Les heur(t)s et malheurs des polices municipales




Vidéo. Le RN dans la tourmente après les propos racistes d’un policier municipal de Carcassonne, membre de son service d’ordre.



Après la révélation par « Midi libre » des images de la caméra-piéton d’un policier municipal de Carcassonne, membre du Rassemblement national et de son service d’ordre, le parti a annoncé son exclusion et le maire sa suspension. Une enquête judiciaire avait été ouverte en début d’année.





UNE IMAGE QUI DIT TOUT

A gauche, César R, le chef de la police municipale RN et chef de la sécurité RN qui n’aime pas les « bougnoules », « bicots », « nègres », « singes », comme il le dit dans un enregistrement.

A droite, le maire (RN) de Carcassonne, son patron, Christophe Barthès (déjà condamné pour harcèlement), celui qui arrose au jet les syndicalistes qui défendent la Bourse du travail.

Au centre, le chef : Jordan Bardella (poursuivi dans plusieurs enquêtes judiciaires).

Dans le fameux enregistrement, on les entend défendre Marcel Bigeard contre les accusations de torture dont ils menacent l’auteur de l’accusation et de rendre visite à leurs copains paras du 3e RPIma, ancien régiment de Bigeard, basé à Carcassonne.

Et puis sur le Linkedin du policier raciste en question, ses idoles : assassins et tortionnaires en Algérie, barbouzes en Afrique, Paul Aussaresses (condamné pour apologie de la torture), Bob Denard (condamné pour coups d’Etats), Pierre Chateau Jobert (condamné à mort par contumace pour avoir été un responsable de l’organisation terroriste OAS), Jean Sassi (condamné à deux ans de prison et rayé des cadres de l’armée), Bob Maloubier (agent secret)….

Le terreau du FN/RN !




En 2019, Louis Alliot, alors député RN des Pyrénées-Orientales déposait à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à étendre les pouvoirs de la police municipale


En 2022, Marine Le Pen Marine souhaitait rendre obligatoire la création de polices municipales dans les villes de plus de 10 000 habitants.



En mars 2026, 62% des policiers municipaux étaient équipés d’une arme à feu.



Cela ne facilite pas pour autant la réforme promise par l’Etat.

Né du feuilleton à rebondissements du « Beauvau des polices municipales », le projet de loi sur l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres connaît un parcours parlementaire tumultueux. Présenté en conseil des ministres le 29 octobre 2025, il a été adopté au Sénat le 10 février 2026. Mais les chances d’un examen à l’Assemblée avant les élections présidentielles s’amoindrissent après le refus du chef du gouvernement de convoquer une session extraordinaire en septembre. 



Il y a pourtant urgence. Les municipalités RN nouvellement élues, suivies par d’autres de la droite traditionnelle, embauchent à tout va des policiers municipaux.



Bien qu’elles peinent à recruter, alors que ce fut l’un des chevaux de bataille du RN lors de la campagne des municipales de 2026. Et les offres d’emploi sont encore pléthoriques.


Pour devenir gardien-brigadier de la police municipale (catégorie C), il faut au minimum le brevet des collèges, un CAP, un BEP ou un diplôme équivalent (niveau 3 ou niveau V). 



Allant jusqu’à utiliser l’argument de l’armement pour attirer les amateurs de sensations fortes.



Alors que d’autres cherchent à les désarmer.




Petite étude des effectifs des polices municipales :

  • Effectifs totaux : La France compte environ 28 000 à 28 500 agents de police municipale.
  • Communes concernées : Environ 4 600 communes sur les 36 000 que compte le pays possèdent une police municipale.
  • Répartition géographique : Le phénomène est très urbain ; l’Île-de-France concentre 17 % des agents et l’arc méditerranéen en regroupe 26 %. 



Les plus grandes polices municipales

Dans ces grandes villes, on observe de fortes disparités.

  • Paris intra muros: Plus de 2 000 agents (créée en 2021) pour 2.05 millions d’habitants  (soit 1/1025)
  • Marseille intra muros: environ 540 à 660 agents pour 895000 habitants (soit 1/1356)
  • Nice intra muros: environ 410 à 450 agents pour 357 737 (soit 1/794)
  • Toulouse intra muros: environ 390 agents pour  514 819 (soit 1/1320)
  • Lyon intra muros : environ 280 à 350 agents pour 527 000 (soit 1/1505)



Exemple local dans des communes périphériques du Grand Troyes

La Police Municipale mutualisée de Rosières, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres, Pont-Sainte-Marie et Bréviandes est composée de 10 agents dont un chef de service, 8 policiers municipaux et une secrétaire.

Le bureau de la police municipale est situé dans les locaux de la mairie de Saint-Julien-les-Villas. 



Rosières-Près-Troyes : nombre d’habitants de la commune : 4414 – Superficie : 6 km2
Nombre d’agents de police municipale : 1

Saint-Julien-Les-Villas : nombre d’habitants de la commune : 6801 – Superficie : 5 km 2
Nombre d’agents de police municipale : 3

Saint-Parres-Aux-Tertres : nombre d’habitants de la commune : 3136 – Superficie : 12 km2
Nombre d’agents de police municipale : 1 + 1 ASVP

Pont-Sainte-Marie : nombre d’habitants de la commune : 5161 – Superficie : 4 km2
Nombre d’agents de police municipale : 2

Bréviandes : nombre d’habitants de la commune :  3 219 – superficie : 6 km2

Nombre d’agents de police municipale : 1



Si on se livre à quelques calculs, on s’aperçoit que la zone couverte par cette police mutualisée concerne 22731 habitants sur 33 km2. Soit 1 policier pour 2841 habitants (on ne compte que 8 policiers, le chef de service et la secrétaire n’étant pas a priori sur le terrain).

La moyenne en France est de 4 à 5 policiers municipaux pour 10000 habitants soit 1 pour 2000 à 2500.

Contrairement à ce qui est annoncé, les effectifs y sont donc un peu plus réduits dans ce secteur de la périphérie troyenne que dans la moyenne des villes françaises.





La police utlise de plus en plus les technologies et tout particulièrement les caméras de surveillance, qui se multiplient à une telle vitesse qu’il est impossible d’en faire le décompte. Estimation 1.5 à 2 millions (publiques et privées dont 850000 professionnelles) pour la France entière.

On note là encore de grosses disparités, Nice battant, là également, des records avec 5000 caméras publiques (soit 1/71 habitants) alors que Paris n’en compte que 4000 à 5000 (1/410 à 512 habitants).

 


Les policiers et gendarmes français ont accès à un logiciel de reconnaissance faciale sur leur téléphone professionnel depuis 2022. Relié au TAJ, le fichier d’antécédents judiciaires, l’outil permet d’obtenir des informations personnelles sur 9 millions de personnes grâce à une photo prise sur le vif. Des fonctionnaires ont recours à cette pratique hors de tout cadre légal, en particulier lors de contrôles d’identité, révèle Disclose, témoignages et documents à l’appui. Jusqu’à présent, le ministère de l’Intérieur laisse faire.



Les agents de police municipale ne disposent pas des habilitations judiciaires ni des accès aux fichiers nationaux d’antécédents de la même manière que les forces de la police nationale. Les polices municipales n’ont donc aucun cadre légal pour pratiquer la reconnaissance faciale sur le terrain. Ce qui n’empêche pas l’utilisation parfois excessive par ceux-ci de leurs téléphones professionnels lors des contrôles d’identité.




Au constat du niveau des conversations des policiers municipaux s’étant eux-mêmes piégés par cette vidéo décomplexée mais très compromettante, on imagine que toute cette technologie renforcée par l’intelligence artificielle pourra sans mal relever le degré d’analyse de certains d’entre eux.

Toutefois, celle-ci n’ ayant jusqu’alors pas toujours fait ses preuves en la matière, on peut aussi redouter le pire…

Mais, ce qu’il nous faut craindre le plus, dans l’immédiat, c’est ce racisme qui devient systémique dans la police.


RD

Le RN se surpasse en matière de discrimination




Interdiction du voile : les femmes musulmanes, oubliées du débat.

À l’aune de l’élection présidentielle, le Rassemblement national n’a, une nouvelle fois, pas manqué de reprendre en main le débat public en relançant son obsession : le voile.







On se demande bien où Pierre Brochet a vu que « les meurtres sur fond (soupçonné) de trafic de drogue font désormais régulièrement « la une » à Troyes ».

Cette hypothèse a pu être émise un certain nombre de fois ces dernières années dans la presse que lit Pierre Brochet (on épargnera au lecteur le palmarès de la honte de la presse française) mais pas plus d’une ou deux dans la presse locale. Pierre Brochet prend d’ailleurs la précaution de préciser la mention « (soupçonné) ».

De là à pondre un peu plus de 400 mots pour faire une affaire d’État d’un sordide fait divers, il n’y a qu’un pas pour Pierre Brochet.

Ces quelque 400 mots ne sont hélas pas anodins, car tout y est :  des poncifs discriminatoires, xénophobes, racistes, islamophobes, au mépris et à l’accusation gratuite et totalement infondée des petits commerçants étrangers qui sont parfaitement en règle avec l’administration, paient leurs loyers, leurs charges, leurs impôts, sont particulièrement attentifs aux règles commerciales, d’hygiène, aux normes sanitaires, de  sécurité, d’accessibilité,  de traçabilité, de l’affichage des mentions obligatoires, des horaires d’ouverture, de diffusion musicale et de l’absence de toute nuisance pour le voisinage, du fait des contrôles répétés et poussés dont ils sont régulièrement  l’objet, sur dénonciation calomnieuse, la plupart du temps, et des risques de fermeture immédiate au moindre manquement.

Iraient-ils dans ces conditions fourguer de la drogue, sachant parfaitement que le client potentiel est susceptible d’appartenir aux forces de police ou des douanes grimées en civil ?

Pierre Brochet prend-il un minimum de temps pour réfléchir avant d’énoncer de telles énormités ?

Ce n’est pas ce que dit soupçonner Pierre Brochet qui « détruit aussi le commerce, fausse la concurrence et contribue à l’infiltration des réseaux criminels au cœur de notre ville.»  C’est l’extrême-droite qui est déjà infiltrée dans la ville, celle dont la délinquante favorite, plus seulement soupçonnée mais condamnée deux fois pour détournement de fonds publics, compte faire campagne avec un bracelet électronique à la cheville.

Comment un organe se réclamant de la presse municipale d’information et son directeur de la publication, le maire de Troyes, peuvent-ils accepter de laisser paraître, sous couvert d’expression libre, de telles contrevérités, qui vont conduire les Troyens et les touristes à déserter les rues de la cité pour en faire ce que prisent tout particulièrement les membres des partis d’extrême droite : une ville gentrifiée, sans commerce, sans badaud, sans chaland, sans vie : une ville morte ?

Organisons la peur pour dresser les uns contre les autres. On aura beau jeu, alors, d’instaurer des couvre-feux.

RD

« Notre amour est complètement légitime » : revendicative et politique, la Marche des fiertés de Troyes a rassemblé plus de 400 personnes



La traditionnelle Marche des fiertés LGBTQIA+ (lesbiennes, gays, bisexuel(le)s, transgenres, queers, intersexes, asexuel(le)s, et autres) de Troyes (Aube) s’est déroulée en centre-ville, dans l’après-midi du samedi 6 juin 2026. Plus de 400 personnes y ont participé, deux semaines après la Pride de Reims (Marne).

Étudiants étrangers en France : des manifestations dans plusieurs villes malgré l’assouplissement du décret sur les frais d’inscription



Bien que le ministre de l’Enseignement supérieur ait décidé d’atténuer le durcissement prévu à la rentrée concernant les droits d’inscription à l’université des étudiants non ressortissants de l’Union européenne, plusieurs centaines de personnes ont manifesté, mardi, contre cette mesure, à Paris et dans plusieurs villes de France.



Des étudiants se sont mobilisés ce mardi à l’IUT de Troyes pour dénoncer le plan « Choose France for Higher Education ». Cette mesure gouvernementale prévoit une augmentation des frais d’inscription pour les étudiants extra-européens dans les universités françaises. Le rassemblement s’inscrit dans un mouvement national organisé par la Fédération des associations générales étudiantes. « Notre but, c’est de faire retentir, de laisser les étudiants troyens s’exprimer », explique Valentin, membre de la Fédération des Étudiants Troyens – Campus 3. La mobilisation vise à faire pression pour repousser le décret.


La sénatrice Corinne NARASSIGUIN et plusieurs de ses collègues socialistes déposaient au Sénat, le 13 avril dernier, un texte de loi visant à lever les obstacles à l’intégration des étrangers en France. Celui-ci, en proposant des solutions, démontre clairement l’urgence d’améliorer les conditions d’accueil de ces étrangers. Ce qui n’est évidemment pas l’objectif de la droite.

En même temps, le plan gouvernemental « Choose France for Higher Education » contient une véritable incohérence, l’objectif affiché étant de « rendre la France plus attractive pour les étudiants étrangers ». Quel est le but réel, en augmentant de façon discriminatoire les frais d’inscription en fonction de la nationalité, de placer les étudiants extracommunautaires dans une précarité insurmontable ? Certainement pas de leur rendre la France plus attractive…

RD

Troyes : Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale



Ce vendredi 20 mars, à l’appel des organisations AGUI, CGT, CIMADE, FSU, GREENPEACE, LDH, MRAP, MUSAWA et de citoyen.ne.s, une soixantaine de personnes se sont rassemblées place Alexandre-Israël (place de l’hôtel de ville) pour dénoncer le racisme et la xénophobie qui gagnent chaque jour du terrain, en même temps que les droites extrêmes et les extrêmes-droites, qui attisent la haine et le rejet de l’autre.

Le communiqué des organisations du collectif Né-es ici ou venu-es d’ailleurs, actrices de la société civile, a été lu à quatre voix devant un public de militants fidèles à leurs engagements et de passants attirés par l’attroupement.

Merci aux membres du collectif Louise-Michel pour la mise à disposition de leur matériel de sonorisation.


MB


MB



Soixantième anniversaire de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale


La Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale est célébrée chaque année le 21 mars, pour commémorer ce jour de 1960 où, à Sharpeville (en Afrique du Sud), la police a ouvert le feu et tué 69 personnes lors d’une manifestation pacifique contre les lois relatives aux laissez-passer imposées par l’apartheid. En proclamant la Journée internationale en 1966, l’Assemblée générale a engagé la communauté internationale à redoubler d’efforts pour éliminer toutes les formes de discrimination raciale (Résolution 2142 (XXI)).

En 1979, l’Assemblée générale a adopté un Programme d’activités à entreprendre au cours de la seconde moitié de la Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale (A/RES/34/24). À cette occasion, l’Assemblée générale a décidé qu’une semaine de solidarité avec les peuples en lutte contre le racisme et la discrimination raciale, commençant le 21 mars, sera organisée chaque année par l’ensemble des États.

Depuis lors, le système d’apartheid en Afrique du Sud a été démantelé. Les lois et pratiques racistes ont été abolies dans de nombreux pays et nous avons mis en place un cadre international de lutte contre le racisme, guidé par la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Cette Convention est sur le point d’être ratifiée de façon universelle même si dans toutes les régions, trop d’individus, de communautés et de sociétés souffrent encore de l’injustice et des préjugés causés par le racisme.


Troyes : une fin de semaine militante chargée 



Jeudi 5 mars à la Maison de l’animation culturelle de Pont-Sainte-Marie, l’UNAFAM10, la MACIF et la LDH de l’Aube proposaient une soirée sur le thème « Pour notre santé mentale, réparons le lien social », avec la projection du film québécois « Ces voix oubliées » de Blaise Barrette, un documentaire suivant le parcours de 15 personnes souffrant de problèmes de santé mentale invitées à participer à un programme de rétablissement par le chant. En tant que chanteurs, ils réussiront à enregistrer un CD et à performer sur scène devant 500 personnes. Pendant un an, Le cinéaste Blaise Barrette a suivi leur aventure exceptionnelle qui leur a permis de reprendre confiance en eux-mêmes.

Le film fut suivi d’un débat et d’une présentation par la MACIF de son action en faveur des jeunes aidants.

La soirée se terminait dans la convivialité autour d’un buffet.




Vendredi 6 mars, le Collectif aubois de lutte contre les extrêmes-droites offrait à Laurent Jacobelli, député RN de Moselle, un comité d’accueil pour sa venue à la Maison de quartier des Chartreux à Troyes, en soutien à la candidature de Pierre Brochet à la mairie de Troyes.

Laurent Jacobelli a notamment fait parler de lui en tenant le 22 janvier dernier à l’Assemblée nationale des propos insultants, graves et infamants, entraînant une saisine du bureau soutenue par l’ensemble des députés de gauche.





Samedi 7 mars, Sainte-Savine célébrait les femmes durant la journée complète avec le slogan « Vive les femmes ! » avec les associations Endofrance, Solidarité Femmes Aube, le CIDFF, Aux Adelphes et la LDH de l’Aube.

La LDH de l’Aube proposait un stand présentant de la documentation relative à la défense des droits des femmes.





Dimanche 8 mars, le cinéma UTOPIA de Pont-Sainte-Marie présentait à 10 h une séance spéciale avec la projection en avant-première du film La Maison des Femmes de Mélissa GODET, en présence de l’équipe du film, précédée d’un petit-déjeuner offert par le CCAS de Pont-Sainte-Marie.




L’après-midi, la Marche pour les Droits des Femmes, organisée à Troyes par les organisations syndicales et associations réunissait 400 personnes.

Liberté de disposer de son corps, lutte contre les violences et pour l’émancipation économique : une centaine d’organisations avaient appelé à manifester dimanche partout en France pour défendre les droits des femmes, menacés par la montée de l’extrême droite.




A venir:

Les 11 et 12 mars à La Chapelle Saint-Luc




Du 14 au 20 mars le Colllectif Né-es ici ou venu-es d’ailleurs appelle à la mobilisation contre le racisme, la xénophobie  les discriminations, les extrêmes-droites.

CAF: l’algorithme qui cible les pauvres



La CAF est la première administration a avoir développé un algorithme de notation généralisé de la population. Véritable outil dystopique chargé d’analyser nos comportements en quasi-temps réel à la recherche de « comportements suspects », cet algorithme attribue un « score de suspicion » à chaque allocataire. Lorsque ce score se dégrade trop, un contrôle est alors déclenché.

A ceci s’ajoute le fait que cet algorithme vise délibérément les plus précaires. Être pauvre, bénéficier des minima sociaux, être au chômage ou vivre dans un quartier défavorisé : autant de paramètres dégradant la note d’un·e allocataire et augmentant d’autant la probabilité d’être contrôlé·e. Alertés dès 2022 sur cet algorithme par les collectifs Stop Contrôles et Changer de Cap, nous nous attachons depuis à le dénoncer tout en faisant la lumière sur son fonctionnement inique.




Une quinzaine d’associations ont annoncé, mercredi 16 octobre 2024, saisir le Conseil d’Etat pour lui demander de mettre fin au système mis en place par la CNAF pour orienter ses contrôles.

Ce recours demande que la Caisse nationale des allocations familiales abandonne son système interne de notation des allocataires, jugé « discriminatoire ».




Ce sont désormais 25 organisations et syndicats dont la CGT, Solidaires, le Mouvement des mères isolées, Amnesty International France, la Ligue des droits de l’homme, le collectif Changer de cap ou le Syndicat des avocats de France qui attaquent en justice la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), à l’initiative de la Quadrature du Net, pour demander à la branche familiale du système français de protection sociale de cesser le traitement algorithmique des données des allocataires des CAF en vue de cibler ses contrôles.




Depuis janvier, la caisse d’allocations familiales dispose d’un nouvel algorithme de contrôle des allocataires, le DMDE 2026. Son code est open source et la Cnaf revendique transparence et éthique dans sa conception.



La CAF se justifie en insistant sur l’éthique de sa démarche et publie une charte garantissant l’égalité, la non-discrimination et la transparence en proposant « Des solutions garantes de l’égalité et de la non-discrimination ».

« Le comité d’éthique des usages des données, des algorithmes et de l’intelligence artificielle a été installé en mars 2025. “Il appuie la Cnaf pour identifier les risques éthiques, formuler des points de vigilance et proposer des moyens de les atténuer”, précise-t-elle.

Outre l’ouverture du code source, la Cnaf indique avoir appliqué des “choix concrets” pour réduire les risques, en particulier de biais. Cela commence par l’utilisation de données “fiables” et d’un échantillon de contrôles aléatoires.

L’administration précise aussi avoir écarté certaines variables pour limiter les risques de discrimination directe. C’est le cas, par exemple, de la nationalité, du genre, de l’adresse, et du lieu de résidence. En outre, “la démarche exclut également des données de « comportement » (connexions à l’espace « Mon compte », contacts, échanges de pièces…) ainsi que les informations relatives à des contrôles ou contentieux. »




Bien lui en prit car cela a entraîné le ralliement de 10 nouvelles organisations au recours porté à l’origine par les 15 premières devant le Conseil d’Etat.

« Le recours a été porté devant le Conseil d’Etat au nom du droit de la protection des données personnelles et du principe de non-discrimination. Cet algorithme attribue à chaque allocataire un score de suspicion dont la valeur est utilisée pour sélectionner celles et ceux faisant l’objet d’un contrôle. Chaque mois, l’algorithme analyse les données personnelles de plus de 32 millions de personnes et calcule plus de 13 millions de scores. Parmi les facteurs venant augmenter un score de suspicion on trouve notamment le fait d’avoir de faibles revenus, d’être au chômage, de bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation adulte handicapé (AAH). »

« Alimenté par les données personnelles de millions de personnes, il cible délibérément les personnes les plus défavorisées. La grave discrimination inhérente à l’algorithme a été confirmée par la Défenseure des droits dans des observations transmises à la justice en octobre dernier. »

« Notre nouvelle coalition élargie rassemble diverses organisations européennes et françaises issues de domaines variés. Cela montre que le Conseil d’État devrait renvoyer l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne afin que celle-ci puisse rendre une décision applicable à l’ensemble de l’Europe », déclare Bastien Le Querrec, juriste à La Quadrature du Net.



RD

« Quel est le lieu de naissance de vos parents ? » : ne répondez pas à cette question.



Dès jeudi, 9 millions de Français seront invités à répondre à la campagne annuelle du recensement. Trois nouvelles questions leur seront posées, dont une sur l’origine géographique des parents. Craignant une utilisation politique, des associations et des syndicats appellent à ne pas y répondre.



Le journal de 13 h de France Inter de ce jour était largement consacré au recensement de la population qui va démarrer jeudi prochain dans 8000 communes pour 9 millions de personnes résidant en France. Le formulaire auquel devront répondre les sondé(e)s est obligatoirement nominatif, mais « les données seront supprimées après traitement » comme l’expliquait Murielle Barlet, cheffe du département de la démographie à l’INSEE.

Ce sont les agents des communes et de La Poste, agissant en tant que prestataire, qui seront chargés de distribuer les formulaires et de collecter les réponses, qui devraient majoritairement être faites par internet.

Comme l’explique Murielle Barlet, cheffe du département de la démographie à l’INSEE, un peu mal à l’aise lorsque la question lui est posée, certains usagers ont souhaité que soit demandé dans ce questionnaire le pays de naissance des parents. Il s’agit de l’Ined, mais aussi de la Défenseure des droits, Claire Hédon, qui estimeraient que cette question est nécessaire afin « de mettre en évidence des types de ségrégation ou d’inégalités de situation » liées à l’origine des parents. L’objectif de cet ajout serait donc de « lutter contre les discriminations ».



Pour Jan Robert Suesser, membre du bureau national de la LDH, « La question de l’origine géographique des parents est inutile dans le recensement, car elle n’est pas justifiée par le déploiement d’une politique publique. »

Dès octobre 2023, des agents de l’Insee tenaient à faire connaître leur opposition à cette question qui constitue pour eux un premier pas vers l’officialisation de la catégorie « français de parents nés à l’étranger ».


La LDH (Ligue des droits de l’Homme), la Confédération générale du travail (CGT), l’Union syndicale Solidaires, la Fédération syndicale unitaire (FSU), le Mouvement contre le racisme et l’amitié entre les peuples (Mrap) rappellent que la réponse à cette question, ajoutée en 2025, est facultative et appellent donc à ne pas y répondre.



Que 80% des électrices et électeurs de l’extrême-droite aient approuvé la question, dans un sondage d’opinion fait pendant le recensement de 2025, ne nous surprend guère. Nous sommes par contre très étonnés et plutôt inquiets que la Défenseure des droits semble avoir cédé si facilement aux sirènes de l’extrême-droite.

Histoire des recensements, Jacques et Michel Dupâquier,
Revue française d’administration publique, 1985, p. 569
 

RD

Fichage et statistiques ethniques



L’article premier de la Constitution française du 04/10/1958 précise que la République française assure « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

A ce titre les statistiques ethniques sont interdites en France comme le précise l’art.8 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.



Il y a un an, Bruno Retaillau, alors ministre d’État, ministre de l’Intérieur, se déclarait favorable aux statistiques ethniques à condition qu’elles ne soient pas utilisées pour « la discrimination positive ».



Ces derniers jours, une plateforme dénommée MaFrance.app était dénoncée pour s’appuyer sur des indicateurs comme la présence de mosquées ou le pourcentage de population maghrébine par la députée écologiste Sabrina Sebaihi, qui annonçait en outre saisir la justice et solliciter le ministère de l’Intérieur. “Je vous demande de fermer ce site qui met des cibles dans le dos de nos concitoyens, particulièrement ceux de confession musulmane”, a-t-elle écrit à l’adresse de Laurent Nunez. Celui-ci a dit «prendre la chose au sérieux».



Il y a quelques jours, Sabrina Sebaihi avait dénoncé un dérapage de la régie des transports parisiens RATP dont des cadres font la chasse aux bouteilles d’eau de leurs agents et sous-traitants, afin qu’elles ne soient pas utilisées pour la prière et les ablutions par les musulmans.

Ce dérapage est une conséquence d’une note interne de la RATP demandant le repérage de signes religieux et de faire remonter les observations.



Cette note destinée aux encadrants de la RATP, signée par Jean Castex en juillet 2025, incitait à contrôler les pratiques religieuses des agents et prestataires, pour respecter la « neutralité » et la « laïcité » du service public. Au prix de graves atteintes aux libertés individuelles.



En novembre dernier, le président de l’association VRO45, dissoute en 2021, était jugé pour diffamation et incitation à la haine raciale. La structure avait entrepris de ficher de supposés soutiens des Frères musulmans à Orléans. Et avait ciblé un élu et un contractuel de la mairie, qui ont porté plainte

Bien que la mairie ait apporté son soutien aux deux plaignants et l’association s’étant auto-dissoute, puique n’ayant plus de raison d’exister après que les élections municipales aient eu lieu, le procureur n’a pas souhaité faire de réquisitions concernant la qualification d’incitation à la haine raciale.



Fin novembre, le Le Conseil français du culte musulman (CFCM) dénoncait une « enquête » sur les français de confession musulmane, demandée par le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF). Les informations collectés auraient été transmises sous forme de rapport aux services de renseignement israéliens.

Le CFCM conclut ainsi: « La racialisation de la société française, les amalgames et les généralités n’ont aucune place au sein de la République. »

Nous ne pouvons que partager cette affirmation.



A propos de fichage





CNews à nouveau mise en demeure pour discrimination : l’ARCOM enlève-t-elle enfin ses œillères ?



CNews : l’Arcom met en demeure la chaîne pour deux séquences traitant de l’immigration ou de l’islam pouvant inciter à la « discrimination ».

Dans l’échelle des interventions du régulateur de l’audiovisuel, la mise en demeure suit la mise en garde et peut déboucher sur une sanction financière en cas de nouveau non-respect des obligations.




Car, c’est consternant, mais CNews est passée devant BFMTV et est devenue la première chaîne d’info de France en 2025.

La chaîne du groupe Bolloré est passée devant sa principale concurrente, d’après les audiences annuelles dévoilées par Médiamétrie.



Dans son rapport sur la pluralité en mars 2025, Reporters Sans Frontières (RSF) a clairement démontré que CNews a battu des records de partialité à l’occasion de la condamnation de Marine Le Pen.

L’ARCOM s’est contentée d’émettre « en juillet un simple appel à la vigilance de l’éditeur pour le traitement de cette actualité. Une mesure bien dérisoire au regard de l’ampleur des manquements. »



L’ARCOM a déclaré: « Il n’y a pas de contournements des règles du pluralisme politique sur le mois de mars 2025 sur CNews, et s’il y en avait eu, nous les aurions identifiés et nous serions intervenus. Nous n’avons pas de doute », à quelques heures de la diffusion d’une enquête de l’émission Complément d’enquête (France 2) justement consacrée à  CNews, obligeant l’équipe de l’émission à couper une minute de son émission sous peine de déprogrammation totale.

En novembre dernier, l’émission Arrêt sur Images proposait que « Si le prétendu « gendarme de l’audiovisuel » refuse de le reconnaître clairement, s’il souhaite garder une once de crédibilité dans son rôle d’arbitre, il lui faut d’urgence changer de lunettes. S’il en a la volonté, et encore l’autonomie. »



Médiapart dénonçait récemment « les grosses ficelles de CNews que l’Arcom n’a pas vues » en révélant « la parade trouvée par la chaîne de Bolloré pour échapper aux sanctions de l’autorité de contrôle, tout en reléguant la gauche et le centre en pleine nuit. Et en réservant les fortes audiences à l’extrême droite : 96  % du temps de parole du RN est diffusé en journée. »



Alors que la fréquence de C8, comme celle de CNews, arrivant à échéance en février 2025 n’a, à juste titre, pas été renouvelée, « Juridiquement, toutes les conditions étaient réunies pour rejeter le projet de CNews. La chaîne a fait l’objet d’un nombre équivalent, en 2024, de rappels à l’ordre, mises en demeure et sanctions », observe Camille Broyelle, professeure de droit à l’Université Paris-Panthéon-Assas et directrice du Master droit du numérique, dans un article paru dans le Club des juristes.« 



Alors, si l’on retient pour critère « l’intérêt du public », à quand la fermeture ?


RD


Le 9ème art en crise



Le naufrage du Festival international de la bande dessinée d’Angoulême (FIBD) interroge. Qui a sabordé le navire ? Pourquoi la société organisatrice 9eArt + et l’association qui lui a donné délégation en 2007 sont-elles autant critiquées ? Comment ont-elles provoqué le boycott des artistes, la défection des éditeurs et la défiance des financeurs ? Comment expliquer un tel gâchis ?



Alors que le festival est en danger de mort, Charente Libre n’a cessé depuis 18 ans de multiplier les mises en garde. En particulier sur l’opacité de son fonctionnement et la confiance aveugle accordée à Franck Bondoux par l’association.



Festival d’Angoulême : Rachida Dati a une carotte pour que l’édition 2026 soit maintenue malgré les polémiques.

La ministre de la Culture a indiqué dans « Ouest-France » que des subventions qu’elle avait sucrées au festival pourraient être « rétablies » si « les conditions sont réunies ».



« Dans la bataille autour du Festival de la BD d’Angoulême, ce sont des autrices, souvent jeunes, qui portent la colère »

Pourquoi les auteurs se sacrifient-ils en appelant au boycott de la manifestation en janvier ? En toile de fond figurent la paupérisation du métier (dont les autrices sont les premières victimes), une surproduction d’albums et un affrontement entre art et commerce, observe dans sa chronique Michel Guerrin, rédacteur en chef au « Monde ».



Violée et licenciée : la double peine pour une salariée du festival d’Angoulême.

Chloé, une ancienne responsable de la communication, a saisi les prud’hommes pour contester son licenciement pour faute grave. Son tort : avoir signalé un viol dont elle aurait été victime lors de la précédente édition du Festival d’Angoulême.



Quand la BD dérange : PETITE CHRONIQUE D’UNE EXPULSION



Ce week-end (21-23 novembre 2025), j’aurais dû assister au festival de bande dessinée BD COLOMIERS (https://www.bdcolomiers.com/), auquel j’ai été invitée suite à la publication en traduction française de mon livre  « Sindrome Italia » par les éditions PresqueLune (https://www.presquelune.com/syndrome-italie).

La maison d’édition avait organisé mon voyage, mon hébergement ainsi que deux jours de dédicaces pour la sortie du livre. Inutile de dire que j’étais impatiente : c’est un très beau festival, où j’aurais pu rencontrer de nombreux collègues, une occasion importante pour mon travail.

Vendredi soir. Le vol Francfort-Toulouse atterrit à 18 heures et, dès que je descends de l’avion, je trouve trois agents de la Police nationale (la police française) qui m’attendent. Ils m’arrêtent et me mettent au courant du fait que je ne peux pas mettre les pieds en France, qu’ils ne savent pas exactement pourquoi, mais qu’il existe un signalement du ministère de l’Intérieur concernant le danger que je représenterais. Je reste interdite, mais après un premier moment de surprise mêlée de panique, j’explique tout d’abord que je n’ai jamais eu de problèmes avec la justice française et je montre la lettre d’invitation du festival, en précisant que je suis là pour mon travail. Ils ne m’écoutent pas, ils sont inflexibles.

On me dit que je dois immédiatement remonter dans l’avion et retourner à Milan : ils ont reçu l’ordre de me rapatrier et si je refuse, « ce sera pire pour moi », ils seront obligés de m’arrêter et, probablement, de me transférer dans un CRA (Centre de rétention administrative pour migrants). Tout cela dure 15 minutes, je me sens acculée et je décide de remonter dans l’avion.

Dans l’avion, on me remet une sorte de procès-verbal de rapatriement dans lequel il est précisé que je n’ai pas pu entrer en France car je constituerais « une menace grave pour l’ordre public français » et qu’en conséquence, je fais l’objet d’une « mesure d’interdiction d’entrée ». En cherchant une explication à cela, je me souviens du mois de juin 2023, lorsque j’ai participé aux journées d’assemblées, de concerts et de manifestations publiques organisées à Paris à l’occasion du dixième anniversaire du meurtre de Clément Méric, un jeune antifasciste tué en 2013 à Paris à l’âge de 18 ans par trois extrémistes de droite. Bien que ces initiatives se soient déroulées sans aucune tension, en présence de milliers de personnes venues à Paris de toute l’Europe, j’ai appris que certains de mes compagnons de voyage italiens avaient eu des problèmes aux frontières dans les mois qui ont suivi, avec quelques questions supplémentaires de la part de la police sur les raisons de leurs déplacements, mais personne n’a jamais été bloqué ou refoulé. 

Il y a donc encore quelque chose qui m’échappe et je vais certainement devoir me faire aider par des personnes plus compétentes en matière de jurisprudence française pour clarifier les aspects juridiques de cette affaire.

Cela dit, je tiens à partager quelques brèves réflexions.

Mon travail de dessinatrice de bandes dessinées m’amène souvent à voyager : découvrir le monde, parler aux gens, m’informer pour écrire et dessiner ce qui se passe autour de moi, tout cela fait partie de ma vie. Tout comme être active politiquement, participer à des initiatives, des manifestations et des assemblées : tout cela se mélange et se reflète également dans ce que je dessine. Face à tout cela, je ne suis donc pas surprise de pouvoir faire l’objet d’une « attention » particulière de la part des forces de police, étant donné que désormais, l’activisme politique, même modéré et au grand jour, constitue un motif de profilage de la part de l’État. C’est pourquoi j’ai toujours pris en compte les responsabilités et les conséquences que cela implique, tout comme je suis consciente que ce que j’écris peut ne pas plaire à tout le monde.

Mais être rapatriée de force avec ce genre de justification a vraiment dépassé mon imagination et m’oblige à écrire ces lignes pour donner une explication au festival, à la maison d’édition et aux personnes qui seraient venues me rendre visite au stand, à la fois pour les remercier de leur compréhension et pour m’excuser de la situation dans laquelle je les ai mises.

Mais surtout, je tiens à souligner la gravité de ce qui s’est passé : si, d’une part, je pense que la dérive autoritaire et répressive des États européens à l’encontre des militants et des activistes politiques est désormais évidente pour tous, d’autre part, je constate une dérive arbitraire croissante de la part des forces de police, qui peuvent décider sans explication de vous renvoyer chez vous simplement parce que vous êtes « indésirable », créant ainsi un système de contrôle et de surveillance basé non pas sur des faits, mais sur les opinions et les fréquentations des personnes.

J’ai pensé que cela ne pouvait pas rester une simple « mauvaise expérience » personnelle, mais qu’il était judicieux de la partager, afin de contribuer, dans la mesure du possible, à démanteler des mécanismes destinés à empirer s’ils ne sont pas combattus de toute urgence.

Elena Mistrello


Troyes: marche aux flambeaux contre les violences sexistes et sexuelles

MB



Les flambeaux étaient bienvenus pour réchauffer un peu la marche organisée en ce glacial samedi soir du 22 novembre à l’initiative du Collectif de lutte pour les droits des femmes 10, composé d’organisations locales telles l’association Aux Adelphes, l’Organisation de Solidarité Trans (O.S.T.) de Troyes, les Jeunes Insoumis de Troyes, l’UD CGT de l’Aube, le MRAP de l’Aube et la LDH de l’Aube. Et de la chaleur, il y en avait…





Au 21/11/2025, le Collectif « Nous Toutes » dénombrait 149 féminicides depuis le début de l’année dont 87 par compagnons ou ex, selon le Collectif « Féminicides par compagnons ou ex » (88 le 23/11).

Plus de 1600 signatures, ensemble faisons signer nos organisations.



Passons à l’étape suivante; de nombreuses personnes voudraient pouvoir faire signer l’appel à leur organisation. Ensemble faisons signer nos organisations locales régionales et nationales dans nos collectifs, associations, mouvements, ONGs, partis et syndicats. Voici le lien à leur transmettre:
https://framaforms.org/appel-a-soutenir-amplifier-et-prolonger-la-mobilisation-du-10-septembre-organisations-1755017070  

Bien entendu continuons également à faire signer l’appel aux individus dont voici le lien : https://framaforms.org/appel-a-soutenir-amplifier-et-prolonger-la-mobilisation-du-10-septembre-1754304474

Vous pouvez enfin  partager la publication du magazine Regards :
https://regards.fr/tribune-appel-a-soutenir-amplifier-et-prolonger-la-mobilisation-du-10-septembre/


Pour la prochaine newsletter nous sollicitons vos propositions, pour parler du fond, partager vos expérience locales insister sur votre cause ou votre secteur, partager vos affiches et flyers.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter Ben au 0649985753 

Contrôle d’identité au faciès : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la France



La Cour européenne des droits de l’homme a donné raison à Karim Touil jeudi et condamné la France pour un contrôle d’identité discriminatoire estimant qu’il n’avait pas été apporté de « justification objective et raisonnable » au choix de le contrôler à trois reprises en dix jours. 

La France est par conséquent condamnée pour violation de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme, relative à l’interdiction de la discrimination, combiné avec l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale).

Des tirs israéliens tuent 46 personnes lors d’une distribution d’aide, selon la Défense civile de Gaza



Alors qu’ils attendaient une distribution d’aide humanitaire, des civils gazaouis ont été ciblés par des tirs israéliens, selon la Défense civile palestinienne. L’attaque, qui a fait 46 morts, s’est produite à Nuseirat, près du centre d’aide humanitaire de la Gaza Humanitarian Foundation. Les scènes de chaos lors des distributions de l’organisme controversé, contrôlé par Israël et les Etats-Unis, se multiplient, provoquant l’indignation de la communauté internationale.



Gaza. Affamer-expulser, expulser-affamer


À travers la très mal nommée Gaza Humanitarian Foundation (GHF), Israël conditionne depuis le 26 mai l’acheminement de l’aide. Ce monopole est en réalité utilisé pour forcer les habitants de Gaza à se déplacer vers le sud, dans des « zones de concentration ». Ce plan de transfert par la famine a commencé à s’enliser, mais cela ne fait qu’augurer d’une plus grande brutalité.



En Israël, les Palestiniens discriminés jusque dans les abris antimissiles


Deux jours après l’entrée en vigueur du cessez-le-feu entre Israël et l’Iran, le bilan est tombé : 28 morts israéliens dans cette guerre de douze jours, d’après les autorités. Parmi eux, quatre personnes sont mortes à Tamra, une ville israélienne à majorité arabe. Les attaques aériennes de l’Iran ont mis en exergue les différences de protection entre les civils israéliens. 




La police de Retaillau



Entre 2016 et 2024, les contrôles d’identité ont augmenté de 10 % pour atteindre un quart de la population française, selon une enquête du Défenseur des droits. Pour plus d’une personne sur deux, le motif du contrôle n’est pas explicité par les forces de sécurité.




Plus de 170 policières et gendarmes accusent un collègue de violences sexuelles

Revêtir l’uniforme de police ou de gendarmerie lorsqu’on est une femme expose au risque d’être la cible de violences sexuelles de la part d’un collègue : 177 femmes policières ou gendarmes accusent un membre des forces de l’ordre de harcèlement sexuel, agression sexuelle ou viol, depuis 2012, révèle Disclose. Dans la plupart des cas, les mis en cause ont été protégés par leur hiérarchie.

La Commission nationale consultative des Droits de l’Homme alerte sur les biais racistes à l’hôpital



Le rapport annuel de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) dénonce les biais racistes dans la prise en charge hospitalière en France.

Le chiffre fait froid dans le dos : dans la France d’aujourd’hui, une femme noire se présentant à l’hôpital avec des douleurs thoraciques a 50 % de chances en moins d’être considérée « en urgence vitale » qu’un homme blanc. Une donnée tirée du rapport annuel de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) consacré à la montée de la xénophobie en France, et dans lequel figure un volet particulièrement édifiant sur les discriminations vécues par les personnes racisées au sein du secteur médical.

Expulsion de migrants : « Ils leur ont coupé l’eau et l’électricité » protestent les militants des collectifs citoyens



Une soixantaine de militants d’associations et collectifs citoyens se sont rassemblés samedi 10 mai 2025 devant la caserne Faron à Vandœuvre-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle). Ils protestent contre l’expulsion anticipée de migrants logés dans cet ancien bâtiment de l’armée.

Ils protestent contre l’expulsion des migrants installés pour certains depuis de nombreuses années dans cet ancien bâtiment cédé à la ville en 2013. Le site fait partie des dispositifs d’hébergement d’urgence géré par l’agence régionale de santé (ARS).



Comment intégrer les réfugiés en France ?


Une étude analyse trois trajectoires d’intégration de réfugiés en France : l’ajustement en assimilant les normes de la société d’accueil, l’enrichissement en renversant les discriminations à leurs avantages et le détachement en rejetant la culture du pays d’accueil. Avec quels apprentissages ?



Les étrangers travaillant en France victimes de la dématérialisation des titres de séjour, « on a des bugs informatiques depuis au moins trois ans »


Début avril, des associations, dont Emmaüs, ont dénoncé les dysfonctionnements récurrents de l’administration numérique pour les étrangers en France (Anef), une plateforme établie dans les Ardennes. Ces bugs ont pour conséquence de compliquer l’intégration des personnes disposant de titres de séjour.

Lutter contre les discriminations dans l’accès aux soins : les recommandations de la Défenseure des droits



Les discriminations dans les parcours de soins peinent à être identifiées, reconnues et sanctionnées. C’est la raison pour laquelle la Défenseure des droits rend public un rapport « Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d’égalité ».



Sommes-nous tous égaux face aux soins ? Pas vraiment, selon la Défenseure des droits


Selon un rapport de la Défenseure des droits publié mardi, les femmes, les personnes d’origine étrangère ou en situation de handicap font face à des discriminations dans l’accès aux soins et leur parcours médical, notamment à travers des douleurs minimisées, un refus de prise en charge ou des actes non consentis.

Encore ado et 30 000 euros à payer : la police harcèle des jeunes des classes populaires



Contrôlés à répétition, des jeunes accumulent plus de 30 000 euros de dettes d’amendes. Aline Daillère et Magda Boutros ont publié un rapport sur la manière dont des adolescents racisés des classes populaires sont harcelés par des policiers.