Le tir du policier n’était « ni nécessaire ni proportionné » : le parquet requiert un procès contre le policier qui a tué un automobiliste en 2022



L’agent de police, dont le tir jugé « ni nécessaire ni proportionné » avait tué Jean-Paul Benjamin, en mars 2022 à Aulnay-sous-Bois, pourrait être renvoyé devant la cour criminelle départementale, annonce le parquet de Bobigny.

Le parquet de Bobigny a requis un procès pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner à l’encontre d’un policier qui a tué par balle un automobiliste en mars 2022 à Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, a appris franceinfo auprès du procureur de la République adjoint de Bobigny.

Le « tir effectué volontairement » par le fonctionnaire n’était « ni nécessaire ni proportionné », écrit le ministère public dans le réquisitoire, révélé par Mediapart. Le parquet a demandé qu’il soit jugé par la cour criminelle départementale. 



Affaire Luis Bico : la Cour de cassation valide le « permis de tuer » de la police


Pour la première fois, la justice valide un tir policier mortel, alors qu’il n’y avait pas légitime défense. Luis Bico ne présentait pas de danger immédiat. Mais le policier qui l’a tué, alors que des passants étaient dans sa ligne de mire, échappe à toute poursuite. La CEDH va être saisie.

Deux pages d’une froideur terrible, pour conclure sept années de combat. Et enterrer un nouveau scandale policier et judiciaire. Mercredi 15 mai, la Cour de cassation a rendu son arrêt dans l’affaire Luis Bico, tué par la police près de Montargis en août 2017. Comme elle le fait habituellement, quand aucun doute juridique n’est possible, la plus haute juridiction s’est bornée à une phrase type, sans aucune argumentation : « la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi ».

Un « circulez, y’a rien à voir », en langage judiciaire. Or, cette décision est hautement décisive. Elle valide, de la façon la plus officielle qui soit, le permis de tuer instauré par la loi de 2017 dans l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure.

Pratiques policières

En Seine-Saint-Denis, des « observateurs » documentent les pratiques policières


Depuis 2019, en Seine-Saint-Denis, des « observateurs » des pratiques policières documentent le maintien de l’ordre dans les manifestations. Une initiative portée par la LDH, le SAF, et le MRAP, dans le but de garantir le droit de manifester et de rapprocher la police de la population.


ELLE DOIT MÊME REMBOURSER L’AVANCE

L’État refuse d’indemniser la Gilet jaune éborgnée Vanessa Langard


Mutilée par un tir de LBD, l’ex-Gilet jaune s’est vu refuser son avance d’indemnisation par la Cour d’appel de Paris. La trentenaire devenue handicapée et ultra précaire voit cette décision comme de « l’acharnement ».

ÉRIC ZEMMOUR SOUHAITE METTRE EN PLACE UNE “PRÉSOMPTION DE LÉGITIME DÉFENSE” POUR LES POLICIERS


La présomption de légitime défense pourrait entraîner erreur d’interprétation de la fart des forces de l’ordre tentées de croire en leur impunité. Or c’est faux : même présumée, la légitime défense n’est pas acquise, et les victimes peuvent prouver le contraire. Il n’est donc pas sûr du tout que cette réforme diminuerait le nombre de procès.

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L’Assemblée vote une résolution condamnant le massacre d’Algériens à Paris le 17 octobre 1961


L’Assemblée nationale a approuvé jeudi une proposition de résolution qui « condamne la répression sanglante et meurtrière des Algériens commise sous l’autorité du préfet de police Maurice Papon le 17 octobre 1961 », au cours de laquelle entre une trentaine et plus de 200 manifestants pacifiques sont morts, selon les historiens.

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17 octobre 1961 : l’Assemblée ne reconnaît toujours pas le crime d’Etat

1 AN APRÈS STE SOLINE, PLUS DE 40 MÉGABOUMS CONTRE LES VIOLENCES POLICIÈRES ET DES MILLIERS DE DÉFLAGRATIONS FESTIVES 


Il y a un an, des dizaines de milliers d’antibassines se retrouvaient au milieu de champs de Ste Soline, et se confrontaient à la répression militaire, coincé.es sous le fracas de grenades tirées par milliers. La rage s’emparait alors du pays face au passage en force de la réforme des retraites, et le mouvement pour la préservation de l’eau était plus massif et puissant que jamais. Le gouvernement a choisi de faire taire cette contestation populaire par un déferlement de violence : la terreur armée qu’il a choisi d’appliquer à Ste Soline visait à toucher les corps, les esprits et à anéantir les mobilisations qui lui faisaient face.

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VIOLENCES POLICIÈRES SUR FOND DE RACISME ET DE SEXISME EN MARGE D’UNE MANIFESTATION CONTRE LA RÉFORME DES RETRAITES


Heurts et tensions dans les villes

Une vidéo actuellement sur arte.tv


Démantèlement de camps à Paris : les violences policières se déroulent souvent « la nuit, loin des caméras »

Sainte-Soline : un premier anniversaire « fêté » dans toute la France ce lundi 25 mars


Un an après la grande manifestation de Sainte-Soline (79) du 25 mars 2023, le collectif Bassine non merci appelle à des rassemblements partout en France devant les gendarmeries et préfectures au soir de ce lundi 25 mars 2024.

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« Mégabassines » de Sainte-Soline : Gérald Darmanin visé par une plainte que veulent déposer les militants


«Sainte-Soline, autopsie d’un carnage» : le film en accès libre

Journée internationale de lutte contre les violences policières



Étude déontologie et relations police / gendarmerie – population : la nécessité d’asseoir une confiance réciproque


Le Défenseur des droits publie ce jour les résultats d’une étude menée auprès des policiers et des gendarmes sur leurs attitudes vis-à-vis des relations avec la population, de la déontologie et des instances de contrôle interne et externe. Confiée à des chercheurs du Centre de recherches sociologiques sur le droits et les institutions pénales (CESDIP) et du laboratoire Pacte avec le soutien du Défenseur des droits et du Centre de recherche de l’École des officiers de la gendarmerie nationale (CREOG), cette étude conforte les recommandations portées par la Défenseure des droits.

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Éclats et traumatismes sonores : les nouvelles grenades du maintien de l’ordre


Les forces de l’ordre vont bientôt être dotées de nouvelles grenades, dont deux au rayon des « assourdissantes ». Leur intensité sonore est susceptible de provoquer de graves séquelles. De plus, certaines projetteraient des fragments vulnérants. Politis a mis la main sur des informations exclusives… et inquiétantes !

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GL-307 : la grenade qui fait du bruit, au propre comme au défiguré

« Se faire contrôler en allant à l’école était normal » : des jeunes dénoncent les contrôles au faciès


Des adolescents parisiens ont porté plainte en 2015 contre des policiers, dénonçant des contrôles discriminatoires et des violences. Des années plus tard, les policiers ont été relaxés, mais l’État, lui, a été condamné. Récit d’un combat.

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« Les policiers recevaient l’instruction de procéder à des « évictions d’indésirables » »


« Lutter contre les discriminations : du recours individuel aux leviers systémiques », retour sur le colloque organisé le 8 février

La France condamnée par la CEDH pour le recours à une nasse policière illégale dans une manifestation en 2010


C’est la première fois que la France est condamnée pour cette pratique policière d’encerclement de manifestants. En cause : une nasse à Lyon en 2010.

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OPÉRATION SIRLI : LA FRANCE VISÉE PAR UNE PLAINTE DEVANT LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

Procès accablant pour le commissaire de police mis en cause dans l’affaire Geneviève Legay


Les 11 et 12 janvier 2024 s’est déroulé le très attendu procès du commissaire-divisonnaire Rabah Souchi, mis en cause pour avoir ordonné une charge disproportionnée et illégale lors d’une manifestation Gilets jaunes à Nice en mars 2019.

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Seine-Saint-Denis : un homme meurt lors de son interpellation, après avoir reçu une dizaine de décharges électriques


Un homme de 30 ans est décédé vendredi 5 janvier à Paris après avoir reçu une dizaine de décharges de pistolet à impulsion électrique lors de son interpellation par la police à Montfermeil en Seine-Saint-Denis, la veille. Une enquête a été confiée à l’IGPN.

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Arié Alimi aujourd’hui à Sainte-Savine


17 h Grand salon 1 rue Lamoricière 

Arié Alimi sera demain à Sainte-Savine

A l’invitation de la section de l’Aube de la LDH, Arié Alimi présentera puis dédicacera son dernier livre « L’Etat hors la loi, logiques des violences policières » de 17h à 18h15, dans le grand salon de musique, 1 rue Lamoricière à Sainte-Savine (à côté de la mairie), en partenariat avec la librairie « La petite marchande de prose ». Ce temps d’information et de communication est ouvert à toutes et tous.


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En Ile-de-France, un rapport dénonce des violences policières quasi systématiques sur les migrants lors des évacuations


Dans un rapport publié jeudi, le collectif inter-associatifs « Accès au droit » documente la récurrence des violences verbales et physiques commises à l’encontre des migrants lors des démantèlements de campements informels par les forces de l’ordre, en Île-de-France. Une stratégie qui viserait à décourager définitivement les exilés de s’installer dans la rue, à l’approche des Jeux olympiques 2024.

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Aujourd’hui, l’État de droit

Événements à venir


25 novembre: Journée internationale contre les violences faites aux femmes

Le collectif féministe aubois créé en 2020 et constitué d’associations (Centre d’information sur les droits des femmes et des familles, Solidarité femmes Aube, Aux Adelphes, Travailleuse du texte, Artisans du monde, MRAP, Ligue des droits de l’homme, Agui à La Chapelle-Saint-Luc), de la CGT et de militantes indépendantes se mobilise et appelle à un rassemblement sur la place de la Libération (devant la préfecture), de 14 h à 16 h.



30 novembre: Arié Alimi présente et dédicace son dernier ouvrage à Sainte-Savine et assemblée générale de la section de l’Aube de la LDH

17h à 18h45 : présentation s (en partenariat avec La Petite Marchande de Prose) de L’Etat hors la loi, logique des violences policières puis dédicace au grand salon de musique, 1 rue Lamoricère.

Arié Alimi interviendra ensuite durant la soirée pour nous éclairer sur les droits humains à la lumière de l’actualité.

Comment des députés veulent réprimer encore plus les militants


Dissolution, amendes, intelligence artificielle… Dans deux rapports parlementaires, des députés proposent d’accroître la répression des manifestants. Analyse de textes par la juriste Anne-Sophie Simpere.

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RSF dépose plainte aux côtés de deux journalistes victimes d’actes d’intimidation de la part de gendarmes


Après le tournage d’une interview au sujet du Rhône près de la centrale nucléaire du Tricastin (Drôme), deux journalistes de la Radio-Télévision suisse (RTS) ont été contraints par des gendarmes d’effacer leurs images. Reporters sans frontières (RSF) a porté plainte, aux côtés d’Adeline Percept et de Thomas Chantepie, pour entrave à la liberté d’expression et violences volontaires.

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Interpellation et garde à vue abusives

Lettre ouverte d’universitaires en soutien à leur collègue Roland Pfefferkorn


Les membres du Conseil d’unité du « Laboratoire interdisciplinaire en études culturelles – LinCS » (CNRS/Univ. de Strasbourg) manifestent leur indignation suite à l’interpellation puis la mise en garde à vue de leur collègue Roland Pfefferkorn, Professeur émérite de sociologie à l’Université de Strasbourg, à l’issue de la manifestation strasbourgeoise « Halte au massacre à Gaza » du 28 octobre 2023.

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