Photo Pierre Fénard.
L’assemblée générale 2011 de la Fédération 22 à Dinan
L’assemblée générale de la Fédération des Côtes d’Armor s’est tenue ce dimanche 11 décembre au centre social de Dinan.
Le président, Patrick Briend, a présenté le bilan d’activité de la fédération. Il se décompose en deux parties : actions propres à la fédération, et actions des sections ayant un intérêt départemental.
Dans le cadre du pacte pour les droits et la citoyenneté, la fédération a organisé un débat à Saint-Brieuc, le 19 mai, consacré à la santé, avec un médecin généraliste de St-Brieuc, un représentant du centre hospitalier, un représentant de la CGT santé.
Elle a participé à la Cérémonie du 11 novembre à Mellionnec, organisée à l’initiative de la Libre pensée, avec la Fnaca et l’Arac, pour rendre hommage aux « fusillés pour l’exemple » de la première guerre mondiale.
Elle a également participé aux actions et aux manifestations du collectif contre le racisme et pour la solidarité de Saint-Brieuc, organisées en soutien aux demandeurs d’asile.
La fédération a adressé un courrier au président du tribunal de St-Brieuc (25/10/2011) concernant le pôle anti discrimination, demandant de faire le point sur cette instance. Pas de réponse à ce jour.
Travaux des sections
- manifestation du 1er mai pilotée par la section Trégor Goëlo, à Paimpol
- travail sur l’aire d’accueil gens du voyage à Dinan, soirée sur « Les peurs » et animation « Oubliés d’hier et d’aujourd’hui » par la section Loudéac centre Bretagne
- Projection du film « Nous princesses de « Clèves et débat à Saint-Brieuc
- semaine d’information sur la santé mentale à Dinan
- suivi de dossiers individuels, aide aux demandeurs d’asile dans l’ensemble des sections.
L’assemblée a noté la difficulté de mettre en œuvre le pacte pour les droits et la citoyenneté au niveau local : ce n’est pas une priorité pour les organisations associées. C’est un peu le problème de toutes les actions nationales.
Participation au conseil d’administration de Côtes d’Armor habitat : la fédération y est représentée par Roger Le Roux, bien qu’il n’y siège plus à ce titre, mais en tant que « personne qualifiée », nommée par le président du conseil général.
Participation au comité de surveillance de la maison d’arrêt de Saint-Brieuc : la fédération y est représentée par Auguste Robin, qui souligne que le rôle de cette commission est très réduit, et se limite à faire des constats, tels que la vétusté des locaux (propres cependant), et la surpopulation carcéral (souvent trois détenus dans une cellule destinée à une personne). Il est fortement question que cette commission disparaisse et soit remplacée par une instance purement administrative.
Projets
La fédération projette un travail sur les interventions auprès des jeunes, en milieu scolaire, ou en milieu de formation professionnel. Un recensement des moyens et des outils existants va être entrepris, en relation avec un travail sur le même thème entrepris par la délégation régionale de la Ligue des droits de l’Homme.
Droit de vote aux étrangers : arrêtez de mentir !
Sans doute à cours d’arguments, le ministre de l’intérieur et la ministre des solidarités en sont réduits à mentir pour empêcher l’adoption de la proposition de loi sur le droit de vote des étrangers extra communautaires aux élections locales.
C’est Claude Guéant qui a ouvert le bal, le 27 novembre, en affirmant que cette loi pourrait permettre à des étrangers de devenir maires. Or, le texte stipule clairement que « ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d’adjoint ».
Guéant a été obligé de reconnaître son mensonge, qui n’était évidemment pas une erreur.
C’est ensuite Roselyne Bachelot qui s’y est collée en déclarant sur I télé : « Je suis surprise qu’on ne se rappelle pas que les élus municipaux sont aussi les grands électeurs au Sénat et que, donc, c’est très important de dire qu’ils auraient la possibilité de désigner des parlementaires qui décident des lois nationales ».
Là encore : mensonge. Le texte précise, pas plus qu’ils ne pourront devenir maires ou adjoints, les étrangers ne pourront pas « participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l’élection des sénateurs ».
Quand des personnages politiques de ce rang en sont réduits à utiliser des mensonges aussi grossiers pour argumenter, c’est qu’ils sont tombés bien bas. Quel aveu de faiblesse ! et de malhonnêteté…
Internet sans frontière porte plainte contre Facebook auprès de la CNIL
L’association Internet sans frontières a déposé, le 24 novembre, une plainte contre la société Facebook Inc. auprès de la Commission informatique et liberté, pour « atteintes à la protection des données personnelles ». Dans l’article qu’il consacre à ce sujet, le site de l’association explique :
Internet Sans Frontières est attachée à la préservation des données personnelles sur les espaces numériques. C’est dans ce double objectif que notre organisation a décidé de déposer une plainte devant la Commission Nationale Informatique et Libertés contre l’entreprise Facebook Inc. pour violation du droit français et européen relatif à la protection des données personnelles des utilisateurs de ce réseau.
La plainte (à télécharger ici) d’Internet sans frontières reproche à Facebook :
- la collecte déloyale et frauduleuse de données personnelles
- le non respect du droit de suppression des données et la conservation pendant une durée excessive des données personnelles.
L’association estime que le premier point viole les articles 6, 7, 32 et suivants de la loi informatique et libertés, et le second les articles 38 et suivants.
Cette plainte s’ajoute aux 22 autres déposées par l’association « Europe versus Facebook », qu’on peut retrouver ici.
Quand on sait l’importance du rôle qu’ont joué, et continuent de jouer, notamment en Syrie, les réseaux sociaux dans les révolution arabes, on mesure que représentent la collecte et la conservation des données personnelles par une société privée. A ce sujet, le site Internet sans frontières annonce l’arrestation de Razan Gazzaowi, une jeune blogueuse syrienne.
Facebook : les données personnelles ne sont plus disponibles
En octobre dernier, un étudiant autrichien, Max Shems, avait réussi à obtenir de Facebook le relevé des données personnelles que le site avait collectées à son sujet. Résultat : 1222 pages de renseignements divers, allant des articles qu’il avait publiés, jusqu’aux adresses de son carnet d’adresses, en passant par les photos, ainsi que des données qu’il était persuadé d’avoir supprimées. A l’époque, pour demander ces données, il fallait se rendre à cette adresse, qui affichait un formulaire que le demandeur devait remplir. Aujourd’hui, on n’y trouve plus le formulaire : on arrive sur une page « d’aide », qui n’indique en aucune façon comment obtenir ces données.
J’avais à l’époque rempli ce formulaire, et en réponse Facebook m’avait indiqué que j’aurais une réponse dans les 40 jours. J’ai eu cette réponse. Beaucoup plus succincte que celle qu’avait reçue Max Shems, puisque, en tout et pour tout, j’ai reçu 46 fichiers répartis dans 5 dossiers, pour un poids total de 5 723 588 octets.
Pour comparer ceci avec les données reçues par Max Shems, j’ai imprimé chaque fichier au format Acrobat reader (.pdf), j’arrive à un total de 98 pages au format A4. Etant entendu que je ne sais pas depuis quand la page Facebook était ouverte, la mienne l’ayant été le 23 novembre 2009.
Données personnes du 23 novembre 2009 au 22 novembre 2011
Dossier html (fichiers .html) :
- Album profile photos, 6ko, 4 pages.
- Album wall photo 1, 19ko, 5 pages.
- Album wall photo, 4ko, 1 page.
- Events, 3ko, 1 page.
- Friends, 10 ko, 2 pages (uniquement les noms, pas les adresses).
- Lock.gif, image, 1 ko, logo cadenas.
- Messages, 76 ko, 14 pages.
- Notes, 45 ko, 12 pages.
- Photos, 3 ko, 1 page.
- Photos me, 2 ko, 1 page.
- Profile, 5 ko, 1 page.
- Style.css, 3 ko (fichier).
- Wall, 486 ko, 57 pages.
Dossier photos
- Sous dossier profile photos : 11 photos.
- Sous dossier wall photos : 3 photos.
- Sous dossier wall photos 109…. : 17 photos.
On ne trouve en fait dans ces fichiers que ce qu’on peut voir sur la page : les photos, les événements, les amis, les messages, les notes, les commentaires… On est loin de la masse de données qu’avait récupérée Max Shems, puisque sur la liste des « amis », par exemple, on ne trouve que leur nom : ni leur avatar ou leur photo, ni leur adresse. Je n’ai pas non plus repéré de données que j’aurais effacées. Il semble donc que les données personnelles restituées par Facebook soient désormais incomplètes.
Pourquoi ce changement de politique ? Le site a-t-il été débordé par les demandes ? Il semblerait tout de même que Facebook ait tourné le dos à la réglementation européenne à laquelle il prétendait se plier, à savoir ce qu’il désignait comme étant « la loi régissant votre demande de données », et dont la référence est : Section 4 DPA + Art.12 Directive 95/46/EG.
Ou alors, soyons optimistes : Facebook se serait-il amendé, et a-t-il cessé de collecter des données confidentielles ?
Des spécialistes de la question pourront peut-être répondre ?
L’arrêté anti-pauvres de Nogent-sur-Marne suspendu par le tribunal administratif
En octobre dernier, le maire de Nogent-sur-Marne, Jacques JP Martin, avait pris un arrêté « anti pauvres », qui leur interdisait de fouiller dans les poubelles pour en retirer ce qui était consommable, question de survie pour eux. Le tribunal administratif, qui avait été saisi par la Ligue des droits de l’Homme, a suspendu cet arrêté, au motif qu’il est vraisemblablement illégal. Le maire de Nogent entend aller jusqu’au bout : il a annoncé qu’il allait se pourvoir en cassation.
Voici le communiqué qu’a publié la Ligue des droits de l’Homme à l’annonce de la décision du tribunal administratif :
Chiffonnage : à la demande de la LDH, le tribunal administratif suspend l’arrêté « anti-pauvres » du maire de Nogent-sur-Marne
Communiqué LDH
Le tribunal administratif de Melun vient de faire droit à la requête de la LDH en prononçant la suspension de l’arrêté « anti-chiffonnage » du maire de Nogent-sur-Marne qui s’était substitué à l’arrêté « anti-fouilles de poubelles » mais dont l’objectif était le même : chasser les pauvres de sa commune.
La LDH salue tout d’abord un élément jurisprudentiel d’importance dans le refus de la stigmatisation des pauvres et des marginaux par le biais d’un arrêté anti-chiffonnage. La LDH, requérante, se félicite de cette décision qui met un terme à une série de mesures prises depuis un an par cette municipalité visant à la répression des pauvres et des personnes en grande nécessité.
Le tribunal administratif de Melun vient de faire droit à la requête de la LDH en prononçant la suspension de l’arrêté « anti-chiffonnage » du maire de Nogent-sur-Marne qui s’était substitué à l’arrêté « anti-fouilles de poubelles » mais dont l’objectif était le même : chasser les pauvres de sa commune.
La LDH salue tout d’abord un élément jurisprudentiel d’importance dans le refus de la stigmatisation des pauvres et des marginaux par le biais d’un arrêté anti-chiffonnage. La LDH, requérante, se félicite de cette décision qui met un terme à une série de mesures prises depuis un an par cette municipalité visant à la répression des pauvres et des personnes en grande nécessité.
De plus, l’urgence à suspendre une décision municipale leur portant un lourd préjudice a été reconnue au motif que ces personnes devaient pouvoir continuer à utiliser librement le domaine public, de surcroît, durant la période hivernale. Il convient que les maires comprennent que faire disparaître les pauvres de l’espace public – qui appartient à chacun comme le rappelle la suspension prononcée par le tribunal –, est non seulement injuste mais aussi illégal.
Dans le contexte actuel durci par la crise, la LDH continuera à se battre sur le terrain pour une politique sociale publique qui aura comme objectif principal la lutte contre les inégalités et les discriminations.
Paris, le 21 novembre 2011.
Marche des droits de l’Homme à St-Brieuc samedi 10 décembre à 15h
Les indignés de Saint-Brieuc et des environs appellent à une marche dans Saint-Brieuc pour la journée mondiale des Droits de l’Homme
samedi 10 décembre 2011 à 15 heures
Rendez-vous devant l’entrée principale
du centre commercial les Champs
du centre commercial les Champs
Cette journée marque l’anniversaire de l’adoption en 1948, par l’Assemblée de 58 états membres, 
de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Or cette déclaration est constamment bafouée, en France aussi.
de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Or cette déclaration est constamment bafouée, en France aussi.
A titre d’exemple voici le début de l’article 25 : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux… » Nous en sommes loin !
Sans marque d’appartenance à une organisation,
tous ensemble sous la banderole des indignés pour les droits de l’Homme !
Pancartes » droitsdel’hommiste » bienvenues !
tous ensemble sous la banderole des indignés pour les droits de l’Homme !
Pancartes » droitsdel’hommiste » bienvenues !
Merci de faire suivre dans vos réseaux de connaissances.
Erratum : Hélie Denoix de Saint-Marc
Dans l’article consacré à Bigeard, l’allusion à Hélie Denoix de Saint-Marc comporte deux erreurs. La première : il n’a pas été condamné à la réclusion à perpétuité, mais à 10 ans de prisons, avant d’être amnistié en 1968. La seconde : il n’appartenait pas à l’OAS. L’article concerné est corrigé en conséquence.
Pour le droite de vote aux étrangers : soutien au Sénat jeudi 8 décembre
Le collectif Votation citoyenne tient à saluer l’examen par le Sénat de la proposition de loi constitutionnelle sur le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers, non communautaires, aux élections municipales. Enfin, après trente ans de débats, cette assemblée va pouvoir se prononcer !
L’une des deux assemblées de la représentation nationale, l’Assemblée nationale, l’a déjà adoptée en mai 2000. L’autre assemblée, le Sénat, s’apprête à le faire le 8 décembre 2011.
La représentation nationale a donc pris acte de l’évolution de la société française qui, de façon constante depuis douze ans, affirme majoritairement son accord avec cette revendication porteuse d’égalité réelle. Les dernières enquêtes, en 2011, indiquent qu’une nette majorité de Français est favorable au vote des étrangers non communautaires aux élection locales au même titre que les étrangers venant d’un pays membre de l’Union européenne (BVA 61% et Harris interactive 59%).
Seul le pouvoir exécutif et la droite parlementaire refusent encore de progresser vers un suffrage réellement universel et l’intégration politique des étrangers qui vivent et travaillent en France.
Le Sénat, en votant le 8 décembre, souhaite assurer davantage encore ce progrès démocratique.
Malheureusement le possible renvoi de cette proposition de loi, à l’Assemblée nationale, risque de geler ce processus. Il n’en est que plus important que, dès le lendemain des élections présidentielles et législatives de 2012, la révision constitutionnelle soit effectivement mise en œuvre et que le président de la République reprenne à son compte cette révision dont le principe aura été approuvé successivement par les deux assemblées.
C’est pour que soit enfin reconnu, après trente ans de promesses, ce droit à la citoyenneté de résidence que le collectif Votation citoyenne appelle à se rassembler devant le Sénat (15 rue de Vaugirard, métro Odéon) jeudi 8 décembre de 13h à 15h.
(Communiqué de la Ligue des droits de l’Homme).
Décès de Jacques Droniou
Jacques Droniou, adhérent de la section Trégor Goëllo de la Ligue des droits de l’Homme, est décédé jeudi après midi à l’hôpital de Lannion. Jacques, qui a résidé de longues années à Plémet avec son épouse Jacqueline, a été un militant politique, syndical, associatif, toute sa vie. Un hommage lui sera rendu lundi matin 5 décembre à la salle des fêtes de Plougrescant.
Non à Bigeard aux Invalides : signez la pétition !
Déjà plus 2600 signatures : la pétition contre le transfert des cendres du général Bigeard aux Invalides connaît un beau succès, mais cela ne suffit pas pour que les pouvoirs publics entendent l’appel. Il faut donc la diffuser, la faire connaître, et amplifier rapidement la campagne de signature. Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme, fait partie des premiers signataires, en compagnie de nombreuses autres personnalités, choquées par cette initiative scandaleuse, qui revient, comme le dit le site de la section de Toulon, à justifier le recours à la torture. Avec la légion d’honneur attribuée à Hélie Denoix de Saint-Marc, qui avait été condamné en 1964 à la 10 ans de réclusion pour sa participation au « putsch des généraux », puis amnistié en 1968, ça commence à faire beaucoup !
(article corrigé de ses erreurs le 4 décembre 2011).
Des articles pour vous informer : sur le site de Toulon, sur le site Loudéac centre Bretagne. Article à propos d’Hélie Denoix de Saint-Marc.
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