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C’était le 3 décembre 2010 au Forum de l’IRTS à Ban St Martin :

L’intéressante réflexion de Nicolas Frize sur le travail en général à partir du contexte de celui effectué en prison…

note : par suite d’un incident, manque les deux premières minutes de l’exposé – merci de nous en excuser.

Proposition au bureau national pour une « Lettre ouverte aux parlementaires français »

 

Le droit de vote est un droit reconnu pour les personnes en prison.

En pratique, le fait que ce droit puisse s’exercer seulement par procuration le rend très difficile à exercer voire impossible.

 

Dés le début, la question de l’inscription sur les listes électorales peut constituer une source d’obstacles dissuasifs :

La personne emprisonnée qui n’a pas de carte d’identité doit déjà pour l’obtenir ; se faire photographier, pour cela un photographe doit venir à la prison, ce qui sera moins coûteux si plusieurs personnes se groupent pour le faire, mais cela rend  le processus encore plus long…

S’inscrire sur les listes électorales avec l’imprimé Cerfa 12669*01 ; ceci avant le 31 décembre soit dans son lieu de résidence habituel, à défaut au lieu d’emprisonnement si l’on y séjourne depuis plus de six mois, pour autant q’on ne sera pas déplacé ailleurs ce que l’on ignore et dépend de l’administration totalement imprévisible ?

Pour toutes ces démarches, il faut passer par le greffe de la prison et écrire à la mairie du lieu où l’on veut s’inscrire…

 

Si l’on a déjà franchi ces obstacles préliminaires qui ne posent aucun problème majeur lorsque l’on est libre, on pourra ensuite si tout va bien, accéder au vote par procuration.

Celui-ci nécessite un mandataire résidant dans la même commune ; il faut pour remplir l’imprimé à trois volets, connaître outre son nom, sa date de naissance, ceci n’étant pas toujours facile lorsque l’on ne peut pas téléphoner. Le mandataire ne pourra voter que pour une seule personne.

Il faut faire savoir au greffe que l’on veut voter.

La procuration sera établie, par l’officier de police judiciaire qui viendra à la prison. Cette procuration peut être établie pour un scrutin ou pour une durée maximale d’un an.

 

Une fois cette procuration établie comment faire pour communiquer son choix de vote à son mandataire ?

Soit c’est un familier qui est autorisé à vous visiter, c’est le cas le plus simple.

Sinon l’administration considère que le secret du vote n’est pas respecté si vous voulez écrire au mandataire, car votre correspondance est surveillée ! Il faudrait donc que votre mandataire vienne vous rencontrer à la prison, pour que vous puissiez lui indiquer votre choix pour chacun des tours de scrutin ! Pas simple ! Il faut d’abord l’autorisation  du juge d’application des peines (JAP) pour vous visiter si vous êtes condamné ou celui du juge d’instruction si vous êtes mis en examen…

 

Il est vrai que depuis 2008, il est possible d’obtenir une autorisation de sortie relevant du même juge…  Cependant on voit mal une part importante de l’effectif d’une prison être autorisée à sortir le même jour pour aller voter ???

 

 

Voila pourquoi, en sus d’une solide motivation citoyenne, le droit de vote en prison reste un droit théorique.

Pourtant il peut être un levier de réinsertion pour une part des détenus qui trouveront dans l’intérêt à la « chose publique » un chemin  de réintégration dans la société…

Ce n’est pas une question marginale, même en prison, il s’agit de citoyens qui le restent, sauf jugement particulier.

            Les voies de solution peuvent être trouvées soit dans le vote par correspondance, sous réserve qu’il puisse être exercé par d’autres catégories de citoyens pour ne pas être discriminatoire, soit dans le passage de l’urne à la prison même sous forme de bureau de vote temporaire…

            Des pays étrangers nous montrent la voie.