Défenseure des droits

Publié le 25 juin 202525 juin 2025 par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Atteintes aux droits, Défenseure des droits, Enquête, Justice, Police, Politique pénale, Politique sécuritaire, Politiques publiques, Prisons, Répression, Sécurité

Enquête sur l’accès aux droits sur les relations entre police et population : que retenir ?

L’enquête sur l’accès aux droits est une série d’études menées par le Défenseur des droits pour identifier et mesurer les atteintes aux droits dans ses domaines d’intervention. Après une première édition en 2016, le Défenseur des droits renouvelle l’enquête en 2024 pour observer les évolutions.
Elle se compose de 5 volets.

Prison : le cri d’alarme d’une trentaine d’associations et syndicats contre le tout sécuritaire et le «populisme pénal»

Représentants des services pénitentiaires, magistrats, avocats, associations intervenant en prison… De nombreux acteurs de la détention réunis ce mardi 24 juin s’inquiètent des orientations politiques répressives en cours et à venir, notamment sous l’impulsion de Gérald Darmanin.

«Trente-huit associations ce n’est pas rien. Surtout quand elles disent toutes la même chose.» Lucia Argibay, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature (SM), est la dernière des six personnes attablées à prendre le micro face à la presse. Ce mardi 24 juin dans les locaux parisiens de la Cimade, toutes ont parlé d’une même voix. Le ton était offensif et inquiet, et ce dès le titre de l’invitation envoyée aux médias : «“Punir, exclure et faire souffrir”: la dérive assumée d’une politique pénale et pénitentiaire inhumaine et insensée.»

Publié le 20 juin 202520 juin 2025 par Rémy Dufaut A la une, Conseil constitutionnel, Défenseure des droits, Droits de l'enfant, Education, Loi Attal, Parents d'élèves, Répression, Violences policières

Un collectif de parents dénonce la « répression systématique » par la force des mobilisations lycéennes

Des parents de lycéens ont annoncé, mercredi 18 juin, vouloir porter plainte suites aux violences policières commises lors de l’occupation du lycée Hélène Boucher, à Paris, le 6 juin 2024. Avec la LDH, ils ont aussi saisi la Défenseure des droits, estimant cette répression « systématique ».

Lycéens victimes de violences policières: la riposte des parents

Lors d’un blocus organisé au lycée Hélène Bouchez à Paris, en juin 2024, plusieurs lycéen·nes ont été victimes de violences policières. Braquage d’arme de poing directement sur les élèves, coups, insultes et menaces : face aux vidéos révélées par Le Monde, le collectif de parents d’élèves demande à être reçu conjointement par la préfecture et le rectorat. Une plainte va être déposée. Reportage photo.

Violences policières lors d’une mobilisation lycéenne : les droits de l’enfant doivent primer

Loi Attal censurée : « Ce n’est pas vraiment une surprise », réagit l’Union syndicale des magistrats

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 19 juin, six articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour « renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents », adoptée mi-mai par le Parlement.

Le président de l’USM met également en garde contre la tentation de sacrifier les principes fondamentaux du droit au nom des économies budgétaires : « Sinon, à chaque fois, on perd un peu plus de cohérence ». Le Conseil constitutionnel a retoqué les comparutions immédiates dès 16 ans en cas de récidive. « Cet outil existe déjà. Utilisons à plein les outils dont on dispose avant de commencer à envisager d’autres », affirme-t-il.

Publié le 17 juin 202517 juin 2025 par Rémy Dufaut A la une, Décision-cadre, Défenseure des droits, Droits des personnes transgenres, Droits fondamentaux, Droits humains, Respect de l'identité de genre

Droits des personnes transgenres : la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre

Le 17 juin 2025, à l’occasion du mois des fiertés, la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre consacrée au respect de l’identité de genre des personnes transgenres. Ce document actualise et complète la précédente décision-cadre publiée en 2020.

Publié le 4 juin 20254 juin 2025 par Rémy Dufaut Assemblée nationale, Défenseure des droits, Déscolarisation, Dispositif lycéen, Ecole, Education nationale, Enseignement, Etat des lieux, Inégalités, Orientation scolaire, Précarité, Rapport annuel

Le Rapport sur les inégalités en France vient de paraître. Avant-propos, par Louis Maurin

Le « Rapport sur les inégalités en France » vient de paraître. À quoi bon dresser un état des lieux factuel et nuancé, quand le débat médiatique ne semble se nourrir que d’exagérations, voire de démagogie ? Dans l’avant-propos de l’ouvrage, Louis Maurin vous présente cette nouvelle publication.

Orientation scolaire : un droit souvent entravé, des choix trop souvent subis

Dans un rapport qu’elle rend public ce jour « Le droit à l’orientation dans l’enseignement secondaire : un droit à déployer pour tous les jeunes », la Défenseure des droits alerte sur les failles d’un système d’orientation dans l’enseignement secondaire peu lisible, morcelé et inégalitaire, alors même qu’il engage l’avenir de millions de jeunes. Elle appelle à une prise de conscience collective pour faire de l’orientation un véritable levier d’émancipation, de choix et de prise en compte de la parole des jeunes.

Dispositif lycéen : un outil contre la déscolarisation et la précarité

Source : Assemblée nationale

Question publiée au JO le 3 juin 2025

Auteur : Mme Eva Sas – Paris (8e circonscription) – Écologiste et Social

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Texte de la question

Publié le 9 mai 20259 mai 2025 par Rémy Dufaut Associations, Défenseure des droits, Droits de l'enfant, Loi Taquet, Mobilisations, Protection de l'enfance, Société, Société civile

Mobilisation des 400 000

Le jeudi 15 mai, partout en France, mobilisation pour sauver la protection de l’enfance. Cette journée s’inscrit dans le prolongement de la publication du rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de la protection de l’enfance et de l’appel du Défenseur des droits, qui somme l’Etat de mettre en œuvre des mesures concrètes d’ici fin mai pour sortir le secteur de la crise. Lire l’appel

Relire notre article du 9 avril 2025

Publié le 6 mai 20256 mai 2025 par Rémy Dufaut Défenseure des droits, Discrimination, Handicap, Inégalités, Parcours de soins, Racisme, Santé

Lutter contre les discriminations dans l’accès aux soins : les recommandations de la Défenseure des droits

Les discriminations dans les parcours de soins peinent à être identifiées, reconnues et sanctionnées. C’est la raison pour laquelle la Défenseure des droits rend public un rapport « Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d’égalité ».

Sommes-nous tous égaux face aux soins ? Pas vraiment, selon la Défenseure des droits

Selon un rapport de la Défenseure des droits publié mardi, les femmes, les personnes d’origine étrangère ou en situation de handicap font face à des discriminations dans l’accès aux soins et leur parcours médical, notamment à travers des douleurs minimisées, un refus de prise en charge ou des actes non consentis.

Publié le 29 janvier 202529 janvier 2025 par Rémy Dufaut Accès aux soins, Carences de l'Etat, Défenseure des droits, Droits de l'enfant, Justice, Mineurs non accompagnés, Protection de l'enfance, Santé mentale

Protection de l’enfance : la défenseure des droits interpelle l’Etat après de « lourdes défaillances »

En dépit de nombreuses interpellations, la situation de la protection de l’enfance « se dégrade », alerte Claire Hédon. La cheffe de l’autorité indépendante présente plus d’une trentaine de recommandations, notamment sur le plan financier ou de la prévention. Et fixe un délai à l’Etat pour y répondre.

Accroître le soutien financier aux départements, recruter davantage d’assistants sociaux en milieu scolaire, renforcer les moyens de la justice : la défenseure des droits interpelle l’Etat, dans une décision qui sera publiée jeudi 30 janvier, et le presse d’agir face aux « lourdes défaillances » observées dans la protection de l’enfance.

Publié le 11 décembre 202411 décembre 2024 par Rémy Dufaut Accueil, Défenseure des droits, Dématérialisation, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Frontières, Méditerranée, Migrants, Naufrage, Refoulements, Secours en mer, Titres de séjour

Méditerranée: 44 migrants portés disparus, une fille secourue raconte le naufrage

Une quarantaine de migrants sont considérés disparus au large de l’île italienne de Lampedusa, après que la seule survivante, une fille de 11 ans, a dit que le bateau sur lequel elle se trouvait a fait naufrage il y a trois jours, a indiqué mercredi une ONG humanitaire.

Dématérialisation des demandes de titres de séjour via l’ANEF : des ruptures de droits graves et massives

Plus de quatre ans après le début du déploiement de l’Administration numérique des étrangers en France (ANEF), plateforme dématérialisée pour les demandes de titres de séjour des ressortissants étrangers, le Défenseur des droits est saisi de dizaines de milliers de réclamations. Il publie ce jour un rapport qui fait état des nombreuses carences de cet outil numérique et des graves ruptures de droits qui en découlent pour les usagers.

À la frontière franco-italienne, les refoulements de migrants ont repris malgré la décision du Conseil d’État

Depuis quelques semaines, les associations observent une « résurgence » des refoulements à la frontière franco-italienne, dans la région de Montgenèvre. Ces pratiques avaient pourtant cessé ces derniers mois dans cette zone après la décision du Conseil d’État de février 2024, estimant que ces « pushbacks » étaient illégaux.

Publié le 15 novembre 202415 novembre 2024 par Rémy Dufaut Accès aux droits, Administration, Défenseure des droits, Dématérialisation, Discrimination, Droits fondamentaux, Droits humains, Intelligence Artificielle, Services publics

Les droits des usagers des services publics face aux algorithmes et aux systèmes d’IA : points de vigilance et recommandations de la Défenseure des droits

Face au nombre croissant de décisions administratives individuelles prises sur la base de résultats livrés par des algorithmes ou systèmes d’IA, la Défenseure des droits s’inquiète des risques qu’induit cette algorithmisation des services publics pour les droits des usagers. Elle présente plusieurs recommandations afin que les garanties prévues par la loi soient pleinement concrétisées.

Les algorithmes des systèmes de protection sociale ciblent les plus précaires

Pour « traquer » les fraudeurs aux prestations sociales, le Danemark utilise des algorithmes aux paramètres discriminatoires. Le fait d’avoir des liens avec un pays étranger fait notamment partie des critères de suspicion de fraude. C’est ce que nous révélons dans un nouveau rapport qui vient illustrer une tendance inquiétante observée en Europe. Amnesty International.

Publié le 21 juin 202421 juin 2024 par Rémy Dufaut A la une, Défenseure des droits, Démocratie, Droits fondamentaux, Droits humains, Lanceurs d'alertes

23 juin : journée mondiale des lanceurs d’alerte – La protection des lanceurs d’alerte au cœur des préoccupations du Défenseur des droits

À l’occasion de la journée mondiale des lanceurs d’alerte, le Défenseur des droits rappelle l’importance du rôle des lanceurs d’alerte dans le fonctionnement de la démocratie ainsi que le devoir impérieux de les protéger.

Corruption, maltraitances, pollutions environnementales, risques sanitaires… autant d’atteintes à l’intérêt général qui sans le courage des lanceurs d’alerte pourraient perdurer en silence.

Employeurs, autorités externes chargées du recueil des signalements, tous ont le devoir d’être mobilisés et à l’écoute des lanceurs d’alerte.

Dans son rapport bisannuel sur la protection des lanceurs d’alerte à paraître en septembre, le Défenseur des droits fera le point sur les progrès accomplis dans le traitement des signalements, notamment au regard des efforts déployés par les 41 autorités désignées par les pouvoirs publics, nouveaux acteurs du droit de l’alerte (voir la liste dans le Guide du lanceur d’alerte).

De plus en plus fréquemment saisi, le Défenseur des droits œuvre à la prévention des représailles en certifiant les lanceurs d’alerte, ainsi qu’en luttant, aux côtés de ces derniers contre les discriminations dont ils font l’objet (consulter le rapport d’activité 2023 du Défenseur des droits).

En ce 23 juin 2024, Journée mondiale des lanceurs d’alerte, le Défenseur des droits souhaite également mettre en lumière les travaux de l’Association des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie (AOMF), dont il est membre. Afin de promouvoir des mécanismes robustes de protection des lanceurs d’alerte, l’AOMF vient en effet de se doter d’un Comité pour l’intégrité publique qui permettra aux institutions des pays membres de renforcer la saine gouvernance et l’intégrité des institutions étatiques.

À l’instar des activités conduites au sein du réseau NEIWA, cette nouvelle participation du Défenseur des droits aux réflexions internationales sur les lanceurs d’alerte, est un engagement supplémentaire de l’institution aux côtés de ceux dont la liberté d’expression est encore trop souvent menacée.

Publié le 17 mai 202417 mai 2024 par Rémy Dufaut A la une, Défenseure des droits, Droits de l'enfant, Droits fondamentaux, Droits humains, Droits LGBTQI+, Homophobie, Transphobie

Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie, la lesbophobie et la biphobie

Défenseure des droits: Avis sur la proposition de loi « visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre »

Le 19 mars 2024, la proposition de loi n°435 « visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre » a été enregistrée au Sénat. Dans son avis au parlement publié le 6 mai 2024, la Défenseure des droits s’inquiète des effets de cette proposition de loi, de nature à porter atteinte aux droits et à l’intérêt supérieur de l’enfant.

17 mai – Droit des personnes LGBTI+ : appel à la solidarité internationale et indivisibilité des droits

Publié le 26 avril 202426 avril 2024 par Rémy Dufaut A la une, Accueil, Associations, Droit des étrangers, Droits de l'enfant, Droits fondamentaux, Droits humains, Exil, Frontières, Libertés fondamentales, Loi immigration, Manche, Migrants, Mineurs non accompagnés, Police aux frontières, Violations des droits

Comme à Calais, le port de Dunkerque repousse les exilés à coups de barbelés

Dans le nord de la France, les autorités poursuivent leur politique visant à éviter les points de fixation de campements d’exilés. À Loon-Plage, près de Dunkerque, aux habituels déboisements et labourages de terrain s’ajoutent désormais l’installation de clôtures barbelées autour du port et la fermeture de leur principal lieu de distribution alimentaire.

Le 18 avril, entre Grande-Synthe et Loon-Plage (Nord), un véhicule a mortellement percuté un exilé qui traversait la chaussée. Cette route, celle du Pont-à-Roseaux, surplombe un vaste domaine du grand port maritime de Dunkerque (GPMD) où se nichent depuis la fin 2021 plusieurs camps informels de candidats à l’exil vers l’Angleterre, malgré la politique du »zéro point de fixation » menée sur place par les autorités locales.

« Certains d’entre eux ont failli mourir en traversant la Méditerranée, ce n’est pas une grille qui va les stopper »

La France accusée de « violations systématiques » des droits des migrants à sa frontière avec l’Italie

Une enquête très documentée publiée jeudi par la Défenseure des droits souligne des « violations systématiques » par les autorités françaises des droits des personnes migrantes souhaitant entrer sur le territoire depuis l’Italie, ainsi que des privations de liberté « arbitraires et indignes ».

En 2023, 30 000 refus d’entrées ont été notifiés à des personnes que la police a ensuite refoulées sur le territoire italien. Dans bon nombre de cas, ces refoulements étaient illégaux. C’est ce qu’a pu constater la Défenseure des droits Claire Hédon au terme d’une enquête de deux ans, en se rendant avec ses équipes à la frontière franco-italienne. Cette « décision-cadre », un document qui fait partie des moyens d’action de la Défenseure des droits, a été publiée jeudi 25 avril et adressée au ministère de l’Intérieur.

Le rétablissement des frontières intérieures justifié par un attentat à Moscou.

Publié le 27 mars 202427 mars 2024 par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Atteintes aux droits, Défenseure des droits, Droits de l'enfant, Droits fondamentaux, Droits humains, Services publics, Société

La Défenseure des droits s’inquiète d’une « banalisation des atteintes aux droits » dans son rapport annuel

Le nombre de réclamations auprès de cette autorité indépendante est en hausse de 10% en 2023. Elles concernent principalement les relations avec les services publics.

Lire ICI

« Les atteintes aux droits de l’enfant se multiplient », s’inquiète la Défenseure des droits

Publié le 21 mars 202421 mars 2024 par Rémy Dufaut A la une, Antisémitisme, Défenseure des droits, Discrimination, Droits fondamentaux, Droits humains, Education, Islamophobie, Racisme, Xénophobie

Eviter le tabou, valoriser les différences, s’adapter à l’âge… Cinq conseils pour parler du racisme avec vos enfants

L’ONU célèbre jeudi la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale. A cette occasion, plusieurs spécialistes livrent leurs préconisations pour aborder le sujet avec les plus jeunes.

Lire ICI

Racisme, antisémitisme et xénophobie : contribution du Défenseur des droits au rapport 2023 de la CNCDH

Publié le 27 février 202427 février 2024 par Rémy Dufaut A la une, Abus policiers, Déontologie, Gendarmerie, Maintien de l'ordre, Police, Violences policières

Étude déontologie et relations police / gendarmerie – population : la nécessité d’asseoir une confiance réciproque

Le Défenseur des droits publie ce jour les résultats d’une étude menée auprès des policiers et des gendarmes sur leurs attitudes vis-à-vis des relations avec la population, de la déontologie et des instances de contrôle interne et externe. Confiée à des chercheurs du Centre de recherches sociologiques sur le droits et les institutions pénales (CESDIP) et du laboratoire Pacte avec le soutien du Défenseur des droits et du Centre de recherche de l’École des officiers de la gendarmerie nationale (CREOG), cette étude conforte les recommandations portées par la Défenseure des droits.

Lire ICI

Publié le 14 décembre 202314 décembre 2023 par Rémy Dufaut A la une, Discrimination, Droit à la santé, Droit du travail, Droits fondamentaux, Droits humains, Emploi, Maladies chroniques, Santé, Santé au travail, Société, Solidarité, Travail

Publication du 16e baromètre sur les discriminations dans l’emploi

Ce jeudi 8 décembre, le Défenseur des droits et l’Organisation Internationale du Travail publient le 16e baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi. Cette enquête, qui dresse un panorama des discriminations dans l’emploi, privé et public, interroge un échantillon représentatif de la population active. L’édition 2023 est consacrée aux discriminations envers les personnes atteintes de maladie chronique.

Lire ICI

Publié le 8 décembre 20238 décembre 2023 par Rémy Dufaut A la une, Abus policiers, Contrôles, Contrôles au faciès, Défenseure des droits, Démocratie, Discrimination, Droits fondamentaux, Droits humains, Harcèlement, Libertés fondamentales, Libertés individuelles, Police

47 millions de contrôles d’identité par an, pas évalués et peu encadrés

Le rapport de la Cour des comptes pointe une pratique « massive » qui pose de nombreux problèmes. Il formule huit recommandations et étrille notamment la police nationale pour sa pratique du tutoiement et de la palpation de sécurité.

Lire ICI

Publié le 27 novembre 202327 novembre 2023 par Rémy Dufaut A la une, Accueil, Défenseure des droits, Démocratie, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Immigration, Loi immigration, Migrants, Politique d'immigration

Projet de loi sur l’immigration : le guide de survie pour comprendre les débats qui s’ouvrent à l’Assemblée nationale

A partir de lundi, les députés examinent en commission des lois ce texte à forts enjeux politiques pour le camp présidentiel. Sans majorité absolue au Palais Bourbon, son sort est plus qu’incertain.

Lire ICI

Projet de loi immigration : la Défenseure des droits maintient ses alertes avant le passage en commission à l’Assemblée nationale

Publié le 20 novembre 202320 novembre 2023 par Rémy Dufaut A la une, Défenseure des droits, Discrimination, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Immigration, Loi immigration, Migrants, Précarité, Société

Projet de loi immigration : la Défenseure des droits alerte sur les graves atteintes aux droits des étrangers

La Défenseure des droits, Claire Hédon, était auditionnée le 17 novembre par les rapporteurs de la Commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi dit « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ».
Elle alerte sur la méthode et les conditions dans lesquelles ce texte est débattu, en dénonçant notamment une inflation législative délétère en matière de droit des étrangers, ainsi que l’économie générale de ce nouveau projet de loi, qui marque un très net recul des droits fondamentaux des étrangers.

Lire ICI

Publié le 20 novembre 202320 novembre 2023 par Rémy Dufaut A la une, Droits de l'enfant, Droits fondamentaux, Droits humains, Enfance

Journée internationale des droits de l’enfant

Violences faites aux enfants : des médecins, poursuivis devant le Conseil de l’ordre après avoir donné l’alerte, dénoncent la « loi du silence »

Inceste et violences sexuelles sur les enfants : « Seuls 3 % des viols et des agressions sexuelles commis chaque année sur des enfants font l’objet d’une condamnation des agresseurs »