Les droits et libertés à Metz et en Moselle

Les principes de liberté, d’égalité et de justice sont posés dès 1789 dans la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

Il reste encore pas mal de travail pour leur mise en œuvre.

La LDH combat l’injustice, les racismes et les discriminations, les atteintes à la dignité et à la liberté.

Elle défend les droits politiques fondamentaux, les droits économiques et sociaux, les droits environnementaux.

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La lettre n°76

Pour télécharger la lettre

au sommaire :

  • En finir avec les violences faites aux femmes
    • la convention d’Istanbul
    • la loi du 4 août 2014
    • le plan de mobilisation contre les violences faites aux femmes
  • Où en est-on de l’antiracisme à l’école?
  • Big data et libertés du numérique
    • nos pratiques du numérique, le droit à la vie privée, les libertés…
  • Ces états qui n’en sont plus vraiment – le pouvoir des multinationales
  • Les écrits de la fraternité
  • Ne pas s’habituer : « un premier SDF est mort de froid… »
  • Accueil des migrants, avec le réseau de solidarité des associations messines :
    • dénoncer les propos du secrétaire général de la Préfecture
    • lettre aux députés afin de se donner les moyens pour éviter un camp à Blida en 2018
  • Combat d’aujourd’hui et traces du passé colonial : le Rif marocain

Pour la liberté – François SUREAU

Pour la Liberté, répondre au terrorisme sans perdre raison

François Sureau (Tallandier)

Plaidoyer pour la liberté : interview de François Sureau sur France Culture

Le 31 août 2017 la Grande Table deuxième partie

Notre système de droits n’a pas été fait seulement pour les temps calmes mais pour tous les temps. Nous dispo­sons depuis longtemps d’un système pénal qui permet de punir très lourde­ment les auteurs d’attentats abjects. Mais jusqu’à aujourd’hui l’autorité judiciaire était la gardienne des liber­tés publiques.

L’état d’urgence et la loi de sécuri­té intérieure et de lutte contre le terro­risme qui va bientôt être promulguée pour le rem­placer, sans rien apporter à la lutte contre le terro­risme vont à l’encontre de ce principe en offrant une gamme inquiétante de possibilités à l’imagina­tion administrative, sans contrôle à priori du juge judiciaire.

Le 13 février 2017 les parlemen­taires ont rétabli le délit de consulta­tion de sites djiha­distes que le conseil constitutionnel avait déclaré non constitutionnel. On ne peut pas être jugé pour un délit qui consiste à s’in­former. On pourra bien sur plaider sa bonne foi, mais on su­bodore que cela sera plus facile à plaider si l’on s’ap­pelle Sureau que si on s’appelle Mou­loud. Ce n’est pas en ôtant du cerveau du citoyen le trouble de pen­ser que l’on peut espérer triompher de tous ceux qui précisément veulent qu’on ne pense pas. Or, si vous avez autorisé une fois l’état à vous dire ce que vous devez lire, c’est fini. C’est un point de dégradation civique ja­mais atteint. C’est la fin de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

La rédaction d’autres ar­ticles de la loi en préparation parlent d’atteinte à l’ordre pu­blic sans plus de précision, de préparer la commission de l’infraction jointe à l’intention de passer à l’acte… Depuis mille ans il n’y a jamais eu de condamnation sur des inten­tions : avant tout acte criminel, il n’y avait rien. Derrière le vague des faits déclencheurs, l’impré­cision des critères l’impossibil­ité des contrôles effectifs c’est toute une so­ciété qui bascule sous la coupe de corps d’état qui avaient pour but de lui procurer la sé­curité et qui loin de lui servir se la su­bordonnent.

Article paru dans la Lettre Mosellane N°75

SCOLARISATION des ENFANTS

 

  • Le droit d’accéder à l’école

En cette rentrée scolaire, tous les jeunes de moins de 16 ans ne seront pas accueillis dans des établissements scolaires  …

Surtout ceux   dont les familles demeurent dans des campements comme celui de  Blida. Ils sont plus d’une centaine.

Leur statut de primo – arrivants ou de demandeurs d’asile leur donne droit à une scolarité. Tous les textes l’attestent  que ce soit ceux de la convention internationale des Droits de l’enfant,  du Conseil de l’Europe, de l’UNESCO, de notre propre constitution, de notre  code de l’Education, complétés par de nombreuses circulaires dont celles- ci :

  • « l’éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quel que soit leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur » circ. N° 2014- 088
  • « Le fait que la famille soit hébergée de manière provisoire sur le territoire d’une commune est sans incidence sur le droit à scolarisation »Circ. 2012-142
  • « Les préfets doivent prendre en charge, sans délai et avec un souci de continuité les enfants présents dans les campements et veiller aux conditions matérielles : le transport, les cantines, les fournitures scolaires » circ. du 26 août 2012

La réalité n’a pas grand-chose à voir avec ce que  recommandent ces textes !

  • L’information des familles

Elle repose entièrement sur les associations et les collectifs de bénévoles. Rien n’est fait au niveau de la préfecture pour organiser cette scolarisation. Ce sont les bénévoles  qui recensent, expliquent, fournissent les listes à la mairie, à l’inspection académique, contactent les collèges, le CIO, fournissent du matériel scolaire  ….

Bref, qui font le travail des institutions !

Rappelons que le code de l’Education prévoit qu’à l’occasion de la rentrée scolaire , le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et soumis à l’obligation scolaire , soit tous les enfants des deux sexes , français et étrangers ,âgés de 6 à 16 ans .

  • De graves difficultés de solarisation pour les jeunes de 12 à 16 ans

Si l’inspection académique et la mairie de Metz sont en train d’organiser  l’accueil des 42 enfants d’âge élémentaire, reste la situation problématique des 12 / 16 ans.

Ils sont une quarantaine qui  parlent très peu le français et qui n’ont jamais été scolarisés en France.

Si on se réfère à la réglementation, dès leur arrivée en France, les élèves allophones doivent bénéficier d’une évaluation de niveau faite par le CIO, puis être orientés vers une classe correspondant à leurs besoins.

Là encore, la réalité est moins souriante …

Le CIO mettra certainement des semaines, voire des mois pour mener ces évaluations …Quant à l’affectation ensuite dans un établissement scolaire, elle peut  intervenir plusieurs mois après l’évaluation …

En somme, ces jeunes ne seront certainement plus à Metz quand on pourra (peut – être) leur proposer une classe…

En attendant, ils n’ont qu’à tuer le temps avec un vieux ballon dans la boue ou la poussière du campement, puis à se serrer  à 4, 5 ou 6 sous une tente Décathlon !

«  L’école pour tous est un droit fondamental pour chacun »

Agissons pour que cela soit vrai en signalant à la LDH Metz tout manquement à ce droit que vous pourriez être amené à constaer !

Hélène Leclerc, secrétaire de la LDH Metz

Article publié dans le numéro 75 de la lettre mosellane des droits de l’Homme

CES PEURS QUI NOUS HABITENT

Si une société devait se laisser envahir par ses peurs, paralyser par ses doutes, ses craintes, en permanence, comment pourrait-elle trouver confiance en son avenir ?

La peur est présente chez l’homme depuis le début des temps …

A travers des siècles de notre Histoire, des peurs anciennes, causées par la famine, les épidémies de toutes sortes, ont cédé la place à d’autres peurs collectives , apportées par des guerres fra­tricides, la montée du nazisme, les camps d’extermination, déni de tous les Droits de L’Homme.

A chacune de ces périodes dévastatrices, des peuples se sont levés, ont imaginé un autre avenir pour vivre ensemble , des hommes, des femmes, ont regardé la réalité en face, pourrions-nous croire un seul instant qu’ils étaient ignorants des dangers ? certes non ! ils ont affronté la peur, l’ont prise à bras le corps, comme une étape à franchir, un adversaire à combattre. Aujour­d’hui, notre société est-elle confrontée à de nouvelles peurs ?

Nous avons tous été témoins de ces mouvements spontanés de manifestations après les attentats, en France et partout en Eu­rope, où des citoyens rassemblés, criaient leur refus de la barba­rie, leur désir de vivre libres, leur volonté de ne pas laisser la peur prendre la première place.

Peur des attentats, peur des étrangers, peur des migrants, peur du chômage, peur de l’avenir… peur du réchauffement clima­tique, peur de tout ce que nous ne maîtrisons pas, peur de ce que nous ne comprenons pas ; pourtant, jamais notre société n’a été aussi soucieuse du « bien- être » alors comment assumer ces peurs qui nous habitent ?

Ce qui importe, ce n’est pas de chercher à tout prix à ne pas avoir peur… avoir peur et oser le dire n’est ni une faiblesse, ni une honte ! comment ne pas avoir peur devant la barbarie absolue, devant l’innommable ! La peur fait partie de notre humanité, tout comme la vulnérabilité, ce qui importe, c’est ce que nous allons faire de cette peur, et surtout ce qu’elle va nous faire devenir.

Ce qui importe, ce sont donc bien les réponses que nous al­lons apporter, notre façon d’agir, d’être lucides sur ce que cette peur légitime peut faire de nous,

En effet, la peur peut faire de nous ce qu’il y a de pire ou ce qu’il y a de meilleur, c’est à nous d’en décider : soit d’en faire un moteur, une force de résistance, soit de la laisser nous gouverner.

A travers certains discours de haine et du refus de l’Autre, la peur peut s’infiltrer dans les esprits, jusqu’à devenir une arme de gouvernance quand elle est instrumentalisée, et nous en avons des exemples encore aujourd’hui !

Notre pays est souvent cité comme la Patrie des Droits de l’Homme ; qui n’a pas entendu au fil d’une conversation cette petite phrase : « C’est beau les Droits de l’Homme mais… » on devine la suite.

Certes, la réalité du monde est bien loin des idéaux écrits dans les textes ; certes, nous pourrions établir la liste de nos peurs, celles du présent et celles à venir, mais face à tous les défis d’aujourd’hui, notre réponse ne doit pas se contenter du repli sur soi, ni du rejet des peuples qui frappent à nos portes et que nous voyons trop souvent comme les responsables de tous nos maux.

Oui c’est beau les Droits de l’Homme, quand ils nous animent de courage, de confiance, d’audace, d’imagination, quand ils nous font dépasser nos peurs, quand ils sont comme un phare qui reste allumé en permanence, un phare, c’est souvent exposé aux intempéries, parfois isolé en pleine mer, mais qui éclaire, telle une sentinelle, c’est ça les Droits de l’Homme !

« Si nous doutions de nos peurs au lieu de douter de nos rêves, imaginez tout ce que nous pourrions accomplir » (Une parole de la sagesse Tibétaine )

Si une société devait se laisser envahir par ses peurs, paralyser par ses doutes, ses craintes, en permanence, comment pourrait-elle trouver confiance en son avenir ?

La peur est présente chez l’homme depuis le début des temps …

A travers des siècles de notre Histoire, des peurs anciennes, causées par la famine, les épidémies de toutes sortes, ont cédé la place à d’autres peurs collectives , apportées par des guerres fra­tricides, la montée du nazisme, les camps d’extermination, déni de tous les Droits de L’Homme.

A chacune de ces périodes dévastatrices, des peuples se sont levés, ont imaginé un autre avenir pour vivre ensemble , des hommes, des femmes, ont regardé la réalité en face, pourrions-nous croire un seul instant qu’ils étaient ignorants des dangers ? certes non ! ils ont affronté la peur, l’ont prise à bras le corps, comme une étape à franchir, un adversaire à combattre. Aujour­d’hui, notre société est-elle confrontée à de nouvelles peurs ?

Nous avons tous été témoins de ces mouvements spontanés de manifestations après les attentats, en France et partout en Eu­rope, où des citoyens rassemblés, criaient leur refus de la barba­rie, leur désir de vivre libres, leur volonté de ne pas laisser la peur prendre la première place.

Peur des attentats, peur des étrangers, peur des migrants, peur du chômage, peur de l’avenir… peur du réchauffement clima­tique, peur de tout ce que nous ne maîtrisons pas, peur de ce que nous ne comprenons pas ; pourtant, jamais notre société n’a été aussi soucieuse du « bien- être » alors comment assumer ces peurs qui nous habitent ?

Ce qui importe, ce n’est pas de chercher à tout prix à ne pas avoir peur… avoir peur et oser le dire n’est ni une faiblesse, ni une honte ! comment ne pas avoir peur devant la barbarie absolue, devant l’innommable ! La peur fait partie de notre humanité, tout comme la vulnérabilité, ce qui importe, c’est ce que nous allons faire de cette peur, et surtout ce qu’elle va nous faire devenir.

Ce qui importe, ce sont donc bien les réponses que nous al­lons apporter, notre façon d’agir, d’être lucides sur ce que cette peur légitime peut faire de nous,

En effet, la peur peut faire de nous ce qu’il y a de pire ou ce qu’il y a de meilleur, c’est à nous d’en décider : soit d’en faire un moteur, une force de résistance, soit de la laisser nous gouverner.

A travers certains discours de haine et du refus de l’Autre, la peur peut s’infiltrer dans les esprits, jusqu’à devenir une arme de gouvernance quand elle est instrumentalisée, et nous en avons des exemples encore aujourd’hui !

Notre pays est souvent cité comme la Patrie des Droits de l’Homme ; qui n’a pas entendu au fil d’une conversation cette petite phrase : « C’est beau les Droits de l’Homme mais… » on devine la suite.

Certes, la réalité du monde est bien loin des idéaux écrits dans les textes ; certes, nous pourrions établir la liste de nos peurs, celles du présent et celles à venir, mais face à tous les défis d’aujourd’hui, notre réponse ne doit pas se contenter du repli sur soi, ni du rejet des peuples qui frappent à nos portes et que nous voyons trop souvent comme les responsables de tous nos maux.

Oui c’est beau les Droits de l’Homme, quand ils nous animent de courage, de confiance, d’audace, d’imagination, quand ils nous font dépasser nos peurs, quand ils sont comme un phare qui reste allumé en permanence, un phare, c’est souvent exposé aux intempéries, parfois isolé en pleine mer, mais qui éclaire, telle une sentinelle, c’est ça les Droits de l’Homme !

« Si nous doutions de nos peurs au lieu de douter de nos rêves, imaginez tout ce que nous pourrions accomplir » (Une parole de la sagesse Tibétaine )

Françoise Maix , section de Metz.

Projet de loi présenté comme visant à améliorer la sécurité intérieure et à lutter contre le terrorisme

Depuis 2015, l’état d’urgence est installé. Les lois de prorogation qui consolident et « modernisent » cet état d’urgence le durcissent.

La lettre en date du 22 septembre 2017 adressée au gouvernement français par la rapporteuse spéciale de l’ONU pour la promotion et la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme.

 
Cette note constitue un véritable réquisitoire contre le projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
 
A plusieurs reprises, tant l’assemblée générale que le conseil de sécurité de l’ONU ont, dans des résolutions, rappelé que la lutte contre le terrorisme doit être menée par les Etats membres de l’Organisation dans le respect des règles du droit international, en particulier le droit international des droits de l’Homme, du droit international humanitaire et du droit international des réfugiés.
 

L’assemblée nationale a validé le projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure ».

L’objectif est de sortir de l’état d’urgence et de revenir à « l’état de droit ».  Mais ce retour se ferait en modifiant de façon très importante l’état de nos droits.

Nous sommes très préoccupés quant aux risques de légalisation de pratiques arbitraires et d’introduction d’une logique de suspicion dans notre justice.

Le texte soumis à l’examen des député.e.s contient de nombreuses dispositions attentatoires aux libertés et droits fondamentaux : présomption d’innocence, procédure judiciaire équitable, droit d’aller et venir, de manifester, droit à la vie privée, liberté d’expression, droit à ne pas être discriminé.e…

La LDH, avec d’autres associations, s’oppose à cette « installation » de l’état d’urgence avec la loi de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme car

  • il met en danger la démocratie en donnant davantage de pouvoir à l’exécutif au détriment du législatif et du judiciaire,
  • il porte atteinte à la cohésion nationale en instaurant une culture du soupçon,
  • le judiciaire perd le contrôle des restrictions de liberté.

L’analyse juridique détaillée du projet par la LDH
L’état d’urgence imprime sa marque dans le droit commun

A lire aussi la Lettre mosellane des droits de l’homme n°74.

Ou si vous préférez écouter : Henri Leclerc sur France Culture.

Projet de loi présenté comme visant à améliorer la sécurité intérieure et à lutter contre le terrorisme

Demain, soupçonné de présenter un risque pour la sécurité du pays sans preuve concrète, on peut me demander de rendre mon passeport, d’identifier mes comptes internet, de restreindre mes déplacements. Et si je refuse, quand bien même je suis innocent des faits qui me sont reprochés, le juge judiciaire n’a d’autre choix que de sanctionner la violation d’une mesure basée sur le soupçon.

Nous avons adressé une lettre aux députés

Pour voir la lettre complète

Pour prendre connaissance de notre argumentaire

Et pour en savoir davantage…

MINEURS ÉTRANGERS ISOLES

En Moselle, actuellement à notre connaissance, 23 jeunes mineurs étrangers sont laissés à l’abandon, exclus de la protection qui leur est due, une charge qui incombe au département.

Après une prise en charge, une mise à l’abri, par l’Aide Sociale à l’Enfance, ils se retrouvent à la rue, du jour au lendemain parce qu’ils sont considérés comme majeurs.

Ils possèdent, pour la plupart, un extrait d’acte de naissance authentifié. Si on se fie à ce document, ils sont mineurs.

Dessin d’AUREL paru dans Le Monde

L’argumentaire de la lettre qui leur est remise :

  • Apparence et comportement non conforme à l’âge déclaré,
  • Mode de vie autonome et indépendant,
  • Incohérence du discours,
  • Avis négatif du référent fraude documentaire de la préfecture.

Voilà les éléments qui permettent de faire le « tri » entre les jeunes qui seront reconnus mineurs et les autres, déclarés majeurs.

Reprenons les critères :

  • Pouvoir dire sur « l’apparence et le comportement » qu’un jeune a plus de dix-huit ans ou pas, nécessite une belle expertise. Les critères mériteraient d’être objectivés.
  • La traversée d’une partie de l’Afrique et de la Méditerranée, dans un voyage avec pas mal d’aléas semble constituer un bon apprentissage de l’autonomie et de l’indépendance. La validation de ces acquis n’est pas étonnante. Est-ce une preuve de l’âge ?
  • Les déclarations de ces jeunes étrangers qui arrivent en France livrés à eux-mêmes sont souvent décousues, parfois incohérentes, et cela se comprend aisément. Ils vivent seuls, souvent dans la rue et ont parfois subi de lourds traumatismes au cours de leur périple vers l’Europe semé de dangers en tous genres, de violences et de mensonges.
  • Un document jugé douteux, l’extrait d’acte de naissance. Pourtant, en vertu de l’article 47 du Code Civil, les documents d’état civil étrangers doivent être présumés valides. On parle de présomption de validité des actes d’état civil étrangers. De tels documents sont donc suffisants pour témoigner de la minorité d’une personne. La présomption de validité des actes d’état civil étrangers ne pourra être mise en cause par l’administration ou par les autorités judiciaires, qu’à condition de rapporter la preuve de leur inexactitude

Les jeunes qui se sont présentés à la Ligue des Droits de l’Homme, après quelques jours d’errance dans la ville, disposaient pour tout bagage d’un sac en plastique plus petit que le sac à dos du dessin d’Aurel.

Il ne suffit pas de se réclamer des conventions internationales sur les droits humains, il faut les respecter !

La lettre remise au jeune par le Centre départemental de l’enfance

Le site de référence concernant les jeunes mineurs isolés : InfoMIE

Écrits de la fraternité

Connaître, comprendre, s’engager, réfléchir, s’impliquer, défendre, se mobiliser, se sentir responsable… la liste des verbes qui caractérisent le chemin vers la citoyenneté n’est pas exhaustive.

Chaque année la Ligue des Droits de l’Homme propose un thème de réflexion aux jeunes citoyens en devenir, sous la forme d’un concours, le concours des écrits de la fraternité.

Cette année, le concours s’appuie sur le premier vers du poème « le voyageur » d’Apollinaire :

« Ouvrez moi cette porte ou je frappe en pleurant »

Depuis l’été 2015, des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants frappent aux portes de l’Europe. On les appelle les migrants, ils ont fui leurs pays au péril de leur vie, en raison des conflits, de la guerre et aussi de la misère. Certains deviendront des réfugiés.

La Déclaration universelle des droits de l’Homme stipule que « toute personne a le droit de quitter son pays », que « toute personne a le droit de circuler librement », que « devant la persécution toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays ».

De nombreux citoyens s’engagent au quotidien pour rendre plus humaines les conditions de vie des familles ou personnes isolées qui se trouvent dans les centres d’accueil et d’orientation mis en place par les services de l’État, mais aussi auprès de celles et ceux qui attendent qu’on leur ouvre les portes de lieux d’hébergement.

L’hospitalité est un devoir, tout comme la protection des personnes qui demandent l’asile au nom de la convention de Genève de 1951 et des principes constitutionnels de la France.

L’hospitalité est aussi une valeur et une tradition dans de nombreuses civilisations, un devoir dans la Grèce antique ; les pays dont sont originaires celles et ceux qui arrivent chez nous sont pour la plupart des pays où l’accueil de l’étranger, de celui qui passe, ne se refuse jamais. Là, pas de peur, de méfiance, mais la bienveillance et l’aide si besoin. Recevoir, respecter, accueillir n’est pourtant pas toujours facile. C’est une manière d’être au monde.

« Ouvrez-moi cette porte où je frappe en pleurant »
C’est sur le thème de l’hospitalité que nous vous proposons de vous exprimer cette année.

La plaquette de présentation

La fiche de participation-enfants-2017-2018

Affiche_2017_2018

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