Un collectif d’associations, syndicats et partis politiques a été créé sur le 20° arrondissement, pour le Droit de Vote des Étrangers aux Élections Locales dés 2014. La plate-forme du collectif déclare :

En France, des étrangers votent déjà aux élections municipales et européennes. Le Traité de Maastricht (1992) a reconnu le droit de vote et d’éligibilité aux citoyens (non français) de l’Union européenne résidant en France, pour les élections européennes dès 1994 et en 2001 pour les élections municipales.

Malheureusement, à cette occasion, le principe d’égalité a été bafoué et les ressortissants extra communautaires n’ont pas bénéficié de cet élargissement du suffrage universel.

L’Assemblée nationale en 2000, puis le Sénat en décembre 2011 ont voté un projet de loi qui ouvre la possibilité pour tous les étrangers résidant légalement sur le territoire depuis 5 ans au moins, de pouvoir voter aux élections municipales.

Dans son 50ème engagement devant les français lors de la campagne électorale des présidentielles, François Hollande s’était engagé pour que ce droit devienne effectif. Jean-Marc Ayrault l’avait également rappelé lors de sa déclaration de politique générale devant les assemblées début juillet 2012.

Les promesses électorales faites depuis plus de trente ans, approuvées par les électeurs et électrices à au moins quatre reprises, depuis 1981, doivent maintenant être tenues.

Plus de 100 organisations (associations, syndicats et partis politiques) se sont réunies dans un collectif national pour demander au Président de la république d’engager sans délais le processus de modification de la Constitution pour que ce droit soit effectif dès les prochaines élections municipales de 2014.

Plus de 1,5 millions d’étranger(e)s adultes extra communautaires vivent en France dont 70 % depuis plus de 10 ans.

• Ils et elles sont nos voisins, nos collègues de travail, des parents d’élèves, des membres d’associations, de syndicats;
• Ils et elles paient leurs impôts et participent à la vie associative et économique de nos cités;
• Ils et elles doivent pouvoir participer aux choix que consacrent les élections municipales.

En Europe, de nombreux pays ont déjà adopté des lois pour le droit de vote de tous les résident(e)s aux élections municipales, favorisant ainsi un vivre ensemble qui s’appuie sur la participation de tous à la démocratie locale.

Cet impératif d’égalité et de démocratie est urgent !

Avec 104 associations, partis et syndicats, nous appelons à la mobilisation citoyenne pour que cet élargissement du suffrage universel, essentiel pour une République ouverte et fraternelle, soit mis en oeuvre dès les élections municipales de 2014.

Parce qu’ils vivent ici, ils doivent pouvoir voter ici !

Premiers signataires : APEIS, ATMF-Paris, ATTAC, Association pour les Droits des Femmes du 20e, Autremonde, COPAF, Europe Ecologie- Les Verts, FASE, Fort de Café, FSU, Gauche anticapitaliste, Ligue des Droits de l’Homme, MRAP, NPA, PCF, PG, PS, RESF, les Sans-Etiquettes, SNUipp-FSU Paris , Trajectoires, UL CGT 20e

Téléchargez la déclaration du Collectif :  Collectif Paris 20°

Contactez le collectif : contact.paris20@droitdevote2014.org 

Signez la pétition : www.droitdevote2014.org

Consultez et téléchargez notre dossier : 11 questions et nos réponses

Banderole apposée sur le fronton de la mairie du 20°