Libertés / Démocratie
Nous ne laisserons pas la Palestine disparaitre de la carte
Un projet proposé par le président des États Unis qui valide l’occupation de la Palestine par Israël rend complice la communauté internationale qui ne réagit pas . N’acceptons pas l’occupation d’un peuple par un autre !
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Trump vient de rendre public son « plan » qui soutient l’annexion par Israël de Jérusalem-Est, du Golan, de la vallée du Jourdain et de toutes les colonies israéliennes en Palestine occupée. Tout ceci est absolument contraire aux résolutions de l’ONU ! En saluant cette initiative, le gouvernement français se déshonore. La France doit se rappeler qu’elle est la patrie des droits de l’Homme et cesser immédiatement de se rendre complice des violations du droit par Trump et Netanyahou. La France, membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, doit prendre des initiatives pour la mise en œuvre des droits du peuple palestinien et non être complice du plan qui entend les enterrer. |
samedi 1er février 2020 place de la République à Paris de 12h à 16h: justice et protection de l’enfant
Ordonnance du 2 février 1945 « mise à la retraite d’office » Mobilisons-nous pour la justice et la protection des enfants !
Le combat citoyen actuel pour la justice et l’égalité est aussi celui d’un autre avenir pour toutes et tous y compris celui de nos enfants. C’est celui pour la justice et la protection des enfants en danger.
Alors que l’ordonnance de 1945, relative à l’enfance délinquante devrait fêter le 2 février 2020 son 75e anniversaire, le gouvernement a décidé de façon autoritaire sa « mise à la retraite d’office », pour la remplacer par un tout jeune projet de « code de la justice pénale des mineurs », sacrifiant au passage l’avenir de la jeunesse. Ce sacrifice de la primauté de l’éducatif se fait au profit d’une justice toujours plus expéditive et sécuritaire, sans garanties suffisantes des droits de l’enfant. Et toujours avec les mêmes méthodes : sans réel débat démocratique ! Il ne s’agit pas de dire que la justice des enfants telle qu’elle existe aujourd’hui, avec une ordonnance de 1945 maintes fois modifiée, fonctionne parfaitement.
Au contraire, nos organisations dénoncent depuis longtemps :
- Le dévoiement des principes fondateurs de l’ordonnance, au profit d’une accélération de la procédure et d’une répression accrue
- Le recours massif à l’enfermement des enfants (894 enfants incarcérés au 1er juillet 2019 dont 80% en détention provisoire)
- Le manque criant de moyens matériels et humains pour la protection et la justice des enfants
- Un système de protection de l’enfance de plus en plus défaillant, avec une prévention auprès des familles et des enfants de plus en plus inexistante ou axée sur du contrôle social.
Néanmoins, il est certain que le projet de code de la justice pénale des mineurs qui met l’ordonnance de 1945 à « la retraite d’office » ne fera qu’aggraver les problématiques actuelles. Ces constats sont
d’ailleurs partagés par la Commission consultative des droits de l’Homme et plus récemment par le Défenseur des droits.
Nos organisations défendent une justice éducative et bienveillante qui considère que les enfants qui commettent des actes de délinquance sont avant tous des enfants en danger. Cette justice ne peut exister sans un service public de la protection de l’enfance fort et avec des moyens donnés prioritairement à la prévention.
La justice et la protection des enfants nous concernent toutes et tous que nous soyons professionnels, parents, élu-e-s, membres de la société civile…
Le lundi 3 février 2020, alors que des parlementaires doivent visiter des services concernés partout en France, nous invitons à des interpellations des salariés et des élus, à des rassemblements, actions de toutes sortes pour la
justice et la protection des enfants.
Nous appelons à faire du 75e anniversaire de l’ordonnance de 1945 un moment de forte mobilisation et organisons le samedi 1er février 2020 place de la République à Paris de 12h à 16h un grand événement.
Paris, le 21 janvier 2020
observatoire des libertés manifestation du 16 11 2019 : la nasse
compte rendu des observations de la manifestation place d’Italie du 16 novembre 2019 : la technique de la nasse qui porte atteinte au droit de manifester
Le matin, place d’Italie, les observateur.ices constatent un usage important et souvent inapproprié de gaz lacrymogènes1, ainsi que la présence de nombreuses unités de police non-spécialisées dans le maintien de l’ordre. Ces dernières, principalement issues des CSI, BAC et BRAV-M, sont organisées en petites unités dispersées sur la Place et dans les rues alentour.
Les manifestant·es ne pouvant se rassembler à un endroit précis, les différentes unités de force de l’ordre font régulièrement l’usage de charges ou de vagues de refoulement, de manière simultanée à différents endroits dans la place. Ces mouvements policiers ont pour effet de semer la confusion parmi les personnes présentes sur la place, ces dernières ne sachant pas où se réfugier.
À compter de 13h30, des rumeurs d’« annulation » de la manifestation commencent à circuler. Au même moment, des unités de CRS et de gendarmes mobiles arrivent sur la place. Les équipes d’observation présentes constatent alors un mouvement des forces de l’ordre vers les différentes avenues et rues entourant la place d’Italie. Rapidement, il apparaît que si des individus peuvent pénétrer dans la zone, il est en revanche impossible d’en sortir. À 13h48, les observateur.ices constatent qu’une nasse hermétique est mise en place autour de la place d’Italie. À 14h23, la préfecture annonce dans un tweet que le « préfet de Police a demandé l’annulation de la manifestation ». Peu après 15h, lors d’une conférence de presse, le Préfet de Police, indique qu’’il a « décidé d’interdire que cette manifestation se déroule » mais également de « fixer cette manifestation place d’Italie ».
Sur la place d’Italie, la situation est chaotique. Durant plusieurs heures, l’air est irrespirable, saturé de gaz lacrymogènes. De nombreuses grenades assourdissantes et de désencerclement sont utilisées ainsi que des canons à eau. De nombreuses explosions retentissent, parfois en continu, créant des mouvements de panique parmi la foule. Des manifestant·es et passant·e s, en panique, supplient, à de nombreuses reprises, les forces de l’ordre de les laisser sortir de la place.
La pratique de la nasse, l’utilisation massive des gaz lacrymogènes et les nombreux tirs notamment de grenades de désencerclement et de LBD entraînent un climat anxiogène et de nombreux mouvements de foule dus à la panique.
De très nombreuses personnes sont blessées sur la place. Selon le « Bilan provisoire des prises en charge » de la coordination de premier secours, celle-ci recensera la prise en charge de 94 personnes sur la place d’Italie2. On compte notamment une personne mutilée à l’œil et un journaliste blessé au visage. Plusieurs évacuations de blessé·es par les pompiers sont nécessaires, dont 13 immédiatement vers les urgences.
Les observateur.ice.s constatent de nombreuses personnes ayant perdu connaissance, d’autres couchées sur le trottoir (visiblement affectées par la diffusion du gaz lacrymogène) ainsi que des traces de sang sur la place.
Informé.e.s à 15h49 d’une ouverture de la nasse au niveau du Boulevard Vincent Auriol, les observateur.ices quittent la place peu après.
observatoire des libertés et des pratiques policières: agir pour la défense des libertés publiques
Observatoire des libertés et des pratiques policières : agir pour la défense des libertés publiques
Prenez connaissance de vos droits
Télécharger et diffuser largement la fiche « Nos droits en manifestation » et la fiche « Nos droits en garde à vue ».
Télécharger le « Point droit » sur la pratique policière consistant à conditionner la sortie d’une manifestation au retrait définitif de tout signe exprimant une adhésion associative, syndicale ou pensée politique, réalisé par l’Observatoire parisien des libertés publiques.
Consultez des derniers rapports publiés :
- Suite à son observation de la journée du 16 novembre 2019 place d’Italie à Paris, lors de l’anniversaire du mouvement des « gilets jaunes », l’Observatoire parisien des libertés publiques rend public un rapport « La stratégie de la nasse contre le droit de manifester » sur la stratégie du maintien de l’ordre lors de cette journée de mobilisation à Paris. Alors que de nombreuses personnes, manifestantes ou journalistes, ont été blessées au cours de cette manifestation, plusieurs éléments conduisent l’Observatoire à s’interroger quant aux objectifs poursuivis par les autorités et salles de commandement à travers la mise en place d’un encadrement dont la capacité à accroître considérablement les tensions et à augmenter les risques de blessures graves ne pouvait raisonnablement être ignorée. Lire l’intégralité de ce rapport et ses conclusions.
- Le comité de liaison contre les violences policières de Lyon, dont la fédération LDH du Rhône est à l’origine, publie son rapport « Étouffer, intimider, criminaliser : une politique intentionnelle de maintien du désordre » sur la répression des manifestions en 2019 à Lyon. Lire l’intégralité de ce rapport et ses conclusions.
Coordonnées de tous les observatoires citoyens des libertés publiques
Prendre connaissance de l’ensemble des rapports de ces observatoires :
Rapport du 19 janvier au 9 mars 2019 de la Legal team de Montpellier
Rapport du 15 décembre 2018 au 15 janvier 2019 de la Legal team de Montpellier
Rapport du 7 septembre 2019 de la Legal team de Montpellier
Rapport du 1er mai 2017 au 23 mars 2019 de l’Observatoire des pratiques policières de Toulouse
Rapport du 17 novembre 2018 au 16 février 2019 de l’Observatoire girondins des libertés publiques
Rapport de l’Observatoire Nantais des Libertés (ONL), mai 2019
Participez aux observations citoyennes et partagez nos combats
Faut il retirer son badge associatif, syndical ou politique à la sortie d’une manifestation ?
Point de droit : à la fin d’une manifestation, faut il retirer tout signe ….
Paris 15 janvier 2020
L’Observatoire attire votre attention sur une pratique policière persistante depuis de nombreuses années consistant à conditionner la sortie d’une manifestation au retrait définitif de tout signe exprimant une adhésion associative, syndicale ou pensée politique ( autocollants, badges syndicaux, gilets jaunes…).
Cette pratique a une nouvelle fois été constatée lors d’une manifestation samedi 11 janvier 2020 à PARIS, Place de la République malgré des décisions reconnaissant son illégalité .
Non aux violences policières devant le lycée Hélène Boucher (Paris 20)
COMMUNIQUE COMMUN
Depuis quelques semaines et le début des mouvements sociaux actuels, les lycéens du lycée-collège Hélène BOUCHER à Paris 20 ème organisent des « barrages filtrants » à l’entrée de leur établissement.
La direction du lycée organise une forte répression contre les élèves bloqueurs : prise en photo, sanctions disciplinaires, appel systématique aux forces de police….
De ce fait, une escalade de la violence lors de ces interventions policières a été constatée par les enseignants et les parents d’élèves.
Le vendredi 17 janvier 2020, de 8 h à 8 h30, une intervention policière particulièrement musclée s’est déroulée devant la porte d’entrée du lycée. Les policiers ont voulu déloger de force les lycéens assis sur les poubelles et ils ont fait usage de violences et de jets de gaz lacrymogène à courte distance.
Ces faits, attestés par les lycéens présents, sont en effet visibles sur les nombreuses vidéos qui circulent sur les réseaux sociaux. Selon des témoignages recueillis, une jeune fille a reçu un jet de gaz lacrymogène quasiment à bout portant et un jeune homme a reçu des coups.
Il est révoltant qu’un tel climat de violence soit entretenu devant un lycée, ce qui ne conduit qu’à exacerber les tensions et n’a aucun effet pédagogique sur les élèves.
La législation en vigueur dans notre pays impose que l’intervention des forces de l’ordre soit proportionnée et maîtrisée. Alors que les témoignages de violences policières se multiplient désormais après chaque manifestation sur la voie publique, le maximum de retenue de la part des forces de police se trouvant face à de jeunes lycéens, qu’ils soient mineurs ou majeurs, est impératif.
Nous attirons l’attention du rectorat de Paris, de la direction du lycée, du corps enseignant, des parents d’élèves, et des élèves sur les risques encourus par l’appel systématique à la police dans le contexte actuel d’escalade de la répression policière.
Les associations, collectifs et citoyens signataires de ce communiqué resteront vigilants pour qu’aucune violence policière ne soit commise à l’encontre des jeunes lycéens.
Paris, le 18 janvier 2020
Signataires :
LDH Paris 20e, ATTAC 19-20, LDH Paris 12e, ATTAC 12e, UL20 FCPE, FASTI, UL CGT 12e
Le gouvernement joue avec le feu – Communiqué LDH
En presque trois ans de mandat ce gouvernement a détruit des pans entiers des droits sociaux, avec des ordonnances réformant le Code du travail au détriment des salariés, en réduisant drastiquement les droits des chômeurs et maintenant en portant un projet de réforme des retraites que les syndicats et une très large partie de la population analysent comme une régression.
A chaque fois, les pouvoirs publics ont refusé et continuent de rejeter tout compromis social au travers d’un refus revendiqué de réelles négociations au profit de rencontres, discussions, points d’étapes, dialogue, concertation, toutes expressions qui ne peuvent cacher qu’il entend imposer et non négocier.
Cette politique a été d’autant plus ressentie comme du mépris social qu’elle s’est accompagnée de décisions fiscales ne bénéficiant qu’aux plus aisés sans que les mesures ponctuelles de rattrapage du pouvoir d’achat ne changent cette logique.
C’est dans ce mépris des attentes majeures d’égalité et de justice sociale qu’il faut trouver la source de la longue séquence dite des Gilets jaunes ou la très forte mobilisation des personnels hospitaliers auxquelles ni les postures ni les politiques gouvernementales ne répondent.
En s’abstenant de débattre publiquement de toutes les conséquences de la réforme envisagée, voire en en dissimulant les conséquences, le gouvernement accrédite l’idée qu’il demande un blanc-seing pour mieux porter atteinte, une nouvelle fois, à des droits sociaux fondamentaux.
Ce sentiment d’injustice est renforcé par les atteintes apportées au droit de manifester qui fait qu’on ne compte plus les yeux crevés, les mains arrachées, les manifestants, les journalistes, les observateurs et défenseurs des droits gazés, battus, humiliés ou sanctionnés.
La crise de confiance est totale et met en péril notre démocratie.
Face à l’urgence sociale et à l’urgence démocratique, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) rappelle que toute évolution des droits sociaux doit amener plus de justice et être conduite en respectant réellement le dialogue social, dont l’Organisation internationale du travail rappelle qu’il a « l’objectif d’encourager la formulation d’un consensus entre les principaux acteurs du monde du travail ainsi que leur participation démocratique ».
La LDH appelle instamment l’exécutif à agir en conséquence. Elle met en garde contre toutes tentations malsaines d’opposer une partie du pays à une autre, des catégories professionnelles et des générations entre elles, des citoyens à d’autres citoyens. Elle invite les élus, nationaux et locaux, à se saisir avec gravité de ces enjeux. Elle réaffirme enfin que face aux périls qui la menacent, la démocratie a tout à gagner à une mise en débats exigeante des voies et moyens de la justice et de l’égalité.
Communiqué LDH, Paris, le 16 décembre 2019
Mettez fin au harcélement de Camille Halut et des observateurs
Peut-être avez-vous vu à Paris, aux abords des manifestations, des membres de l’Observatoire parisien des libertés publiques reconnaissables à leur chasuble LDH. Il existe de tels Observatoires dans plusieurs villes de France. Observer les pratiques policières et en rendre compte est un droit.
Or les observatrices et observateurs sont régulièrement pris à partie par la police et victimes d’intimidation. Camille Halut, membre de a LDH et de l’Observatoire de Montpellier, est l’une d’entre eux. une pétition de soutien a circulé.
Manifester est un droit. Observer est un droit. Restons actifs et vigilants.
Mise à jour du 16 janvier 2020 : Camille Halut a été relaxée de tous les chefs d’accusation retenus contre elle !
Liberté pour Daniele, étudiant italien enfermé et menacé d’expulsion
Le samedi 16 novembre au soir, à la suite d’un contrôle d’identité dans le 20e arrondissement de Paris, où il réside depuis des années, Daniele, étudiant et travailleur italien, a été arrêté pour « participation à un groupement en vue de commettre des violences ».
Placé en garde à vue, il s’est vu notifier une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Il est actuellement enfermé en Centre de rétention administrative (CRA) à Vincennes, où il est retenu jusqu’à l’audience administrative qui devra statuer sur son OQTF et son renvoi éventuel en Italie.
La fédération de Paris de la Ligue des droits de l’Homme s’associe à toutes celles et ceux qui demandent la libération de Daniele et invite toutes les citoyennes et citoyens attachés aux libertés à faire de même.
Ce contrôle d’identité d’un groupe de personnes aux abords d’un café, le maintien en CRA de Daniele et l’OQTF qui pèse sur lui, surviennent dans un contexte général de renforcement des mesures de répression et d’intimidation policières et judiciaires.
Les manifestations des Gilets Jaunes, les rassemblements du mouvement Extinction Rebellion et même la manifestation syndicale du 1er mai ont été le lieu d’une violence policière dont le caractère strictement nécessaire et proportionné aux nécessités de maintien de l’ordre reste à démontrer.
Dans le même esprit, on a vu se multiplier les détentions préventives, les assignations à résidence, les interdictions préalables de se rendre sur les lieux ou aux abords des manifestations. Et maintenant les internements en CRA et l’obligation de quitter le territoire.
Comment ne pas voir là une menace inquiétante pour la liberté de manifester, de se rassembler, de circuler.
Nous resterons actifs et vigilants et nous contribuerons à ce que les victimes de ces violences et de ces sanctions fassent valoir leurs droits.
Nous demandons la libération immédiate de Daniele, le respect de son droit à résider et à se déplacer en France, à retrouver ses amis, son travail et ses études.
Paris, le 25 novembre 2019
Le vendredi 9 décembre, après plus de trois semaines passées au centre de rétention de Vincennes, il a été libéré. Le tribunal administratif a annulé les arrêtés pris par le préfet de police de Paris, qui l’obligeaient notamment à quitter le territoire, fait savoir son avocate.
Ligue des droits de l’Homme
Fédération de Paris
40 rue de Malte
75011 Paris