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Conférence-débat, de la part de la Ligue de l’enseignement.


mardi 9 février de

14 heures à 16 heures.

Gérard Noiriel, historien du mouvement ouvrier, de l’immigration et de la question nationale nous fait l’amitié d’intervenir et d’échanger avec nous. Auteur d’une trentaine d’ouvrages, de plus de 120 articles et animateur du blog « Le populaire dans tous ses états » https://noiriel.wordpress.com/

Bonjour à toutes et à tous,

« S’il s’enracine dans une longue histoire, le langage identitaire a explosé avec les réseaux sociaux et les chaînes d’information en continu. Jadis réservé à la droite, il imprègne désormais les discours des militants et dirigeants politiques de tous bords, au point de transformer la « race » en variable bulldozer, qui écrase toutes les autres ». Le Monde diplomatique de janvier 2021 présente ainsi les bonnes feuilles de l’ouvrage de Gérard Noiriel et Stéphane Beaud à paraître début février « « Races et sciences sociales. Essai sur les usages publics d’une catégorie » (Editions Agone).

Compte tenu de l’importance prise par les polémiques identitaires dans le débat public, la Ligue de l’enseignement invite son réseau et l’ensemble des organisations composant le mouvement laïque à une conférence/débat le mardi 9 février de 14 heures à 16 heures. Gérard Noiriel, historien du mouvement ouvrier, de l’immigration et de la question nationale nous fait l’amitié d’intervenir et d’échanger avec nous. Auteur d’une trentaine d’ouvrages, de plus de 120 articles et animateur du blog « Le populaire dans tous ses états » https://noiriel.wordpress.com/ Gérard Noiriel est une référence internationale sur ces sujets.

Pour vous connecter aux Rencontres laïques :

ID de réunion : 991 3727 418

https://zoom.us/j/99137274188?pwd=UXZsRkIxNGFDcDdvWjhBSUNpYUhNQT09

Cette invitation peut être transmise à nos collègues, amis et camarades intéressés…

Publié le à la une, contrôles de police, fichage et société de surveillance

Vanessa Codaccioni invitée : 5 février 2021

A l’initiative de la section paris 10/11
<paris.10.11@ldh-france.org>
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18h45 : accueil
19h : présentation des activités de la section avec FOCUS sur les nouveaux groupes « FRÉQUENCE DROITS »  & « NUMÉRIQUE »
19h30 : intervention de Vanessa Codaccioni, historienne et politologue, maîtresse de conférence en science politique à l’Université Paris VIII
20h : débat 

Section Paris 10/11F

Participer à la réunion Zoom
https://us02web.zoom.us/j/7419834373?pwd=K2RzNEE2TlNjbmtsQlplcE9nYUhqZz09
ID de réunion : 741 983 4373
Code secret : 4w4497

Publié le à la une, communiqué de presse, droits des étrangers

La situation des personnes exilées à Paris et en Ile-de-France : saisine de la défenseur des droits

34 associations et collectifs citoyens saisissent la Défenseure des Droits au sujet de la situation des personnes exilées à Paris et en Ile-de-France

Paris le 07 janvier 2021.
Les associations et collectifs citoyens observent que la situation de sans-abrisme des personnes exilées ne cesse de se dégrader, avec des campements qui se succèdent dans des conditions sanitaires et humanitaires toujours plus inquiétantes. Ces campements se multiplient dans toute l’Ile-de-France, et regroupent principalement des personnes primo-arrivantes, relevant de l’asile ou encore bénéficiaires d’une protection internationale. Le 30 novembre, 34 associations et collectifs ont adressé à Madame la Défenseure des Droits Claire Hédon une saisine à ce sujet.
En cinq ans, uniquement à Paris, Aubervilliers et Saint-Denis, plus de 60.000 personnes ont été prises en charge au cours de 283 opérations de mise à l’abri – dont 65 évacuations complètes de campement. Certaines de ces personnes ont été mises à l’abri à plusieurs reprises, après avoir été remises à la rue, signe d’une absence de continuité de l’hébergement. A plusieurs égards, la situation francilienne fait écho aux violations des droits fondamentaux que vivent les personnes exilées sur le littoral franco-britannique et à la frontière franco-italienne, qui ont été documentées par le précédent Défenseur des Droits.
Ainsi, les associations et collectifs citoyens dressent un constat de sous-dimensionnement de l’ensemble des dispositifs dédiés à la prise en charge et l’accompagnement des personnes présentes sur ces campements, ainsi que le dysfonctionnement grave de certains dispositifs. Ces constats mentionnés dans la saisine conduisent à une situation d’atteinte aux droits des personnes, en particulier en ce qui concerne l’accès à la demande d’asile, la réponse aux besoins fondamentaux ou encore le droit à un hébergement d’urgence.
Aujourd’hui, des centaines de personnes exilées sont encore en situation de rue, après avoir perdu pour certaines leur matériel de première nécessité lors des évacuations des campements de la place de l’Écluse à Saint-Denis le 17 novembre 2020 et de la place de la République à Paris le 23 novembre 2020. D’autres sont arrivées à Paris depuis et sont dans une errance permanente. Elles se retrouvent toutes confrontées, comme après chaque évacuation, à une pression policière liée à la volonté d’empêcher la reconstitution de campements. Cette situation témoigne des limites atteintes par le système d’accueil actuel.
C’est dans ce cadre que nous avons saisi la Défenseure des Droits, et que nous émettons le souhait qu’un cadre de discussion, réunissant les services de l’Etat concernés, les collectivités, les associations gestionnaires de dispositifs et les associations de terrain, ainsi que les collectifs citoyens et des représentants des personnes exilées, puisse s’ouvrir pour penser un vrai système de premier accueil et de prise en charge des personnes exilées et éviter la reconstitution des campements à Paris et dans toute l’Ile-de-France.

Liste des 34 organisations signataires 
Action Contre la Faim ; ADSF – Agir pour la Santé des Femmes ; Antanak ; Asile ; ADDE – Avocats pour la défense des droits des étrangers ; La Casa ; La Chorba ; La CIMADE IDF ; Collectif Audonien Solidarité Migrants ; Collectif l’Assiette Migrante ; Collectif P’tits Dej’s Solidaires ; Collectif Solidarité Migrants Wilson ; Le COMEDE ; Droits d’Urgence ; Emmaüs France ; Etats Généraux des Migrations Paris ; Famille France-Humanité ; Fédération des Acteurs de la Solidarité IDF ; Fondation Abbé Pierre ; Fondation Armée du Salut ; La Gamelle de Jaurès ; Kolone ; Ligue des Droits de l’Homme ; MARDi ; Médecins Du Monde ; Médecins Sans Frontières ; Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) ; Paris d’Exil ; Réseau Chrétien – Immigrés (RCI) ; Secours Catholique ; Solidarités International ; Thot ; Utopia 56 ; Watizat.

Contacts Presse

Action Contre la Faim : Mathieu Fortoul – 07 89 31 55 58
Collectif Solidarité Migrants Wilson : Caroline – 07 69 54 87 00
Comede : Matthieu Humez – 06 77 36 48 63
Fédération des Acteurs de la Solidarité IDF : Clotilde Hoppe – 01 43 15 13 93
Fondation Armée du Salut : Maxime Klethi – 06 23 19 33 01
Médecins Du Monde : Fanny Mantaux – 06 09 17 35 59
Médecins Sans Frontières : Laurie Bonnaud – 06 76 61 97 80
Secours Catholique : Aurélie Radisson : 06 78 25 27 65
Utopia 56 : Nikolaï Posner – 06 49 99 96 71
Watizat : Marin Marx-Grandebeuf – 06 52 92 63 78

Voir aussi les deux rapports d’observation publiés par les Observatoires parisien et Seine Saint Denis sur les évacuations de campements .

Rapport sur l’évacuation du 17 novembre

Note d’observation sur l’évacuation de Juillet 2020

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Manifestation contre la proposition de loi Sécurité globale du 5 décembre 2020 à Paris : note d’observation

Intervention de la BRAV-M – Place de la République – 19h13 et 41s. 2 | P a g e Note d’observation – 5 décembre 2020

Le samedi 5 décembre se tenait à Paris une manifestation contre la proposition de loi « Sécurité Globale », au départ de porte des Lilas à 14h, avec une fin de manifestation prévue place de la République.

Une équipe de l’Observatoire parisien des libertés publiques (OPLP) était présente. Créé au printemps 2019 par la Fédération de Paris de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et la section parisienne du Syndicat des avocats de France (SAF), l’OPLP a pour mission de documenter les pratiques de maintien de l’ordre (MO) grâce à des observations de terrain. Sauf mention contraire explicite, tout fait relaté dans les rapports de l’OPLP résulte donc d’observations directes.

L’OPLP n’a pas vocation à documenter les événements couverts sous tous leurs aspects. Les observa-tions se concentrent uniquement sur les pratiques de maintien de l’ordre et leur contexte, en tant qu’elles reflètent l’action de l’État, et que celui-ci est censé garantir le respect des droits et les libertés publiques.

La présente note ne portera donc, comme toute autre production de l’Observatoire, que sur certaines pratiques de MO : celles qui paraissent inadmissibles, illégales ou critiquables, et à propos desquelles l’OPLP tient à alerter l’opinion publique.

Les observations réalisées sont évidemment toujours tributaires du positionnement des équipes d’observation. Il est donc impossible d’être omniscient ou exhaustif, et cette note d’observation prétend d’au-tant moins l’être que le cortège a été séparé en deux après la station Saint-Fargeau peu après 15h, ne laissant ensuite à l’équipe qu’un champ d’observation très partiel puisque les événements ont été très dispersés dans l’espace.

La manifestation du 5 décembre 2020 a été l’occasion de nombreuses tensions et affrontements, mais parmi tous les événements observables lors de cette journée, ce sont l’organisation et certaines pratiques de maintien de l’ordre sur le lieu de dispersion (place de la République) qui ont particulièrement retenu l’attention de l’équipe sur le terrain ce jour-là, motivant la rédaction de la présente note.

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Stratégie de la nasse : une pratique attentatoire aux libertés

voir la troisième partie du rapport de l’Observatoire parisien ici

Suite à la manifestation sur le PPL Sécurité globale, 17 nov. 2020

La section de Paris du Syndicat des Avocats de France (SAF) et la Fédération de Paris de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) ont créé l’Observatoire parisien des libertés publiques en avril 2019 pour documenter les pratiques de maintien de l’ordre notamment sur les manifestations, permettre l’accès au droit des personnes concernées par ces pratiques et plus généralement alerter les citoyen.ne.s sur les atteintes à la liberté de manifester.


Les observateur.trice.s sont constamment identifiables pendant leur mission d’observation des manifestations, par leurs chasubles et leurs casques siglés. Par ailleurs, ils se présentent au commissaire, autorité civile responsable et présente sur place, chargée d’effectuer les sommations.
Le Défenseur des droits, dans sa décision du 9 juillet dernier sur la déontologie de la police, a recommandé de les considérer et de les traiter comme des journalistes.
L’ONU et la Commission de Venise recommandent aux Etats de protéger les observateur.trice.s citoyen.ne.s, en ce qu’ils participent au développement de la démocratie.
Pourtant, lors de l’observation du 17 novembre 2020 sur la manifestation contre la proposition de loi « Sécurité globale », contre laquelle le SAF et la LDH sont engagés, des policiers ont chargé non seulement des journalistes mais également les observateur.trice.s et ont frappé deux d’entre eux, qui criaient pourtant  : « je suis observateur ! ».
Cet emploi de la force est manifestement illégal et permet d’augurer des risques encourus si la proposition de loi Sécurité globale est votée : les témoins gênants seront « éliminés » parce qu’ils filment les violences illégitimes commises.
Or, l’article 24 de ce texte permettrait aux policiers d’interpeller toute personne en train de filmer sous le prétexte d’une possible diffusion en direct. Il appartiendrait ensuite au juge de décider si l’intention du témoin était ou non malveillante mais le mal serait fait : plus d’image, plus de témoin.
Nous condamnons avec force ces violences illégitimes commises et réaffirmons notre opposition à cette proposition de loi !

télécharger ce communiqué ici

Suite à cette manifestation , une note d’observation a été rédigée par des membres de l’Observatoire . Elle est consultable et téléchargeable ci-dessous .

Consulter ce texte ici .

Publié le à la une, contrôles de police, droits de l'Homme (France), fichage et société de surveillance

La loi dite « sécurité globale » Danger pour les droits démocratiques.

Comme beaucoup d’autres, y compris la défenseure des droits, le projet de loi présenté dans les jours qui viennent à de quoi inquiéter sur la possibilité d’exercer ses droits dans l’espace public notamment.

« Sécurité globale », mais Libertés minimales !
Mobilisons-nous massivement avant le 17 novembre contre cette proposition de loi liberticide.
Une fois de plus, le Parlement examine une proposition de loi présentée par des députés de la majorité gouvernementale « relative à la sécurité globale » qui s’inscrit dans le sillage sécuritaire des abondantes réformes des dernières années et des recours successifs à l’état d’urgence.

Lire ici le communiqué de presse

Alors que cette proposition de loi porte lourdement atteinte à des libertés et droits fondamentaux, elle est l’objet d’une procédure accélérée qui évince, de fait, le rôle législatif des parlementaires. Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales, sous le seul contrôle des maires, des compétences de la police nationale sur des missions de police judiciaire pour la constatation d’un nombre accru de contraventions (notamment au Code de la route, avec possibilité de demande de mise à la fourrière) et même de délits. Ils pourront aussi procéder à des contrôles d’identité et à des saisies au risque d’amplifier les abus et détournements déjà dénoncés.De plus, il organise une privatisation de la police en contradiction flagrante avec les normes constitutionnelles en déléguant aux agents privés de sécurité des pouvoirs réservés à la police judiciaire comme la verbalisation d’infractions et le relevé d’identité pouvant conduire à la rétention de la personne contrôlée.Allant encore plus loin dans la surenchère sécuritaire, la proposition de loi prévoit d’instaurer une surveillance généralisée de l’espace public, en autorisant l’Etat à utiliser des drones avec caméras, visant explicitement le contrôle de tous les manifestants. Alors que depuis 2016 les images des « caméras mobiles » portées par les policiers étaient uniquement utilisées a posteriori pour éclairer des faits contestés, l’article 21 de la loi « sécurité globale » permettrait leur utilisation immédiate et une analyse automatisée pour reconnaître en temps réel l’identité de tous les manifestants (reconnaissance faciale) avec le risque d’arbitraire par des gardes à vue préventives ou l’empêchement de se joindre au cortège au mépris de la liberté de manifestation.Enfin, le texte prévoit la pénalisation de la diffusion d’images de policiers ou de gendarmes agissant dans le cadre de leurs missions d’ordre public, portant atteinte à la nécessaire transparence de ces opérations. Une telle mesure, si elle était adoptée, avec des sanctions très lourdes (1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende) empêcherait tout contrôle citoyen, voire le travail des journalistes, en favorisant l’impunité d’auteurs de violences policières.La Ligue des droits de l’Homme (LDH) appelle les parlementaires à rejeter cette proposition de loi liberticide et de fuite en avant sécuritaire qui menace gravement les principes fondamentaux de notre démocratie et l’Etat de droit.

Rassemblements prévus

samedi 21 novembre à 11h Parvis des droits de l’Homme, Trocadéro ; le mardi 17 novembre de 16h à 20h place Place Edouard-Herriot, à Paris (derrière l’Assemblée nationale).


https://www.ldh-france.org/pour-la-liberte-dinformer-et-detre-informe-pour-la-liberte-dexpression-contre-une-loi-liberticide/

Presse

Vois pouvez retrouver ci dessous des interventions de membres juristes de la LDH sur ce sujet.

Vidéos 

:Mme Nathalie Tehio, avocate (Saf) membre du bureau national de la LDH, et de l’Observatoire parisien des libertés publiques explique une des raisons pour laquelle il faut se mobiliser contre la proposition de loi Sécurité globale :
https://youtu.be/f0etbnW9QfY


M. Arié Alimi, avocat, membre du bureau national de la LDH, s’engage contre la proposition de loi Sécurité globale :https://www.youtube.com/watch?v=-LbjOxVnftA

Vous pouvez vous exprimer sur le sujet en signant la pétition en ligne.


Pétition à signer :https://www.change.org/p/gérald-darmanin-nous-disons-non-à-la-loi-sécuritaire-qui-punit-la-diffusion-des-visages-des-forces-de-l-ordre

Rassemblements à Paris



Publié le à la une, communiqué de presse, contrôles de police, fichage et société de surveillance

Lettre au Ministre de l’intérieur sur le nouveau « schema de maintien de l’ordre », octobre 2020

Les observatoires des libertés publiques coordonnés par la LDH –

Observatoire girondin des libertés publiques
Observatoire lillois des pratiques policières
Observatoire nantais des libertés
Observatoire parisien des libertés publiques
Observatoire des pratiques policières de Seine-Saint-Denis
Observatoire toulousain des pratiques policières

ont écrit cette lettre au Ministre de l’Intérieur .

Monsieur le Ministre,
Nous souhaitons vous faire part de notre inquiétude, en tant qu’observateurs et observatrices citoyennes. Le nouveau Schéma national du maintien de l’ordre prétend garantir l’exercice du droit d’informer, tout en apportant des restrictions à ce droit, condition première de la démocratie, en empêchant les journalistes et observateur.rice.s de se maintenir sur place par suite des sommations, sous peine d’être interpellé.e.s et éventuellement poursuivi.e.s.
Les termes employés dans le schéma interrogent nécessairement sur la façon dont vous percevez les journalistes et les observateur.rice.s des libertés publiques, qui entendent rendre compte des opérations de maintien de l’ordre. Vous estimez en effet que les forces de l’ordre « se savent […] scrutées en permanence par des personnes à la recherche de la faute en vue de délégitimer leur action ». Il est utile de rappeler à ce titre que le droit d’observer les rassemblements publics fait partie intégrante du droit de recevoir et de transmettre des informations, corollaire du droit à la liberté d’expression.
Le travail des journalistes et celui des observateur.rice.s s’est révélé essentiel pour renseigner les pratiques du maintien de l’ordre, signaler les violences policières survenues lors des manifestations et ce tant à l’encontre de manifestants, que de journalistes mais aussi d’observateur.rice.s.
Depuis le début du mouvement des « gilets jaunes », 4 décès, 344 blessures à la tête, 29 éborgné.e.s, 5 mains arrachées et près de 2 448 blessés… Un bilan de victimes qui n’existerait pas sans le travail de la presse, notamment du journaliste David Dufresne, pour n’en citer qu’un parmi tous les autres, compilant, recensant, les violences policières survenues dans les manifestations …..

Suite et téléchargement du courrier complet ici.