La LDH, représentée par Mes Romain Mainnevret et Mathieu Malblanc, avocats associés à Châlons-en-Champagne, a déposé ce jour un référé-liberté contre l’arrêté pris le 17 juin par le maire de Troyes, auprès du juge des référés du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

L’audience est fixée au mardi 30 juin à 9h.

L’intérêt à agir de la LDH contre l’arrêté en litige est pleinement établi. Le Conseil d’État reconnaît constamment l’intérêt à agir d’une association nationale contre une mesure de police locale dès lors que la décision attaquée soulève des questions de principe relatives aux libertés publiques qui, par leur nature et leur objet, excèdent les seules circonstances locales.

La condition d’urgence prévue par l’article L. 521-2 du code de justice administrative est, dès lors, pleinement satisfaite.

Il s’agit d’une atteinte grave aux libertés fondamentales, remettant en cause la liberté d’aller et venir ainsi que la liberté personnelle et l’intérêt supérieur de l’enfant, par son caractère inadapté, non nécessaire et disproportionné : elle vise l’ensemble des mineurs de moins de dix-huit ans, est excessive dans la durée, ne prévoit aucune exception ; enfin l’arrêté est litigieux et entaché d’incompétence, une telle mesure relevant de l’autorité de l’Etat en la personne du préfet qui le représente et non du maire.

La LDH demande au juge des référés du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de:

• ORDONNER la suspension immédiate de l’exécution de l’arrêté municipal n° 2026-2992 du 17 juin 2026 dans son intégralité,
• METTRE à la charge de la Commune de Troyes la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative à verser à la requérante.

Nous serons présent.e.s à Châlons le mardi 30 juin et ne manquerons pas de vous tenir informé.e.s de la suite donnée à ce référé-liberté.

RD