CNCDH –  OBSERVATOIRE DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET DU CONFINEMENT

La lettre de l’0bservatoire N°1 – 6 avril 2020

La mise en place de l’état d’urgence sanitaire et de mesures de confinement pour lutter contre le Covid-19 peut soulever, dans son application, un certain nombre de difficultés en termes de respect des droits et libertés. Il relève des missions de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) de contrôler la mise en œuvre de ces mesures et d’évaluer les éventuelles violations des droits et libertés qui pourraient en résulter.C’est la raison pour laquelle la CNCDH a décidé de mettre en place un Observatoire de l’état d’urgence sanitaire pour  recenser  les  atteintes  aux  droits  et  libertés,  s’assurer  de  leur  effectivité  sur  le  terrain,  et  produire  des  recommandations à destination des pouvoirs publics pour remédier aux problèmes et en tirer des enseignements pour le futur. »