Retraites : le 49.3 déclenché, des manifestations spontanées dans plusieurs villes

L’application de l’article 49.3 pour imposer une réforme des retraites particulièrement impopulaire ouvre une grave crise de légitimité du gouvernement. C’est une crise majeure de la 5ème république dont le 49.3 est un dispositif antidémocratique essentiel. Elle favorise l’expression du mécontentement social dont les manifestations de ce soir sont les premiers signes. La LDH avait déjà dénoncé l’utilisation du 49.3 par le gouvernement Hollande en 2016 pour faire passer la loi travail. Les manifestations avaient été interdites au nom de la lutte contre le terrorisme (dispositions de la loi sur l’état d’urgence). Communiqué du 16 mai 2016

Publié sur le progres.fr et l’AFP le 16 mai 2023

A l’Assemblée nationale, Elisabeth Borne a finalement engagé la responsabilité de son gouvernement sur la réforme des retraites jeudi après-midi. Le texte est donc considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est votée contre elle lundi.

Fin du suspense et coup de théâtre : après plus de deux mois de débats passionnés, le gouvernement, face à une majorité incertaine, a opté jeudi pour l’emploi du 49.3 sur la réforme des retraites, annoncé par Elisabeth Borne devant une Assemblée nationale en ébullition.

Le texte est donc considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est votée ce week-end ou lundi. Les oppositions ont déjà annoncé le dépôt de plusieurs motions de censure.

Auparavant, le Sénat, sans surprise, avait facilement voté le texte de compromis et donc adopté la loi.

Grève des éboueurs : des réquisitions en préparation à Paris

A Paris, l’amoncellement des ordures sur les trottoirs continue, au onzième jour de la grève des éboueurs de la mairie. Jeudi matin, 9.400 tonnes de déchets n’avaient pu être ramassées, selon la mairie.

Jeudi après-midi, le préfet de Paris, Laurent Nuñez, a confirmé lors de la séance de questions d’actualité du Conseil de Paris qu’il comptait procéder à des réquisitions « pour permettre d’évacuer (…) la plupart des déchets, et faire en sorte qu’un service de collecte puisse se mettre en place ».

« Jamais la réquisition n’a été utilisée, ce serait une première à Paris » qui « montre l’incapacité politique à trouver une issue à ce conflit », a protesté l’élu communiste Nicolas Bonnet-Oulaldj, mettant en garde contre le « risque d’affrontements violents » si la police vient chercher les grévistes « un par un chez eux ».

« N’y voyez aucune brutalité dans une décision de réquisition, c’est simplement l’application d’une règle de droit », a répondu le préfet, pour qui « l’amoncellement de poubelles pose une question de salubrité publique » ainsi que « de chutes, d’incendies ».

A Marseille cinq syndicalistes placés en garde a vue

A Marseille, cinq syndicalistes de la CGT ont été placés en garde à vue jeudi pour des « vols » et « destructions » remontant jusqu’à juin 2022, annonce le parquet.Suite à une plainte déposée le 1er février par le distributeur Enedis, la justice a ouvert une enquête préliminaire des chefs de « vols dans un lieu destiné à l’entrepôt de matériels, par une personne chargée d’une mission de service public », vols « suivis de destructions en réunion par personne dissimulant volontairement ou tout en partie son visage afin de ne pas être identifiée », a indiqué la procureure de la république de Marseille, Dominique Laurens.Enedis avait porté plainte pour des faits de « dégradations suivies de vols » dans des postes électriques des quartiers nord de Marseille.

Pour s’opposer à cette « criminalisation de l’action syndicale », quelque 200 personnes se sont réunies jeudi après-midi devant la préfecture des Bouches-du-Rhône, où une délégation de syndicalistes a été reçue. La CGT locale a critiqué ces interpellations, survenues « à l’aube à leur domicile ». Un de ces hommes aurait été « menotté devant sa fille de 13 ans ».

Contre la réforme des retraites – 60 ans pour tou.te.s c’est possible ! Manifestons mercredi 15 mars – 10H 30 – Place de Catalogne à Perpignan!

Cette contre réforme des retraites est une réforme néolibérale qui démantèle le droit à la retraite en France, droit acquis de haute lutte. L’objectif de la réforme n’est pas de sauver la retraite par répartition mais de pousser nombre de salariés vers des complémentaires et assurances par capitalisation. L’argument des économies nécessaires ne tient pas lorsque l’on sait que l’objectif de la réforme est d’économiser 17,7 milliards d’euros aux caisses des retraites d’ici à 2030 alors que le gouvernement a décidé de dépenser 400 milliards pour l’armée d’ci 2030 (soit 56 milliards par an!). La LDH appelle à manifester pour défendre le droit à la retraite à 60 ans, droit acquis de haute lutte par le mouvement syndical et qui fait partie des droits humains fondamentaux.

RETRAITES : NON À UNE NOUVELLE RÉGRESSION DES DROITS SOCIAUX

Communiqué de la LDH du 28 février 2023

Alors qu’inégalités et précarisation s’aggravent sans cesse, la LDH (Ligue des droits de l’Homme) ne peut que s’inquiéter de voir le gouvernement s’entêter à faire passer en force une réforme des retraites que l’ensemble des organisations syndicales et l’immense majorité des Françaises et Français rejettent.

Après les réformes du Code du travail, de l’assurance chômage, dans un contexte de détérioration continue des services publics, cette réforme du système général des retraites constitue une nouvelle étape vers la remise en cause de l’Etat social, avec l’obsession de réduire à la portion congrue le système de répartition afin que les compléments soient assurés par les mécanismes privés de capitalisation pour celles et ceux qui le peuvent.

Cette réforme, dont la nécessité économique est loin d’être avérée, aggravera les injustices sociales au détriment de celles et ceux ayant des carrières longues, pénibles et précaires, et notamment des femmes qui constituent l’immense majorité des précaires. Elle réduira également la possibilité d’arriver à la retraite et de la vivre en bonne santé.

Inacceptable dans son contenu, cette réforme interroge également en termes de méthode, avec une procédure amorcée par le gouvernement constituant un véritable déni de démocratie.

En effet, après une réforme du Code du travail par ordonnances, celle des retraites esquive tout débat public en utilisant une procédure législative accélérée (article 47-1 de la Constitution1) et en s’appuyant non sur un projet de loi ordinaire mais sur un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif.

Ce choix n’a rien d’anodin car il permet au gouvernement de s’affranchir d’un véritable débat et de passer outre les droits du Parlement. Moins connu que l’article 49-3, dont le gouvernement a fait un usage abusif à l’automne, l’article 47-1 alinéa 2 de la Constitution permet de dessaisir l’Assemblée nationale au bout de 20 jours à compter du dépôt du projet de loi. Ensuite, le Sénat doit statuer dans un délai de quinze jours. Et, à défaut d’un vote dans un délai de cinquante jours, le projet peut être mis en œuvre par ordonnance.

Conjuguer de telles méthodes avec des mesures d’injustice sociale ne peut qu’accentuer la crise de confiance actuelle, qui met en péril notre démocratie et favorise les dérives vers l’extrême droite.

La mobilisation sans précédent qui se poursuit depuis plusieurs semaines à l’appel d’un front syndical uni est seule de nature à faire obstacle à une régression sociale inacceptable.

C’est pourquoi la LDH appelle les citoyennes et citoyens à se mobiliser et à manifester aux côtés des organisations syndicales.

Manifestons mercredi 15 mars – 10H 30 – Place de Catalogne à Perpignan !