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Victoire pour Josie Boucher contre Aliot débouté de sa plainte en diffamation pour injure
Aliot débouté de sa plainte en diffamation contre Josie Boucher pour injure publique. C’est une victoire contre Aliot, maire de Perpignan, qui avait porté plainte pour diffamation contre Josie Boucher, présidente de L’ASTI 66. C’est une victoire aussi pour toutes les organisations démocratiques qui luttent contre le racisme et l’extrême-droite dans les Pyrénéres orientales. Le jour même de cette bonne nouvelle, nous apprenons que le parquet de Paris a requis un procès contre Aliot et 27 autres membres du RN/FN dans l’enquête pour les assistants parlementaires pour détournement de fonds publics et complicité…Le comité de soutien était présidé par Dominique Noguères co-présidente de la LDH 66.
Comité Soutien Josie <comitesoutienjosie@gmail.com>
Cher·es ami·es
Après un an de procédure consécutive à la plainte pour « diffamation et injure publique » que Louis Aliot a fait déposer par la mairie de Perpignan à mon encontre, la décision de non-lieu, rendue initialement par le tribunal de Perpignan, a été confirmée le 5 octobre par la Cour d’appel de Montpellier.
C’est une victoire démocratique, bien au-delà de mon cas.
Aliot, comme nombre de maires FN/RN, recourt systématiquement – et aux frais du contribuable – à des plaintes pour bâillonner celles et ceux qui combattent sa politique ultra-réactionnaire et notamment sa prétention à la rendre « respectable ». Comme c’était le cas autour de son « accueil » des réfugié·es ukranien·nes. Cette stratégie, en s’attaquant aux finances de ses opposant·es, vise à les intimider et bâillonner.
Les présentes décisions de justice montrent que l’extrême droite ne peut s’attaquer impunément, y compris sur le terrain judiciaire, à la liberté d’expression.
Ce n’est certes pas sur le fond mais sur la forme que le jugement de non-lieu a été prononcé dans la mesure où, , la plainte a été déposée hors délais. Quoiqu’il en soit, c’est une défaite pour Aliot qui ne peut réjouir et renforcer tou·tes les démocrates.
Je tiens à remercier mes deux avocats pour leur travail remarquable. Et, bien entendu, toutes celles et tous ceux qui m’ont exprimé leur solidarité, ici et dans le reste du pays et même ailleurs. Contre le sinistre menace qui pèse un peu plus chaque jour sur nos droits démocratiques et sociaux, il est crucial de démontrer à chaque instant qu’une attaque contre un·e est une attaque contre tou·tes, et que c’est ensemble que nous devons riposter.
Le comité qui s’est constitué pour me soutenir, et je remercie Dominique Noguères de l’avoir présidé, vous invite à une soirée festive et conviviale pour célébrer cet événement le vendredi 20 octobre à partir de 18h30 au Casal, 23 avenue du Lycée, à Perpignan.
Solidairement
Josie BOUCHER
Sur L’Indépendant:
[COMMUNIQUÉ UNITAIRE] Halte au massacre à Gaza ! La France doit demander un cessez-le-feu immédiat
Publié sur france.attac.org le 19/10/2023
Communiqué du Collectif National pour une Paix Juste et Durable entre Palestiniens et Israéliens, le 19/10/2023, à Paris
Nous exigeons l’arrêt immédiat des opérations militaires contre la Bande de Gaza. L’offensive menée par l’Etat d’Israël contre la population de la Bande de Gaza, ses habitations, ses infrastructures est d’une violence sans précédent.
Nous condamnons les crimes de guerre commis par des commandos du Hamas contre des civils israéliens, crimes qui ont coûté la vie à plus de 1400 personnes dont des centaines de femmes et d’enfants. Comme tout peuple opprimé, le peuple palestinien a le droit de résister, mais rien ne peut justifier de tels actes.
Ces crimes ne peuvent en aucun cas justifier qu’Israël commette d’autres crimes de guerre avec l’aval de ses alliés. Chaque victime civile israélienne comme palestinienne est à déplorer. Chaque vie compte autant qu’une autre à nos yeux. Nous exigeons la libération immédiate de tous les civils pris en otage.
Des quartiers entiers de la Bande de Gaza ont été rasés, des écoles, des universités, des hôpitaux détruits. On compte ce 18 octobre, 3 478 personnes tuées dont 853 enfants et 6 journalistes, dont des centaines de morts dans le bombardement de l’hôpital Al-Ahli de Gaza, 12 500 blessés, et des centaines de milliers de personnes déplacées qui se trouvent sans abri. Du fait d’un siège inhumain, l’eau, l’électricité et la nourriture manquent cruellement. Déjà durement touchée, la population de la Bande de Gaza est au bord d’une catastrophe humanitaire majeure. Ce sont des crimes de guerre et qui visent aujourd’hui les hommes, les femmes et les enfants de la Bande de Gaza, au nombre de 2,2 millions.
Nous demandons d’urgence au président de la République de cesser son soutien inconditionnel à la politique israélienne. La France devrait porter la voix de la paix.
La France doit demander la levée immédiate du siège inhumain imposé à la population de Gaza, et l’annulation de l’ordre d’évacuation de la moitié du territoire de la Bande de Gaza. Au-delà de la catastrophe humanitaire que nous dénonçons, rien ne peut justifier la destruction massive des infrastructures civiles qu’impliquerait une telle opération.
Nous exigeons l’arrêt des opérations militaires contre la Bande de Gaza, dont les populations civiles sont et seront les principales victimes, dans le cadre d’un cessez-le feu total et immédiat.
Depuis des dizaines d’années la communauté internationale est restée passive sans faire appliquer le droit international devant les dénis des droits du peuple palestinien : occupation sans fin et colonisation de la Cisjordanie y compris Jérusalem-Est, blocus destructeur et inhumain de la Bande de Gaza depuis 16 ans…
Une paix juste et durable ne sera possible que dans le cadre de la reconnaissance des droits du peuple palestinien.
Nous appelons à se rassembler partout en France sur les bases de cet appel.
A Paris, nous appelons à un grand rassemblement le dimanche 22 octobre à 15 heures à République.
Les libertés d’expression et de manifestation, libertés démocratiques fondamentales, doivent être respectées.
Paris, le 19 octobre 2023
Signataires
Agir Contre le Colonialisme Aujourd’hui (ACCA) – AFD International – AILES Femmes du Maroc – Alternative Libertaire (AL) – Américains contre la guerre (AAW) – Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF) – Association des Tunisiens en France (ATF) – Association France Palestine Solidarité (AFPS) – Association Nationale des Elus Communistes et Républicains (ANECR) – Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne (ATTAC) – Association pour les Jumelages entre les camps de réfugiés Palestiniens et les villes Françaises (AJPF) – Association Républicaine des Anciens Combattants (ARAC) – Association Universitaire pour le Respect du Droit International en Palestine (AURDIP) – Cedetim / IPAM – Collectif des Musulmans de France (CMF) – Collectif Faty Koumba : Association des Libertés, Droits de l’Homme et non-violence – Collectif Judéo-Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP) – Collectif Paix Palestine Israël (CPPI Saint-Denis) – Comité de Vigilance pour une Paix Réelle au Proche-Orient (CVPR PO) – Comité Justice et Paix en Palestine et au Proche-Orient du 5e arrt (CJPP5) – Confédération générale du Travail (CGT) – Droit-Solidarité – Ensemble ! Mouvement pour une alternative de gauche écologiste et solidaire – Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) – Fédération Syndicale Unitaire (FSU) – Génération Palestine – La Courneuve-Palestine – La France Insoumise (LFI) – le Mouvement de la Paix – les Femmes en noir (FEN) – Ligue Internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté, section française de la Women’s International League for Peace and Freedom (WILPF) (LIFPL) – Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) – Mouvement Jeunes Communistes de France (MJCF) – Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) – Organisation de Femmes Egalité – Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF) – Parti de Gauche (PG) – Participation et Spiritualité Musulmanes (PSM) –Sortir du colonialisme – Union des Travailleurs Immigrés Tunisiens (UTIT) – Union Juive Française pour la Paix (UJFP) – Union Nationale des Etudiants de France (UNEF) – Union syndicale Solidaires
IMPUNITÉ POLICIÈRE : POUR LE CONSEIL D’ETAT, LES FORCES DE L’ORDRE DOIVENT ÊTRE MIEUX IDENTIFIÉES
Communiqué LDH et ACAT-France 11.10.2023
Une victoire décisive. Le Conseil d’Etat a finalement donné raison à l’ACAT-France et à la LDH (Ligue des droits de l’Homme). Ce 11 octobre, il a reconnu des failles dans l’identification des forces de l’ordre, préjudiciables en cas de poursuites contre un agent suspecté d’abus, et ordonné au ministère de l’Intérieur de revoir le numéro RIO, ce fameux matricule qui a été jugé insuffisant.
C’est une décision attendue depuis un an : après une fin de non-recevoir de la part du ministère de l’Intérieur, l’ACAT-France, la LDH et Jérôme Graefe, de l’observatoire parisien des libertés publiques, s’étaient tournés vers la justice en septembre 2022 pour que les forces de l’ordre soient mieux identifiées.
En cause : le numéro RIO, pour référentiel des identités et de l’organisation, ce matricule à sept chiffres rendu obligatoire en 2013 pour permettre une meilleure identification des agents sur le terrain. Un moyen nécessaire en cas de poursuites contre un agent, en vertu du principe constitutionnel selon lequel l’administration doit pouvoir rendre compte à ses administrés.
Mais trop petit, souvent couvert voire masqué, quand il n’est pas carrément absent, l’intérêt du RIO est limité. Conséquence, les poursuites contre les agents soupçonnés de violences illégales sont rares ou infructueuses. Le but de ce recours en justice était donc double : faire reconnaître que le non-port du RIO était un phénomène d’ampleur, et contraindre le ministère de l’Intérieur à améliorer la lisibilité de ce matricule.
Dans une décision sans équivoque rendue en assemblée du contentieux, sa formation la plus solennelle, le Conseil d’Etat nous donne raison sur ces deux points. Concernant le port du RIO, pourtant obligatoire, la plus haute juridiction administrative parle d’une « carence » du ministère de l’Intérieur « à faire assurer son respect par ses agents ». Elle enjoint donc le ministère à garantir cette obligation.
Le Conseil d’Etat inflige enfin un second revers : il ordonne de rendre le RIO plus lisible.
Sur ce point, nos associations apportent une solution qui permettrait au ministère de l’Intérieur de se conformer à la justice. Nous proposons que le RIO soit écrit en plus gros, dans le dos, sur les épaules voire le casque, sur une matière réfléchissante pour être visible de jour comme de nuit, et plus facilement mémorisable.
Ces mesures simples – un simple arrêté ministériel suffit – contribueraient à renforcer l’Etat de droit et restaurer la relation entre la police et la population, abimée par un sentiment d’impunité auquel le (non) port du RIO contribuait largement.
Paris, le 11 octobre 2023
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