Les droits et libertés à Metz et en Moselle

Les principes de liberté, d’égalité et de justice sont posés dès 1789 dans la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

Il reste encore pas mal de travail pour leur mise en œuvre.

La LDH combat l’injustice, les racismes et les discriminations, les atteintes à la dignité et à la liberté.

Elle défend les droits politiques fondamentaux, les droits économiques et sociaux, les droits environnementaux.

NOUS REJOINDRE! ADHÉRER, MILITER, NOUS SOUTENIR!

Nous contacter :
ldh.metz@ldh-france.org
06 41 94 12 69
le jeudi de 9h à 12h

Lutte contre le racisme et les discriminations

Illustration par Carlos El Puentea

Que vous soyez victime ou témoin, nous vous écoutons et vous accompagnons pour agir face aux situations de discriminations. Nous pouvons aussi vous accompagner ou vous orienter en cas de violences et de propos haineux.

Nous proposons notre aide, nos compétences, en partenariat avec le Défenseur des Droits et la mise en place de la plateforme anti-Discriminations.

  • Vous êtes victime d’une discrimination en fonction d’un critère prohibé (origine, religion,  sexe, identité de genre, orientation sexuelle, handicap…)
  • On vous refuse l’accès à un bien ou un service ou vous rencontrez des difficultés à faire valoir vos droits  (RSA, allocations familiales, CMU, Aide médicale d’Etat, accès aux soins, droit du travail, ouverture d’un compte bancaire, inscription scolaire…).
  • Vous êtes victimes ou témoin de propos haineux

Vous souhaitez en parler, connaître vos droits, les possibilités d’action, prenez rendez vous par téléphone (06 41 94 12 69) les mardis et jeudis de 9h à 12h .

Nous étudierons avec vous les moyens d’actions : intervention directe de la LDH auprès des personnes concernées, saisine du défenseur des droits, orientation vers d’autres acteurs ou institutions ….

Ecrits pour la Fraternité 2020-2021

Ma planète, ma vie, mon avenir

L’espèce humaine fait partie intégrante de la vie sur la terre, elle est en relation avec la biodiversité de notre planète.

Lutter contre les atteintes à l’environnement, préserver l’air, l’eau, refuser l’exploitation des ressources naturelles, c’est aussi faire vivre les droits de l’Homme.

En effet, force est de constater que de nombreux droits fondamentaux sont menacés par le réchauffement climatique et les dérèglements environnementaux qui lui sont liés :

• l’accès à l’eau, qui a pourtant été reconnu comme un droit de l’Homme en 2010, est un vrai problème pour toute une partie de l’humanité. La consommation d’eau insalubre est une des premières causes de mortalité dans le monde ;

• le réchauffement climatique aggrave la pauvreté en détruisant les sols et en remettant en cause la possibilité de les cultiver. Cela met en danger la vie de millions de personnes dans le monde. Les populations les plus pauvres souffrent plus que d’autres des changements climatiques car elles n’ont pas les moyens matériels d’y faire face et de se protéger ;

• les déboisements massifs de la forêt amazonienne en Amérique du Sud, notamment au Brésil, sont non seulement dramatiques pour la planète, mais portent atteinte aux droits fondamentaux des peuples autochtones qui sont niés dans leurs traditions et leur culture. Ces populations subissent ainsi la violence, la pauvreté, la maladie et sont encore plus marginalisées ;

• la dégradation de l’environnement provoque des déplacements de populations dus à la sécheresse, aux inondations, à la montée des eaux, à la disparition de zones côtières et d’îles. Des millions de personnes sont concernées dans le monde : ce sont les déplacés environnementaux qui subissent les conséquences d’activités humaines liées à l’industrialisation, aux transports aériens, à l’accaparement des terres au profit des multinationales et de certains Etats.

La liste est longue de tout ce qui concourt au dérèglement climatique ainsi qu’à la dégradation des terres et des océans. Ces problèmes environnementaux engendrent des violations directes ou indirectes des droits de l’Homme : droit à la vie, à la santé, à avoir un domicile… Ils constituent aussi une menace pour la survie des générations futures. Très concernée, au sein d’un mouvement important de la jeunesse pour le climat, la jeune Greta Thunberg invite les dirigeants du monde à « agir comme si la maison était en feu, car c’est le cas ».

C’est sur ce thème de la protection de l’environnement en lien avec les droits de l’Homme que nous vous invitons à participer au prochain concours des « Ecrits pour la fraternité ».

Nous sommes certains que les idées ne vous manqueront pas sur ce sujet et sur ce qu’il conviendrait de mettre en œuvre pour préserver notre planète et permettre à toute l’humanité un accès équitable à toutes ses richesses.

C’est notre avenir qui est en jeu ! Bon courage à toutes et à tous.

Françoise Dumont

Présidente d’honneur de la LDH

Présidente du jury

La Lettre 91

  • Un procès à Metz contre l’antisémitisme
  • Mise en place à Metz d’une maison des droits de l’enfant
  • Bure, enquête d’utilité publique
  • Les droits des lanceurs d’alerte
  • Tribune de F. Maix sur le thème de la liberté
  • Notre permanence d’accès aux droits : réunification familiale difficile des Afghans
  • Écrits pour la fraternité 2021- 2022 : « Rien n’est tel que le rêve pour engendrer l’avenir » Victor HUGO – Les Misérables

Pour télécharger la revue

LUTTE CONTRE LA TORTURE

Pourquoi un Forum de lutte contre la torture?

Parce que la torture est toujours d’actualité. Nous accueillons dans nos permanences des demandeurs d’asile. L’actualité mondiale ne manque pas d’exemples de torture et de mauvais traitements.

Parce qu’en 2015, Madame LEPEN pouvait affirmer qu’en certaines circonstances la torture pouvait se justifier

Parce que les sondages réalisés par l’ACAT montrent une tolérance de plus en plus importante pour la torture dans la population française.

Quelques vidéos des interventions lors de ce forum :

Michel TUBIANA : La torture est-elle utile?

Fabrice RICEPUTI : Torture et disparitions en Algérie.

Pour retrouver la totalité des interventions lors de ce forum.

Pour voir le programme complet, avoir davantage d’informations,

La LETTRE n°90

Au sommaire de ce numéro 90 :

– l’édito de Bernard sur les élections départementales et régionales

– BURE :  procès pour association de malfaiteurs

– Bilan du concours des écrits pour la fraternité – 2020- 2021

–  » IRRESPONSABLE », l’article de Françoise suite à la douloureuse affaire  Sarah Halimi

– FORUM NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA TORTURE, du 21 au 26 juin à Metz

– PALESTINE—ISRAËL : Jérusalem. Une spirale qui semble sans fin et qui dure depuis si longtemps …Article de Claude

– MAIS QUE FAIT LA POLICE ? article de Raymond

Pour télécharger la revue

La Lettre de la LDH de Moselle N°89

Pour la lire ou la télécharger

  • L’éditorial du président de la section : « indispensables et fragiles associations »
  • Nos actions : Sécurité globale, arrêté messin anti-mendicité, les difficultés d’accès au droit des étrangers
  • Crise sanitaire et inégalités scolaires
  • Au pays des trois frontières en temps de COVID
  • Lettre à la jeunesse et à quelques autres
  • COVID et citoyenneté : un appel au collectif en ces temps de pandémie
  • Enfants de Djihadistes…ce sont d’abord des enfants
  • L’affaire du siècle: le jugement et ce que cela change
  • Avortement : le point sur la situation et la législation en Pologne
  • Quelques brèves : reconnaissance faciale, Forum de lutte contre la torture…



Arrêté anti mendicité à Metz

En février puis en décembre 2020 , la ville de Metz a publié des arrêtés  anti-mendicité.

La crise sanitaire fragilise les plus démunis et les populations les plus pauvres. Beaucoup d’emplois ont, disparu des emplois qui permettent la survie, souvent avec des contrats très courts.

La pauvreté augmente dans notre ville qui comptait déjà 23% de pauvres en 2018 (INSEE). Le dernier rapport du CCAS sur la situation sociale à Metz fait apparaitre 10% des actifs en emploi précaire et 5000 travailleurs pauvres.

La pauvreté est insupportable, mais on ne la fait pas disparaitre par des méthodes de police.

La mendicité est une question de survie.

Prendre un tel arrêté, c’est interdire aux personnes de faire connaitre leur détresse et c’est donc une atteinte à leur liberté d’expression. C’est également leur interdire  de remédier à leurs besoins par la mendicité.

Prendre un tel arrêté, c’est aussi faire entrave au principe de fraternité qui permet à tout citoyen, à toute association de venir en aide aux plus démunis.

Prendre un tel arrêté au prétexte d’ « une mendicité agressive », c’est se cacher derrière une raison fallacieuse puisque le code des collectivités territoriales confie déjà à la police municipale le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, […] et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique. (art L2212-2).

Les populations précarisées par la crise ont besoin d’aide. Leur situation nous interpelle dans la mesure où elle est  visible. Vouloir la rendre invisible ne résout rien.

Pour toutes ces raisons, la Ligue des droits de l’Homme et la Fondation Abbé Pierre ont déposé un recours en annulation de ces arrêtés devant le tribunal administratif de Strasbourg.


UNE POLICE AU SERVICE DE TOUS

Nous sommes profondément attachés à l’existence d’une police au service de tous.

Une police au service de tous nécessite de renforcer les liens de confiance dans les rapports entre les policiers et les citoyens.

« La police, elle doit être là pour nous défendre, et là, ce n’est pas ce qu’on voit ».

Quelles sont aujourd’hui les politiques suivies et le rôle assigné aux forces de l’ordre par le pouvoir politique ?

La surveillance et le contrôle des populations

Trois décrets pris début décembre permettent d’enregistrer dans les fichiers de police les opinions politiques, les convictions religieuses, des données relatives à la santé, et tant pis pour le secret médical qu’on rogne encore un peu…

Surveillance et contrôle, c’est aussi le sens du livre blanc de la sécurité intérieure :  adoption d’une approche multi biométrique, développement des biométries à distance (visage, voix, démarche, odeur) ; constitution de bases de données biométriques d’apprentissage pour servir au développement des systèmes d’Intelligence Artificielle (entendre reconnaissance faciale) pour les services de police (judiciaire, sécurité publique) et les partenaires du continuum.

Le continuum, c’est la police nationale, les polices municipales, les sociétés privées de sécurité. Le problème étant qu’on attribue des compétences de police judiciaire à tout le monde. La Police nationale est effectivement sous contrôle judiciaire. La police municipale est sous contrôle du maire et de sa politique. Quant aux sociétés de sécurité, elles travaillent pour des clients. Et tous ces agents auraient accès aux fichiers, base de données.. ?

Le contrôle par la sanction : surveiller et punir

La récente réforme de la justice prévoit l’application de peines forfaitaires. Le ministère de l’intérieur a beaucoup communiqué sur le nombre de verbalisation avec des amendes forfaitaires concernant les consommateurs de cannabis. Une façon expéditive d’attribuer une condamnation délictuelle sans passer par la case justice. Le projet de loi sécurité globale  inscrit policiers municipaux et agents de sécurité privés dans le continuum de la sanction forfaitaire (peine qui peut être inscrite au casier judiciaire).

La politique, c’est aussi ce que disent les personnels politiques quand ils parlent des citoyens : La racaille de Sarkozy, les « Sauvageons » de Chevènement qui ne sont pas loin de l’ensauvagement de Darmanin …La aussi, un continuum. A partir de telles assertions, d’une telle «essentialisation des quartiers », la police ne peut pas être indemne, ni les habitants qui se sentent visés par de tels discours. Dès lors, les rapports tendus entre police et population ne sont pas étonnants.

La parole sur l’action de la police est, elle aussi, politique : il n’y a pas de violences policières, le racisme dans la police ce n’est pas un problème de la police mais de quelques individus. Ces paroles ne concernent pas que la communication externe du gouvernement. C’est aussi de la communication interne à destination des forces de l’ordre, un « on n’a rien vu » délétère.

Cédric CHOUVIAT, Michel ZECLER, Zineb REDOUANE… disent le contraire. Quand un policier tue un homme qui ne mettait pas sa vie ni celle des autres en danger immédiat, il affaiblit la police.

En mai 1968, Maurice GRIMAUD, Préfet de police, écrivait aux forces de l’ordre : « Frapper un manifestant tombé à terre, c’est comme se frapper soi-même ». Une phrase que l’on imagine mal dans la bouche du Préfet Lallement.

Aujourd’hui, les opérations de maintien de l’ordre ne sont plus considérées ni d’un côté ni de l’autre comme destinées à la protection des manifestants et à la chasse des seuls perturbateurs, mais comme la réaction d’un État aux abois cherchant à réduire un adversaire politique. La police (ou la gendarmerie) devient le bras armé de l’État. Cela n’est pas sans évoquer le ressenti des populations des « zones sensibles » qui s’en prennent à tout ce qui évoque la seule idée d’État.[1]

Alors, quelle police ?

L’article 12 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen pose la nécessité de la police– « La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique » – et les premières limites –«  cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».

La police n’est pas un pouvoir. Elle est un service public dont la mission est précise, limitée et doit être contrôlée.

Nous déplorons le fossé qui s’est établi entre la police et la population. Rétablir la confiance indispensable entre police et population nécessite de s’interroger sur les politiques suivies et le rôle assigné aux forces de l’ordre par le pouvoir politique.

La défiance du pouvoir envers les citoyens a généré une défiance réciproque. Les réponses sécuritaires ne contribuent pas à apaiser les tensions, au contraire.

Pour rétablir la confiance  le livre blanc de la sécurité intérieure préconise de mieux communiquer.  Une mesure dérisoire.

« La police, elle doit être là pour nous défendre, et là, ce n’est pas ce qu’on voit ». La police doit agir de façon à être perçue comme un service au bénéfice de tous. C’est une urgence et les fonctionnaires de police y gagneront en considération.

Conscients des contraintes de la profession, nous appelons à sortir des réflexes purement corporatistes et à ouvrir un dialogue sur les objectifs, les moyens et les méthodes des forces de l’ordre.

L’institution judiciaire, tout aussi malmenée, a toute sa place dans ce dialogue nécessaire pour retisser des liens de confiance entre police et population.

Bernard LECLERC


[1] Anthony-Caille/Secrétaire Général de la CGT Police :police-une-restructuration-complète-s-impose

La protection des femmes victimes de violences conjugales

Une conférence de Grâce FAVREL, avocate au barreau de Paris, proposée par la Ligue des droits de l’Homme de METZ le 25 novembre 2020, à réécouter ici

Si l’on a assisté ces dernières années à une prise de conscience sur les violences intrafamiliales, la réalité reste intolérable. 131 femmes meurent chaque année des coups de leur conjoint ou ex conjoint.

Depuis 2016, plusieurs lois sont intervenues pour faciliter l’identification et la prise en charge des victimes de violences conjugales.

En particulier, la loi du 28 décembre 2019 offre un certain nombre d’outils pour mieux protéger les victimes de violences conjugales.

L’objectif de la formation est de présenter ce nouvel arsenal juridique afin d’aider les participants à mieux repérer, soutenir, informer, accompagner et orienter les victimes.

Cette formation s’adresse à des  bénévoles ou des professionnel.le.s  confronté.e.s à la problématique de la prise en charge de situations de violence conjugale

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