Photo Pierre Fénard.
La Ligue des droits de l’Homme appelle à battre le candidat des droites
La Ligue des droits de l’Homme vient de publier le communiqué suivant, pour le 2ème tour de l’élection présidentielle.
Battre le candidat des droites
La Ligue des droits de l’Homme se félicite du haut niveau de participation au premier tour de l’élection présidentielle. Elle y voit la volonté du peuple français de restituer à la politique son rôle primordial, sans céder aux injonctions de se plier aux intérêts économiques.
La LDH constate l’ampleur du désaveu qui frappe le Président sortant. Ce qui a été sanctionné, c’est un quinquennat au service des puissants, caractérisé par des choix aggravant les injustices sociales, légitimant la xénophobie d’Etat, multipliant les atteintes aux droits et aux libertés, enfermant les citoyens dans une société de surveillance et dans une démocratie limitée. En s’en prenant à tout-va à diverses catégories de la population, parce qu’au chômage, selon leur origine, et même selon leur religion, en désignant des boucs émissaires et en attisant les peurs et les haines, Nicolas Sarkozy a légitimé les idées du Front national, qui s’en trouve plus fort que jamais.
Parce que notre pays ne peut continuer à se livrer, à lui-même, une guerre civile froide, parce que sa défaite est une étape nécessaire, il faut, le 6 mai 2012, barrer la route à Nicolas Sarkozy.
Mais, infliger une défaite au candidat sortant ne suffira pas à répondre aux angoisses et aux espoirs que traduit le premier tour des élections présidentielles. Ce sera au nouveau président de la République d’impulser une autre politique qui, dépassant l’alternance institutionnelle, ouvre la voie à une réelle alternative politique.
Rétablir un fonctionnement démocratique des institutions en supprimant le cumul des mandats, en assurant l’indépendance de la justice et en élisant les membres du Conseil constitutionnel, ainsi que les autres Autorités indépendantes, à une majorité des deux tiers du Parlement.
Bannir la xénophobie d’Etat en régularisant les sans-papiers qui étudient, vivent et travaillent ici, en ouvrant enfin un réel débat sur l’immigration, en accordant aux étrangers non européens le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales, et faire reculer le racisme en cessant de stigmatiser des catégories entières de population en raison de leur origine ou de leur religion.
Restituer aux citoyens leurs libertés en réformant profondément la justice pénale, en abolissant les lois d’exception, en rétablissant la justice des mineurs dans toute son exceptionnalité, en limitant les fichiers et leur usage à des fins proportionnées, contrôlables et à la finalité établie.
Reconstruire des services publics qui soient à la disposition de tous et auxquels tous doivent avoir accès, lancer un plan d’action pour l’hébergement d’urgence et le logement social, construire une justice fiscale et sociale qui assure la progressivité de l’impôt et la redistribution des richesses.
Construire une autre Europe, aux institutions démocratiques, dégagée du dogme de la concurrence, et ouverte sur le monde.
La LDH, au cours des mois à venir, portera ces revendications comme autant de conditions nécessaires pour que notre société cesse de produire de l’injustice et de l’exclusion, pour que se construise l’espoir d’une société plus solidaire et plus libre.
Lettre ouverte de Pascal Maillard à Nicolas Sarkozy
François Nadiras publie, sur le site de la section LDH de Toulon, une lettre ouverte à Nicolas Sarkozy. Signée par Pascal Maillard, elle est destinée à être diffusée le plus possible : c’est la raison pour laquelle j’ai pensé qu’elle avait aussi sa place sur ce site. Voici la présentation qu’en fait François Nadiras :
Cette lettre ouverte à Nicolas Sarkozy est le texte support d’une chaîne citoyenne pour la démocratie et contre l’oubli. Chacun est invité à la diffuser à tous ses contacts par courrier électronique et sur les réseaux sociaux.
Son rédacteur, Pascal Maillard, souhaite simplement donner à chacun de ceux qui en approuvent les termes la possibilité de diffuser un texte d’intervention qui souligne tout d’abord que l’élection présidentielle de 2012 comporte un enjeu exceptionnel : la défense de la démocratie dont les valeurs ont été mises à mal par cinq années de pouvoir autoritaire. Il s’agit également de faire œuvre de mémoire en rappelant le terrible passif de ce quinquennat.
Aucune voix ne doit manquer le 6 mai pour exprimer dans les urnes notre volonté de retrouver le vrai visage de la République !
Lettre ouverte à Nicolas Sarkozy
Monsieur le Président,
Les citoyens français vous ont élu sur la foi et la sincérité d’un programme politique dont vous n’avez pas respecté les engagements et auquel vous avez maintes fois tourné le dos depuis votre élection, le 6 mai 2007.
Aujourd’hui vous vous présentez une nouvelle fois au suffrage du peuple français et vous menez une campagne reposant sur une double imposture : la promesse d’une nouvelle rupture et l’oubli de votre bilan. Bien plus, vous utilisez les services de l’État au bénéfice de votre campagne et vous n’hésitez pas à exploiter les événements politiques, économiques et sociaux à des fins électoralistes et avec le soutien de nombreux médias qui propagent une insidieuse politique de la peur sur laquelle vous espérez bâtir une popularité.
Cette lettre citoyenne entend simplement vous rappeler les trop nombreux engagements que vous n’avez pas tenus.
- Vous aviez promis en 2007 de maintenir le droit à la retraite à 60 ans : vous l’avez repoussé autoritairement à 62 ans, contre l’avis de la majorité des Français et au terme du plus long conflit social que la France ait connu depuis très longtemps. Nous n’oublierons pas !
- Vous avez souhaité dans vos propositions que « la formation initiale des enseignants soit assurée » : votre réforme a supprimé l’année de stage et conduit des milliers de jeunes enseignants non formés à exercer devant des élèves désemparés. Nous n’oublierons pas !
- Vous avez voulu réformer en profondeur l’université et la recherche et vous prétendez que cette réforme est le succès de votre quinquennat : les milliards promis ne sont jamais arrivés et de nombreux établissements de l’Enseignement supérieur sont aujourd’hui en déficit tandis que les organismes de recherche sont démantelés. Nous n’oublierons pas !
- Vous avez promis de « préserver l’excellence de notre système de santé » et d’« améliorer les conditions de travail des professionnels de la santé ». Vous avez fait fermer des hôpitaux et des maternités, créé des déserts médicaux dans de nombreuses régions, supprimé des dizaines de milliers de postes de personnels de santé et détérioré gravement l’accès aux soins de millions de Français. Nous n’oublierons pas !
- Vous vous êtes engagé à « veiller rigoureusement à l’indépendance de la justice » : les nombreuses affaires en cours montrent crument l’exercice d’un pouvoir qui tend à privatiser la justice au service d’intérêts financiers, personnels ou politiques, et qui contrevient gravement au principe d’indépendance dont votre fonction vous fait pourtant le garant. Vos gouvernements successifs ont enfreint sous votre autorité l’Article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui dispose que la loi « doit être la même pour tous ». Nous n’oublierons pas !
- Votre politique a ainsi ébranlé les trois socles de la République française : la Sécurité sociale, l’École et la Justice. Nous n’oublierons pas !
- Au chapitre des Droits de l’Homme vous aviez promis à vos compatriotes de « franchir de nouvelles étapes dans la préservation et la conquête des libertés ». Les seules étapes que vous avez fait franchir à la société française constituent une inadmissible régression des Droits de l’Homme : votre politique sécuritaire et d’immigration, en flattant les idéologies d’extrême droite et en avivant les haines comme les peurs, a porté non seulement atteinte dans son application aux libertés démocratiques fondamentales, mais aussi aux principes intangibles des grands textes fondateurs de notre histoire, et que votre volonté politique a travaillé à déconstruire et à mettre en péril : La Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, la loi de 1905, les valeurs issues du Conseil National de la Résistance. Nous n’oublierons pas !
- Sous votre présidence plusieurs ministres condamnés ou mis en cause dans des procédures ou des informations judiciaires, ont continué impunément à exercer leurs fonctions alors que dans toute démocratie digne de ce nom ils auraient dû se mettre en retrait. Vous avez ainsi contribué à l’abaissement moral de la politique en la soumettant, soit à une idéologie condamnable, soit aux intérêts d’une oligarchie financière et d’un clan. Nous n’oublierons pas !
- Aveuglé par votre hyperprésidence et votre conduite autoritaire des affaires de l’Etat, vous avez dévalorisé le rôle du gouvernement et du Parlement. En refusant obstinément de vous mettre à l’écoute des citoyens, en méprisant les associations et les organisations syndicales, vous avez délité les liens sociaux et provoqué une crise démocratique et institutionnelle sans précédent dont vous portez l’entière responsabilité. Responsabilité encore aggravée par le choix de la provoquer en une période de grave crise économique et financière, crise que vous exploitez et que votre politique alimente en choisissant d’accabler les plus pauvres et en ne cessant d’enrichir la classe des Français les plus aisés. En cinq années d’exercice de votre pouvoir, vos gouvernements ont considérablement aggravé les inégalités sociales et économiques. Nous n’oublierons pas !
- Enfin, vous avez adopté à de multiples reprises un comportement public et fait des choix politiques qui ont rabaissé la fonction présidentielle ainsi que l’image, la culture et les valeurs de la France en Europe et dans le monde. Nous n’oublierons pas !
Pour toutes ces raisons, en allant voter les 22 avril et 6 mai prochains, nous n’oublierons pas que vous avez brisé le contrat social et politique qui vous unissait à nous. Vous avez perdu toute crédibilité.
Il est temps, Monsieur le Président, que vous redeveniez un citoyen et un justiciable ordinaires.
Le 15 Avril 2012
Un site pour voir la prison autrement
UNE INITIATIVE CITOYENNE POUR VOIR AUTREMENT LA PRISON
Site soutenu par la LDH
Le 17 avril 2012 a été mise en ligne une plate-forme multimédia inédite, dont l’objectif est de proposer un nouveau regard sur la prison et ainsi inviter le grand public à la réflexion sur la condition carcérale en France.
Comment fonctionnent les prisons françaises ? Comment se compose la population carcérale ? Quel est le quotidien des détenus et du personnel pénitentiaire ? Ces questions, pourtant nécessaires à la réflexion sur le sens et l’efficacité des peines d’emprisonnement, sont peu présentes dans les débats de la campagne présidentielle et plus globalement dans le débat public.
Entre deux faits divers, le traitement réservé à la prison oscille entre fantasme, stigmatisation ou ignorance. Pourtant, beaucoup d’autres regards existent : de nombreux auteurs, réalisateurs et producteurs se sont intéressés au sujet, proposant des représentations variées et de réelles informations sur la nature de la condition carcérale en France.
Convaincu que le sujet de la prison mérite une attention plus accrue, car il questionne le thème majeur du vivre ensemble, et soutenu dans sa démarche par des associations*, un groupe de citoyens bénévoles s’est attelé à regrouper sur une seule et même plate-forme web de nombreuses ressources, jusque-là éparpillées et parfois difficilement diffusables : reportages photographiques, reportages vidéo, web-documentaires, documents audio, …
Les différentes œuvres, mises à disposition gratuitement par plus d’une trentaine d’auteurs, sont proposées en accès libre et classées par thèmes (femmes, mineurs, travail, santé, culture…). Le site propose également la visite modélisée d’une prison, des infographies de chiffres clés, ainsi que des cartes présentant l’implantation des prisons en France et leur taux de densité carcérale.
Cette plate-forme multimédia, qui a vocation à accueillir de nouvelles contributions, propose ainsi un ensemble de regards sur la prison, dans un unique but citoyen : permettre à chacun de se construire une opinion sur le sujet, et ainsi nourrir la nécessaire réflexion que doit mener notre société sur sa politique carcérale.
LES ASSOCIATIONS PARTENAIRES
Acat France . Act Up . Banc Public . Bibliothèque Philippe Soummeroff . Genepi . La Cimade . Ligue des droits de l’Homme . Observatoire international des prisons . Raidh .
Consultez le site www.carceropolis.fr
Enfants étrangers à la rue en région parisienne : quinze associations saisissent le défenseur des droits
Communiqué
Enfants étrangers à la rue en région parisienne
Quinze organisations* saisissent le Défenseur des droits
(*) ADMIE / CGT-PJJ / La Cimade / Collectif de soutien des exilés Paris / DEI France / Fasti /Gisti / Hors-la-Rue / Ligue des Droits de l’Homme / Mrap / RESF / Sud Collectivités territoriales du CG 93 / Secours catholique-Réseau mondial Caritas / Syndicat de la magistrature / La Voix de l’enfant
Quinze associations et syndicats ont décidé de saisir le Défenseur des droits de la situation dramatique des mineurs étrangers en danger en région parisienne. Depuis quelques mois, la situation des mineurs isolés étrangers a connu une nouvelle dégradation. Jamais autant de ces enfants n’ont été laissés en errance, à la rue jour et nuit, y compris au plus fort de l’hiver. Pour ces jeunes, l’accès à une protection relève du parcours du combattant. Soupçonnés en permanence de mentir sur leur âge ou sur leur situation, ils font face à la défiance et au rejet des institutions en responsabilité de les accueillir, à commencer par les conseils généraux.
Plutôt qu’organiser leur prise en charge, les institutions responsables de l’accueil des mineurs multiplient les obstacles : sous-traitance de leur accueil, rejets purs et simples sur la base d’entretiens expéditifs surtout fondés sur l’apparence physique, utilisation quasi systématique de l’« âge osseux » dont l’absence totale de fiabilité est démontrée depuis des années par les scientifiques, etc.
Pour les mineurs qui franchissent malgré tout ces multiples barrières, la garantie d’une véritable protection est loin d’être assurée. Pour beaucoup, elle ne comporte aucune prise en charge éducative. Elle se limite à une mise à l’abri sous forme de placement à l’hôtel sans formation dans l’attente de la date fatidique de leur majorité. Cet « accueil » vécu comme une charge financière insupportable conduit le plus souvent ces jeunes regardés comme des étrangers avant d’être considérés comme des enfants à un avenir de sans-papiers, alors qu’une véritable prise en charge pourrait leur permettre d’obtenir un titre de séjour à leur majorité, gage de leur insertion dans la société.
Ces pratiques sont graves. Elles exposent ces jeunes déjà vulnérables à la précarité la plus extrême et au monde de la rue. Indéfendables sur le plan moral, elles sont avant tout illégales au regard du droit français comme des textes internationaux, en particulier de la Convention internationale des droits de l’enfant.
C’est pourquoi les organisations signataires interpellent aujourd’hui le Défenseur des droits et lui demandent d’agir le plus vite et le plus fortement possible pour exiger des pouvoirs publics la protection effective de ces mineurs dans le respect de leurs obligations légales comme des plus élémentaires principes d’humanité. Il y a urgence.
Paris, le 16 avril 2012
Election présidentielle : la position de la Ligue des droits de l’Homme
Organisation politique, mais non partisane (lire ici), la Ligue des droits de l’Homme, si elle prend régulièrement position sur les problèmes liés aux droits de l’Homme, n’a pas l’habitude de prendre position à la veille d’une élection présidentielle. L’importance du choix qui se jouera les 22 avril et 6 mai, pour l’élection présidentielle, puis les 10 et 17 juin, pour les élections législatives, et l’extrême gravité de la situation des droits au terme de ce mandat qui s’achève, ont conduit le Comité central de la Ligue a voter la résolution suivante. Téléchargeable ici au format pdf.
Résolution du Comité central de la Ligue des droits de l’Homme, réuni le 14 avril 2012
Notre avenir est l’affaire de toutes et de tous !
L’élection présidentielle a lieu ces 22 avril et 6 mai ; elle sera suivie des élections législatives les 10 et 17 juin. La Ligue des droits de l’Homme appelle les citoyennes et les citoyens à s’approprier ces élections et à voter.
La Ligue des droits de l’Homme, qui combat depuis 1898 pour les droits politiques et sociaux de tous, Français et étrangers, n’a pas pour tradition de s’exprimer sur le vote avant le premier tour de la présidentielle.
Aujourd’hui, elle le fait avec gravité, en pleine conscience de ses responsabilités, sur la base des valeurs républicaines qu’elle défend et avec la diversité des choix et sensibilités politiques qui la caractérisent.
En juin 2005, face à une loi arbitraire réservant un sort inhumain aux étrangers, la Ligue des droits de l’Homme alertait sur les risques que cette politique faisait peser sur notre démocratie et sur la République. Dans une démarche exceptionnelle, elle lançait un « appel à l’insurrection des consciences ».
En mai 2007, sous l’impulsion directe de Nicolas Sarkozy, ex-ministre de l’Intérieur devenu président de la République, son gouvernement adoptait une série de mesures liberticides, asphyxiant la démocratie, construisant une société de méfiance, de surveillance et d’exclusion, bafouant la justice ainsi que la dignité et les valeurs de la République. Au point qu’en 2009, la Ligue des droits de l’Homme lançait un véritable cri d’alarme sous forme d’une campagne de mobilisation citoyenne, proclamant « Urgence pour les droits, urgence pour les libertés ! ».
En cinq ans, l’action du président de la République − à nouveau candidat − s’est partagée entre le mauvais et le pire : stigmatisation des populations fragilisées par les crises, agressions contre les organisations syndicales, exaltation de la xénophobie portée par le funeste débat sur « l’identité nationale », refus obstiné de mettre en débat les choix d’austérité, de débattre de l’emploi, des droits sociaux, régulièrement donnés comme les sujets principaux de préoccupation, avant la sécurité et l’immigration, pourtant cyniquement mis en avant pour tenter de rallier des voix sur l’unique base de la peur.
La Ligue des droits de l’Homme considère que poursuivre dans cette voie constituerait une menace des plus graves pour la République. C’est pourquoi, elle appelle les électrices et électeurs à refuser que soit poursuivie − et a fortiori aggravée − la régression des droits et des libertés, la xénophobie d’État et l’autoritarisme, la mise en cause de l’égalité des citoyens.
Elle les appelle à exprimer dans les urnes leur volonté de retrouver le vrai visage de la République, et à rester mobilisés au-delà des élections.
Centre de rétention de Rennes Saint-Jacques : paroles de « retenus » et de visiteurs
L'aire de jeux pour enfants du centre de rétention administrative de Rennes Saint-Jacques : quand on vous dit que ça n'est pas inhumain !
Lors des manifestations organisées devant le CRA de Rennes st Jacques, dans le cadre de la campagne « open access now », Annie Clénet, présidente de la section rennaise a rencontré les militants du réseau Welcome. Depuis, elle participe aux actions de ce réseau, en lien avec le MRAP et RESF. À ce titre, elle reçoit les compte-rendus des visites aux « retenus ». Elle a été particulièrement touchée par les récits de Jean, l’un des visiteurs. Pour plus d’informations sur la campagne Open access now, cliquer ici. Concernant le réseau Welcome, cliquer ici.
Par ailleurs :
Après Joël Labbé (sénateur EELV 56) le 26 mars et Nicole Kiil Nielsen (eurodéputée EELV) le 30 mars, Marcel Rogemont (député PS 35) visitera le CRA de Rennes le lundi 23 avril à 14 h. Cette visite sera suivie d’une conférence de presse devant le CRA à 15 h. Soyez nombreux à soutenir cette intitiative en venant devant le CRA de Rennes lundi 23 avril à partir de 14h !
Figurez-vous que ce sont des gens comme nous ! Avec leurs chagrins, leurs joies, leurs projets (eh oui ! ils ont eux aussi des projets !), leurs amours, leurs chagrins d’amour, leurs soucis de tous les jours… La plupart d’entre eux ont fui un pays où leur vie, et celle de leurs proches étaient menacées. En s’exilant, ils ont renoncé à tout ce qui avait fait leur vie : leur métier, leurs connaissances, leurs biens, leur confort (ça, ce n’était pas souvent !). Arrivés en France, terre des droits de l’Homme, que découvrent-ils ? La haine, les tracas administratifs. Étonnamment, et c’est une bonne nouvelle, il arrive que ce soit leurs « geôliers » qui les rassurent et leur apportent du réconfort. Leurs geôliers ? Des policiers qui n’en peuvent plus de faire le « sale boulot ». Ils appartiennent à la « Police de l’air et des frontières », corps dont Sihem Souïd a dénoncé le comportement de certains membres, et surtout de certains chefs, à Roissy, ce qui lui avait valu à l’époque d’être suspendue (elle décrit cette affaire dans ses ouvrages « Omerta dans la police » et « La suspendue de la République »). Au CRA de Rennes, on est loin de ces comportements.
Il arrive aussi que le commissaire du gouvernement lui-même, devant l’énormité de la charge, fabriquée de toute pièce par le pouvoir, surprenne tout le monde au tribunal administratif, en se faisant le défenseur du demandeur d’asile injustement enfermé au centre de rétention administrative. Sidéré, l’avocat ne sait quoi ajouter…
Cette action d’observation, menée par Annie et par Jean, rappelle celle menée par les militants de la section LDH de Toulouse, qui, certes dans un autre registre, ont suivi méthodiquement les procédures de comparution immédiate au tribunal correctionnel. Ils ont rassemblé leurs observations, menées de façon très rigoureuses, dans un ouvrage collectif qui vient d’être publié : « Comparutions immédiates : quelle justice ? »
Merci à Jean et Annie, et laissons leur la parole.
NOTES DU CRA
06 avril 2012, notes de Jean.
Ali M. a interrompu sa grève de la faim: «ça ne sert à rien »… Il dort mal malgré les somnifères, s’ennuie. Ali est tendu, stressé, révolté : « les étrangers sont traités comme des esclaves
(en France), je ne veux pas demander l’asile ; depuis 11 ans, personne ne m’a aidé ! Si je suis libéré, je pars dans un autre pays, ni en Égypte qui ne m’a pas reconnu, ni en Tunisie dont le consulat ne répond pas… Je ne comprends pas pourquoi les retenus qui ont un passeport ne sont pas renvoyés dans leur pays, ni pourquoi les soudanais attendent 45 jours avant d’être libérés : on veut faire souffrir les étrangers, il n’y a plus de lois… »… Ali est révolté, par moments ne veut plus voir personne, se replie sur son malheur, en silence, laisse entendre que la colère intérieure pourrait éclater : contre lui ou contre qui ? et quand ? Il verra le juge de la liberté et de la détention (JLD) probablement lundi prochain. Il aura besoin de soutien (lundi, je ne suis pas sûr d’être personnellement à Rennes).
11 avril 2012, notes de Jean.
Ce matin, j’ai visité Ali M. qui sortait de la visite médicale : « le médecin me donne des somnifères, mais je ne dors pas, je pense toujours que ces 20 jours supplémentaires au CRA vont me détruire et détruire plein de choses dans ma vie : problèmes de famille, avec mon amie française, problèmes de papiers à aller chercher, d’argent, etc. Ça m’énerve. Demain, je vais au TA, mon avocat a fait appel du fait que la préfecture cherche un laissez-passer auprès de la Tunisie (ndlr, Ali est Égyptien !) : pourquoi la Tunisie ? »
Ali supporte très mal de ne pouvoir rien faire pour régler tous les problèmes qui l’assaillent, dont surtout celui concernant son projet de mariage avec son amie. Notre entretien est interrompu d’autorité par un policier. Avant et après cette visite, j’ai croisé la fiancée de Karim Z., venue de Quimper pour lui soutenir le moral et lui apporter des cigarettes.
13 avril 2012, notes de Jean.
Ce matin, j’ai rendu visite à Tarek B., jeune Tunisien arrêté près de la gare d’Angers avant-hier Arrivé en France depuis 3 ou 4 mois par l’Italie. A vécu de petits boulots. Tarek qui maîtrise mal la langue française, a demandé un interprète : Ali M. ! D’où deux visites en une seule.
Tarek doit passer devant le J.L.D. lundi, et au consulat de Tunisie le même jour. Il ne veut pas faire de demande d’asile et Ali ne l’y encourage pas.
Ali va toujours aussi mal, est toujours aussi nerveux ; il ne dort pas et aurait pris 8 cachets de somnifère d’un coup, sans obtenir le sommeil ! Ali a des « idées noires »’ et pourrait mettre sa vie en danger sur un coup de tête.
Annie : « Suite à ce message, j’ai adressé à Ali, un message de soutien ».
Mes billets de mauvaise humeur !
12 avril
Je suis révoltée ! Révoltée de lire ces tristes messages, de voir cette souffrance. Eux, ce pourrait être moi, toi, nous ….
Cet après-midi, un demandeur d’asile au Tribunal Administratif. Perdu, stressé, égaré…. Heureusement je tiens à souligner l’humanité des policiers présents, de la juge, de la greffière, de l’avocate et de l’interprète. Les policiers ne semblent pas ravis de leur mission.
Heureusement, cela s’est momentanément « bien » terminé, mais le voir repartir avec son pauvre sac et ses maigres affaires dedans…. Lui et sa famille (une épouse et jeunes enfants), vivent avec euros par mois
Vous feriez comment, vous ? Je ferais comment ?
Je suis révoltée, je suis outrée, je suis triste.
La seule action possible, ne pas se résigner, et cheminer aux côtés de nos « frères humains », comme le chante si bien Catherine Ribeiro.
Notre place est auprès d’eux. Notre force doit être au service des plus faibles. C’est ainsi que je conçois une République laïque et démocratique.
13 avril
Au tribunal administratif, toute la journée. Les audiences se sont suivies mais ne se sont hélas pas ressemblé !
Ce matin, le représentant du préfet s’est fait avocat de la famille. Une belle démonstration d’honnêteté et la grande élégance républicaine. Réponse le 27 avril.
- Cet après-midi, un somalien qui a demandé l’asile politique, que notre État lui refuse sous de multiples prétextes. Retour au CRA, mais peut-être des ouvertures car la CIMADE travaille sur le dossier. Juge des libertés et de la détention lundi.
Puis un ressortissant de la République du Congo. Arrivé de façon régulière en France. Problèmes de santé. Mal orienté il a attendu en vain les infos pour la constitution de son dossier. Retour au CRA mais juge des libertés et de la détention rapidement et une partie de la décision suspendue. Demande d’asile en cours. Ah ! ce petit goût du pouvoir de certains juges !
Toujours émue par la dignité de ces personnes, qui nous remercient d’être là. Mais comment être ailleurs ? Quand on le peut, notre place est à leurs côtés, histoire de leur montrer que la France porte aussi un bonnet phrygien et pas un sceptre déguisé.
- O., Somalien, de Rennes hébergé, par le DAL, passe au TA à 14h.le 13avril.
Il est né en 1984, arrivé en France en 2011. Sa femme et ses enfants vivent à Mogadiscio. Son père, son frère et sa sœur ont été exécutés par un clan ennemi ; il fait partie d’un clan minoritaire.
A fui par le Kenya, S’est mutilé pour effacer ses empreintes. C’est ce que l’OFPRA lui reproche. Il ne peut donc déposer sa demande d’asile au motif qu’on ne peut vérifier son identité. Or son avocate, Maître Le Stratt, affirme qu’il y a d’autres moyens de vérifier sa nationalité en le questionnant sur les particularités de Mogadiscio, sur la langue, etc…
Persiste dans sa demande d’asile politique. N’a plus de nouvelles de sa famille depuis septembre 2011.
Normalement la Somalie, étant un pays en guerre, notre accueil s’exerce…. Normalement !
- A. I., République du Congo, arrêté à Angers.
Arrivé par visa de manière régulière. La préfecture ne conteste pas lademande de titre de séjour le 4 avril 2011 pour maladie (préfecture de Caen).
Il s’est rendu plusieurs fois à la préfecture et on lui a demandé d’attendre. Et problèmes de papiers : on ne lui a pas demandé de fournir la saisine du médecin inspecteur santé publique.
Demande d’asile faite lors de son séjour au CRA. Risque de persécutions.
Il est défendu par Me Marie BLANDIN. L’interdiction de séjourner sur le territoire pendant 2 ans est annulée mais pas le reste. Il va directement voir le juge des libertés et de la détention. Son avocate lui conseille de faire un recours de cette décision. Il aurait dû être libéré au vu du dossier.
Policiers très sympas, le soutenant moralement !
Une initiative originale : « ma photo pour résister ? OK ! »
La fédération du Nord Pas-de-Calais de la Ligue des droits de l’Homme lance une initiative originale pour résister au discours de l’extrême droite, qui sévit partout en France et particulièrement dans certaines villes, comme Hénin Beaumont. Il s’agit d’envoyer une photo de soi par courrier électronique. L’ensemble des photos recueillies sera rassemblé et monté pour en faire un clip vidéo. On peut, en plus de sa photo, écrire une phrase qui résume en quoi les valeurs de liberté, d’égalité, et de fraternité, qui sont le socle de notre République, sont importantes pour soi. Voici l’appel de la fédération du nord, téléchargeable ici :
MESSAGE À DIFFUSER LARGEMENT
INITIATIVE UNITAIRE
MA PHOTO POUR RÉSISTER ? OK !
« Tous les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en dignité et en droits. »
La Ligue des Droits de l’Homme du Pas-de-Calais et de nombreuses organisations citoyennes, politiques et syndicales d’horizons variés vous invitent à manifester votre attachement à ces valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité qui, dans de nombreuses villes françaises et notamment sur Hénin-Beaumont, sont gravement menacées par les discours de l’extrême droite.
« Résister se conjugue au présent. » Lucie Aubrac
Comment ?
En figurant sur le clip « Ma photo pour résister ? OK ! ».
C’est très simple : envoyez dès à présent votre photo à l’adresse suivante : maphotopourresister@laposte.net
en indiquant votre NOM, votre prénom, votre statut (militant, dirigeant associatif, citoyen, etc) votre ville et, si vous le souhaitez, une phrase précisant en quoi ces valeurs sont importantes pour vous.
Je dis NON à la haine
Je rejoins la chaîne citoyenne
Je dis NON aux discours d’exclusion
Ma photo est un maillon
Je dis OUI à l’égalité et à la fraternité
Et j’envoie mon portrait !
Merci et à bientôt sur le clip « Ma photo pour résister ? OK ! ».
Le conseil des prud’hommes antichambre de l’expulsion ?
| C’est un fait inédit, et particulièrement inquiétant, qui s’est déroulé dans les locaux d’un Conseil de Prud’hommes le 11 avril dernier. Suffisamment inquiétant pour que l’ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers), le Gisti (Groupe d’information et de soutien des travailleurs étrangers), la LDH (Ligue des droits de l’Homme) et le Syndicat de la magistrature le dénoncent dans un communiqué commun.
Une précision avant de passer au communiqué qui raconte les faits dans le détail. Un étranger sans papier ne peut pas travailler, et même lorsqu’il a des papiers, ce droit n’est pas automatique. La plupart du temps, pour survivre, il est obligé d’utiliser l’identité d’une autre personne, la plupart du temps un compatriote. Or les employeurs et les agences d’intérim qui les placent dans les entreprises le savent pertinemment. Communiqué de presse ADDE / Gisti / LDH / SAF / Syndicat de la magistrature Le conseil de Prud’hommes comme antichambre de l’expulsion ? Un sans-papier a été arrêté dans les locaux mêmes d’un Conseil de Prud’hommes le 11 avril. C’est une première ! Que la conséquence de la plainte d’un travailleur sans papier devant la juridiction spécialisée dans le droit du travail soit son arrestation immédiate est une façon encore inédite pour l’employeur de se prémunir du risque de revendication par ces salariés de leurs droits. L’activité policière vient ici en renfort des employeurs, bafouant le droit du travail. Monsieur Z.K. est régulièrement employé depuis août 2010 dans une entreprise de restauration collective. Mais il est en situation irrégulière et n’a donc pu trouver son emploi qu’en se présentant sous l’identité d’une tierce personne. Ce qu’apprenant, l’employeur « licencie » M. K., c’est-à-dire qu’il lui dit… de ne pas revenir le lendemain. M.K. estime avoir des droits, avec raison, puisque le Code du travail prévoit que des indemnités doivent être versées à l’étranger en cas de rupture du contrat de travail. La dernière réforme du droit des étrangers, adoptée en juin 2011, a même organisé un nouveau cadre réglementaire pour faire bon droit aux travailleuses et travailleurs étrangers licenciés alors qu’ils sont en situation irrégulière. Suivant les conseils d’un défenseur des salariés, militant syndical de la CNT-nettoyage, les Prud’hommes sont saisis. Mercredi matin, juste au sortir de l’audience de conciliation au palais de justice de Nanterre, M. K. est interpellé, arrêté et rapidement emmené, sans que quiconque ait le temps de réagir. Tandis que Monsieur K. est conduit en garde à vue dans les Yvelines, l’employeur explique, tout naturellement, qu’il a informé la police du jour et du lieu où elle pourrait « cueillir » son employé, contre qui il a porté plainte, pour usurpation d’identité, dès qu’il a appris qu’une procédure prud’homale était engagée. Maintenir des travailleurs dans la précarité, en leur refusant d’être régularisés, ne suffisait apparemment pas. Avec cette interpellation dans l’enceinte même des locaux d’un Conseil des prud’hommes, vient d’être testé un nouveau degré d’insécurité pour la main d’œuvre sans-papiers : la privation pure et simple de l’accès à la justice. |
Une plaquette, un livre, une revue : trois publications de la Ligue des droits de l’Homme
L’activité éditoriale de la Ligue des droits de l’Homme est riche en ce moment, puisque viennent de sortir, presque simultanément, une plaquette, un livre, et le dernier numéro de la revue Hommes et libertés.
La plaquette : c’est un outil militant, qui arrive opportunément en cette période d’élection présidentielle, puisqu’elle s’intitule : 2007-2012, bilan d’une législature sécuritaire. Télécharger la plaquette ici (4 pages).
Il convient là de rappeler une donnée essentielle : la Ligue des droits de l’Homme, si elle est indépendante de tout parti politique et de toute religieux, est bien une organisation politique. Politique, et non partisane. La Ligue milite pour des valeurs clairement situées à gauche, mais il ne faut pas compter sur elle pour appeler à voter pour tel candidat de gauche plutôt que pour tel autre.
On ne s’étonnera donc pas que ce bilan d’une législature sécuritaire soit un bilan à charge. En voici l’introduction :
La législature 2007- 2012 restera marquée par le vote d’un grand nombre de lois qui ont encore accentué le caractère sécuritaire de la législature précédente.
Elles ont continué d’organiser la surveillance de toute la population, de créer de nouveaux délits, de désigner un certain nombre de boucs-émissaires, qu’il s’agisse des Roms, des étrangers ou des chômeurs…
En termes de lutte contre la délinquance, l’efficacité de toutes ces lois est loin d’être démontrée. En revanche, elles ont rendu la vie toujours plus difficile pour les victimes de la xénophobie d’État, d’une précarité croissante. Au-delà, elles ont aggravé les injustices, agressé l’égalité et asphyxié la démocratie en France.
Elle se découpe en plusieurs parties :
Les libertés, avec le recensement des mesures qui les mettent en péril (contrôle social et société de surveillance généralisée, Internet sous haute surveillance, libertés de la presse et agents de renseignements, pression policière de plus en plus inquiétante, augmentation des pouvoirs du préfet), la justice (recul des garanties judiciaires, nouveaux délits et peines toujours plus lourdes, justice des mineurs), le ciblage des populations les plus « fragiles », avec notamment la réforme des soins psychiatriques, et enfin le durcissement de la législation envers les étrangers.
La deuxième publication est celle d’un livre, ouvrage collectif qui paraît désormais chaque année, intitulé « l’état des droits en France en 2011 », sous-titré cette année « un autre avenir ? »
Le journal Libération lui a consacré un article.
En fin d’article, la présentation du livre suivie de la table des matières. Notez que Stéphane Hessel a cosigné un article avec Jean-Pierre Dubois, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme.
Troisième publication, le dernier numéro de la revue « Hommes et Libertés », qui consacre un article aux médias : « Atouts technologiques, défis démocratiques ». A lire ici.
Après cinq années d’un Président dont la politique a consisté à mettre en cause les droits, cette nouvelle livraison fait le point sur la logique qui expliquerait une telle accumulation, dont la devise pourrait être : « Moins il y a de social, plus il y a de sécuritaire. »
L’année 2011 a été marquée à la fois par l’approfondissement de la crise économique, sociale et écologique, par la révolte des peuples arabes et par la préparation d’échéances démocratiques majeures en France. Pour relever ces défis, la Ligue des droits de l’Homme, dans la logique du Pacte pour les droits et la citoyenneté qu’elle a signé avec quarante-neuf autres organisations associatives et syndicales, pense qu’il est temps de porter, à côté de ses « indignations » et de ses critiques des régressions des droits, des propositions pour construire ensemble un avenir différent. Non pas un programme politique pour une alternance, mais des pistes pour des alternatives à la hauteur des enjeux.
La LDH affirme ici la nécessité de relégitimer le politique comme fondateur de démocratie ; de prendre au sérieux l’effectivité des droits sociaux et de réinvestir dans le service public ; de changer d’ère face à l’urgence écologique ; d’en finir avec la politique de la peur et du soupçon, de rendre la justice indépendante du politique et de mettre la police au service des droits des citoyens ; de refuser les logiques de discrimination, de racisme et de xénophobie pour choisir un avenir partagé, en France comme dans le nouveau monde qui naît, en agissant fermement pour l’universalité des droits.
Les citoyens ont envie de cette nouvelle donne. La société civile, dans sa diversité, est porteuse d’énergies, d’idées, de possibles. Elle cherche à les exprimer, à dire les mots du changement, elle veut être entendue. Ce livre n’a d’autre ambition que de mettre en débat ces ambitions et ces attentes, et le nouveau contrat social garantissant l’effectivité des droits pour un « autre avenir ».
Et en voici la table des matières :
Introduction. 2011-2012 : crises, indignations… et agenda électoral par Pierre Tartakowsky
- Retour sur l’année 2011 et sur les tares qui minent la République
- La probité et l’intérêt général dévoyés
- Des cibles offertes à la stigmatisation pour instaurer la division
- Redonner de l’oxygène à la démocratie
- Lassitude de la politique et souhaits d’un « autrement politique »
- Le projet partagé d’une pleine citoyenneté civique et sociale
1. Face à la crise, la démocratie : réactiver le politiquepar Stéphane Hessel et Jean-Pierre Dubois
- Une demande universelle : face au despotisme comme à la « gouvernance financière », l’effectivité démocratique
- Singularités françaises : « monarchie élective », cumul des mandats, éloignement du politique
- Urgences : refonder la démocratie en France et dans l’Union européenne
- L’avenir humain : démocratiser la mondialisation
2. Face à la crise, la solidarité : garantir les droits et investir dans le service public par Gérard Aschieri
- Année sociale, annus horribilis ?
- Impératifs incontournables ou choix délibérés ?
- Penser autrement les droits
- Prendre l’offensive
3. Face à l’urgence écologique, changer d’ère par Jean-Louis Galzin
- Droits fondamentaux et développement durable
- Environnement : des engagements frileux solubles dans la crise économique
- Les entreprises, des acteurs qui ont aussi leur place
- Urgences économique et écologique : opposition ou possible synergie ?
- Un impératif : concilier démocratie et urgence écologique
- Conclusion
4. Contre la politique de la peur. Pour une justice indépendante du politique et une police au service des citoyens par Evelyne Sire-Marin
- « Étranger, nous avons tout pour te recevoir, un hôtel, une prison et un cimetière »
- « N’ayez pas peur, on n’est pas de la police »
- Résistance et désobéissance
- La justice, un business ?
- L’âme du parquet
5. étrangers: la névrose obsessionnelle par Catherine Teule
- Les concepts sarkoziens fondateurs
- Arithmétique politique
- Si l’étranger n’existait pas, le xénophobe l’inventerait
- Interdire, précariser, expulser… la trilogie
6. Face au nouveau monde qui se dessine, agir ensemble par Michel Tubiana
- Révoltes pour les droits et la démocratie dans le monde arabe
- Droits et démocratie en Méditerranée : regards de la rive Nord, réalités de la rive Sud
- Universalité des droits, diversité des sociétés, défis démocratiques
Chronologie de l’année 2011 par Gilles Manceron et François Nadiras
Auteurs et directeurs d’ouvrage
Noyade de 63 migrants en Méditerranée : l’armée française coupable de non assistance à personnes en danger ?
Il y a un an, 63 personnes mouraient dans le naufrage d’un bateau transportant des migrants, au large de la Libye. Aujourd’hui, des survivants de cette tragédie et des associations portent plainte contre l’armée française pour non assistance à personnes en danger. La raison de cette plainte ? De nombreux bateaux et avions de la marine française étaient présents sur la zone au moment du drame, et ils avaient forcément reçu les appels de détresse relayés par les Italiens. Un hélicoptère notamment avait survolé le bateau en détresse et lancé des bouteilles d’eau avant de repartir. «La connaissance par les militaires français du bateau en péril est avérée», indique ce projet de plainte. «L’armée française ne pouvait pas ignorer le péril pesant sur cette embarcation et le besoin d’assistance de ses passagers.»
C’est donc la justice qui va maintenant faire la lumière sur cette affaire qui témoigne du mépris porté aux personnes qui cherchent asile et protection.
Voici le communiqué de presse publié par la FIDH, le GISTI et Migreurop :
Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)
Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI)
Migreurop
Communiqué de presse conjoint
63 migrants morts en Méditerranée : l’armée française mise en cause pour non-assistance à personne en danger
http://www.fidh.org/63-migrants-morts-en-Mediterranee
Paris, le 11 avril 2012 – Un an après la mort de 63 migrants dans un bateau au large de la Libye, des survivants, avec le soutien d’une coalition d’ONG, ont déposé aujourd’hui en France une plainte mettant en cause l’armée française pour non assistance à personne en danger.
Mars 2011, le chaos s’installe en Libye et des milliers d’étrangers sont contraints de fuir le pays pour échapper aux violences. Parmi eux, 72 personnes d’origine éthiopienne, érythréenne, nigérienne, ghanéenne et soudanaise, embarquent dans la nuit du 27 mars à bord d’un zodiac à destination de l’Italie. Quelques heures après leur départ un avion de patrouille français survole leur bateau et le signale aux gardes-côtes italiens. Leur périple se transforme très rapidement en cauchemar. Ils manquent de carburant, de nourriture et d’eau potable et perdent le contrôle de l’embarcation. Par téléphone, ils lancent un S.O.S. reçu par les garde-côtes italiens qui adressent alors des messages de détresse aux bâtiments présents en mer Méditerranée en indiquant leur localisation. Ces appels seront renouvelés toutes les 4 heures pendant 10 jours. Les eaux au large de la Libye sont alors massivement occupées par les forces militaires qui disposent d’équipements sophistiqués. L’embarcation des migrants est survolée à deux reprises par des hélicoptères. L’un d’eux larguera même quelques bouteilles d’eau et biscuits aux passagers avant de repartir. Puis, rien!
Après 9 jours de dérive, alors que de nombreux occupants sont déjà morts, les migrants croisent un navire militaire. Ils signalent leur détresse et montrent les corps des bébés morts. Mais personne ne leur viendra en aide. Le zodiac est rejeté sur les côtes libyennes après 15 jours de dérive. A son bord, seuls 11 survivants, dont 2 meurent peu après le débarquement en Libye. 63 personnes, dont 20 femmes et 3 enfants, ont trouvé la mort faute de secours.
Cette affaire, symbole de l’indifférence de l’Europe envers les réfugiés, est aujourd’hui portée par certains survivants devant la justice pénale française. Aujourd’hui, une plainte contre X a été déposée pour omission de porter secours à personnes en péril devant le Tribunal de grande instance de Paris, dans sa formation spécialisée en matière militaire. Il appartiendra à la justice française de faire la lumière sur la responsabilité de l’armée française qui, engagée en Libye pour protéger les populations civiles, a omis de se porter au secours de ces exilés. Ayant nécessairement reçu les messages de détresse, tout porte à croire que les forces armées françaises ont manqué à leurs obligations internationales et nationales de protéger la vie, tout particulièrement la vie en mer.
Le mépris et l’indifférence réservés aux personnes qui tentent de gagner l’Europe pour sauver leur vie sont intolérables. La Cour européenne des droits de l’Homme l’a récemment affirmé avec force dans un arrêt du 23 février 2012. Nos organisations, qui soutiennent les survivants de cette tragédie, attendent de la justice pénale française qu’elle sanctionne la violation de l’obligation de porter secours à personnes en péril, et considèrent que rien ne peut justifier qu’on laisse impunément mourir en toute connaissance de cause un être humain en détresse.
La coalition regroupe les ONG suivantes : Agenzia Habeshia, Associazione Ricreativa e Culturale Italiana (ARCI), Boat4People, Coordination et initiatives pour réfugiés et immigrés (Ciré), Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Migreurop, Progress Lawyers Network, Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH)
Témoignage de Dana Heile Gebre, l’un des 9 survivants de cette tragédie (en anglais)
Lire la plainte : cliquez ici
Lettre de soutien signée par plusieurs ONG et adressée au Procureur : cliquez ici
Lire le rapport d’experts indépendants sur cette affaire (en anglais) : cliquez ici
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