François Baroin tire plus vite que le juge



Le juge des référés, saisi le 26 juin, a seulement publié sa décision le 7 juillet en fin de journée. Il lui a donc fallu 11 jours pour répondre à l’urgence. On peut considérer que si le juge n’avait pas lanterné, notre proposition de saisine du Conseil d’Etat aurait pu être retenue. Hors, l’arrêté étant désormais suspendu à partir du 20 juillet, le Conseil d’Etat risquait de statuer après la bataille. Ce qui aurait rendu notre démarche caduque.

Elle aurait cependant pu aboutir du fait que les troubles allégués ne sont pas attestés et qu’il ne semble pas y avoir eu d’incident depuis la prise de l’arrêté à Troyes.

Plus rapide que le juge des référés, François Baroin publiait le 7 juillet sur Facebook son communiqué victorieux dès 19h46, donc très peu de temps après la publication du délibéré, qui nous est parvenue à 18h55, un communiqué préparé à l’avance, de toute évidence.

Dans sa précipitation pour maquiller la vérité, il a simplement omis de mentionner que le juge a reconnu le bien-fondé de la démarche de la LDH ainsi que l’urgence de celle-ci en fixant l’audience au 30 juin, que l’arrêté est bien suspendu avant la date prévue du 1er septembre, soit 43 jours plus tôt et que la ville de Troyes est condamnée à verser la somme de 1500 € à la LDH, « qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance » selon l’ordonnance du juge.

L’arrêté du maire de Troyes, couvre-feu sans en dire le nom, est avant tout une opération de communication. Son communiqué de presse qui a suivi la décision du juge des référés l’a confirmé en travestissant la vérité, la durée du couvre-feu étant passée de 75 jours à 32 jours.

Cet arrêté s’inscrit aussi dans cette posture conduisant pour de fausses questions de sécurité les Français à s’habituer à ce que leurs libertés soient remises en causes par touches successives. Le maire de Troyes participe ainsi au détricotage de l’Etat de droit.

Mais cette fois encore, l’Etat de droit a gagné.

RD

La LDH tient ses promesses: un référé-liberté a été déposé au Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne contre le couvre-feu à TROYES



La LDH, représentée par Mes Romain Mainnevret et Mathieu Malblanc, avocats associés à Châlons-en-Champagne, a déposé ce jour un référé-liberté contre l’arrêté pris le 17 juin par le maire de Troyes, auprès du juge des référés du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

L’audience est fixée au mardi 30 juin à 9h.

L’intérêt à agir de la LDH contre l’arrêté en litige est pleinement établi. Le Conseil d’État reconnaît constamment l’intérêt à agir d’une association nationale contre une mesure de police locale dès lors que la décision attaquée soulève des questions de principe relatives aux libertés publiques qui, par leur nature et leur objet, excèdent les seules circonstances locales.

La condition d’urgence prévue par l’article L. 521-2 du code de justice administrative est, dès lors, pleinement satisfaite.

Il s’agit d’une atteinte grave aux libertés fondamentales, remettant en cause la liberté d’aller et venir ainsi que la liberté personnelle et l’intérêt supérieur de l’enfant, par son caractère inadapté, non nécessaire et disproportionné : elle vise l’ensemble des mineurs de moins de dix-huit ans, est excessive dans la durée, ne prévoit aucune exception ; enfin l’arrêté est litigieux et entaché d’incompétence, une telle mesure relevant de l’autorité de l’Etat en la personne du préfet qui le représente et non du maire.

La LDH demande au juge des référés du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de:

  • ORDONNER la suspension immédiate de l’exécution de l’arrêté municipal n° 2026-2992 du 17 juin 2026 dans son intégralité,
  • METTRE à la charge de la Commune de Troyes la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative à verser à la requérante.

Nous serons présent.e.s à Châlons le mardi 30 juin et ne manquerons pas de vous tenir informé.e.s de la suite donnée à ce référé-liberté.

RD