LIBERTÉS / DÉMOCRATIE RACISME ET ANTISÉMITISME DISCRIMINATIONS DROITS DES FEMMES DROITS DES ÉTRANGERS ETAT D’URGENCE COVID-19 DROIT PARTOUT DANS LE MONDE DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS OBS. DE LA LIBERTÉ DE CRÉATION ENVIRONNEMENT OBS. DES LIBERTÉS ET DES PRATIQUES POLICIÈRES DÉFENDRE VOS DROITS STOP LOI SÉCURITÉ GLOBALE…
Comme d’autres pays européens, la Belgique est confrontée depuis plusieurs mois à une crise de l’asile : manque de places d’accueil, structures saturées… Les associations réclament plus de moyens, surtout pour les mineurs étrangers non-accompagnés (MENA) qui sont nombreux à choisir ce pays et viennent à 75 % d’Afghanistan. Car la Belgique manque de tuteurs pour les prendre en charge, alors qu’il s’agit d’une obligation imposée par la loi belge. Alix Le Bourdon a suivi le quotidien de deux de ces tuteurs en charge de l’autorité parentale sur ces jeunes étrangers qui leur sont confiés.
Depuis le mois de décembre, à Paris, les autorités démantèlent systématiquement – et sans solution de relogement – les campements de migrants quelle que soit leur taille. Les mineurs isolés en subissent les conséquences : chaque nuit, pour ne pas se faire réveiller, confisquer leur tente ou leurs couvertures, ils cherchent des cachettes dans la capitale. Et pour ne pas se faire repérer, ils restent désormais seuls ou en petits groupes. Au risque de s’invisibiliser et de sortir des radars des associations.
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Un an après la promulgation de la loi relative à la protection des enfants dite “Loi Taquet”, les droits de milliers d’enfants présents sur le territoire français ne sont toujours pas pleinement respectés. Dans un rapport publié ce jour, 7 associations, soutenues par 28 organisations signataires, appellent le gouvernement à garantir un accueil et une protection adaptés à tous les enfants en danger, y compris lorsqu’ils sont étrangers.
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Quelque 200 migrants, des adolescents albanais pour la plupart, arrivés illégalement sur le sol britannique, ont disparu ces dernières semaines à Brighton. Les associations locales dénoncent l’exploitation dont ces mineurs sont victimes.
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Au moins 79 adolescents étrangers ont disparu alors qu’ils étaient logés dans un hôtel de Brighton, sous la responsabilité du Home Office (image d’illustration). Crédit : Creative commons
Le journal The Guardian révèle que des dizaines de mineurs non accompagnés hébergés dans un hôtel de Brighton, dans le sud de l’Angleterre, ont été enlevés par des gangs criminels. Sur 136 enfants portés disparus alors qu’ils étaient logés dans l’établissement, 79 sont toujours introuvables.
Environ 300 jeunes vivaient depuis vendredi 2 décembre 2022 dans des tentes devant le Conseil d’Etat. Crédit : InfoMigrants
Le campement de jeunes migrants installé devant le Conseil d’État depuis vendredi a été évacué mercredi matin. Environ 300 jeunes sans solution d’hébergement, car en attente d’un recours en justice sur leur minorité, ont pu être mis à l’abri dans un gymnase et des centres d’hébergement. Certains vivaient à la rue, sous un pont d’Ivry-sur-Seine, depuis six mois.
2022 s’annonce comme une année record sur les côtes anglaises concernant les arrivées de migrants, à bord d’embarcations de fortune. Ce mercredi 12 octobre, le nombre moyen de personnes par bateau a dépassé les cinquante pour la première fois. Mais c’est un autre chiffre qui inquiète les ONG : celui des mineurs disparus des radars.
Vous avez été 586 à nous apporter votre soutien et à vous associer à notre mobilisation: 341 en ligne et 245 sur papier. Un grand merci ! Vous avez dépassé nos prévisions.
Nous remettrons prochainement cette pétition à Madame la Préfète et vous tiendrons au courant des suites qui y seront données.
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Des garde-côtes amènent des migrants dans le port de Douvres, le 7 septembre 2020. Crédit : Reuters
Selon deux rapports rendus publics ce vendredi, de nombreux demandeurs d’asile mineurs sont en danger au Royaume-Uni, car traités à tort comme des adultes.
Face à l’absence de réponses de la préfecture de l’Aube à nos courriers, hormis l’envoi de notifications de nouvelles obligations de quitter le territoire français (OQTF) et la mise en application de celles-ci (l’expulsion d’un jeune migrant est en cours actuellement et nous n’avons plus aucune nouvelle de celui-ci depuis vendredi 16 septembre), nous consacrons désormais une nouvelle page de notre blog à ce problème qui fait l’objet de nos préoccupations depuis le début de cette année. Notre mobilisation continue et se renforce face au durcissement des mesures prises à l’encontre de ces jeunes gens qui ne demandent qu’à s’intégrer en France en faisant preuve d’un courage exemplaire.
La présidente de la LDH, Catherine Tosser-Roussey, et son avocate, Me Rodrigues, à leur sortie de l’auditionprogrammée par la police de l’air et des frontières. Photo ER /C.G.
La présidente de la Ligue des droits de l’Homme de Nancy, a été entendue, ce lundi, dans les locaux de la police de l’air et des frontières à Villers. Soupçonnée dans une affaire de faux documents administratifs utilisés par un jeune Guinéen, la militante associative a fait une déclaration puis a gardé le silence.
Nous tenons à assurer Catherine Tosser-Roussey de notre entière solidarité et de notre soutien le plus total dans cette affaire de suspicion de délit d’« aide au séjour irrégulier » et « obtention et détention de faux documents », qui démontre clairement les tentatives d’intimidation par les pouvoirs publics exercées sur les acteurs associatifs dans le cadre de leurs actions de défense des droits des jeunes étrangers.
La section LDH de l’Aube
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Patrons, professeurs et associations dénoncent une recrudescence des mesures d’expulsion « ubuesques » contre des jeunes pourtant formés sur des métiers en tension.
Publié le 30 juillet 2022 à 14h00, mis à jour hier à 06h42 • Lecture 3 min.
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Ils sont des futurs pâtissier, boulanger ou boucher, menuisier ou logisticien. Ils sont maliens, guinéens ou ivoiriens. Et sont menacés d’expulsion. Ces jeunes majeurs, élèves de la filière professionnelle et soutenus par leurs professeurs, leurs patrons ou des associations, estiment pourtant être pleinement engagés dans des démarches d’insertion. Au moment où de nombreux secteurs économiques font état de difficultés de recrutement, tels que l’hôtellerie-restauration et le bâtiment, ces situations interpellent.
Moussa (il n’a pas souhaité donner son nom de famille) est titulaire d’un CAP de peintre et d’un CAP de couvreur, obtenus au lycée Jean-Monnet de Montrouge (Hauts-de-Seine). Ce Malien de 21 ans, en France depuis cinq ans et logé par une tante française, a demandé un titre de séjour, mais s’est vu délivrer une obligation de quitter le territoire français (OQTF) en janvier par la préfecture du département. « Je ne comprends pas, confie-t-il au Monde. J’ai fourni tous mes bulletins, avec à chaque fois les encouragements ou les félicitations. Un patron voulait m’embaucher mais [à cause de l’OQTF], il n’a pas pu. » Moussa a formé un recours et, dans l’attente, il s’est inscrit en CAP plâtrier pour la rentrée de septembre. Toujours dans les Hauts-de-Seine, un autre Malien, également prénommé Moussa et titulaire d’un bac professionnel en électricité, est lui aussi sous le coup d’une obligation de quitter le territoire depuis mars. Pris en charge par l’aide sociale à l’enfance entre 2017 et 2021, Moussa, aujourd’hui âgé de 21 ans, est accompagné par un patron chez lequel il a déjà réalisé plusieurs contrats à durée déterminée. « Je ne comprends pas pourquoi j’ai une OQTF, j’en souffre énormément », dit-il. « Situations ubuesques » Dans ce département francilien, ces situations se multiplient, selon Armelle Gardien, du Réseau éducation sans frontières (RESF). « Cette problématique absorbe la quasi-totalité de nos efforts, témoigne-t-elle. Depuis 2021, on accompagne quatre-vingts jeunes qui ont des OQTF. Mais la problématique est générale. » Ainsi, dans la Marne, Marie-Pierre Barrière, professeure de français et membre de RESF, dénombre près de trente jeunes menacés d’expulsion et accompagnés par l’association. Elle évoque le cas de Maurice Tolno, un Guinéen de 20 ans titulaire d’un CAP de cuisinier et expulsé le 3 juillet vers Conakry. « Il travaillait dans un restaurant à Amiens, le patron le trouvait excellent et voulait l’embaucher en CDI», souligne la militante, qui précise qu’une OQTF avait été prise à son encontre par la préfecture de l’Aisne, « sous prétexte d’incohérences dans son récit de vie lors de son évaluation de minorité auprès de l’aide sociale à l’enfance ».
Armelle Gardien voit dans ces situations « un gâchis ». « Ces jeunes sont dans des parcours de formation que des élèves français considèrent comme des pis-aller. Il est intéressant de voir que beaucoup de pétitions de soutien à leur égard émanent de patrons. » « Depuis cet été, j’ai l’impression qu’il y a une recrudescence de situations ubuesques, de cas de patrons dans des métiers en tension qui sont contents d’avoir enfin un jeune fiable, ponctuel, investi, mais qui doit arrêter de travailler », rapporte à son tour Margot Wolf, membre bénévole de Patron.ne.s solidaires. Cette association a été fondée notamment par le boulanger Stéphane Ravacley, candidat dela Nouvelle Union écologique et sociale (Nupes) du Doubs, pour lutter contre l’expulsion des jeunes apprentis. Absence d’attaches en France Sollicitée sur le sujet, la direction générale des étrangers en France n’a pas donné suite. Au moment où le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, annonce un projet de loi à la rentrée pour améliorer les éloignements et le taux d’exécution des OQTF, il est intéressant de se pencher sur les motifs qui président à celles qui visent ces jeunes. Les préfectures leur reprochent notamment l’absence d’attaches en France ou l’existence de liens familiaux dans le pays d’origine, des documents d’état civil considérés comme faux, des résultats insuffisants ou encore des absences scolaires. Armelle Gardien considère ces arguments plus ou moins fallacieux selon les situations. De fait, une partie de ces OQTF sont abrogées.
Cela a par exemple été le cas à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) pour deux élèves du lycée Marcel- Cachin, qui forme aux métiers industriels du BTP. Martial, un Camerounais de 19 ans, et Gédéon, un Ivoirien du même âge, ont obtenu le réexamen de leur situation après des recours gracieux. Déjà titulaires d’un bac pro, ils pourront suivre à la rentrée un BTS en génie climatique. Moussa, un autre élève de l’établissement, lui aussi visé par une OQTF, est en attente du réexamen de sa situation. « La préfecture lui reproche un manque d’attaches familiales en France alors que son père est ici, un manque de justificatifs de présence en 2019 alors qu’il était déjà scolarisé et l’absence d’une insertion professionnelle alors qu’il doit poursuivre son bac pro électrotechnique en alternance l’an prochain chez Bouygues Energies », souligne Claire Moissonnier, professeure de français et d’histoire au lycée Marcel-Cachin, qui accompagne ces jeunes.
Mme Moissonnier estime qu’il y a dans l’établissement « plus d’une vingtaine de dossiers d’élèves qui ont des demandes de titre de séjour en cours ». « Ils sont sérieux et intéressés. Ils tirent les classes vers le haut », assure-t-elle. Elle s’apprête à devoir se battre pour chacun d’entre eux.
Julia Pascual
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Des mineurs marocains font la queue pour recevoir de la nourriture, à Ceuta, le 19 mai 2021. Crédit : Reuters
Dans une décision rendue jeudi, un tribunal espagnol a confirmé que le renvoi dans leur pays de mineurs marocains arrivés au printemps 2021 dans l’enclave espagnole de Ceuta était illégal. Lors de cet épisode migratoire, qui avait vu l’arrivée de 2 000 personnes, les droits de ces jeunes avaient été bafoués.
Deux mineurs tchadiens vivant dans les rues de Paris (archives). Crédit : Mehdi Chebil pour InfoMigrants
À partir du 30 juin, France terre d’asile sera en charge de l’évaluation de la minorité des mineurs étrangers non accompagnés à Paris. L’association succède à la Croix rouge, qui a géré pendant six ans le Dispositif d’évaluation des mineurs isolés étrangers. FTDA s’installe dans de nouveaux locaux, dans le 12e arrondissement, et promet plus d’accompagnement pour les jeunes.
Trois jeunes mineurs en recours sont au bord de la Seine, en proche banlieue de Paris, le 21 juin 2022. Crédit : InfoMigrants
Les jeunes étrangers se déclarant mineurs, mais non reconnus par les départements, ne sont pas pris en charge par les autorités en attendant leur recours en justice. Sans solution d’hébergement, ils sont livrés à eux-mêmes. Pour éviter qu’ils ne se retrouvent seuls dans les rues parisiennes, l’association Utopia 56 installe ces adolescents dans des campements de fortune. Reportage.
Dawda vient de Gambie. Depuis son arrivée à Paris mi-mai, il dort à la rue. Crédit : InfoMigrants
Une trentaine de mineurs isolés étrangers vivent depuis samedi dans un campement installé sur la place de la Bastille, dans le centre de Paris, à l’initiative de l’association Utopia 56. Pour ces jeunes considérés comme majeurs par le dispositif d’évaluation, l’attente de leur recours en justice se fait dans la rue, sans assistance, ni accès à la scolarité. Témoignages.
L’association Utopia 56 a installé, samedi 28 mai 2022, un campement de mineurs place de la Bastille, à Paris, pour alerter sur le manque de prise en charge de ces jeunes en recours. Crédit : Utopia 56
Un campement de mineurs isolés a vu le jour, samedi, place de la Bastille, à Paris. L’association Utopia 56, à l’origine de l’événement, entend alerter sur la situation des jeunes non reconnus mineurs et qui, dans l’attente du résultat de leur recours en justice, sont sans solution d’hébergement.
Saisi en référé par le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Toulouse, le juge administratif enjoint les occupants de l’ancien EHPAD des Tourelles de quitter les lieux. 90 jeunes migrants accueillis depuis 2019 et les associations qui s’en occupent ont 20 jours pour trouver une solution.
À l’arrivée des jeunes migrants en France, les autorités tentent de déterminer leur âge. Si les majeurs se retrouvent à la rue, les mineurs isolés étrangers (MIE) sont, eux, souvent hébergés dans des hôtels, faute de places en centres d’hébergement. Ces structures ne sont pas toujours adaptées pour ce public vulnérable. Sous la pression de plusieurs associations, l’interdiction du placement en hôtel a été votée en février 2022 par les députés français. Mais elle ne sera effective qu’en 2024.
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Conférence de presse commune de la LDH, de la Cimade et du MRAP
La Ligue des droits de l’Homme, la Cimade et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples poussent un coup de gueule contre le vocabulaire utilisé depuis le début de la campagne pour dénigrer les étrangers en France. « L’immigration n’est pas un problème », militent-ils .
par CHRISTOPHE RUSZKIEWICZ
L ’immigration n’est pas un problème, l’étranger ne doit pas servir de bouc émissaire pour les maux de la France », s’insurge Sylvie Garet. La présidente du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) est, depuis le début de la campagne présidentielle, « affolée par ce qu’on peut entendre. Les pourvoyeurs de haine cherchent à diviser la société en brandissant le chiffon rouge de l’immigration massive ».
« Ce contre quoi on lutte, c’est le vocabulaire utilisé. »
C’est pour pousser un coup de gueule en commun que le Mrap, la Ligue des droits de l’Homme et la Cimade s’unissent contre ces mauvais signaux envoyés. « Ce contre quoi on lutte, c’est le vocabulaire utilisé », soulignent ces associations d’une seule voix. « Ministère de la remigration », « assimilation », « grand remplacement », autant de termes galvaudés selon elles. « À chaque élection présidentielle, il y a de la part de candidats une banalisation, une montée de comportements qui sont délictuels. Le racisme est un délit. (…) Derrière, il y a une volonté de stigmatisation, de propager des idées fausses, comme celle du Français de souche. La France est constituée de personnes différentes, et chacun a le droit de cité », fait valoir Hubert Bruneel, secrétaire de la Ligue des droits de l’Homme. « Et ce n’est plus seulement l’extrême droite », constate Jean-Louis Dufaut (Cimade).
DIPLÔME SUIVI D’UNE OQTF
Les trois associations regrettent le sort réservé aux jeunes majeurs réfugiés qui, une fois leur majorité atteinte, « sont laissés dans la nature » après leur apprentissage. « Souvent, ils reçoivent leur diplôme et, juste derrière, leur OQTF (obligation de quitter le territoire français) », constate Hubert Bruneel. Hélène Darodes, pour la Cimade, regrette par ailleurs le développement de la dématérialisation des actes, « une machine à discriminer », engendrant « des lourdeurs administratives » et l’absence de prise en charge. Et d’ajouter que, depuis peu, « les Dublinés*, assignés à résidence, doivent aller signer en compagnie des enfants, obligés de quitter l’école, alors que c’est contraire aux textes », regrette Hélène Darodes. Si elles sont favorables « au droit inconstitutionnel à l’accueil », la Ligue des droits de l’Homme, la Cimade et le Mrap regrettent la différence de traitement entre les réfugiés selon leur nationalité : « Pour l’Ukraine, heureusement qu’il y a cette mobilisation, mais cet accueil doit être inconditionnel. Combien de Syriens, d’Afghans, d’Érythréens n’ont pas le droit au même traitement ? On a vu l’élan de solidarité avec les Ukrainiens, on a vu que tout un coup, l’accueil était possible. C’est bien un choix politique… »
Certains discours sont ouvertement homophobes, sexistes et misogynes.
« Outre le problème lié au vocabulaire utilisé contre les étrangers, certains discours sont ouvertement homophobes, sexistes et misogynes », complète Rémy Dufaut, vice-président de la Ligue des droits de l’Homme. Hubert Bruneel est exaspéré de ce candidat qui considère que l’affaiblissement de la société dépend de la place que l’on donne aux femmes… Qui plus est, « ce sont des opinions que l’on essaie de faire passer pour des faits », s’agace Hubert Bruneel. « C’est tellement ahurissant dans le pays de la déclaration des Droits de l’Homme », conclut Jean Camus, secrétaire adjoint de la Ligue des droits de l’Homme.
*Les Dublinés sont soit des personnes qui demandent l’asile sur le territoire français, mais c’est un autre pays européen qui se révèle responsable de leur demande ; soit des personnes interpellées en situation irrégulière et ayant formulé une demande d’asile dans un autre pays européen.
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