Etat de droit, une fragilisation inquiétante ?

L’article 2 du traité de l’Union Européenne précise que l’État de droit est un des fondements de l’Union. 

Pourtant, récemment, le ministre de l’Intérieur a soutenu que  » L’Etat de droit, ça n’est pas intangible, ni sacré  ( … ) « 

L’Etat de droit, qu’est-ce que c’est ?

Comment a-t-il évolué depuis 1945 et par qui est-il actuellement mis en cause ?

Quels sont les risques pour la démocratie et pour les droits de l’homme ?

 

Pour en parler, nous vous proposons une table ronde suivie d’un débat

Le jeudi 21 novembre à 18h30

Au Foyer des Jeunes Travailleurs –  ETAP HABITAT,  2 rue Georges DUCROCQ à METZ

Avec

Marie Christine VERGIAT, membre du Comité National  de la LDH et ancienne députée européenne,

Christophe de BERNARDINIS, Maître de conférences en droit public  à l’Université de Lorraine

Bertrand MERTZ, avocat au barreau de METZ.

 

La table ronde sera modérée par Hervé BOGGIO, journaliste.

Contre la loi asile immigration, marchons pour la Liberté, l’Égalité, la Fraternité

Marchons pour la Liberté, l’égalité, la fraternité

Dans notre diversité d’idées, d’engagements, de professions, nous exprimons notre grande inquiétude après le vote de la loi dite « asile-immigration ». C’est un tournant dangereux dans l’histoire de notre République.

D’abord parce que cette loi ne répond pas aux causes de l’exil forcé d’hommes, de femmes, d’enfants fuyant les guerres ou le réchauffement climatique, ni aux défis de l’accueil dans la dignité, ni au défi de la définition d’une politique digne et humaine d’intégration.

Ensuite, parce qu’elle a été rédigée sous la dictée des marchands de haine qui rêvent d’imposer à la France leur projet de « préférence nationale ». Elle torpille les piliers porteurs de notre pacte républicain, hérité du Conseil national de la Résistance. Elle s’attaque ainsi au droit du sol autant qu’aux droits fondamentaux proclamés par la Constitution : au travail, à l’éducation, au logement, à la santé… Ce faisant, tous et toutes, Français autant qu’étrangers, nous nous trouvons menacés.

Victor Hugo écrivait : « Étouffez toutes les haines, éloignez tous les ressentiments, soyez unis, vous serez invincibles. »

Soucieux de rassemblement et de solidarité plutôt que de division sans fin de notre société, nous demandons au président de la République de ne pas promulguer cette loi.

Le dimanche 21 janvier nous appelons à manifester dans notre diversité notre attachement à la devise de la République : « Liberté, égalité, fraternité. »

Cet appel a été signé par 201 personnalités au niveau national (voir la liste)

Il est relayé par 149 personnalités locales  parmi elles des responsables associatifs, syndicaux, des personnalités du monde de la culture, des élus locaux, des médecins, des universitaires, des citoyens engagés…

Voir le communiqué de presse local et ses signataires

Pour vous joindre à cet appel, utilisez le formulaire ! (quelques minutes seulement sont nécessaires) .

C’est à Metz et partout en France

ASSIGNATION NUMERIQUE – NUMERIQUE ET DISCRIMINATION

Orientation scolaire, organisation du contrôle des fraudes aux aides sociales, emploi et recrutement…

Autant de domaines ou le numérique est utilisé comme outil d’aide à la décision.

Les outils numériques sont présentés comme neutres. L’algorithme ne travaille pas à la tête du client.

Ces outils sont-ils vraiment neutres ?

CONFERENCE DEBAT

17 mars à 18h30

Salon de l’hôtel de ville METZ

 avec Olivier TESQUET

OLIVIER TESQUET

Journaliste à Télérama
Depuis plus de 10 ans, il s’intéresse à la façon dont le numérique, et plus particulièrement le contrôle de nos données recompose notre environnement.
Il est l’auteur de :

  • Comprendre wikileaks
  • A la trace
  • Dans la tête de Julian Assange (co-auteur)

Prix RELAY de la meilleure enquête en 2019 pour son travail sur les ventes d’armes à l’Egypte (publiée dans TELERAMA)

Un aperçu, pour donner envie d’en savoir plus et de débattre…

RAPPORT du DEFENSEUR des DROITS

Dans son rapport concernant le contrôle des usagers, le défenseur des droits   « déplore que des organismes publics puissent renforcer les préjugés entretenus par une partie de l’opinion
à l’égard de certaines populations ».

Cela fait suite aux incitations faites par la Direction Nationale de Lutte contre les Fraudes (DNLF) .
«« Pour être efficace [le projet de « data
mining »] doit bien délimiter la population à examiner pour être en mesure d’identifier les facteurs d’influence de la fraude […] et ainsi
sélectionner les individus statistiques les plus à risque »
En savoir plus -voir pages 20 et 21

IDENTIFIER à PARTIR DE VOTRE VISAGE VOTRE ORIENTATION SEXUELLE

« La figure de monsieur Guillaume annonçait la patience, la sagesse commerciale, et l’espèce de cupidité rusée que réclament les affaires » — Honoré de Balzac, La maison du chat qui pelote .

L ‘affirmation de cette possibilté vient de Michal KOSINSKI et Ylun WANG.
Ils affirment que les sytèmes peuvent être programmés pour repèrer d’autres caractéristiques à partir du visage : le QI, les opinions politiques.
Au XIXème siècle, on appelait cela la physiogonomie, une pseudo science à l’origine de bien des discours racistes.

Michal KOSINSKI et Ylung WANG travaillent à l’université de Stanford.
Leurs thèses ont été reprises par The Economist et publiées dans le journal of personality and social psychology

Michal KOSINSKI est l’un des chercheurs dont les travaux ont été utilisés par Cambrige analytica

 

 

 

LE NUMERIQUE, NOUVELLE BOULE DE CRISTAL?

En Catalogne, le logiciel SAVRY, basé sur des algorithmes d’apprentissage automatique, est utilisé pour évaluer le niveau de risque de récidive des mineurs.

Une étude menée par des scientifiques a mis en évidence qu’au regard des critères tels que le sexe et la nationalité, des discriminations apparaissaient.

 

Données personnelles, assignations numériques…
Oubliez les données : c’est de vous, c’est de moi, qu’il est question.
Traces, profils contribuent à définir cet autre nous numérique, qui est aussi un autre que nous, et dont il devient impossible de se débarrasser.

 

Municipales : liberté et citoyenneté numérique

Le point sur la vidéo surveillance à METZ

Nous utilisons volontairement cette appellation et pas le terme de vidéoprotection qui est utilisé en France (et seulement en France) depuis 2009.

Quelques chiffres et informations concernant la vidéo surveillance à Metz

  • le nombre de caméras de surveillance implantées à Metz :

Il y a 148 caméras implantées sur le territoire messin et gérées par la police municipale. Il y en avait 35 en 2008, 72 en novembre 2014, 128 en 2018.

  • la définition d’image que l’on peut obtenir à partir d’une caméra récente :

La qualité des caméras nouvelle génération donne un rendu photo qui permet d’identifier les visages avec un zoom à 300m, soit d’un bout à l’autre de la rue Serpenoise.

  • la superficie des périmètres placés sous vidéo-surveillance :

Actuellement, les périmètres autorisés par la préfecture à être vidéo surveillés couvrent 21 km², soit 50% du territoire de la commune.

  • ce qu’est un centre de supervision urbaine (CSU) et le nombre de policiers municipaux mobilisés actuellement pour travailler dans ce centre :

Le centre de supervision urbaine est le lieu ou sont visualisées et stockées les images de vidéo surveillance. La durée de conservation des images est de 15 jours.

8 agents sont affectés au visionnage des vidéos. Le CSU fonctionne 24h/24. Il y a 1,5 poste de technicien affecté à la maintenance du dispositif.

à noter: quand vous appuyez sur les boutons d’appel des bornes d’accès au secteur piétonnier, vos êtes directement en contact avec le CSU.

  • vos droits d’accès aux images et la procédure :

Chaque citoyen a le droit d’accéder aux images sur lesquelles il apparait. Pour avoir accès à ces images, il faut en faire la demande par écrit à la police municipale en joignant une photocopie de sa carte d’identité.

  • l’année de la dernière visite d’une autorité de contrôle :

La CNIL a effectué un contrôle en 2008.

  • le budget voté en 2019 pour l’entretien du parc de caméras :

En 2019, le conseil municipal a voté un budget de 200 000 € pour renouveler en partie le matériel de vidéosurveillance (DCM 19-02-28-14).

 

Le nombre de caméras augmente de façon importante, connaissez vous :

  •  l’argument le plus souvent utilisé pour justifier cette augmentation :

Souvent, avec les caméras, il est difficile d’identifier les personnes (en fait, un aveu d’échec du dispositif). Ce qui est important, c’est de pouvoir les suivre, les tracer. Pour cela, il est nécessaire d’avoir davantage de caméras.

  •  les dispositifs techniques pour que les images soient utilisables :

Pour pouvoir utiliser les masses d’images, les sociétés de vente de matériel proposent des logiciels permettant de tracer les personnes, voire de les identifier par des dispositifs de reconnaissance faciale. Ces outils font appel à de l’intelligence artificielle dont les algorithmes, le fonctionnement, ne sont pas transparents.

  • les cas d’expérimentations de reconnaissance faciales déjà faites à Metz :

Le FC METZ et la société TWO’I ont déjà mené des expérimentations de reconnaissance faciale (RL du 23 janvier 2020).

Le numérique dans la ville prend bien d’autres aspects, la contribution au débat de la Ligue des droits de l’Homme, nos valeurs et nos propositions.

Et le seul rapport que nous connaissons relatif à l’efficacité et au coût de la vidéosurveillance: il a été rédigé par la cour des comptes

Élections municipales

La commune est le premier échelon de notre organisation démocratique institutionnelle. Il bénéficie encore d’un fort taux d’adhésion et de confiance.

Ouvrons de larges débats pour le scrutin des 15 et 22 mars 2020

C’est par le débat contradictoire avec les équipes candidates que les citoyennes et les citoyens peuvent confronter leurs interrogations, leurs problèmes et leurs analyses des maux qui traversent la société et peser sur les programmes qui seront soumis à leurs suffrages.

Pour que vive la démocratie, toutes ces paroles doivent être prises en compte.

La campagne électorale est l’occasion de réfléchir ensemble aux solutions à proposer face aux difficultés connues et aux attentes, comme répondre à la nécessaire transition écologique, démocratique et sociale, à construire sur des droits effectifs conformes aux valeurs républicaines.

Bien que les enjeux de la vie quotidienne soient déterminés par les choix politiques nationaux et internationaux, c’est aussi à l’échelle des villes et des villages qu’ils peuvent être repensés et que peuvent être corrigés le déficit croissant de représentation, l’insuffisante diversité et renforcée la place des femmes.

Il dépend de chacune et de chacun qu’une conception humaniste et démocratique prévale lors de ces élections, que la conception haineuse portée par les extrêmes droites d’un « tous contre tous » soit mise hors débat, hors jeu électoral.aire fructifier.

Les propositions de la Ligue des droits de l’Homme

Les propositions  concernant la solidarité à Metz portées par la LDH Metz avec d’autres associations.

La tribune de Malik Salemkour

 

Liberté

Il y a peu de temps encore nous regardions du haut de nos libertés la surveillance, le contrôle des personnes dans les pays que l’on appelait totalitaires. Nous étions rassurés par un film comme « la vie des autres » mettant en scène cette surveillance. Cela ne se passait pas chez nous mais en Allemagne de l’Est, en DDR.

Pourtant, nous semblons collectivement indifférents aux moyens de surveillance mis en œuvre par nos sociétés, au nom de la sécurité. Cet argument était  déjà celui utilisé dans les pays de l’est.

Vidéo surveillance, reconnaissance faciale. A Woippy, une fois de plus s’est tenu le salon Secuvipol (sécurité dans les villes et des polices municipales) qui fait la promotion des outils de contrôle et de surveillance. Nous nous émouvons devant la répression place Tian An Men, mais certains font la promotion des outils de surveillance et de contrôle mis en place en Chine depuis ces évènements.

Liberté de la presse. Et pour continuer avec ces mauvaises nouvelles, la DGSI – Direction Générale de la Sécurité Intérieure – a convoqué des journalistes, en raison des informations qu’ils ont publiées. Le procureur de la République de Paris convoque le Président du Directoire du Monde. Tout cela après l’invraisemblable tentative de perquisition de Médiapart. Des manœuvres d’intimidation intolérables.

Le journal « Le Monde » s’est vu opposer « le secret des affaires » dans le cadre de l’enquête «  Implant Files  », qui portait sur les dispositifs médicaux (défibrillateurs, pompes à insuline, prothèses de hanche) sur les incidents -souvent graves, parfois mortels- qu’ils pouvaient provoquer. Le journal s’est vu refuser, par la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) l’accès à la liste des dispositifs ayant reçu un certificat de conformité au prétexte du secret des affaire.

Limiter les libertés, donner davantage de pouvoir aux préfets au détriment du judiciaire. C’est le sens de la loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure » qui reprend beaucoup de mesures issues de l’état d’urgence. C’est aussi celui de la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations. Deux lois qui ne sont peut être pas  liberticides dans l’intention, mais elles le sont dans les faits. Les élections européennes font apparaitre l’extrême droite en embuscade. Quand Hitler est arrivé au pouvoir, il n’a pas eu besoin de modifier les lois relatives aux contrôles de la société. Elles avaient toutes déjà été votées au prétexte du maintien de l’ordre.

En ce qui concerne les manifestations, on constate que de plus en plus souvent, les unités spécialisées dans le maintien de l’ordre reçoivent l’appui de renforts d’unités non spécialisées (ex BAC). Le maintien de l’ordre est réalisé avec des moyens disproportionnés : lanceurs de balles de défense, grenades de désencerclement. Des moyens que seule la police française utilise en Europe. Des moyens qui provoquent de nombreuses blessures graves. Les moyens mis en œuvre semblent l’être pour dissuader de manifester. Une autre façon d’interdire de manifester. La LDH condamne toutes les formes de violence. Elle condamne la violence des manifestants. Elle défend par ailleurs avec force le droit de manifester et la liberté d’expression. Elle condamne donc les violences des forces de l’ordre subies par celles et ceux qui usent de cette liberté d’expression et de manifestation.

Le combat pour la Liberté est un combat d’actualité.

La liberté est le thème du prochain concours des écrits de la fraternité.

Bernard LECLERC

Reconnaissance faciale dans les lycées : un recours pour faire barrage à la surveillance biométrique

36 organisations et médias, dont la LDH, prennent position dans la bataille contre le secret des affaires

Observer les pratiques policières : agir pour la défense des libertés publiques

 

20 juin – Pour la libération de Louisa HANOUNE

Pour la libération de Louisa HANOUNE,

la LDH METZ MOSELLE appelle à manifester

le 20 juin à 18h

devant le Consulat d’Algérie
1 bis Avenue Leclerc de Hauteclocque à Metz.

L’arrestation et le déferrement devant la juridiction militaire de Louisa Hanoune au motif d’une prétendue « atteinte à l’autorité de l’Etat » révèle que l’instrumentalisation de l’institution judiciaire n’a pas disparu en Algérie.

Arrêter une députée et l’incarcérer en raison de ses opinions politiques ne permet pas d’augurer d’un changement des méthodes du gouvernement pourtant exigé par le peuple algérien.

La LDH appelle à mettre un terme sans délai à cette parodie de justice.

De même, nous demandons la libération de tous les prisonniers d’opinion.

Le décès de Kamal Fekhar qui n’avait commis ni délit ni crime, rappelle cette urgence.

Les premiers signataires de cet appel à manifester : Libre Pensée de Moselle, Section de Metz de la Ligue des Droits de l’Homme, Selima SAADI (Adjointe au Maire de Metz, conseillère départementale Groupe Socialiste et Républicain), Parti Ouvrier Indépendant 57