplir, et une fois rempli il n’est plus accessible.
Rennes : pétition et rassemblement de soutien aux demandeurs d’asile
La situation des demandeurs d’asile est de plus en plus préoccupante à Rennes. Voici le récit qu’en fait Annie Clénet, présidente de la section de la Ligue des droits de l’Homme, qui travaille en collaboration avec le réseau éducation sans frontière et droit au logement.
La famille E. : la jeune R. vient d’appeler débordée par le stress et la panique. Cette famille sollicite notre aide. R. va adresser dans la journée un résumé de la situation de la famille. Il faut alerter les élus.
La décision vient de tomber pour la famille E. : la juge n’a annulé que la décision portant sur le délai de départ volontaire qui ne leur avait pas été accordé.
Malgré cette annulation, la préfecture a décidé de mettre à exécution l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) et d’expulser la famille avant l’audience prévue le 29 novembre sur le refus de séjour (vol prévu mardi ou mercredi ?). L’avocate va donc faire un référé liberté pour tenter de suspendre l’expulsion.
La famille S. L’audience a duré cinq minutes, une décision sera rendue le 7 décembre; l’avocate a rappelé l’historique de la famille, les difficultés de retour dans les pays d’origine (deux pays différents). Monsieur vient de déposer un dossier pour étranger malade, il va très mal, tout comme son épouse. Son épouse elle aussi va très mal.
La famille B. est dans l’attente
Pour aider ces familles, signez la pétition en ligne !
En voici le texte :
Pétition d’indignation et de soutien
Soutenons les élèves et leurs familles expulsés :
Ils doivent être relogés et poursuivre leur scolarité de façon décente !
Depuis plusieurs semaines à Rennes comme dans d’autres villes, des expulsions ont mis à la rue des migrants d’origine mongole, géorgienne, tchetchène ou africaine dont de nombreux enfants scolarisés dans plusieurs écoles, collèges, lycées et hébergés de façon précaire (comme le squat de l’ancienne maison de retraite à Pacé : 250 migrants dont 70 enfants).
Cette semaine au collège Echange (l’un des cinq établissements de Rennes avec des classes d’accueil), deux élèves scolarisés dans l’établissement, Marius (4e) et Rebbeca (6e), ont été expulsés de leur logement dans le quartier et n’ont pas fait la rentrée après les vacances de la Toussaint, d’autres sont menacés !
Nous, professeur-e-s, personnels et parents d’élèves du collège Echange engagé-e-s pour que soit garantie à tous les élèves une scolarité dans nos écoles, sommes indigné-e-s des expulsions de familles orchestrées ces dernières semaines.
En effet , au moment même où nos élèves commencent une scolarité dans le collège nous n’acceptons pas le fait que Marius Parashiv Bratu 4ème A, Rebecca Botan 6ème A et n’importe quel autre élève scolarisé, passent serait-ce qu’une seule nuit dehors.
Dans quel Etat vivons-nous pour infliger à des enfants une telle situation, un tel abandon ?
Les personnels du collège Echange et les parents d’élèves soutenant cette cause réclament un arrêt de ces expulsions et un relogement de ces enfants et de leur famille dans des habitations dignes pour que n’importe quel enfant puisse jouir d’une scolarité digne des valeurs que notre chère république proclame….
Liberté , Egalité , Fraternité !
Participez à la marche de soutien le samedi 24 novembre prochain partir de 10 H suivie d’un pique nique place de la mairie
et rejoignez-nous au pique-nique et rassemblement de soutien place de la mairie à Rennes, samedi 24 novembre à midi !
Cinq associations présentes dans les centres de rétention dressent un constat alarmant
L’ASSFAM (association service social familial migrants), France terre d’asile, le Forum réfugiés-Cosi, la Cimade et l’Ordre de Malte sont cinq associations habilitées à être présentes dans les centres de rétention administratives, où elles apportent aux personnes « retenues » (c’est mieux de dire « retenu » que « enfermé »…) un soutien psychologique, et juridique, en leur disant leurs droits. Elles viennent de publier un rapport très complet et très précis sur la situation dans les centres, qu’ils ont analysés un par un. Elles résument dans le communiqué ci-dessous leurs observations, et font part de leurs inquiétudes. Intitulé « Centres et locaux de rétention administrative, rapport 2011 », il analyse aussi bien les conditions matérielles que les conditions psychologique de la rétention.
Le rapport complet est téléchargeable ici.
Rapport 2011 sur les centres et locaux de rétention administrative
UN BILAN CRITIQUE QUI APPELLE UNE REFORME URGENTE
En métropole, un quart des personnes étrangères placées en rétention à compter de juillet 2011 ont été éloignées avant le cinquième jour d’enfermement, c’est-à-dire avant d’avoir pu voir le juge judiciaire. En Outre-mer, le contrôle des juges relève de l’exception. C’est l’un des constats alarmants que dressent les cinq associations présentes en rétention dans leur rapport 2011
Ce deuxième rapport commun apporte, chiffres et témoignages à l’appui, une analyse inédite de l’application de la loi Besson, entrée en vigueur en juillet 2011. Il met en évidence le contournement voire la mise à l’écart des juges au profit du pouvoir de l’administration, des situations de droits bafoués, d’éloignements expéditifs, d’interpellations abusives, d’enfermement inutile qui en devient parfois punitif. Ce constat, sans appel, est plus grave encore en Outre-mer. Durant cette même année 2011, ces pratiques ont été à plusieurs reprises sanctionnées par les plus hautes juridictions françaises et européennes. Pour les personnes enfermées qui ont malgré tout pu exercer des recours, les juridictions nationales ont fréquemment sanctionné des procédures illégales.
Les Roumains et les Tunisiens ont particulièrement été ciblés en 2011, quand bien même les premiers sont des ressortissants de l’Union européenne et les seconds disposaient souvent des documents légalisant leur accès au territoire français. Le rapport révèle que l’éloignement de ces ressortissants permet à l’administration de faire du chiffre beaucoup plus facilement en s’affranchissant largement, une fois encore, du contrôle des juges.
La dernière loi sur l’immigration a donc sophistiqué un peu plus la machine à expulser, réglée pour répondre essentiellement aux objectifs de la politique du chiffre. Or, ce rapport sur les centres et les locaux de rétention administrative démontre les violations des droits toujours plus graves que produit ce dispositif.
Le document s’attache enfin à décrire l’impact sur les personnes enfermées de cette poursuite à tout prix d’objectifs quantitatifs.
Le rapport ne se contente pas de décortiquer un système : il permet de souligner l’urgence d’une réforme profonde des procédures d’éloignement. Selon les promesses de François Hollande et en conformité avec les engagements européens de la France, la rétention administrative doit devenir une exception.
ASSFAM
France terre d’asile
Forum réfugiés-Cosi
La Cimade
Ordre de Malte
Mariage pour tous : la déclaration de François Hollande inquiète
Photo AFP - Sud-Ouest.
La déclaration du président de la République devant le congrès de l’Association des maires de France au sujet de la « clause de conscience » qui pourrait amener un maire à refuser de célébrer lui-même un mariage entre personnes du même sexe a suscité beaucoup d’émois, dans les associations comme dans les partis politiques (lire ici l’interview de Noël Mamère dans Libération), y compris au parti socialiste.
Voici tout d’abord le texte exact de cette déclaration : « Les maires sont des représentants de l’Etat. Ils auront, si la loi est votée, à la faire appliquer. Mais, je le dis aussi, vous entendant, des possibilités de délégation existent, elles peuvent être élargies, et il y a, toujours, la liberté de conscience. Ma conception de la République vaut pour tous les domaines. Et d’une certaine façon, c’est la laïcité, c’est l’égalité, c’est-à-dire, la loi s’applique pour tous, dans le respect, néanmoins, de la liberté de conscience ».
Cette déclaration est en effet étrange : un maire a déjà la possibilité de refuser de célébrer lui-même un mariage. Et certains ne s’en privent pas. Il a même la possibilité de déléguer, non seulement à un adjoint, mais également à un conseiller municipal. Alors, pourquoi cette déclaration ? Espérons que ce ne sont pas les gesticulations de quelques agités du goupillon qui font frémir le président…
La Ligue des droits de l’Homme est elle aussi inquiète, et vient de publier ce communiqué :
« La Ligue des droits de l’Homme exprime sa consternation après les propos du président de la République sur le mariage pour tous, devant le congrès de l’Association des maires de France (AMF). En avançant l’idée que « le respect des consciences des maires » pourrait justifier un refus de procéder en personne à un mariage, François Hollande apparaît comme faisant une concession aux manifestants de l’ordre moral opposés au projet de loi. A-t-il pris la mesure que, ce faisant, il armait une machine redoutable contre l’égalité des droits ? Dans un État de droit, un maire est au service de la loi et dans notre république laïque, le mariage est un acte civil depuis 1792. L’oublier, ce serait oublier qu’un maire ne marie pas en son nom propre, mais en vertu du mandat qui lui a été confié dans le cadre républicain. Ce serait aussi ouvrir largement la porte à toutes les discriminations. Qui peut prétendre aujourd’hui que des maires ne refuseront pas, au nom de la liberté de conscience, un mariage entre divorcés, un mariage jugé trop « mixte », ou trop « bizarre » ? Ce serait, enfin, instituer une inégalité territoriale devant un acte civil. Pour la Ligue des droits de l’Homme, attachée au principe d’égalité et au projet de loi de mariage pour tous, le changement a besoin de conviction, d’échange public. Il paraît que le courage politique c’est dire ce qu’on va faire et faire ce qu’on dit. Mais le courage n’est pas de le dire, il consiste à le faire ».
Ligue des droits de l’Homme : une campagne sur les droits des enfants dans le sport
Le groupe de travail, « Sport, droits et libertés » a été créé par le Comité central du 12 avril 2012, à la suite d’une orientation du congrès de la Ligue des droits de l’Homme à Reims, en juin 2011.
Après avoir publié une lettre électronique au moment des Jeux olympiques de Londres en juillet (http://www.ldh-france.org/Lettre-electronique-Droits-de-l,4298.html), l’équipe qui s’est constituée autour de Pascal Nicolle, l’animateur de ce groupe, et l’équipe du secrétariat général, Dominique Guibert et Nadia Doghramadjian, a souhaité mettre à son programme de travail une campagne de sensibilisation aux droits des enfants dans le monde sportif.
Cette campagne prend la forme de deux documents qui doivent permettre à la Ligue d’ouvrir un nouveau champ d’action en direction d’un public trop souvent bercé par le soi-disant « apolitisme » du sport :
• une plaquette 3 volets qui sera disponible à la fin du mois de novembre : il s’agit d’une plaquette, financée avec l’aide du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative, à destination des adolescents. Cette plaquette porte sur les trois formes majeures de discriminations identifiées dans le mode sportif : le sexisme, le racisme et l’homophobie. Cette plaquette rappelle les termes de la Convention internationale des droits de l’enfant, les orientations de la LDH en la matière, et donne des conseils pratiques aux victimes de discriminations ;
• un tract de format A5 recto verso, disponible dès maintenant reproduit ci-dessous, et téléchargeable. Ce tract traite d’un dossier que la Ligue des droits de l’Homme porte depuis trois ans : celui des conditions discriminatoires qu’impose la Fédération française de football (FFF) aux mineurs étrangers pour l’obtention de leurs licences. Après trois ans de batailles juridiques (Défenseur des droits, Cnil…) et de discussions avec la ministre nouvellement nommée et les responsables de cette fédération, seule la mobilisation des amateurs de football peut faire bouger la FFF, véritable État dans l’État, qui se refuse à appliquer les lois françaises et les directives européennes.
Ce tract est doublement d’actualité :
• nous sommes en pleine période de prise en compte des licences dans les clubs et plusieurs centaines de licences de mineurs étrangers sont d’ores et déjà bloquées ;
• la FFF renouvelle ses instances le 15 décembre prochain, et il est important d’indiquer que cette fédération est la dernière à maintenir des dispositions discriminatoires.
Le sport occupe une place essentielle dans la vie associative et constitue pour beaucoup de jeunes un moyen d’entrer dans la citoyenneté et pour tous ses pratiquants un lien social essentiel, un moyen d’intégration et d’épanouissement.
Notre place est donc pleinement sur les terrains de sport !
Un récent sondage TNS SOFRES* vient de rappeler que 82% des sondés s’intéressent au sport et que 7 Français sur 10 sont des sportifs réguliers ou occasionnels.
Les valeurs positives du sport sont avant tout portées par le sport amateur, auquel les Français donnent une place fédératrice dans la société via notamment l’éducation des plus jeunes (51% des Français l’associent particulièrement au sport amateur contre 5% au sport professionnel).
Ainsi, 83% des Français sont d’accord pour dire que le sport participe à la diffusion des valeurs de respect et de partage à l’échelle d’un pays.
*Les détails de ce sondage :
http://www.tns-sofres.com/points-de-vue/66F27168EF7645AB99DB4A47A44B0C80.aspx
La discrim’ hors jeu
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) se mobilise contre toutes les discriminations et pour le respect des droits de tous les humains.
Le sport n’est pas à l’abri : sexisme, racisme, homophobie… sont hors la loi, ils doivent être hors-jeu !
Des centaines de licences de footballeurs mineurs et étrangers sont bloquées…
Depuis 2009, la Fédération française de football (FFF) s’obstine à appliquer, de manière erronée, les dispositions de l’article 19 du Règlement de la Fédération internationale de football association (Fifa), qui porte sur le statut et le transfert des joueurs, afin de lutter contre le trafic des jeunes joueurs dans le monde.
La FFF adapte cet article à la réglementation française de manière discriminatoire. Elle exige de tout enfant non français qu’il justifie de l’identité et de la nationalité de ses parents, de ses liens de filiation avec ceux-ci et de leur résidence en France, ainsi qu’une attestation de sa présence continuelle en France lors des cinq années précédentes.
Cette règle absurde bloque des centaines de licences. Elle est discriminatoire !
Un enfant sans papiers n’existe pas. Il y a simplement des enfants : la Convention internationale des droits de l’enfant rappelle que l’intérêt supérieur de l’enfant prime sur toute autre considération.La Ligue des droits de l’Homme et ses partenaire.
La Ligue de droits de l’Homme et ses partenaires mobilisés contre les discriminations…
Depuis 2009, la Ligue des droits de l’Homme a saisi la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) et le Défenseur des droits. Elle a saisi le procureur de la République du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, suite à un dossier de refus de délivrance de licence amateur. Elle a créé un groupe de travail spécialisé. Elle a rencontré le président de la FFF et même la ministre des Sports… sans aucune suite.
D’autres fédérations sportives ont retiré les mentions discriminatoires de leurs règlements. C’est le cas notamment de la Fédération française d’athlétisme, qui a rapidement agi en ce sens.
La Fédération française de football est la dernière fédération sportive qui met en œuvre des mesures discriminatoires. Il est temps que le gouvernement fasse pression pour qu’elle respecte la loi française et les directives européennes.
Parce que nous aimons le sport, parce que nous aimons le football, les droits des enfants doivent être respectés !
Avec la Ligue des droits de l’Homme, défendons l’accès de tous, mineurs, majeurs, Français ou étrangers, à une licence sportive.
Pour défendre le sport pour tous, mobilisons-nous avec la Ligue des droits de l’Homme !
L’association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH) publie un rapport sur la situation des Roms en Europe
L’Association Européenne pour la Défense des Droits de l’Homme (AEDH) regroupe des ligues et associations de défense des droits de l’Homme des pays de l’Union Européenne. Elle est membre associé de la Fédération internationale pour la défense des droits de l’Homme (FIDH). Voir son site ici : www.aedh.eu.Depuis un an, l’AEDH mène une étude de la situation des Roms en Europe. Au mois d’octobre 2012, elle a publié son rapport Les Roms en Europe au 21e siècle : violences, exclusions, précarité, qui dénonce les violences physiques commises par les États européens et les citoyens européens contre les populations Roms.
L’idée de ce rapport a émergé en parallèle à la communication de la Commission européenne du 5 avril 2011, qui lançait un cadre européen de stratégies nationales d’intégration des Roms. Cette initiative de la Commission avait pour but d’inciter les États membres à mettre en place des politiques d’insertion des Roms et de lutte contre les discriminations sociales qu’ils subissent dans quatre domaines particuliers : l’accès à l’éducation, à l’emploi, au logement et à la santé. Mais rien n’avait été prévu dans ce plan d’action pour lutter contre les autres formes de discrimination et de violence que subissent les Roms en Europe.
C’est pourquoi l’AEDH s’est saisie de cette question lors de son assemblée générale à Luxembourg en mai 2011, faisant de la lutte contre le racisme anti-Roms une priorité de son travail, et c’est dans ce cadre qu’ont débuté les recherches sur les formes de violences faites aux Roms en Europe au 21e siècle. L’AEDH a également diffusé des communiqués de presse sur ce sujet à trois reprises : en novembre 2011, en juin 2012, et en septembre 2012. L’AEDH a de plus organisé à Brno (République Tchèque), en avril 2012, un séminaire intitulé Les Roms en Europe
Le rapport « Les Roms en Europe au 21ème siècle : violences, exclusions, précarité » liste les violences faites aux Roms dans les pays de l’Union européenne et dans d’autres États européens (Croatie, Suisse, Norvège, Serbie, etc.). Il se divise en trois parties : les violences d’État contre les Roms, les violences contre les Roms commises par les citoyens, les violences sociales subies par les Roms.
Le but de ce travail est de montrer que les Roms ne sont pas seulement victimes de discriminations sociales mais bien de violences physiques dans tous les pays de l’Union européenne sans exception, et que le racisme anti-Roms est enraciné dans les sociétés européennes.
L’AEDH appelle les institutions européennes et les autorités nationales et locales des États membres de l’Union européenne à d’abord combattre ces violences et ce sentiment xénophobe, tout en luttant pour le respect des droits sociaux des Roms en vue de garantir le succès des « stratégies d’intégration des Roms ».
Le rapport n’est pour l’instant disponible qu’en anglais et en français, il sera traduit dans d’autres langues par la suite.
Assemblée générale de la section : le rapport d’activité 2012
Photo Anne Cojean, Le Télégramme (http://www.letelegramme.com/local/cotes-d-armor/rostrenen-loudeac/ville/ligue-des-droits-de-l-homme-un-bon-bilan-et-un-beau-projet-18-11-2012-1910720.php)
La section Loudéac centre Bretagne a tenu son assemblée générale vendredi 16 novembre, salle Brazidec, à Trévé. Elle a été l’occasion pour Michelle Paul, présidente de la section, de présenter le rapport d’activité de l’année 2012, qui a été adopté à l’unanimité.
Une grande partie de la réunion a concerné le projet phare de l’année 2012, puisqu’il s’agit d’une manifestation prévue sur quatre jours, les 29,30 et 31 mars. Intitulée Les Droits en fête, cette première édition traitera du droit à l’éducation, et présentera quelques aspects de la culture marocaine. Elle proposera au public des expositions, des table-rondes, des films, une soirée couscous et de la musique, avec le groupe de jazz tsigane Amari-Famili. Nous reviendrons très prochainement sur ce projet qui est en cours de finalisation.
Rapport d’activités 2012
- 1. Actions et animations.
Nous avons participé activement aux actions du collectif briochin contre le racisme et pour la solidarité.
Décembre 2012 :
- participation au comité régional (assemblée générale).
Janvier 2012 :
- Assemblées générales de la fédération départementale et de la délégation régionale.
- « invitation » de Guéant, ministre de l’intérieur : nous avions décidé de ne pas y donné suite, l’invitation n’en était d’ailleurs pas une.
- Contact et réunion avec le Lycée Rosa-Parks de Rostrenen pour la préparation de son « baptême ».
Février 2012 :
- 1ère réunion au conseil général au sujet de la fête des droits.
- Participation à la conférence d’Henri Leclerc à Quimperlé : « justice et pouvoir ».
Mars 2012 :
- Animation à Plouguenast, au Cythéa, en collaboration avec l’équipe du cinéma, dans le cadre du festival « terres et films d’ici et d’ailleurs » : projection du film la Guerre des Boutons, suivie d’un débat avec Bertrand Rothé, auteur du roman « Lebrac, trois mois de prison », sur la justice des mineurs. Le lendemain, matinée dédicace à l’espace culturel Leclerc à Loudéac.
Avril 2012 :
- Vide-grenier à Rostrenen (au lycée Rosa-Parks).
Mai 2012 :
- Animation au lycée Rosa-Parks de Rostrenen pour le « baptême » de l’établissement.
- Premier rendez-vous avec le maire de La Motte pour « les droits en fête »
Juin 2012 :
- Animation au collège Louis-Guilloux de Plémet dans le cadre de sa « journée des solidarités ».
Juillet-août 2012 :
- Relâche pour les animations, mais pas pour les aides aux personnes !
Septembre 2012 :
- Vide-grenier à Plémet.
- Plusieurs réunions de préparation des Droits en fête.
Octobre 2012 :
- Animation à Plémet, en « off » du mois du doc, avec le film « Les amoureux au ban public », suivi d’un débat avec Floriane Guénard, animatrice à l’association « amoureux au ban public », salle des associations à la mairie de Plémet.
- Rendez-vous au collège Saint-Joseph de Loudéac pour Droits en fête.
- Formation régionale à Saint-Brieuc sur l’histoire de la Ligue des droits de l’Homme.
Novembre 2012
- Rendez-vous avec les enseignants de l’école publique de La Motte pour Droits en fête et brève rencontre avec la directrice de l’école privée qui n’avait pas reçu notre courrier.
- Rendez-vous le 19 novembre au conseil général pour les droits en fêtes, pour le prêt d’une exposition.
- Formation régionale trésoriers à Lorient le 17 novembre.
Décembre 2012 :
- Réunion de section salle des associations de la mairie de Plémet le 14 décembre.
- 2. Aides aux personnes
Pendant l’année 2012, nous avons été contactés ou avons traité 20 dossiers personnels. Cela peut aller d’une simple demande de renseignements à un suivi et un soutien très prenants.
- 3. Adhésions
Depuis sa création en décembre 2009, l’effectif de la section est stable, à une trentaine d’adhérents.
Aides financières
Depuis la création de la section, des ligueurs ont apporté personnellement des aides financières et/ou matérielles (nourriture, notamment, mais aussi vêtements, meubles, électo-ménager etc…) des personnes. Cela a été le cas en particulier pour deux couples.
Élection du nouveau bureau
- Présidente, Michelle Paul.
- Vice-présidente, Marie-France Buchon.
- Trésorier, Roland Guérin.
- Trésoriers adjoints, Jean Buchon et Gaëlle Gouérou.
- Secrétaire, Jacques Paul.
- Secrétaire adjoint, Annie Lagadec.
Roland Guérin et Ghislaine Launay représenteront la section à l’assemblée générale régionale. Michelle Paul est candidate à la délégation régionale.
Bilan des trois années de fonctionnement
La section a été officiellement créée en décembre 2009, et s’était fixé comme objectif de s’installer sur le long terme.
Les différents volets de nos activités
- Les animations : seuls ou en partenariat avec d’autres associations
- Soirées débat
- Animations scolaires
- Les actions : Cidéral, pour Natacha Ausibal, pôle emploi pour Martine Mégret, soutien aux travailleurs de Carrefour pour le travail du dimanche qu’on leur a imposé.
- La participation aux activités des autres sections bretonnes : intérêt, les contacts avec les « pointures » de la Ligue, comme Tubiana, Leclerc, Danièle Lochak, Jean-Pierre Rosenzweig, Souhair Benhalem, Pierre Tartakowsky, Nadia Doghramadjan, Jean-Claude Vitran…).
- Les journées formations organisées par la délégation régionale (cf Danièle Lochak à Lorient)
- La représentation de la section à la fédération et à la délégation régionale.
- Les vide-greniers : permet d’avoir de l’argent sans être obligé de le quémander à des gens qui ne partagent pas nos convictions.
- Le mois du doc en 2011, en « off » en 2012.
Rappel des différentes actions :
2010
- La vidéo-surveillance à La Chèze ;
- Les peurs, avec Armor TV ;
- Participation à de nombreuses manifestations pour la défense des retraites.
- Le collectif citoyen (a-t-on servi de caution ?)
- Manifestations à Rennes et Loudéac pour Martine Mégret
- Collectage à Trévé pour la réalisation du livre « Nous n’avions jamais vu de Noirs » et journée d’animation avec Armelle Mabon ;
- Conférence de Jean-Pierre Roszensweig à Rennes et mise en ligne de la vidéo ;
- Inauguration de la stèle de Trévé ;
- Participation au stand de l’Action des Chrétiens Contre la Torture (ACAT) ;
- Conférence de Michel Tubiana à Quimperlé et mise en ligne de la vidéo ;
- Mois du doc à La Chèze avec la Mort de Danton et débat avec Nadia Doghramadjan ;
- Conférence d’Henri Leclerc, « justice et pouvoir », à Quimper, mise en ligne de la vidéo.
- Ciné débat au Cythéa à Plouguenast avec la Guerre des boutons, débat avec Bertrand Rothé, auteur de « Lebrac trois mois de prison » ;
- « Baptême » du lycée Rosa-Parks à Rostrenen ;
- Pièce de théâtre « Naz », de Ricardo Montserrat, avec Pierre Tartakowsky.
- Ciné débat « les amoureux au ban public avec Floriane Guénard.
2011
-
Manifestations à Rennes et Loudéac pour Martine Mégret
- Collectage à Trévé pour la réalisation du livre « Nous n’avions jamais vu de Noirs » et journée d’animation avec Armelle Mabon ;
- Conférence de Jean-Pierre Roszensweig à Rennes et mise en ligne de la vidéo ;
- Inauguration de la stèle de Trévé ;
- Participation au stand de l’Action des Chrétiens Contre la Torture (ACAT) ;
- Conférence de Michel Tubiana à Quimperlé et mise en ligne de la vidéo ;
- Mois du doc à La Chèze avec la Mort de Danton et débat avec Nadia Doghramadjan ;
- Conférence d’Henri Leclerc, « justice et pouvoir », à Quimper, mise en ligne de la vidéo.
2012
Les aides aux personnes : bilan de trois années
En trois ans, nous avons eu 35 demandes, qui représentent des dossiers plus ou moins lourds. Il est bon d’en faire le bilan pour balayer des idées fausses.
| 16 dossiers concernent des Etrangers | 8 dossiers sont « mixtes » | 11 dossiers concernent des Français |
| 11 dossiers justifiaient notre intervention. | Il s’agissait soit de couples mixtes, soit de couples parent – enfant. | 5 dossiers justifiaient notre intervention. |
| 4 dossiers ne justifaient pas notre intervention. | 7 dossiers justifiaient notre intervention.
1 demande était abusive. |
6 dossiers ne justifiaient pas d’intervention. |
Conclusions
La couverture du territoire, et notre impact.
La section s’appelle « Loudéac centre Bretagne », nous sommes intervenus à Plémet, La Chèze, Trévé, La Motte, Plouguenast, Loudéac
- Par nos soutiens (Natacha Aussibal – Cidéral, Martine Mégret – Pôle emploi, Carrefour…)
- Par la presse : bons rapports avec Ouest-France et Le Télégramme.
- Le site contribue à nous donner de la visibilité et certaines personnes viennent à nous grâce à lui (exemple : les gens du voyage récemment).
Les partenaires institutionnels :
- Écoles : inscriptions d’enfants.
- Gendarmerie : OQTF.
- CPAM, Maison du département, préfecture (22 et région) (cohésion sociale), pôle emploi, conseil général, hôpitaux (St-Brieuc, CHU Rennes), permanence du sénateur.
Les partenaires associatifs :
- Les associations locales : Familles rurales, Vacances familles.
- Associations partenaires pour les animations, la fête.
- Secours populaire, secours catholique, restos du cœur.
- Cythéa.
- Croix rouge, MAE, CASCI Paimpol, Libre pensée 22,
- ADALEA, COALIA (AFTAM)
- Collectif Saint-Brieuc
- LDH Siège services communication, juridique, général.
- ASTI, CIMADE.
Les collectivités locales :
- Mairies : Trévé, La Chèze, Plémet, La Motte, Grâce-Uzel, Plérin
Petit rappel :
« La Ligue des droits de l’Homme est une association généraliste qui lutte contre les atteintes aux droits des individus dans tous les domaines de la vie civique, politique et sociale. Pour cela, elle ne se contente pas de dénoncer les injustices, mais elle veut promouvoir la citoyenneté de tous et garantir l’exercie des libertés politiques et des droits économiqes et sociaux ».
En visite à Rennes, D. Bertinotti a reçu des représentants d’associations de soutien aux demandeurs d’asile
Photo Rennes Métropole
La ministre déléguée à la famille, Dominique Bertinotti, était en visite à Rennes, jeudi 15 novembre. Elle a reçu une délégation de représentants des associations qui soutiennes les demandeurs d’asile qui lui ont fait part des difficultés et des inquiétudes. Par ailleurs, des habitants de Pacé, commune où 250 migrants occupent un squat et sont menacés d’expulsions, se sont constitués en collectif, et viennent de mettre en ligne une pétition de soutien aux demandeurs d’asile (à lire en fin d’article, pétition à signer ici).
En Ille-et-Vilaine, 5 familles avec enfants scolarisés sont actuellement assignées à résidence. Après les avoir expulsés de leur logement en Centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), la préfecture d’Ille et Vilaine a décidé de placer ces familles sous ce régime de contrainte pendant 45 jours, le temps d’effectuer les démarches auprès des consulats, pour les expulser vers leur pays d’origine. Les familles doivent se présenter 2 fois par semaine à la Police Aux Frontières pour signer, sinon elles risquent un placement en rétention. En voici la liste :
- Famille B. (Géorgie) : couple avec 2 enfants, E., 20 ans, et Elina, 3,5 ans, scolarisée à l’école maternelle du Clos-Joury au Rheu.
- Famille S. (Kosovo/Serbie) : couple avec 2 enfants, M., 7 ans, et A., 4 ans, scolarisés à l’école Joseph-Lotte.
- Famille M. (Arménie) : couple avec 2 enfants, R. et L., 3,5 ans, scolarisée à l’école maternelle de Bain-de-Bretagne.
- Famille M. (Daghestan) : femme seule avec 2 fils, A., 21 ans et N., 20 ans scolarisé au lycée Jean-Macé de Rennes.
- Famille B. (Mongolie) : femme seule avec 3 enfants, S., 3 mois, A., 2 ans, et B., 8 ans, scolarisé à l’école de l’Ille.
Un rassemblement de soutien à ces familles est prévu mercredi 21 novembre à partir de 12h à la préfecture de Beauregard.
Par ailleurs une délégation de représentants des associations qui soutiennent les familles a pu rencontrer Dominique Bertinotti, ministre de la famille, qui été en visite à l’école maternelle Chalais-Prévert de Rennes. Voici le récit qu’en fait une des participantes :
« Nous étions 8 à aller à la rencontre cet après-midi de Dominique Bertinotti, Ministre de la famille, en visite à l’école Chalais-Prévert.
Après une courte négociation avec les fonctionnaires de la Direction centrale du renseignement intérieur (ex renseignements généraux), nous avons obtenu qu’elle nous accorde quelques minutes à l’issue de sa visite. Nous avons accepté de ranger nos banderoles et d’être polis et gentils avec Madame la Ministre…
Bonus ! Dominique Bertinotti était entourée notamment du Préfet, Michel Cadot, de Daniel Delaveau, maire de Rennes, Marie-Anne Chapdelaine, députée, Gwénaëlle Hamon, adjointe au maire de Rennes à l’éducation, et Yannick Nadesan, conseiller municipal, et de l’Inspecteur d’académie d’Ille-et-Vilaine.
Nous lui avons remis un tract (ci-dessous) rédigé dans l’urgence, et lui avons fait part de nos inquiétudes face à l’expulsion imminente des migrants de Pacé.
C’est le préfet qui nous a répondu. Il s’exprimera demain sur les solutions de relogement suite à une réunion avec les associations. Nous avons demandé à y participer : « Non, les associations qui pratiquent des actions illégales ne sont pas conviées et vous avez déjà été reçus plusieurs fois par M.Fleutiaux », a répondu le préfet. ».
Le tract
Bienvenue à Rennes, Madame la Ministre !
Les sourires satisfaits des édiles locaux vous accueillent. Ils ont, n’en doutons pas, de belles réalisations à vous présenter. Pour la touche réaliste du discours, ils vont signaleront, de-ci de-là, quelques difficultés non encore surmontées.
Bonne visite Madame la Ministre !
Ce que vous ne verrez pas :
- Les familles du Squat de Pacé qui vivent dans l’angoisse de cette expulsion programmée aujourd’hui : 64 enfants , scolarisés pour ceux qui sont en âge de l’être.
- Les enfants Rroms (scolarisés eux-aussi) et leurs familles qui occupaient des maisons vides, jetés à la rue avec une brutalité dont les élus locaux ne peuvent tirer fierté : matelas, jouets, vélos jetés à la benne et voués à la destruction.
Ministre déléguée à la famille, il ne convient pas que vous ignoriez cette partie sombre de la réalité.
Ici rien n’est résolu, « le 115 » est saturé, et chaque jour des dizaines de personnes, malades, familles, dorment à la rue.
Sans l’action des militants associatifs, principalement le DAL35 avec le soutien du MRAP et de RESF, aidés par des organisations caritatives, des drames humains n’auraient pu être évités.
Les Autorités, que nous sollicitons sans cesse, paraissent se satisfaire de la situation. Nous mettons en garde une fois encore. Si les militants et les bénévoles associatifs cessent de compenser les carences de l’État, personne ne pourra contrôler la situation.
Vous le savez, Madame la Ministre, la misère engendre la colère.
Enfin, des habitants de Pacé, commune où 250 migrants occupent un squat et sont menacés d’expulsion, viennent de se constituer en collectif et ont mis en ligne une pétition de soutien aux migrants. Vous pouvez la signer ici. En voici le texte :
Avec le Collectif de Citoyens Pacéens, contre les expulsions sans relogement
Nous sommes des citoyens de Pacé, commune d’Ille-Et-Vilaine. Environ 250 personnes occupent depuis début mai 2012 sans trouble à l’ordre public la Résidence du Parc, une ancienne maison de retraite, présentée depuis par la presse comme « le plus grand squat de France ».
Une décision de justice a autorisé leur expulsion à compter du 15 novembre 2012. Désormais, les forces de police peuvent intervenir à tout moment alors qu’aucune solution de relogement durable n’a été proposée par la Préfecture.
Notre Collectif de Citoyens Pacéens ne veut pas que sa commune soit le théâtre d’une expulsion massive, car nous n’acceptons pas que des femmes, des hommes mais aussi des enfants puissent se retrouver à la rue, de surcroît en début de période hivernale.
Devant l’urgence et la gravité de la situation, nous demandons instamment à M. Le Président de la République, à M. Le Premier Ministre, à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, à Madame la Ministre du Logement, à Madame la Ministre de la Justice, à Monsieur le Préfet d’Ille-Et-Vilaine d’intervenir pour que soit proposées à toutes les personnes de la Résidence du Parc des conditions de vie décente, à commencer par un logement durable. Dans l’attente que des solutions pérennes soient trouvées, nous refusons qu’ait lieu leur expulsion.
Affaire Natacha Aussibal : le rapporteur public accable le président de la Cidéral
Jeudi 15 novembre, le tribunal administratif jugeait la suppression du poste de Natacha Aussibal à la pépinière d’entreprise de la Cidéral (communauté de communes de la région de Loudéac). Le jugement, mis en délibéré, sera rendu le 13 décembre. Mais les conclusions du rapporteur public ont été accablantes pour le président de la Cidéral. À tel point que l’avocat de Natacha Aussibal n’a eu que peu de choses à ajouter lorsqu’il est intervenu.
« Obstination », « persistance d’une irrégularité fautive et obstinée », « motif économique (pour justifier la suppression du poste, ndlr) dérisoire », « triste affaire » : le rapporteur public n’a pas mâché ses mots pour donner son avis sur cette affaire.
Au départ, en juillet 2010, le président de la Cidéral révoque Natacha Aussibal, déléguée syndicale CGT, pour manquement à son devoir de réserve par la diffusion d’un tract. Saisi en référé, le tribunal administratif annule la révocation. Le président de la Cidéral réintègre alors Natacha, et la convoque pour un entretien préalable à sa suspension, et saisit le conseil de discipline. Le conseil de discipline conteste la suspension, mais son avis n’est que consultatif. Le président confirme la suspension pour un an. Quelques jours avant l’échéance, il propose au conseil communautaire la suppression du poste de Natacha, pour des raisons « économiques », et place Natacha « hors poste » : elle continuera à percevoir son salaire, mais ne travaillera pas. Une situation qu’elle vit naturellement très mal.
Le tribunal administratif était donc saisi sur cette suppression de poste, dont tout le monde a bien compris qu’il s’agissait d’une manœuvre pour écarter une déléguée syndicale.
Le rapporteur public a souligné le caractère « dérisoire » du motif invoqué pour supprimer le poste, et rappelé que deux conseillers communautaires s’étaient étonnés d’entendre ce motif « tomber du ciel » alors qu’aucune alerte n’avait été lancée auparavant.
Le défenseur des droits a jugé qu’il y avait eu « discrimination syndicale » et « harcèlement »
Il a également rappelé l’avis donné par le Défenseur des droits. Le remplaçant de la Halde (haute autorité de lutte contre les dicriminations et pour l’égalité) avait en effet été saisi, et avait considéré que, suspendue, Natacha Aussibal avait été victime d’une « discrimination suyndicale», et de « harcèlement ». Et il préconisait la réintégration de la fonctionnaire. Comme il l’avait fait après le jugement du Tribunal administratif, et l’avis du conseil de discipline, le président n’a tenu aucun compte de l’avis du défenseur des droits.
Le rapporteur public a également longuement insisté sur le harcèlement dont a été victime Natacha Aussibal, allant jusqu’à qualifier les agissements du président de la Cidéral de « persistance fautive et obstinée ».
Sa conclusion est sévère : il demande que le tribunal réintègre Natacha Aussibal à compter de décembre 2010 (avec astreinte financière), et lui accorde 10000€ d’indemnité pour le préjudice moral qu’elle a subi. Il ne s’agit bien entendu que des conclusions du rapporteur public, dont le tribunal tiendra compte ou pas.
L’avocat de Natacha Aussibal n’a eu qu’à confirmer tout ce qu’a dit le rapporteur public, et a lui aussi demandé sa réintégration et son indemnisation au titre du préjudice moral.
Le président a donc mis le jugement en délibéré : il sera rendu le 13 décembre.
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