Matricule

Publié le par Rémy Dufaut A la une, Abus policiers, Contrôles au faciès, Démocratie, Discrimination, Droits fondamentaux, Droits humains, Justice, Libertés individuelles, Maintien de l'ordre, Police, Sécurité, Société

Le Conseil d’Etat ordonne au ministère de l’Intérieur de garantir le port et la visibilité du matricule des policiers



La plus haute juridiction de l’ordre administratif avait été saisie par plusieurs associations à l’automne dernier.

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Les contrôles au faciès «existent» mais le Conseil d’Etat s’estime incompétent

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Démocratie, Droits fondamentaux, Droits humains, Police, Répression, Sécurité, Violences policières

Identification des agents en uniforme dans les manifestations : le Conseil d’Etat saisi pour rendre l’obligation effective


Depuis 2014, policiers et gendarmes doivent porter sur leur tenue leur matricule, un numéro d’identification individuel dit « RIO » permettant de retrouver un fonctionnaire en cas de dérapage. Dans la pratique, cette obligation est loin d’être généralisée.

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Absence de matricule et dissimulation du visage des forces de l’ordre : le gouvernement sommé de se justifier devant le Conseil d’Etat


Un référé pour mettre fin à l’impunité des forces de l’ordre

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