Un nouveau texte sur la délinquance des mineurs : pour quoi faire ?



Une proposition de loi (n° 448) visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents a été déposée à l’Assemblée nationale le mardi 15 octobre 2024. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 20 janvier 2025. Mais que contient-elle au juste ?



Comment fonctionne la protection judiciaire de la jeunesse ?


Avec l’entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) en 2021 et les dispositions complémentaires apportées par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice de 2023, les 54 directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) situées sur l’ensemble du territoire français ont constaté certaines évolutions dans leurs modalités d’intervention auprès des jeunes confiés. Le nouveau texte législatif a permis de clarifier le cadre des mesures éducatives judiciaires pouvant être prononcées par les magistrats. Ces réformes avaient aussi pour objectif de limiter l’incarcération des mineurs en détention provisoire et ont contribué au rajeunissement des mineurs incarcérés au sein de l’établissement pénitentiaire de Porcheville. Directrice de la DTPJJ des Yvelines, Bathilde Groh, a tenu à rappeler aux lecteurs d’Actu-Juridique les activités de ses services avant de revenir sur l’impact des réformes concernant la justice pénale des mineurs. Entretien.

En Seine-Saint-Denis, la PJJ dans une situation délicate



En plein cœur de l’été, la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse a annoncé que des imprévus budgétaires allaient conduire à la perte de 240 à 480 postes. Une claque pour des structures déjà dans des situations compliquées. Un point sur la situation en Seine-Saint-Denis.


En août dernier, nous lancions dans ces colonnes l’alerte sur le plan d’économie annoncé pour la protection judiciaire de la jeunesse avec la suppression de 500 postes de contractuels qui s’accompagnait d’une hausse de la répression des jeunes. Après une première journée de grève le 14 août, les quelque 9 000 agents et contractuels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) étaient appelés à une nouvelle journée de mobilisation le 29.

Aujourd’hui, on voit le résultat de ces restrictions budgétaires et on craint que le projet de budget du gouvernement en cours de discussion à l’Assemblée nationale ne fasse qu’empirer les choses.

L’intersyndicale de la PJJ appelle à une nouvelle grève le 29 août



Engagé le 14 août, le bras de fer entre les syndicats de la PJJ et leur direction nationale doit se poursuivre fin août par une nouvelle mobilisation. Au cœur du conflit, un plan d’économies qui prévoit le non-renouvellement de 500 postes de contractuels.

Après une première journée de grève le 14 août, les quelque 9 000 agents et contractuels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont appelés à une nouvelle journée de mobilisation le 29. Un nouveau débrayage grâce auquel l’Intersyndicale de la profession – qui rassemble le SNPES-PJJ FSU, la CGT PJJ-Justice, l’Interco PJJ-CFDT et l’Unsa SPJJ – espère mettre un coup de pression sur sa direction nationale pour la contraindre à renoncer à sa décision de ne pas renouveler 500 postes de contractuels après le 31 août prochain.