Le « gâchis » des obligations de quitter le territoire prises contre des jeunes apprentis


Patrons, professeurs et associations dénoncent une recrudescence des mesures d’expulsion « ubuesques » contre des jeunes pourtant formés sur des métiers en tension.
Par Julia Pascual Le Monde
Publié le 30 juillet 2022 à 14h00, mis à jour hier à 06h42 • Lecture 3 min.
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Ils sont des futurs pâtissier, boulanger ou boucher, menuisier ou logisticien. Ils sont maliens, guinéens ou ivoiriens. Et sont menacés d’expulsion. Ces jeunes majeurs, élèves de la filière professionnelle et soutenus par leurs professeurs, leurs patrons ou des associations, estiment pourtant être pleinement engagés dans des démarches d’insertion. Au moment où de nombreux secteurs économiques font état de difficultés de recrutement, tels que l’hôtellerie-restauration et le bâtiment, ces situations interpellent.

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Moussa (il n’a pas souhaité donner son nom de famille) est titulaire d’un CAP de peintre et d’un CAP de couvreur, obtenus au lycée Jean-Monnet de Montrouge (Hauts-de-Seine). Ce Malien de 21 ans, en France depuis cinq ans et logé par une tante française, a demandé un titre de séjour, mais s’est vu délivrer une obligation de quitter le territoire français (OQTF) en janvier par la préfecture du département. « Je ne comprends pas, confie-t-il au Monde. J’ai fourni tous mes bulletins, avec à chaque fois les encouragements ou les félicitations. Un patron voulait m’embaucher mais [à cause de l’OQTF], il n’a pas pu. » Moussa a formé un recours et, dans l’attente, il s’est inscrit en CAP plâtrier pour la rentrée de septembre. Toujours dans les Hauts-de-Seine, un autre Malien, également prénommé Moussa et titulaire d’un bac professionnel en électricité, est lui aussi sous le coup d’une obligation de quitter le territoire depuis mars. Pris en charge par l’aide sociale à l’enfance entre 2017 et 2021, Moussa, aujourd’hui âgé de 21 ans, est accompagné par un patron chez lequel il a déjà réalisé plusieurs contrats à durée déterminée. « Je ne comprends pas pourquoi j’ai une OQTF, j’en souffre énormément », dit-il. « Situations ubuesques » Dans ce département francilien, ces situations se multiplient, selon Armelle Gardien, du Réseau éducation sans frontières (RESF). « Cette problématique absorbe la quasi-totalité de nos efforts, témoigne-t-elle. Depuis 2021, on accompagne quatre-vingts jeunes qui ont des OQTF. Mais la problématique est générale. » Ainsi, dans la Marne, Marie-Pierre Barrière, professeure de français et membre de RESF, dénombre près de trente jeunes menacés d’expulsion et accompagnés par l’association. Elle évoque le cas de Maurice Tolno, un Guinéen de 20 ans titulaire d’un CAP de cuisinier et expulsé le 3 juillet vers Conakry. « Il travaillait dans un restaurant à Amiens, le patron le trouvait excellent et voulait l’embaucher en CDI», souligne la militante, qui précise qu’une OQTF avait été prise à son encontre par la préfecture de l’Aisne, « sous prétexte d’incohérences dans son récit de vie lors de son évaluation de minorité auprès de l’aide sociale à l’enfance ».
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Armelle Gardien voit dans ces situations « un gâchis ». « Ces jeunes sont dans des parcours de formation que des élèves français considèrent comme des pis-aller. Il est intéressant de voir que beaucoup de pétitions de soutien à leur égard émanent de patrons. » « Depuis cet été, j’ai l’impression qu’il y a une recrudescence de situations ubuesques, de cas de patrons dans des métiers en tension qui sont contents d’avoir enfin un jeune fiable, ponctuel, investi, mais qui doit arrêter de travailler », rapporte à son tour Margot Wolf, membre bénévole de Patron.ne.s solidaires. Cette association a été fondée notamment par le boulanger Stéphane Ravacley, candidat de la Nouvelle Union écologique et sociale (Nupes) du Doubs, pour lutter contre l’expulsion des jeunes apprentis. Absence d’attaches en France Sollicitée sur le sujet, la direction générale des étrangers en France n’a pas donné suite. Au moment où le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, annonce un projet de loi à la rentrée pour améliorer les éloignements et le taux d’exécution des OQTF, il est intéressant de se pencher sur les motifs qui président à celles qui visent ces jeunes. Les préfectures leur reprochent notamment l’absence d’attaches en France ou l’existence de liens familiaux dans le pays d’origine, des documents d’état civil considérés comme faux, des résultats insuffisants ou encore des absences scolaires. Armelle Gardien considère ces arguments plus ou moins fallacieux selon les situations. De fait, une partie de ces OQTF sont abrogées.

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Cela a par exemple été le cas à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) pour deux élèves du lycée Marcel- Cachin, qui forme aux métiers industriels du BTP. Martial, un Camerounais de 19 ans, et Gédéon, un Ivoirien du même âge, ont obtenu le réexamen de leur situation après des recours gracieux. Déjà titulaires d’un bac pro, ils pourront suivre à la rentrée un BTS en génie climatique. Moussa, un autre élève de l’établissement, lui aussi visé par une OQTF, est en attente du réexamen de sa situation. « La préfecture lui reproche un manque d’attaches familiales en France alors que son père est ici, un manque de justificatifs de présence en 2019 alors qu’il était déjà scolarisé et l’absence d’une insertion professionnelle alors qu’il doit poursuivre son bac pro électrotechnique en alternance l’an prochain chez Bouygues Energies », souligne Claire Moissonnier, professeure de français et d’histoire au lycée Marcel-Cachin, qui accompagne ces jeunes.

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Mme Moissonnier estime qu’il y a dans l’établissement « plus d’une vingtaine de dossiers d’élèves qui ont des demandes de titre de séjour en cours ». « Ils sont sérieux et intéressés. Ils tirent les classes vers le haut », assure-t-elle. Elle s’apprête à devoir se battre pour chacun d’entre eux.
Julia Pascual

Ceuta : le renvoi l’an dernier de mineurs vers le Maroc était illégal, confirme un tribunal

Des mineurs marocains font la queue pour recevoir de la nourriture, à Ceuta, le 19 mai 2021. Crédit : Reuters


Dans une décision rendue jeudi, un tribunal espagnol a confirmé que le renvoi dans leur pays de mineurs marocains arrivés au printemps 2021 dans l’enclave espagnole de Ceuta était illégal. Lors de cet épisode migratoire, qui avait vu l’arrivée de 2 000 personnes, les droits de ces jeunes avaient été bafoués.

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À Paris, France terre d’asile succède à la Croix rouge pour l’évaluation des mineurs étrangers non accompagnés

Deux mineurs tchadiens vivant dans les rues de Paris (archives). Crédit : Mehdi Chebil pour InfoMigrants



À partir du 30 juin, France terre d’asile sera en charge de l’évaluation de la minorité des mineurs étrangers non accompagnés à Paris. L’association succède à la Croix rouge, qui a géré pendant six ans le Dispositif d’évaluation des mineurs isolés étrangers. FTDA s’installe dans de nouveaux locaux, dans le 12e arrondissement, et promet plus d’accompagnement pour les jeunes.

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À Paris, des campements de fortune, seuls refuges des mineurs isolés en recours

Trois jeunes mineurs en recours sont au bord de la Seine, en proche banlieue de Paris, le 21 juin 2022. Crédit : InfoMigrants


Les jeunes étrangers se déclarant mineurs, mais non reconnus par les départements, ne sont pas pris en charge par les autorités en attendant leur recours en justice. Sans solution d’hébergement, ils sont livrés à eux-mêmes. Pour éviter qu’ils ne se retrouvent seuls dans les rues parisiennes, l’association Utopia 56 installe ces adolescents dans des campements de fortune. Reportage.

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« Personne ne mérite de vivre à la rue, encore moins les plus jeunes » : paroles de mineurs en recours dans le camp de Paris

Dawda vient de Gambie. Depuis son arrivée à Paris mi-mai, il dort à la rue. Crédit : InfoMigrants


Une trentaine de mineurs isolés étrangers vivent depuis samedi dans un campement installé sur la place de la Bastille, dans le centre de Paris, à l’initiative de l’association Utopia 56. Pour ces jeunes considérés comme majeurs par le dispositif d’évaluation, l’attente de leur recours en justice se fait dans la rue, sans assistance, ni accès à la scolarité. Témoignages.

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À Paris, Utopia 56 installe un campement pour alerter sur le sort des mineurs en recours

L’association Utopia 56 a installé, samedi 28 mai 2022, un campement de mineurs place de la Bastille, à Paris, pour alerter sur le manque de prise en charge de ces jeunes en recours. Crédit : Utopia 56


Un campement de mineurs isolés a vu le jour, samedi, place de la Bastille, à Paris. L’association Utopia 56, à l’origine de l’événement, entend alerter sur la situation des jeunes non reconnus mineurs et qui, dans l’attente du résultat de leur recours en justice, sont sans solution d’hébergement.

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Toulouse : les 90 jeunes migrants des Tourelles ont 20 jours pour quitter les lieux

De nombreux jeunes migrants avaient fait le déplacement au Tribunal Administratif ce mercredi. • © France 3 Occitanie


Saisi en référé par le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Toulouse, le juge administratif enjoint les occupants de l’ancien EHPAD des Tourelles de quitter les lieux. 90 jeunes migrants accueillis depuis 2019 et les associations qui s’en occupent ont 20 jours pour trouver une solution.

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Migrants en France : l’avenir en suspens des mineurs étrangers isolés


À l’arrivée des jeunes migrants en France, les autorités tentent de déterminer leur âge. Si les majeurs se retrouvent à la rue, les mineurs isolés étrangers (MIE) sont, eux, souvent hébergés dans des hôtels, faute de places en centres d’hébergement. Ces structures ne sont pas toujours adaptées pour ce public vulnérable. Sous la pression de plusieurs associations, l’interdiction du placement en hôtel a été votée en février 2022 par les députés français. Mais elle ne sera effective qu’en 2024.

L’immigration n’est pas le problème


Conférence de presse commune de la LDH, de la Cimade et du MRAP


La Ligue des droits de l’Homme, la Cimade et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples poussent un coup de gueule contre le vocabulaire utilisé depuis le début de la campagne pour dénigrer les étrangers en France. « L’immigration n’est pas un problème », militent-ils .


par CHRISTOPHE RUSZKIEWICZ


L ’immigration n’est pas un problème, l’étranger ne doit pas servir de bouc émissaire pour les maux de la France », s’insurge Sylvie Garet. La présidente du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) est, depuis le début de la campagne présidentielle, « affolée par ce qu’on peut entendre. Les pourvoyeurs de haine cherchent à diviser la société en brandissant le chiffon rouge de l’immigration massive ».


« Ce contre quoi
on lutte, c’est le vocabulaire utilisé. »


C’est pour pousser un coup de gueule en commun que le Mrap, la Ligue des droits de l’Homme et la Cimade s’unissent contre ces mauvais signaux envoyés. « Ce contre quoi on lutte, c’est le vocabulaire utilisé », soulignent ces associations d’une seule voix.
« Ministère de la remigration », « assimilation », « grand remplacement », autant de termes galvaudés selon elles. « À chaque élection présidentielle, il y a de la part de candidats une banalisation, une montée de comportements qui sont délictuels. Le racisme est un délit. (…) Derrière, il y a une volonté de stigmatisation, de propager des idées fausses, comme celle du Français de souche. La France est constituée de personnes différentes, et chacun a le droit de cité », fait valoir Hubert Bruneel, secrétaire de la Ligue des droits de l’Homme. « Et ce n’est plus seulement l’extrême droite », constate Jean-Louis Dufaut (Cimade).



DIPLÔME SUIVI D’UNE OQTF


Les trois associations regrettent le sort réservé aux jeunes majeurs réfugiés qui, une fois leur majorité atteinte, « sont laissés dans la nature » après leur apprentissage.
« Souvent, ils reçoivent leur diplôme et, juste derrière, leur OQTF (obligation de quitter le territoire français) », constate Hubert Bruneel. Hélène Darodes, pour la Cimade, regrette par ailleurs le développement de la dématérialisation des actes, « une machine à discriminer », engendrant « des lourdeurs administratives » et l’absence de prise en charge. Et d’ajouter que, depuis peu, « les Dublinés*, assignés à résidence, doivent aller signer en compagnie des enfants, obligés de quitter l’école, alors que c’est contraire aux textes », regrette Hélène Darodes.
Si elles sont favorables « au droit inconstitutionnel à l’accueil », la Ligue des droits de l’Homme, la Cimade et le Mrap regrettent la différence de traitement entre les réfugiés selon leur nationalité : « Pour l’Ukraine, heureusement qu’il y a cette mobilisation, mais cet accueil doit être inconditionnel. Combien de Syriens, d’Afghans, d’Érythréens n’ont pas le droit au même traitement ? On a vu l’élan de solidarité avec les Ukrainiens, on a vu que tout un coup, l’accueil était possible. C’est bien un choix politique… »



Certains discours
sont ouvertement homophobes, sexistes
et misogynes.


« Outre le problème lié au vocabulaire utilisé contre les étrangers, certains discours sont ouvertement homophobes, sexistes et misogynes », complète Rémy Dufaut, vice-président de la Ligue des droits de l’Homme. Hubert Bruneel est exaspéré de ce candidat qui considère que l’affaiblissement de la société dépend de la place que l’on donne aux femmes… Qui plus est, « ce sont des opinions que l’on essaie de faire passer pour des faits », s’agace Hubert Bruneel. « C’est tellement ahurissant dans le pays de la déclaration des Droits de l’Homme », conclut Jean Camus, secrétaire adjoint de la Ligue des droits de l’Homme.

*Les Dublinés sont soit des personnes qui
demandent l’asile sur le territoire français,
mais c’est un autre pays européen qui se
révèle responsable de leur demande ; soit
des personnes interpellées en situation
irrégulière et ayant formulé une demande
d’asile dans un autre pays européen.


Royaume-Uni : le vote en faveur de l’amendement Dubs, un nouvel espoir pour les mineurs isolés

Quelque 43 000 réfugiés et migrants mineurs vivent actuellement en Grèce. Crédit : InfoMigrants


Les députés de la Chambre des Lords ont voté, la semaine dernière, en faveur de l’amendement Dubs, qui autorise les mineurs non accompagnés à rejoindre des membres de leur famille installés sur le sol anglais. Une décision, parmi d’autres allant dans le même sens, qui sonne comme une cinglante défaite pour la ministre de l’Intérieur britannique Priti Patel.

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Les Canaries n’arrivent plus à faire face aux arrivées de mineurs isolés dans l’archipel

Des migrants arrivent aux Canaries après avoir été secourus dans l’Atlantique, le 29 janvier 2022. Crédit : Reuters


Les centres pour mineurs isolés de l’archipel espagnol arrivent à saturation. Une situation qui inquiète les responsables régionaux. Ces derniers tirent la sonnette d’alarme et réclament l’aide de l’État, sans quoi les nouveaux arrivants seront contraints de dormir dans les rues des îles Canaries.

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