Attaques répétées contre la société civile : un signal inquiétant de dérive autoritaire du pouvoir



Alors que ce 10 juillet marque le 40ᵉ anniversaire de l’attentat contre le « Rainbow Warrior », plusieurs responsables d’ONG – dont Jean-François Julliard (Greenpeace), Cécile Duflot (Oxfam), Claire Nouvian (Bloom) et Antoine Gatet (France Nature Environnement) – alertent sur les attaques croissantes qui visent la société civile, y compris en France.



La LDH dénonce les entraves aux missions des observatrices et observateurs indépendants !



Larzac : un demi-siècle de luttes… et de répression


Dans cette émission, on s’entretient avec Christian Roqueirol, paysan installé sur le Larzac depuis une cinquantaine d’années. De la lutte contre l’extension du camp militaire dans les années 1970 au démontage du McDo de Millau en 1999, en passant par le fauchage de champs OGM, il raconte 50 ans d’actions militantes. L’occasion aussi de voir le durcissement de la réponse judiciaire au fil des décennies.



Enquête sur l’accès aux droits sur les relations entre police et population : que retenir ?



L’enquête sur l’accès aux droits est une série d’études menées par le Défenseur des droits pour identifier et mesurer les atteintes aux droits dans ses domaines d’intervention. Après une première édition en 2016, le Défenseur des droits renouvelle l’enquête en 2024 pour observer les évolutions.
Elle se compose de 5 volets.



Prison : le cri d’alarme d’une trentaine d’associations et syndicats contre le tout sécuritaire et le «populisme pénal»


Représentants des services pénitentiaires, magistrats, avocats, associations intervenant en prison… De nombreux acteurs de la détention réunis ce mardi 24 juin s’inquiètent des orientations politiques répressives en cours et à venir, notamment sous l’impulsion de Gérald Darmanin.

«Trente-huit associations ce n’est pas rien. Surtout quand elles disent toutes la même chose.» Lucia Argibay, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature (SM), est la dernière des six personnes attablées à prendre le micro face à la presse. Ce mardi 24 juin dans les locaux parisiens de la Cimade, toutes ont parlé d’une même voix. Le ton était offensif et inquiet, et ce dès le titre de l’invitation envoyée aux médias : «“Punir, exclure et faire souffrir”: la dérive assumée d’une politique pénale et pénitentiaire inhumaine et insensée.»

Un collectif de parents dénonce la « répression systématique » par la force des mobilisations lycéennes



Des parents de lycéens ont annoncé, mercredi 18 juin, vouloir porter plainte suites aux violences policières commises lors de l’occupation du lycée Hélène Boucher, à Paris, le 6 juin 2024. Avec la LDH, ils ont aussi saisi la Défenseure des droits, estimant cette répression « systématique ».



Lycéens victimes de violences policières: la riposte des parents


Lors d’un blocus organisé au lycée Hélène Bouchez à Paris, en juin 2024, plusieurs lycéen·nes ont été victimes de violences policières. Braquage d’arme de poing directement sur les élèves, coups, insultes et menaces : face aux vidéos révélées par Le Monde, le collectif de parents d’élèves demande à être reçu conjointement par la préfecture et le rectorat. Une plainte va être déposée. Reportage photo.




Loi Attal censurée : « Ce n’est pas vraiment une surprise », réagit l’Union syndicale des magistrats


Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 19 juin, six articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour « renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents », adoptée mi-mai par le Parlement.

Le président de l’USM met également en garde contre la tentation de sacrifier les principes fondamentaux du droit au nom des économies budgétaires : « Sinon, à chaque fois, on perd un peu plus de cohérence ». Le Conseil constitutionnel a retoqué les comparutions immédiates dès 16 ans en cas de récidive. « Cet outil existe déjà. Utilisons à plein les outils dont on dispose avant de commencer à envisager d’autres », affirme-t-il.





Gaza: au moins 50 Palestiniens tués après des tirs israéliens près d’un centre d’aide



Ce qui devait être une nouvelle distribution alimentaire de la Gaza Humanitarian Foundation, pilotée et financée par les États-Unis et Israël, s’est une fois de plus transformée en massacre. Ce mardi 17 juin au matin à Khan Younès, au moins 51 personnes ont été tuées et des centaines d’autres blessées, selon la Défense civile de la bande de Gaza. Les témoins de la scène assurent que l’armée israélienne a fait feu, avec des tanks et des drones, sur les civils venus chercher de la nourriture.



« Obeida est mort. Il avait 18 ans »

par Rami Abou Jamous



Il s’appelait Obeida. Il avait 18 ans. C’était l’aîné des fils de la sœur de Sabah, ma femme. Elle avait six enfants, trois fils et trois filles.

Obeida est mort. Il a été tué dans ces Hunger Games1 qu’Israël nous fait jouer dans la réalité.

À Gaza, le « jeu » consiste à demander à de jeunes gens d’aller chercher de l’aide humanitaire, avec le risque d’être tués s’ils vont trop loin à droite ou à gauche, dans un espace dont seul l’occupant connaît les limites.



Prisonniers palestiniens, la face cachée de la répression israélienne


La longue litanie des morts palestiniens se poursuit à Gaza et en Cisjordanie. Mais l’enfer se trouve aussi chez ceux qui survivent dans l’enceinte des prisons israéliennes. Ils sont plus d’une dizaine de milliers enfermés, dont plusieurs centaines de mineurs. Les témoignages racontent des actes de torture et des conditions de détention inhumaines, au mépris du droit international. 



La folle fuite en avant de Netanyahou


En déclenchant une vaste offensive contre l’Iran, Benyamin Netanyahou s’est lancé dans une stratégie de la guerre perpétuelle pour ressouder l’opinion publique israélienne et invisibiliser les images des massacres à Gaza. Mais cette politique est loin d’être dénuée de risques.

La loi qui durcit la justice des mineurs adoptée: «La France tourne clairement le dos à ce qu’elle est»



Le 19 mai, le Parlement français a définitivement adopté, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs et responsabiliser les parents de mineurs délinquants. Le texte de l’ancien Premier ministre, adopté dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale la semaine passée, a été approuvé par 223 sénateurs contre 112.



Réforme de la justice pénale des mineurs : le point de vue des juristes


Ce texte, porté par Gabriel Attal, a pour ambition de « responsabiliser davantage les parents » et d’« adapter la réponse de la justice aux actes des mineurs délinquants ». Il a pour volonté de « provoquer un sursaut d’autorité et une prise de conscience ».  

Retrouvez le dossier législatif de la loi ici

Situation des droits humains dans le monde 

2025, au bord du précipice



L’intensification de la répression, des pratiques autoritaires, des conflits et le piétinement du droit international par les pays les plus puissants menacent l’idéal des droits humains pour toutes et tous. Alors que le monde se trouve à un tournant historique, notre dernier rapport annuel pointe également des raisons d’espérer et des appels à l’action et à la résistance. (Amnesty International)

Tunisie : La détention arbitraire écrase la dissidence



Des dizaines de citoyens ayant critiqué le gouvernement sont derrière les barreaux sur la base d’accusations abusives.

Le gouvernement tunisien a fait de la détention arbitraire une pierre angulaire de sa politique répressive visant à priver les personnes de leurs droits civiques et politiques, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Les autorités devraient cesser de réprimer les personnes considérées comme critiques et libérer toutes celles qui sont encore arbitrairement détenues, pour la plupart uniquement pour avoir exercé leurs droits humains.



Bruxelles publie une liste de sept « pays sûrs », limitant le droit d’asile de certains ressortissants, parmi lesquels la Tunisie


Maroc, Kosovo, Bangladesh, Colombie, Egypte, Inde et Tunisie : ces pays sont considérés comme des Etats « sûrs » par Bruxelles. Concrètement, leurs ressortissants n’auraient a priori pas le profil pour être éligibles à l’asile. Cette proposition devra encore être approuvée par le Parlement européen et les Vingt-Sept.

Afin d’accélérer le traitement des demandes d’asile, la Commission européenne a publié, mercredi 16 avril, une liste des pays d’origine dits « sûrs » qui englobe le Kosovo, le Bangladesh, la Colombie, l’Egypte, l’Inde, le Maroc et la Tunisie. Concrètement, les ressortissants de ces pays qui déposeraient une demande d’asile en Europe n’auraient a priori pas le profil pour être éligibles à une protection internationale – puisqu’ils viendraient de ces États considérés comme « sûrs ». 

Encore ado et 30 000 euros à payer : la police harcèle des jeunes des classes populaires



Contrôlés à répétition, des jeunes accumulent plus de 30 000 euros de dettes d’amendes. Aline Daillère et Magda Boutros ont publié un rapport sur la manière dont des adolescents racisés des classes populaires sont harcelés par des policiers.

MOBILISATION FACE À LA PROPOSITION DE LOI ALBERTINI VOTÉE EN COMMISSION ET PRÉSENTÉE EN SÉANCE PUBLIQUE LE 3 AVRIL 2025



MOBILISATION FACE À LA PROPOSITION DE LOI ALBERTINI VOTÉE EN COMMISSION ET PRÉSENTÉE EN SÉANCE PUBLIQUE LE 3 AVRIL 2025 

Nous, associations représentatives des Français itinérants, Voyageurs, forains, circassiens, alertons solennellement sur le danger que constitue la proposition de loi pour réformer l’accueil des gens du voyage, portée par le député Xavier Albertini, qui sera soumise au vote de l’Assemblée nationale le 3 avril prochain. 

Sous couvert de « réforme de l’accueil », ce texte, soutenu par la majorité gouvernementale et une large partie de la droite et de l’extrême droite, constitue en réalité une offensive sécuritaire sans précédent contre les droits des Voyageurs. Le projet de loi aggrave les sanctions à l’encontre des personnes vivant en habitat mobile, tout en ignorant volontairement la réalité criante du grave déficit de lieux autorisés à l’habitat mobile et le manque de réponses adéquates répondant aux besoins réels de stationnement et d’habitat des Voyageurs. 

UNE LOI RÉPRESSIVE ET DÉSÉQUILIBRÉE 

Malgré les alertes des associations, du Défenseur des droits et des institutions européennes, cette loi :

Double le montant des amendes forfaitaires délictuelles liées à l’installation dite « illicite » (jusqu’à 1500€), sans justification ni étude d’impact ;
Autorise la confiscation de véhicules transformés en habitation, portant atteinte au droit au logement et à la vie privée ;
Allonge les délais d’exécution des mises en demeure préfectorales, tout en rendant leur application automatique, sans appréciation humaine ; instituant, en dehors de toute décision de justice, une interdiction de séjour prolongé sur l’ensemble du territoire intercommunale ;
Introduit un nouveau motif d’expulsion fondé sur le « préjudice écologique », juridiquement flou et hautement discriminatoire dans son application probable, qui pourra entraîner l’expulsion des familles de leur propriété privée.  


Alors même que 52 % des aires d’accueil sont situées à proximité de zones industrielles ou polluées, cette loi renforce l’exposition des familles à des environnements dégradés. La précarité sanitaire est déjà criante : 22 % des familles n’ont pas accès à l’eau courante, et l’espérance de vie des Voyageurs reste inférieure de 15 ans à celle du reste de la population.

UNE LOI CONTRE LES DROITS FONDAMENTAUX 

La Défenseure des droits a été claire dans son avis du 21 mars 2025 : cette loi viole des principes constitutionnels essentiels – accès au juge, proportionnalité des peines, droit de propriété, égalité devant la justice – et risque de renforcer des pratiques discriminatoires déjà documentées à l’encontre des Voyageurs. 

La France a déjà été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme pour ses carences en matière de logement, d’expulsions abusives, et de discriminations systémiques. Cette loi ne ferait qu’aggraver l’isolement, la stigmatisation et la précarisation des personnes vivant en résidence mobile. 

AUCUN PROGRÈS, AUCUNE RÉPONSE AUX BESOINS 

Depuis 2000, la loi Besson gère et règlemente « l’accueil et l’habitat des gens du voyage ». Or, depuis vingt-cinq ans, les schémas départementaux prévus par la loi Besson ne sont toujours pas respectés dans la majorité des départements. Moins de 4 % des communes disposent d’un équipement conforme, seuls 12 départements remplissent les obligations édictées selon la loi Besson qui, par ailleurs, ne peut fondamentalement pas répondre de manière adéquate aux besoins diversifiés des Voyageurs, ni en matière de stationnement en période d’itinérance, ni au droit de résider sur un terrain en propriété. 

La totalité du territoire national est interdite à l’habitat caravane, hormis les lieux d’assignation que sont les « aires d’accueil », limités en nombre et le plus souvent impropre à l’habitat. Les situations d’errance forcée et d’installations non choisies ne relèvent pas de la délinquance, mais d’un défaut structurel de politique publique. 

Ce défaut engendre des conséquences sociales majeures : les ruptures de scolarité sont nombreuses, en particulier en raison de l’absence de stationnement stable ou de coupures d’eau et d’électricité dans les lieux de vie. L’égalité d’accès aux droits fondamentaux, comme l’éducation et la santé, est durablement compromise. 

Ce texte ne propose aucune solution nouvelle, ni en matière d’accueil, ni de logement, ni de progrès social. Il punit sans corriger. Il stigmatise sans comprendre. Il prétend agir « au nom de la République » tout en reniant ses principes les plus fondamentaux. 

NOUS APPELONS SOLENNELLEMENT LES DÉPUTÉS À REJETER CE TEXTE 

Nous refusons catégoriquement de redevenir des citoyens de seconde zone, comme au temps des carnets anthropométriques et des livrets de circulation, des assignations à résidence et des internements administratifs. Ce temps-là est révolu, et nous ne laisserons personne le ressusciter. 

Nous appelons les députés attachés aux valeurs et droits fondamentaux de la République à rejeter ce texte. 

Si la loi devait être adoptée à l’Assemblée ce jeudi 3 avril, nous appelons l’ensemble des Voyageurs, citoyens itinérants, familles, alliés, juristes, militants, à se mobiliser sans attendre. Nous entrerons dans une nouvelle phase de lutte pour défendre notre dignité, nos droits, notre mode de vie. 

Le 3 avril, la République sera à l’épreuve

SIGNATAIRES :  

ACTION GRAND PASSAGE

ASSOCIATION CULTURE ET TRADITION DES GITANS DU GRAND SUD

ASSOCIATION DAS SO VAS

ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS 44

ASSOCIATION NATIONALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS

ASSOCIATION FAMILIALE DES GENS DU VOYAGE D’ILE-DE-FRANCE

ASSOCIATION SOCIALE NATIONALE INTERNATIONALE TZIGANE

ASSOCIATION REPRESENTATIVE DES GENS DITS DU VOYAGE

ASSOCIATION RECONNAISSANCE DES LOCATAIRES GENS DU VOYAGE

AUMONERIE NATIONALE DES GENS DU VOYAGE

APATZICI D’EUROPE

FRANCE LIBERTÉ VOYAGE

MEMORIAL DES NOMADES DE FRANCE

OBSERVATOIRE DES DROITS DES CITOYENS ITINÉRANTS

UNION DEFENSE ACTION FORAINE

MEMORIAL DES NOMADES DE FRANCE 

Contact presse : 07.87.55.67.41 // contact@angvc.fr

Télécharger le communiqué de presse ici

Manifestations en Turquie : un mouvement réprimé dans la violence 



En Turquie, l’arrestation du maire d’Istanbul et principal leader de l’opposition a provoqué une vague de contestation dans tout le pays, suivie d’une violente répression. Arrestations massives, restrictions de l’accès aux réseaux sociaux, usage disproportionné de la force… les autorités cherchent à étouffer les voix dissidentes par tous les moyens.

Trump: c’est la cata…

États-Unis. Dans les universités, une campagne maccarthyste pour protéger Israël



Après de fortes mobilisations dans les plus grandes universités américaines contre la guerre que mène Israël à Gaza, vient le temps du retour de bâton, renforcé par l’administration toute puissante de Donald Trump. Sur les campus, pour les soutiens du peuple palestinien, c’est la chasse aux sorcières, qui n’épargne pas les voix juives.



Aux États-Unis, les existences trans et non-binaires en danger vital


Dès les premières heures de son mandat, Trump s’en est pris aux droits des personnes trans et non-binaires. Ces attaques d’une extrême violence mettent en danger des vies, dans un contexte mondial d’atteintes aux existences LGBTQI+.



Droits de douane : jusqu’où peut aller Donald Trump ?


Acier, aluminium, vins français… Donald Trump brandit depuis plusieurs semaines la menace de droits de douane sur différents produits. Mais peut-il les augmenter de manière unilatérale ? Quelles réactions ces mesures peuvent-elles entraîner de la part des pays visés et avec quelles conséquences ? Toutes les réponses dans Quid Juris.



L’administration Trump efface des millions de données scientifiques, la résistance s’organise


Cancel que ça s’arrête ? Depuis l’investiture de Donald Trump à la Maison-Blanche, nous assistons à un autodafé numérique de tout ce qui touche de près ou de loin à des politiques jugées trop progressistes. Le processus est méthodique et tout y passe. Analyse par Vert le média.



Boycott des produits américains : quelles sont ces entreprises qui soutiennent Donald Trump ?


Boycotter obscur. En réponse à la politique d’extrême droite de Donald Trump, des Français·es emboîtent le pas à leurs voisins des pays du nord de l’Europe et appellent au boycott de produits américains. Quelles entreprises ont affiché leur soutien au milliardaire ? Vert fait le point.



Pour Zelensky, les centrales nucléaires ukrainiennes ne passeront pas sous pavillon américain comme le veut Trump


L’Ukraine ne « discutera pas » d’un transfert aux États-Unis de la propriété de ses centrales nucléaires, y compris celle occupée de Zaporijjia, a annoncé le président de l’Ukraine. Les délégations ukrainienne et américaine se retrouveront en Arabie saoudite, lundi 24 mars 2025, pour discuter de la possibilité d’une trêve partielle entre Kiev et Moscou. Les sites énergétiques seront notamment au centre des discussions, a annoncé ce jeudi Volodymyr Zelensky. Le président américain a suggéré mercredi 19 mars, dans un appel avec son homologue ukrainien que les États-Unis prennent « possession » des centrales électriques ukrainiennes. 



Face aux menaces de Donald Trump, des élections législatives au Canada


Loin de s’en tenir à la gestion des affaires courantes, Mark Carney a très vite capitalisé sur sa position de Premier ministre canadien en décrochant un important accord de sécurité et défense avec les Européens, mais aussi un accord de libre-échange pan-canadien. Il a annoncé le déclenchement d’élections pour obtenir un « mandat fort » pour faire face au président américain.



Groenland : le Premier ministre dénonce une «ingérence étrangère» avant la visite d’une délégation américaine


La Maison Blanche a annoncé l’arrivée sur le sol du territoire autonome danois que Donald Trump souhaite annexer de la femme de son vice-président J.D. Vance et d’un important conseiller.

Quelle coïncidence. Usha Vance, épouse du vice-président américain J.D. Vance, sera en visite officielle au Groenland de jeudi à samedi, a annoncé dimanche 23 mars la Maison-Blanche, alors que Donald Trump affiche depuis plusieurs semaines sa volonté d’annexer ce territoire autonome du Danemark

Gaza : L’armée israélienne a commis des crimes de guerre en occupant des hôpitaux



Privations de soins, évacuations forcées aux conséquences fatales, destruction de structures médicales. Les forces armées israéliennes ont causé des décès de patients palestiniens et des souffrances évitables quand elles ont occupé des hôpitaux dans la bande de Gaza lors des hostilités qui se poursuivent, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui ; ces actes ont constitué des crimes de guerre.


Plus de 50000 morts dans la bande de Gaza: «C’est une opération de dévastation»


« Le bilan de l’agression israélienne atteint 50 021 martyrs et 113 274 blessés depuis le 7 octobre 2023 », a indiqué dans un communiqué le ministère de la Santé du gouvernement du Hamas dans la bande de Gaza ce dimanche 23 mars. Des statistiques jugées fiables par les Nations unies.  



«La presse est attaquée»: en Cisjordanie occupée, la répression israélienne contre les journalistes s’aggrave


L’armée israélienne multiplie les raids dans les camps de réfugiés palestiniens et ceux-ci s’accompagnent souvent de destructions de maisons et de déplacements forcés de population. La présence de journalistes semble gêner l’État hébreu Arrestations, détentions, matériel détruit, interdiction de se déplacer, notamment à Jérusalem. On savait le quotidien des reporters et des photographes très dangereux à Gaza, mais il l’est aussi en Cisjordanie occupée.



Israël: le gouvernement entame une procédure pour destituer la procureure générale et aggrave la crise avec la justice


En Israël, le bras de fer entre l’exécutif et le judiciaire se poursuit. Après le limogeage du chef des renseignements intérieurs, un Conseil des ministres spécial s’est réuni dimanche 23 mars pour engager un processus de destitution de la conseillère juridique du gouvernement qui est également la procureure générale. Ce faisant, beaucoup accusent Benyamin Netanyahou de conflit d’intérêts, car le Premier ministre est visé par une procédure pour corruption.



L’extrême droite européenne en Israël pour parler antisémitisme, une invitation controversée


Une conférence internationale sur la lutte contre l’antisémitisme se déroulera fin mars à Jérusalem. Pour la première fois, des dirigeants et eurodéputés d’extrême droite européens sont invités à y prendre la parole. Une présence condamnée par de nombreux spécialistes de la question qui ont choisi de ne pas y participer.



France : à court de solutions, l’Aide sociale continue d’héberger des mineurs étrangers à l’hôtel, même si la loi l’interdit



En France, depuis un an, l’Aide sociale à l’enfance a l’obligation de placer les mineurs qui lui sont confiés dans des structures dédiées. Pourtant, de nombreux jeunes étrangers non accompagnés sont hébergés dans des hôtels, avec très peu de suivi social et éducatif. Dans l’Essonne, au sud de Paris, au moins sept hôtels hébergeraient, pour le département, des jeunes étrangers, selon une estimation de l’association Utopia 56. Rencontre avec deux adolescents camerounais en attente de solutions.



A la Gaîté-Lyrique, à Paris, 46 interpellations à la suite de l’évacuation houleuse des jeunes exilés


Policiers et gendarmes ont repoussé, peu avant 6 heures, un cordon formé devant le théâtre par des militants soutenant l’occupation des migrants, présents pour certains depuis le 10 décembre.

Après l’ordre d’évacuation donné par la justice, les forces de l’ordre sont intervenues, mardi 18 mars, à la Gaîté-Lyrique, à Paris, pour évacuer ce lieu culturel occupé depuis plus de trois mois par des centaines de jeunes migrants, ont constaté des journalistes de l’Agence France-Presse (AFP).



Coups de matraque, blessés, cris : la violente expulsion des jeunes migrants de la Gaîté Lyrique à Paris



Gaz lacrymogènes, coups de matraque et cris de protestation… Les forces de l’ordre ont procédé mardi dès 5h du matin à l’évacuation de la Gaîté Lyrique, lieu culturel dans le centre de Paris occupé depuis plus de trois mois par des centaines de jeunes migrants. L’ambiance était très tendue. Reportage.



Expulsion de la Gaîté Lyrique : au petit matin, la honte


Béchir Saket, communicant et activiste écologiste, témoigne de l’évacuation brutale de la Gaîté Lyrique, où plus de 400 jeunes, majoritairement mineurs isolés, ont été expulsés à l’aube sous une répression féroce. Entre violences policières, manipulations médiatiques et cynisme d’État, il raconte une matinée où l’ordre a prévalu sur la dignité humaine.



Etats-Unis : ceux qui résistent à la vague de censure et de licenciements dans les services publics



Les décrets signés par Trump et les actions de Musk mettent en danger la recherche et l’accès du public aux données. Différentes formes de résistance émergent face aux coupes budgétaires, aux licenciements massifs et à la disparition d’informations.

Le tourbillon d’annonces et de mesures prises par Donald Trump a de quoi étourdir. En quelques jours seulement, des vagues de décrets, de coupes budgétaires et de licenciements ont déferlé sur les États-Unis. Ces décisions successives, prises à un rythme effréné, peuvent avoir un effet paralysant. Pourtant, face aux attaques multiples portées à la fonction publique américaine, des formes de résistance s’organisent au pied levé.

En français, « Donald Trump » se dit « Bruno Retailleau »



Pendant que le président américain décrète que « celui qui protège son pays ne viole aucune loi », le ministre français de l’Intérieur soutient que « l’échafaudage juridique ligote l’État régalien ». Tous deux souhaitent s’affranchir de l’État de droit – pour mieux réprimer, notamment, les migrants.

Les violences policières en manif’, ce sont les flics qui en parlent le mieux

« Il faut que ça détale »

 



En 2020, Valentin, photographe, a été frappé en manifestation par des policiers. Lors du procès en 2025, il est ressorti de la procédure et des agents toute la mécanique de brutalisation des manifestations par les forces de l’ordre.

Tribunal de Paris, 19 février 2025 – À la barre, le major Lionel C. et le gardien de la paix Maxime C. se tiennent droit lorsque le tribunal annonce le délibéré. Alors affectés à la BRAV-M, les deux policiers avaient violenté Valentin, 27 ans, photographe, lors de la manifestation du 12 décembre 2020 contre la Loi Sécurité Globale. Le duo est condamné à six mois de prison avec sursis et l’interdiction de porter une arme sur la même période.

Justice des mineurs : le texte répressif de Gabriel Attal arrive à l’Assemblée nationale



Dans un contexte de tensions autour de la violence des mineurs, les députés vont commencer à examiner ce mercredi 12 février la proposition de loi déposée par l’ancien Premier ministre. Le texte, rempli de mesures répressives, suscite inquiétudes et contestations.



« La justice des enfants repose sur le principe de l’éducabilité » : les juges et les éducateurs vent debout contre la comparution immédiate des mineurs


C’est l’un des articles controversés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour faire évaluer la justice des mineurs. Il avait été retiré par la gauche lors du travail en commission parlementaire. Le bloc central mise sur le passage dans l’hémicycle mercredi pour qu’il revienne dans la proposition de loi.



Justice des mineurs : « La rapidité et l’efficacité, on l’a déjà », affirme un syndicaliste de la Protection judiciaire de la jeunesse


Mathieu Moreau, éducateur à la Protection judiciaire de la jeunesse, déplore « l’affichage politique » de la proposition de loi pour durcir la justice des mineurs examinée à l’Assemblée. Il réfute tout aggravation de la violence des jeunes. « En fait, on surmédiatise ».




« L’appel de plus de 100 organisations pour un grand ministère de l’enfance : « Les enfants devraient être les premiers à être protégés par l’action publique » » publiée dans Le Monde



Un nouveau texte sur la délinquance des mineurs : pour quoi faire ?


La proposition de loi (n° 448) visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents arrive en séance publique à l’Assemblée nationale ce mercredi 12 février. Mais que contient-elle au juste ?



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Un nouveau texte sur la délinquance des mineurs : pour quoi faire ?



Une proposition de loi (n° 448) visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents a été déposée à l’Assemblée nationale le mardi 15 octobre 2024. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 20 janvier 2025. Mais que contient-elle au juste ?



Comment fonctionne la protection judiciaire de la jeunesse ?


Avec l’entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) en 2021 et les dispositions complémentaires apportées par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice de 2023, les 54 directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) situées sur l’ensemble du territoire français ont constaté certaines évolutions dans leurs modalités d’intervention auprès des jeunes confiés. Le nouveau texte législatif a permis de clarifier le cadre des mesures éducatives judiciaires pouvant être prononcées par les magistrats. Ces réformes avaient aussi pour objectif de limiter l’incarcération des mineurs en détention provisoire et ont contribué au rajeunissement des mineurs incarcérés au sein de l’établissement pénitentiaire de Porcheville. Directrice de la DTPJJ des Yvelines, Bathilde Groh, a tenu à rappeler aux lecteurs d’Actu-Juridique les activités de ses services avant de revenir sur l’impact des réformes concernant la justice pénale des mineurs. Entretien.

Proche-Orient: libertés, c’est pas gagné…



Chute de Bachar al-Assad : « Les pratiques du groupe rebelle HTS sont très hostiles à la presse libre », selon Reporters sans frontières


Reporters Sans Frontières se réjouit de la fin du règne de Bachar al-Assad, mais s’inquiète de la mise en place d’un autre régime répressif en Syrie. Le groupe rebelle islamiste Hayat Tahrir al-Sham (HTS), désormais à la tête du pays, retient toujours six journalistes en otages.



Proche-Orient. « Ces guerres agissent comme un accélérateur de notre propre fascisme »


En plus de ses répercussions sur Gaza, le 7 octobre 2023 a été un bouleversement pour tout le Proche-Orient, dont on a vu les conséquences au Liban et en Syrie. Mais là où les discours géopolitiques pullulent, Peter Harling, fondateur de Synaps, analyse ces événements à hauteur des vies humaines.



Que dit le droit international des réfugiés et le droit d’asile concernant les Syriens ?


La chute du dictateur syrien Bachar el-Assad le 8 décembre dernier a déclenché des réactions quasi-immédiates quant au sort des Syriens ayant déposé une demande d’asile ou ayant été protégés en Europe. Plusieurs États européens ont ainsi annoncé « suspendre » l’examen des demandes, et envisager un retour des personnes concernées. Le droit international, européen et national encadre assez strictement ce processus.

Dissoudre la contestation



Les associations, maillon essentiel de la contestation sociale, permettent de créer et renforcer les liens, nourrir les échanges et la réflexion, se former, s’organiser. Or leur liberté n’a jamais été aussi menacée que depuis 2017. Délibérée a souhaité revenir, avec un sociologue et une avocate, sur les attaques répétées ciblant ces contre-pouvoirs.



Violences policières en Europe : la France parmi les pays les plus mal classés avec l’Irlande


Entre 2020 et 2022, 13 pays de l’UE ont enregistré au moins 488 décès en garde à vue ou lors d’interventions policières. La France présente les chiffres les plus élevés, suivie de l’Irlande, de l’Espagne et de l’Allemagne.