Pas de confinement pour les libertés publiques !
Dans le cadre de la pandémie de Covid-19 qui sévit actuellement dans de très nombreux pays, les autorités
françaises ont décidé de mettre en œuvre, à compter du 17 mars 2020, des mesures de confinement strictes
afin de limiter les déplacements jugés non-essentiels. Face à la propagation rapide du virus, nul ne saurait
contester la nécessité d’adopter des mesures à la hauteur de l’enjeu sanitaire.
L’exceptionnelle gravité de la situation sanitaire ne saurait cependant justifier des restrictions arbitraires
et disproportionnées aux libertés publiques. L’Observatoire parisien des libertés publiques s’inquiète à
ce titre de l’imprécision entourant les missions confiées aux forces de l’ordre dans le cadre du contrôle
des déplacements quotidiens. Afin de lutter contre la pandémie de manière juste et sereine, il appartient
aux autorités publiques de définir clairement le cadre légal entourant les interventions des forces de
l’ordre. La mise en œuvre de sanctions à l’encontre des personnes qui ne respecteraient pas les règles en
vigueur ne saurait en effet contrevenir à l’exigence de justice, de discernement, de proportionnalité. Il en
va tant de la légitimité de mesures adoptées dans l’urgence que de leur compréhension et de leur respect
par tout citoyen.
L’Observatoire fera preuve de vigilance, durant toute la période de confinement, vis-à-vis des méthodes
employées par les forces de l’ordre lors du contrôle des interdictions de circuler. La gravité de la situation
ne saurait justifier des interventions illégitimes, discriminatoires ou disproportionnées de la police ou de
la gendarmerie, dans le cadre des missions spécifiques qui leur sont actuellement dévolues.
Il convient de rappeler à cet égard que le droit de filmer les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs
fonctions, conformément aux prescriptions de la commission de Venise et à celles de la circulaire du 23
décembre 2008, demeure pleinement d’actualité et ne saurait être remis en cause par le caractère
exceptionnel de la situation sanitaire en cours. Ce droit participe au contrôle citoyen des pratiques
policières et à la transparence de toute intervention dans le champ des libertés publiques.
L’Observatoire s’étonne enfin qu’au premier jour de confinement, le Préfet de police de Paris ait tenu
des propos relevant davantage d’une logique de répression que d’une volonté d’apaisement et de
résilience. De telles déclarations publiques, tenues par un haut fonctionnaire, sont susceptibles d’attiser
inutilement les tensions et d’installer des logiques conflictuelles contre-productives entre les autorités et
la population.
Dès lors, citoyens, citoyennes ; voisins, voisines, restons vigilants et solidaires face aux événements
qui nous entourent et aux risques qu’ils comportent !
Si vous avez connaissance de pratiques abusives de la part des forces de l’ordre dans le cadre de la crise
sanitaire, vous pouvez nous envoyer vos photos, vidéos ou témoignages à l’adresse suivante :
