Publié le 12 mai 202312 mai 2023 par Rémy Dufaut Accès aux droits, Accès aux soins, Discrimination, Droits fondamentaux, Droits humains, Précarité, Santé

ÉCLAIRAGES – LES REFUS DE SOINS OPPOSÉS AUX BÉNÉFICIAIRES DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE ET DE L’AIDE MÉDICALE DE L’ÉTAT

Le Défenseur des droits soutient des activités d’études et de recherche afin de nourrir la réflexion et le débat public dans ses domaines de compétence.
Cette publication constitue une synthèse du test de situation concernant le refus de soins opposé aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) et de l’aide médicale de l’État (AME)1 mené, avec le soutien du ministère des Solidarités et de la Santé (représenté par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et la direction de la sécurité sociale (DSS)) et du Défenseur des droits, par une équipe de recherche de l’Institut des politiques publiques (IPP) composée de Pauline Mendras (assistante de recherche), Delphine Roy (directrice du programme « santé et autonomie »), Joyce Sultan Parraud (économiste) et Léa Toulemon (économiste).