Espace Schengen : la Cour de justice de l’UE rappelle l’illégalité des contrôles aux frontières

Les passages à la frontière franco-espagnole sont contrôlés par la police aux frontières. Crédit : InfoMigrants


Dans un arrêt rendu le 26 avril dernier, la cour de justice de l’Union européenne a rappelé que les contrôles aux frontières au sein de l’espace Schengen ne peuvent être restaurés que pour une période de six mois maximum. Plusieurs pays, dont la France, ont pourtant remis en place des contrôles à leurs frontières depuis 2015 et les prolongent tous les six mois. Le 1er mai, Paris a une nouvelle fois renouvelé ce dispositif.

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Respect de l’État de droit: la Pologne et la Hongrie privées de fonds européens ?

La cour de justice européenne a validé un dispositif permettant de priver de fonds européens les États qui ne respecteraient pas l’État de droit (image d’illustration). AFP – JOHN THYS


La cour de justice européenne a validé hier le « mécanisme de conditionnalité du budget au respect de l’État de droit ». Derrière ces termes un peu techniques se cache un dispositif inédit et potentiellement redoutable : il permet de priver de fonds européens les États membres en cas de violation de l’État de droit. 

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