Les droits et libertés à Metz et en Moselle

Les principes de liberté, d’égalité et de justice sont posés dès 1789 dans la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

Il reste encore pas mal de travail pour leur mise en œuvre.

La LDH combat l’injustice, les racismes et les discriminations, les atteintes à la dignité et à la liberté.

Elle défend les droits politiques fondamentaux, les droits économiques et sociaux, les droits environnementaux.

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Lutter contre les racismes et les discriminations

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Publié le Actualités, Discriminations, racisme, antisémitisme

Guerre à la drogue : amende forfaitaire délictuelle

Un délit est le non-respect d’une loi qui expose son auteur à une peine d’emprisonnement. Les délits sont jugés par le tribunal correctionnel.

Le gouvernement, lors de la dernière réforme de la justice, a estimé que la procédure devait être plus expéditive pour les usagers de drogue. Il s’agit toujours d’un délit, mais ce n’est plus le juge qui en décide, mais la police. Ceci  pose un problème de droit et, de façon annexe mais toute aussi importante, un problème de santé publique

Un enjeu juridique :

L’usage de drogue est un délit, susceptible de conduire son auteur en prison. Un délit est inscrit au casier judiciaire.  Avec l’amende délictuelle forfaitaire, ce sont les forces de l’ordre qui choisissent de condamner ou non l’usager de drogue. Les interpellations sont très inégalitaires. Les discriminations peuvent être importantes.

Avec l’amende forfaitaire délictuelle, on transfère un pouvoir de la justice au ministère de l’intérieur. C’est rogner encore un peu le pouvoir judiciaire.

Un enjeu de santé publique

L’amende forfaitaire ne concerne pas toutes les drogues. Les drogues visées sont l’héroïne, la cocaïne, le cannabis, l’ecstasy. Cette liste n’est pas en adéquation avec la dangerosité des divers produits stupéfiants : dangerosité pour la personne elle-même ou pour les autres (cf graphique ci-dessous).

Nocivité et niveaux de danger pour soi et pour les autres

Elle s’inscrit dans le cadre de la loi de 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic et de l’usage illicite de substances vénéneuses dont l’objectif est «un monde sans drogues » : un objectif de guerre à la drogue.

Pendant la crise sanitaire le gouvernement s’est appuyé sur la haute autorité de santé, il ne l’a pas fait dans le cadre de sa politique de lutte contre les drogues.

Quel bilan politique

La politique de guerre à la drogue est un échec. La France est le premier pays consommateur de cannabis et le troisième consommateur de cocaïne d’Europe.

Les politiques de prohibitions entraînent trafic et violences. La prohibition de l’alcool aux Etats Unis a permis Al Capone. La prohibition entraine une inflation répressive .  La politique de prohibition ne fonctionne pas ? on renforce la politique de prohibition.

Cette guerre à la drogue mobilise les forces de l’ordre de façon importante. Le rapport sénatorial Belorgey estimait de l’ordre de 25% le temps passé par les forces de l’ordre à la guerre à la drogue.

La France fait partie des pays les plus répressifs d’Europe vis-à-vis des usagers de cannabis.

Dans son avis « USAGE DES DROGUES et DROITS de L’HOMME » la CNCDH émettait des recommandations, dont celle-ci :

Recommandation n°30 : la CNCDH recommande la décriminalisation du seul usage des produits cannabiques, dont la spécificité est pointée par de nombreux rapports et études. Pour les autres produits stupéfiants, la CNCDH recommande la transformation du délit d’usage en contravention de cinquième classe. En complément, elle recommande de modifier le code pénal, en insérant un article 131-15-2 prévoyant que pour toute contravention de la cinquième classe sanctionnant l’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants (hors cannabis), la juridiction peut prononcer, à la place de la peine d’amende, l’orientation vers une structure sanitaire ou sociale, l’obligation de suivre une formation sur les dangers de l’usage de stupéfiants, ou une injonction thérapeutique.

En choisissant la pénalisation forfaitaire, on passe à coté de la prise en charge sanitaire. Cette modification législative ne s’inscrit pas dans une réflexion politique plus vaste prenant en compte la prévention. Actuellement, 77% du budget de lutte contre les drogues est consacré à la répression et 22% à la prévention.

Des choix lourds de conséquences.

Sources :

Publié le Actualités, Liberté Démocratie Citoyenneté

LIBERTE d’EXPRESSION – DROIT de MANIFESTER

Çà s’est passé à METZ. Le 23 mai 2020, 19 personnes de la Chorale Révolutionnaire se retrouvent à l’esplanade de Metz pour une répétition revendicative. Toutes leurs répétitions le sont, c’est l’ADN d’une chorale révolutionnaire.

Nous sommes dans une phase de déconfinement partiel. Les regroupements de plus de 10 personnes sont interdits.

La répétition s’organise en trois groupes : huit, sept et quatre personnes. Les groupes s’installent à bonne distance les uns des autres. Au sein de chaque groupe, la distanciation physique d’un mètre est respectée.

Quelques panneaux revendicatifs ont été installés pour les photos sur les escaliers près de l’ARSENAL.

Ils sont interpelés par la police : « Il est interdit de revendiquer ».

Un arrêté préfectoral pris la veille interdit toute manifestation.

A partir de combien de personnes y a-t-il manifestation ?

La répétition d’une chorale constitue-t-elle une manifestation ?

Qu’en est-il de la liberté fondamentale d’expression ?

Ils sont quatorze à avoir été verbalisés le 23 mai pour participation à une manifestation interdite. Ils sont quatorze à contester cette verbalisation devant le tribunal.

Les soutenir :

C’est faire savoir que l’on peut être verbalisé pour une répétition de chorale en plein air, même en respectant les consignes sanitaires,

C’est faire connaitre ce combat contre les restrictions à la liberté d’expression et pour la liberté de manifester,

C’est les soutenir financièrement en participant à la cagnotte destinée à indemniser les avocats. ICI le lien pour la cagnotte.


Publié le Jeunesse - éducation - droits des enfants, Non classé

Écrits de la fraternité 2019_2020

École « Les Pépinières » METZ

La 28ème édition du concours « écrits pour la fraternité » organisée par la LDH devait avoir lieu cette année (d’avril à juin 2020) sur le thème de la liberté (après la fraternité et l’égalité lors des deux dernières éditions). Il proposait comme point de départ à la réflexion une phrase de Thucydide, historien grec vivant dans l’antiquité : «Il faut choisir : se reposer ou être libre. »

L’objectif de ce concours qui s’adresse au jeune public (de la Maternelle au Lycée, ainsi qu’aux structures éducatives, péri-scolaires et aux individuels) est de sensibiliser ce public aux valeurs qui sont celles de la LDH et de les partager tout en proposant d’être créatifs (toutes les formes de productions sont acceptées, textes, vidéos, audios, œuvres plastiques et graphiques). Plusieurs centaines d’œuvres individuelles ou collectives sont ainsi proposées annuellement au niveau national (dont 62 œuvres l’année dernière en Moselle).

Malgré la crise sanitaire qui a perturbé le déroulement du concours au point que son volet national ait été annulé, certains enseignants et établissements ont réussi à produire localement des œuvres et à nous les proposer. Nous les remercions chaleureusement et, en l’absence de réunion de jury local et de remise de prix, nous avons décidé au niveau régional de rassembler les œuvres des quatre établissements participants et de les valoriser (un diplôme et un beau livre pour chaque classe).

La classe de CM2 de Madame Bolusset de l’école Les Pépinières de Metz a proposé un poème intitulé « Pour être libre », accompagné d’une œuvre collective, guirlande de lettres composant le mot « liberté »

La classe de UPE2A de Madame Barrau du Collège Jean Jaurès de Sarreguemines a proposé une série d’affiches composées de textes d’élèves et de visages en relief. (Portrait texte 1 , Portrait texte 2, portrait texte 3).

Le petit collectif de la chorale du Collège Paul-Emile Victor de Corcieux, sous la direction de leur professeur Madame André, a écrit et interprété une chanson intitulée « Je veux être libre, ne pas me reposer » (fichier son et livret d’accompagnement).

La classe de 4ème A du Collège Guillaume Apollinaire du Tholy, sous la direction de leur professeur Madame André, a écrit et interprété une chanson intitulée « Gagner sa liberté » (fichier son et livret d’accompagnement).

Nous donnons rendez-vous à toutes et tous les enseignant.e.s et jeunes pour l’édition de 2020-2021 dont le thème et le règlement seront proposés dès la rentrée de septembre.

Publié le La Lettre Mosellane

VULNERABLES

« Ils ne mouraient pas tous mais tous étaient frappés »

Livre septième les animaux malades de la peste, Jean de La Fontaine.

Cette fois, ma plume est restée longtemps silencieuse devant la page blanche, il y aurait tant à dire, et je ne pourrai pas tout dire…et puis, voilà que ces mots appris dans mon enfance sont revenus à ma mémoire d’une façon bien plus parlante que sur les bancs de l’école.

Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés… de quoi sommes- nous tous frappés aujourd’hui?

Quel est ce mal qui s’infiltre partout et nous rend tour à tour moroses, angoissés, inquiets, repliés sur nous- mêmes, méfiants, parfois agressifs ?

Il porte un nom vieux comme le monde : la peur

Il y a quelques années, c’était en 2017, j’avais évoqué à travers une réflexion toutes « ces peurs qui nous habitent » ; peur des attentats, peur de l’avenir, peur du réchauffement climatique, peur des Migrants qui viennent à nos portes, peur de ce que nous ne maîtrisons pas, de ce que nous ne comprenons pas.

Depuis, des mouvements sociaux, politiques, nationaux et internationaux ont marqué notre société, y laissant des traces indélébiles de violences multiples, les peurs sont toujours là. Aujourd’hui, parmi elles, un intrus imprévu dont on ne sait pas encore grand-chose, sinon qu’il bouleverse la planète entière, sème la terreur parmi les humains, une menace que personne n’attendait et qui s’appelle le COVID-19 avec au jour le jour ses conséquences dramatiques sur la santé humaine, pour les plus fragiles une course contre la mort, pour les autres la mise à l’écart, avec toute une série de mesures que nous savons : écoles fermées, entreprises en difficulté, partout l’activité économique mise à mal, des pays qui ferment leur frontière, les bourses qui s’effondrent.

Peut-on imaginer la taille d’un virus ? Selon l’encyclopédie, les virus ont une taille qui les situe tout en bas de l’échelle des dimensions, ce sont les plus petits micro-organismes.

Peut-on imaginer notre terre, avec ses continents, ses mers, ses immensités. Celle qu’on appelle la planète bleue devant nous, et face à elle cet infiniment petit qu’est un virus ? Pourtant, sachant les désastres destructeurs qu’il peut commettre comment ne pas y voir à la fois le visage de notre grandeur, de notre force mais aussi celui de notre vulnérabilité

Nous devons admettre que ce qui se produit à un endroit de notre terre, même le plus lointain, concerne rapidement la communauté internationale, pour la plupart d’entre nous la Chine c’est loin et pourtant…

Tous les continents sont concernés, touchés mais tous n’ont pas les mêmes moyens pour affronter ce défi. Certes, nous avons la technique, la Science, l’intelligence artificielle, les progrès immenses de la médecine, le savoir, pourtant, malgré cette croissance les inégalités sociales s’accroissent, la pauvreté s’installe pour beaucoup de nos concitoyens, dans cette réalité qu’il nous faut affronter aujourd’hui, nous ne sommes pas tous égaux.

Face à cette situation que nous n’avons pas choisie, quelle sera notre attitude ?

Au moment où la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme a été proclamée, la vie sur notre terre n’était pas « un long fleuve tranquille » il suffit de relire l’Histoire.

Face à ce défi, la vraie menace serait le chacun pour soi, le refus de tendre la main aux plus démunis, le désir de toute puissance ou la sécurité pour soi sans regarder le reste du monde, cette tentation peut exister !

Face à ce défi, le combat à mener est celui des Droits communs pour l’Humanité.

Deux mots doivent nous déranger et nous éclairer jour et nuit : solidarité et fraternité

Solidarité entre les pays de l’Union Européenne, entre les états, entre les pays riches et les plus pauvres, solidarité entre les chercheurs les scientifiques, entre les citoyens que nous sommes ici et ailleurs, solidarité avec les demandeurs d’asile fuyant leur pays en guerre.

Que dire alors de la fraternité, celle qui s’affiche sur nos murs, celle de notre devise républicaine, celle que nous devons mettre en œuvre dans les faits ….

La fraternité n’est pas une menace, elle est la réponse !

Françoise Maix (texte publié le 14 mars 2020 dans la lettre mosellane des droits de l’homme)

Publié le Non classé

Lettre aux adhérents, aux amis de la LDH

Bonjour,

Vous êtes membres, donateur ou ami sympathisant de la Ligue des droits de l’Homme.

J’espère que vous et vos proches vous portez bien et j’apporte toute ma solidarité aux personnes touchées par cette épidémie.

Ce confinement bouscule l’organisation de nos activités.

Les permanences d’accès aux droits sont fermées. Nous continuons à assurer des permanences téléphoniques.

Des évènements et des projets, ont dû être annulés, reportés :

  • La conférence « Egalité Femmes Hommes, ça commence dès l’enfance.
  • La projection débat du film « femmes d’Argentine » prévue avec Amnesty
  • La formation de base droits des migrants destinée aux militants qui sont au contact avec les étrangers et dont l’action n’est pas centrée sur le droit (apprentissage du français par exemple…)
  • Notre conférence juridique trimestrielle qui devait être consacrée à la protection des données personnelles.
  • des actions en direction de la jeunesse reportées ou annulées : écrit pour la fraternité, interventions en milieu scolaire, ébauche des concours de plaidoiries.

Ensemble, restons mobilisés pour faire vivre les droits et les libertés.

Cette épidémie a un impact très important sur la vie démocratique et les libertés.

Le Conseil Constitutionnel assume de ne plus jouer son rôle de garant de la constitution.

Le Conseil d’Etat valide le fait de prolonger des détentions préventives, sans intervention du juge. «C’est la première fois depuis la loi des suspects de 1793 que l’on ordonne que des gens restent en prison sans l’intervention d’un juge », dénonce Louis Boré, président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

La sortie de confinement pose la question de l’identification des personnes porteuses de virus et des méthodes de suivi. Les modèles de traçage à la chinoise ont le vent en poupe. Google propose déjà des cartes de suivi du confinement en utilisant nos données personnelles. La question est toujours celle de l’objectif proportionné, de l’accès, et du contrôle de ces bases de données.

Cette épidémie est lourde de conséquences sur l’accès aux droits fondamentaux, notamment pour les plus fragiles.

La situation de confinement provoque une augmentation importante des violences intra-familiales dont sont victimes les enfants et les femmes. Il est nécessaire d’informer sur les outils de prévention et de signaler les violences.

L’école à la maison assure la continuité pédagogique de façon très inégalitaire : inégalités de moyens, d’outils numériques, inégalités dans l’aide apportée aux élèves. Nous devons relever, alerter, signaler ces situations lorsqu’elles nous sont connues.

Les personnes qui vivent dans des situations précaires de logement, d’accès à la nourriture, d’accès aux soins sont encore plus fragilisées. La encore, nous avons un devoir d’alerte.

La police est amenée à contrôler le respect du confinement. Représentations, stéréotypes, préjugés peuvent entraîner des pratiques de contrôles différenciées (contrôles au faciès).

Confinement : un temps pour s’informer, se former

Le site national de la LDH a mis en place :

  • une page d’information sur les atteintes aux droits, les points de vigilance liés à cette épidémie.
  • Une page juridique qui donne des informations et des analyses liées à la loi de sécurité sanitaire et à ses implications dans le domaine sanitaire, du droit du travail, de l’accès aux différentes juridictions…

« Les dégâts causés à l’environnement peuvent avoir des effets négatifs directs et indirects sur l’exercice effectif de tous les droits de l’Homme ». L’université d’automne avait pour thème « Ecologie, Justice et Droits de l’Homme ». Retrouvez les vidéos des différentes interventions.

Et pour changer du COVID, nous vous invitons à la relecture d’Hommes et Libertés (le dernier numéro est en ligne).

Vous le savez, les droits et les Libertés, ça n’a pas de prix ,

mais les défendre a un coût !

La Ligue des droits de l’Homme vit des cotisations des adhérents et des dons !

Bernard LECLERC

Président de la section de Metz

Publié le Liberté Démocratie Citoyenneté

Municipales : liberté et citoyenneté numérique

Le point sur la vidéo surveillance à METZ

Nous utilisons volontairement cette appellation et pas le terme de vidéoprotection qui est utilisé en France (et seulement en France) depuis 2009.

Quelques chiffres et informations concernant la vidéo surveillance à Metz

  • le nombre de caméras de surveillance implantées à Metz :

Il y a 148 caméras implantées sur le territoire messin et gérées par la police municipale. Il y en avait 35 en 2008, 72 en novembre 2014, 128 en 2018.

  • la définition d’image que l’on peut obtenir à partir d’une caméra récente :

La qualité des caméras nouvelle génération donne un rendu photo qui permet d’identifier les visages avec un zoom à 300m, soit d’un bout à l’autre de la rue Serpenoise.

  • la superficie des périmètres placés sous vidéo-surveillance :

Actuellement, les périmètres autorisés par la préfecture à être vidéo surveillés couvrent 21 km², soit 50% du territoire de la commune.

  • ce qu’est un centre de supervision urbaine (CSU) et le nombre de policiers municipaux mobilisés actuellement pour travailler dans ce centre :

Le centre de supervision urbaine est le lieu ou sont visualisées et stockées les images de vidéo surveillance. La durée de conservation des images est de 15 jours.

8 agents sont affectés au visionnage des vidéos. Le CSU fonctionne 24h/24. Il y a 1,5 poste de technicien affecté à la maintenance du dispositif.

à noter: quand vous appuyez sur les boutons d’appel des bornes d’accès au secteur piétonnier, vos êtes directement en contact avec le CSU.

  • vos droits d’accès aux images et la procédure :

Chaque citoyen a le droit d’accéder aux images sur lesquelles il apparait. Pour avoir accès à ces images, il faut en faire la demande par écrit à la police municipale en joignant une photocopie de sa carte d’identité.

  • l’année de la dernière visite d’une autorité de contrôle :

La CNIL a effectué un contrôle en 2008.

  • le budget voté en 2019 pour l’entretien du parc de caméras :

En 2019, le conseil municipal a voté un budget de 200 000 € pour renouveler en partie le matériel de vidéosurveillance (DCM 19-02-28-14).

 

Le nombre de caméras augmente de façon importante, connaissez vous :

  •  l’argument le plus souvent utilisé pour justifier cette augmentation :

Souvent, avec les caméras, il est difficile d’identifier les personnes (en fait, un aveu d’échec du dispositif). Ce qui est important, c’est de pouvoir les suivre, les tracer. Pour cela, il est nécessaire d’avoir davantage de caméras.

  •  les dispositifs techniques pour que les images soient utilisables :

Pour pouvoir utiliser les masses d’images, les sociétés de vente de matériel proposent des logiciels permettant de tracer les personnes, voire de les identifier par des dispositifs de reconnaissance faciale. Ces outils font appel à de l’intelligence artificielle dont les algorithmes, le fonctionnement, ne sont pas transparents.

  • les cas d’expérimentations de reconnaissance faciales déjà faites à Metz :

Le FC METZ et la société TWO’I ont déjà mené des expérimentations de reconnaissance faciale (RL du 23 janvier 2020).

Le numérique dans la ville prend bien d’autres aspects, la contribution au débat de la Ligue des droits de l’Homme, nos valeurs et nos propositions.

Et le seul rapport que nous connaissons relatif à l’efficacité et au coût de la vidéosurveillance: il a été rédigé par la cour des comptes

Publié le Actualités, Liberté Démocratie Citoyenneté

Élections municipales

La commune est le premier échelon de notre organisation démocratique institutionnelle. Il bénéficie encore d’un fort taux d’adhésion et de confiance.

Ouvrons de larges débats pour le scrutin des 15 et 22 mars 2020

C’est par le débat contradictoire avec les équipes candidates que les citoyennes et les citoyens peuvent confronter leurs interrogations, leurs problèmes et leurs analyses des maux qui traversent la société et peser sur les programmes qui seront soumis à leurs suffrages.

Pour que vive la démocratie, toutes ces paroles doivent être prises en compte.

La campagne électorale est l’occasion de réfléchir ensemble aux solutions à proposer face aux difficultés connues et aux attentes, comme répondre à la nécessaire transition écologique, démocratique et sociale, à construire sur des droits effectifs conformes aux valeurs républicaines.

Bien que les enjeux de la vie quotidienne soient déterminés par les choix politiques nationaux et internationaux, c’est aussi à l’échelle des villes et des villages qu’ils peuvent être repensés et que peuvent être corrigés le déficit croissant de représentation, l’insuffisante diversité et renforcée la place des femmes.

Il dépend de chacune et de chacun qu’une conception humaniste et démocratique prévale lors de ces élections, que la conception haineuse portée par les extrêmes droites d’un « tous contre tous » soit mise hors débat, hors jeu électoral.aire fructifier.

Les propositions de la Ligue des droits de l’Homme

Les propositions  concernant la solidarité à Metz portées par la LDH Metz avec d’autres associations.

La tribune de Malik Salemkour

 

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