Droits des étrangers

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SOUTIEN AU COLLECTIF DES JEUNES DU PARC DE BELLEVILLE

Communiqué

Depuis septembre des jeunes mineurs étrangers, sans abri, en situation précaire et non pris en charge par l’Etat, se battent pour la reconnaissance de leurs droits. Organisés en collectif, ils occupent depuis le 6 avril la Maison des Métallos, 94 rue Jean-Pierre Timbaud à Paris 11.

Ils revendiquent :

• La reconnaissance immédiate de leur minorité par l’administration

• Des hébergements dignes où ils puissent rester ensemble et en lien avec leurs réseaux d’amis et de soutiens

• L’éducation publique pour toutes et tous, la scolarisation sans conditions, l’accès à la culture • Une couverture santé

• L’accès aux transports gratuits à Paris et en Ile-de-France

Fidèle à ses valeurs de défense des droits de toutes et de tous, en tous lieux et en tout temps, la section LDH de Paris 20 apporte son soutien total au Collectif des jeunes du parc de Belleville et à leurs revendications.

De plus, en vue des Jeux olympiques et paralympiques, l’Etat multiplie les expulsions des plus démunis et voudrait chasser les précaires hors de Paris. Cette politique est indigne.

Nous appelons l’Etat et les administrations parisiennes à assumer leurs responsabilités et à ne pas laisser des mineurs sans accès au logement, à l’éducation et à la santé.

Nous appelons toutes les citoyennes et citoyens de Paris à exprimer leur soutien moral et financier au Collectif des jeunes du parc de Belleville dans leur occupation de la Maison des Métallos.

Paris le 24 avril 2024

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L’Écran des Droits : Frémont 4 février 2024 Au Majestic Bastille

Dans le cadre de notre prochaine rendez-vous L’Écran des droits, la Ligue des droits de l’Homme et Autour du 1er mai vous proposent de découvrir le film Frémont. Un magnifique film en noir et blanc sur l’exil d’une afghane en Amérique.
Le film Frémont, de Babak Jalali, 2023, États-Unis, 92 min
Donya, jeune réfugiée afghane de 20 ans, travaille pour une fabrique de Fortune Cookies à San Francisco. Ancienne traductrice pour l’armée américaine en Afghanistan, elle a du mal à dormir et se sent seule. Sa routine est bouleversée lorsque son patron lui confie la rédaction des messages et prédictions. Son désir s’éveille et elle décide d’envoyer un message spécial dans un des biscuits en laissant le destin agir…
La rencontre La projection sera suivie d’une rencontre en présence de :
–  Marie-Christine Vergiat, vice présidente de la LDH
–  Bamchade Pourvali, docteur en cinéma, spécialiste de l’essai filmé
 
Frémont de Babak Jalali, Dimanche 4 février 2024 à 11h00, au cinéma Majestic Bastille

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mobilisations contre la loi Darmanin, le 14 et le 21 janvier

Contre la loi de la honte, mobilisons-nous les 14 et 21 janvier 2024

La ldh dans ce communiqué du 9 janvier,appelle à manifester contre cette loi que le conseil constitutionnel

doit examiner avant qu’elle ne soit promulguée:
Le vote de la loi asile et immigration le 19 décembre dernier marque un
tournant inacceptable.
Si cette loi est promulguée, toutes les personnes étrangères vivant dans
notre pays verront leurs droits fragilisés, quel que soit leur statut et un
grand nombre d’entre elles seront précarisées.
La LDH (Ligue des droits de l’Homme), dès l’annonce de ce énième projet
de loi contre l’immigration, s’est engagée pour dénoncer son inhumanité.
Le gouvernement, pour faire passer cette loi, a capitulé non seulement
devant la droite mais aussi devant l’extrême droite dont de nombreuses
propositions ont été reprises au mépris des conventions internationales,
de la Convention européenne des droits de l’Homme et même des Traités
européens. Le président de la République et la Première ministre ont
clairement acté que de nombreuses mesures étaient contraires à la
Constitution. Ils ont eux même saisi le Conseil constitutionnel, dont le
Président vient de rappeler quelques principes fondamentaux de l’Etat de
droit lors de la cérémonie des vœux.
Comme la LDH a déjà eu l’occasion de le dire aux côtés de nombreuses
autres organisations, c’est l’ensemble des droits des étrangers qui sont
mis en cause comme jamais auparavant.
Rappelons quelques exemples :

  • l’accès au droit d’asile comme aux titres de séjour et à leur
    renouvellement sera rendu plus difficile y compris pour les étudiants, au
    mépris du rayonnement de la France dans le monde ;
  • le regroupement familial va devenir quasi impossible pour de
    nombreuses personnes ;
  • une priorité nationale est instaurée en matière de prestations sociales
    pour les familles ne résidant pas depuis assez longtemps en France de
    façon régulière, comme si un enfant étranger avait moins besoin de
    manger ou de se loger qu’un enfant français ;
  • l’inconditionnalité du droit à l’hébergement d’urgence, pilier de la lutte
    contre le sans-abrisme, est mise en cause comme s’il fallait avoir les bons
    papiers pour ne pas dormir à la rue ;
    1/2- les expulsions par simple décision préfectorale, sans aucune décision de
    justice préalable, pour des personnes qui ne respecteraient pas les
    valeurs de la République ou représentant une « menace » à l’ordre public
    renforce le pouvoir discrétionnaire des préfets.
    Alors que celles et ceux (syndicalistes, employeurs, économistes…) qui
    constatent les apports de l’immigration à notre société sont de plus en
    plus nombreux, cette loi est une machine à créer des clandestins et de
    l’exclusion.
    La LDH appelle toutes les citoyennes et tous les citoyens à se mobiliser
    contre la promulgation de cette loi et notamment :
  • le 14 janvier à l’appel de nombreux collectifs de sans-papiers
    notamment ;
  • le 21 janvier pour une marche citoyenne pour la liberté, l’égalité et la
    fraternité à l’appel de nombreuses personnalités très diverses du
    mouvement syndical, associatif, du monde de la culture…
    Elle appelle toutes ses sections à s’engager pour la réussite de ces
    mobilisations et actions diverses sur l’ensemble du territoire.
    Plus que jamais, les militantes et militants de la LDH poursuivront leur
    action quotidienne auprès des étrangers comme auprès de toute
    personne victime d’un déni de ses droits fondamentaux, à développer
    dans les cadres les plus larges possibles l’indispensable travail
    d’information et de conviction face aux marchands de haine et de division.
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changement de lieu: 18 décembre pour la journée internationale des migrante.s et contre la loi Darmanin

La LDH appelle à manifester le 18 décembre à 17 h à REPUBLIQUE (attention le lieu a changé ) , pour la journée internationale des migrante.s et contre la loi Darmanin , un projet dramatique pour les droits de tous les étrangers en France.

 L’Assemblée Nationale a refusé le texte de loi proposé par les sénateurs , mais une commission mixte paritaire Sénat-Assemblée se réunira le lundi 18 décembre, le même que la Journée internationale des migrante.s. Le RN et les LR veulent une version durcie du texte, ce qui  représente un danger important pour les droits des étrangers en France.

L’ucij, dont la ldh fait partie a fait un communiqué , le 13 décembre sur le projet de la loi Darmanin:

« …Le cœur du projet du ministre de l’Intérieur était de faire de cette la loi « la plus ferme avec les moyens les plus durs de ces trente dernières années».  Il s’agissait de renforcer considérablement les dispositifs destinés à précariser,  réprimer et expulser les étranger·es, comme de s’attaquer au droit d’asile et au droit du sol. Sans qu’ aucune solution de régularisation ne soit apportée à la situation des centaines de milliers de personnes sans-papiers, qui vivent, travaillent et payent des impôts en France.

Pour autant, ne nous y trompons pas. Le rejet de ce texte pousse Les Républicains et le Rassemblement National à de nouvelles surenchères afin d’adopter les mesures votées au Sénat, encore plus xénophobes que celles du projet Darmanin. Si ce dernier a perdu, nous n’avons pas encore gagné, et nous devons amplifier nos mobilisations. 

L’UCIJ a mobilisé sans relâche depuis des mois contre cette loi, nous continuerons à le faire et nous appelons à rejoindre les actions organisées autour du  18 décembre à l’occasion de la journée internationale des migrant·es pour obtenir le retrait de ce projet de loi.

Aujourd’hui, le gouvernement doit renoncer à cette loi. Fort·es de ce premier recul, plus que jamais, nous disons que d’autres politiques sont possibles basées sur l’accueil, le respect et l’égalité des droits et nous poursuivrons le combat en ce sens.

A Paris, la manifestation pour la journée internationale des migrante.s et contre la loi Darmanin, partira le 18 décembre de REPUBLIQUE à 17h ( interdiction de la préfecture à Opéra) , départ collectif à 16h possible du métro Père Lachaise

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RÉUNION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI ASILE ET IMMIGRATION Samedi 16 décembre

L’Assemblée nationale a voté lundi 11 décembre, une motion de rejet de la loi « asile et immigration ». Ce projet, adopté au Sénat, doit être totalement abandonné car il nourrit le racisme, la xénophobie et la stigmatisation de l’étranger, bouc-émissaire des réactionnaires et du gouvernement. Mobilisons nous plus que jamais pour mettre définitivement en échec cette loi Darmanin, loi de la honte. Pour rétablir un accueil humaniste des migrants et des demandeurs d’asile et assurer la régularisation de ceux que l’on appelle les sans papiers.  D’autres politiques migratoires sont possibles, basées sur l’accueil, la solidarité et l’égalité des droits !

RÉUNION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI ASILE ET IMMIGRATION

Samedi 16 décembre à 15 heures

Centre Social Culturel Rosa Parks

219 Boulevard Macdonald Paris 19

Avec la participation de

Marie-Christine Vergiat vice-présidente de la LDH

Danielle Simonnet députée de Paris (15e circonscription)

Geneviève Jacques de la CIMADE

Organisée par la LDH Paris 19, avec les sections LDH de Paris 18 et Paris 20  et la fédération LDH de Paris

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école, logement, famille… Quels droits pour les enfants étrangers ? + concert La Flèche d’Or , le 29 novembre

Le mercredi 29 novembre 2023, de 19h00 à 22h00 à la Flèche d’Or : un évènement débat -concert initié par la Cimade

Dans le cadre de l’anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, la Flèche d’Or vous invite à débattre des multiples atteintes aux droits des enfants à partir des constats de terrain de trois associations : RESF, les Midis du MIE et La Cimade.

19h00 – DEBAT : École, logement, famille… quels droits pour les enfants étrangers ?

Le débat, modéré par David Eloy, journaliste et directeur de l’EMI, permettra d’en apprendre plus sur la réalité du droit d’aller à l’école, du droit d’avoir des conditions de vie décentes et du droit de vivre en famille lorsqu’on est mineur.e et étranger.ère en France.

21h00 – CONCERT Avec Hareth Mhedi et Antonin Fresson,

Oud, guitare et chant seront au rendez-vous pour animer la soirée.

Hareth Mhedi est un maître syrien du Oud, chanteur et compositeur. C’est un artiste qui combine la musique classique traditionnelle avec la musique moderne, pop et jazz.

Antonin Fresson commence la guitare classique à l’âge de 6 ans et fait aujourd’hui parti du collectif et label Jazztronics.

La Flèche d’Or 102b rue de Bagnolet 75020 Paris -Entrée libre-

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Mayotte, des conditions de vie extremement précaires…

Résumé de la situation à Mayotte évoqué lors d’une réunion de la ldh Paris 20 en mai 2023, avec Jean-Baptiste Eyraud et Patrick Mony du DAL (Droit Au Logement), Cyrille Hanappe de Actes Et Cités,
https://www.actesetcites.org/projets


-Une Natalité très importante:

5 enfants par femme, âge moyen 23 ans, plus de la moitié de la population a moins de 17 ans. Il y
aurait entre 3000 et 4000 mineurs isolés sur l’ile dont certains vivent dans des villages d’enfants dans
la forêt.


-Des besoins de base non satisfaits:

77 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. Les besoins essentiels sont peu satisfaits : eau, santé, éducation non garantie, logements
insalubrité:(Manque de médecins, pas d’aide médicale de l’État (AME) un dispositif permettant aux étrangers ensituation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins et la Complémentaire santé solitaire (exCMU-c) inexistante.)
Manque d’enseignants et d’écoles 6000 enfants sont non scolarisés, et les autres ont en classe
par demie journée.
Manque d’avocats, d’assistantes sociales …


-Logements insalubres :

28 % des logements ne disposent pas d’eau courante, 59 % n’ont pas de
toilettes à l’intérieur de l’habitation et 52 % n’ont ni baignoire ni douche » Seulement 3%
bénéficient de logements sociaux, il n’y a que 200 logements sociaux à Mayotte et 50 % de la
population vit en bidonville.
L’état cherche à investir 90 mille euros dans des nouveaux logements et a fait appel à des
architectes pour ces projets qui ne sont pas encore commencés alors que les démolitions de
bidonvilles commencent…

-Misère
Selon l’Insee, le PIB par habitant est près de 4 fois inférieur au niveau national, et 32 % des
personnes de 15 ans ou plus sorties du système scolaire possèdent un diplôme qualifiant. Le
montant du RSA est de la moitié de celui de la métropole, et il n’est accessible seulement qu’à
partir de 15 ans de présence régularisée, 10 % de la population vote (pas celle des bidonvilles).
Des Mahorais qui ont la nationalité française souhaitent quitter l’île pour rejoindre la métropole
et vivre plus dignement.


-Comorien et Mahorais:

Selon l’Insee : moitié population française, moitié étrangères principalement des Comores.
En 2019 le flux entrant d’immigrés clandestins était évalué à environ 25 000 à 30 000 personnes
par an, pour 18 000 à 20 000 reconduites à la frontière. Mayotte est le département qui expulse le
plus.
Les reconduites aux Comores séparent les familles, des enfants sont confiés à des adultes qu’ils ne
connaissent pas toujours ou sont abandonnés. Beaucoup de Comoriens chassés reviennent régulièrement.
La stigmatisation des étrangers, la misère, et le désinvestissement de l’état aboutit à de la
violence de jeunes mahorais autant que de jeunes étrangers.


–L’Opération Wuamsushu:

Les expulsions ont démarés le 22 mai avec un mois de retard, l’ objectif: démolition des bidonvilles pour arriver à 1200 d’ici la fin de l’année. En réalité : expulsions sans solutions de relogement pour plus des 2/3. Les expulsions vers les Comores reprennent et la présence policière est renforcée, le climat est inquiétant :la population est encore plus fragilisée et la haine risque d’amener une dégradation amplifiée de la vie socialeraser 1 250 d’ici à « la fin de l’année


-La Contestation:
L’Ucij (Uni·e·s contre l’immigration jetable,400 associations), des syndicats, le CNCDH (Commission
nationale consultative des droits de l’Homme), l’Unicef, la Cimade, le DAL… dénoncent la situation.
La France a été condamnée régulièrement par l’Onu qui considère que les quatre îles forment un
territoire unique admis en tant que tel aux Nations-Unies depuis 1975.
Une revendication indispensable: le développement des droits sociaux à Mayotte tel qu’ils sont appliqués en métropole en particulier le droit à un montant de RSA equivalent…

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manifestation 18 02 pour une politique d’accueil et dire non à la loi Darmanin

Le projet de loi pour « contrôler l’immigration et améliorer l’intégration » de notre gouvernement a été déposé au Sénat et sera débattu devant le parlement dans les mois à venir. 
Pour dire Non à la loi Darmanin et pour une politique migratoire d’accueil, le collectif Uni.es contre l’immigration jetable (UCIJ) 2023 dont la LDH est membre s’organise. Une manifestation aura lieu le 
SAMEDI 18 Février 2023 à 14H de la Porte Dorée au Centre de rétebtion Administrative de Vincennes

 RDV LDH Porte Dorée – 3 place Edouard Renard Arrêt du Bus 46 direction Gare de L’est à 13h55
La LDH demande la fermeture des lieux administratifs d’enfermement et le refus des mesures d’éloignement. 
La coordination Française pour le Droit d’Asile (CFDA) dont la LDH est membre nous alerte et dénonce notamment : 
« qu’aujourd’hui, le gouvernement menace d’étendre les atteintes aux garanties de procédure à toutes les personnes en demande d’asile consacré par la loi de 2018 qui ont été un recul majeur dans les garanties de procédure de certaines catégories de personnes en demande d’asile, en permettant leur expulsion au cours de leur demande d’asile, pendant l’examen de leur recours, « .
RDV samedi Porte Doré pour manifester ensemble

Et le 4 mars , il est prévu une manifestation contrer la loi Darmanin

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Emission radio libertaire sur le projet de loi Darmanin

Chaque 1er vendredi du mois, la LDH propose l’émission »Des droits et des gens »sur Radio Libertaire, une émission sur les droits des femmes et des hommes à partir d’ un sujet d’actualité ou d’un thème dont on parle peu. Le 3 février 2023, Brigitte et Véronique, de la ldh 20 ont ainsi décortiqué le projet de loi sur l’entrée et le séjour des étrangers et sur le droit d’asile – 29e projet de loi sur l’immigration depuis 1980 ! Pour écouter l’enregistrement de l’émission animée par Marie-Hélène: https://www.anarchiste.info/radio/libertaire/podcast/ cliquez sur la petite flèche rouge.L’émission de la ldh s’appelle « Des droits et des gens »
Nos intervenantes ont cherché à mettre en relation les objectifs du gouvernement, les besoins d’amélioration du droit des étrangers et la réalité de la vie des étrangers qui n’ont pas de titre de séjour. Les thèmes essentiels de la loi se focalisent sur le travail, le contrôle de l’immigration et l’asile. Cette loi sera votée en procédure accélérée, ce qui va limiter la navette parlementaire et les discussions. On peut noter la volonté de délivrer systématiquement des Obligation de Quitter le Territoire Français aux étrangers en situation irrégulière et la facilitation des expulsions même pour les étrangers en situation régulière. L’État souhaite aussi proposer des titres de séjours « travail » de courtes périodes dans les « métiers en tension », mais les conditions d’attribution sont extrêmement restrictives. Enfin la territorialisation du droit d’asile menace l’examen éclairé des demandeurs d’asile. Pour illustrer la difficulté d’accès à la régularisation, nous avons interviewé deux jeunes femmes qui ont témoigné de leur parcours migratoire depuis le Maroc et la Guinée. Enfin, nous avons énuméré les 10 mesures prioritaires sur l’asile et l’immigration que la LDH aimerait voir figurer à l’agenda du gouvernement, sans qu’il soit nécessaire de promulguer une énième loi sur le sujet .

Pour écouter l’émission:

https://www.anarchiste.info/radio/libertaire/podcast/ cliquez sur la petite flèche rouge. L’émission de la ldh s’appelle « Des droits et des gens »

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1er février à 15h, rassemblement place Saint Michel pour les droits des étrangers

L’urgence en matière d’immigration ?
Ce n’est pas une nouvelle loi qui assimile étrangers
et délinquants.
C’est le respect des droits et de la dignité des
personnes vivant et travaillant en France.
L’urgence, c’est
• un vrai accueil et des rendez-vous,
• des réponses dans des délais raisonnables,
• le renouvellement sans délai des titres de séjour
pour éviter les ruptures de droits,
• l’élargissement des voies de régularisation pour
ceux qui étudient, vivent et travaillent en France.

Sur Paris l’urgence, c’est :
– Les délais allant jusqu’à deux ans entre le moment où l’on
demande un rendez-vous pour déposer sa demande de
régularisation et le jour où l’on obtient une réponse ;
– Le manque d’interlocuteurs formés capable d’apporter des
réponses face aux dysfonctionnements administratifs de la
préfecture ;
– La non-remise de récépissé aux personnes ayant déposé
une demande en préfecture, permettant de prouver sa
régularité le temps de l’instruction, alors qu’il s’agit d’un droit
inscrit dans la loi.

Tract-1er-FEVR-Télécha
rger

Le 1er février des rassemblements auront lieu devant
toutes les préfectures d’Ile-de-France
A PARIS
RDV place Saint Michel
A 15h LE 1ER FEVRIER
rue Lutèce (métro Cité sur la ligne 4)