Photo Pierre Fénard.
Sécurité et immigration : les thèmes du front national pour les municipales à Rennes
Le front national est parti en campagne pour les élections municipales. C’est ainsi qu’à Rennes, des électeurs ont trouvé dans leur boîte aux lettre un questionnaire signé du futur candidat à la mairie de Rennes, Gérard de Mellon, au nom de « Rennes bleu marine » (sans doute le nom de la future liste).
Le questionnaire laisse entendre que les candidats de cette future liste seront très attentifs aux attentes des électeurs.
Les questions sont réparties dans 13 rubriques différentes, parmi lesquelles, bien entendu, l’immigration et la sécurité.
Pour l’immigration, deux questions : « Dans notre ville, l’immigration vous semble excessive, raisonnable, faible, sans opinion », et « Pensez-vous qu’il serait normal que les emplois, les logements, les aides sociales soient prioritairement réservés aux français, oui, non, sans opinion ». Et, disséminées dans le questionnaire :
- dans la rubrique emploi, par exemple à la question sur le chômage, on peut lire deux propositions, « protéger notre économie en protégeant nos frontières (…) », puis « stopper l’immigration utilisée par la haute finance (…) » ;
- dans la rubrique sécurité, « diriez-vous que l’insécurité est souvent liée à une immigration incontrôlée ? »
- dans la rubrique « vie associative et culturelle », « diriez vous que l’action culturelle municipale (…) défend la culture et l’identité françaises ? »
- dans la rubrique « logement » : « souhaiteriez-vous que l’accès aux logements sociaux soit réservé en priorité aux Français ? »
- enfin, dans la rubrique « enfance, scolarité » : « êtes-vous favorables à l’intrusion d’interdits alimentaires religieux (halal par exemple) dans les cantines scolaires »
Une des personnes qui ont reçu ce questionnaire note qu’il s’agit « d’un exemple assez grossier d’enquête inductive (…) comme j’apprends à mes étudiants à ne pas en faire ». La même personne note également le détournement scandaleux « dela robe de Marianne, transformée en flamme ».
Rien de nouveau sous le soleil : le vieux Le Pen est toujours présent derrière la fille qui reprend les thèmes classiques du parti. Thèmes repris jusqu’à la nausée par l’UMP.
Le Lay : la dictature socialo communiste a encore frappé !
« Souilleurs de notre peuple, les socialistes présentent une Africaine à Brest » : le commentaire de breizatao à la victoire de Marie Guerye. Ils ne sont pas racistes. Photo Ouest-France.
Mercredi matin, Mme Le Pen qualifiait France Inter de « radio bolchevique ».
Pratiquement au même moment, le groupuscule « jeune bretagne » estimait que Boris Le Lay, le fondateur de breizatao.com, condamné par le tribunal correctionnel de Quimper lundi dernier, est victime de la « dictature socialiste ».Son porte parole, un dénommé Yann Valery, s’est fendu d’un communiqué pathétique dans lequel il s’offusque de cette condamnation : Le Lay n’a tué personne, n’a rien volé, bref, Le Lay est un honnête homme, condamné uniquement parce qu’il a écrit.
Eh oui,Le Lay n’a qu’écrit. Et les écrits sont des armes. Qui peuvent tuer. Qui peuvent inciter à tuer. C’est précisément le sens de la loi au nom de laquelle Le Lay a été condamné : incitation à la haine raciale.
Mais ne dites surtout pas que Le Lay est raciste ! Ni que « jeune bretagne » est raciste ! Ce serait de la diffamation !
Ils ne sont pas racistes : ils sont « racialistes », ou, au choix, « ethnistes »… Et quand sur breizatao.com on peut lire, pendant les dernières élections cantonales, « souilleurs de notre peuple, le socialistes présentent une Africaine à Brest », ça n’est pas non plus du racisme, voyons !
Tristes personnages, qui n’osent même pas assumer leurs convictions…
Les commentaires qui alimentent les couinements victimaires de Le Lay, sur le site breizatao, en disent long sur la nature de ces personnages.
Le Lay fait appel. C’est cette démocratie, qu’il abhorre, qui lui en donne la possibilité.
Le Lay et breizatao : la dictature socialo communiste a encore frappé !
« Souilleurs de notre peuple, les socialistes présentent une Africaine à Brest » : le commentaire de breizatao à la victoire de Marie Guerye. Ils ne sont pas racistes. Photo Ouest-France.
Mercredi matin, Mme Le Pen qualifiait France Inter de « radio bolchevique ».
Pratiquement au même moment, le groupuscule « jeune bretagne » estimait que Boris Le Lay, le fondateur de breizatao.com, condamné par le tribunal correctionnel de Quimper lundi dernier, est victime de la « dictature socialiste ».Son porte parole, un dénommé Yann Valery, s’est fendu d’un communiqué pathétique dans lequel il s’offusque de cette condamnation : Le Lay n’a tué personne, n’a rien volé, bref, Le Lay est un honnête homme, condamné uniquement parce qu’il a écrit.
Eh oui,Le Lay n’a qu’écrit. Et les écrits sont des armes. Qui peuvent tuer. Qui peuvent inciter à tuer. C’est précisément le sens de la loi au nom de laquelle Le Lay a été condamné : incitation à la haine raciale.
Mais ne dites surtout pas que Le Lay est raciste ! Ni que « jeune bretagne » est raciste ! Ce serait de la diffamation !
Ils ne sont pas racistes : ils sont « racialistes », ou, au choix, « ethnistes »… Et quand sur breizatao.com on peut lire, pendant les dernières élections cantonales, « souilleurs de notre peuple, le socialistes présentent une Africaine à Brest », ça n’est pas non plus du racisme, voyons !
Tristes personnages, qui n’osent même pas assumer leurs convictions…
Les commentaires qui alimentent les couinements victimaires de Le Lay, sur le site breizatao, en disent long sur la nature de ces personnages.
Le Lay fait appel. C’est cette démocratie, qu’il abhorre, qui lui en donne la possibilité.
Marche des fiertés 2013 : s’opposer à l’homophobie, garantir l’égalité des droits
Communiqué de la Ligue des droits de l’Homme
La Ligue des droits de l’Homme apporte son soutien à la Marche des fiertés lesbiennes, gaies, bi et trans, qui se tiendra, le 29 juin 2013, à Paris.
Elle invite chacune et chacun à y participer pour affirmer, ensemble, le refus de l’homophobie, de la haine, de la violence, des discriminations dont sont victimes les femmes et les hommes en raison de leur orientation sexuelle. La loi « Mariage pour tous » a été l’occasion pour nombre de ses opposants de faire l’étalage, d’une part de leur intolérance patriarcale, et d’autre part de leur volonté d’en découdre avec le gouvernement au prétendu nom de la famille française. Et parce que des fantasmes à la violence physique, il n’y a qu’un pas que les groupes des droites extrêmes franchissent toujours, les coups, au sens propre du terme, se sont abattus sur les personnes qui exprimaient leur identité ou leurs droits. Bars gays saccagés, « chasse à l’homo », organisation systématique d’affrontements avec les forces de l’ordre, prise à partie personnelle des parlementaires, débats publics sabotés…
La Ligue des droits de l’Homme a toujours soutenu le droit au mariage pour tous et l’adoption sans considération de l’orientation sexuelle comme des avancées fortes de l’égalité des droits. Il est normal que les enjeux de société fassent débat, que les craintes et les refus s’expriment, et que la protestation s’inscrive dans l’espace public. En revanche, la Ligue des droits de l’Homme appelle à la plus grande vigilance face à cette explosion de violences.
La lutte contre les discriminations doit à la fois s’appuyer sur des sanctions fermes des actes et propos homophobes, sur le soutien aux victimes par l’accès plus large à des lieux d’écoute et de soutien, particulièrement pour les adolescent(e)s et, enfin, sur l’éducation aux différentes sexualités.
Dans de trop nombreux pays du monde, l’homosexualité est encore un délit ou un crime puni de sanction pouvant aller jusqu’à la peine de mort : il est urgent d’obtenir l’abrogation universelle des lois homophobes, conformément à la déclaration présentée aux Nations unies en 2009. La France se doit d’être exemplaire en la matière, en permettant l’accueil des personnes menacées en raison de leur homosexualité ou transsexualité, accompagné d’une véritable politique de l’asile fondée sur les droits de l’Homme.
Comme l’origine, le sexe, l’appartenance religieuse ou encore le handicap, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ne peuvent justifier ni violence, ni rejet. C’est une évidence à défendre chaque jour et partout.
Cette année, en juin 2013, la LDH appelle à participer à la Marche des fiertés qui prend tout son sens de défense de tous les droits.
Breizatao.com : 22500€ et 18 mois de prison avec sursis pour Boris Le Lay
Photo Ouest-France
Le fondateur du sinistre site raciste et antisémite breizatao.com comparaissant devant la justice, lundi 24 juin, à Quimper.
Comparaissait, c’est beaucoup dire : le prévenu, Boris Le Lay, un Rospordinois de 31 ans, était naturellement absent à l’audience. Tout comme son avocat. Courage, fuyons ! à l’image de Le Lay.
L’origine de cette audience : un signalement effectué par la section de Concarneau de la Ligue des droits de l’Homme au procureur de la République de Quimper, après de nombreux articles racistes, discriminatoires, injurieux, calomnieux, diffamatoires, publiés sur le site breizatao. Notamment au sujet de Yannick Martin, ce jeune sonneur finistérien champion de Bretagne de bombarde, qui n’avait pour seul tort que d’être noir.
La Ligue des droits de l’Homme n’était pas seule : 7 parties civiles s’étaient finalement constituées. À la suite de ces signalements, le procureur de la République a retenu plusieurs faits :
- l’accusation de pédophilie à l’encontre de Bernard Poignant, maire de Quimper, en 2001 ;
- « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une race ou une religion », au préjudice de Yannick Martin, les 27, 28 et 29 janvier 2011 ;
- Menaces de violences volontaires avec préméditation à l’encontre de Mona Bras, conseillère régionale et militante à l’Union démocratique bretonne , le 8 février 2011;
- « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une race ou une religion », à l’encontre des personnes de religion juive, le 30 janvier 2010.
- …
De nombreuses autres provocations auraient pu être retenues, notamment les insanités écrites contre la nouvelle conseillère générale de Brest, noire elle aussi.
Dans cette affaire, le souhait de la Ligue des droits de l’Homme était qu’on ne se contente pas cette fois de fermer le site breizatao.com. Il l’a déjà été à de nombreuses reprises, et chaque fois il est revenu, hébergé par une nouvelle plateforme.
Et la LDH n’est pas déçue !
« L’audience a été longue (de 13H30 à 16H30) avec 7 belles plaidoiries des parties civiles et un procureur qui n’a pas mâché ses mots ! » indique une des parties civiles.
Bilan : 18 mois de prison avec sursis pour Boris Le Lay (sursis parce qu’il n’a pas de casier judiciaire ; le procureur voulait de la prison ferme) .
Boris Le Lay devra verser 5000€ de dommages et intérêts à Yannick Martin, et 1500€ à chacune des autres, Bernard Poignant, Mona Bras, la LICRA , le BNVCA (bureau national de vigilance contre l’antisémitisme), et la Ligue des droits de l’Homme. Et chacune des parties civiles reçoit 1000€ au titre du code de procédure pénale.
Le Lay était également jugé pour une autre affaire: propos antisémitiques à la suite du décès accidentel d’un président d’association de Saintes, membre du MRAP et de la LDH.
Nouvelle condamnation : 12 mois de prison avec sursis et 1500 € de dommages et intérêts pour les 3 associations et 1000€ au titre du code de procédure pénale. La note est lourde : au total, 22500€, et 18 mois de prison avec sursis.
Le Lay n’en a pas terminé avec la justice : il sera entendu par le tribunal de grande instance de Paris le 12 juillet !
A lire : articles d’Ouest-France, et du Télégramme.
Agressions d’Argenteuil : de la culture du rejet au passage à l’acte
Depuis plusieurs mois, les agressions à caractère raciste, homophobes, sexistes… se multiplient. Elles se déroulent de plus en plus souvent en plein jour, en pleine rue : les agresseurs n’essayent même plus de se cacher, et opèrent à visage découvert. Décomplexés, on vous dit.
On pourrait disserter des heures, des jours entiers sur les origines de cette violence raciste, homophobe et sexiste. On peut aussi essayer d’imaginer ce qui pourrait sinon l’enrayer, du moins la faire reculer. Le droit de vote aux résidents étrangers extra communautaires fait partie de la panoplie, et il est urgent qu’on le mette en œuvre. Le traitement des jeunes des banlieues en fait partie aussi, et il est temps d’arrêter les effets d’annonce de plans Marchall des banlieues qui ne voient jamais le jour, ou si peu…
La Ligue des droits de l’Homme s’inquiète de ce climat malsain et de cette violence de plus en plus forte. Elle l’exprime dans le communiqué qu’elle vient de publier, et que nous reproduisons ci-dessous.
« Les 20 mai et 13 juin derniers, deux très jeunes femmes se sont plaintes d’avoir été violemment agressées tandis qu’elles portaient un voile à Argenteuil, dans la banlieue parisienne. La seconde, qui était enceinte, a perdu son bébé. Une enquête est en cours pour établir les faits et pour retrouver les agresseurs.
De telles agressions – quels qu’en soient les détails – révèlent la libération d’une violence, à la fois sexiste et raciste, désireuse de passer à l’acte, au grand jour. La culture du rejet de l’autre, supposé étranger, surtout s’il est musulman, la glorification de la force virile et de son usage brutal, le recours aux réflexes nationalistes sur un fond délétère de confusion politique trouvent leurs prolongements dans les actes haineux d’une extrême droite en mal d’affirmation.
Le 11 juin dernier, également à Argenteuil, le contrôle d’identité d’une femme en niqab par la police a dégénéré en scène d’émeute, les témoins présents s’en prenant aux forces de l’ordre, lesquelles ont à leur tour réagi par un usage disproportionné de la force. Quoiqu’on pense de la loi interdisant le port du voile intégral dans l’espace public, l’événement et les développements de l’actualité attestent la difficulté pratique et les risques politiques de son application au pied de la lettre.
La Ligue des droits de l’Homme s’inquiète d’une accélération possible de la dynamique de rejet et de haine autour de l’Islam. Elle les inscrit dans la droite ligne d’une montée sensible du racisme, de l’antisémitisme et de l’homophobie qui ont été encouragés à relever la tête ces dernières années, singulièrement autour des enjeux migratoires.
De fait, les politiques d’immigration menées en France depuis des années, et leur impact civique et social, se sont traduites par l’abandon des jeunes des cités, le refus ou le report du droit de vote, l’instrumentalisation d’une pseudo-laïcité et d’un pseudo-féminisme pour stigmatiser encore plus des femmes déjà discriminées.
Cette double posture – stigmatisation de l’extérieur, discriminations à l’intérieur – aboutit à désigner des cibles. La Ligue des droits de l’Homme, qui dénonce de longue date ce processus dangereux, appelle les pouvoirs publics à faire toute la lumière sur ces agressions et à prendre les mesures qui s’imposent pour faire respecter cette pierre angulaire de la laïcité républicaine qu’est la liberté de conscience. »
Il faut sauver l’Institut pour la jeunesse et l’éducation populaire !
Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme, a publié, le 21 juin, dans le journal Libération, une tribune de soutien à l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire qui est en ce moment gravement menacé dans son existence même. Un blog a été ouvert pour relayer cette lutte pour le maintien d’un organisme dont les spécialistes de la jeunesse et de l’éducation populaire estime qu’il doit poursuivre son travail. Une pétition de soutien a également été mise en ligne à partir du texte de P. Tartakowsky.
- Pétition en ligne sur le même texte : http://goo.gl/bPFqI
- Blog pour soutenir : injeppersonnels.wordpress.com
- Compte facebook : facebook.com/collectif.injep
- Compte Twitter : twitter.com/INJEPpersonnels
« Si la jeunesse est prioritaire, regardons-la en face »
A l’heure où 23% des jeunes sont en situation de pauvreté, où près de 20% d’entre eux sont touchés par le chômage, où l’âge du premier CDI est autour de 27 ans, et que les inégalités entre jeunes se creusent, le gouvernement s’apprête à officialiser le démantèlement du seul établissement public spécialisé sur ces questions, l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP, par ailleurs déjà fragilisé en 2009 par la RGPP). Malgré un discours qui se voudrait rassurant, la réaffectation d’une partie de son personnel dans une sous-direction « études » interne au ministère en charge de la jeunesse signe la fin de cette institution historique, de cet établissement pourtant reconnu depuis 60 ans comme acteur et ressource en matière de compréhension de la jeunesse et des politiques de jeunesse.
L’INJEP est un lieu unique, tant pour le monde de la recherche, pour l’administration, pour les professionnels de jeunesse que pour les acteurs associatifs : ni laboratoire CNRS, ni département universitaire, l’établissement entretient en effet une relation de proximité avec le monde académique tout en multipliant les articulations et les passerelles avec celui de l’action et de la décision publiques. Grâce à une gouvernance partagée (un conseil scientifique composé de chercheurs et un conseil d’administration rassemblant des personnalités comme des représentants des collectivités et des mouvements de jeunesse), l’INJEP opère à l’interface de ces milieux : il facilite les échanges, les rencontres, la confrontation des questionnements et le transfert des compétences et des connaissances d’un monde vers l’autre. Il interagit dans l’espace que les institutions européennes en charge des politiques jeunesse décrivent comme « triangle magique : researcher, policy maker and youth worker (recherche, décideurs politiques, acteurs de terrain) ».
Ce positionnement, sans équivalent à l’échelle hexagonale, permet à des décideurs, des professionnels, des élus locaux et des responsables associatifs de s’approprier les travaux scientifiques, et aux acteurs de terrain d’interpeller les chercheurs. Espace de rencontres et d’échanges, il facilite l’élaboration de problématiques de recherche en phase avec l’actualité et la demande sociale. Ces travaux ont largement contribué à la professionnalisation et à l’adaptation des métiers des professionnels de jeunesse, que les projets éducatifs territoriaux vont bientôt mobiliser en nombre. Ils alimentent une boite à outils de principes et d’instruments que les élus et décideurs des politiques jeunesses utilisent aujourd’hui quotidiennement.
L’indépendance, l’autonomie administrative et la gouvernance partagée ont rendu ces réalisations possibles. À présent, la jeunesse, portée au coeur des préoccupations politiques dans un contexte de crise, va devoir tirer un trait sur cette exigence au fondement d’un travail de recherche et d’une expertise non partisane.
Il s’agit là d’une erreur politique majeure qui hypothèque l’avenir des politiques de jeunesse, de ses professionnels et militants, et la connaissance scientifique neutre et objective de la situation des jeunes. Elle va à contresens des engagements du Gouvernement de faire de la jeunesse sa priorité.
Cette perspective va aussi à contresens des objectifs de la Commission européenne visant à développer « une meilleure connaissance de la jeunesse ». Nombre de pays européens ont déjà compris l’intérêt et l’utilité d’observatoires de jeunesse nationaux autonomes. L’Allemagne s’est ainsi dotée avec le Deutsche Jugend Institut (DJI) d’un puissant outil de veille, d’observation et d’évaluation, ce dernier bénéficiant d’un statut d’établissement public sous la tutelle du ministère en charge de la famille, des personnes âgées, des femmes et de la jeunesse. Il est vital, pour la connaissance comme pour l’action, qu’existe en France une institution qui se positionne à la croisée de ces différents acteurs et niveaux d’intervention, qui produise et recueille des données fiables, les capitalise, les compare, les interprète et les rende disponibles au plus grand nombre.
Pour toutes ces raisons, chercheuses, universitaires et expertes, qui consacrent leurs travaux à une meilleure connaissance des jeunes, de leur situation et des politiques de jeunesse s’alarment. Décideurs politiques, cadres associatifs et acteurs de terrain qui conçoivent et mettent en oeuvre les politiques de jeunesse tiennent également à alerter le Gouvernement et l’opinion publique. Pour répondre aux inquiétudes et aux malaises des jeunes, l’élaboration des politiques en phase avec leurs besoins exige une vraie connaissance de leur place dans la société, de leurs modes de vie, de leurs représentations et de leurs valeurs.
Aussi, si la jeunesse reste la priorité du gouvernement, l’intérêt général appelle au renforcement d’un INJEP autonome dans ses missions, partagé dans sa gouvernance au service de tous et non sa réduction à un service du seul ministère à l’heure où décentralisation et dialogue civil sont à nouveau à l’agenda politique.
Premiers signataires de la tribune :
- Abonneau G., Président de la FF MJC
- Andrieu P.J., Ancien délégué interministériel à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes (DiiJ)
- Augustin JP., géographe, Université Bordeaux III
- Bertrand P., directeur du CRIJ Rhône Alpes
- Besse L., historien, IUT de Tours
- Brechon P., professeur de science politique, IEP Grenoble
- Bretesche de la A., Président COFAC (coordination des fédérations des associations de culture et de communication)
- Coly B., Secrétaire général MRJC
- Cordazzo P., démographe, université Strasbourg
- Costa-Lascoux J., directrice de recherche CNRS, CEVIPOF
- Curraize de Y., économiste, Université Paris Descartes
- Deschamps F. (ancien Président de la Fédé nationale des directeurs culturels des collectivités)
- Douard O., sociologue, directeur du LERIS
- Dubet F., sociologue, EHESS, Université Bordeaux 2
- Enel F. (Vérès consultants)
- Favey E., Secrétaire général adjoint de la Ligue de l’enseignement
- Fuchs J., historien, Université Bretagne occidentale
- Galland O., sociologue, GEMASS-CNRS
- Gaviria S., sociologue, IUT du Havre
- Gille J.P, Président de l’union nationale des missions locales (UNML)
- Hazan JJ., ancien président FCPE
- Heckel B, comité national de liaison des associations de prévention spécialisée
- Lapeyronnie D., sociologue, université Paris-Sorbonne – GEMASS
- Lebon F., chercheur en sciences de l’éducation, Université Paris Est Créteil
- Lima L., sociologue au CNAM, LISE
- Linares de C., sociologue
- Loncle P., titulaire de la chaire de recherche sur la jeunesse, EHESP
- Martinet M-P, secrétaire générale du Planning Familial
- Marquaille B., conseiller régional Ile de France
- Meirieu P., Vice-président du Conseil régional Rhône-Alpes
- Muxel A., directrice de recherche au CNRS, CEVIPOF
- Paris C., Directeur général de l’AFEV
- Peugny C., sociologue, Université Paris 8, CRESPPA-CNRS
- Redjimi G., sociologue
- Santelli E., chargée de recherche CNRS, Université Lyon
- Singly F.de, sociologue, CERLIS-CNRS
- Tartakowsky P., président de la Ligue des droits de l’Homme
- Tiberj V., sociologue, Sciences Po Paris
- Van de Velde C., sociologue de la jeunesse
- Vanneroy C., déléguée générale d’ANIMAFAC
- Vialon L., direction des activités sportives et éducatives, UCPA
- Vulbeau A., chercheur en sciences de l’éducation, Université Paris Ouest Nanterre
- Zaibi N., vice-présidente du Conseil régional de Bourgogne
L’extrême droite n’aime pas qu’on parle de la Résistance
Jean Moulin.
Incidents pendant l’hommage à Jean Moulin, vendredi 21 juin à Lyon, provoqués par des anti-mariage pour tous, qui ont notamment sifflé le « chant des partisans »… Le même chant des partisans interdit à Bollène par la maire elle-même… Marie-Claude Bompard est coutumière du fait : elle avait déjà empêché la diffusion de la version chantée de ce chant symbole de la Résistance en 2012, n’autorisant que sa version instrumentale. Il y a dans ce texte des mots qui choquent la maire extrême droite de Bollène qui « consacre » chaque année « sa » ville au sacré cœur de Jésus ! ça ne s’invente pas : elle s’en justifie ici.
Ces incidents lamentables ont au moins un mérite : ils confirment à quel camp appartiennent les opposants au mariage pour tous, et jusqu’où l’extrême droite est capable d’aller.
Appel conjoint de l’AEDH et ses membres : « Une journée mondiale des réfugiés … dont l’Union Européenne ne veut toujours pas »
C’était hier, le 20 juin, la journée mondiale des réfugiés. Comme chaque année, les responsables de l’Union européenne y sont allés de leurs déclarations pleines de compassion et d’empathie pour les demandeurs d’asile. L’Association européenne des droits de l’Homme dénonce cette hypocrisie institutionnelle, qui tente de masquer la politique désastreuse menée sciemment par l’Europe contre les demandeurs d’asile. Elle a publié le communiqué suivant.
« Il y a un an, le 20 juin 2012 : « Nos pensées vont plus que jamais vers les millions de femmes, d’enfants et d’hommes qui, partout dans le monde, sont contraints de fuir leur pays d’origine en raison d’une guerre, d’un conflit ou de persécutions. C’est encore une réalité dans le monde d’aujourd’hui », déclaraient conjointement la haute représentante Catherine Ashton et la commissaire européenne chargée des affaires intérieures, Cecilia Malmström. Combien sont-ils à avoir trouvé refuge dans l‘un des États membres de la première puissance commerciale mondiale ? Un peu plus d’1,5 millions ; ce qui représente à peine 3,5% des 42,5 millions des personnes qui, dans le monde, ont été obligées de fuir… Car, depuis plus de 10 ans, les trois-quarts des demandeurs d’asile qui s’adressent à l’Union européenne ne parviennent pas à faire valoir leur requête. Année après année, ils ne sont jamais plus de quelques dizaines de milliers à obtenir un statut protecteur. Et certains États membres estiment que c’est encore trop.
En ce 20 juin 2013, en contrepoint des déclarations officielles d’appel à l’humanité, à la solidarité et à la compassion qui s’expriment dans l’Union européenne, l’AEDH et ses associations membres entendent surtout faire savoir que ladite Union a refusé de donner à sa législation sur l’asile le souffle qui était espéré. Le Parlement européen vient de valider une réforme a minima du RAEC (Régime d’asile européen commun), décevant ainsi quatre années d’attente.
Le contexte international aurait pourtant justifié un geste fort de nos pays. Mais ceux-ci perdurent dans le repli autiste et la névrose obsessionnelle de l’invasion qu’ils avaient exprimés lors des « printemps arabes » en 2011. En dépit des appels du HCR, ils préfèrent dresser des obstacles à l’arrivée de nombreux réfugiés, notamment de Syrie, et les abandonner ainsi à la merci des dictatures qu’ils fuient.
Une réforme manquée
Nos associations expriment leur très grande colère face à cette réforme manquée.
Bien sûr, quelques aménagements des directives (accueil, procédures, qualification) ont été apportés au « paquet asile ». Ils limiteront (un peu) les inégalités entre le statut de réfugié et la protection subsidiaire ; ils obligeront à plus d’attention pour les personnes « vulnérables » ; ils intègreront l’orientation sexuelle et l’identité de genre parmi les motifs de persécution ; ils contraindront les administrations et les autorités responsables de l’asile à traiter les demandes dans un délai de six mois. Mais ce ne sont que des retouches à la marge, qui plus est modulables selon les pays. Leur mise en œuvre n’empêchera pas que, chaque année, plusieurs centaines de milliers d’exilés continueront d’être exclus de la protection qu’ils demandent à nos pays.
En revanche, les mesures les plus significatives, basées sur un réflexe de rejet, ont été maintenues, voire développées. Parce que les États membres semblent n’obéir qu’à une logique d’arithmétique budgétaire simpliste ; parce que le demandeur d’asile est constamment soupçonné de frauder et de mentir.
C’est ainsi que, par exemple, seront conservés les listes nationales de « pays d’origine sûrs », l’asile interne, les procédures accélérées aux frontières, la suspicion de demande « manifestement infondée » qui pourront justifier le placement en rétention des requérants – y compris dans des prisons, y compris des personnes vulnérables, y compris des enfants – et faciliter leur renvoi expéditif.
Le règlement Dublin II a apporté la preuve de son iniquité, au point d’avoir conduit la Cour européenne des droits de l’Homme à s’opposer au transfert des demandeurs d’asile vers certains pays de l’Union. Et nous savons qu’il continuera d’en être ainsi tant que les systèmes nationaux, les conditions d’accueil et les procédures demeureront beaucoup trop différents. Mais qu’importe, une majorité d’États membres a voulu le maintenir en l’état, sans même l’assortir du mécanisme de suspension temporaire qui aurait été susceptible d’alléger la responsabilité des pays formant la frontière extérieure de l’UE, comme l’avait proposé le Parlement.
Quant au règlement EURODAC, sous prétexte d’une révision technique, il se trouve dévoyé de sa finalité. Au prétexte de la lutte contre le terrorisme et la criminalité, les autorités répressives des États membres et Europol pourront accéder aux fichiers des empreintes, au mépris des impératifs de confidentialité qui devraient être garantis aux demandeurs d’asile.
L’échec de cette réforme nous le devons, pour l’essentiel, au Conseil. Les États membres n’ont cessé d’y jouer à la politique du moins-disant, espérant se décharger ainsi de leur responsabilité sur leurs voisins. Mais nous regrettons que le Parlement européen n’ait pas su mieux user de son tout nouveau pouvoir de co-législateur pour imposer une vision ambitieuse du droit d’asile, plus conforme aux engagements souscrits lors de la ratification de la Convention de Genève.
L’enjeu de la transposition
Ce RAEC « nouveau » va maintenant devoir être transposé dans les législations nationales.
Chacune des associations membres de l’AEDH, dans son pays, va s’attacher à défendre un droit d’asile de progrès, aux normes de qualité pleinement respectueuses des droits fondamentaux et de la dignité des demandeurs d’asile et des réfugiés. Elles veilleront aussi à la mise en œuvre de moyens leur permettant de faire valoir ces droits, de bénéficier d’une assistance juridique et, si nécessaire, de moyens de recours effectifs.
Notre volonté est de conduire à la mise en œuvre d’un droit à l’asile pour ces femmes, ces hommes et ces enfants qui demandent protection à nos pays. Nous refusons leur criminalisation. Nous exigeons que soient mises en œuvre des procédures équitables et des normes juridiques élevées et pleinement respectueuses de la Convention de Genève. En somme, nous voulons que l’Union « ouverte et sûre, pleinement attachée au respect des obligations de la Convention de Genève (…) et capable de répondre aux besoins humanitaires sur la base de la solidarité » que nous attendons depuis le Conseil de Tampere, il y a 14 ans, devienne une réalité.
Nous voulons que, tous les jours, les citoyens de l’Union européenne puissent être fiers de leurs institutions européennes parce qu’elles sont solidaires et qu’elles accueillent dignement les réfugiés qui les appellent à l’aide.
Nous voulons que, tous les jours, dans l’Union européenne, chacun se sente réellement solidaire des réfugiés… Comme le 20 juin !
L’Association Européenne pour la Défense des Droits de l’Homme (AEDH) regroupe des ligues et associations de défense des droits de l’Homme des pays de l’Union Européenne. Elle est membre associé de la Fédération internationale pour la défense des droits de l’Homme (FIDH). Pour en savoir plus, consultez le site
Lettre de la société civile au Congrès des États-Unis sur la surveillance Internet et télécommunications
On savait depuis longtemps que les États-Unis se livrent à des écoutes des citoyens de la planète, avec « l’affaire Prism » on touche du doigt les preuves ! Interrogé sur le sujet, le président Obama déclare : « Si vous êtes un citoyen américain, la NSA ne peut pas écouter vos appels et intercepter vos emails, sauf dans le cas où cela découlerait d’une ordonnance individuelle émise par un tribunal. Telles sont les règles existantes. » Et il poursuit : « Mon travail est à la fois de protéger les Américains et leur style de vie, y compris la protection de leur vie privée ». Dommage pour tous les individus qui communiquent à travers la planète !
La LDH a signé et vous invite à signer cette adresse au Congrès américain initiée par un réseau de la société civile sur la gouvernance et les droits de l’Internet, qui prend en compte le sort de tous :
http://bestbits.net/fr/prism-congress/
Maryse Artiguelong, membre du comité central de la Ligue des droits de l’Homme.
Le texte de l’adresse
Nous écrivons en tant que coalition d’organisations de la société civile du monde entier pour exprimer notre sérieuse inquiétude au sujet de révélations concernant la surveillance des communications Internet et téléphone de citoyens US et non-US par le gouvernement des États-Unis. Nous tenons également à exprimer notre profonde préoccupation du fait que les autorités des États-Unis ont pu rendre les données résultant de ces activités de surveillance disponibles pour d’autres États, dont le Royaume-Uni, les Pays-Bas, le Canada, la Belgique, l’Australie et la Nouvelle-Zélande [1]. De nombreuses entreprises Internet à portée mondiale basées aux États-Unis semblent également prendre part à ces pratiques [2].
La mise en place de mécanismes de surveillance au cœur de communications numériques mondiales menace gravement les droits humains à l’ère numérique. Ces nouvelles formes de pouvoir décentralisé reflètent des changements fondamentaux dans la structure des systèmes d’information des sociétés modernes [3]. Toute démarche en ce sens doit être analysée lors de débats larges, profonds et transparents. La violation par un gouvernement des droits humains de citoyens, qu’ils soient de leur propre pays ou de l’étranger, est inacceptable. Rendre impossible à un citoyen de communiquer ses opinions sans surveillance par un État étranger, non seulement viole les droits à la vie privée et de la dignité humaine, mais menace également les droits fondamentaux à la liberté de pensée, d’opinion et d’expression et d’association qui sont au centre de toute pratique démocratique. Ces actions sont inacceptables et soulèvent de sérieuses préoccupations au sujet de violations extraterritoriales des droits humains. L’impossibilité pour des citoyens de savoir s’ils sont soumis à une surveillance étrangère, de contester une telle surveillance ou d’exercer des recours est encore plus alarmante [4].
La contradiction entre l’affirmation persistante des droits humains en ligne par le gouvernement des États-Unis et les récentes allégations de ce qui semble être de la surveillance massive, par ce même gouvernement, de citoyens US et non-US est très inquiétante et entraîne des répercussions négatives sur la scène mondiale. Il semble qu’il y ait un mépris flagrant et systématique des droits humains énoncés dans les articles 17 et 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont les États-Unis sont signataires, ainsi que dans les articles 12 et 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Gardant à l’esprit que les États-Unis doivent depuis longtemps s’engager dans une discussion sur la façon de mettre à jour et moderniser leur politique afin de s’aligner sur leurs propres documents et principes fondateurs, ce qui arrivera ensuite dans la supervision du législatif et de l’exécutif aux États-Unis aura des conséquences énormes et irréversibles pour la promotion et la protection des droits humains chez tous les peuples du monde.
Il faut aussi noter que le gouvernement des États-Unis a appuyé la résolution 20/8 du Conseil des droits humains des Nations Unies, qui affirme que « les droits dont les personnes jouissent hors ligne doivent également être protégés en ligne, en particulier le droit de toute personne à la liberté d’expression » [5] et, il y a quelques jours, le 10 juin, les États-Unis faisaient partie d’un groupe restreint de pays qui ont rédigé une déclaration interrégionale, qui a souligné à juste titre que « tout traitement de problèmes de sécurité sur Internet doit se faire d’une manière compatible avec les obligations des États au regard du droit international des droits de l’homme et le plein respect des droits de l’homme doit être sauvegardé » [6]. Ce n’était apparemment pas le cas des pratiques récentes du gouvernement des États-Unis. Outre qu’elle représente une violation majeure des droits humains fondamentaux des personnes dans le monde, l’incohérence entre les pratiques et les déclarations publiques des États-Unis sape également la crédibilité morale du pays au sein de la communauté mondiale qui se bat pour les droits humains, tels qu’ils s’appliquent à l’Internet et brise la confiance des consommateurs envers tous les Américains qui fournissent des services mondiaux.
Le 10 juin 2013, de nombreux signataires de cette lettre se sont réunis pour exprimer nos préoccupations au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies [7]. Nous l’avons fait dans le contexte du récent rapport du Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression, M. Frank La Rue [8]. Ce rapport expose en détails des tendances inquiétantes dans la surveillance étatique des communications qui entraînent de graves conséquences pour l’exercice des droits humains à la vie privée et à la liberté d’opinion et d’expression. Nous notons que les parties prenantes états-uniennes ont également écrit une lettre au Congrès pour exprimer leurs préoccupations au sujet de la conformité du programme national de surveillance en cours avec la loi domestique [9].
Nous sommes également extrêmement déçus que, dans toutes les déclarations concernant les « divulgations » de courrier, les autorités US ont seulement insisté sur le fait qu’il n’y avait pas d’accès au contenu concernant des citoyens US, et que seules les métadonnées ont été recueillies. Il n’y a pas eu un mot sur la question de l’accès à grande échelle aux contenus concernant des citoyens non US, ce qui constitue une violation quasi certaine des droits humains. La focalisation des autorités US sur la différence entre le traitement des citoyens US et non-citoyens sur une question qui se rapporte essentiellement à la violation des droits de l’homme est très problématique. Les droits humains sont universels, et tous les gouvernements doivent s’abstenir de les violer pour toutes les personnes, et pas seulement pour ses citoyens. Nous préconisons fortement que les dispositions juridiques et les pratiques actuelles et à venir prennent en compte ce fait correctement.
Nous demandons donc instamment à l’administration Obama et au Congrès des États-Unis de prendre des mesures immédiates pour démanteler les systèmes existants de surveillance mondiale par l’Internet et les télécommunications et empêcher leur création à l’avenir. Nous demandons en outre à l’administration US, au FBI et au Procureur général d’autoriser les entreprises impliquées ou concernées à publier des statistiques concernant les demandes de renseignements, passées et futures, invoquant la Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA), qu’ils ont reçues ou pourront recevoir [10]. Nous appelons en outre le Congrès américain à établir des protections pour les lanceurs d’alertes envers le gouvernement afin de mieux s’assurer que le public soit suffisamment informé sur les abus de pouvoir qui violent les droits fondamentaux des citoyens de tous les pays, États-Unis et les autres [11]. Nous nous joignons également à Human Rights Watch pour demander instamment la création d’un comité indépendant avec pouvoir d’assignation et toutes les garanties de sûreté nécessaires pour examiner les pratiques actuelles et formuler des recommandations afin d’assurer des protections appropriées aux droits à la vie privée, à la liberté d’expression et d’association. Les résultats de ce comité devraient être largement publiées.
Texte en anglais sur le site Best Bits
[1] ↑ http://www.ft.com/cms/s/0/d0873f38-d1c5-11e2-9336-00144feab7de.html, https://www.bof.nl/2013/06/11/bits-of-freedom-dutch-spooks-must-stop-use-of-prism/ and http://www.standaard.be/cnt/DMF20130610_063.
[2] ↑ Incluant Microsoft, Yahoo, Google, Facebook, PalTalk, AOL, Skype, YouTube et Apple: http://www.washingtonpost.com/investigations/us-intelligence-mining-data-from-nine-us-internet-companies-in-broad-secret-program/2013/06/06/3a0c0da8-cebf-11e2-8845-d970ccb04497_story.html
[3] ↑ http://www.state.gov/statecraft/overview/
[4] ↑ (A/HRC/23/40)
[5] ↑ http://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?si=A/HRC/RES/20/8
[6] ↑ http://geneva.usmission.gov/2013/06/10/internet-freedom-5/
[7] ↑ http://bestbits.net/prism-nsa
[8] ↑ (A/HRC/23/40)
[9] ↑ Demandant au gouvernement des États-Unis d’autoriser Google à publier davantage de statistiques concernant les requêtes de sécurité nationale
http://googleblog.blogspot.com/2013/06/asking-us-government-to-allow-google-to.html
[10] ↑ https://www.stopwatching.us/
[11] ↑ Le texte qui vient d’être publié dont le titre est Principes généraux sur la sécurité nationale et la liberté d’information (les principes de Tshwane) qui concerne les lanceurs d’alerte et la sécurité nationale fournit une référence pertinente à ce sujet :
http://www.opensocietyfoundations.org/sites/default/files/Global%20Principles%20on%20National%20Security%20and%20the%20Right%20to%20Information%20%28Tshwane%20Principles%29%20-%20June%202013.pdf.
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