Photo Pierre Fénard.
Demandeurs d’asile en danger : lettre au préfet, menace de grève de la faim
Le collectif contre le racisme et pour la solidarité vient de faxer un courrier au préfet, pour l’alerter sur la situation des familles menacées d’être expulsées de leurs logements ou de leurs chambres d’hôtel à Saint-Brieuc.
Par ailleurs, Eric Deschamps, de la Cimade et de RESF, menace d’entamer un jeûne à partir de lundi soir si ces familles sont réellement mises à la rue.
Voici ce qu’il déclare :
Jour après jour le sort réservé aux demandeurs d’asile et des sans-papier est de plus en plus inhumain, je ne le supporte plus.
Lundi 2 avril, 5 familles vont être jetées à la rue, des enfants, des femmes, des personnes handicapées, des hommes. Rien ne les arrête.
Afin de réveiller les consciences, et en particulier celle de Monsieur le préfet, j’ai décidé, en toute connaissance de cause, en particulier pour ma santé, de débuter un jeûne, je vais cesser de m’alimenter à partir du lundi 2 au soir.
Je demande à Monsieur le Préfet qu’aucune famille ne soit jetée à la rue, ni lundi ,ni après.
Je me tiendrai devant la préfecture.
Merci aux personnes qui viendront me soutenir.
Le courrier adressé au préfet :
COLLECTIF CONTRE LE RACISME ET POUR LA SOLIDARITE
Chez ASTI,
Centre Saint-Jouan12, rue Gustave Eiffel
22 000 Saint-Brieuc
Tél-Fax : 02 96 68 64 72
Saint-Brieuc le 30 mars 2012.
A Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor
Monsieur le Préfet,
Nous avons appris que les familles :
- Timer Sultanov à l’hôtel Beaucemaine depuis le 17 février 2012
- Berdenezhvili à l’hôtel « Le pot d’étain » depuis le 9 décembre 2011.
- Douishvilia à l’hôtel « Le Bonzaï » depuis le 27 décembre 2011
- Sharkuu à l’hôtel « Le Bonzaï » depuis le 07 novembre 2011.
hébergées dans le cadre de la Veille Sociale seraient menacées de devoir quitter leurs chambres d’hôtel lundi prochain 2 avril à 12 heures.
Nous vous prions de bien vouloir les maintenir dans les lieux en application de la continuité de l’hébergement d’urgence ainsi que le stipule l’article 345-2 du code de l’action sociale et des familles qui prévoit que : le dispositif de la veille sociale fonctionne sans interruption et peut être saisi par toute personne, organisme ou collectivité et vous serions très obligés de bien vouloir prendre de toute urgence les mesures nécessaires pour le respect de la Loi.
Vous en remerciant à l’avance, nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de notre profond respect.
Pour le Collectif,
Annick Audoux, Ligue des Droits de l’Homme
Saint-Brieuc : plusieurs familles de demandeurs d’asile menacées de se retrouver à la rue
La situation risque de devenir très rapidement dramatique pour les demandeurs d’asile dans la région de Saint-Brieuc. Les rejets de demande d’asile se multiplient, et les menaces d’expulsion des logements ou des chambres d’hôtel se précisent.
Ainsi, à Ploufragan, la demande d’asile de la famille Mouradov, dont la petite fille Marina est scolarisée en Cours préparatoire, et le petit Nika en moyenne section, vient d’être rejetée, et va par conséquent devoir quitter son logement le 21 avril prochain. Les enfants sont scolarisés à l’école Louis-Guilloux pour l’ainée et à l’école Anne-Frank pour le plus jeune, à Ploufragan.
Le directeur de l’école Louis-Guilloux a commencé à mobiliser parents d’élèves, enseignants et élus, ainsi que le comité de soutien à Maria qui avait organisé le parrainnage républicain de quatre enfants au mois de janvier.
A Saint-Brieuc, ce sont quatre familles qui risquent d’être à la rue dès lundi 2 avril à midi. Le collectif contre le racisme et pour la solidarité organise le soutien à ces familles et la résistance, et des actions vont être décidées dans la journée.
Une lourde menace pèse sur toutes ces familles : l’internement en centre de rétention, et l’expulsion… Nous devons rester mobilisés !
Contre la chasse à l’enfant, mobilisation samedi 31 mars
Une des affiches de RESF pour la mobilisation du 31 mars.
Le Réseau éducation sans frontière lance une grande opération de mobilisation contre la chasse à l’enfant qui continue de prospérer. Dans la plupart des départements, des actions sont prévues. On peut en consulter la liste sur le site de RESF, qui propose par ailleurs des affiches en téléchargement (un exemple ci-contre).
Deux actions sont prévues en Bretagne : à Rennes et à Vannes.
A Rennes : Resf 35 appelle à un rassemblement samedi 31 mars esplanade Charles De Gaule à 15h.
Dans plus de 20 établissements de Rennes et des environs des élèves sont menacés d’expulsion parce que leurs familles n’ont pas ou n’ont plus de titres de séjour. D’autres, jeunes majeurs isolés, se voient exclus du dispositif d’Aide sociale à l’Enfance (ASE) de prise en charge des mineurs et sont alors sans protection.
Plusieurs établissements scolaires se mobilisent déjà pour s’opposer à cette menace. Le collège Echange, les écoles de Montfort-sur-Meu, d’Iffendic, de Fougères…, des conseils d’administration de collèges et de lycées votent des résolutions affirmant prendre ces élèves sous leur protection…
Le 31 doit être une étape importante dans la résistance: la loi doit changer!
Les enfants à l’école, pas dans les centres de rétention !
Pas une chaise vide aux prochaines rentrées scolaires!
A Vannes : le 30 mars à 17h30 et le 1er avril à 10h30 : projection au Palais des Arts dans le cadre du festival du cinéma européen du film « Cimetière des vivants » d’Audrey Hoc sur les centres de rétention et l’enfermement des enfants.
Le 31 mars : projection d’un court métrage sur Ménimur (quartier de Vannes) et le parcours de quelques familles immigrées.
Joël Labbé, sénateur EELV du Morbihan : les centres de rétention, pas une fierté pour notre pays
Joël Labbé, sénateur du Morbihan, après sa visite du centre de rétention de Rennes Saint-Jacques.
Dans le cadre de la campagne pour l’accès de la société civile et des médias dans les centres de rétention, le collectif Migreurop a invité des élus à visiter le centre de rétention de Rennes Saint-Jacques. Premier à répondre à cette invitation, Joël Labbé, sénateur Europe écologie des Verts du Morbihan et maire de Saint-Nolf a conclu cette visite en déclarant : « Les centres de rétention, pas une fierté pour notre pays ». Il était accompagné dans cette visite par Annie Clénet, présidente de la section LDH de Rennes, et André Rouxel.
Vendredi 30 mars à 14h30, ce seront Nicole Kiil Nielsen, et Daniel Cohn Bendit, députés européens qui visiteront le CRA. La visite sera suivie d’une conférence de presse devant le centre de rétention.
Campagne pour l’accès de la société civile et des médias dans les centres de rétention
Camps d’étrangers en Europe : Ouvrez les portes! On a le droit de savoir !
Parce que les citoyens européens ont le droit de connaitre les conséquences des politiques mises en place en leur nom, nous demandons l’accès aux centres d’enfermement pour les journalistes et la société civile !
Aujourd’hui en Europe, environ 600 000 personnes, y compris des enfants, sont détenues chaque année, le plus souvent sur simple décision administrative. Cette détention, ou « rétention », peut durer jusqu’à 18 mois, dans l’attente d‘une expulsion, au seul motif d‘avoir enfreint les lois sur l’entrée et le séjour des étrangers des États membres de l’UE. Ce n‘est pas seulement de leur liberté de mouvement que ces personnes sont privées, mais aussi, souvent, de l’accès à des conseils juridiques, a des soins, au droit de vivre avec leur famille…
Les citoyens européens peuvent-ils dire qu’ils ne savent pas ? Oui !
Car aujourd’hui, dans la plupart des pays européens, l’accès des journalistes et des membres de la société civile aux lieux d’enfermement des migrants est extrêmement limité et encadré. Souvent, il est impossible de rencontrer ou même de parler aux détenus. En général, seuls les parlementaires disposent d’un droit d’accès.
Cette opacité est propice aux dérives et à de multiples violations des droits.
Pourtant, l‘accès à l’information est un droit inaliénable des citoyens européens, défendu par l’ensemble des institutions européennes. L’article 11 de la Charte des Droits fondamentaux mentionne « la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques». Même la directive « retour» du 16 décembre 2008, dénoncée par nombre d‘organisations notamment pour ce qui concerne la durée de la rétention, prévoit que « les organisations et instances nationales, internationales et non gouvernementales compétentes ont la possibilité de visiter les centres de rétention ». Ces principes doivent être respectés.
Les lieux d’enfermement des étrangers ne doivent pas rester une réalité qu’on nous cache. Pourquoi n’y aurions-nous pas accès ? Nous voulons savoir ce qui s’y passe.
C‘est pourquoi,
- nous appelons les gouvernements des États membres et les institutions de l‘UE a agir pour que l’accès des centres de détention ou de rétention soit ouvert à la société civile et a la presse ;
- nous appelons aussi les parlementaires et les personnes dont l’accès est assure a se mobiliser pour encourager l’évolution de la législation nationale et européenne dans ce domaine ;
- et parce que, de plus en plus, la politique migratoire de l‘UE « s’externalise », incitant des États tiers à installer des camps de détention sur leur propre territoire pour empêcher les migrants de rejoindre l’Europe, l’ouverture et la transparence que nous réclamons pour les lieux d’enfermement doit aussi être la norme dans ces pays non européens.
Rennes : Soutien aux étudiants étrangers menacés d’expulsion
Aujourd’hui, jeudi 22 mars, nous, étudiant-e-s militant au Réseau Universités Sans Frontières 35, avons appelle à un rassemblement sur le campus de Villejean. Celui-ci visait à soutenir les étudiant-e-s étranger-e-s sous le coup d‘une Obligation à Quitter le Territoire Français et s‘inscrit dans le cadre de la mobilisation que nous lançons actuellement à Rennes l et Rennes 2.
Nous étions nombreux à nous présenter devant la Présidence de l’université afin de demander le soutien de M. Gombert qui doit être réélu ce vendredi. Ce dernier nous a assurés de son soutien.
En effet, il s‘oppose aux expulsions d’étudiants de Rennes 2 mais également a la Circulaire Guéant du 31 mai 2011 et au décret du 6 Septembre 2011 (qui augmente les ressources financières exigées aux étudiant-e-s étranger-e-s). De manière plus globale, il s’est aussi prononce contre la politique actuelle en matière d’immigration.
Dans le cadre de notre mobilisation qui vise à régulariser la situation des étudiant-e-s étranger-e-s, nous espérons que ce soutien sera durable, effectif et visible dans les semaines à venir, notamment en appuyant notre demande auprès de la Préfecture d’Ile et Vilaine.
C‘est un premier pas de la part de la Présidence, mais nous espérons qu‘elle rejoigne notre revendication principale: que les étudiant-e-s reçoivent un titre de séjour dès leur inscription à l’Université. Cela éviterait que l’Université ne réponde aux demandes de soutien qu’au cas par cas, rentrant malgré elle dans la logique comptable et sélective de la Préfecture.
Nous appelons a amplifier le mouvement.
RDV MERCREDI 14H DEVANT LA PRESIDENCE DE RENNES 1 pour demander le soutien
du Président.
RDV JEUDI 14H CAMPUS VILLEJEAN pour un départ en cortège vers la Préfecture afin d‘exiger la régularisation de tous les étudiant-e-s sans-papiers.
Réunions du RUSF35 tous les mardis à 18h30 bâtiments F campus Villejean.
Contact mail : rusf35@laposte.net
NI SELECTION, NI EXPULSION !
Lebrac, 3 mois de prison, vendredi 30 au Cithéa de Plouguenast
Soirée exceptionnelle, vendredi 30 mars, au cinéma le Cithéa de Plouguenast. Pour l’occasion, la section Loudéac centre Bretagne a conclu un partenariat avec l’association le Cithéa, dans le cadre de la 5ème édition de son festival « Terres et films d’ici ou d’ailleurs », qui se tient du 23 mars au 1er avril.
Vendredi 30, nous projetterons le film d’Yves Robert, « La guerre des boutons ». Tourné en 1962, Yves Robert a mis en scène le roman de Louis Pergaud, écrit en 1912. Et en 2009, Bertrand Rothé, titulaire d’un CAP de cuisine et d’une agrégation d’économie, a réécrit le roman de Pergaud : il en a conservé les personnages, et la trame du récit. Mais il l’a transposé au début de XXIème siècle, en confrontant les personnages à l’arsenal juridique qui a commencé à se mettre en place depuis une dizaine d’années, et qui s’applique méthodiquement à détricoter ce que l’on appelle « l’ordonnance de 1945 ». Cette ordonnance, signée par De Gaulle, constitue le socle de la justice des mineurs, et place l’éducation et la prévention en tête des mesures prévues, loin devant la répression pour traiter la « délinquance juvénile ». Cette ordonnance existe toujours, mais, à force de réformes et de réécritures, sa version actuelle n’a plus grand chose à voir avec la version original, avec les peines plancher, l’abaissement de l’âge de la majorité pénale, les lois sur la récidive etc… Pour quelle efficacité ? c’est ce que mettent en doute des chercheurs spécialistes de ces problèmes, comme Laurent Bonelli ou Laurent Muchielli, ou des personnalités telles que Pierre Joxe, qui, après avoir été ministre de l’intérieur, puis membre du conseil constitutionnel, est aujourd’hui avocat (bénévole) pour enfants.
Pour réécrire le roman (et il reste un roman), Bertrand Rothé s’est entouré de spécialistes : avocats, juges, éducateurs, policiers. Et tout ce qu’il dit dans le roman est vérifiable dans les faits : comme le dit Bertrand Rothé dans sa conclusion, « en trente ans, nos héros sont devenus des délinquants ».
Après la projection du film, Gaëlle Gouérou, membre de la section, animera un débat, avec Bertrand Rothé, qui se déplace spécialement pour cette soirée, qui promet d’être passionnante.
Terres et films d’ici ou d’ailleurs : un festival exceptionnel !
Vous trouverez ci-dessous le programme du festival « Terres et films d’ici ou d’ailleurs » (vous pouvez le télécharger ici). Un programme exceptionnel : treize films seront projetés pendant la dizaine de jours du festival, et quelques uns d’entre eux feront l’objet d’une animation particulière avec notamment la présence du réalisateur.
Riposte laïque condamnée pour provocation à la haine raciale
Mardi 23 mars. Le groupuscule d’extrême droite « Riposte laïque », maquillé en défenseur de la laïcité, vient d’être condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour « provocation à la haine raciale à l’encontre des Musulmans ».
La Ligue des droits de l’Homme, qui avait déposé la plainte à l’origine de cette condamnation, se réjouit de cette décision qui rappelle que nul ne saurait s’en prendre, sous couverte d’une fausse laïcité, à la liberté de conscience et prôner l’exclusion.
Le détail de la condamnation :
Pierre Cassen, fondateur du groupuscule est condamné à 4000€ d’amende, son complice Pascal (Hilout ?) à 1500€. Ils sont également condamnés à verser solidairement 1500€ de dommages et intérêts à la Ligue des droits de l’Homme, et 2000€ de frais de justice. Ils devront par ailleurs verser 800€ de remboursement de frais de justice aux associations qui s’étaient associées à cette plainte. Enfin, le jugement devra être publié sur le site du groupuscule dans un délai de 15 jours pour une durée de 3 mois. Les personnages annoncent qu’ils vont faire appel, et dans une vidéo publiée sur leur site, lancent un appel au peuple (je crois qu’ils acceptent les saucissons).
Conseil constitutionnel : non au fichier « des gens honnêtes »
La création de la carte d’identité biométrique devait s’accompagner de la création d’un fichier « géant » (pas guéant !) : à terme, la quasi totalité des Français y auraient figuré, au noble prétexte de lutter notamment contre l’usurpation d’identité. Patatras : le conseil constitutionnel vient de considérer que Si l’instauration d’un tel fichier est « justifié par un motif d’intérêt général » (la lutte contre la fraude et sécurisation de la délivrance des titres), celui-ci porte atteinte au « droit au respect à la vie privée » (Libération), et que cette atteinte « ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi » (Le Monde). Autre mesure prévue par la loi, censurée par le conseil constitutionnel : un article qui donnait à la carte nationale d’identité la fonction de signature électronique, « ce qui la transformait en outil de transaction commerciale ».
Cette censure est rassurante : le conseil constitutionnel rappelle, une nouvelle fois, que la constitution française protège les libertés individuelles, et qu’on ne peut pas la détricoter impunément. Le gouvernement trouvera-t-il une des parades dont il a le secret pour faire passer son projet ? Dans l’immédiat, ça ne va pas être facile : l’Assemblée nationale est en vacances, et les élections vont passer par là. Ce sera là aussi un des enjeux des scrutins à venir.
Autre projet qui risque de passer à la trappe, pour cause de calendrier d’abord, et ensuite de non conformité à la constitution (et on ne parle pas de sa vraisemblable inapplicabilité !) : le projet lancé sans doute un peu rapidement par le président de la république de punir pénalement les personnes qui consulteraiet habituellement des sites qui insiteraient au terrorisme et / ou à la haine raciale. Je surveille régulièrement ce qui s’écrit sur le site nazi « breiz atao », tenu par des « identitaires bretons » et déverse quotidiennement son fiel raciste, antisémite, haineux : vais-je risquer la prison ?
Pendant la campagne, la chasse continue : signez la pétition
Encore un nourrisson et ses parents enfermés !
Action collective : des citoyens et les associations demandent en urgence au gouvernement de stopper l’enfermement des enfants étrangers
Le 19 janvier 2012, la Cour européenne des droits de l’homme condamnait la France car sa législation permet de priver des familles de liberté, sans chercher de réelle alternative, sans examiner la situation particulière des enfants, leur infligeant un traitement inhumain et dégradant et portant atteinte au droit de toute la famille de mener une vie normale.
Malgré cette décision très ferme, le gouvernement continue d’enfermer des enfants.
Depuis, le 19 janvier, 20 familles dont 47 enfants ont été victimes de cette politique, à Toulouse, à Oissel, au Mesnil-Amelot, à Lyon et à Metz. A Mayotte, l’enfermement d’enfants est massif et quotidien dans un centre de rétention en deçà de toutes les normes en vigueur dans la République.
En zone d’attente des centaines de mineurs sont privés de liberté chaque année sans pouvoir défendre leurs droits.
Appliquant la jurisprudence européenne, les tribunaux administratifs de Melun, Toulouse, Rouen, Strasbourg et Mamoudzou ont sanctionné l’administration en prononçant la mise en liberté des familles avec enfants, mais le gouvernement ne change pas de cap.
Au mépris des droits fondamentaux, il tente même de contourner les juges, en procédant à des placements en rétention si rapides que les familles ne peuvent exercer aucun recours. Ainsi, à Lyon et à Oissel, quatre familles ont été éloignées de force sans qu’aucun juge n’ait examiné leur situation.
Peu importe le traumatisme infligé aux familles : à Toulouse un père désespéré s’est gravement auto-mutilé devant ses enfants avant d’être hospitalisé.
Peu importe le nombre de jours passés derrière des barreaux : à Metz une famille avec 4 enfants de 9 mois, 2, 5 et 9 ans a passé 25 jours au centre de rétention avant qu’un juge ne l’assigne à résidence.
Peu importe l’âge des enfants : à Oissel des bébés de 14 et 18 mois ont été placés en rétention avant que des juges ne les libèrent. Ce jour, une famille se trouve dans le centre de rétention de Lyon avec leur bébé. Et une mère avec son nourrisson sort du centre de rétention du Mesnil-Amelot.
Une des familles a subi un acharnement totalement disproportionné : Monsieur EMINI Idriz, son épouse Mizafere, tous deux albanais de nationalité serbe et leurs deux enfants, Emir âgé de 6 ans et Ezra âgée de 4 ans ont subi à quatre reprises depuis juillet 2011, l’enfermement en centre de rétention, au Mesnil-Amelot et à Metz. Il aura fallu pas moins que l’intervention de quatre juges, administratifs et judiciaires, pour que leur dignité soit respectée.
A ce jour, 15 000 citoyens – dont nombre de personnalités – réclament l’arrêt de l’enfermement des enfants étrangers en ayant signé la pétition lancée par l’Observatoire de l’enfermement des étrangers et le Réseau éducation sans frontières.
Le 21 mars 2012
Signataires :
- L’observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE)
- Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) – Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFÉ) – Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) – COMEDE – Emmaüs France – Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (FASTI) – Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) – La Cimade – Ligue des droits de l’homme (LDH) – L’Observatoire citoyen du centre de rétention de Palaiseau – MRAP – Revue Pratiques – Secours catholique – Syndicat de la magistrature (SM) – Syndicat des avocats de France (SAF) – Syndicat de la médecine générale (SMG).
- Le Réseau éducation sans frontières (RESF)
- ASSFAM
- France terre d’asile
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