Respect de l’État de droit: la Pologne et la Hongrie privées de fonds européens ?

La cour de justice européenne a validé un dispositif permettant de priver de fonds européens les États qui ne respecteraient pas l’État de droit (image d’illustration). AFP – JOHN THYS


La cour de justice européenne a validé hier le « mécanisme de conditionnalité du budget au respect de l’État de droit ». Derrière ces termes un peu techniques se cache un dispositif inédit et potentiellement redoutable : il permet de priver de fonds européens les États membres en cas de violation de l’État de droit. 

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