En 2019, la Cour de justice européenne condamnait l’Élysée pour non-respect de la directive sur la qualité de l’air. Cinq ans plus tard, bis repetita. La Commission européenne vient d’adresser à la France une lettre de mise en demeure et l’enjoint de se conformer à l’arrêt des juges luxembourgeois dans un délai de deux mois.
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient de reconnaître, dans un arrêt du 16 janvier 2024, que la violence à l’encontre des femmes fondée sur le genre est une forme de persécution pouvant donner lieu en tant que telle à une protection. Il s’agit d’un pas important dans la reconnaissance du caractère structurel des violences faites aux femmes et de leurs droits à être protégées.
Dans une décision rendue le 21 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne a déclaré que, même si un pays a mis en place des contrôles à ses frontières intérieures, il n’a pas le droit de procéder à des refoulements systématiques à ses frontières. Il doit respecter la directive européenne dite « retour » qui prévoit qu’un ressortissant non européen puisse « bénéficier d’un certain délai pour quitter volontairement le territoire ».
C’est un sérieux coup de frein donné à la transparence financière en Europe. Au nom du respect de la vie privée, la Cour de justice de l’Union européenne invalide une directive anti-blanchiment. Elle permettait notamment au grand public de consulter les registres de bénéficiaires des sociétés enregistrées sur le Vieux Continent. Les ONG s’indignent.
Dans un arrêt rendu le 26 avril dernier, la cour de justice de l’Union européenne a rappelé que les contrôles aux frontières au sein de l’espace Schengen ne peuvent être restaurés que pour une période de six mois maximum. Plusieurs pays, dont la France, ont pourtant remis en place des contrôles à leurs frontières depuis 2015 et les prolongent tous les six mois. Le 1er mai, Paris a une nouvelle fois renouvelé ce dispositif.
La cour de justice européenne a validé hier le « mécanisme de conditionnalité du budget au respect de l’État de droit ». Derrière ces termes un peu techniques se cache un dispositif inédit et potentiellement redoutable : il permet de priver de fonds européens les États membres en cas de violation de l’État de droit.