Photo Pierre Fénard.
A Villiers-le-Bel aussi, le changement est palpable
Samedi 9 juin, un scooter sur lequel avaient pris place deux jeunes et une voiture de police banalisée sont entrés en collision. On se souvient qu’en 2007, un accident mettant en cause aussi un scooter, deux jeunes et une voiture de police avait été à l’origine de graves émeutes : les deux jeunes avaient été tués, et le soir même des habitants s’étaient révoltés, brûlant des voitures, incendiant des bâtiments… Un policier est toujours en attente de jugement/
Samedi, il n’y a pas eu de mort, mais tout de même un blessé grave : un des passagers de la moto, atteint à la tête. Même type d’accident, et pourtant pas les mêmes effets : les temps ont changé.
Alors qu’en 2007, le pouvoir s’était emparé de l’accident pour dénoncer la violence des jeunes, niant toute responsabilité aux policiers, samedi, il n’y a eu ni émeutes, ni violences. Le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, s’est rendu au chevet d’un des jeunes blessés. Procureur, préfet et policiers ont tenu une conférence de presse, et des médiateurs ont été chargés de discuter avec la population, tandis que le maire de la ville, Didier Vaillant, appelait au calme et demandait aux témoins de se manifester. Le procureur a rapidement décidé d’ouvrir une information judiciaire.
Dans cette deuxième affaire, personne n’a été stigmatisé, ou montré du doigt. Chacun a été traité avec dignité, et aucune accusation hâtive n’a été portée. Après avoir rendu visite au jeune blessé, le ministre a redit « son soutien et sa confiance » au policier. Le résultat : la ville est restée calme, et la justice va pouvoir faire son travail sereinement.
C’est quand même curieux, qu’au bout de cinq années, on en arrive à s’étonner qu’un accident ne débouche pas sur des émeutes ! Nous aurait-on menti, pendant cinq ans ?
Projet de la section Loudéac centre Bretagne : la 1ère Fête des droits, à la Motte, du 30 mars au 1er avril 2013
La section Loudéac centre Bretagne de la Ligue des droits de l’Homme travaille depuis plusieurs semaines à la construction d’un grand projet : la 1ère fête des droits, qui se tiendra sur trois jours, du vendredi 30 mars au dimanche 1er avril 2013, à l‘espace Athena de La Motte.
Gaëlle Gouérou, qui coordonne le projet, a l’ambition d’en faire un rendez-vous annuel : « Il s’agit d’un temps fort, issu de travaux menés en continu sur le territoire, avec chaque année, un droit et un pays mis en relief ». Gaëlle précise : « cette manifestation, réalisée en partenariat avec les structures de formation (écoles, collèges, lycées…) et les associations de solidarité internationale du territoire, a pour objectif de susciter une réflexion citoyenne ».
Pour cette première édition, le pays sera la Maroc, et le droit, le droit à l’éducation (système scolaire, formation tout au long de la vie…).
Le projet
N.B. : il ne s’agit pour le moment que d’un projet provisoire, qui s’enrichit de jour en jour, et qui évoluera. Ce site vous tiendra régulièrement au courant de ces évolutions.
Pourquoi cette fête ?
- Pour, d’une part, donner de la visibilité à d’autres acteurs de la solidarité, et, d’autre part amener à la réflexion par la séduction d’une ambiance festive, la L.D.H. Loudéac Centre Bretagne sollicite les nombreuses associations de solidarité internationale, qui auront pour rôle de nous enseigner d’autres façons de faire la fête.
Ont déjà été pressenties à Loudéac :
- Association Amal et Attadamoune, avec le Maroc
- Enfants de Baothi, avec le Vietnam
- Tché Kanam avec le Sénégal
- Pour sensibiliser les scolaires aux droits de l’Homme, dans la durée, la L.D.H. Loudéac Centre Bretagne propose aux enseignants
- de mener un travail en continu avec leurs élèves sur le droit ou le pays choisi et de présenter leurs réalisations lors de Fête et Droits
- de les inciter à participer au concours annuel organisé par la LDH à l’attention des scolaires.
- Pour enrichir le débat, la L.D.H. Loudéac Centre Bretagne, invite un ou des conférenciers spécialistes des Droits de l’Homme qui traitent de l’histoire du droit choisi.
Fête et Droits est un temps fort, issu de travaux menés en continu sur le territoire, avec chaque année, un droit et un pays mis en relief.
En 2013,
– le droit sera le droit à l’éducation (système scolaire, formation tout au long de la vie,…)
– le pays sera le Maroc avec un élargissement à tout le Maghreb
– Amal et Attadamoune (solidarité envers le peuple marocain, en particulier dans le domaine de l’éducation et de la santé) sera l’association partenaire de référence
L’organisation de la fête
Cette première édition aura lieu les vendredi 30 mars, samedi 31 mars, dimanche 1er avril (Week-end de Pâques), à l’Espace Athena, commune de La Motte.
Sur le site, trois catégories d’espaces :
- Des espaces d’accueil et d’information : expositions et jeux.
- Deux espaces scéniques : programmation artistique et présentation de débats
- Des espaces de restauration : petite restauration en continu, et un temps fort de convivialité
Espaces d’accueil et d’information
- Des jeux pour enfants, du pays mis à l’honneur et leurs équivalents locaux
- Des expositions présentant :
- Le Maghreb et le Maroc – Institut du Monde Arabe
- L’association Amal et Attadamoune
- Le droit à l’éducation – à partir de document de l’Unesco
- Le droit à l’éducation – Poster4Tomorrow, (contacts en cours)
- Les textes fondamentaux des Droits de l’Homme – supports LDH
- Les travaux des sections bretonnes de la LDH
- Les travaux des jeunes
Espaces scéniques
Programmation artistique
- Tout au long des 2 jours, des artistes se produisent sur la scène pour donner à voir et à entendre le spectacle vivant du pays mis à l’honneur.
- Les écoles et associations de musique, danse, théâtre,… de Centre Bretagne sont sollicitées pour se produire et participer à la fête.
Débats.
- En complément des expositions, des exposés didactiques et des débats alternent avec la programmation artistique.
Restauration
- En continu : une petite restauration permanente (boissons, pâtisseries…) est gérée par les associations de solidarité internationale.
- Le samedi soir un banquet, selon l’usage du pays à l’honneur est proposé sur inscription.
Déroulé
- Vendredi : ouverture des expositions aux scolaires
- Vendredi soir : inauguration de la manifestation, spectacle d’un artiste professionnel (entrée payante, gratuité pour les enfants)
- Samedi et dimanche : ouverture au public, entrée libre pour accéder aux expositions, aux spectacles et aux débats.
- Samedi soir : banquet (payant)
Espoir pour Hank Skinner : il aura droit aux tests ADN qu’il demande
Il a échappé de peu à la mort, le 7 novembre dernier : il avait alors obtenu in extremis un sursis à son exécution, prévue le surlendemain.
Hank Skinner, c’est ce condamné à mort enfermé dans le couloir de la mort, au Texas, depuis 16 ans. Il a toujours clamé son innocence, et il est persuadé que si des tests ADN étaient pratiqués sur les échantillons pratiqués à l’époque, il serait innocenté. Sa demande a été refusée par deux fois. Hier, Greg Abott, ministre de la justice de l’Etat du Texas, a reconnu qu’il « serait dans l’intérêt de la justice que ces tests soient pratiqués ». Rob Owen, avocat du condamné, est évidemment satisfait de cette décision, et espère que les tests seront pratiqués avec soin, en collaboration avec la défense de Hank Skinner.
Sandrine Ageorge-Skinner, épouse française de Hank Skinner, lutte farouchement aux côtés de son mari pour que son innocence soit reconnue.
Squatt de Pacé : le DAL 35 assigné au tribunal, signez la pétition !
Le DAL 35 a réquisitionné, le 4 mai dernier, une maison de retraite inoccupée à Pacé. Le propriétaire, la société de logements HLM « Les Foyers » a porté plainte contre l’association, et le litige sera jugé au tribunal vendredi 8 juin, à la cité judiciaire de Rennes. L’association appelle à signer une pétition de soutien, et à venir nombreux au tribunal le 8 juin.
Cliquer ici pour signer la pétition.
Appel du DAL, qu’on peut trouver sur son site :
L’association Droit Au Logement (DAL 35) est assignée au Tribunal d’Instance de Rennes pour l’expulsion de la maison de retraite désaffectée de Pacé, occupée depuis le 4 mai 2012, par environ 250 migrants sans abris dont 70 enfants.
La plupart sont demandeurs d’asile. A ce titre, ils doivent être logés par l’État, conformément à la convention de Genève sur le droit d’asile. Or, ils étaient à la rue, en violation de cette convention et de la directive européenne 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres.
C’est aussi en violation de son obligation d’accueil inconditionnel jusqu’à une orientation vers un hébergement stable, de soin ou un relogement, conformément à l’article L 345-2 du Code de l’Action Sociale : que l’État laisse ces personnes à la rue.
Cette double violation illustre les errements et les politiques répressives du précédent gouvernement. Comment peut-on respecter les lois lorsque l’État ne les respecte pas lui même ?
Confronté à une situation intolérable au plan humain, et à cette double carence de l’État, Droit Au logement a apporté son appui et son expérience à l’occupation de cette maison de retraite désaffectée. L’association se trouve désormais convoquée devant Tribunal d’Instance par le Bailleur social, SA HLM Les Foyers, propriétaire des lieux.
Cette occupation est d’autant plus emblématique que jamais le nombre de logements vides n’a été aussi élevé dans notre pays (2,4 millions en France et 10 000 à Rennes-Métropole selon l’INSEE), et que la loi de réquisition reste inappliquée.
A l’heure où la gauche est de retour au Gouvernement, nous appelons au soutien le plus large des associations, des syndicats, des organisations et des habitants, pour exiger :
- L’abandon des poursuites contre Droit Au Logement,
- L’application de l’obligation d’accueil et d’orientation de toute personne à la rue, et le respect de la Convention de Genève,
- L’application, si besoin est, de la loi de réquisition, afin de loger les sans abris et les mal logés
- L’arrêt des expulsions sans relogement, pour ne pas aggraver la crise.
Nous vous invitons à venir soutenir physiquement le DAL35 et la réquisition de Pacé :
Le vendredi 8 juin 2012 dès 8h30, devant la Cité Judiciaire à Rennes.
Intervention de P. Tartakowsky au congrès de la fédération des déportés, internés, résistants et patriotes
Intervention de Pierre Tartakowsky, président de la LDH, lors du 37e congrès de la FNDIRP
– Fédération nationale des déportés et internés, résistants et patriotes – à Nantes vendredi 1er juin
« Vous me permettrez tout d’abord, et avant même de partager avec vous quelques réflexions sur la période, de vous dire mon émotion et ma gratitude. Emotion, car la FNDIRP est l’association de celles et ceux pour qui les droits de l’Homme, la devise républicaine, l’universalité de la dignité humaine, n’ont pas été que de simples idées à débattre mais des valeurs pour lesquelles il valait de se battre, de souffrir et souvent, de mourir.
Gratitude parce qu’elle conjugue ces valeurs au présent dans des débats et des luttes où nous nous retrouvons au coude à coude, qu’il s’agisse de notre condamnation de la peine de mort et de la torture, de la solidarité avec les peuples en lutte pour leurs droits, de notre refus intransigeant de toute xénophobie, tout racisme, tout antisémitisme, de toutes discriminations qu’elles soient de nature sexuelle ou de genre, ethniques, sociales, territoriales.
A l’émotion et la gratitude s’ajoute la fierté. En effet, nos deux associations partagent une conception active, militante de leur activité ; loin de toute posture contemplative, la FNDIRP et la Ligue des droits de l’Homme pratiquent leur citoyenneté sur un mode de conviction et d’engagement. C’est d’ailleurs ce qui les a amenées à se retrouver partenaires du même Pacte pour les droits et la citoyenneté, Pacte que nous avons porté dans le débat public qui a accompagné l’enjeu présidentiel et qui inspire notre démarche pour nous inscrire dans un travail de réhabilitation des valeurs de la République.
Car elles ont souffert et beaucoup perdu, sinon de leur valeur intrinsèque, du moins de leur effectivité, singulièrement sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Certes l’ancien président n’est pas la seule et unique cause de nos maux. L’actualité européenne en fait hélas la démonstration : la montée de l’extrême droite xénophobe et autoritaire en Europe, les tentations de repli national, la crise de l’euro – qui est aussi une crise de l’Europe et d’une démocratie évaluée à l’aune de la règle d’or – dont l’or est d’ailleurs la seule règle. Tout cela montre bien que nous sommes confrontés à des tendances lourdes et loin d’être exclusivement hexagonales.
Dans le monde d’aujourd’hui, les enjeux sont indivisiblement nationaux et européens : il s’agit donc à la fois de peser sur le « post-2012 » en France et sur le « pré-2014 » dans l’Union européenne avec des élections européennes de 2014 sans doute décisives pour l’avenir de l’Union.
Ne nous dissimulons pas que cette période – souvent comparée aux années trente – porte des périls lourds : la crise économique – résultante d’un ensemble de crises systémiques enracinées dans une dévaluation structurelle du travail –, les logiques de concurrence exacerbées entre les peuples, l’ampleur des sacrifices demandés à ces peuples sans qu’il soit jamais réellement question de justice, de redistribution, de mise en cause des privilèges. Tout ceci pousse à des mises en œuvre politiques très éloignées des valeurs démocratiques. Ici, certains considèrent que le peuple fait problème ; là, on privilégie artificiellement « l’expertise » sur le débat, supposé chronophage et stérile ; ailleurs, on exalte les vertus de la tradition autoritaire sur le « désordre démocratique ».
A sa façon bien à lui, Nicolas Sarkozy a incarné, sur un mode particulièrement agité, ces périls. Il serait vain de se perdre dans une énumération – par définition sans fin – des agressions verbales et législatives de notre précédent gouvernement. Mais il n’est pas inutile de tirer un bilan des dégâts, ne serait-ce que pour prendre la juste mesure de ce qu’il s’agit aujourd’hui de construire.
D’une certaine façon, sous couvert de volontarisme affiché, ce gouvernement aura largement contribué à nourrir le discrédit du politique et du débat. Il y a eu bien sûr ces liaisons sulfureuses et ostentatoires avec le monde de l’argent, ces scandales opaques structurés autour des ventes d’armes, le soutien décomplexé aux dictatures méditerranéennes. Il y a eu aussi, érigé en credo, cette affirmation permanente que chaque problème avait une cause et qu’il suffisait d’éliminer cette cause pour régler le problème. Ce simplisme revendiqué, véritable déconstruction de la complexité démocratique, a construit un paradigme destructeur du « eux » et « nous ».
Ainsi s’est élaboré sous nos yeux le projet d’une société d’individus, en voie de désaffiliation et voués à marchander en permanence leurs droits fondamentaux contre des « devoirs » commodément substitués à la notion de responsabilité collective et individuelle.
Ce cadre de pensée avait une fonction. Convaincre l’opinion publique que le gouvernement travaillait à protéger les Français et le pays, à apaiser leurs peurs. Il procédait d’un calcul : faire oublier, en mettant en avant les fonctions régaliennes de l’Etat, sa politique économique et sociale, toutes deux frappées du sceau des injustices et d’inégalités croissantes. Et qu’à défaut d’assurer l’égalité d’accès à des services publics rénovés et efficaces, qu’à défaut de faire pièce aux prédateurs des marchés financiers, qu’à défaut d’assurer la sûreté de chacun et les libertés de tous, il était particulièrement réactif dans le domaine de la répression policière et judiciaire. Bref, qu’à défaut d’être social, il savait être sécuritaire.
Ainsi, là où la République a pour mission de rassembler, l’ex-président a prôné l’élimination. Ici, au karcher, là avec sa honteuse politique du chiffre ; ici en encourageant la rétention de sûreté, là en orchestrant de toute pièce un débat sur l’identité nationale.
Là où la République promet l’égalité, l’ex-président a discriminé pour mieux stigmatiser ; avec son trop fameux discours de Grenoble ; en désignant des populations entières à la vindicte : Roms, Comoriens, musulmans ou supposés tels au vu de leur « apparence ». Là où la République s’affirme fraternelle, l’ex-gouvernement a organisé la chasse à ces dangereux fraudeurs que sont les faux malades, les faux chômeurs, les faux Français…
Au fil des confrontations et des luttes, des descentes de police et des mises en rétention d’enfants en bas âge, face à l’accumulation des fichiers, des peines planchers et des scandales, un mot d’ordre est remonté des profondeurs de la mémoire partagé de notre peuple, un mot d’ordre à la fois terrible et enthousiasmant. Si le mot de « résistance » s’est imposé dans les rues et les rassemblements, singulièrement chez les plus jeunes, c’est qu’il faisait référence à un engagement éthique, pour la liberté, pour l’humanité et qui avait su porter le programme de gouvernement d’une société construite sur la solidarité.
Ces résistances donc, ont trouvé leur point de convergence dans la défaite électorale de la droite à la présidentielle. Il s’agit aujourd’hui de les conjuguer au présent face à des défis nouveaux mais qui renvoient fondamentalement aux mêmes enjeux du vivre ensemble. Il s’agit tout à la fois de protéger et de se placer en situation de construire. Nous le faisons dans des conditions très difficiles.
On sait que les thématiques rampantes du sarkozysme se sont muées en paradigme dans la dernière ligne droite de la campagne présidentielle ; la viande hallal, la burqa, le péril islamique et l’instrumentalisation de la laïcité, le droit de vote des étrangers, agité comme épouvantail, ont été, toute honte bue, appelés à la rescousse d’une droite qui refusait d’assumer son bilan et qui, pour gagner était prête à tout. Ce qui nous a valu, en cadeau de départ en quelque sorte, à la mise en compatibilité de Marine Le Pen avec les valeurs de la République, et l’hégémonie intellectuelle de cette formation sur la droite.
Le bilan de cette séquence est que nous héritons d’une situation à la fois extrêmement dégradée au plan des idées et extrêmement tendue au plan politique. Une situation qui nous enjoint, au risque du pire, de mobiliser toutes nos forces pour restaurer l’idéal républicain, dans sa dimension de liberté, de fraternité et de progrès social, pour passer de l’alternance à la construction d’alternatives.
Ni la FNDIRP, ni la LDH ne sont à cet égard des voyageurs sans bagages, ce dont témoignent les propositions qu’elles ont toutes deux inscrites au Pacte citoyen pour les droits et la citoyenneté.
Au-delà de ces éléments concrets, illustratifs de valeurs, comment pouvons nous jouer un rôle et peser sur les processus en cours ? Cela passe avant tout par la réaffirmation de valeurs fondatrices.
Il nous faut, ensemble :
- réhabiliter la notion de droits fondamentaux comme fondement même du vivre ensemble, face à l’équation en faux semblant symétrique des « devoirs » et comme fondement d’une société de solidarité ;
- réhabiliter la notion d’intérêt général, sans laquelle il n’est pas possible de penser une éthique d’engagement politique. La notion renvoie à une mécanique subtile de tensions, de conflits, de débats et d’arbitrages multiples, à un nouvel ordre public social respectueux du dialogue social et du dialogue civil ;
- réaffirmer la primauté des valeurs démocratique sur les valeurs boursières.
Plus concrètement, et parce que l’aspiration démocratique, avec son corollaire, l’égalité, est aujourd’hui le pivot sur lequel il nous semble possible d’articuler ces valeurs à des engagements concrets, nous entendons réaffirmer plusieurs enjeux de citoyenneté.
On pense plus particulièrement au droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers non européens ; à l’exigence de mettre fin partout au cumul des mandats, au cumul des fonctions, aux conflits d’intérêts. A faire coïncider davantage les lieux de représentation avec les réalités démographiques, économiques et sociales ; à faire élire les conseils intercommunaux au suffrage direct, à redéfinir le corps électoral du Sénat selon la règle « un homme, une voix », à inscrire de la proportionnelle dans les mécanismes de représentation, à penser un statut de l’élu, à penser des nouvelles garanties face aux nouvelles technologies, à garantir enfin l’égalité des droits des citoyens face à la justice, à la fiscalité, l’éducation et la santé, face aux disparités territoriales…
Ces objectifs, nous entendons les porter et les faire vivre dans le débat public dès la rentrée politique et sociale de l’automne, même s’ils ne résument évidemment pas tous les combats de la LDH.
Notre conviction est que la société civile a plus que jamais son mot à dire. La démarche qui nous avait conduit à proposer à cinquante associations et organisations syndicales de se regrouper sur des valeurs et des propositions concrètes reste donc bien d’actualité. Cette conviction, il nous revient de la faire vivre dans nos rencontres, dans nos propositions, dans nos engagements. Comme le proposait Jean Jaurès, il s’agit bien de « finir la République », qui n’est jamais réellement elle-même que lorsqu’elle est effectivement égale, libre, sociale et fraternelle.
La Ligue des droits de l’Homme condamne l’agression antisémite à Villeurbanne
Communiqué de la Ligue des droits de l’Homme publié lundi 4 juin :
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) condamne avec la plus grande fermeté les violences antisémites commises par une dizaine d’individus armés de marteaux et de barres de fer, qui se sont attaqué à trois jeunes portant kippa, le samedi 2 juin au soir, à Villeurbanne.
Elle exprime sa solidarité aux victimes et souligne que toute agression de cette nature porte un coup au vivre ensemble et au pacte républicain. Aucune d’entre elles ne saurait être prise à la légère. La Ligue des droits de l’Homme se félicite donc de la réaction du ministère de l’Intérieur, et demande que tous les moyens soient mobilisés pour que les auteurs de cette agression soient identifiés et interpellés.
19000 invisibles
Créé en janvier 2008, le Collectif rassemble 33 organisations nationales de lutte contre les exclusions, impliquées dans le champ du logement et/ou de l’hébergement.
Face au drame persistant de centaines de milliers de personnes contraintes de vivre dans la rue ou dans des conditions de logement inacceptables, ces organisations ont décidé d’unir leurs voix pour interpeller les pouvoirs publics. Davantage de renseignements sur ce collectif ici.
Il vient de réaliser une enquête nommée « 19 000 invisibles » en référence au nombre de places ouvertes temporairement cet hiver. Et il publie à cette occasion un communiqué. Télécharger l’enquête ici.
Paris, le 30 mai 2012
Alors qu’un nouveau gouvernement vient d’être nommé et que s’annonce la fin du plan hivernal, le Collectif des associations unies publie une enquête nommée « 19 000 invisibles »(1) en référence au nombre de places ouvertes temporairement cet hiver. 200 associations ont été contactées sur tout le territoire national pour aller a la rencontre des personnes mises passagèrement à l’abri, pour mieux comprendre leurs besoins (plus de 500 questionnaires ont été administrés) et les aider à faire valoir leurs droits (près de 250 recours au droit au logement ont été déposés). On peut retenir les faits marquants suivants parmi les personnes interrogées :
- 23% ont moins de 25 ans, près de 12% ont plus de 55 ans
- 20% de familles dont 10% sont monoparentales
- Près de 40% sont sans couverture médicale
- Plus de 40% sont sans suivi social
- Près de 65% sont sans aucun revenu
- 45% n’ont effectué aucune démarche d’accès à l’hébergement ou au logement
Le Collectif des associations unies souhaite attirer l’attention sur l’ampleur de la crise du logement et de l’hébergement qui s’enracine dans notre pays et plus particulièrement sur la situation des personnes vivant a la rue. En effet, ce sont aujourd’hui 3,6 millions de personnes qui sont mal logées, 10 millions de personnes touchées de près ou de loin par la crise du logement. Les loyers de relocation ont augmenté de 50% ces 10 dernières années, le nombre de décisions de justice prononçant l’expulsion n’a jamais été aussi élevé (109 160), ainsi que le nombre de personnes vivant à la rue (150 000 d’après le rapport parlementaire sur la politique d’hébergement d’urgence de janvier 2012).
Les associations ont bien note que la Ministre souhaite éviter toute remise à la rue brutale et sans solution mais elles rappellent que l’enjeu majeur reste la mise en œuvre d‘une nouvelle politique du logement ambitieuse autour des 3 piliers incontournables que sont la prévention, l’hébergement et le logement. À ce titre, le Collectif des associations unies propose de rencontrer très prochainement la nouvelle Ministre de l’égalité des territoires et du logement pour lui faire part de ses 5 axes d’engagement et 37 propositions.
(1) Voir document joint pour plus d’informations sur les principaux enseignements de cette enquête.
Vers la suppression des contrôles au faciès
Après la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, l’abrogation de la circulaire Guéant un an exactement après sa promulgation, c’est au tour du contrôle « au faciès » : «C’est important de ne pas contrôler trois fois la même personne (…) c’est une mesure que l’on va faire mais qui n’a rien d’extraordinaire, ça se fait ailleurs», a déclaré Jean-Marc Ayraud, le premier ministre, vendredi 1er juin, sur BFMTV et RMC.
C’est donc la fin annoncée d’une mesure vexatoire qui minait le quotidien de nombreuses personnes, majoritairement des jeunes.
Le 23 mai, un groupe d’une cinquantaine d’avocats avait entamé un action visant à demander que ce type de contrôle soit reconnu comme étant anticonstitutionnel : ils avaient l’intention de « surveiller les dossiers présentés devant des tribunaux d’Ile-de-France, de Lyon et de Lille, et soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) quand ils estimeront que le délit de faciès est à l’origine du contrôle d’identité » (Le Monde) qui avait conduit à l’arrestation de leurs clients. Une étude a révélé qu’un Noir ou un Arabe a de 6 à 7,8 fois plus de risque d’être contrôlé qu’un Blanc… Et les avocats estiment que ce type de contrôle représente un « risque pour le lien social ».
Le gouvernement semble partager ce point de vue : Jean-Marc Ayrault estime que « Ça sera utile à tous, aux personnes contrôlées (…) et puis aux policiers aussi, parce que les policiers ont besoin de retrouver la confiance et le respect », a fait valoir le chef du gouvernement. « Une mesure de ce type n’a rien de vexatoire pour eux, c’est simplement pour remettre de la sérénité. » (Le Monde).
Comment éviter ces contrôles ? La solution retenue : la délivrance, par le policier, d’un récépissé, comme cela se fait déjà au Canada, en Espagne et en Grande-Bretagne (Libération).
Comme on pouvait s’y attendre, les syndicats policiers renâclent, en se victimisant. Unité SGP police estime que ce n’est pas une priorité, et considère la délivrance du récépissé donnera aux policiers « l’impression que la faute vient d’eux ». Sans surprise, Alliance, qui n’est pas réputé pour son sens de la mesure, est beaucoup plus virulent. Il dénonce « désaveu sans précédent, blessant et attentatoire à l’honneur et la probité des policiers et des gendarmes. » Et prédit des conséquences dramatiques sur le maintien de l’ordre.
Manuel Valls de son côté, annonce qu’il consultera à la fois les syndicats policiers et les associations.
Moins de parloirs à la prison pour femmes de Rennes (35)
Le non remplacement de personnels de surveillance rend la situation très difficile à la prison des femmes de Rennes, où la direction vient de supprimer des « parloirs ». L’Observatoire international de prisons ((OIP) s’inquiète de cette situation, et publie un communiqué pour alerter l’opinion publique et l’administration. Cet établissement avait été épinglé en décembre 2011, parce qu’on y pratiquait des fouilles à nu systématiques (lire ici et là).
Paris, le 30 mai 2012
Communiqué OIP
Centre pénitentiaire pour femmes de Rennes : moins de parloirs faute de personnel
À compter du l » juin 2012, les familles, proches et visiteurs des femmes détenues du centre pénitentiaire de Rennes n’auront plus accès aux parloirs de l’établissement les jeudi et vendredi de chaque semaine. Prise sans concertation avec les associations partenaires et pour une durée indéterminée, cette décision inclut à la fois la fermeture des parloirs et celle du service de réservation des parloirs. Selon la direction du centre pénitentiaire, elle est rendue nécessaire par des « difficultés importantes liée au manque global d’effectifs » de surveillants. Elle entraine une restriction des visites pour nombre de femmes détenues dans cet établissement et constitue une entrave au maintien des liens avec l’extérieur.
Alors que les parloirs étaient jusqu‘a présent accessibles tous les jours de la semaine pour les familles, proches et visiteurs des femmes détenues au centre pénitentiaire de Rennes, la direction de l’établissement a décidé de leur fermeture les jeudi et vendredi à compter du 1e’ juin 2012.
Dans un courrier adresse au directeur du service pénitentiaire d‘insertion et de probation (SPIP) d’Ile et Vilaine le 2 mai 2012, la direction invoque « des difficultés importantes liées au manque global d’effectif » pour justifier sa décision. En cause, selon elle, le non remplacement de la moitié des agents rattachés au fonctionnement des parloirs (5 sur 10), en arrêt maladie ou en congés maternité.
La décision de supprimer ces deux jours de parloirs a été prise à titre « temporaire » et « n’a pas vocation d persister dans le temps » a souligné la direction. Mais elle n’a toutefois pas donne de précision sur la durée exacte de la fermeture, qui devrait a minima durer tout l’été. Un manque de garanties qui laisse craindre une pérennisation de cette situation.
Cette fermeture va affecter le maintien des liens entre les femmes détenues et leurs proches, en particulier pour ceux venant de très loin et donc plus rarement. Ce qui est loin d‘être résiduel car l‘établissement ayant une compétence nationale pour les femmes condamnées à de longues peines, les proches de nombre d’entre elles résident en des lieux très éloignes du lieu de détention (plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de kilomètres). Jusqu’à maintenant, ces proches ne pouvant que rarement se déplacer jusqu’à la prison avaient la possibilité de réserver des parloirs durant plusieurs jours consécutifs, en semaine comme en week-end. Ils pouvaient ainsi passer une semaine à Rennes et bénéficier de parloirs quotidiens avec leur proche incarcéré. Cette possibilité est dorénavant compromise. Dans un courrier adressé le 15 mai dernier à la direction de l’établissement, plusieurs femmes du centre pénitentiaire, dont les familles effectuent des voyages de 1400 ou 1900 km en bus pour se rendre au parloir, ont tenté d’alerter la direction sur les conséquences d’une telle décision : dorénavant « nos proches se verront limités d’une seule visite pour plus de trois jours de voyage ».
Cette initiative affectera également les femmes d’ores et déjà isolées qui n’ont pour visites que celles de l’un des 18 visiteurs de prison qui interviennent dans cet établissement pénitentiaire. En raison de la suppression du créneau du jeudi, ces derniers ne pourront désormais accéder à l’établissement qu’une demi-journée par semaine : le lundi après-midi. Cette restriction va les placer dans l’impossibilité matérielle de répondre à toutes les demandes : une trentaine actuellement.
Pour la direction de l’établissement, interrogée par l’OIP, « cette décision difficile à prendre n’aura qu’un impact très limité pour les personnes détenues et leurs familles, lesquelles bénéficient déjà de créneaux importants et d’une relative souplesse dans la prise de rendez-vous ».
L’OIP rappelle:
- les règles pénitentiaires européennes n°24-4 et 24-5 : « Les modalités des visites doivent permettre aux détenus de maintenir et de développer des relations familiales de façon aussi normale que possible » ; « les autorités pénitentiaires doivent aider les détenus à maintenir un contact adéquat avec le monde extérieur et leur fournir l’assistance sociale appropriée pour ce faire »
- que la Cour Européenne des droits de l’Homme estime qu’ « il est (…) essentiel au respect de la vie familiale que l’administration pénitentiaire aide le détenu à maintenir un contact avec sa famille proche » (Schemkamper c/France, 18 octobre 2005, Messina c. Italie, 28 septembre 2000, Kalashnikov c. Russie, 18 septembre 2001, Aliev c. Ukraine, 29 avril 2003) ;
- la recommandation n°l9 de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), dans son « Étude sur les droits de l’homme dans la prison » en mars 2004 : « S’agissant du régime des visites, la CNCDH est d’avis que le système de parloir en vigueur dans les établissements pour peines – permettant des rencontres de plusieurs heures voire de deux demi-journées successives en semaine comme en week-end – soit étendu à toutes les prisons », après qu’elle ait constaté que « les horaires des parloirs peuvent contraindre les familles à restreindre leurs visites ».
Squat de Pacé (35) : « la plus grande honte de France » ?
Le 6 mai dernier, l’association Droit au Logement d’Ile et Vilaine a « réquisitionné » une maison de retraite désaffectée, le domaine du Parc, à Pacé (35). L’association y a mis à l’abri plus de 200 migrants originaires d’une quinzaine de pays : Mongolie, Côte d’Ivoire, Afghanistan, Arménie, Georgie… Ils sont aujourd’hui menacés d’expulsion de leur logement, en raison d’une plainte déposée par le propriétaire, la société de logement HLM, la S.A « Les Foyers ».
L’affaire doit être jugée vendredi 8 juin à 9h, à la cité judiciaire de Rennes. Le DAL publie un communiqué pour alerter l’opinion publique sur la situation inquiétante de ces personnes.
COMMUNIQUE DAL 35
LA PLUS GRANDE HONTE DE FRANCE
Nous, DAL 35, revendiquons avoir mis à l’abri plus de 200 migrants dont une soixantaine de mineurs dans une maison de retraite désaffectée de Pacé (35) et dénonçons les conditions qui nous ont menés à cette légitime réquisition.
La presse a qualifié cette réquisition de « plus grand squat de France », que nous rebaptisons « la plus grande honte de France ! »
Cette situation est la conséquence des choix politiques effectués ces dernières années sur l’immigration et le logement d’urgence.
L’État est hors-la-loi en refusant de loger les demandeurs d’asile malgré les conventions internationales ratifiées et ses propres lois. À Rennes, un millier de demandeurs d’asile « dorment » soit à la rue soit au 115, dans des conditions extrêmement précaires.
L’État est encore hors-la-loi lorsqu’il diminue les budgets de l’hébergement d’urgence, alors que la loi prévoit un accueil inconditionnel de tous les sans-abri. À Rennes, seuls 60% des appels au 115 aboutissent et sur ces appels aboutis, 50% se voient opposer un refus. (Chiffres du rapport sur la campagne Hivernale de l’hébergement d’urgence de la DDCSPP du 22mai 2012).
Ce sont ces personnes, familles, enfants, malades, personnes âgées, handicapées qui ont quelques mois de répit à Pacé.
Les élus locaux continuent soit de vitupérer contre le DAL, soit de se taire. Aucun ne dénonce cette situation, aucun ne propose ni n’exige de solutions. Et pourtant 10 000 logements sont vacants sur le territoire de Rennes Métropole (INSEE).
Cri d’alarme
En l’état, les propriétaires ont demandé l’expulsion. La justice accordera peut-être un délai et APRES ?
S’agira-t-il du « plus grand relogement de migrants en France » ? Ce dont nous nous réjouirions surtout si ce grand relogement préfigurait l’application effective et générale de la loi sur l’accueil des demandeurs d’asile
En aucun cas, nous ne voulons que cette réquisition ne devienne « la plus grande expulsion de France » en jetant à la rue 200 personnes.
Nous espérons maintenant que notre nouveau gouvernement appliquera la loi le droit d’asile et l’hébergement d’urgence. Afin de rompre ce silence complice ou coupable, nous demandons aux élus locaux de réagir pour mettre fin à cette situation scandaleuse.
Rennes,
le 29 mai 2012.
Contact : 0670547205
« Articles plus récents |1| … |75| |76| |77| |78| |79| … |125| Articles plus anciens »