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Selon Sacha Houlié, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, une trentaine de dispositions du texte adopté le 19 décembre par le Parlement pourraient être contraires à la Constitution.
Selon Sacha Houlié, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, une trentaine de dispositions du texte adopté le 19 décembre par le Parlement pourraient être contraires à la Constitution.