Chronique d’une constitutionnalisation attendue : l’adoption du projet de loi constitutionnelle garantissant l’interruption volontaire de grossesse



Alors que le projet de loi constitutionnelle inscrivant l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution française est devant le Congrès, retour sur les débats qui ont agité les assemblées.

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Dernière minute

IVG dans la Constitution : la mesure est adoptée avec 780 des voix

Le gouvernement n’exclut pas de « sanctuariser » certaines périodes sans grève, par exemple pendant les vacances scolaires


« On peut s’interroger sur le recours au droit de grève quand on a une mission de service public », a déclaré sur Sud Radio Marie Lebec, ministre déléguée des Relations avec le Parlement.

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Gérard Larcher ne souhaite pas l’inscription de l’IVG dans la Constitution car « ce n’est pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux »


Le président du Sénat entend « préserver » un « principe de la loi Veil : d’abord le droit des femmes, et ensuite, après un certain délai, le droit de l’enfant à naître ».

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La mouvance anti-IVG toujours vivace en France

Projet de loi immigration : ces mesures que le Conseil constitutionnel pourrait retoquer


Selon Sacha Houlié, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, une trentaine de dispositions du texte adopté le 19 décembre par le Parlement pourraient être contraires à la Constitution.

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Une loi inacceptable et dangereuse


Loi immigration : « Un certain nombre de mesures méritent que le Conseil constitutionnel s’exprime »


«La loi votée hier installe dans l’esprit des Français que la république est menacée»


Lettre ouverte aux agents publics après la loi asile-immigration : organisons-nous


« Indigne », « xénophobe », « dangereux »… : pluie de critiques contre la loi Immigration adoptée à l’Assemblée


Des partis de gauche aux associations, en passant par les présidents de grandes écoles privées et d’universités… Les opposants à la loi Immigration votée mardi à l’Assemblée sont nombreux. Ils dénoncent le texte « le plus xénophobe » et le plus « régressif » de ces 40 dernières années, et s’inquiètent des conséquences sur les étrangers vivant en France.

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APL, quotas, droit du sol… Ce que contient la loi immigration adoptée au Parlement


Comment ont voté nos élus :

 



Projet de loi immigration : les présidents de grandes universités dénoncent des « mesures indignes de notre pays »


Loi immigration. « C’est quoi ce délire ? On vous forme et on ne veut pas que vous restiez ? » L’incompréhension des étudiants étrangers


le ministre de la Santé démissionne, le gouvernement nie toute crise politique


Elisabeth Borne « confirme » que des mesures du texte sont contraires à la Constitution


« On ouvre une séquence extrêmement nauséabonde », s’inquiète le président de SOS Racisme


les acteurs de la solidarité partagés entre crainte «du risque de bascule» et «volonté de se mobiliser»



Hasard du calendrier ?
L’Union européenne trouve un accord sur une vaste réforme de la politique migratoire

IVG dans la Constitution : le projet de loi présenté en Conseil des ministres


Le projet de loi inscrivant l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution est présenté mardi en Conseil des ministres, une mesure réclamée de longue date par les associations féministes, qui saluent l’initiative mais regrettent la formulation retenue.

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Israël au bord de la crise constitutionnelle



La réforme judiciaire voulue par le gouvernement d’ultra droite de Benyamin Netanyahu génère, outre des manifestations à répétition, une grave crise institutionnelle. Un affrontement inédit se profile entre le gouvernement et sa majorité au Parlement d’un côté et la Cour suprême de l’autre. La plus haute juridiction du pays examine ce mardi l’annulation d’une loi adoptée en juillet dernier, loi censée justement restreindre ses pouvoirs. Explications.

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Darmanin plein d’attentions pour une police en sédition

Police : Darmanin fâche la justice – Reportage #cdanslair 28.07.2023



Le ministre de l’Intérieur a témoigné jeudi soir aux syndicats de policiers son soutien et leur a promis d’étudier la «faisabilité» de leurs demandes, dont la création d’un statut dérogatoire en cas de mise en cause.

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Contre le populisme policier, l’esprit des libertés

Dans quel monde vit-on ?


Santé : la Sécu veut transférer 500 millions de frais dentaires aux mutuelles

 

Richard Ferrand veut changer la constitution pour qu’Emmanuel Macron puisse se représenter à la présidentielle


La liberté d’expression des magistrats en danger 

 

Qui sont les vrais fraudeurs sociaux ?


Droits à l’IVG: l’Union européenne impuissante face aux tentatives de retour en arrière

1er Mai unitaire et historique



« Vous êtes une inspiration pour les combats qu’on mène chez nous » : à Paris, un 1er-Mai marqué par la présence de syndicalistes venus du monde entier



Dans l’Aube


Manifestation du 1er Mai : plus de 2 500 personnes ont défilé dans les rues auboises


A Troyes


Le rassemblement place Jean-Jaurès ce matin
RD

La manifestation
SP

Pendant la manifestation
HB

Le stand MRAP/LDH/CGT
RD

Une partie de l’équipe de la LDH
FB

De nouvelles adhésions sont venues gonfler l’afflux de celles suscitées récemment en grand nombre au niveau national, chez les citoyen(ne)s attachés(e)s au droits, aux libertés et à la démocratie, mais également au niveau départemental (plus d’une vingtaine) par les propos récents du ministre de l’Intérieur ainsi que de la Première ministre envers le financement et les positions de la Ligue des Droits de l’Homme, propos qui ont déclenché un tollé général chez les personnalités et les organes de presse partageant les valeurs de la LDH.

La LDH et le MRAP proposaient en commun un quiz relatif aux droits humains qui a suscité autant d’intérêt que d’appréhension, les droits humains étant le fruit d’une longue histoire hélas encore trop méconnue.

6 lauréats ont été récompensés et ont reçu chacun(e) une entrée gratuite au cinéma Utopia de Pont-Ste-Marie. On trouvera ci-dessous le questionnaire et les bonnes réponses.

Un lauréat heureux.
HB

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Sommes-nous toujours en démocratie ?


Sommes-nous toujours en démocratie ? L’escalade de la violence policière lors des dernières manifestations et l’utilisation abusive du 49.3 par le gouvernement, le onzième en neuf mois, oblige aujourd’hui à se poser la question. Alors que la légitimité parlementaire et la légitimité de la rue se confrontent à la légitimité de l’exécutif depuis le début des débats sur la réforme des retraites, notre régime démocratique semble être aujourd’hui à bout de souffle.

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Le Sénat vote pour l’inscription dans la Constitution de la « liberté » de recourir à l’IVG


Le texte vise à compléter l’article 34 de la Constitution avec une formule qui abandonne la notion de « droit » chère à la gauche, pour celle de « liberté ». Il doit maintenant être adopté par l’Assemblée nationale.

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Droit à l’IVG inscrit dans la Constitution : la proposition d’un sénateur LR