François Baroin tire plus vite que le juge



Le juge des référés, saisi le 26 juin, a seulement publié sa décision le 7 juillet en fin de journée. Il lui a donc fallu 11 jours pour répondre à l’urgence. On peut considérer que si le juge n’avait pas lanterné, notre proposition de saisine du Conseil d’Etat aurait pu être retenue. Hors, l’arrêté étant désormais suspendu à partir du 20 juillet, le Conseil d’Etat risquait de statuer après la bataille. Ce qui aurait rendu notre démarche caduque.

Elle aurait cependant pu aboutir du fait que les troubles allégués ne sont pas attestés et qu’il ne semble pas y avoir eu d’incident depuis la prise de l’arrêté à Troyes.

Plus rapide que le juge des référés, François Baroin publiait le 7 juillet sur Facebook son communiqué victorieux dès 19h46, donc très peu de temps après la publication du délibéré, qui nous est parvenue à 18h55, un communiqué préparé à l’avance, de toute évidence.

Dans sa précipitation pour maquiller la vérité, il a simplement omis de mentionner que le juge a reconnu le bien-fondé de la démarche de la LDH ainsi que l’urgence de celle-ci en fixant l’audience au 30 juin, que l’arrêté est bien suspendu avant la date prévue du 1er septembre, soit 43 jours plus tôt et que la ville de Troyes est condamnée à verser la somme de 1500 € à la LDH, « qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance » selon l’ordonnance du juge.

L’arrêté du maire de Troyes, couvre-feu sans en dire le nom, est avant tout une opération de communication. Son communiqué de presse qui a suivi la décision du juge des référés l’a confirmé en travestissant la vérité, la durée du couvre-feu étant passée de 75 jours à 32 jours.

Cet arrêté s’inscrit aussi dans cette posture conduisant pour de fausses questions de sécurité les Français à s’habituer à ce que leurs libertés soient remises en causes par touches successives. Le maire de Troyes participe ainsi au détricotage de l’Etat de droit.

Mais cette fois encore, l’Etat de droit a gagné.

RD

La LDH tient ses promesses: un référé-liberté a été déposé au Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne contre le couvre-feu à TROYES



La LDH, représentée par Mes Romain Mainnevret et Mathieu Malblanc, avocats associés à Châlons-en-Champagne, a déposé ce jour un référé-liberté contre l’arrêté pris le 17 juin par le maire de Troyes, auprès du juge des référés du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

L’audience est fixée au mardi 30 juin à 9h.

L’intérêt à agir de la LDH contre l’arrêté en litige est pleinement établi. Le Conseil d’État reconnaît constamment l’intérêt à agir d’une association nationale contre une mesure de police locale dès lors que la décision attaquée soulève des questions de principe relatives aux libertés publiques qui, par leur nature et leur objet, excèdent les seules circonstances locales.

La condition d’urgence prévue par l’article L. 521-2 du code de justice administrative est, dès lors, pleinement satisfaite.

Il s’agit d’une atteinte grave aux libertés fondamentales, remettant en cause la liberté d’aller et venir ainsi que la liberté personnelle et l’intérêt supérieur de l’enfant, par son caractère inadapté, non nécessaire et disproportionné : elle vise l’ensemble des mineurs de moins de dix-huit ans, est excessive dans la durée, ne prévoit aucune exception ; enfin l’arrêté est litigieux et entaché d’incompétence, une telle mesure relevant de l’autorité de l’Etat en la personne du préfet qui le représente et non du maire.

La LDH demande au juge des référés du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de:

  • ORDONNER la suspension immédiate de l’exécution de l’arrêté municipal n° 2026-2992 du 17 juin 2026 dans son intégralité,
  • METTRE à la charge de la Commune de Troyes la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative à verser à la requérante.

Nous serons présent.e.s à Châlons le mardi 30 juin et ne manquerons pas de vous tenir informé.e.s de la suite donnée à ce référé-liberté.

RD

« L’été va être chaud » : près de Boulogne-sur-Mer, un collectif citoyen au chevet des migrants « chassés de tous les côtés »



Mobilisés depuis l’apparition de campements près de chez eux, à Wimereux, des habitants du littoral se sont donné pour mission de « fournir du répit » aux exilés qui sont de plus en plus nombreux à tenter de traverser la Manche vers l’Angleterre.

Au milieu des dunes, les policiers guettent. Il n’est pas encore 5 heures du matin, ce jeudi 19 juin, mais les fourgons bleu marine ont déjà effectué plusieurs rotations. Le soleil se lève dans un ciel sans nuages, le vent souffle à peine et la mer est calme. « Les conditions idéales pour tenter un passage vers l’Angleterre », grince l’un des agents. Avec ses nombreux recoins, ses épais buissons et ses longs sentiers, l’endroit est propice aux départs de migrants sur des bateaux gonflables à moteur, dans l’espoir de traverser la Manche.



Vous êtes persécuté·e ? Prouvez-le !


Alors que la figure de l’immigré fait office de bouc émissaire dans les médias et dans les discours politiques, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) vient d’ouvrir une annexe à Toulouse, à l’automne 2024. L’occasion de se rendre dans une de ces audiences pour observer comment sont reçues les personnes qui ont fui leur pays pour demander l’asile en France.

Fichage des étranger-e-s en situation régulière : après Nantes, Montreuil suspend à son tour. Jusqu’où ira la politique de Retailleau ?



Saisi en urgence par nos organisations, le tribunal administratif de Montreuil a suspendu, ce 20 mai 2025, une nouvelle note préfectorale imposant aux services de police de Seine-Saint-Denis de signaler systématiquement à la préfecture les personnes étrangères en situation régulière placées en garde à vue.

Cette décision intervient quelques semaines seulement après celle du tribunal administratif de Nantes, qui avait déjà jugé illégale une instruction identique émise par le directeur interdépartemental de la police nationale de Loire atlantique. Ce n’est donc plus un incident isolé : c’est une politique délibérée, assumée et coordonnée, qui vise à organiser, sous couvert d’ordre public, un fichage ciblé des personnes étrangères, indépendamment de toute condamnation et en dehors de tout cadre légal. Le placement en garde à vue est de surcroît censé être couvert par le secret de l’enquête et l’administration préfectorale ne peut pas y accéder.

Ce nouveau revers judiciaire constitue un camouflet cinglant pour le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, dont l’obsession sécuritaire se manifeste désormais par la mise en place d’une administration parallèle des personnes étrangères, fondée sur la suspicion généralisée et le contournement des garanties les plus élémentaires. Cette dérive a notamment pris corps à travers la circulaire du 28 octobre 2024, qui a donné lieu à des pratiques de fichage illégal. Le ministre ne pouvait ignorer que ce texte ouvrirait la voie à de telles dérives.

Nous demandons l’arrêt immédiat de tous les dispositifs similaires sur l’ensemble du territoire. Il est urgent que toutes les données déjà collectées illégalement soient remises à la CNIL, seule instance indépendante à même d’en évaluer la légalité, d’en contrôler la conservation, voire d’en ordonner l’effacement.

Nous alertons : ces dispositifs n’ont sans doute pas été limités à la Loire-Atlantique ou à la Seine-Saint-Denis. Tout porte à croire que d’autres notes, fiches ou tableaux similaires ont été mis en place ailleurs, dans la plus grande opacité.

Nos organisations restent pleinement mobilisées pour faire respecter l’État de droit. Nous poursuivrons, partout où ce sera nécessaire, notre action en justice pour mettre fin à ces pratiques illégales et discriminatoires. Il est plus que temps que le ministère de l’Intérieur cesse de traiter les personnes étrangères comme des suspects permanents.

26 mai 2025

Organisations signataires :

  • ADELICO
  • GISTI
  • La Cimade
  • LDH
  • SAF
  • SM

→ Voir les éléments du dossier contentieux

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