Une volonté de mise au pas.

A Hayange, le Secours Populaire est menacé d’expulsion car son action ne correspond pas à la politique que souhaite mettre en œuvre la municipalité FN.

A Aix en Provence, le conseil municipal entendait faire signer aux associations de la ville une « Charte du respect des valeurs de la République, de la laïcité, de la citoyenneté et de la neutralité ». 

Une volonté de mise au pas des associations,

Les associations vivent avec les cotisations des adhérents, avec des dons, avec les produits de leurs activités, mais beaucoup vivent aussi avec une part importante de subventions. Celles ci peuvent prendre différentes formes : versement d’une somme annuelle ou pour un projet, mise à disposition de locaux…

Certaines subventions peuvent provenir d’organismes comme la CAF, mais d’autres proviennent de municipalités, de conseils départementaux, de conseil régionaux. Ces assemblées sont souveraines pour attribuer ou non les subventions.

A HAYANGE

À Hayange, le Secours Populaire vient en aide à près de 800 personnes démunies; des familles monoparentales, des enfants, des personnes âgées, victimes de la pauvreté et de l’exclusion…
Pourtant, le maire FN, M Fabien Engelmann, leur a supprimé toute subvention. Et maintenant il veut les chasser du local qu’ils occupent depuis près de vingt ans !

Nous vous invitons à soutenir le secours populaire en signant la pétition

Le communiqué du Président du secours populaire.

Un reportage (20/10/2016) concernant le secours populaire à Hayange réalisé par France 3

A AIX

« Le tribunal administratif de Marseille suspend l’application de la « Charte de la laïcité » d’Aix-en¨Provence

La Ligue des droits de l’Homme a contesté devant le Tribunal administratif de Marseille la légalité de la délibération du conseil municipal d’Aix-en-Provence du 18 juillet 2016 adoptant une « Charte du respect des valeurs de la République, de la laïcité, de la citoyenneté et de la neutralité » ; celle-ci, en effet,  s’ingère illégalement dans la définition de l’objet social et dans les modalités de fonctionnement des associations, en particulier en leur imposant une obligation de neutralité qui ne concerne en réalité que les services publics. La Ligue avait demandé en outre que l’urgence soit retenue puisque le dépôt des demandes de subvention doit se faire avant le 30 novembre 2016.

Par ordonnance du 14 octobre 2016 le juge des référés suspend l’exécution de la délibération du Conseil municipal d’Aix-en-Provence ayant approuvé la « charte de la laïcité » dont la signature aurait été obligatoire pour les associations demandant une subvention.

Le juge a considéré que la condition d’urgence était remplie pour deux motifs :

• atteinte à l’intérêt public que constitue le respect du principe constitutionnel de liberté des associations,

• atteinte grave et immédiate aux intérêts de la LDH en tant qu’elle a reçu les années précédentes une subvention de la ville qu’elle ne pourrait demander pour 2017 sans signer cette charte.

Il a ensuite considéré que l’atteinte illégale au principe de liberté des associations, principe fondamental de la République, fait naître un doute sérieux sur la légalité de la délibération.

Il a en conséquence décidé de suspendre l’exécution de la délibération jusqu’au jugement sur le fond et de condamner la commune à payer à la LDH une somme de 1000€ au titre des frais exposés.

La Section d’Aix-en-Provence de la Ligue des droits de l’Homme se réjouit de ce jugement pour elle-même et pour toutes les autres associations. »

Philippe Sénégas

Président de la section d’Aix-en-Provence de la LDH