Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie, la lesbophobie et la biphobie


Défenseure des droits: Avis sur la proposition de loi « visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre »


Le 19 mars 2024, la proposition de loi n°435 « visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre » a été enregistrée au Sénat. Dans son avis au parlement publié le 6 mai 2024, la Défenseure des droits s’inquiète des effets de cette proposition de loi, de nature à porter atteinte aux droits et à l’intérêt supérieur de l’enfant.


Comme à Calais, le port de Dunkerque repousse les exilés à coups de barbelés


Dans le nord de la France, les autorités poursuivent leur politique visant à éviter les points de fixation de campements d’exilés. À Loon-Plage, près de Dunkerque, aux habituels déboisements et labourages de terrain s’ajoutent désormais l’installation de clôtures barbelées autour du port et la fermeture de leur principal lieu de distribution alimentaire.

Le 18 avril, entre Grande-Synthe et Loon-Plage (Nord), un véhicule a mortellement percuté un exilé qui traversait la chaussée. Cette route, celle du Pont-à-Roseaux, surplombe un vaste domaine du grand port maritime de Dunkerque (GPMD) où se nichent depuis la fin 2021 plusieurs camps informels de candidats à l’exil vers l’Angleterre, malgré la politique du  »zéro point de fixation » menée sur place par les autorités locales.

« Certains d’entre eux ont failli mourir en traversant la Méditerranée, ce n’est pas une grille qui va les stopper »


La France accusée de « violations systématiques » des droits des migrants à sa frontière avec l’Italie


Une enquête très documentée publiée jeudi par la Défenseure des droits souligne des « violations systématiques » par les autorités françaises des droits des personnes migrantes souhaitant entrer sur le territoire depuis l’Italie, ainsi que des privations de liberté « arbitraires et indignes ».

En 2023, 30 000 refus d’entrées ont été notifiés à des personnes que la police a ensuite refoulées sur le territoire italien. Dans bon nombre de cas, ces refoulements étaient illégaux. C’est ce qu’a pu constater la Défenseure des droits Claire Hédon au terme d’une enquête de deux ans, en se rendant avec ses équipes à la frontière franco-italienne. Cette « décision-cadre », un document qui fait partie des moyens d’action de la Défenseure des droits, a été publiée jeudi 25 avril et adressée au ministère de l’Intérieur.

Le rétablissement des frontières intérieures justifié par un attentat à Moscou.

La Défenseure des droits s’inquiète d’une « banalisation des atteintes aux droits » dans son rapport annuel


Le nombre de réclamations auprès de cette autorité indépendante est en hausse de 10% en 2023. Elles concernent principalement les relations avec les services publics.

Lire ICI


« Les atteintes aux droits de l’enfant se multiplient », s’inquiète la Défenseure des droits

Eviter le tabou, valoriser les différences, s’adapter à l’âge… Cinq conseils pour parler du racisme avec vos enfants


L’ONU célèbre jeudi la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale. A cette occasion, plusieurs spécialistes livrent leurs préconisations pour aborder le sujet avec les plus jeunes.

Lire ICI


Racisme, antisémitisme et xénophobie : contribution du Défenseur des droits au rapport 2023 de la CNCDH

Étude déontologie et relations police / gendarmerie – population : la nécessité d’asseoir une confiance réciproque


Le Défenseur des droits publie ce jour les résultats d’une étude menée auprès des policiers et des gendarmes sur leurs attitudes vis-à-vis des relations avec la population, de la déontologie et des instances de contrôle interne et externe. Confiée à des chercheurs du Centre de recherches sociologiques sur le droits et les institutions pénales (CESDIP) et du laboratoire Pacte avec le soutien du Défenseur des droits et du Centre de recherche de l’École des officiers de la gendarmerie nationale (CREOG), cette étude conforte les recommandations portées par la Défenseure des droits.

Lire ICI

Publication du 16e baromètre sur les discriminations dans l’emploi


Ce jeudi 8 décembre, le Défenseur des droits et l’Organisation Internationale du Travail publient le 16e baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi. Cette enquête, qui dresse un panorama des discriminations dans l’emploi, privé et public, interroge un échantillon représentatif de la population active. L’édition 2023 est consacrée aux discriminations envers les personnes atteintes de maladie chronique.

Lire ICI

47 millions de contrôles d’identité par an, pas évalués et peu encadrés


Le rapport de la Cour des comptes pointe une pratique « massive » qui pose de nombreux problèmes. Il formule huit recommandations et étrille notamment la police nationale pour sa pratique du tutoiement et de la palpation de sécurité.

Lire ICI

Projet de loi sur l’immigration : le guide de survie pour comprendre les débats qui s’ouvrent à l’Assemblée nationale


A partir de lundi, les députés examinent en commission des lois ce texte à forts enjeux politiques pour le camp présidentiel. Sans majorité absolue au Palais Bourbon, son sort est plus qu’incertain.

Lire ICI


Projet de loi immigration : la Défenseure des droits maintient ses alertes avant le passage en commission à l’Assemblée nationale

Projet de loi immigration : la Défenseure des droits alerte sur les graves atteintes aux droits des étrangers


La Défenseure des droits, Claire Hédon, était auditionnée le 17 novembre par les rapporteurs de la Commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi dit « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ».
Elle alerte sur la méthode et les conditions dans lesquelles ce texte est débattu, en dénonçant notamment une inflation législative délétère en matière de droit des étrangers, ainsi que l’économie générale de ce nouveau projet de loi, qui marque un très net recul des droits fondamentaux des étrangers.

Lire ICI

Journée internationale des droits de l’enfant

​​​​​​​
La Défenseure des droits publie son rapport annuel sur les droits de l’enfant 2023


Enfants à la rue : lettre au Président de la République


Inceste en France: les préconisations de la Ciivise pour protéger les enfants


Violences faites aux enfants : des médecins, poursuivis devant le Conseil de l’ordre après avoir donné l’alerte, dénoncent la « loi du silence »


Inceste et violences sexuelles sur les enfants : «  Seuls 3 % des viols et des agressions sexuelles commis chaque année sur des enfants font l’objet d’une condamnation des agresseurs »


Grandir dans les Outre-mer : l’envers de la carte postale


L’observatoire départemental de la protection de l’enfance pointe les besoins gigantesques de Mayotte


Méditerranée : le nombre d’enfants migrants est en hausse, « un contexte migratoire qui se détériore assez dramatiquement », selon SOS Méditerranée


Conflits armés: l’étau de la violence se resserre autour des enfants, une «ligne rouge» franchie

LEROY MERLIN : LA DÉFENSEURE DES DROITS DÉNONCE UN CAS DE DISCRIMINATION EN RAISON DE LA SITUATION DE FAMILLE



En juin 2021, deux salariés du magasin Leroy Merlin de Sainte Geneviève des Bois (91), ont vu leurs horaires de travail modifiés lorsque l’entreprise a appris qu’ils vivaient en couple. Ce changement de planning ne leur permettait plus de travailler ensemble avec des conséquences sur leur vie de famille. Après une instruction contradictoire, le Défenseur des droits a constaté que les réclamants avaient été victimes d’une discrimination en raison de leur situation de famille, et formulé des recommandations, notamment celle d’indemniser les victimes. Faute de suite donnée à son injonction,  la Défenseure des droits publie ce jour 
un rapport spécial.

Lire ICI

Services publics: des relations qui se dégradent


Il est important de signaler qu’en 2022, les préfectures ont mis en application la dématérialisation des démarches administratives engagée depuis la fin des années 1990. Ainsi, il n’est plus possible de déposer un dossier (demande de titre de séjour, notamment) autrement que par la voie numérique sur le site service-public.fr du gouvernement.

Malgré l’encadrement par le Conseil d’Etat dès juin 2022 de cette dématérialisation et l’obligation des préfectures de garantir un accueil et un accompagnement non dématérialisé des usager.e.s, la situation ne cesse d’empirer au point d’en devenir kafkaienne, les services internet dysfonctionnant de façon telle qu’ il est impossible de mener à bien une démarche et que les dossiers non dématérialisés (sur papier) ne sont en réalité plus traités, l’administration n’étant plus en mesure de le faire, faute de moyens, de personnel et… de bonne volonté, voire d’instructions cohérentes.

RENTRÉE SCOLAIRE ET ACCÈS À L’ÉDUCATION : LES 5 POINTS DE VIGILANCE DE LA DÉFENSEURE DES DROITS



A la veille de la rentrée scolaire, la Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint Défenseur des enfants, Eric Delemar, s’inquiètent des entraves au droit à l’éducation des enfants. En effet, de nombreux enfants rencontrent des difficultés pour avoir accès à l’école.

Lire ICI

Adolescent tué par la police à Nanterre: la Défenseure des droits, Claire Hédon, se saisit d’office de l’affaire, la garde à vue du policier prolongée


La Défenseure des droits, Claire Hédon, s’est saisie d’office mardi après la mort d’un adolescent de 17 ans tué par un policier lors d’un contrôle routier, a indiqué mercredi l’institution indépendante, sollicitée par l’AFP. L’institution explique s’être saisie « au regard de l’issue tragique de cette intervention de police – le décès d’une personne -, de l’âge de la personne décédée, mineure, du déroulement de cette intervention, au cours de laquelle une arme à feu a été utilisée », a précisé à l’AFP l’institution. La garde à vue du policier soupçonné d’avoir tué mardi à Nanterre Nahel, 17 ans, après un refus d’obtempérer, a été prolongée, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier. Source rfi

LA DÉFENSEURE DES DROITS RECOMMANDE DE METTRE FIN À LA PROCÉDURE DE L’AMENDE FORFAITAIRE DÉLICTUELLE


Saisie depuis 2018 de nombreuses réclamations relatives à des difficultés dans la mise en œuvre de la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) qui compromettent le respect des droits des usagers, dont le droit de contester l’amende, la Défenseure des droits, Claire Hédon, publie ce jour une décision cadre[1] et recommande d’y mettre fin.

Lire ICI

ÉCLAIRAGES – LES REFUS DE SOINS OPPOSÉS AUX BÉNÉFICIAIRES DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE ET DE L’AIDE MÉDICALE DE L’ÉTAT


Le Défenseur des droits soutient des activités d’études et de recherche afin de nourrir la réflexion et le débat public dans ses domaines de compétence.
Cette publication constitue une synthèse du test de situation concernant le refus de soins opposé aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) et de l’aide médicale de l’État (AME)1 mené, avec le soutien du ministère des Solidarités et de la Santé (représenté par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et la direction de la sécurité sociale (DSS)) et du Défenseur des droits, par une équipe de recherche de l’Institut des politiques publiques (IPP) composée de Pauline Mendras (assistante de recherche), Delphine Roy (directrice du programme « santé et autonomie »), Joyce Sultan Parraud (économiste) et Léa Toulemon (économiste).


Loader Loading…
EAD Logo Taking too long?

Reload Reload document
| Open Open in new tab

Des sans-papiers voient leur plainte refusée en raison de leur situation administrative


Selon l’association la Cimade, plusieurs étrangers n’ont pas pu faire enregistrer leur plainte dans un commissariat ou une gendarmerie après avoir subi des violences ou des agressions. Les autorités ont privilégié leur statut de sans-papiers à celui de victime, au mépris de la loi. En quatre mois, au moins 10 personnes ont été placées en rétention après avoir subi des violences de la part d’un tiers.

Lire ICI

La défenseure des droits alerte sur la dégradation des droits des personnes étrangères


Les atteintes aux droits et les « entailles » aux principes qui fondent la société française se multiplient, notamment pour les étrangers, s’inquiète la défenseure des droits dans son rapport annuel, publié lundi 17 avril.

Lire ICI et ICI

Droits des étrangers, petite enfance, services publics : les mises en garde de la Défenseure des droits dans son rapport annuel


L’autorité indépendante a reçu 9 % de plus de réclamations en 2022 que l’année précédente. « On a une augmentation [des atteintes aux droits] dans tous les domaines », a commenté Claire Hédon lundi, à la sortie du rapport annuel.

Lire ICI


Le rapport annuel 2022

Loader Loading…
EAD Logo Taking too long?

Reload Reload document
| Open Open in new tab


Réforme des retraites : la Défenseure des droits a été saisie 115 fois depuis le début du mouvement


La Défenseure des droits alerte sur les interpellations préventives durant les mobilisations


Elle met en garde sur une pratique qui « peut induire un risque de recourir à des mesures privatives de liberté de manière disproportionnée et de favoriser les tensions ».

Lire ICI

Retraites : l’Association de Défense des Libertés Constitutionnelles saisit la justice pour mettre fin aux arrestations préventives


Une enquête préliminaire confiée à l’IGPN après la publication d’une vidéo d’un policier frappant un manifestant à Paris


A Marseille, une enquête confiée à l’IGPN après une vidéo montrant plusieurs policiers frappant une femme à terre


Aux parlementaires de la majorité réunis mardi soir, Emmanuel Macron déclarait reconnaître que « s’ouvre une période […] où il faut apaiser, calmer, retourner sur le terrain et écouter les colères ».