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Mon Espace Santé : trop de doutes et trop de risques !

Publié le mardi 18 janvier 2022, par SMG (Syndicat de la Médecine Générale)

La gestion de la crise de la Covid-19 par le président Emmanuel Macron et son gouvernement a soulevé de nombreux questionnements en termes de respect des droits fondamentaux et de prises de décisions démocratiques.

Dès le 19 janvier 2022, la création de Mon Espace Santé concernera les 65 millions de Français·e·s. Après l’échec du DMP [1], le gouvernement a choisi le passage en force : une création de dossier numérique automatique pour chaque Français·e sans consentement libre et éclairé!

Mon Espace Santé rassemblera des services comme un dossier médical numérique, une messagerie sécurisée, un agenda de rendez-vous, et un panel de services numériques concernant la santé à travers des applications. Autant dire un nombre important de données de santé, qui sont par nature sensibles car touchant à notre vie privée.

Un passage en force du gouvernement et une négation des principes démocratiques

Alors que ce dispositif était prévu par MaSanté2022 et que l’expérimentation avait déjà commencé dans 3 départements depuis fin août 2021, il aura fallu attendre la fin d’année pour que paraissent l’ensemble des décrets d’application. Comme pour le Health Data Hub (plateforme partagée des données de santé), le gouvernement met encore une fois en œuvre de nouveaux outils numériques utilisant des données personnelles avant de rendre public les modalités de fonctionnement.
Alors que tout le monde a l’esprit occupé par la situation sanitaire liée à la Covid, cette précipitation dans la mise en œuvre est-elle démocratique?
Comment le gouvernement compte-il, en si peu de temps, informer les personnes pour que chacun·e puisse comprendre, et consentir ou refuser?
Un bilan portant sur l’amélioration potentielle de la santé des usager·e·s dans les 3 départements pilotes mérite d’être réalisé et les bénéfices prouvés avant une généralisation. L’argument que cela soit pratique pour les patient·es ne suffit pas et reste à démontrer.
Ce passage en force nuit à notre démocratie, niant toute possibilité de débat ou d’opposition.

Une négation du droit des patient·es sur le consentement libre et éclairé

Concernant la santé, le consentement se doit d’être explicite, «libre», c’est-à-dire sans pressions ni contraintes, et surtout «éclairé» par des explications précises sur les conséquences du choix de la personne, fournies par des professionnel·les formé·es.
La consultation de Mon Espace Santé par un·e soignant·e nécessite l’accord de la personne, sauf en cas d’usage du «bris de glace» [2] .
Aucun consentement n’est prévu pour que les professionnel·les y déposent des documents contenant des informations sur l’état de santé de la personne (compte-rendus, résultats, etc).

Le consentement d’une personne en un clic est fragile

Par ailleurs, le ministère de la Santé a choisi le concept d’Opt-out pour l’ouverture des espaces de santé, c’est-à-dire que le consentement est acquis de manière automatique, sauf si la personne fait la démarche de s’opposer dans un délai de 6 semaines après réception de la notification. Ceci n’est pas du consentement.
Le ministère de la Santé rompt le principe du consentement libre et éclairé développé dans les lois conquises ces vingt dernières années pour les droits des patient·es.
Que penser d’une société où «quand on ne dit pas non, c’est que c’est oui»?
Nous nous joignons aux luttes féministes qui travaillent à faire progresser la culture du consentement.
Peut-on parler de consentement lorsque les possibilités de refuser ne sont pas les mêmes pour chacun·es?

Un «consentement» automatique n’est pas un consentement! Le droit au secret médical mis en péril par la centralisation des données de santé

Le secret médical que chaque patient·e partage dans la relation de confiance avec un·e professionnel·le de santé, permet de garantir liberté, autonomie et sécurité dans les soins. Dans les données de santé, il y a des informations intimes, sur le mode de vie, la sexualité, les maladies contractées, l’état psychique, les IVG pratiquées… etc. La possibilité d’un accès direct à ces données pour tous les professionnel·le·s entraîne un risque de mésusage. Une centralisation des données de santé amène une fragilisation de la sécurité numérique. Le droit des patient.es garanti par le secret médical est directement mis en péril.

Revendiquer un service public indépendant face à la privatisation de la santé

Si le maître d’œuvre de Mon Espace Santé est la CNAM, ce sont des entreprises privées qui ont été choisies pour porter le développement technique. On ne retrouve aucune volonté politique de développer pleinement un service public du numérique en santé, mais comme souvent une délégation de services aux entreprises privées. Cette délégation nuit au service public puisqu’il perd en compétences et en indépendance. Une mise en application technique par la sécurité sociale, sur des principes de gestion paritaire et démocratique, serait pourtant le seul garant d’une indépendance et de la maîtrise de ces outils, ainsi que des données qu’ils utilisent ou produisent.

Trop de risques et trop de doutes Suivant le principe de précaution, refusons l’activation de l’Espace santé numérique

Sans garantie d’amélioration pour la santé de chacun.e,
Parce qu’aucune liberté fondamentale ne doit être bafouée,
Parce que seuls les processus de concertation démocratique peuvent servir le bien commun, 
Parce que le service public est le seul garant d’égalité,
Parce que chacun·e a le droit au respect de sa vie privée,
Nous dénonçons la mise en place de Mon Espace Santé et appelons à refuser son activation.
Nous demandons un audit indépendant et citoyen sur les bénéfices et risques de cet outil avant toute généralisation de sa diffusion.

Contact : syndmedgen@free.fr – https://smg-pratiques.info/

Retrouvez notre tutoriel pour s’y opposer.

27e rapport annuel sur « L’Etat du mal-logement en France » par la Fondation Abbé Pierre

27ème rapport de la Fondation Abbé Pierre (2022) : un réquisitoire sévère contre la politique du logement du président Macron


À moins de trois mois de l’élection présidentielle, la Fondation Abbé Pierre publie son 27e rapport annuel sur « L’Etat du mal-logement en France ». Alors que le pays est encore en proie à une grave crise sanitaire, ce rapport en dessine un portrait marqué par la précarisation de couches entière de la population, avec des conséquences visibles sur le mal-logement.

Jeunes entravés dans leur accès à l’autonomie, quartiers populaires enlisés, ménages touchés par la hausse des loyers et des prix de l’énergie, service d’accompagnement social engorgés… la crise du logement continue de fracturer en profondeur notre société.
La politique du « Logement d’abord » est restée, malgré certaines avancées, trop marginale au regard des coupes budgétaires subies par les APL et le secteur Hlm, si bien que les réponses aux personnes à la rue se résument encore trop souvent à des solutions d’urgence précaires.

Enfin, la Fondation dévoile ici ses propositions pour l’élection présidentielle :

relance du Logement d’abord et du logement social, encadrement des loyers, sécurité sociale du logement, éradication des passoires énergétiques, redistribution des richesses, agence nationale des travaux d’office…

À travers ces propositions, la Fondation Abbé Pierre appelle à la mobilisation générale pour faire face à la politique du logement. Cette mobilisation nécessite de nouvelles politiques de la part de l’Etat, mais aussi une implication sans faille des collectivités locales.

La Fondation Abbé Pierre appelle les candidates et candidats aux élections présidentielle et législatives à s’emparer de ces thèmes pour ne pas se résigner à voir s’accentuer la crise du logement et les fractures qu’elle creuse dans notre société.

–> Document du 27ème rapport fondation Abbé Pierre: un réquisitoire sévère contre Macron

Corrosion et fissures : les quatre plus gros réacteurs nucléaires français à l’arrêt

Publié sur Reporterre le 16/12/2021

Quatre réacteurs ont été mis à l’arrêt par EDF, à la centrale de Civaux et à celle de Chooz, en raison d’un risque de défaillance sur une pièce essentielle en cas d’accident. De nombreuses incertitudes persistent sur les conséquences de cette découverte.

Les quatre réacteurs nucléaires français les plus puissants (1 450 MW), les derniers à avoir été mis en service (entre 1996 et 1999), sont désormais tous hors service. EDF a annoncé mercredi 15 décembre avoir détecté un problème de corrosion et de fissuration dans les circuits d’injection de sécurité — une pièce vitale en cas d’accident — des deux réacteurs de Civaux (Vienne). Le groupe a mis à l’arrêt la centrale de Chooz (Ardennes), équipée du même type de réacteurs, pour vérifier ses équipements de sécurité.

Corrosion, fissuration, circuit d’injection de sécurité? Des termes bien techniques pour évoquer un problème sur une pièce maîtresse de la sûreté nucléaire. Revenons au fonctionnement d’un réacteur. Le combustible nucléaire, qui produit la chaleur à l’origine de la vapeur entraînant les turbines, est installé dans la cuve. Ces deux entités composent ce qu’on appelle le «cœur» du réacteur. «Le cœur du réacteur est normalement refroidi par l’eau qui circule dans le circuit primaire du réacteur, écrit l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) à ReporterreEn cas de brèche sur le circuit primaire, celui-ci va progressivement se vidanger, et ne pourra à terme plus assurer sa fonction de refroidissement du cœur.» S’ensuivent alors une surchauffe du combustible et, à terme, l’accident avec fusion du cœur. C’est ce qui s’est produit pour les pires accidents nucléaires jamais enregistrés, à Fukushima, au Japon, en 2011, à Tchernobyl, en URSS, en 1986 et à Three Mile Island, aux États-Unis, en 1979. À moins que le cœur ne puisse être refroidi en urgence par un autre moyen : un circuit de secours. «Dans une telle situation, le circuit d’injection de sécurité permet d’injecter de l’eau borée dans le circuit primaire, afin de continuer à refroidir le cœur et, par l’effet du bore, d’étouffer la réaction nucléaire», explique l’ASN.

Or, c’est précisément ce circuit qui est abîmé à Civaux. Le 21 octobre dernier, à la suite de contrôles par ultrasons réalisés lors de visite décennale du réacteur 1 de Civaux, EDF a indiqué à l’ASN avoir découvert des corrosions et des fissurations sur des soudures des coudes de la tuyauterie raccordant le système d’injection de sécurité au circuit primaire principal du réacteur. Ces défauts pourraient empêcher le système de sauvetage du cœur de bien fonctionner en cas d’accident. «La corrosion réduit la résistance mécanique des tuyauteries concernées. Celles-ci pourraient alors rompre à la suite d’une sollicitation mécanique (par exemple un séisme) ou de l’utilisation du système d’injection de sécurité. Ces tuyauteries étant directement connectées au circuit primaire, l’eau du circuit primaire se vidangerait alors via la ou les tuyauteries rompues alors que le circuit d’injection de sécurité serait partiellement ou totalement inopérant (il fonctionne sur le principe de deux voies redondantes)», indique l’ASN.

La suite sur le site Reporterre

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