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Révoltes dans les centres de rétention : le gouvernement jette de l’huile sur le feu
Paris, le 3 août 2021
OEE – Observatoire de l’enfermement des étrangers
Le mouvement de révolte qui a éclaté ces derniers jours au CRA (centre de rétention administrative) du Mesnil Amelot met une nouvelle fois en lumière les conditions désastreuses dans lesquelles des personnes étrangères, à qui on reproche seulement d’être dépourvues de documents de séjour, sont enfermées dans ces lieux de privation de liberté. Des conditions qui ont empiré avec la crise sanitaire, notamment depuis l’automne 2020. La seule réponse à la légitime révolte de ces personnes a été une répression violente par les forces de police.
Les tensions se sont encore aggravées depuis que l’administration oblige les personnes en instance d’éloignement à subir un test PCR afin de pouvoir les expulser vers les pays qui exigent un test négatif pour entrer sur leur territoire. Celles qui refusent sont placées en garde à vue à la fin de la période de rétention et souvent condamnées à de lourdes peines de prison pour avoir fait obstacle à leur propre expulsion. Après avoir purgé leur peine, elles sont renvoyées en CRA et un cycle infernal CRA/prison/CRA/… s’engage alors pour nombre d’entre elles. Pourtant, ces condamnations sont contraires à la loi.
En effet, comme l’ont souligné les associations rassemblées dans l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) dès le mois de septembre 2020, « le refus de se faire tester n’entre pas dans la définition du délit décrit et sanctionné par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers (Ceseda) » et le Code civil comme le Code de la santé publique interdisent « qu’un acte médical, a fortiori invasif comme c’est le cas des tests Covid, soit pratiqué sans le consentement de la personne ». [1]
La contrôleuse des lieux de privation de liberté vient de le rappeler, « il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale. Toute personne, quelle que soit sa situation, peut librement s’opposer à un acte médical. L’exercice d’une liberté fondamentale ne saurait être qualifiée de délit, ni faire l’objet de poursuites et d’emprisonnement ferme. »
Or, les personnes retenues n’ont pas réellement d’alternative puisqu’elles doivent choisir entre deux risques tout aussi insupportables pour elles : être poursuivies pénalement si elles refusent le test ou être expulsées si elles l’acceptent.
Bien plus, le gouvernement vient de faire voter à la sauvette, dans le cadre du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, un amendement tendant à contourner les décisions rendues par plusieurs tribunaux qui, sur la base de ces principes, ont refusé de condamner les personnes poursuivies pour ces refus de tests. Si elle n’est pas censurée par le Conseil constitutionnel, cette disposition complétera l’article 824-9 du Ceseda en permettant de condamner à une peine de trois ans de prison tout étranger refusant « de se soumettre aux obligations sanitaires nécessaires à l’exécution d’office de la mesure dont il fait l’objet ».
Les associations rassemblées dans l’OEE dénoncent cette manœuvre, dont les conséquences ne pourront qu’accroître la tension qui prévaut dans les CRA. Elles demandent la fermeture de tous les lieux de détention administrative des personnes étrangères.
Paris, le 3 août 2021
Organisations membres de l’OEE :
ACAT-France, ANAFE, Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), COMEDE, Droits d’urgence, FASTI, Genepi, GISTI, La Cimade, Le Paria, Ligue des droits de l’homme, MRAP, Observatoire citoyen du CRA de Palaiseau, Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (SAF)
« Un après-midi dans les gaz lacrymogènes » : le rapport détaillé de l’observatoire des pratiques policières à Toulouse
Publié sur france3regions.francetvinfo.fr le 30 juillet 2021
L’Observatoire des Pratiques Policières (OPP) à Toulouse analyse depuis plus de quatre ans la gestion des manifestations de rue par les forces de l’ordre. Il publie aujourd’hui un rapport détaillé du comportement des policiers lors de la mobilisation contre le pass sanitaire samedi 24 juillet.
L’Observatoire toulousain des Pratiques Policières (OPP) est né en 2017. A l’époque des militants de la Ligue des Droits de l’Homme et de la fondation Copernic constatent une dégradation du maintien de l’ordre dans les manifestations, notamment la mobilisation contre la loi travail et contre le barrage de Sivens dans le Tarn. « On a eu l’impression que les policiers avaient franchi un pas », explique Pascal Gassiot de la fondation Copernic.
« Avec des copains militants, on s’est dit : il faut que l’on témoigne sur une longue durée mais on n’imaginait pas que l’on partait pour un travail de plus de quatre ans. »
Le travail de ces observateurs s’est en effet intensifié en novembre 2018 avec les manifestations des Gilets Jaunes. En avril 2019, les membres de l’OPP dénoncent dans un premier rapport « un dispositif de maintien de l’ordre disproportionné et dangereux pour les libertés publiques. »
Des Gilets Jaunes aux manifestants contre le pass sanitaire
Avec le Covid et le confinement, les Gilets Jaunes ont cessé de manifester. Mais depuis l’annonce de la mise en place d’un pass sanitaire et d’une vaccination obligatoire, les manifestations de rue rassemblant de simples citoyens ont repris. A Toulouse, des milliers de personnes se sont ainsi retrouvées dans la rue plusieurs samedis de suite pour dire non à ce qui ressemble, selon elles, à des entraves à la liberté.
Les membres de l’observatoire toulousain des pratiques policières sont là, à leurs côtés. Ils ont décidé désormais de publier leurs rapports détaillés régulièrement quand ils le jugeront nécessaire. A chaque manifestation un groupe de quatre observateurs est présent.
Le rapport du 24 juillet a été baptisé « un après-midi dans les gaz lacrymogène ». Il raconte, minute par minute, le déroulé de la manifestation contre le pass sanitaire qui a eu lieu ce jour-là dans les rues de Toulouse. Une manifestation interdite dans le centre-ville et qui a rassemblé plus de 3 000 personnes. Deux groupes de quatre observateurs sont présents.
« Un homme est couché à terre »
Voici quelques extraits de ce rapport qui comporte également des photos.
-« A 14h05, un demi-escadron d’EGM, (Escadron de gendarmes mobiles) 7 fourgons avec les gendarmes non casqués, est positionné sur les allées Roosevelt. Les manifestants sont, pour partie, regroupés devant les anciens locaux d’Air France. La manif s’élance en direction de Jeanne d’Arc. »
-« Vers 15h34, des CDI, avec une commissaire de police (bien connue de nos services…) sont positionnés en haut des marches d’accès à la dalle du quartier Saint-Georges. Certains manifestants les invectivent et l’attitude de l’un des policiers, juste à côté de la commissaire qui ne réagit pas, n’est absolument pas professionnelle ; on peut qualifier son comportement de «narquois» : il fait des petits signes de la main en joignant par exemple des doigts en forme de cœur… Ce qui a pour effet, bien évidemment, de faire augmenter le niveau d’énervement des manifestants en question. »
-« 18h11.Un homme est couché à terre et les secouristes volontaires sont à la manœuvre sous la «surveillance» des policiers et gendarmes. Une cinquantaine de personnes sont maintenues à distance par des cordons de gendarmes et de policiers. Nous rejoignons les autres observateur·es et constatons que les deux personnes dont l’interpellation, pour le moins malvenue, a fait dégénérer la situation sont assises sur le trottoir et menottées. La situation s’éternise en attendant l’arrivée du SAMU ».
« Le maintien de l’ordre c’est complexe »
« On est neutre d’un point de vue du comportement », explique Pascal Gassiot, membre fondateur de l’observatoire toulousain des pratiques policières. « On garde de la distance. On ne nie pas qu’il y a des jets de cailloux ou de canettes mais ce policier cité dans le rapport qui nargue des manifestants, ce n’est pas professionnel, cela ne joue pas l’apaisement. Dans le rapport, on montre aussi, photo à l’appui, un manifestant qui donne un coup de tête dans le bouclier d’un policier qui réagit immédiatement en lui donnant un coup de bouclier ».
Un gendarme mobile ou un CRS n’aurait pas réagi selon Pascal Gassiot. Là, il s’agissait d’un policier de la CDI (compagnie départementale d’intervention), des hommes qui ne sont pas formés au maintien de l’ordre explique l’observateur. « On ne cherche pas à justifier les violences contre la police mais le maintien de l’ordre c’est quelque chose de complexe. On dénonce la présence, dans les manifestations, des policiers de la CDI et de la BAC (Brigade anti criminalité). Ils réagissent de manière fébrile et non proportionnée. »
« Avec le temps, dit Pascal Gassiot, on espère qu’il y aura une prise de conscience de la police et de la population. On pense qu’en continuant à faire ce travail, avec le temps, les choses vont évoluer, mais c’est long ».
En France, une douzaine d’observatoires similaires ont vu le jour ces dernières années. Une réunion nationale est prévue à Toulouse fin septembre, début octobre.
Pour consulter et télécharger le rapport d’observation (Fondation Copernic/LDH/Syndicat des Avocats de France) , cliquer ICI
Lors de l’assemblée générale des membres de l’Observatoire toulousain des Pratiques Policières – OPP qui s’est tenue le 7 juillet 2021, il a été décidé de restituer publiquement de manière régulière les travaux d’observation et d’analyse des pratiques policières lors des manifestations de rue à Toulouse.
Jusqu’à ce jour et plus de quatre années après l’observation des premières manifestations, l’OPP a rendu public deux rapports, plutôt consistants, en avril 2019 et en avril 2021 ainsi qu’une dizaine de communiqués de presse.
Le fait de rendre public certains rapports internes de l’OPP va dans le sens d’une restitution plus régulière du travail d’observation.
Face aux inondations, l’urgence de repenser l’aménagement du territoire
Publié sur Reporterre le 22-07-2021
Les récentes inondations en Allemagne, Belgique et dans le nord-est de la France questionnent notre capacité à s’en protéger. Pour cinq expertes interrogées par Reporterre, il est impératif de repenser l’aménagement du territoire. La preuve en sept points.
Dans la semaine du 14 juillet, l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, la France et la Suisse ont connu des cumuls de pluie exceptionnels. Des inondations meurtrières ont endeuillé l’Allemagne et la Belgique, où les habitants, une semaine après, sont encore sous le choc, comme nous le racontons. En France aussi, la question de l’adaptation aux inondations se pose : il est urgent de repenser l’aménagement du territoire.
«Cette inondation dépasse déjà notre imagination, quand nous voyons ses effets.» Tels ont été les mots de la chancelière allemande Angela Merkel, mardi 20 juillet, alors qu’elle venait soutenir les sinistrés et les secouristes à Bad Münstereifel, en Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Pendant ce temps, la Belgique rendait hommage aux victimes des inondations du 14 et 15 juillet, dans l’est du pays et la région de Liège; avec une minute de silence marquée par les larmes du roi Philippe.
Ces événements frappent par les images édifiantes qu’ils laissent derrière eux — habitations emportées par les flots, glissements de terrain, etc. — et un bilan humain déjà lourd : 169 morts décomptés en Allemagne et 31 en Belgique, portant à 200 le total de décès en Europe. Des chiffres encore très provisoires, des dizaines de personnes étant encore portées disparues dans les deux pays. Et ces catastrophes sont vouées à se reproduire : «Cela ne fait aucun doute, certifie à Reporterre Emma Haziza, hydrologue et fondatrice du centre de recherche Mayane. Des épisodes extrêmes se sont déjà produits par le passé et avec le changement climatique nous battons chaque année des records de chaleur, qui favorisent les masses d’air extrêmement chaudes pouvant contenir plus d’humidité.»
«Il est nécessaire de s’adapter très vite et autant que possible»
En Europe, les inondations intenses sont de moins en moins rares. Selon le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), celles-ci sont responsables des deux tiers des dommages et des coûts liés aux catastrophes naturelles, lesquelles «augmentent depuis 1980 en raison des activités humaines et de l’accroissement de la fréquence et de la gravité des inondations».
La France, dont le nord-est a aussi eu les pieds dans l’eau ces derniers jours, n’est et ne sera pas épargnée. L’inondation est le risque naturel le plus fréquent sur le territoire, avec 17,1 millions de personnes exposées aux inondations et 1,4 million de personnes exposées aux submersions. Il représente environ 55% des sinistres (hors automobiles), contre seulement 36% pour la sécheresse, d’après le bilan 1982-2019 de la Caisse centrale de réassurance.
Des épisodes récents restent gravés dans les mémoires. Dans le département des Alpes-Maritimes, les intempéries d’octobre 2020 ont englouti des ponts, des routes et des maisons, en laissant certains villages coupés du monde, comme Saint-Martin-Vésubie. Dans l’Aude, les crues du 15 octobre 2018 ont fait 15 morts et 99 blessés. Les inondations des 3 et 4 octobre 2015, dans les Alpes-Maritimes, ont causé vingt décès.
Au-delà du bilan humain, le coût des inondations est non négligeable. En 2019, les dommages assurés étaient estimés entre 530 et 690 millions d’euros, uniquement pour les inondations, selon la Caisse centrale de réassurance. Ce montant a dépassé à neuf reprises le seuil de 1 milliard d’euros, sans pour autant tenir compte les pertes agricoles — soumises au régime des calamités agricoles —, les pertes d’exploitation liées au tourisme, ni les infrastructures publiques, puisque l’État est son propre assureur.
«Les dernières inondations, et les gigantesques qui se dessinent, nous racontent un nouveau monde où les aléas climatiques ne sont pas maîtrisables, estime Emma Haziza. Il est nécessaire de s’adapter très vite et autant que possible, plutôt que de simplement décompter nos morts.»
Mais comment se protéger au mieux des inondations, désastre humain et financier, outre la nécessaire décarbonation de nos sociétés? C’est la question que Reporterre a posée à cinq expertes. Résultat : il faut repenser l’aménagement du territoire en prenant en compte l’éventualité d’événements critiques.
- Ne plus construire en zones inondables
«Ces cinquante dernières années, nous n’avons pas du tout aménagé notre territoire en intégrant le risque d’inondation», déplore Emma Haziza. Selon une étude publiée en 2012 par le ministère de l’Écologie, plus de 17 millions d’habitants et 1 emploi sur 3 sont exposés aux différentes conséquences des inondations par débordement des cours d’eau. «Avec un quart des habitants français déjà exposés à ces risques, l’urgence est de ne pas aggraver la situation actuelle et d’arrêter de construire sur les zones d’expansion de crue», estime Stéphanie Bidault, directrice du Centre européen de prévention de risque d’inondation (Cepri). En France, des outils juridiques existent : les plans de prévention du risque inondation (PPRI) permettent d’évaluer les zones exposées aux inondations et proposent des mesures pour y faire face. «Dans les cas les plus extrêmes, l’État peut imposer l’inconstructibilité», dit Mathilde Gralepois, maîtresse de conférences en aménagement-urbanisme à l’université de Tours.
- Délocaliser les personnes les plus exposées
En plus d’interdire de nouvelles constructions dans les zones inondables, si les aléas sont trop grands, il est parfois nécessaire de détruire un bien situé en zone rouge. «Ce travail est mené en France lorsque la vulnérabilité est importante et que l’on sait que les personnes risquent de ne pas survivre, explique Emma Haziza. Cela a été le cas après les inondations de 1988 à Nîmes, en 2002 dans le Gard, ou encore après la tempête Xynthia en 2010.»
Néanmoins, l’État «n’est pas en capacité d’indemniser partout et tout le monde, parce que beaucoup de gens sont exposés, et interdire toute vie dans tous les endroits inondables est impossible quand on voit l’ampleur des zones en prise avec ce risque», précise Céline Perherin, ingénieure au Cerema. Et des zones d’ombre persistent dans la cartographie des risques, compliquant ainsi l’identification des lieux exposés : «La France possède un chevelu hydrographique extrêmement dense, dit Stéphanie Bidault. Nous avons des connaissances assez précises sur les grands fleuves et les grandes rivières, mais moins sur les petits cours d’eau ou les rus. On peut donc vivre en zone inondable sans le savoir.»
- Stopper l’imperméabilisation et l’appauvrissement des sols
Pour mieux se prémunir des inondations, «les objectifs de zéro artificialisation nette des sols doivent être pris à bras le corps», selon Florence Habets, hydroclimatologue et directrice de recherche au CNRS. «L’eau a en effet plus de mal à s’écouler dans les zones bétonnées, explique Mathilde Gralepois. Lorsqu’elle tombe sur des sols imperméables, elle s’écoule vers le point le plus bas. Son accumulation peut déstabiliser des ouvrages, des ponts ou des routes, inonder des quartiers, réduire à néant des systèmes de transport et de communication. Il est possible de revégétaliser la ville, mais ce n’est pas suffisant.»
(suite de l’article sur le site)
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