En février
puis en décembre 2020 , la ville de Metz a publié des arrêtés anti-mendicité.
La crise
sanitaire fragilise les plus démunis et les populations les plus pauvres.
Beaucoup d’emplois ont, disparu des emplois qui permettent la survie, souvent avec
des contrats très courts.
La pauvreté augmente
dans notre ville qui comptait déjà 23% de pauvres en 2018 (INSEE). Le dernier
rapport du CCAS sur la situation sociale à Metz fait apparaitre 10% des actifs
en emploi précaire et 5000 travailleurs pauvres.
La pauvreté est insupportable, mais on ne la fait pas disparaitre par des méthodes de police.
La mendicité est une question de survie.
Prendre un
tel arrêté, c’est interdire aux personnes de faire connaitre leur détresse et
c’est donc une atteinte à leur liberté d’expression. C’est également leur
interdire de remédier à leurs besoins
par la mendicité.
Prendre un
tel arrêté, c’est aussi faire entrave au principe de fraternité qui permet à
tout citoyen, à toute association de venir en aide aux plus démunis.
Prendre un
tel arrêté au prétexte d’ « une mendicité agressive », c’est se
cacher derrière une raison fallacieuse puisque le code des collectivités
territoriales confie déjà à la police municipale le soin de réprimer les
atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes
accompagnées d’ameutement dans les rues, […] et tous actes de nature à
compromettre la tranquillité publique. (art L2212-2).
Les
populations précarisées par la crise ont besoin d’aide. Leur situation nous
interpelle dans la mesure où elle est visible. Vouloir la rendre invisible ne résout
rien.
Pour toutes
ces raisons, la Ligue des droits de l’Homme et la Fondation Abbé Pierre ont
déposé un recours en annulation de ces arrêtés devant le tribunal administratif
de Strasbourg.
Quelles sont aujourd’hui les politiques suivies et le rôle assigné
aux forces de l’ordre par le pouvoir politique ?
La surveillance et le contrôle des populations
Trois décrets pris début décembre
permettent d’enregistrer dans les fichiers de police les opinions
politiques, les convictions religieuses, des données relatives à la santé,
et tant pis pour le secret médical qu’on rogne encore un peu…
Surveillance et contrôle, c’est aussi le sens du livre blanc de la sécurité intérieure : adoption d’une approche multi biométrique, développement des biométries à distance (visage, voix, démarche, odeur) ; constitution de bases de données biométriques d’apprentissage pour servir au développement des systèmes d’Intelligence Artificielle (entendre reconnaissance faciale) pour les services de police (judiciaire, sécurité publique) et les partenaires du continuum.
Le continuum, c’est la police
nationale, les polices municipales, les sociétés privées de sécurité. Le
problème étant qu’on attribue des compétences de police judiciaire à tout le
monde. La Police nationale est effectivement sous contrôle judiciaire. La
police municipale est sous contrôle du maire et de sa politique. Quant aux
sociétés de sécurité, elles travaillent pour des clients. Et tous ces agents
auraient accès aux fichiers, base de données.. ?
Le contrôle par
la sanction : surveiller et punir
La récente réforme de la justice
prévoit l’application de peines forfaitaires. Le ministère de l’intérieur a
beaucoup communiqué sur le nombre de verbalisation avec des amendes
forfaitaires concernant les consommateurs de cannabis. Une façon expéditive
d’attribuer une condamnation délictuelle sans passer par la case justice.
Le projet de loi sécurité globale inscrit
policiers municipaux et agents de sécurité privés dans le continuum de la
sanction forfaitaire (peine qui peut être inscrite au casier judiciaire).
La politique, c’est aussi ce que disent les personnels politiques quand ils parlent des citoyens : La racaille de Sarkozy, les « Sauvageons » de Chevènement qui ne sont pas loin de l’ensauvagement de Darmanin …La aussi, un continuum. A partir de telles assertions, d’une telle «essentialisation des quartiers », la police ne peut pas être indemne, ni les habitants qui se sentent visés par de tels discours. Dès lors, les rapports tendus entre police et population ne sont pas étonnants.
La parole sur l’action de la police est, elle aussi, politique : il n’y a pas de violences policières, le racisme dans la police ce n’est pas un problème de la police mais de quelques individus. Ces paroles ne concernent pas que la communication externe du gouvernement. C’est aussi de la communication interne à destination des forces de l’ordre, un « on n’a rien vu » délétère.
Cédric CHOUVIAT, Michel ZECLER, Zineb REDOUANE… disent le contraire. Quand un policier tue un homme qui ne mettait pas sa vie ni celle des autres en danger immédiat, il affaiblit la police.
En mai 1968, Maurice GRIMAUD, Préfet de police, écrivait aux forces de l’ordre : « Frapper un manifestant tombé à terre, c’est comme se frapper soi-même ». Une phrase que l’on imagine mal dans la bouche du Préfet Lallement.
Aujourd’hui, les opérations de
maintien de l’ordre ne sont plus considérées ni d’un côté ni de l’autre
comme destinées à la protection des manifestants et à la chasse des seuls
perturbateurs, mais comme la réaction d’un État aux abois cherchant à réduire
un adversaire politique. La police (ou la gendarmerie) devient le bras armé de
l’État. Cela n’est pas sans évoquer le ressenti des populations des « zones
sensibles » qui s’en prennent à tout ce qui évoque la seule idée d’État.[1]
Alors, quelle police ?
L’article 12 de la déclaration des
droits de l’homme et du citoyen pose la nécessité de la police– «La
garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force
publique » – et les premières limites –« cette force est donc
instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux
auxquels elle est confiée ».
La police n’est pas un pouvoir. Elle est un service public dont la
mission est précise, limitée et doit être contrôlée.
La
défiance du pouvoir envers les citoyens a généré une défiance réciproque. Les
réponses sécuritaires ne contribuent pas à apaiser les tensions, au contraire.
Pour rétablir la confiance le livre blanc de la sécurité intérieure préconise de mieux communiquer. Une mesure dérisoire.
« La
police, elle doit être là pour nous défendre, et là, ce n’est pas ce qu’on
voit ». La police
doit agir de façon à être perçue comme un service au bénéfice de tous. C’est
une urgence et les fonctionnaires de police y gagneront en considération.
Conscients des contraintes de la
profession, nous appelons à sortir des réflexes purement corporatistes et à
ouvrir un dialogue sur les objectifs, les moyens et les méthodes des forces de
l’ordre.
L’institution judiciaire, tout
aussi malmenée, a toute sa place dans ce dialogue nécessaire pour retisser des
liens de confiance entre police et population.
Bernard LECLERC
[1] Anthony-Caille/Secrétaire
Général de la CGT Police :police-une-restructuration-complète-s-impose
La protection des femmes victimes de violences conjugales
Une conférence de Grâce FAVREL, avocate au barreau de Paris, proposée par la Ligue des droits de l’Homme de METZ le 25 novembre 2020, à réécouter ici
Si
l’on a assisté ces dernières années à une prise de conscience sur les
violences intrafamiliales, la réalité reste intolérable. 131 femmes
meurent chaque année des coups de leur conjoint ou ex conjoint.
Depuis
2016, plusieurs lois sont intervenues pour faciliter l’identification
et la prise en charge des victimes de violences conjugales.
En
particulier, la loi du 28 décembre 2019 offre un certain nombre
d’outils pour mieux protéger les victimes de violences conjugales.
L’objectif
de la formation est de présenter ce nouvel arsenal juridique afin
d’aider les participants à mieux repérer, soutenir, informer,
accompagner et orienter les victimes.
Cette
formation s’adresse à des bénévoles ou des professionnel.le.s
confronté.e.s à la problématique de la prise en charge de situations de
violence conjugale
La réforme de la justice des
mineurs : réprimer plutôt qu’éduquer !
Le
gouvernement veut créer un code pénal pour les mineurs
Fin
2018, la ministre a annoncé une réforme, par voie d’ordonnance du texte
fondateur de la Justice des mineurs, l’ordonnance du 2 février 1945 relative
à
l’enfance en danger et l’ enfance délinquante.
Tout
inquiète dans cette annonce, le fond comme la forme, s’agissant
d’un élément sensible, primordial et symbolique de l’arsenal législatif
français.
Le gouvernement
souhaite une nouvelle justice des mineurs, plus répressive, pour répondre aux
attentes supposées de la société.
Actuellement,
on observe une sur-pénalisation
L’ordonnance
de 45 , très protectrice dans son esprit, a été retouchée 38 fois depuis 1945.
Toutes les
modifications sont allées dans le sens d’une plus grande pénalisation, au
détriment du travail éducatif :
– Au 1/ 7/ 2019 : 894 adolescents
étaient incarcérés (en prison), auxquels s’ajoutent :
– -les jeunes placés en centres éducatifs fermés (54)
– Ceux placés en psychiatrie
– Les enfants étrangers enfermés en Centre de rétention administrative : en 2018, 208 en métropole, 1221 à Mayotte, auxquels s’ajoutent les 339 mineurs non accompagnés (MNA) enfermés pour un soupçon de majorité.
Le
nombre de jeunes incarcérés est le plus
élevé depuis une vingtaine d’années
Tout le monde reconnait la nécessité de réformer l’ordonnance
de 45, mais en plaçant l’enfant au cœur des débats et en donnant le primat de
l’éducatif sur le répressif.
Quels
sont les principes du code pénal voulu par le gouvernement ?
Selon le
ministère, les principes de cette réforme sont :
– Une simplification de la procédure
pénale applicable aux mineurs délinquants,
– L’accélération de leur jugement
s’agissant de leur culpabilité
– Le renforcement de leur prise en
charge par des mesures adaptées et efficaces
– l’amélioration de la prise en compte
de leur victime
On ne peut
que constater une accélération des procédures au détriment du travail éducatif
: ne reste plus que le répressif !
La
méthode utilisée
Comme nous
le savons, c’est par ordonnance que la ministre de la justice compte procéder.
Or, toute
modification concernant la justice des mineurs doit faire l’objet d’un débat de
fond. C’est pourquoi nous ne pouvons qu’être en désaccord avec le choix du
gouvernement de procéder par ordonnance.
Agissant par
ordonnance, le gouvernement se prive d’un véritable débat parlementaire sur un
sujet aussi important.
La méthode
est toujours la même : passer en force avec un débat de façade !
Est-ce
que les grands principes de la justice des mineurs sont respectés dans ce
nouveau code pénal ?
La prévention, qui devrait être une réflexion préalable à toute réforme,
est absente de ce nouveau code
Mener
une politique de prévention, c’est prendre en compte les facteurs qui
accroissent le passage à l’acte délinquant, dont les précarités sociales et
éducatives.
Mener
une politique de prévention, c’est aussi prendre en compte la frontière floue
entre enfance en danger et enfance délinquante, le facteur commun le plus
fréquent étant le manque d’encadrement familial et d’adultes de référence.
Mener
une politique de prévention, c’est donner les moyens à l’ASE et la PJJ de mener
un travail de soutien aux familles.
L’enfant délinquant est d’abord un
enfant en danger qu’il faut protéger.
L’âge de responsabilité pénale n’est toujours pas clairement défini.
Actuellement,
la détermination de la responsabilité pénale des enfants est fondée uniquement
sur le critère de discernement du mineur, qui est apprécié par le juge, sans
considération relative à l’âge.
Le
projet gouvernemental introduit un seuil d’âge à 13 ans, en dessous duquel il
ne pourrait y avoir de mesures pénales. Mais cela peut être écarté dans
certains cas,
si le
procureur ou le juge estime que cet enfant a agi avec discernement. L’enfant de 10 à 13 ans pourrait donc
être responsable pénalement.
La
France est le seul pays européen à ne pas avoir fixé clairement d’âge de
responsabilité pénale.
La responsabilité pénale est -elle atténuée pour les mineurs ?
Actuellement,
les mineurs sont davantage poursuivis au pénal que les majeurs. (94 % contre 70
% )
Les
mesures sont de plus en plus répressives, en témoigne la hausse de
l’incarcération des mineurs.
Ce projet
ne prévoit aucune mesure susceptible de diminuer le nombre de jeunes
incarcérés.
Au
contraire, on perçoit plutôt des mesures expéditives et punitives :
Il
faut gagner du temps en accélérant les procédures,
L’excuse
de minorité peut toujours être abandonnée pour les plus de 16 ans, ce qui est
un abaissement insidieux de l’âge de la majorité pénale à 16 ans,
Il
faut rappeler avec force que l’atténuation de la responsabilité est un principe
constitutionnel, car les enfants sont des êtres en construction qui n’ont pas
la maturité suffisante pour une sanction pénale.
Quelle place pour l’éducatif ?
Le travail éducatif suppose de tisser des liens de confiance
avec le jeune et sa famille. Pour cela, il faut du temps et des moyens.
Actuellement, les juges pour enfants ordonnent des mesures
éducatives fictives, car la PJJ étant tellement sous- dotée, qu’il n’y a
personne pour les mettre en œuvre.
Certaines mesures ne sont plus possibles, comme trouver des
lieux de placement éducatif adaptés.
Enfin, on ne sait pas si « le relèvement éducatif du
mineur » est l’objectif prioritaire du projet gouvernemental, dans la
mesure où d’autres objectifs semblent primer, telle la défense des intérêts des
victimes.
Cette réforme ne peut être pensée que de manière globale et
transversale, car la délinquance est multifactorielle.
Il convient de toujours rappeler qu’un enfant qui passe à
l’acte est un enfant en danger.
Pour assurer le primat de l’éducatif sur le répressif, la
justice des enfants a besoin de temps et de moyens, tant financiers qu’humains.
Les parlementaires sont les derniers remparts pour apporter,
par le biais d’amendements, des modifications à ce projet de code pénal.
Hélène Leclerc
Animatrice du GT Droits de l’enfant
Article paru dans le numéro 84 de la Lettre Mosellane
Pour le droit de manifester, de s’exprimer, de chanter, de revendiquer
Le 3 novembre 2020 à 14h, sept camarades de la Chorale Révolutionnaire sont convoqué.e.s au tribunal judiciaire, 3 rue haute-Pierre de Metz car elles et ils ont décidé de contester une amende de 135 € pour « participation à une manifestation interdite sur la voie publique » survenue le 23 mai 2020.
Que s’est-il passé le 23 mai ?
En période de déconfinement partiel, la Chorale Révolutionnaire
s’inscrit dans une démarche militante et organise une répétition revendicative
en plein air à l’esplanade de Metz par petits groupes (moins de 10 personnes)
espacés de 100 mètres et entre chaque personne composant le groupe une distance
sécurisée de 1,5 mètre.
Quelques pancartes sont
installées pour dénoncer la gestion catastrophique de la crise sanitaire par le
gouvernement actuel et les gouvernements précédents qui se sont appliqués à
casser les services publics en privilégiant les intérêts financiers plutôt que
l’humain.
L’intervention des forces de
l’ordre ne se fait pas attendre. Contrôles d’identité, retrait des panneaux
revendicatifs, destruction de certains panneaux, un policier va jusqu’à lancer :
« Il est interdit de revendiquer ! » et informe qu’un arrêté préfectoral
interdisant toute manifestation a été pris la veille.
Quelques jours plus tard, 14
militant.e.s reçoivent une amende de 135 € pour « participation à une manifestation interdite sur la voie
publique ».
La liberté de revendiquer et de manifester est un droit fondamental qui se restreint depuis années.
Les verbalisations abusives comme
celle du 23 mai2020, et bien d’autres avant, ne sont
qu’une façon de museler et invisibiliser toute forme de contestation. Les
choristes verbalisé.e.s ont décidé de défendre la liberté de revendiquer, de manifester, de s’exprimer, de chanter et de
lutter contre un système autoritaire capitaliste qui ne profite qu’à
quelques un.e.s.
Comment montrer votre soutien ?
Compte tenu des
dernières mesures sanitaires et décisions gouvernementales, nous sommes
contraint.e.s d’annuler ce rassemblement.
Nous vous invitons à
être inventifs et à organiser le soutien sur les réseaux sociaux. Relayez les
informations concernant ce procès. Diffusez des chants révolutionnaires mardi
en soutien aux chanteurs.
Les rassemblements
publics sont interdits mais la justice répressive n’est pas confinée, les 7
choristes se rendront à leur audience.
Nous vous tiendrons informé.e.s de la suite de cette affaire.
Dernière minute
L’avocat des chanteurs est cas-contact et a demandé un report d’audience. Les sept camarades convoqués seront porteurs de cette demande de report lors de leur audition. La date du report sera, peut être, communiquée à l’audience.
S’il y a report, alors à ce moment là ….ça va se mobiliser, chanter, revendiquer et tout et tout et tout.
De plus sur les 13 camarades sanctionnés trois ont reçu leur jugement, sans avoir été entendus, et ont été rendus coupables et punis d’une contravention majorée + frais de justice= environ 180 €.
Merci à tou.te.s les
personnes et organisations qui nous soutiennent.
Merci à ceux qui ont
travaillé à l’organisation du rassemblement du 3 novembre en soutien aux 7
choristes convoqué.e.s au tribunal.
Guerre à la drogue : amende forfaitaire délictuelle
Un délit est le non-respect d’une loi qui expose son auteur à une peine
d’emprisonnement. Les délits sont jugés par le tribunal correctionnel.
Le gouvernement, lors de la dernière réforme de la justice, a estimé que la procédure devait être plus expéditive pour les usagers de drogue. Il s’agit toujours d’un délit, mais ce n’est plus le juge qui en décide, mais la police. Ceci pose un problème de droit et, de façon annexe mais toute aussi importante, un problème de santé publique
Un enjeu juridique :
L’usage de drogue est un délit, susceptible de conduire son auteur en prison. Un délit est inscrit au casier judiciaire. Avec l’amende délictuelle forfaitaire, ce sont les forces de l’ordre qui choisissent de condamner ou non l’usager de drogue. Les interpellations sont très inégalitaires. Les discriminations peuvent être importantes.
Avec l’amende forfaitaire délictuelle, on transfère un pouvoir de la
justice au ministère de l’intérieur. C’est rogner encore un peu le pouvoir
judiciaire.
Un enjeu de
santé publique
L’amende forfaitaire ne concerne pas toutes les drogues. Les drogues visées sont l’héroïne, la cocaïne, le cannabis, l’ecstasy. Cette liste n’est pas en adéquation avec la dangerosité des divers produits stupéfiants : dangerosité pour la personne elle-même ou pour les autres (cf graphique ci-dessous).
Nocivité et niveaux de danger pour soi et pour les autres
Elle s’inscrit dans le cadre de la loi
de 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la
répression du trafic et de l’usage illicite de substances vénéneuses dont
l’objectif est «un monde sans drogues » : un objectif de guerre à la
drogue.
Pendant la crise sanitaire le
gouvernement s’est appuyé sur la haute autorité de santé, il ne l’a pas fait
dans le cadre de sa politique de lutte contre les drogues.
Quel bilan
politique
La politique de guerre à la drogue est
un échec. La France est le premier pays consommateur de cannabis et le
troisième consommateur de cocaïne d’Europe.
Les politiques de
prohibitions entraînent trafic et violences. La prohibition de l’alcool aux
Etats Unis a permis Al Capone. La prohibition entraine une inflation répressive .
La politique de prohibition ne
fonctionne pas ? on renforce la politique de prohibition.
Cette guerre à la
drogue mobilise les forces de l’ordre de façon importante. Le rapport
sénatorial Belorgey estimait de l’ordre de 25% le temps passé par les forces de
l’ordre à la guerre à la drogue.
La France fait partie des pays les plus répressifs
d’Europe vis-à-vis des usagers de cannabis.
Recommandation n°30 : la CNCDH recommande la décriminalisation du seul usage des
produits cannabiques, dont la spécificité est pointée par de nombreux
rapports et études. Pour les autres produits stupéfiants, la CNCDH recommande
la transformation du délit d’usage en contravention de cinquième classe. En
complément, elle recommande de modifier le code pénal, en insérant un article
131-15-2 prévoyant que pour toute contravention de la cinquième classe
sanctionnant l’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme
stupéfiants (hors cannabis), la juridiction peut prononcer, à la place de la
peine d’amende, l’orientation vers une structure sanitaire ou sociale,
l’obligation de suivre une formation sur les dangers de l’usage de stupéfiants,
ou une injonction thérapeutique.
En choisissant la pénalisation forfaitaire, on passe à
coté de la prise en charge sanitaire. Cette modification législative ne
s’inscrit pas dans une réflexion politique plus vaste prenant en compte la
prévention. Actuellement, 77% du budget de lutte contre les drogues est consacré
à la répression et 22% à la prévention.
Çà s’est passé à METZ. Le 23 mai 2020, 19 personnes de la Chorale Révolutionnaire se retrouvent à l’esplanade de Metz pour une répétition revendicative. Toutes leurs répétitions le sont, c’est l’ADN d’une chorale révolutionnaire.
Nous sommes dans une phase de déconfinement partiel. Les
regroupements de plus de 10 personnes sont interdits.
La répétition s’organise en trois groupes : huit, sept et quatre personnes. Les groupes s’installent à bonne distance les uns des autres. Au sein de chaque groupe, la distanciation physique d’un mètre est respectée.
Quelques panneaux revendicatifs ont
été installés pour les photos sur les escaliers près de l’ARSENAL.
Ils sont
interpelés par la police : « Il est interdit de revendiquer ».
Un arrêté préfectoral pris la veille interdit toute manifestation.
A partir de
combien de personnes y a-t-il manifestation ?
La
répétition d’une chorale constitue-t-elle une manifestation ?
Qu’en est-il de la liberté fondamentale d’expression ?
Ils sont quatorze à avoir été verbalisés le 23 mai pour participation à une manifestation interdite. Ils sont quatorze à contester cette verbalisation devant le tribunal.
Les soutenir :
C’est faire savoir que l’on peut être verbalisé pour une répétition de chorale en plein air, même en respectant les consignes sanitaires,
C’est faire connaitre ce combat contre les restrictions à la liberté d’expression et pour la liberté de manifester,
C’est les soutenir financièrement en participant à la cagnotte destinée à indemniser les avocats. ICI le lien pour la cagnotte.
La
28ème édition du concours « écrits pour la fraternité » organisée par
la LDH devait avoir lieu cette année (d’avril à juin 2020) sur le thème de la
liberté (après la fraternité et l’égalité lors des deux dernières
éditions). Il proposait comme point de départ à la réflexion une phrase de
Thucydide, historien grec vivant dans l’antiquité : «Il faut
choisir : se reposer ou être libre. »
L’objectif
de ce concours qui s’adresse au jeune public (de la Maternelle au Lycée, ainsi
qu’aux structures éducatives, péri-scolaires et aux individuels) est de
sensibiliser ce public aux valeurs qui sont celles de la LDH et de les partager
tout en proposant d’être créatifs (toutes les formes de productions sont
acceptées, textes, vidéos, audios, œuvres plastiques et graphiques). Plusieurs
centaines d’œuvres individuelles ou collectives sont ainsi proposées
annuellement au niveau national (dont 62 œuvres l’année dernière en Moselle).
Malgré
la crise sanitaire qui a perturbé le déroulement du concours au point que son
volet national ait été annulé, certains enseignants et établissements ont
réussi à produire localement des œuvres et à nous les proposer. Nous les
remercions chaleureusement et, en l’absence de réunion de jury local et de
remise de prix, nous avons décidé au niveau régional de rassembler les œuvres
des quatre établissements participants et de les valoriser (un diplôme et un
beau livre pour chaque classe).
La classe de CM2 de Madame Bolusset de l’école Les Pépinières de Metz a proposé un poème intitulé « Pour être libre », accompagné d’une œuvre collective, guirlande de lettres composant le mot « liberté »
La classe de UPE2A de Madame Barrau du Collège Jean Jaurès de Sarreguemines a proposé une série d’affiches composées de textes d’élèves et de visages en relief. (Portrait texte 1 , Portrait texte 2, portrait texte 3).
Nous
donnons rendez-vous à toutes et tous les enseignant.e.s et jeunes pour
l’édition de 2020-2021 dont le thème et le règlement seront proposés dès la
rentrée de septembre.
