Le tribunal administratif de Toulouse vous souhaite un joyeux déni de justice !


Le tribunal administratif de Toulouse s’oppose à la demande d’une centaine de mineurs de voir leur audience d’expulsion reportée, demande formulée d’une part à raison de l’irrégularité de l’organisation de l’audience et, d’autre part, dans le but de pouvoir assurer utilement leur défense. En se prononçant ainsi, le juge des référés du tribunal a décidé de juger de l’expulsion de ces jeunes en toute illégalité et au détriment des plus rudimentaires droits de la défense.

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