Libertés / Démocratie

Publié le 26 mars 202026 mars 2020 A la une, Corona, Libertés / Démocratie

Pas de confinement pour les libertés publiques !

[Communiqué de l’Observatoire parisien des libertés publiques]

Dans le cadre de la pandémie de Covid-19 qui sévit actuellement dans de très nombreux pays, les autorités françaises ont décidé de mettre en œuvre, à compter du 17 mars 2020, des mesures de confinement strictes afin de limiter les déplacements jugés non-essentiels. Face à la propagation rapide du virus, nul ne saurait contester la nécessité d’adopter des mesures à la hauteur de l’enjeu sanitaire.

L’exceptionnelle gravité de la situation sanitaire ne saurait cependant justifier des restrictions arbitraires et disproportionnées aux libertés publiques. L’Observatoire parisien des libertés publiques s’inquiète à ce titre de l’imprécision entourant les missions confiées aux forces de l’ordre dans le cadre du contrôle des déplacements quotidiens. Afin de lutter contre la pandémie de manière juste et sereine, il appartient aux autorités publiques de définir clairement le cadre légal entourant les interventions des forces de l’ordre. La mise en œuvre de sanctions à l’encontre des personnes qui ne respecteraient pas les règles en vigueur ne saurait en effet contrevenir à l’exigence de justice, de discernement, de proportionnalité. Il en va tant de la légitimité de mesures adoptées dans l’urgence que de leur compréhension et de leur respect par tout citoyen.

L’Observatoire fera preuve de vigilance, durant toute la période de confinement, vis-à-vis des méthodes employées par les forces de l’ordre lors du contrôle des interdictions de circuler. La gravité de la situation ne saurait justifier des interventions illégitimes, discriminatoires ou disproportionnées de la police ou de la gendarmerie, dans le cadre des missions spécifiques qui leur sont actuellement dévolues.

Il convient de rappeler à cet égard que le droit de filmer les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions, conformément aux prescriptions de la commission de Venise et à celles de la circulaire du 23 décembre 2008, demeure pleinement d’actualité et ne saurait être remis en cause par le caractère exceptionnel de la situation sanitaire en cours. Ce droit participe au contrôle citoyen des pratiques policières et à la transparence de toute intervention dans le champ des libertés publiques.

L’Observatoire s’étonne enfin qu’au premier jour de confinement, le Préfet de police de Paris ait tenu des propos relevant davantage d’une logique de répression que d’une volonté d’apaisement et de résilience. De telles déclarations publiques, tenues par un haut fonctionnaire, sont susceptibles d’attiser inutilement les tensions et d’installer des logiques conflictuelles contre-productives entre les autorités et la population.

Dès lors, citoyens, citoyennes ; voisins, voisines, restons vigilants et solidaires face aux événements qui nous entourent et aux risques qu’ils comportent !

Si vous avez connaissance de pratiques abusives de la part des forces de l’ordre dans le cadre de la crise sanitaire, vous pouvez nous envoyer vos photos, vidéos ou témoignages à l’adresse suivante :

contact@obs–paris.org

Pour nous suivre :

Twitter : @ObsParisien

Facebook : facebook.com/obsparisien

Site LDH : http://site.ldh-france.org/paris/observatoires-pratiques-policieres-de-ldh

Publié le 9 février 202026 mars 2020 International, Libertés / Démocratie, Un Ecran Des Droits

Ciné-débat : Le Char et l’olivier de Roland Nurier

Publié le 2 février 2020 International, Libertés / Démocratie

Nous ne laisserons pas la Palestine disparaitre de la carte

Un projet proposé par le président des États Unis qui valide l’occupation de la Palestine par Israël rend complice la communauté internationale qui ne réagit pas . N’acceptons pas l’occupation d’un peuple par un autre !

Nous ne laisserons pas la Palestine disparaitre
de la carte !

La LDH, membre de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine,
soutient cette pétition de l’AFPS

Trump vient de rendre public son « plan » qui soutient l’annexion par Israël de Jérusalem-Est, du Golan, de la vallée du Jourdain et de toutes les colonies israéliennes en Palestine occupée. Tout ceci est absolument contraire aux résolutions de l’ONU !

En saluant cette initiative, le gouvernement français se déshonore.

La France doit se rappeler qu’elle est la patrie des droits de l’Homme et cesser immédiatement de se rendre complice des violations du droit par Trump et Netanyahou.

La France, membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, doit prendre des initiatives pour la mise en œuvre des droits du peuple palestinien et non être complice du plan qui entend les enterrer.

Cliquez-ici signer la pétition

Publié le 26 janvier 2020 Droits des enfants, Education, Justice

samedi 1er février 2020 place de la République à Paris de 12h à 16h: justice et protection de l’enfant

21.01.2020

Ordonnance du 2 février 1945 « mise à la retraite d’office » Mobilisons-nous pour la justice et la protection des enfants !

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Le combat citoyen actuel pour la justice et l’égalité est aussi celui d’un autre avenir pour toutes et tous y compris celui de nos enfants. C’est celui pour la justice et la protection des enfants en danger.

Alors que l’ordonnance de 1945, relative à l’enfance délinquante devrait fêter le 2 février 2020 son 75e anniversaire, le gouvernement a décidé de façon autoritaire sa « mise à la retraite d’office », pour la remplacer par un tout jeune projet de « code de la justice pénale des mineurs », sacrifiant au passage l’avenir de la jeunesse. Ce sacrifice de la primauté de l’éducatif se fait au profit d’une justice toujours plus expéditive et sécuritaire, sans garanties suffisantes des droits de l’enfant. Et toujours avec les mêmes méthodes : sans réel débat démocratique ! Il ne s’agit pas de dire que la justice des enfants telle qu’elle existe aujourd’hui, avec une ordonnance de 1945 maintes fois modifiée, fonctionne parfaitement.

Au contraire, nos organisations dénoncent depuis longtemps :

Le dévoiement des principes fondateurs de l’ordonnance, au profit d’une accélération de la procédure et d’une répression accrue
Le recours massif à l’enfermement des enfants (894 enfants incarcérés au 1er juillet 2019 dont 80% en détention provisoire)
Le manque criant de moyens matériels et humains pour la protection et la justice des enfants
Un système de protection de l’enfance de plus en plus défaillant, avec une prévention auprès des familles et des enfants de plus en plus inexistante ou axée sur du contrôle social.

Néanmoins, il est certain que le projet de code de la justice pénale des mineurs qui met l’ordonnance de 1945 à « la retraite d’office » ne fera qu’aggraver les problématiques actuelles. Ces constats sont
d’ailleurs partagés par la Commission consultative des droits de l’Homme et plus récemment par le Défenseur des droits.

Nos organisations défendent une justice éducative et bienveillante qui considère que les enfants qui commettent des actes de délinquance sont avant tous des enfants en danger. Cette justice ne peut exister sans un service public de la protection de l’enfance fort et avec des moyens donnés prioritairement à la prévention.

La justice et la protection des enfants nous concernent toutes et tous que nous soyons professionnels, parents, élu-e-s, membres de la société civile…

Le lundi 3 février 2020, alors que des parlementaires doivent visiter des services concernés partout en France, nous invitons à des interpellations des salariés et des élus, à des rassemblements, actions de toutes sortes pour la
justice et la protection des enfants.

Nous appelons à faire du 75e anniversaire de l’ordonnance de 1945 un moment de forte mobilisation et organisons le samedi 1er février 2020 place de la République à Paris de 12h à 16h un grand événement.

Paris, le 21 janvier 2020

Publié le 26 janvier 2020 Libertés / Démocratie, Police, Un Ecran Des Droits

observatoire des libertés manifestation du 16 11 2019 : la nasse

compte rendu des observations de la manifestation place d’Italie du 16 novembre 2019 : la technique de la nasse qui porte atteinte au droit de manifester

Le matin, place d’Italie, les observateur.ices constatent un usage important et souvent inapproprié de gaz lacrymogènes¹, ainsi que la présence de nombreuses unités de police non-spécialisées dans le maintien de l’ordre. Ces dernières, principalement issues des CSI, BAC et BRAV-M, sont organisées en petites unités dispersées sur la Place et dans les rues alentour.

Les manifestant·es ne pouvant se rassembler à un endroit précis, les différentes unités de force de l’ordre font régulièrement l’usage de charges ou de vagues de refoulement, de manière simultanée à différents endroits dans la place. Ces mouvements policiers ont pour effet de semer la confusion parmi les personnes présentes sur la place, ces dernières ne sachant pas où se réfugier.

À compter de 13h30, des rumeurs d’« annulation » de la manifestation commencent à circuler. Au même moment, des unités de CRS et de gendarmes mobiles arrivent sur la place. Les équipes d’observation présentes constatent alors un mouvement des forces de l’ordre vers les différentes avenues et rues entourant la place d’Italie. Rapidement, il apparaît que si des individus peuvent pénétrer dans la zone, il est en revanche impossible d’en sortir. À 13h48, les observateur.ices constatent qu’une nasse hermétique est mise en place autour de la place d’Italie. À 14h23, la préfecture annonce dans un tweet que le « préfet de Police a demandé l’annulation de la manifestation ». Peu après 15h, lors d’une conférence de presse, le Préfet de Police, indique qu’’il a « décidé d’interdire que cette manifestation se déroule » mais également de « fixer cette manifestation place d’Italie ».

Sur la place d’Italie, la situation est chaotique. Durant plusieurs heures, l’air est irrespirable, saturé de gaz lacrymogènes. De nombreuses grenades assourdissantes et de désencerclement sont utilisées ainsi que des canons à eau. De nombreuses explosions retentissent, parfois en continu, créant des mouvements de panique parmi la foule. Des manifestant·es et passant·e s, en panique, supplient, à de nombreuses reprises, les forces de l’ordre de les laisser sortir de la place.

La pratique de la nasse, l’utilisation massive des gaz lacrymogènes et les nombreux tirs notamment de grenades de désencerclement et de LBD entraînent un climat anxiogène et de nombreux mouvements de foule dus à la panique.

De très nombreuses personnes sont blessées sur la place. Selon le « Bilan provisoire des prises en charge » de la coordination de premier secours, celle-ci recensera la prise en charge de 94 personnes sur la place d’Italie². On compte notamment une personne mutilée à l’œil et un journaliste blessé au visage. Plusieurs évacuations de blessé·es par les pompiers sont nécessaires, dont 13 immédiatement vers les urgences.

Les observateur.ice.s constatent de nombreuses personnes ayant perdu connaissance, d’autres couchées sur le trottoir (visiblement affectées par la diffusion du gaz lacrymogène) ainsi que des traces de sang sur la place.

Informé.e.s à 15h49 d’une ouverture de la nasse au niveau du Boulevard Vincent Auriol, les observateur.ices quittent la place peu après.

Publié le 26 janvier 202026 janvier 2020 A la une, Libertés / Démocratie, Police, Un Ecran Des Droits

observatoire des libertés et des pratiques policières: agir pour la défense des libertés publiques

Cet article est encore et toujours d’actualité . l’observatoire parisien des libertés et pratiques policières qui regroupe des volontaires réunis avec le soutien de la LDH et le Syndicat des Avocats de France s’est donné pour mission de recueillir des informations sur le « maintien de l’ordre » dans les manifestations en se limitant à un rôle d’observation

24.04.2019

Observatoire des libertés et des pratiques policières : agir pour la défense des libertés publiques

L’actualité met régulièrement en avant les usages disproportionnés de la violence et des armes dites non-létales par les forces de l’ordre, notamment dans le cadre de la répression des mouvements sociaux. Nous l’avons vu très récemment à l’encontre des lycéens (Arago, Mantes-la-Jolie), des « gilets jaunes » et des manifestantes et manifestants.Ces répressions violentes peuvent prendre différentes formes – à la fois physiques, entraînant des blessures et traumatismes, et administratives et juridiques, avec la multiplication des arrestations, parfois à titre préventif – et ont des conséquences dramatiques sur celles et ceux qu’elles touchent. Chacune et chacun est susceptible de les subir.Camille Halut, membre d’un Observatoire des libertés publiques – la Legal Team de la LDH Montpellier – a été poursuivie pénalement pour son activité en matière de défense des droits fondamentaux. Lire l’appel de son Comité de soutien pour en savoir plus. Elle a été complètement relaxée des charges portées contre elle. Une décision qui marque l’échec d’une stratégie d’intimidation et de dissuasion organisée par le ministère de l’Intérieur contre ces missions citoyennes qui détaillent les pratiques des forces de l’ordre.Dans ce contexte, et chaque fois que des personnes seront violentées par les forces de l’ordre, chaque fois que les revendications sociales seront réprimées, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a un rôle essentiel à jouer. Seule, ou plus généralement avec des partenaires, elle s’est donc engagée dans des démarches d’observation citoyenne dans le cadre d’observatoires locaux.

Prenez connaissance de vos droits

Télécharger et diffuser largement la fiche « Nos droits en manifestation » et la fiche « Nos droits en garde à vue ».

Télécharger le « Point droit » sur la pratique policière consistant à conditionner la sortie d’une manifestation au retrait définitif de tout signe exprimant une adhésion associative, syndicale ou pensée politique, réalisé par l’Observatoire parisien des libertés publiques.

Consultez des derniers rapports publiés :

Suite à son observation de la journée du 16 novembre 2019 place d’Italie à Paris, lors de l’anniversaire du mouvement des « gilets jaunes », l’Observatoire parisien des libertés publiques rend public un rapport « La stratégie de la nasse contre le droit de manifester » sur la stratégie du maintien de l’ordre lors de cette journée de mobilisation à Paris. Alors que de nombreuses personnes, manifestantes ou journalistes, ont été blessées au cours de cette manifestation, plusieurs éléments conduisent l’Observatoire à s’interroger quant aux objectifs poursuivis par les autorités et salles de commandement à travers la mise en place d’un encadrement dont la capacité à accroître considérablement les tensions et à augmenter les risques de blessures graves ne pouvait raisonnablement être ignorée. Lire l’intégralité de ce rapport et ses conclusions.
Le comité de liaison contre les violences policières de Lyon, dont la fédération LDH du Rhône est à l’origine, publie son rapport « Étouffer, intimider, criminaliser : une politique intentionnelle de maintien du désordre » sur la répression des manifestions en 2019 à Lyon. Lire l’intégralité de ce rapport et ses conclusions.

Faut il retirer son badge associatif, syndical ou politique à la sortie d’une manifestation ?

Point de droit : à la fin d’une manifestation, faut il retirer tout signe ….

Paris 15 janvier 2020

L’Observatoire attire votre attention sur une pratique policière persistante depuis de nombreuses années consistant à conditionner la sortie d’une manifestation au retrait définitif de tout signe exprimant une adhésion associative, syndicale ou pensée politique ( autocollants, badges syndicaux, gilets jaunes…).
Cette pratique a une nouvelle fois été constatée lors d’une manifestation samedi 11 janvier 2020 à PARIS, Place de la République malgré des décisions reconnaissant son illégalité .

Publié le 20 janvier 202020 janvier 2020 A la une, Libertés / Démocratie, Police, Un Ecran Des Droits

Non aux violences policières devant le lycée Hélène Boucher (Paris 20)

COMMUNIQUE COMMUN

Depuis quelques semaines et le début des mouvements sociaux actuels, les lycéens du lycée-collège Hélène BOUCHER à Paris 20 ème organisent des « barrages filtrants » à l’entrée de leur établissement.

La direction du lycée organise une forte répression contre les élèves bloqueurs : prise en photo, sanctions disciplinaires, appel systématique aux forces de police….

De ce fait, une escalade de la violence lors de ces interventions policières a été constatée par les enseignants et les parents d’élèves.

Le vendredi 17 janvier 2020, de 8 h à 8 h30, une intervention policière particulièrement musclée s’est déroulée devant la porte d’entrée du lycée. Les policiers ont voulu déloger de force les lycéens assis sur les poubelles et ils ont fait usage de violences et de jets de gaz lacrymogène à courte distance.

Ces faits, attestés par les lycéens présents, sont en effet visibles sur les nombreuses vidéos qui circulent sur les réseaux sociaux. Selon des témoignages recueillis, une jeune fille a reçu un jet de gaz lacrymogène quasiment à bout portant et un jeune homme a reçu des coups.

Il est révoltant qu’un tel climat de violence soit entretenu devant un lycée, ce qui ne conduit qu’à exacerber les tensions et n’a aucun effet pédagogique sur les élèves.

La législation en vigueur dans notre pays impose que l’intervention des forces de l’ordre soit proportionnée et maîtrisée. Alors que les témoignages de violences policières se multiplient désormais après chaque manifestation sur la voie publique, le maximum de retenue de la part des forces de police se trouvant face à de jeunes lycéens, qu’ils soient mineurs ou majeurs, est impératif.

Nous attirons l’attention du rectorat de Paris, de la direction du lycée, du corps enseignant, des parents d’élèves, et des élèves sur les risques encourus par l’appel systématique à la police dans le contexte actuel d’escalade de la répression policière.

Les associations, collectifs et citoyens signataires de ce communiqué resteront vigilants pour qu’aucune violence policière ne soit commise à l’encontre des jeunes lycéens.

Paris, le 18 janvier 2020

Signataires :

LDH Paris 20e, ATTAC 19-20, LDH Paris 12e, ATTAC 12e, UL20 FCPE, FASTI, UL CGT 12^e

Publié le 31 décembre 201931 décembre 2019 A la une, Droits économiques, sociaux et culturels, Libertés / Démocratie

Le gouvernement joue avec le feu – Communiqué LDH

Où le gouvernement entend-il conduire le pays et dans quel état compte-t-il l’y amener ?La France connaît un mouvement revendicatif d’une puissance exceptionnelle. Grèves et journées d’actions se succèdent pour refuser un projet de réforme des retraites qui n’a pas l’assentiment d’une écrasante majorité de la population. Fait rare et remarquable, malgré leurs différences d’approches et de propositions, toutes les organisations syndicales se rejoignent dans leur rejet et dans leur détermination à ne pas laisser faire. Pour autant, le gouvernement campe sur ses positions tandis que le président se réfugie derrière une « écoute attentive ».

En presque trois ans de mandat ce gouvernement a détruit des pans entiers des droits sociaux, avec des ordonnances réformant le Code du travail au détriment des salariés, en réduisant drastiquement les droits des chômeurs et maintenant en portant un projet de réforme des retraites que les syndicats et une très large partie de la population analysent comme une régression.

A chaque fois, les pouvoirs publics ont refusé et continuent de rejeter tout compromis social au travers d’un refus revendiqué de réelles négociations au profit de rencontres, discussions, points d’étapes, dialogue, concertation, toutes expressions qui ne peuvent cacher qu’il entend imposer et non négocier.

Cette politique a été d’autant plus ressentie comme du mépris social qu’elle s’est accompagnée de décisions fiscales ne bénéficiant qu’aux plus aisés sans que les mesures ponctuelles de rattrapage du pouvoir d’achat ne changent cette logique.

C’est dans ce mépris des attentes majeures d’égalité et de justice sociale qu’il faut trouver la source de la longue séquence dite des Gilets jaunes ou la très forte mobilisation des personnels hospitaliers auxquelles ni les postures ni les politiques gouvernementales ne répondent.

En s’abstenant de débattre publiquement de toutes les conséquences de la réforme envisagée, voire en en dissimulant les conséquences, le gouvernement accrédite l’idée qu’il demande un blanc-seing pour mieux porter atteinte, une nouvelle fois, à des droits sociaux fondamentaux.

Ce sentiment d’injustice est renforcé par les atteintes apportées au droit de manifester qui fait qu’on ne compte plus les yeux crevés, les mains arrachées, les manifestants, les journalistes, les observateurs et défenseurs des droits gazés, battus, humiliés ou sanctionnés.

La crise de confiance est totale et met en péril notre démocratie.

Face à l’urgence sociale et à l’urgence démocratique, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) rappelle que toute évolution des droits sociaux doit amener plus de justice et être conduite en respectant réellement le dialogue social, dont l’Organisation internationale du travail rappelle qu’il a « l’objectif d’encourager la formulation d’un consensus entre les principaux acteurs du monde du travail ainsi que leur participation démocratique ».

La LDH appelle instamment l’exécutif à agir en conséquence. Elle met en garde contre toutes tentations malsaines d’opposer une partie du pays à une autre, des catégories professionnelles et des générations entre elles, des citoyens à d’autres citoyens. Elle invite les élus, nationaux et locaux, à se saisir avec gravité de ces enjeux. Elle réaffirme enfin que face aux périls qui la menacent, la démocratie a tout à gagner à une mise en débats exigeante des voies et moyens de la justice et de l’égalité.

Communiqué LDH, Paris, le 16 décembre 2019

Publié le 8 décembre 201919 janvier 2020 A la une, Justice, Police

Mettez fin au harcélement de Camille Halut et des observateurs

Peut-être avez-vous vu à Paris, aux abords des manifestations, des membres de l’Observatoire parisien des libertés publiques reconnaissables à leur chasuble LDH. Il existe de tels Observatoires dans plusieurs villes de France. Observer les pratiques policières et en rendre compte est un droit.

Or les observatrices et observateurs sont régulièrement pris à partie par la police et victimes d’intimidation. Camille Halut, membre de a LDH et de l’Observatoire de Montpellier, est l’une d’entre eux. une pétition de soutien a circulé.

Manifester est un droit. Observer est un droit. Restons actifs et vigilants.

Mise à jour du 16 janvier 2020 : Camille Halut a été relaxée de tous les chefs d’accusation retenus contre elle !

Prenez connaissance de vos droits

Consultez des derniers rapports publiés :

Coordonnées de tous les observatoires citoyens des libertés publiques

Prendre connaissance de l’ensemble des rapports de ces observatoires :

Participez aux observations citoyennes et partagez nos combats