Les changements climatiques, les menaces sur la biodiversité, la raréfaction et la pollution de ressources indispensables à la vie ont bien évidemment des conséquences majeures sur l’exercice des droits fondamentaux. Comme le souligne le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, « les dégâts causés à l’environnement peuvent avoir des effets négatifs directs et indirects sur l’exercice effectif de tous les droits de l’Homme ».
Cette situation implique que les défenseurs des droits installent cette problématique comme incontournable dans leurs réflexions, leurs mandatements et leurs pratiques. Elle implique réciproquement que les défenseurs de l’environnement intègrent la question des droits fondamentaux dans leur propre réflexion et leur action. Cela nécessite de penser de façon nouvelle les rapports entre les organisations de défense des droits et celles de défense de l’environnement, de croiser les approches et les préoccupations.
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a organisé deux journées pour travailler sur ces sujets en partenariat avec les organisations de l’Affaire du siècle (Fondation Nicolas Hulot, Oxfam, Greenpeace, Notre affaire à tous). Ces associations ont engagé il y a un an une procédure en justice contre l’Etat pour l’enjoindre de lutter efficacement contre le dérèglement climatique.
Pour permettre à chacune et chacun d’avancer dans la réflexion sur la façon de penser l’articulation entre défense des droits et défense de l’environnement, nous vous proposons de Retrouvez les interventions de : Christophe Bonneuil, historien des sciences, Alexandre Faro, avocat spécialiste de l’environnement, Jean-François Corty, médecin, membre de l’association Alerte des médecins sur les pesticides, Priscillia Ludosky, engagée dans le mouvement des « gilets jaunes », Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam, Malik Salemkour, président de la LDH, et de toutes et tous nos intervenants sur ces deux journées d’échanges..
« Droits et démocratie face aux bouleversements de l’anthropocène »
Christophe Bonneuil, historien des sciences : une vidéo de 40′
Comment la vision de la nature par l’Homme a-t-elle évolué ? De quelle façon les processus d’industrialisation, particulièrement ceux qui ont engagé une consommation de ressources disproportionnée et par suite des déstabilisations environnementales depuis la fin du XVIIIe siècle, ont-ils été rendus possibles, soit par une délibération publique mal informée ou faussée par les intérêts économiques, soit à l’inverse à travers une valorisation de l’idée d’appropriation de la nature et des éléments ? Ces phénomènes sont-ils propres au monde occidental ou existent-ils dans d’autres cultures ? Y a-t-il rupture dans la conception du rapport de l’homme à la nature avec le déploiement de « l’anthropo-capitalocène » ? Quelle capacité des sociétés démocratiques à résister dans l’avenir pour l’exercice des droits et des libertés à des atteintes majeures aux écosystèmes ?
« Faut-il donner des nouveaux droits à la nature, à la Terre – pour quelle effectivité ? Quelle articulation avec les droits de l’Homme ? »
Marine Calmet, présidente de Legal Wild: une vidéo de 30′
Michel Tubiana, avocat, président d’honneur de la LDH: une vidéo de 30′
Marta Torre-Schaub, directrice de recherche CNRS, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne Université Paris 1, directrice du réseau Droit et changement climatique – ClimaLex : une vidéo de 30′
Il s’agit de mesurer les avantages et les inconvénients de la formalisation d’une personnalité juridique pour la nature, la terre, les écosystèmes ainsi que pour des êtres vivants ou naturels pris spécifiquement. Dès lors qu’un sujet de droit non-humain est défini, quels droits lui octroie-t-on et comment sont-ils articulés avec les droits des êtres humains ? Peut-on éviter dans cette hypothèse une hiérarchisation ou une relativisation des droits de l’Homme ? À l’inverse, définir des responsabilités humaines vis-à-vis des écosystèmes suffit-il à les protéger ? Dans cette perspective, la reconnaissance d’un crime d’écocide est-elle un outil adapté ? En quoi ces instruments juridiques sont-ils efficaces sur les plans politiques et socio-économiques ?
« Justice et environnement : quel intérêt à agir, quels débats ? »
Laura Monnier, juriste contentieux à Greenpeace : vidéo de 30′
Alexandre Faro, avocat spécialiste de l’environnement : vidéo de 30′
Liora Israël, directrice d’études de l’EHESS, Centre Maurice Halbwachs (CNRS, ENS, EHESS) : vidéo de 30′
Il s’agira de débattre autour du recours à la justice en matière de défense de l’environnement, de sa légitimité et de son efficacité. Quels sont les fondements en droit de tels recours ? Sur quelles incriminations s’appuyer ? Quelles responsabilités peuvent être légitimement mises en cause (pouvoirs publics ? entreprises ? individus…?) Qui a intérêt à agir ? Comment articuler la justiciabilité avec les règles d’une politique définie démocratiquement ? Quels obstacles à l’accès au droit ? Quelle efficacité ?
« Droit à un environnement sain : quelle effectivité ? »
Jean-François Corty, médecin, membre de l’association Alerte des médecins sur les pesticides : une vidéo de 30′
Nino Künzli, professeur de santé publique, spécialiste de la pollution atmosphérique, expert pour l’OMS sur les politiques publiques internationales : une vidéo de 30′
Catherine Bourgain, généticienne, co-animatrice de l’association Sciences citoyennes : une vidéo de 30′
Le droit à un environnement sain est aujourd’hui reconnu tant par des textes internationaux que par des textes nationaux, mais son effectivité est loin d’être complète. De multiples intérêts économiques sont à l’œuvre pour contester les risques et éviter que soient mises en place des réglementations contraignantes. Quelles politiques publiques et quelles réglementations peut-on mettre en place en France, en Europe et dans le monde ? Comment se forment l’opinion et la décision publiques, comment mener le débat sur ces questions ? Comment en particulier (re)constuire la confiance dans les sciences et les scientifiques et traiter les controverses scientifiques ?
« L’écoféminisme »
Fanny Hugues, doctorante à l’EHESS, Lorraine Gehl, étudiante en Master « Ethnologie et anthropologie sociale » à l’EHESS : vidéo de 30′
Historique des luttes écoféministes. Analyse et intérêt des rapports entre les mouvements écologiques et les mouvements de femmes, entre la destruction de la nature, les discriminations et dominations subies par elles.
« Transition écologique et justice sociale »
Guillaume Duval, éditorialiste à Alternatives Economiques et membre du Cese: vidéo de 30′
Priscillia Ludosky, engagée dans le mouvement des « gilets jaunes » : vidéo de 30′
Francis Lemasson, responsable national CGT Vinci : vidéo de 30′
Michel Badré, vice-président du Cese, ancien président de la Haute Autorité environnementale : vidéo de 30′
Comment concilier défense de l’environnement et défense des droits sociaux ? Défense de l’environnement et défense de l’emploi ? Quelle responsabilité des entreprises ? Quelle justice fiscale et quel rôle de la fiscalité ? Quelles pratiques de concertation et de dialogue social et civil pour y parvenir ?
« À l’échelle internationale, les populations vulnérables face aux atteintes à l’environnement »
Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam : vidéo de 30′
Marine Denis, doctorante en droit public : vidéo de 30′
Florry Cimina, militant et défenseur des droits humains, membre du mouvement citoyen Lucha RD Congo : vidéo de 30′
Il s’agit de mener une réflexion sur les droits des populations particulièrement vulnérables à l’échelle internationale aux changements climatiques et aux dégradations des écosystèmes, en l’articulant avec les aspirations au développement économique. Au-delà des causes spécifiques de cette vulnérabilité accrue, qui relèvent d’une variété de situations, quels mécanismes, quelles responsabilités est-il utile d’élucider dans les atteintes aux droits elles-mêmes ? Cela pour être en mesure d’informer le débat public et de mobiliser pour que les décisions institutionnelles en tiennent compte. Sur ce point, des solutions internationales sont-elles envisageables, y compris mais sans s’y limiter sur les questions de déplacements de populations ?
« Quels projets politiques pour lutter efficacement contre le dérèglement climatique et les atteintes aux écosystèmes ? »
Marie Pochon, L’Affaire du siècle : vidéo de 30′
Juliette Renaud, chargée de campagne Industries extractives et RSEE aux Amis de la Terre : vidéo de 30′
Pauline Boyer, porte-parole des mouvements Alternatiba et Action Non-Violente COP21 (ANV-COP21) : vidéo de 30′
Malik Salemkour, président de la LDH : vidéo de 30′
En quoi la transition écologique remet-elle en cause les paradigmes classiques comme le progrès, la croissance, le développement et, sur le plan politique, le système de représentation ? Quels critères pour articuler les libertés et les contraintes de la transition ? Comment assurer l’universalité des droits et des enjeux écologiques ? Quelle vision de la démocratie, de l’engagement politique de la jeunesse, des droits, des libertés, les luttes écologiques peuvent-elles porter ?
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