Les dévastations subies par Mayotte suite au passage du cyclone Chido sont une catastrophe totale. Ses effets sont aggravés par une situation d’exception discriminatoire permanente. Ce département français n’est pas régi par les lois communes de la République, mais par une dégradation des droits de populations qui n’ont qu’un seul défaut, exister sur place.
Depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, la France mène un « travail de sabotage du processus de décolonisation », affirme Mathieu Lopes, de l’association Survie.
Depuis plus d’une semaine, la Nouvelle-Calédonie est secouée par de violents affrontements. À l’origine de ces tensions, la volonté de l’État français de réformer la Constitution afin de « dégeler » le corps électoral néo-calédonien. Jusqu’à présent, seules les personnes possédant la citoyenneté calédonienne selon des critères spécifiques pouvaient participer aux élections provinciales et aux référendums. Objectif : garantir une représentation adéquate des Kanaks, qui représente 41 % de la population du territoire. Or l’État français prévoit de lever cette restriction en ouvrant le droit de vote aux résidents présents dans l’archipel depuis au moins dix ans.
Depuis que le Parlement français a adopté un projet de loi modifiant les règles électorales dans le territoire, de violents troubles secouent le territoire non autonome français de Kanaky-Nouvelle-Calédonie. Dans ce contexte de violence, nous alertons sur l’importance de respecter les droits du peuple kanak.
L’Assemblée nationale française a adopté cette semaine un projet de loi qui étend le droit de vote aux habitants récents de Kanaky-Nouvelle-Calédonie, majoritairement des ressortissants français. Cette décision risque de priver encore davantage le peuple autochtone kanak de ses droits, notamment au niveau de la représentation politique locale et dans les futures discussions sur la décolonisation.
Ce mardi à 11h30, la plus haute juridiction administrative examine plusieurs recours contre l’interdiction du réseau social dans l’archipel. Une mesure que le gouvernement justifie désormais par la théorie juridique des «circonstances exceptionnelles», qui lui permet de s’affranchir de la légalité ordinaire.
La mesure, inédite dans un pays européen, avait provoqué bien des interrogations – c’est un euphémisme – chez les spécialistes du droit public : sur quel fondement légal le gouvernement s’est-il appuyé pour annoncer, mercredi 15 mai au soir, la coupure de l’accès à TikTok en Nouvelle-Calédonie, secouée par de violentes émeutes ? Selon le site vie-publique.fr, édité par la Direction de l’information légale et administrative, rattachée à Matignon, c’est dans le cadre de l’état d’urgence, déclaré dans l’archipel par Emmanuel Macron, qu’a été décidé ce blocage. Or, si cet état d’exception permet au ministre de l’Intérieur d’interrompre un «service de communication au public en ligne», c’est uniquement en cas d’apologie d’actes de terrorisme ou de provocation à les commettre.