Photo Pierre Fénard.
La Ligue des droits de l’Homme sous les coups de l’UMP ?
Bernard Eyraud, président de la fédération des Bouches du Rhône de la Ligue des droits de l'Homme.
Le 24 mai dernier, une sorte « d’expédition punitive » a eu lieu, à la technopole de Château-Gombert, à Marseille. Une cinquantaine de personnes, « habitantes du quartier », s’en sont pris à des familles Rroms installées là. Ces personnes étaient accompagnées de deux élues UMP, candidates aux élections législatives, dont Nora Preziosi, adjointe au maire de Marseille (lire ici). Bernard Eynaud, président de la fédération des Bouches-du Rhône de la Ligue des droits de l’Homme, venu défendre les familles attaquées, a été insulté, bousculé et frappé. La ligue des droits de l’Homme vient de publier un communiqué de soutien à son militant, et exige des excuses des élues coupables de ces violences, et demande à l’UMP de condamner ces actes.
La LDH sous les coups de l’UMP ?
Le jeudi 24 mai 2012, Bernard Eynaud, président de la fédération des Bouches-du-Rhône de la LDH, a été violemment insulté, bousculé et frappé au cours d’une action entreprise en soutien de familles roms installées à la technopole de Château-Gombert. Il faut dire que ces familles recevaient la visite musclée d’une cinquantaine de personnes se disant habitantes du quartier, flanquées de deux élues UMP en campagne qui avaient bien pris soin de se faire accompagner de journalistes.
La LDH ne peut accepter que ses militants, parce qu’ils font valoir les principes, les idées et les propositions de leur association, et plus largement défendent les droits pour tous, soient ainsi atteints dans leur intégrité morale et physique. A cette occasion, la LDH rappelle que s’attaquer à l’un des siens, c’est s’attaquer à toute l’organisation. La LDH adresse aujourd’hui une lettre de demande d’explications aux autorités publiques, et une autre, de protestation, à la direction d’un parti qui, pour ne pas être identifié aux violences commises, devrait les condamner.
La LDH se garde la possibilité d’une procédure judiciaire, aux côtés de Bernard Eynaud et de la fédération des Bouches-du-Rhône, parce qu’elle ne veut pas laisser croire que l’on peut l’attaquer sans conséquences, au travers de l’un(e) de ses militant(e)s.
La vraie nature de « Bretagne nous avons foi en toi »
Bretagne, nous avons foi en toi ! Sous cette déclaration d’amour se cachent en fait des individus dangereux. Des « identitaires ». On sait ce que ça veut dire. Et des « identitaires » qui n’ont pas honte de l’être : ils le revendiquent.
Le groupe rennais « antifa » vient de publier un dossier complet sur ces individus et leur groupuscule politique, « Jeune Bretagne ». Un dossier qui donne les origines de ce mouvement « identitaire » : ils descendent en droite ligne des collaborateurs de la seconde guerre mondiale et des SS de la « légion des volontaires français » qui a été intégrée en 1944 à la division SS Charlemagne. Le « bloc identitaire », créé en 2002, à la suite de la dissolution d’Unité radicale (dont faisait partie Maxime Brunerie, auteur de l’attentat contre Jacques Chirac, le 14 juillet 2002). On y trouve d’anciens membres du front national et du MNR (mouvement national républicain de Bruno Mégret).
Après avoir fait l’historique du mouvement indentitaire, le dossier d’antifa établit son articulation avec la liste « Bretagne nous avons foi en toi ». Le dossier (40 pages) est téléchargeable sur le site d’antifa. Un outil indispensable !
Bretagne nouvelle prépare un action qu’elle espère d’envergure : « les assises bretonnes sur l’immigration », le 2 juin à Vannes. Cette bouffonnerie sera animée par Philippe Milliau, co-responsable de Jeune Bretagne, et y sont invités Padrig Montauzier, président de la revue “War raok, la voix de la nation bretonne“, qui défendra le point de vue de l’indépendance bretonne face à l’immigration ; Christine Tasin, présidente de Résistance républicaine , prendra le parti de la république jacobine française, et Jean Claude Empereur, politologue et ancien élu local, soutiendra quant à lui la nécessité de l’émergence d’une Europe indépendante et souveraine. On peut noter que Christine Tasin a des liens très étroits avec « Riposte laïque ».
Le site de Jeune Bretagne précise : « La conférence se tiendra de 14h30 à 18h30. Elle sera suivie d’un banquet de clôture en compagnie des quatre orateurs. Le prix d’entrée est de 5€ par personne et de 25€ avec le repas. Le chèque est à rédiger à l’ordre de Jeune Bretagne. L’adresse sera communiquée après inscription uniquement, via l’adresse électronique immigration.bzh@gmail.com ou par courrier à : Jeune Bretagne – Milin Coz – 29650 Guerlesquin ». Le lieu est tenu secret.
Enfin, Jeune Bretagne présente dix candidats en Bretagne (ils y incluent bien entendu la Loire Atlantique) : des candidats jeunes (7 ont moins de 30 ans) et un nombre égal d’hommes et de femmes. Ce sera sans doute la première fois qu’il y aura deux candidats d’extrême droite dans certaines circonscriptions… Voici ce que déclare une de ces candidates (3ème circonscription des Côtes d’Armor), Marie Pêcheul dans le journal Ouest-France du 17 mai :
« Les propositions de la candidate se déclinent autour de sa Région natale : « Face à l’homogénéisation du monde, je pense à préserver le charme de notre région en proposant d’avantage de rénovations des habitats anciens. Les Bretons veulent pouvoir se déplacer librement et aisément sur leur territoire avec un maillage plus important des réseaux. »
Elle évoque également la sécurité, « point qui inquiète chaque citoyen français et breton ». À ce sujet, elle compte « mettre un point d’honneur sur la lutte contre les stupéfiants, les agressions, le vol, et l’immigration illégale. » Le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne, « trop longtemps éloignée de sa patrie depuis le gouvernement de Vichy », fait également partie des propositions de sa plateforme. »
Deux élues UMP dans une « expédition » contre un camp de Rroms
Photo La Provence
La fédération des Bouches du Rhône de la Ligue des droits de l’Homme relate un incident particulièrement grave, qui s’est déroulé près de Marseille, jeudi 24 mai.
« Vers 20 heures, ce jeudi 24 mai, les familles Roms installées à la Technopole de Château-Gombert ont eu la visite d’une cinquante d’habitants du quartier, accompagnés de deux élues UMP en campagne et de journalistes, les invectivant au départ, en proférant des injures et des menaces.
Des militants des Droits de l’Homme arrivés sur place ont essayé d’engager un dialogue pour tenter d’apaiser les esprits, mais la seule réponse fut des coups, des insultes et des menaces.
Cette échauffourée prend un caractère singulier dès lors qu’elle est accompagnée par des élues de la République, les mêmes qui, siégeant au conseil municipal, refusent obstinément tout dialogue pour apporter des réponses pertinentes à la situation humainement dramatique que subissent ces familles.
Fuyant la misère, les violences et les discriminations, ces familles se heurtent dans notre ville à la même violence institutionnelle et manifestation haineuse.
Nous ne pouvons que condamner cette politique, l’absence de réponse de la ville de Marseille et de la préfecture des Bouches-du-Rhône, ce refus systématique de construire et de rechercher des réponses adaptées et pérennes.
Cette politique qui consiste à « laisser pourrir » les situations, ne peut qu’engendrer incompréhension, expression haineuse et passage à l’acte.
Le courage en politique, ce n’est pas d’aller dans le sens de la vindicte populaire, mais au contraire de réaffirmer des valeurs républicaines, Liberté, Egalité, Fraternité.
Ces familles roumaines, citoyennes européennes font l’objet d’une discrimination, d’un régime et d’une réglementation à part, force est de constater que l’égalité, que la liberté ne s’adressent pas à eux.
Il est de la responsabilité des élus d’organiser la fraternité et une solidarité active en gardant à l’esprit une question déterminante : quelle société voulons-nous construire ?
Le monde a déjà connu la barbarie et les Roms ont payé un lourd tribut de la folie des hommes.
Et ça continue ! ? »
On peut noter qu’une des élues présentes, et qui a pris fait et cause pour les riverains qui ont attaqué le campement, est adjointe au maire de Marseille, conseillère régionale, et… membre du haut conseil à l’immigration et administratrice de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (il est vrai que cette officine est présidée par M. Arno Klarsfeld !)… Lire également ici, et là.
Déception : l’immigration reste de la responsabilité du ministère de l’intérieur
Les défenseurs des droits de l’Homme espéraient que le changement de président de la République apporterait des changements dans la politique de l’immigration. Le premier signal est décevant : l’immigration reste de la responsabilité du ministère de l’Intérieur.
C’est Sarkozy qui avait rattaché l’immigration au ministère de l’intérieur, après avoir renoncé à lui consacrer un ministère, de sinistre mémoire, piloté par le charmant Eric Besson. Avant Sarkozy, elle était gérée par le ministère de la justice.
Le parti socialiste s’était alors indigné. Rattacher l’immigration à l’intérieur signifie en effet qu’on considère qu’elle est source d’insécurité, et que les demandeurs d’asile sont des délinquants potentiels. L’étonnement a donc été grand lorsqu’on a découvert le champ de compétences du ministère de l’intérieur. Les associations s’en sont ému. Et toutes espèrent maintenant que les choses rentreront dans l’ordre après les élections législatives. Lire aussi dans le Nouvel Observateur, et Libération.
Dès l’annonce de cette nouvelle, la Ligue des droits de l’Homme a réagi en publiant le communiqué suivant :
Communiqué LDH
Paris, le 25 mai 2012
Les naturalisations, l’immigration et l’asile toujours sous la coupe du ministère de l’Intérieur
L’attribution, au ministère de l’Intérieur, de l’essentiel des pouvoirs en matière d’immigration, d’asile et de naturalisation s’inscrit dans la droite ligne de la politique antérieure.
La LDH déplore profondément que le gouvernement aborde lui aussi la question de l’immigration sous un angle purement policier, y compris lorsqu’il confie « l’intégration » des étrangers au ministère de l’Intérieur.
Alors que les naturalisations étaient, avant la présidence de M. Sarkozy, de la compétence du ministère de la Justice, celles-ci restent aussi sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, à l’inverse de ce que toutes les associations et tous les spécialistes souhaitaient.
On verra donc se perpétuer l’arbitraire qu’entraîne l’éclatement des dossiers de naturalisation par préfectures ainsi que des motivations qui relèvent parfois d’une xénophobie avérée.
La gestion de l’asile par le même ministère atteste que c’est la même logique policière qui sera en œuvre, alors qu’aujourd’hui tout le monde s’accorde à dénoncer les conditions d’accueil des demandeurs d’asile, et les conditions dans lesquelles leur statut est déterminé.
La LDH constate qu’en reproduisant les schémas antérieurs, le gouvernement semble ainsi s’interdire de les remettre en cause, au risque de reproduire les mêmes errements. Ce n’est pas de cette manière que l’on apaisera les tensions artificiellement créées sur ce sujet, et que l’on construira une autre politique, plus efficace, mais aussi plus respectueuse des droits de chacun.
Lycée des métiers de Rostrenen : Lycée Rosa-Parks !
Ouvert en 1967, le lycée professionnel de Rostrenen n’avait pas de nom. Pendant l’année scolaire 2010-2011, l’ensemble de la communauté éducative a planché. Une première réflexion a permis de sélectionner 10 noms. 3 d’entre eux ont été retenus : Marie-Philomène Cadoret, chanteuse du cru, Angéla Duval, poétesse bretonne. Et Rosa Parks.
Rosa Parks, c’est cette jeune femme qui, en 1955, est montée dans un bus, aux États-Unis. Jusque là, tout va bien. Le problème, c’est que Rosa est noire de peau. Et dans son bus, il y a des blancs.Un blanc lui intime l’ordre de lui céder sa place : Rosa refuse. Et c’est ainsi qu’est né le mouvement des « droits civiques ».
Les personnels et les élèves ont donc voté, et le résultat du vote est sans appel : 299 votants, 214 voix pour Rosa Parks.
Les élèves justifient ainsi leur choix (source : site du lycée Rosa-Parks) :
« Pourquoi avoir choisi une personnalité étrangère plutôt qu’une bretonne ?
Tout d’abord, nous pensons que dans une région comme la nôtre où la culture et le patrimoine breton sont importants et mis en valeur, il
Annie Lagadec et Alain Gapihan ont exposé leurs scultpures et leurs photographies, en relation avec les droits de l'Homme.
serait opportun de changer les traditions ; ne pas les perdre mais les changer.
Nous sommes tous différents, étudions dans des formations bien particulières mais deux choses nous réunissent tous, l’engagement et l’aide à la personne.
Nous pensons que Rosa Parks les représente. C’est une femme emblématique de la lutte contre la ségrégation raciale aux États-Unis. Du fait que nous venons tous de lieux différents, parfois en dehors de la Bretagne, cette personne représenterait une singularité du lycée de Rostrenen.
Le fait que Rosa Parks ait fait bouger les choses, outre atlantique, pourrait être un symbole vis-à-vis des regards extérieurs.
De plus elle est décédée depuis peu, en 2005, ce qui prouve que si ce personnage a profondément marqué le XX° siècle, il demeure néanmoins un personnage quasi contemporain. »
La section Loudéac centre Bretagne de la LDH a proposé aux élèves une animation autour des droits de l'Homme.
Le baptême du lycée a eu lieu vendredi 25 mai. Françoise Jouanny, proviseure, s’est réjouie de la qualité de la fresque réalisée dans le hall de l’établissement à l’effigie de Rosa Parks par Mathieu et Martin, deux jeunes graffeurs rennais et parisien. Marie-Pierre Rouger, vice-présidente du conseil régional, en charge des lycée, s’est réjouie du choix de Rosa Parks, une femme exemplaire dont le combat s’est basé sur la non-violence. Kimberley Guillou et Sylvain Le Cornec, représentants des élèves, ont expliqué la démarche qui a conduit au choix de Rosa Parks.
La section Loudéac centre Bretagne de la LDH et le groupe Amnesty International de Quimper ont proposé le matin des animations sur les droits de l’Homme, qui a très intéressé les élèves.
Lire les articles du Télégramme et d’Ouest-France.
httpv://www.youtube.com/watch?v=NNPnX0pRZUQ
Comment faire société : la Ligue de l’enseignement interpelle les candidats en public
Comment faire société… C’est la question que la Ligue de l’Enseignement se pose depuis plusieurs années. L’actualité politique, avec ces deux élections d’une importance capitale pour l’avenir du pays dans les cinq prochaines années, a été l’occasion pour l’association d’élaborer 50 propositions pour faire société. Et elle va les soumettre aux candidats aux élections législatives, en leur demandant de se prononcer en public : la fédération des œuvres laïques organise ainsi un débat dans chacune des cinq circonscriptions électorales du département :
Pour la circonscription de Saint–Brieuc, le 30 mai à 18h, au siège de la FOL, 89 Boulevard Edouard-Prigent, à Saint–Brieuc ;
pour la circonscription de Guingamp, le 31 mai à 18h30, à Trégorm ;
pour la circonscription de Loudéac-Lamballe, le 5 juin à 20h30, au foyer municipal, rue de Moncontour, à Loudéac ;
pour la circonscription de Lannion, le 6 juin à 20h30, à la salle polyvalente , rue de la Mairie, à Trévou–Tréguignec ;
pour la circonscription de Dinan, le 8 juin à 19h, résidence Mulon, 12 rue de l’Arguenon, à Corseul.
Voici, ci-dessous, les titres des propositions de la Ligue de l’Enseignement. Vous pouvez télécharger le document complet, dans lequel les propositions sont détaillées, en cliquant ici.
Laïcité
- Inscrire les principes laïques dans la Constitution
- Abroger la loi Carle et donner la priorité des financements publics à l’École publique
- Renforcer les pouvoirs des institutions de lutte contre les discriminations et de défense des droits de l’enfant.
Action publique
- Promouvoir la diversité sociale, culturelle et générationnelle dans les institutions publiques.
- Concilier décentralisation et rôle régulateur et redistributeur de l’État.
- Mettre en œuvre une nouvelle réforme des collectivités territoriales.
- Ouvrir le droit de vote aux résidents étrangers pour les élections locales.
- Limiter le nombre de mandats électifs et leur renouvellement.
Europe
- Affirmer l’ambition démocratique et sociale de l’Union européenne.
- Encourager la construction d’une société civile européenne.
- Renforcer les programmes d’échanges, de rencontres de citoyens Européens
Économie sociale et solidaire
- Valoriser l’économie sociale et solidaire.
- Reconnaitre la représentativité des employeurs de l’économie sociale et solidaire.
- Promouvoir l’élaboration d’une loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire.
Vie associative
- Initier un véritable dialogue civil entre les associations et les pouvoirs publics.
- Développer une culture du partenariat entre les collectivités territoriales et les associations et sécuriser leurs relations contractuelles.
- Promouvoir le financement pérenne des têtes de réseau associatives.
- Réformer l’actuel Conseil de développement de la vie associative et créer un fonds spécial pour l’innovation.
Éducation et jeunesse
- Constituer une École commune de 3 à 16 ans au service de la démocratisation de la réussite.
- Recréer une formation professionnelle des acteurs de l’éducation.
- Repenser le pilotage actuel du service public.
- Impliquer de manière active les élèves dans leurs apprentissages.
- Concevoir et accompagner une École qui assume le travail qu’elle prescrit.
- Développer une éducation à la compréhension des cultures et des territoires.
- Garantir une éducation physique et sportive de qualité pendant toute la scolarité.
- Inscrire la compétence « éducation » dans le bloc des compétences obligatoires des intercommunalités.
- Mettre en œuvre un droit effectif é la formation tout au long de la vie.
- Développer une culture du volontariat et réussir l’acte 2 du service civique.
Environnement, développement durable et solidarité internationale
- Consulter les citoyens sur la politique énergétique.
- Soutenir les espaces de concertation de l’éducation au développement durable.
- Intégrer l’éducation à l’environnement et au développement durable dans la politique scolaire.
- Soutenir les populations locales dans le cadre de la solidarité internationale.
Culture
- Organiser la cohérence des politiques publiques de la connaissance et de l’esprit.
- Repenser l’économie générale de la création numérique.
- Construire un parcours d’éducation artistique in l’école primaire, au collège, dans tous les lycées et dans l’apprentissage.
- Créer des forums de la diversité culturelle.
- Développer une véritable politique de soutien aux pratiques en amateur.
Médias et société numérique
- Réformer le Conseil supérieur de l’audiovisuel.
- Créer un « conseil de presse ».
- Assurer l’indépendance politique et financière des médias du service public.
- Garantir les libertés fondamentales dans la société numérique.
- Mettre en place une politique résolue contre la fracture numérique.
Sport
- Adapter les conditions de l’encadrement sportif professionnel aux enjeux du développement des pratiques.
- Lancer un programme ambitieux d’équipements sportifs de proximité Soutenir les fédérations multisport, affinitaires et scolaires afin d’assurer une pratique réellement adaptée à tous.
- Soutenir les fédérations multisport, affinitaires et scolaires afin d’assurer une pratique réellement adaptée à tous.
- Coordonner les politiques publiques et adapter la gouvernance territoriale du sport au service de tous les publics.
- Élaborer une politique d’aide financière pour des vacances accessibles à tous.
- Mettre en place une réelle « aide à la pierre » pour sauvegarder le patrimoine du tourisme social et associatif.
- Créer un statut du volontariat de l’animation.
- Créer un observatoire national du tourisme social associatif.
Législatives : il n’y a pas que le front national, il y a aussi les identitaires bretons !
Au total, ce sont dix candidats qui se présentent en Bretagne sous l’étiquette « Bretagne, nous avons foi en toi ».
Alerte brune ! Ce groupuscule avance masqué, il s’agit en fait d’un groupe d’identitaires bretons, regroupés sous le label « Jeune Bretagne ». L’étiquette « Bretagne, nous avons foi en toi » n’est là que pour masquer leur appartenance à Jeune Bretagne.
Le site d’extrême droite « Novopress » fait d’ailleurs la promotion de ces candidats, sous le titre « Législatives : des candidats qui ont foi en la Bretagne ».
Il faut savoir que l’essentiel du discours de ces extrémistes tourne autour de l’ethisme (c’est la novlangue) et de la xénophobie. Le dernier article publié par le site identitaire « Breiz-Atao » est titré : « provocation : un allogène défile en tête avec les reliques de Saint-Yves ». L’ « allogène », c’est un prêtre noir… On se souvient de leurs attaques contre un jeune musicien noir qui avait remporter un concours de bombarde, ou contre la conseillère générale de Brest fraîchement élue, elle aussi à la peau noire…
Fait remarquable, et inquiétant : ces candidats sont jeunes, puisque 7 d’entre eux sur un total de 10 ont moins de trente ans.
Leur programme ? D’après Novopress, « L’insécurité étant – comme partout – un problème récurrent dans la péninsule armoricaine, les candidats bretons entendent donner la priorité à la lutte contre le trafic de stupéfiants, les agressions, les vols et l’immigration illégale, estimant par contre qu’il convient de mettre un terme à la politique de criminalisation des automobilistes » (on ne voit pas très bien ce que viennent faire les automobilistes dans cette affaire… !)
Il ne faut donc pas s’y tromper : les candidats de « Bretagne nous avons foi en toi » sont des « ethnistes » (consulter un dictionnaire novlangue-français pour la traduction), des militants d’une droite extrême qui n’a rien à envier au front national. Il convient donc de les dénoncer avec autant de vigueur que l’extrême droite nationale.
Etudiants étrangers : la circulaire Guéant sera annulée
Geneniève Fiorasso, nouvelle ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, a annoncé, lundi 21 mai, qu’elle allait demander le retrait de la circulaire Guéant, qui interdisait aux étudiants étrangers de rester en France une fois leurs études terminées : « C’est une urgence. C’est une urgence en termes humains, mais aussi en termes de rayonnement et de partage de la connaissance », a-t-elle déclaré lors d’une conférence de presse au siège du CNRS à Paris.
Cette bonne nouvelle arrive après l’annonce par Christiane Taubira de la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs. La ministre de la justice a également assuré que l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs allait être restaurée : on se souvient de son détricotage systématique par l’équipe Sarkozy.
La grève des avocats du droit d’asile se poursuit
Le mouvement de grève entamé le 14 mai dernier par les avocats qui plaident devant la cour nationale du droit d’asile (CNDA) a été reconduit, le lundi 21 mai. La Ligue des droits de l’Homme a publié à cette occasion un communiqué de soutien à ce mouvement, qui dénonce les conditions d’exercice du métier d’avocat devant cette cour, ainsi que l’attitude souvent discutable de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Lire l’article du journal La Croix.
Voici le communiqué publié par la Ligue des droits de l’Homme, puis la lettre ouverte des avocats.
Communiqué LDH
Paris, le 21 mai 2012
Ofpra et CNDA : des institutions aux dépens des demandeurs d’asile ?
Depuis lundi 14 mai 2012, les avocats qui assurent la défense de ces demandeurs auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) sont en grève. La LDH leur apporte son soutien et exprime le souhait que s’ouvre une discussion au plus haut niveau avec les ministères concernés. Leur mouvement porte à la fois sur les conditions d’exercice de leur métier, notamment l’aide juridictionnelle mais aussi sur les puissants obstacles opposés aux demandeurs dans leur parcours. Ces manœuvres sont anciennes et les tensions qu’elles suscitent ont provoqué, il y a quelques mois déjà une grève du même type, puis l’instauration d’une permanence du Conseil de l’ordre pour tenter de régler les conflits quotidiens entre les avocats et les présidents des audiences, tels les refus de renvois, les mauvaises organisations des audiences, le recours à l’aide juridictionnelle… Mais après une rencontre qui n’a pas abouti en avril, les avocats ont jugé que la gravité de la situation exigeait la reprise de leur mouvement collectif.
La soumission des institutions compétentes au ministère de l’Intérieur chargé de faire appliquer les objectifs chiffrés de la politique de l’immigration réduit gravement les droits de la défense et donc les droits des réfugiés. C’est bien une mise en cause du droit d’asile par la politique du chiffre à l’œuvre depuis cinq ans tant devant l’Ofpra que devant la CNDA, et dont les conséquences sont extrêmement graves pour les droits des personnes. Le réfugié est aujourd’hui réduit à un justiciable de seconde catégorie, suspect d’être un fraudeur venu en France pour détourner le droit d’asile à des fins purement économiques, alors que sa vulnérabilité commande une attention particulière. Cette politique du chiffre s’est traduite par une baisse inconsidérée du taux de reconnaissance tant à l’Office que devant la Cour et concrètement devant cette dernière par une dégradation du traitement des dossiers des réfugiés et des droits de la défense (non-respect du contradictoire, traitement en masse des dossiers, accélération de la procédure devant la Cour…).
La LDH, avec les avocats auprès de la CNDA, attend l’ouverture de discussions sur :
- l’aide juridictionnelle, la désignation d’un interprète et d’un avocat dans un délai raisonnable, et une juste rémunération de leur mission ;
- un double degré effectif de juridiction, pour maintenir l’Ofpra dans sa fonction administrative ;
- la suppression des procédures prioritaires et par ordonnance, sans audition des demandeurs, hors les cas de forclusion ;
- la suppression de la liste des pays dits « sûrs » ;
- le rattachement de l’Ofpra et de la CNDA au ministère de la Justice.
Ci-dessous, la synthèse des avocats intervenant en matière de droit d’asile.
SYNTHÈSE
LETTRE OUVERTE DES AVOCATS INTERVENANT EN MATIÈRE D’ASILE
Ces dernières années ont été marquées par la primauté d’une vision mécanique et chiffrée au mépris d’un traitement apaisé et digne des dossiers de demande d’asile.
Le réfugié est aujourd’hui réduit à un justiciable de seconde catégorie, alors que sa vulnérabilité commande en revanche une attention particulière.
À cette vulnérabilité exceptionnelle s’ajoute une procédure dérogatoire et moins protectrice qu’en droit commun, notamment :
- Rattachement de l’OFPRA au Ministère de l’Intérieur,
- absence de double degré de juridiction,
- délai de recours réduit à un mois,
- délai de demande d’aide juridictionnelle limité à un mois,
- désignation tardive des avocats à l’aide juridictionnelle,
- refus du Bureau d’aide juridictionnelle de désigner un interprète,
- indemnisations des avocats à l’aide juridictionnelle la plus basse de tous les contentieux…
Certains n’ont pas manqué de chercher à stigmatiser le réfugié qui serait un fraudeur venu en France pour détourner le droit d’asile à des fins purement économiques.
C’est dans cet esprit qu’un arsenal législatif et réglementaire a été déployé puis utilisé de façon abusive, notamment :
- Inscriptions multiples et injustifiées de nouveaux pays dits sûrs malgré les rappels à l’ordre du Conseil d’Etat, privant les réfugiés d’un accès à la Cour et d’une procédure équitable,
- multiplication des ordonnances de tri permettant le rejet des dossiers sans l’audition du demandeur ni de son avocat…
Cette politique du chiffre s’est traduite par une baisse inconsidérée du taux de reconnaissance tant à l’Office que devant la Cour et concrètement devant cette dernière par une dégradation du traitement des dossiers des réfugiés et des droits de la défense (non-respect du contradictoire, traitement en masse des dossiers, accélération de la procédure devant la Cour…).
C’est dans ce cadre que s’inscrit le mouvement des avocats qui, depuis le 14 mai 2012, font notamment la grève des audiences devant la Cour Nationale du Droit d’Asile et ont pris contact avec toutes les instances concernées pour que ces mauvaises pratiques cessent et pour que les textes actuellement en discussion mettent fin à ces graves atteintes aux droits de la défense.
Un certain nombre de solutions rapides peuvent être mises en œuvre sans délai par la Cour :
- Moratoire des ordonnances dites de tri,
- communication immédiate du dossier dès la constitution de l’avocat,
- désignation de l’avocat à l’aide juridictionnelle avant l’audiencement et désignation concomitante d’un interprète dans la langue parlée par le requérant,
- convocation à l’audience reçue par l’avocat et le requérant dans un délai minimum de cinq semaines,
- contrôle par la Cour de la légalité externe des décisions de l’OFPRA en application de la décision des Sections réunies du 21 février 2012,
- assistance du réfugié à l’entretien OFPRA par un avocat ou un tiers.
Christiane Taubira : priorité à l’éducation pour les mineurs
Enfin !
Enfin une bonne nouvelle pour la justice, une des cibles privilégiées du sarkozysme, qui s’est appliqué avec méthode à saborder tout ce qui pouvait ressembler à des mesures éducatives.
La nouvelle ministre de la justice, Christiane Taubira, a visité l’antenne de la permanence des mineurs du palais de justice de Paris. Elle y a rencontré Pierre Joxe, qui assurait sa permanence en tant qu’avocat « commis d’office » pour enfants. Elle y a affirmé avec force la « primauté de l’éducatif sur le répressif ». Il n’y a pas besoins d’être militant à gauche pour comprendre cette nécessité : un peu de bon sens suffit. Tous les grands spécialistes du droit et de l’enfance sont d’accord sur ce point, le répressif seul ne peut conduire qu’à, au mieux, l’inefficacité, au pire, à la récidive. Christine Taubira a annoncé également la suppression des dispositions de la loi du 10 août 2011, créant un tribunal correctionnel pour mineurs. C’était un des engagements du nouveau président de la République, qu’il avait rappelé dans un courrier adressé à la présidente de l’Association française des magistrats de le jeunesse et de la famille, Catherine Sultan. Pour Christiane Taubira, « les mineurs sont des citoyens en devenir, il est nécessaire de redonner à la justice des mineurs sa spécificité ».
Bon courage, Mme la Ministre : vous avez du boulot !
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