Europe

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Stop DUBLIN

Non, DUBLIN n’est pas que le nom d’ une charmante ville européenne …

C’est aussi le nom d’un règlement européen qui  prévoit qu’une demande d’asile doit être examinée dans le premier pays européen où les empreintes du demandeur d’asile ont été prises.

Pour comprendre les enjeux:

Les demandeurs d’asile arrivant principalement dans les États à la frontière sud de l’Union Européenne (Italie, Grèce, Espagne, Bulgarie…), leurs empreintes y sont prises de façon plus ou moins forcée : ils sont automatiquement soumis à ce règlement. L’Europe a fait le choix de répondre à la “crise migratoire” en créant une véritable crise de l’accueil.

De plus en plus d’associations , d’élus, de collectivités demandent l’abandon de ce système  » Dublin » qui ne permet pas de garantir le respect du droit d’asile .

Pour sauver le droit d’asile, disons STOP à DUBLIN !

Pour en savoir plus, prenez le temps de lire le dossier

Vous êtes pressés, lisez notre réquisitoire

La page de la campagne #stop Dublin

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LUXLEAXS

LUXLEAKS

Un procès à Metz, un jugement prononcé à Luxembourg.

L’affaire LUXLEAKS, une affaire d’évasion-optimisation fiscale permise de façon légale par le Luxembourg. Cette évasion se faisait sous forme de rescrits fiscaux conclus entre de grandes entreprises et l’état luxembourgeois. PWC, Pricewaterhouse Cooper avait la charge de rédiger ces réductions fiscales. Cette pratique a été portée à la connaissance du public par deux lanceurs d’alerte : Antoine DELTOUR et Raphael HALET et le journaliste Edouard PERRIN de Cash Investigation.

A Metz, Edouard Perrin et Raphael HALET ont engagé une procédure judiciaire pour mettre en lumière les méthodes de PWC et la grande célérité de la justice française qui a permis à une société luxembourgeoise de connaître le nom d’un journaliste qui ne faisait que son travail. En moins de 24h, la justice française, sur demande expresse d’une entreprise luxembourgeoise, a autorisé la saisie de matériel informatique lors d’une saisie d’un huissier de justice qui ressemblait à s’y méprendre à une véritable perquisition. La rapidité de la procédure, le déroulement de la saisie ont de quoi étonner les justiciables.

Un jugement qui touche à la liberté de la presse, à la protection des sources, au statut de lanceur d’alerte. Ces différents éléments ont constitué la plaidoirie des avocats d’Edouard PERRIN et de Raphael HALET. La défense de PWC s’est appuyée sur le secret des affaires et un argumentaire concernant le vol de données. L’avocat de PWC a même été jusqu’à invoquer, à propos de ce procès, une recherche d’optimisation judiciaire de la part de Raphael HALET. Le jugement sera rendu le 6 février.

A Luxembourg, la cour de cassation a prononcé son jugement concernant Antoine DELTOUR et Raphael HALET. La cour a cassé le jugement concernant Antoine DELTOUR, mais pas celui concernant Raphael HALET. Le Prix du Citoyen Européen attribué en 2015 à Antoine DELTOUR par le parlement européen a peut-être été protecteur.

Des décisions juridiques qui vont s’appuyer sur le droit relatif à la liberté de la presse (loi de 1881 et article 10 de la convention européenne des droits de l’homme), au secret des affaires ( directive 2016/943 du 8 juin 2016 sur « la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites » (« secrets d’affaires ») et des lois concernant les lanceurs d’alerte (loi européenne de 2008 et , la loi Sapin 2 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption de décembre 2016).

En 2016, lors du débat au parlement européen sur la loi concernant le secret des affaires, la LDH avec d’autres associations avait souligné l’importance de traiter simultanément secret des affaires et protection des lanceurs d’alertes. La loi concernant la protection des lanceurs d’alerte devait venir par la suite…et nous l’attendons toujours.

Et en attendant, le droit se construit, avec des procès, portés par les lanceurs d’alerte. Ils en payent un prix élevé et méritent tout notre soutien.

Le communiqué de presse du comité de soutien à Antoine DELTOUR

A toutes fins utiles Transparency France a publié un guide des lanceurs d’alerte qui s’appuie sur la loi sapin 2 :

https ://transparency-France.org/wp-content/uploads/2017/12/Guide-lanceur-dalerte2-2017.pdf

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Délit de solidarité

delit_solidarite_metzLa solidarité n’a jamais été inscrite dans aucun code comme un délit.
Cependant, des militants associatifs,  qui ne font que venir en aide à des personnes en situation de très grande précarité, se retrouvent aujourd’hui face à la justice .

C’est le cas en particulier de militants de la vallée de la Roya qui ont apporté leur aide aux migrants.

Des associations de solidarité messines se sont réunies à l’initiative de la LDH, pour envisager une réponse locale à l’appel national de 100 organisations associatives et syndicales.

Nous avons proposé aux adhérents et amis des organisations associatives et syndicales de signer la déclaration_personnelle accessible par ce lien.

Le 9 février, nous avons remis 133 déclaration de solidarité à Monsieur le Procureur de la République.

Pour en savoir plus :

Pour le plaisir, un grand merci aux lecteurs de Nice Matin qui ont désigné comme citoyen azuréen de l’année Cédric HERROU qui a été jugé en appel le 10 février. Une reconnaissance de son action, et une manière d’afficher que les valeurs d’accueil ne sont peut être pas si minoritaires que ce que l’on nous laisse entendre.

Cédric Herrou (white, with beard), and a group of some of the refugees that he is temporarily hosting on his small farm close to the village of Breil sur Roya, The Roya Valley, France, 18 November 2016. Cédric farms olives and produces free range eggs, and for the last 18 months has made his farm a temporary safe haven for illegal immigrants. Scores of these refugees arrive in Breil sur Roya, hungry and tired, as they try to enter France via the mountain areas along the French-Italian border where there are fewer police checks than along the coastal train or road route. At Cedric's farm, and homes of a small group of fellow local citizens, the refugees can rest, eat and be clothed (via donations of food and clothes) before continuing their travel.Le procureur a requis contre lui 8 mois de prison avec sursis, interdiction de se déplacer en dehors des ses déplacements professionnels.

Cela pour avoir facilité l’entrée de deux cents étrangers en situation irrégulière, qu’il a hébergés chez lui et dans un camp. La vallée  de la Roya est une zone montagneuse située entre l’Italie et la France, où de nombreux migrants incapables de passer la frontière, restent bloqués. Un collectif d’habitants s’est  créé dans la région pour leur venir en aide.
Il a finalement été condamné à 3000€ d’amende avec sursis.

Ces épisodes juridiques pourraient encourager le législateur à lever le flou sur les limites du « délit de solidarité ».

Ou se situe la frontière entre aide illégale et devoir de solidarité? Un début de réflexion sur France culture, avec Serge Slama, maître de conférence en droit public à Nanterre.(7 minutes)
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LUXLEAKS

 

Le 29 juin, Antoine Deltour, Raphaël Halet ont été condamnés par la justice Luxembourgeoise: un an de prison avec sursis et 1500€ d’amende et 9 mois de prison avec sursis et 1000€ d’amende. Le journaliste Edouard Perrin a été acquitté.

Des citoyens européens honorés pour leur civisme et leur courage par le parlement Européen et condamnés par la justice d’un état membre.

De tels paradoxes contribuent à donner une image inintelligible de l’Europe et de ses institutions. L’harmonisation fiscale devrait être une priorité.

Une condamnation qui pose le problème de la protection des lanceurs d’alerte au niveau Européen, problème à rattacher à celui du secret des affaires.

Le texte du jugement de la cour de justice de Luxembourg et un extrait du  verdict.

Pour avoir davantage d’informations  et pour aller sur la page de soutien à Antoine Deltour.

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Ce qui parait juste, et le droit. Un procès paradoxal.

citoyen_europeenMédaille du citoyen européen

En mars 2015, suite aux révélations de cash investigation, et ensuite d’un groupe de journalistes ICIJ, la Commission Européenne propose un premier paquet de mesures en faveur de la transparence fiscale, dont l’échange automatique des « tax rulings ». Le secrétaire général de l’OCDE déclare que c’est une étape révolutionnaire.

En Juin 2015 le Prix du Citoyen Européen est attribué à Antoine Deltour par le parlement européen. Ce prix distingue les citoyens ayant contribué à la coopération européenne et à la promotion de valeurs communes.

En septembre 2015 Antoine DELTOUR est nommé pour le Prix Sakharov avec deux autres lanceurs d’alerte, Edward Snowden (écoutes NSA) et Stéphanie Gibaud (banque UBS). Le Prix sera par la suite attribué au blogueur saoudien Raif Badawi.

En octobre 2015  les ministres des finances européens entérinent définitivement l’accord sur l’échange automatique entre États européens d’information sur les rescrits fiscaux (tax rulings) accordés par leurs administrations fiscales. La transparence des rescrits fiscaux progresse. La légalité de certains tax rulings est remise en cause par la Commission européenne car ils contreviennent au droit européen de la concurrence. Une filiale de Fiat au Luxembourg voit ses accords fiscaux invalidés. Des enquêtes visant d’autres entreprises sont ouvertes.

Depuis décembre 2014, suite à une plainte de la société PriceWaterhouseCoopers, la société qui contribuait à l’organisation de l’“optimisation fiscale“, Antoine Deltour est inculpé avec le journaliste de cash investigation Edouard Perrin et un salarié de PcW, René Halet.

Trois citoyens européens qui ont fait progresser la lutte contre la fraude fiscale, dont l’action a été reconnue par le parlement européen et validée par la commission européenne se retrouvent devant un tribunal européen. Pas d’inquiétude pour PwC qui œuvrait en toute légalité, pour aider certaines entreprises à échapper à l’impôt.

Voila pourquoi ce procès est paradoxal.

Alors quand, les lois françaises, les lois européennes pour protéger les lanceurs d’alerte ?

Pour en savoir plus, sur Luxleaks

Pour que les lanceurs d’alerte soient protégés, une pétition.

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Secret des affaires et lanceurs d’alertes

Marinus_Claesz_changeurs

La problématique :

Elle est définie par deux interventions devant le parlement européen le 13 avril.

Celle de  Constance Le Grip : « Lutter contre l’espionnage économique et industriel, le pillage dont sont victimes nos entreprises européennes, protéger notre innovation et notre recherche, défendre notre compétitivité européenne, toutes ces choses communément appelées « secrets d’affaires » ».

Et celle de Michèle Rivasi qui en souligne les risques  » cette directive, au départ, a été proposée pour protéger le savoir-faire des entreprises face à des pratiques déloyales. Il est néanmoins à craindre qu’un tel texte de loi favorise encore davantage la culture du secret et le manque de transparence de la part des entreprises ».

Les enjeux :

Les intérêts industriels ne sont pas toujours les intérêts des citoyens. Les risques associés aux pratiques industrielles sont nombreux. Ces risques peuvent être liés à des process de fabrication (production d’électricité d’origine nucléaire, usine ATOCHEM à Saint Avold…), à la composition des produits proposés à la vente (prothèses mammaires, scandale du Médiator SERVIER… )

Préserver les intérêts industriels, certes, mais en prévoyant  aussi les dispositifs d’alerte, et la protection des lanceurs d’alerte.

Il est donc important d’arriver à un texte équilibré. Analyse de texte, d’extraits :

Article 2 définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

1)   « secret d’affaires », des informations qui répondent à toutes les conditions suivantes:

a)   elles sont secrètes en ce sens que, dans leur globalité ou dans la configuration et l’assemblage exacts de leurs éléments, elles ne sont pas généralement connues des personnes appartenant aux milieux qui s’occupent normalement du genre d’informations en question, ou ne leur sont pas aisément accessibles;

b)   elles ont une valeur commerciale parce qu’elles sont secrètes;

c)   elles ont fait l’objet, de la part de la personne qui en a le contrôle de façon licite, de dispositions raisonnables, compte tenu des circonstances, destinées à les garder secrètes;

2)   « détenteur de secrets d’affaires », toute personne physique ou morale qui a le contrôle d’un secret d’affaires de façon licite;

3)   « contrevenant », toute personne physique ou morale qui a obtenu, utilisé ou divulgué un secret d’affaires de façon illicite;

4)   « biens en infraction », des biens dont le dessin ou modèle, les caractéristiques, le fonctionnement, le procédé de production ou la commercialisation bénéficient de manière significative de secrets d’affaires obtenus, utilisés ou divulgués de façon illicite.

Article 5

Dérogations

Les États membres veillent à ce qu’une demande ayant pour objet l’application des mesures, procédures et réparations prévues par la présente directive soit rejetée lorsque l’obtention, l’utilisation ou la divulgation alléguée du secret d’affaires a eu lieu dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes:

a)   pour exercer le droit à la liberté d’expression et d’information établi dans la Charte, y compris le respect de la liberté et du pluralisme des médias;

b)   pour révéler une faute professionnelle ou une autre faute ou une activité illégale, à condition que le défendeur ait agi dans le but de protéger l’intérêt public général ;

c)   la divulgation par des travailleurs à leurs représentants dans le cadre de l’exercice légitime par ces représentants de leur fonction conformément au droit de l’Union ou au droit national, pour autant que cette divulgation ait été nécessaire à cet exercice;

d)   aux fins de la protection d’un intérêt légitime reconnu par le droit de l’Union ou le droit national.

 Nicole Marie Meyer, conseillère anti-corruption de Transparency International France (Alter eco +)   » considère que parmi les exceptions au secret, une protection des lanceurs d’alerte est certes prévue, mais avec une définition restreinte aux violations de la loi et une inversion de la charge de la preuve (qui repose sur le lanceur d’alerte (ou l’auteur de l’alerte), contrairement aux standards internationaux).

Le contenu de cette directive en l’état (article 5 b) , avec une définition maximaliste du secret et minimaliste du lanceur d’alerte, signifie la mise à mal des avancées introduites dans les législations européennes sur l’alerte depuis 25 ans. Irène Frachon qui a révélé l’affaire du Mediator ou Antoine Deltour, à l’origine des révélations sur le scandale LuxLeaks, ne pourraient bénéficier d’une protection. Ce dernier a dénoncé une optimisation fiscale agressive, et non pas, si l’on s’en tient à la définition de la directive, « une activité illégale » »

 

Michèle Rivasi, lors du débat au parlement, s’appuie sur les affaires récentes : « Combien de scandales sanitaires, environnementaux et humains ont été passés sous silence à cause de l’incapacité des institutions à obtenir des informations classées « confidentiel »? Nous avons de nouveaux cas tous les jours. Par exemple, concernant le glyphosate, nous n’arrivons pas à obtenir les études qui sont classées « confidentiel » par les entreprises. Quant aux essais cliniques, ce sont les laboratoires pharmaceutiques qui disent qu’il s’agit de secrets d’affaires. À chaque fois qu’un scandale a éclaté, que l’opinion publique a été informée et que le législateur a pris les mesures nécessaires en réaction, cela a été grâce au courage de quelques lanceurs d’alerte zélés. Aujourd’hui, ce texte remet en question la capacité de ces personnes hors du commun de révéler des informations qu’elles étaient censées taire. J’aurais aimé  que, par rapport à cette directive, vous proposiez auparavant une directive pour protéger les lanceurs d’alerte. Les deux vont ensemble; il ne s’agit pas de choisir l’une ou l’autre ».

 

C’est ce déséquilibre qui suscite la réaction de citoyens européens qui s’opposent à cette directive.

Plus de 500 000 personnes ont signé la pétition pour s’opposer à cette directive en l’état.

Le texte doit être validé par le conseil européen, et une nouvelle pétition circule pour s’y opposer.

Pour en savoir plus:

Le communiqué de la LDH et du collectif relatif à cette directive

http://www.ldh-france.org/reponse-leurope-aux-panama-papers-nouveau-droit-lopacite-les-multinationales/

L’article d’Alter Eco du 15 avril

http://www.alterecoplus.fr/libertes/mauvaise-nouvelle-pour-les-lanceurs-dalerte-201604141855-00003328.html

Le texte de la directive

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P8-TA-2016-0131&language=FR&ring=A8-2015-0199

Les interventions lors du débat

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+CRE+20160413+ITEM-022+DOC+XML+V0//FR&language=FR#top

 

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Réfugiés

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« Vous as-t-on dit que vous seriez des ombres,
qu’il n’y aurait pour vous aucune terre?
Vous as–t-on dit qu’après la guerre,
il y aurait la misère des terres battues par le vent?
Vous as-t-on dit que vous n’auriez plus de nom,
nulle part ici, nulle part ailleurs?
Vous as-t-on dit que vous n’auriez nulle part pour seule patrie?… »

Des textes de Laurent Gaudé, dits par Yolande Moreaux dans un film de 30 minutes réalisé pour ARTE. Pour voir le film « nulle part en France » ARTE.

Calais, Grande Synthe.
Des solutions qui fonctionnent très bien pour accueillir les réfugiés,
pour gérer les flux de réfugiés en langage technocratique.
Une solution qui a fait ses preuves en France, tellement humaine, efficace
que l’Europe l’a transposée en Turquie.

Comment, il peut y avoir des Kurdes, des Afghans, des Pakistanais parmi les réfugiés ?

« La Turquie est le premier pays d’accueil au monde, avec 2,7 millions de Syriens et 300 000 ressortissants d’autres pays. Il faut lui rendre hommage à ce titre. Mais, en dépit de tous les efforts qu’elle a pu faire, elle offre toujours des taux très faibles de reconnaissance du droit d’asile. Bien inférieurs aux pays européens pour certaines nationalités comme les Irakiens ou les Afghans.
En Europe, 67 % des Afghans qui en font la demande sont protégés, ils sont moins de 10 % en Turquie. Or, les Afghans — et les Irakiens — sont fortement représentés dans les entrées en Grèce aujourd’hui. Par ailleurs, la reconnaissance de leurs droits sur le territoire turc n’a pas connu la même évolution que celle offerte aux Syriens, sur l’accès à la santé, à la scolarisation des enfants ou au travail. L’ensemble des garanties offertes n’est pas suffisamment clair à nos yeux à ce jour côté turc ; et côté grec, la mise en place a été précipitée. « (Philippe Leclerc, responsable du UNHCR en Grèce).

Fermer les portes, fermer les yeux, ne plus rien entendre : est-ce une politique digne de notre rêve européen ?.

« Ci-gît l’Europe, oui, si elle abandonne l’esprit pour embrasser la peur ».

Le communiqué de la LDH Moselle suite à l’interdiction de rassemblement du 7 avril

Afin de dénoncer l’accord entre l’Europe et la Turquie la LDH avait prévu un rassemblement le 7 avril, jour du conseil des ministres franco allemand. Pour des raisons sécuritaires, nous n’avons pas obtenu d’autorisation préfectorale pour ce rassemblement.

L’accord Europe Turquie prévoit de renvoyer des réfugiés irréguliers présents en Grèce et d’accepter des réfugiés réguliers présents en Turquie. Il donne quelques compensations à la Turquie, dont 6 milliards d’euros. Aucun dispositif de contrôle de l’utilisation de cette somme n’est prévu.

Qu’est ce qu’un réfugié régulier quand l’Europe ne donne plus de visas ?

Est ce seulement un réfugié qui n’a pas essayé d’atteindre les côtes européennes au péril de sa vie ? Est ce donner des visas afin que les réfugiés puissent venir en toute sécurité en Europe , sans avoir à payer très cher des passeurs, en conservant l’argent qu’ils possèdent pour s’installer dans de bonnes conditions ?

Tous les pays européens ont signés les conventions de Genève qui reconnaissent le droit d’asile. Chaque cas doit être examiné individuellement et les conditions humanitaires doivent être pleinement respectées. Qu’est ce que cette Europe qui ne respecte pas ses engagements dès que survient une difficulté ? Que les solutions soient compliquées à mettre en œuvre on le conçoit. Mais que l’Europe se décharge sur la Turquie dans cette crise humanitaire et qu’un pays comme la France soit un des premiers à dénoncer ses engagements vis à vis des réfugiés nous fait honte. Nous sommes nombreux dans ce cas contrairement à ce que pensent nos dirigeants.

A voir, Migrants : une exposition de photographies,  » l’odyssée de l’errance »  présentée à l’Arsenal à Metz. Des photos de Claire Billet et Olivier Jobard, une expo  » pour que ces marcheurs de l’ombre demeurent dans la lumière de notre humanité » .

Et puis ces tableaux faits de galets,

Calais_galetsles-pierres-de-lartiste-syrien-Nizar-Ali-Badr à retrouver sur le site KEDISTAN et aussi à partir de sa page Facebook.