Depuis que le Parlement français a adopté un projet de loi modifiant les règles électorales dans le territoire, de violents troubles secouent le territoire non autonome français de Kanaky-Nouvelle-Calédonie. Dans ce contexte de violence, nous alertons sur l’importance de respecter les droits du peuple kanak.

L’Assemblée nationale française a adopté cette semaine un projet de loi qui étend le droit de vote aux habitants récents de Kanaky-Nouvelle-Calédonie, majoritairement des ressortissants français. Cette décision risque de priver encore davantage le peuple autochtone kanak de ses droits, notamment au niveau de la représentation politique locale et dans les futures discussions sur la décolonisation.

Le blocage de TikTok devant le Conseil d’Etat

Ce mardi à 11h30, la plus haute juridiction administrative examine plusieurs recours contre l’interdiction du réseau social dans l’archipel. Une mesure que le gouvernement justifie désormais par la théorie juridique des «circonstances exceptionnelles», qui lui permet de s’affranchir de la légalité ordinaire.

La mesure, inédite dans un pays européen, avait provoqué bien des interrogations – c’est un euphémisme – chez les spécialistes du droit public : sur quel fondement légal le gouvernement s’est-il appuyé pour annoncer, mercredi 15 mai au soir, la coupure de l’accès à TikTok en Nouvelle-Calédonie, secouée par de violentes émeutes ? Selon le site vie-publique.fr, édité par la Direction de l’information légale et administrative, rattachée à Matignon, c’est dans le cadre de l’état d’urgence, déclaré dans l’archipel par Emmanuel Macron, qu’a été décidé ce blocage. Or, si cet état d’exception permet au ministre de l’Intérieur d’interrompre un «service de communication au public en ligne», c’est uniquement en cas d’apologie d’actes de terrorisme ou de provocation à les commettre.