Demain, soupçonné de présenter un risque pour la sécurité du pays sans preuve concrète, on peut me demander de rendre mon passeport, d’identifier mes comptes internet, de restreindre mes déplacements. Et si je refuse, quand bien même je suis innocent des faits qui me sont reprochés, le juge judiciaire n’a d’autre choix que de sanctionner la violation d’une mesure basée sur le soupçon.
Nous avons adressé une lettre aux députés
Pour prendre connaissance de notre argumentaire
Partager la publication "Projet de loi présenté comme visant à améliorer la sécurité intérieure et à lutter contre le terrorisme"