Section locale de la Ligue des droits de l’Homme : rejoignez-nous, soutenez nos combats !
Pour le droit à l’avortement : Rassemblement le 30 septembre à 10h30 devant le musée de Fontenay-le-Comte
Le 28 septembre est la journée internationale pour le droit à l’avortement.
Il y a un an, la Cour Suprême des Etats-Unis portait un coup redoutable contre ce droit fondamental. En Europe, Malte et Andorre interdisent totalement l’IVG. En Pologne et en Hongrie, les restrictions majeures confinent à l’interdiction. En Italie et en Espagne, l’application de la loi est considérablement entravée par des professionnel-le-s, s’abritant derrière leur clause de conscience, ou par les moyens restreints alloués aux systèmes de soins.
De nombreux pays dits démocratiques, poussés par la progression des extrêmes droites, se désengagent de ce droit fondamental pour les femmes. De fait, ils désagrègent les démocraties.
Le 30 septembre, nous afficherons haut et fort notre solidarité avec toutes les femmes du monde et en particulier celles des pays qui interdisent totalement ou partiellement le droit à l’avortement !
Nous affirmerons que les extrêmes droites sont partout un danger immédiat pour les femmes et les droits humains !
En France, le respect des droits des femmes exige de la part du gouvernement, non des discours emphatiques, des effets de manche ou des postures, mais des actes constructifs et des budgets conséquents.
Nous réclamons :
– l’inscription réellement protectrice du droit à l’avortement dans la Constitution française et dans la Charte européenne des droits fondamentaux pour que ce droit des femmes partout en Europe soient respectés et garantis ;
– la parution des décrets d’application de la loi Gaillot de février 2022 permettant aux sages-femmes de pratiquer des IVG instrumentales ;
– des choix politiques qui augmentent les budgets pour la santé.
– l’accès aux soins pour toutes sur tous les territoires avec la réouverture des CIVG fermés, des maternités et hôpitaux de proximité ;
– une politique publique de production des médicaments essentiels, de premier recours, incluant les produits nécessaires à l’IVG, pour éviter toute pénurie et rupture d’accès aux soins. Cela passe par la création d’établissements pharmaceutiques nationaux et européens avec financement public qui produiront, diffuseront les médicaments et géreront la constitution des stocks ainsi que leur maintien ;
– la disparition de la double clause de conscience spécifique à l’IVG ;
– la garantie pour les femmes du choix des méthodes pour l’IVG et la contraception ;
– des campagnes publiques d’informations sur les droits sexuels et reproductifs ainsi que les séances d’éducations à la vie affective et sexuelle en milieu scolaire prévues par la loi du 4 juillet 2001 relative à l’IVG et à la contraception ;
– la pénalisation des activistes anti-IVG et la dissolution de leurs associations qui vont à l’encontre des droits des femmes et fragilisent la démocratie.
POUR LA JUSTICE ET L’EGALITE, CONTRE LE RACISME ET L’EXTREME DROITE
Communiqué de presse – RASSEMBLEMENT LE 08 JUILLET A 11H A FONTENAY LE COMTE – DEVANT LE MUSEE –
Notre pays est en deuil et en colère. Le meurtre de Nahel tué par un policier à bout portant à Nanterre, après celui d’ Alhoussein Camara près d’Angoulême, a mis à nu les effets de décennies de politiques publiques discriminatoires et sécuritaires ciblant notamment les quartiers populaires et la jeunesse qui y grandit et particulièrement les personnes racisées et précarisées. L’escalade des violences est une impasse et doit cesser. La conception essentiellement répressive de la police, et l’évolution législative de 2017 sur l’usage des armes de service, aggravent ce que la population vit et subit que ce soit en termes de discriminations et de pratiques racistes.
Les tensions entre population et police viennent de loin et s’inscrivent dans une histoire marquée d’injustices, de préjugés, de violences, de discriminations, de sexisme… et d’un racisme systémique qui traverse l’ensemble de la société et qui n’est toujours pas éradiqué. La régression des services publics: l’école, les lieux de partage et de culture, sportifs, la poste, les administrations et le recul du soutien de l’État au tissu associatif ont largement contribué à marginaliser des territoires entiers et particulièrement dans les Outre-mer.
Le contexte économique d’appauvrissement, d’inflation, de hausse des loyers, des prix l’énergie et la réforme de l’assurance chômage aggrave cette marginalisation. Les inégalités sociales touchent particulièrement les enfants et les mères isolées. C’est ce que montrent les révoltes qui ont secoué les quartiers populaires depuis quelques jours en réaction à la tragédie de Nanterre.
En plus de décennies de dérives d’une politique du maintien de l’ordre, de lois sécuritaires (loi sécurité globale, loi séparatisme…) et de mesures d’exception, nous assistons depuis quelques jours à des pressions du gouvernement pour mettre en place une justice expéditive. Le prononcé de mises en détention préventives systématiques avec des peines de plus en plus lourdes n’est pas acceptable !
L’urgence n’est pas celle de la répression qui ne fera que renforcer l’extrême-droite et fera reculer une fois de plus les droits et libertés.
Ce sont les discriminations qui sont un poison toxique qui décrédibilise l’idée même d’égalité et sème le désespoir.
L’extrême droite en fait son lit pour diviser toujours davantage la société. Nous dénonçons l’appel à la guerre civile contre les quartiers populaires et la qualification des personnes qui en sont issues de « nuisibles » par des syndicats de policiers.
Nous condamnons la constitution d’une cagnotte de soutien au policier qui a tué Nahel à l’initiative d’un membre de l’extrême droite et l’absence de toute action du gouvernement, mettant ainsi de l’huile sur le feu.
La situation nécessite que le gouvernement prenne ses responsabilités et apporte des réponses immédiates pour sortir de l’affrontement :
- abrogation de la loi de 2017 sur l’assouplissement des règles en matière d’usage des armes à feu par les forces de l’ordre ;
- une réforme en profondeur de la police, de ses techniques d’intervention et de son armement ;
- le remplacement de l’IGPN par un organisme indépendant de la hiérarchie policière et du pouvoir politique ;
- la création d’un service dédié aux discriminations touchant la jeunesse au sein de l’autorité administrative présidée par le Défenseur des droits et le renforcement des moyens de lutte contre le racisme, y compris dans la police.
Rien ne peut cependant se faire sans un autre partage des richesses, sans lutter contre les inégalités sociales. Rien ne peut se faire sans la lutte contre la pauvreté et la précarité, aggravées par le dérèglement climatique, la hausse des loyers et des charges, et sans le renforcement des services publics et de l’éducation populaire. C’est à ces chantiers que le gouvernement devrait s’attaquer au lieu de mener des politiques publiques régressives qui font le lit de l’extrême droite.
Pour les organisations :
Union Locale CGT Fontenay-le-Comte
Union Locale Solidaires
FSU
Collectif de Résistance Sociale CRS
Amnesty International
Libre Pensée Vendée
LDH Fontenay Luçon Sud Vendée
LFI Sud Vendée
Hommage à Jean Zay, le 20 juin 2023 à Luçon
Avec la Libre Pensée, le CDHMOT, la Ligue de l’Enseignement, les Francas, Familles laïques, l’Observatoire Vendéen de la Laïcité nous avons rendu hommage à Jean Zay devant l’école primaire supérieure pour filles dont il avait posé symboliquement la première pierre en 1937 (et qui est devenu le Collège Beaussire)
Si après le texte prononcé au nom de la LDH :
Ce qu’est commémorer la mémoire de Jean Zay pour des militants LDH
A l’évocation du souvenir de Jean Zay, nous sommes saisis d’émotion.
Les souffrances et humiliations endurées 4 ans durant, jusqu’il y a 79 ans aujourd’hui cet assassinat lâche commis par des miliciens suivant les ordres de Darnand, sur un homme dont la probité, le courage, l’engagement républicain, humaniste, antifasciste étaient sans faille, ne peut que nous attrister.
Les sources de cet engagement et la fin funeste de cet homme république forment en quelque sorte une boucle, depuis l’engagement Dreyfusard de son père Léon Zay qui participe à la fondation de la section d’Orléans de la Ligue des Droits de l’Homme, à la condamnation du fils, le 4 octobre 1940 à la même peine que celle d’Alfred Dreyfus : déportation simple à vie et dégradation militaire.
Le soir de ce verdict, Jean Zay écrit à sa femme et à son père. Il les rassure, il ne subira pas l’humiliation subie par Alfred Dreyfus le 5 janvier 1895 dans la cour de l’école militaire. La dégradation militaire n’est plus une cérémonie publique. Cette condamnation le convainc de son innocence et jusqu’au bout, il restera confiant sur le verdict de l’histoire qui le réhabilitera comme elle a réhabilité le Capitaine Dreyfus.
Pourtant, pendant ses 4 années d’emprisonnement, c’est à une autre figure de prisonnier politique à laquelle il s’identifie. Il dispose, quand ses conditions de détention lui permettent, du portrait d’Auguste Blanqui, L’enfermé. Sa condition d’enfermé politique ne le désespère pas car comme Blanqui, il continue de penser la république, celle qu’il a défini pour les cérémonies des 150 ans de la Révolutions française comme « l’égalité dans la liberté ». Et c’est cet idéal d’une république Forte et Juste qu’il projette de reconstruire à la fin de la guerre. Loin de se limiter à la question scolaire pour laquelle son œuvre en 3 ans est déjà formidable, ou à la question des Beaux arts pour lesquels il a jeté les bases d’une véritable politique culturelle, sa pensée républicaine embrasse bien d’autres domaines : la justice sociale et son refus de ce qu’il dénonce comme « l’orthodoxie financière » qui limite l’action publique, la justice avec une réflexion profonde sur le sens des peines, les conditions d’exercice de la justice, l’inégalité des citoyens face à elle , la presse et son rôle etc …
Plus tôt dans sa vie, avant ses mandats politiques, il était déjà connu comme un conférencier, pacifiste, il avait fait une tournée en Allemagne pour la Ligue des Droits de l’Homme. Les questions internationales n’étaient pas hors de son champ d’étude, et même député il continue à donner des causeries au sein de sa section LDH sur ses questions. C’est à l’aune des connaissances que lui ont apporté ses différents voyages qu’il dénonce avec vigueur le refus de soutenir les républicains espagnols ou la signature des accords de Munich.
Pendant sa captivité, véritable jacobin, il rappelait que la république s’était toujours méfiée de la dictature des généraux vainqueurs, ce que nous appelons le césarisme, mais n’avait jamais entrevu le danger de la dictature des généraux vaincus. Comme Pierre Mendes France, il dénonçait cet état major militaire qui s’était si bien occupé à bien perdre la « drôle de guerre », pour mieux mettre cette faillite sur le dos du pouvoir civil dont il s’agissait de se débarrasser les parlementaires en travestissant leur embarquement à bord du Massilia pour continuer la guerre depuis l’Afrique du Nord en une désertion.
Il faut dire que depuis son entrée en politique les milieux militaires d’extrême droite ne lui pardonnaient pas son poème pacifiste : le drapeau. Ce texte de jeunesse a excité la haine antisémite et antirépublicaine contre lui. Qu’il se soit engagé volontairement en démissionnant de son poste de ministre n’y change rien pour le tribunal militaire. Qu’il ait été assassiné par les miliciens après 4 années de détention parce que les miliciens, sûrs de leur défaite, voulaient tuer la république JUSTE et FORTE que Jean Zay portait en lui n’y changea rien pour une part des successeurs de ce tribunal indigne. En 2015, alors que son entrée au Panthéon s’organisait, ils ont osé reprendre la rhétorique exacte de l’entre deux guerres. Ils, c’est par exemple l’UNC qui est conviée par les autorités civiles à toutes les cérémonies patriotiques était en tête de liste. UNC qui n’est pas stigmatisée par les ministres, et qui ne voit pas remettre en cause ses subventions.
Et c’est donc avec gravité que je rappelle que nous ne nous contenterons pas d’honorer Jean Zay dans les mots, mais en mettant constamment en cause une forme de gouvernement qui a tant à faire pour devenir la République plus juste et plus forte qu’il appelait de ses vœux et qu’il construisait.
Stop à l’escalade répressive – Signez la pétition
Le territoire français − et les grandes villes plus particulièrement − sont depuis plusieurs jours le théâtre d’opérations de maintien de l’ordre de grande ampleur, violentes et totalement disproportionnées.
Ces derniers jours ont vu le retour des nasses illégales, de l’usage d’armes mutilantes comme le LBD et les grenades de désencerclement ou explosives, du gazage à outrance, de l’emploi de policiers non formés au maintien de l’ordre et réputés pour leur violence, en particulier la brigade de répression de l’action violente motorisée (BRAV-M) et les brigades anti criminalité (BAC), avec des interpellations et des verbalisations indiscriminées, du matraquage systématique et des violences gratuites et attentatoires à la dignité, parfois même à l’intégrité physique des personnes.
Président de la LDH (Ligue des droits de l’Homme), association qui œuvre depuis 1898 à la défense des droits et libertés, je ne peux que constater que vous faites le choix d’une escalade répressive pour briser des mouvements sociaux légitimes. Votre politique brutale plonge aujourd’hui le pays dans une situation particulièrement alarmante pour la démocratie.
Avec cette pétition, la LDH et l’ensemble des citoyennes et citoyens signataires appellent votre gouvernement à la raison et exigent de vous, Madame la Première ministre, Monsieur le ministre de l’Intérieur, le respect des droits fondamentaux.
Sous les plus brefs délais, nous demandons l’interdiction des techniques d’immobilisation mortelles et des armes de guerre ;
Nous semblent également indispensables :
la révision des méthodes d’intervention de maintien de l’ordre (notamment la suppression de la BRAV-M et de la nasse) ;
la suppression du délit de participation volontaire à un groupement formé en vue de commettre des violences ou des dégradations (article 222-14-2 du code pénal) et la fin des gardes à vue « préventives », de la politique du chiffre sur les interpellations ;
un traitement judiciaire équitable des faits de violences policières et un meilleur encadrement des procédures d’outrage et rébellion ;
une réforme des conditions autorisant les contrôles d’identité, aujourd’hui détournés de leur objet à des fins de pression et de répression ;
le respect de la qualité des observatrices et observateurs indépendants et des journalistes, et plus généralement de la liberté d’informer et de rendre compte des pratiques des forces de l’ordre.
C’est là le préalable à un avenir commun apaisé. Car le risque d’un ordre qui déborde, c’est d’être lui-même bientôt débordé face aux tensions et à la radicalité qu’il exacerbe.
Signez la pétition : lien
Rassemblement contre les violences policières et en solidarité avec les blessé.e.s le 30 mars à Niort
Notre intervention :
Nous sommes présents ici, avec vous, afin de témoigner de notre solidarité aux personnes blessées et à leurs familles à Sainte-Soline, d’appeler à l’arrêt de toutes formes de violence et notamment les violences policières qui se sont multipliées lors des dernières mobilisations sociales.
Nous sommes fortement choqués par les violences et les nombreuses personnes blessées lors de la mobilisation contre les projets de méga-bassines à Sainte-Soline et lors des dernières manifestations contre le projet de loi retraites.
Il est intolérable qu’une politique de répression par la violence et par l’instrumentalisation de l’outil judiciaire se mette en place dans un moment où l’Etat de droit et la démocratie sont déjà en péril.
Nous dénonçons un dispositif de forces de l’ordre complètement inadapté à la situation à Sainte-Soline, qui ne pouvait qu’accentuer les risques d’affrontements violents, et la mise en danger de toutes les personnes présentes sur le site.
L’annonce de la dissolution des Soulèvements de la terre s’inscrit également dans une logique d’attaque, contre le monde associatif et les corps intermédiaires, pourtant primordiaux pour permettre le dialogue démocratique avec les institutions de la République.
La LDH s’associe aux voix de tous ceux et toutes celles qui s’inquiètent et dénoncent cette escalade de violences. Nous vous proposons de signer avec nous une pétition qui appelle à revoir plusieurs éléments de la politique du maintien de l’ordre. Vous pourrez la trouver facilement sur notre site.
Lettre ouverte en défense de la maternité de Fontenay-le-comte, rédigée dans le cadre de Fontenay pour les droits des femmes
A l’attention de Monsieur le Maire Ludovic Hocbon,
Monsieur le Député Pierre Henriet,
Rassemblé.e.s dans le cadre de notre manifestation autour de la journée
internationale de lutte pour les droits des Femmes, « Fontenay pour les droits des Femmes », nous souhaitons vous interpeller quant aux menaces qui pèsent sur la maternité de l’hôpital public de Fontenay-le-Comte
NON A LA FERMETURE DE NOTRE MATERNITE DE PROXIMITE
La maternité de Fontenay-le-Comte est la dernière du Sud Vendée. Sa fermeture contraindrait les femmes enceintes d’un arrondissement de 140000 personnes à plus de 50Kms de déplacement en voiture à leur charge, pour rejoindre les maternités de la Roche-sur-Yon, Niort ou la Rochelle.
La concentration des maternités n’est pas une solution sécuritaire. Non, toutes les équipes des grosses maternités ne sont pas confrontées à plus de cas de figure que les équipes des « petites » maternités.
Les risques inhérents à la mise à distance des maternités, notamment les
accouchements en urgence sur la voie publique doivent être pris en compte.
LA FAUSSE SOLUTION DES SEJOURS EN HOTEL HOSPITALIER POUR LES
FEMMES TROP ELOIGNEES
Le rapport du Pr Ville préconise que les femmes séjournent en fin de grossesse dans des hôtels hospitaliers, les ISOLANT de leur famille et de leurs proches pour se préparer à l’accouchement. C’est inacceptable d’imposer aux femmes de choisir entre leur bien-être affectif et la sécurité de leur accouchement.
UNE CONSEQUENCE DE LA LOI RIST
La « suspension » de la maternité de Fontenay-le-Comte est une conséquence de la loi Rist qui plafonne les rémunérations des médecins intérimaires. Aucune mesure efficace ne permet aujourd’hui leur titularisation dans les « déserts médicaux ».
UN MANQUE D’ANTICIPATION ET D’INFORMATION
L’annonce brutale de cette fermeture au 3 avril témoigne d’une situation de
grande précarité et d’instabilité de nos services publics de santé. Quels égards pour les femmes suivies aujourd’hui à la maternité de Fontenay-le-Comte et qui ne pourront plus y accoucher dans 3 semaines ? Et pour les femmes personnels de santé qui œuvrent majoritairement dans ce service ?
QUELLES ACTIONS POUR PROTEGER L’ACCES A LA SANTE DANS LE SUD VENDEE ?
Messieurs, nous nous sommes rassemblé.e.s en urgence, à l’appel des syndicats, le 8 mars, journée internationale des droits des femmes, devant l’hôpital, déterminé.e.s à défendre le service public de santé, et particulièrement l’accès à la santé obstétrique pour les femmes, et les emplois des femmes travaillant dans ce service.
Nous attendons, de par vos fonctions respectives d’élus, que vous défendiez la maternité de Fontenay-le-Comte et que vous informiez la population des actions et des évolutions de ce dossier qui la concerne en premier lieu.
Fontenay-le-Comte, le 11 mars 2023
Les organisations :
LDH section Fontenay Luçon Sud Vendée
Union Locale CGT Fontenay-le-Comte
Union Locale Solidaires Fontenay-le-Comte
Collectif de Résistance Sociale Fontenay-le-Comte
Fédération de Vendée de la Libre Pensée
Planning Familial 85
suivent les signatures individuelles :
Lettre ouverte contre la réforme des retraites, rédigée dans le cadre de Fontenay pour les droits des femmes
contact : fontenay@ldh-france.org
A l’attention de Monsieur le Député Pierre Henriet,
Rassemblé.e.s dans le cadre de notre manifestation autour de la journée internationale de lutte pour les droits des Femmes, « Fontenay pour les droits des Femmes », nous souhaitons vous faire savoir notre refus du projet de réforme des retraites Borne-Dussopt que vous avez soutenu lors de la première lecture.
Ce projet va à l’encontre des intérêts des travailleurs et notamment des femmes.
Le passage à la retraite aggrave les différences de revenus hommes/femmes
Alors que les femmes touchent en moyenne un salaire inférieur de 28% à celui des hommes, elles touchent aujourd’hui des pensions de droit direct (avant réversion) 40% inférieures à celles des hommes.
Nous revendiquons l’égalité salariale hommes/femmes, la fin des emplois précaires et précarisés, la fin des temps partiels imposés qui visent en large majorité les femmes, le relèvement du SMIC qui concerne à 60% les femmes.
Ces mesures suffiraient amplement à combler le déficit projeté de notre système de retraite mobilisé par M. Dussopt pour justifier cette contre-réforme.
Nous réclamons une meilleure prise en compte de la pénibilité des métiers féminisés qui a subi un net recul par la suppression de 4 des critères de pénibilité lors de la précédente législature.
Les carrières hachées des femmes, les temps partiels imposés ou non, entravent la capacité des femmes à accomplir une carrière complète ; l’augmentation des durées de cotisation a un impact négatif très fort sur leur niveau de pension
Après avoir eu un enfant, 1 femme sur 2 (contre 1 homme sur 10) arrête de travailler. 40% des femmes partent à la retraite avec des pensions amputées contre 30% des hommes, et ce alors même qu’elles retardent déjà leur départ à la retraite de 6 mois par rapport aux hommes.
Les femmes plus touchées par le chômage non indemnisé en fin de carrière
L’augmentation de l’âge de départ à la retraite à 64 ans aura un impact bien plus important pour les femmes qui seront de plus en plus nombreuses à se retrouver coincées en situation de chômage en fin de droit tout en ne pouvant faire valoir leur droit à la retraite avant 64 ans. La précarité des femmes en fin de carrière sera plus importante et plus longue.
Des pensions de réversion pour tous les couples et non seulement pour les couples mariés permettraient également d’œuvrer pour le niveau de vie des femmes à la retraite.
Nous refusons ce projet de réforme qui touchera tou.te.s les salarié.e.s et dont les principales victimes seront les femmes et nous serons attentives et attentifs à votre vote.
Fontenay-le-Comte, le 11 mars 2023
Les organisations :
LDH section Fontenay Luçon Sud Vendée
Union Locale CGT Fontenay-le-Comte
Union Locale Solidaires Fontenay-le-Comte
Collectif de Résistance Sociale Fontenay-le-Comte
Fédération de Vendée de la Libre Pensée
Planning Familial 85
suivent les signatures individuelles :
11 mars – Fontenay pour les droits des Femmes
Nous sommes très heureux d’avoir été à l’initiative de cette journée et de vous avoir trouvé au rendez-vous ! Merci aux associations, collectifs et aux artistes qui ont permis cette journée !
11 mars 2023, Fontenay-le-Comte pour les Droits des Femmes !
A vos agendas ! Le samedi 11 mars, rejoignez-nous pour une journée conviviale, militante et festive pour les droits des femmes.
Le matin, rencontrons-nous sur le marché pour échanger et compléter la phrase : « Et si le patriarcat n’existait pas… »
A partir de 15h, rendez-vous SALLE JEAN JAURES , 32 rue du Gaingalet, 85200 Fontenay-le-Comte .
Sur place, chansons grâce aux Mutines, poésies, tables rondes, et tables d’informations des associations, syndicats de Fontenay le Comte et de Vendée.
En début de soirée, verre de la sororité et de l’amitié, puis repas partagé (chacun, chacune apporte son repas) et ensuite, chansons , musiques et ambiance festive !
Nous espérons vous y voir nombreuses et nombreux !
Méga-bassines, prise de position
Dans sa résolution « Environnement, écologie et droits », [1]la LDH a formalisé une position politique de fond sur les liens entre la défense des droits et des libertés et la préservation des écosystèmes.
L’effectivité du droit à un environnement sain doit être soutenue par le principe de non-régression, selon lequel la préservation de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante.
Il s’agit de formaliser un réseau de solidarité et de délibération autour de « communs » qui n’ait pas une finalité d’appropriation mais, au contraire, de vigilance face aux usages abusifs afin d’en prévenir la confiscation, notamment par des acteurs économiques.
Dégradation du droit à un environnement sain et durable
Les méga-bassines sont de gigantesques ouvrages artificiels, plastifiés et imperméables. Elles sont alimentées par le pompage d’eau de bonne qualité dans les nappes phréatiques en période hivernale. Les conditions de stockage en plein soleil entraînent la perte de la ressource par évaporation et sa dégradation par la prolifération de bactéries et de micro-algues.
Ces prélèvements dans les nappes, loin de profiter d’une surabondance de la ressource en eau dans les sols en hiver, entretiennent et aggravent les manques d’eau qui déséquilibrent les écosystèmes de nos régions toute l’année. Les sols, particulièrement les zones humides, ne remplissent plus leur fonction de stockage de l’eau, la température du sol augmente, le phénomène de ruissellement de l’eau aussi.
Bien que largement financées par des fonds publics, les bassines constituent un accaparement privé de la ressource en eau qui offre à une minorité d’irrigants un passe-droit face aux restrictions préfectorales frappant les autres usages sur des périodes de plus en plus longues.
Cet accaparement permet de ne pas se soucier de la disponibilité de la ressource en eau et évite ainsi aux exploitants qui en bénéficient de questionner le modèle agricole et son adéquation au changement climatique en cours.
Refus du débat démocratique sur la question des méga-bassines
Les associations et militant.e.s opposé.e.s à la construction des méga-bassines utilisent toutes les voies du débat démocratique pour faire valoir leurs positions : réunions, manifestations, tractages. Ils et elles s’appuient sur des expertises scientifiques et sur leurs propres connaissances des milieux impactés. Leur démarche rencontre un vaste succès avec des soutiens de plus en plus divers et déterminés.
En refusant de reconnaître ce formidable engagement démocratique et de rouvrir les tables de discussions pour inclure ces mouvements au processus de décision, le pouvoir exécutif manque à son rôle de garant de la construction démocratique. Des processus participatifs doivent être mis en place par les pouvoirs publics pour garantir une concertation publique féconde sur ces projets.
Interdiction de manifestation, répression des mouvements écologiques
La décision d’interdire la manifestation du 29 octobre 2022 constitue une atteinte au droit à manifester qui engage le pouvoir exécutif dans une escalade répressive. Elle a justifié des usages disproportionnés de la force publique pour réprimer un mouvement de défense environnementale.
1700 policiers et gendarmes mobilisés, 6 hélicoptères, utilisation massive d’armes dites non-létales mais très dangereuses (gaz lacrymogènes, grenades assourdissantes, LDB) interdiction de circuler dans une large zone autour de Sainte-Soline, barrages policiers, contrôles d’identités et fouilles de véhicule à la clé.
Créant les conditions de possibles affrontements entre les forces de l’ordre et les manifestant.e.s , cette décision a aussi fourni au ministre de l’Intérieur l’occasion d’utiliser le terme polémique d’ « écoterroristes » pour designer les participant.e.s à cette manifestation.
Les premières décisions de justice donnent à voir un pouvoir judiciaire qui emboîte le pas à l’exécutif dans son choix du tout répressif. Cinq manifestants ont été condamnés le 28 novembre 2022 pour « participation à un groupement en vue de commettre des violences » , un délit prétexte à la répression des mouvements sociaux déjà dénoncé par la LDH.
Le droit à manifester est un droit fondamental
Si cette escalade autoritariste permet à l’exécutif de s’en tenir à des discours sur le maintien de l’ordre et d’éluder toute remise en cause démocratique des méga-bassines, elle attente au droit à manifester et constitue une menace pour l’intégrité physique des opposant.e.s . Les mutilations et blessures de manifestant.e.s de Sainte-Soline le démontrent.
En 2014, lors des manifestations contre la construction d’un barrage à Sivens, Rémi Fraisse a été tué au cours d’une intervention des gendarmes mobiles. La survenue de circonstances comparables nous amène à appeler le gouvernement à prévenir toute violence policière et à garantir un droit à manifester en toute sécurité lors des prochaines manifestations contre les méga-bassines.
La section Fontenay-Luçon Sud Vendée de la LDH, avec la LDH Poitou-Charentes, appelle à se mobiliser le 25 et 26 mars prochain aux côtés des collectifs, syndicats et organisations écologiques qui défendent pour toutes et tous, et pour l’environnement, le droit à l’eau bien commun.
Le 3 février 2023
[1] https://www.ldh-france.org/resolution-environnement-ecologie-et-droits/
Retraites : non à une nouvelle régression des droits sociaux
Communiqué LDH
Alors qu’inégalités et précarisation s’aggravent sans cesse, la LDH (Ligue des droits de l’Homme) ne peut que s’inquiéter de voir le gouvernement s’entêter à faire passer en force une réforme des retraites que l’ensemble des organisations syndicales et l’immense majorité des Françaises et Français rejettent.
Après les réformes du Code du travail, de l’assurance chômage, dans un contexte de détérioration continue des services publics, cette réforme du système général des retraites constitue une nouvelle étape vers la remise en cause de l’Etat social, avec l’obsession de réduire à la portion congrue le système de répartition afin que les compléments soient assurés par les mécanismes privés de capitalisation pour celles et ceux qui le peuvent.
Cette réforme, dont la nécessité économique est loin d’être avérée, aggravera les injustices sociales au détriment de celles et ceux ayant des carrières longues, pénibles et précaires, et notamment des femmes qui constituent l’immense majorité des précaires. Elle réduira également la possibilité d’arriver à la retraite et de la vivre en bonne santé.
Inacceptable dans son contenu, cette réforme interroge également en termes de méthode, la procédure annoncée constituant un véritable déni de démocratie si le gouvernement va jusqu’au bout de ce qu’il a annoncé.
En effet, après une réforme du Code du travail par ordonnances, celle des retraites esquive tout débat public en utilisant une procédure législative accélérée (article 47-1 de la Constitution1) et en s’appuyant non sur un projet de loi ordinaire mais sur un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif.
Ce choix n’a rien d’anodin car il permet au gouvernement de s’affranchir d’un véritable débat et de passer outre les droits du Parlement. Moins connu que l’article 49-3, dont le gouvernement a fait un usage abusif à l’automne, l’article 47-1 alinéa 2 de la Constitution permet de dessaisir l’Assemblée nationale au bout de 20 jours à compter du dépôt du projet de loi. Ensuite, le Sénat doit statuer dans un délai de quinze jours. Et, à défaut d’un vote dans un délai de cinquante jours, le projet peut être mis en œuvre par ordonnance.
Conjuguer de telles méthodes avec des mesures d’injustice sociale ne peut qu’accentuer la crise de confiance actuelle, qui met en péril notre démocratie et favorise les dérives vers l’extrême droite.
La mobilisation qui se dessine pour jeudi prochain à l’appel d’un front syndical uni est seule de nature à faire obstacle à une régression sociale inacceptable.
C’est pourquoi la LDH appelle les citoyennes et citoyens à se mobiliser et à manifester le 19 janvier aux côtés des organisations syndicales.
1 « Si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée en première lecture dans le délai de vingt jours après le dépôt d’un projet, le gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. Il est ensuite procédé dans les conditions prévues à l’article 45. Si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de cinquante jours, les dispositions du projet peuvent être mises en œuvre par ordonnance. »
Paris, le 17 janvier 2023
Tract syndical Vendée : 2 rendez-vous 10h à Fontenay le Comte – 14h à La Roche sur Yon
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