VENEZ REJOINDRE LE COMBAT POUR LA JUSTICE, L’EGALITE, LES LIBERTES, LA DEMOCRATIE, LA DÉFENSE DES DROITS HUMAINS
Nous nous élevons contre le projet de loi « séparatisme »
Communiqué de presse du Planning Familial – le 25.08.2021
La loi censée renforcer les principes républicains n’est autre chose qu’une loi, une fois de plus, privative de libertés individuelles et collectives.
Le Planning familial n’aurait pas existé sous l’application de cette loi lorsque, dans les années 1960 et 1970, les militant.e.s faisaient entrer illégalement sur le sol français des contraceptifs interdits en France et pratiquaient des avortements illégaux. C’est grâce à ces pratiques que fut inventée la méthode Karman, encore appliquée aujourd’hui, sauvant les femmes d’une mort certaine ou de conséquences gravissimes.
Le Planning Familial ne s’interdit, encore aujourd’hui, aucune action pouvant faire avancer les droits des femmes. On voit bien, avec le recul, comment les actions d’hier sont aujourd’hui des trophées pour le droit humain !
Nous demandons donc l’abrogation immédiate de cette loi et toutes ses applications, nous en appelons à un sursaut des élu.e.s : cette loi n’a pas sa place dans un pays qui veut vivre dans l’égalité, la liberté et la sororité.
Nous appelons les associations, collectifs et camarades à faire front commun contre les actions de répression qui seront opposées à toustes.
La loi a été promulguée le 24 août 2021. Elle a été publiée au Journal officiel du 25 août 2021
Loi séparatisme : le Conseil constitutionnel laisse passer les monstres
Publié sur rue89bordeaux.com le 19/08/2021
Par
Pierre-Antoine Cazau
Président de la section de Bordeaux de la Ligue des Droits de l’Homme
La loi « séparatisme », censée renforcer les principes républicains, vient de passer le filtre du Conseil constitutionnel. Ce dernier « n’a rien vu à redire à l’ouverture de la dissolution d’une association en raison des agissements d’un de ses membres », déplore Pierre-Antoine Cazau, docteur en droit et président de la section de Bordeaux de la Ligue des Droits de l’Homme, bien qu’il s’agisse selon lui d’ « une des dispositions les plus liberticides de ces dernières décennies ».
La loi « confortant le respect des principes de la République », dite loi « séparatisme » est non seulement un texte stigmatisant les musulmans, mais c’est aussi un véritable fourre-tout qui a servi notamment à restreindre les libertés associatives au profit d’un plus grand contrôle des pouvoirs publics. Face à une menace aussi importante, le mouvement associatif a difficilement tenté de se mobiliser, notamment contre le « contrat d’engagement républicain ». La majorité n’a toutefois rien entendu de ses inquiétudes et a adopté toutes les dispositions liberticides.
Le texte étend la possibilité de dissoudre les associations. Auparavant, les hypothèses de dissolution étaient cantonnées aux cas très graves notamment de provocations à des manifestations armées, d’atteinte à l’intégrité du territoire et de la forme républicaine du gouvernement, d’opposition au rétablissement de la légalité, de discrimination et de haine, de terrorisme ou encore les groupes de combats et milices privées. Ces hypothèses, déjà nombreuses, permettaient déjà de couvrir un champ large d’atteintes graves à l’ordre public.
Non satisfaite de ne pouvoir dissoudre à tout va, la majorité a adopté deux extensions qui, combinées, mettent gravement en danger la liberté associative. Face à ces reculs sans précédent des libertés associatives, le Conseil constitutionnel n’a pas trouvé les mesures disproportionnées…
Boîte de Pandore
S’agissant du nouveau cas de dissolution visant les violences faites aux personnes et aux biens, le Conseil constitutionnel a estimé que les garanties étaient suffisantes, le texte de loi prévoyant que la dissolution administrative intervienne en cas de graves troubles à l’ordre public débouchant sur des « violences » aux personnes et aux biens. Or l’appréciation du caractère « grave » de l’ordre public est soumise aux interprétations des juges et peut varier grandement. Croire que le qualificatif serait suffisamment protecteur est une illusion.
Pire, le texte de loi ne se limite pas à opposer les dissolutions aux cas de violences faites aux personnes, ce qui pourrait s’entendre, mais également aux violences faites « aux biens ». S’il est facile d’identifier une violence faite à une personne, il en va autrement des violences faites aux « biens », et ce d’autant plus que, contrairement au droit pénal qui ne sanctionne que les destructions des biens d’une certaine importance, la loi séparatisme n’indique rien ni quant aux biens concernés ni quant aux types de « violences ».
C’est l’ouverture de la boîte de Pandore. Faut-il considérer comme une violence faites aux biens un tag ? l’intrusion dans les centrales nucléaires par les associations de défense de l’environnement ? les actions anti-publicités ou encore celles contre l’éclairage nocturne ?
Les biens et la propriété sont l’objet d’un véritable culte, au point qu’on s’interroge parfois sur la hiérarchisation des valeurs d’une société qui les place au-dessus de la protection des personnes. Quand on voit l’émoi généralisé lorsque des vitrines sont détruites en manifestation en comparaison de celui, beaucoup plus faible, suscité par les victimes des gestions calamiteuses du maintien de l’ordre, il y a de quoi s’inquiéter. Les associations pratiquant la désobéissance civile sont ainsi particulièrement menacées (Act Up, Greenpeace, ANV COP, L214, ATTAC…).
Act Up n’y aurait pas survécu https://t.co/tctxqxpdlR— Didier Lestrade (@minorites) August 13, 2021
Police des adhérents
L’ouverture de la dissolution des associations en raison des agissements d’un de leurs membres est elle-aussi particulièrement grave. Jusqu’à présent, une association n’était responsable que de ses propres agissements, effectués par ses représentants ou par les personnes ayant expressément reçu mandat d’agir en son nom. Désormais la dissolution pourrait intervenir lorsque l’acte aura été commis par un·e simple adhérent·e.
Là encore, le Conseil constitutionnel n’y a rien trouvé à redire, estimant que les garanties étaient suffisantes dès lors qu’il fallait, pour justifier la dissolution, que le dirigeant ait eu connaissance des agissements du membre en lien avec l’objet de l’association et qu’il n’ait rien fait pour l’en empêcher. Les dirigeants d’association vont donc devoir effectuer une police de leurs adhérents.
Comment ? Le texte est particulièrement flou – il leur faudra réussir à prouver qu’ils n’ont pas eu connaissance d’un agissement d’un de leur membre ou qu’ils auront bien agi pour l’en empêcher. Le législateur n’a prévu aucune garantie procédurale en matière de charge de la preuve.
Combinées, les conséquences de ces deux élargissements des cas de dissolutions des associations sont vertigineuses.
S’emparer de l’idée de « libertés publiques »
Le Conseil constitutionnel n’a censuré qu’une seule disposition sur ce sujet : la suspension pendant six mois des associations sur simples demandes du ministre de l’intérieur, le temps de la procédure « contradictoire ». Une disposition dont on se demande comment elle a pu être votée par un Parlement bien incapable de voir les dangers gigantesques que représente un tel pouvoir entre les mains d’un ministre…
Le quitus global donné par le Conseil constitutionnel a de quoi inquiéter et nous oblige. Il est impératif que les citoyen·ne·s s’emparent à nouveau de l’idée de « libertés publiques », ces libertés qui ne sont pas que de simples libertés individuelles, ou, comme on l’entend parfois « LA liberté », concept vague dans lequel chacun met ce qu’il veut pour lui-même. La liberté associative est une liberté politique, et donc un pilier de la démocratie. Condition des autres libertés, les libertés publiques méritent à ce titre qu’on les défende.
Pierre-Antoine Cazau
Président de la section de Bordeaux de la Ligue des Droits de l’Homme
Le soutien français aux artistes Afghans
Publié sur toutelaculture.com le 18 AOÛT 2021
Alors que les talibans prennent possession de Kaboul, la population civile, outre les artistes, fuit l’Afghanistan. Aujourd’hui, une partie du monde de la culture se mobilise pour les aider.
Un contexte difficile
Cette toute nouvelle prise de pouvoir par les talibans fait trembler la capitale, le pays ainsi que la communauté internationale ; leur occupation de pouvoir précédente, de 1996 jusqu’en 2001, avait été marquée par une application violente de ce qu’ils disent être la loi islamique, dans sa vision la plus perverse et radicale.
Pendant ce temps-là, en France, une trentaine d’institutions culturelles, dont des centres dramatiques nationaux, ont remis aux mains des autorités une liste de cinquante-deux artistes à qui il faudrait venir en aide. Qui consisterait tout à la fois à l’accès aux billets d’avion, aux visas et aux logements. Des avions militaires ont par ailleurs été affrétés par le gouvernement français, puisque les vols commerciaux ont été interrompus. Le problème reste cependant l’accès des populations à l’aéroport, rendue difficile en raison du contexte actuel. Pour le moment, la France a exfiltré des diplomates ou Afghans ayant collaboré avec le pays.
L’investissement des institutions et établissements culturels…
Le niveau de danger pour les artistes est pris en considération, notamment pour les femmes qui pourraient pâtir de la dureté d’un tel régime imposé par les talibans. Les artistes sont explicitement visés par ce groupe, qui nourrit une haine à l’égard de la culture et les exècrent. Ils ont d’ailleurs déjà proféré des menaces à leur égard, tout à la fois dans le passé et récemment, quand les créateurs ne sont pas physiquement attaqués ou tués. Il faut rappeler le cas de Khasha Zwan, humoriste et acteur de la région de Kandahar, visé car il aimait caricaturer les talibans. Celui-ci a été tué par lynchage fin juillet. Il est déjà devenu un symbole de la folie du nouveau régime à l’encontre des artistes.
Maria Carmela Mini, directrice du festival Latitudes Contemporaines de Lille, a expliqué auprès de l’AFP « Nous avons établi une liste des artistes les plus en danger, en particulier des femmes qui font du théâtre. » Cette liste compte en tout et pour tout soixante-dix personnes, en incluant les familles desdits artistes. Carmela Mini mène d’une main de fer ce projet, plaide cette cause auprès du ministère de la Culture pour les aider à quitter l’Afghanistan mais aussi à s’insérer au sein de la société française. Selon ses dires, les ministères qui étaient présents lors d’une réunion organisée pour l’occasion, ont accepté de mettre en place une procédure de visa accéléré.
… de longue date
Des structures accueillent depuis longtemps les artistes exilés de tous horizons, dont des Afghans d’origine, en danger avant même l’arrivée des talibans. C’est notamment le cas de l’association L’atelier des artistes en exil, qui accueille essentiellement les artistes liés aux arts visuels, dont beaucoup de femmes afghanes artistes. Cette aide consiste en un accompagnement, une réinsertion, notamment à l’aide d’une résidence d’artistes installée dans Paris. Logés, pouvant créer librement, suivant des cours de français et aidés sur le plan juridique, psychologique et social, ils ont alors la possibilité de reprendre une vie normale sur notre territoire. Le MUCEM de Marseille a toujours travaillé sur l’accueil d’artistes en exil venant du monde entier. Ils ont lancé une mobilisation pour cette situation d’urgence, et soutiennent aujourd’hui l’Atelier des artistes en exil. Ils ont lancé un appel aux dons pour fournir des billets d’avions aux artistes fuyant les talibans. La campagne est en ce moment efficiente sur le site d’Helloasso. A l’heure où nous écrivons, il leur manque 30% de dons. D’autres établissements culturels se sont mobilisés et ont suivi ce mouvement d’aide : on y compte entre autres le FRAC, les Beaux-Arts de Marseille, l’ENSP d’Arles, le Centre photographique à Marseille.
D’autres aides politiques
La maire de Lille a quant à elle souhaité accueillir des réfugiés afghans. Elle a réquisitionné des logements sur la ville qui seront mis à disposition des futurs arrivants, et a elle aussi alerté le ministère sur l’urgence de la situation.
Un appel aux dons a par ailleurs été lancé par la ville. « La Ville de Lille et la Fondation de Lille lancent un appel aux dons ‘Accueil Afghans en danger’, dont les fonds permettront de prendre en charge les frais de rapatriement ainsi que les frais de vie quotidienne« , a adressé Aubry dans un communiqué le lundi 17 août.
.@lillefrance est engagée pour l’accueil d’Afghans actuellement en danger dans leur pays. Je vous invite à répondre à l’appel aux dons de la @fondationlille : https://t.co/AvDzIJo5ce pic.twitter.com/9Raw7PICLd
— Martine Aubry (@MartineAubry) August 9, 2021
Elle a également interpelé Macron pour mettre en lumière l’urgence de la situation : « Monsieur le Président de la République. Que fait la France pour accueillir les Afghans en danger, au-delà du rapatriement réalisé de ceux qui avaient travaillé pour la France ? «
« Articles plus récents |1| … |86| |87| |88| |89| |90| … |319| Articles plus anciens »