Dans le Nord, des enfants illégalement placés dans des hôtels miteux

Ils ont entre 8 et 15 ans



Fin avril, le syndicat Sud dénonçait le placement en urgence de cinq enfants dans un hôtel miteux de Tourcoing, au mépris de la loi. Malgré les dénégations du département, StreetPress a découvert au moins cinq autres cas où des enfants y sont placés.

Tourcoing (59) – Le 25 avril, à 17h30, Enzo (1), 13 ans, Laëtitia (1), 9 ans, et Mia (1), 8 ans sont séparés de leurs parents et placés sous la protection de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Ils sont conduits par des éducateurs dans un lieu situé sur le parking de l’Intermarché : l’hôtel Lemon. Or, selon la loi Taquet, entrée en vigueur le 16 février dernier, il est interdit de placer des enfants de moins de 16 ans dans des hôtels (2). 

Mineurs isolés étrangers : 27 organisations saisissent le Conseil d’État


Anas, Apprentis d’Auteuil, Cimade, Cnape, Fondation Abbé Pierre, Unicef France… Vingt-sept organisations saisissent le Conseil d’État « pour contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de  mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés en conformité » avec la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).

Comme le rappellent les requérants, la France avait déjà été rappelée à l’ordre, en janvier 2023, par le Comité des droits de l’enfant, qui veille à la bonne application de ce texte onusien. Face à un refus de prise en charge d’un jeune Pakistanais, ses experts avaient en effet conclu à plusieurs violations de la convention, notamment pour une procédure d’évaluation trop « sommaire ».



France : les mineurs étrangers sont trop souvent laissés à l’abandon


Vingt-sept organisations saisissent le Conseil d’État pour contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés en conformité avec les exigences posées par la Convention internationale des droits de l’enfant.

Dans une décision du 25 janvier 2023, le Comité des Nations Unies pour les Droits de l’Enfant, composé de dix-huit experts indépendants chargés de surveiller la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant, a conclu que la France avait violé plusieurs dispositions de ce texte. Après avoir constaté que l’âge d’un mineur isolé avait été évalué de façon trop sommaire et qu’il avait été laissé sans protection durant toute la procédure, le Comité a demandé à la France de prendre, dans un délai de 180 jours, les mesures nécessaires pour que ces violations ne se reproduisent plus.

Malgré les demandes formulées par l’ONU et relayées à de nombreuses reprises par nos organisations, aucune mesure n’a été prise par le gouvernement pour remédier à ces violations. Au contraire, nous constatons qu’elles perdurent, s’amplifient et s’aggravent sur l’ensemble du territoire.

Dans les derniers mois, plusieurs conseils départementaux ont ainsi décidé, en toute illégalité, de suspendre l’accueil et la prise en charge de nouveaux mineurs non accompagnés arrivés sur leur territoire ou qui leur sont confiés par le juge des enfants. Les documents d’état civil présentés par les enfants pour attester de leur minorité sont souvent écartés ou jugés insuffisants, sans pour autant que leur soit proposée une aide pour récupérer des actes valides auprès des autorités de leur pays. Contrairement aux exigences des textes internationaux, la France persiste à ne pas désigner de représentant légal chargé de les assister durant toute la procédure. Cette situation est source de grande insécurité pour ces enfants qui sont souvent victimes d’erreurs d’appréciation. Elle conduit à les écarter des dispositifs de protection.

Enfin, des centaines d’enfants et adolescents continuent d’être laissés à la rue pendant plusieurs mois entre la décision de refus de protection des départements et celle du juge des enfants qui reconnaît finalement leur minorité et leur isolement. Une enquête menée en mars 2024 comptabilise à cette date au moins 3 477 mineurs isolés à la rue en France hexagonale.

Cette situation résulte de l’inertie du gouvernement et de son refus de prendre les dispositions nécessaires pour se conformer aux recommandations du Comité des droits de l’enfant. Il est urgent qu’il réforme le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés dans ce sens. A défaut, nous attendons du Conseil d’État qu’il reconnaisse l’inconventionnalité du dispositif actuel et qu’il enjoigne l’État à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir pleinement l’intérêt supérieur de ces enfants et le respect de leurs droits fondamentaux.

Paris, le 14 mai 2024

Voir ici la liste des signataires


Mineurs non accompagnés

La Haute-Vienne épinglée par la défenseure des droits pour une absence d’accueil provisoire d’urgence


Dans un rapport publié il y a une semaine, l’autorité administrative indépendante pointe du doigt une absence d’accueil provisoire d’urgence après l’alerte de deux mineurs et de leur avocat.


« L’heure est grave »: à Paris, les mineurs isolés en recours se mobilisent pour ne plus dormir à la rue


Depuis le samedi 6 avril, environ 250 mineurs non accompagnés en recours devant la justice pour faire reconnaître leur minorité occupent la maison des Métallos, un établissement culturel parisien. Ils réclament des hébergements durables, l’accès à la scolarité et dénoncent, comme de nombreuses associations, le « nettoyage social » à l’approche des Jeux olympiques. Une manifestation avait lieu à Paris ce vendredi.


Lille: une association alerte sur la situation des mineurs isolés


L’association Utopia 56 alerte sur la situation de centaines de mineurs isolés et appelle à une réaction des pouvoirs publics. De jeunes migrants sont à la rue et sans soutien d’hébergement car ils se retrouvent dans l’incapacité de prouver leur âge.


Le collectif Sol Mi Ré alerte sur la non-scolarisation de plus d’une soixantaine de jeunes à Besançon


Lors d’une conférence de presse le 10 avril 2024 devant l’inspection académique du Doubs à Besançon, le Collectif Solmiré a alerté sur la situation ”de plusieurs dizaines de jeunes non-pris en charge comme mineurs et non-scolarisés à ce jour” par l’Académie de Besançon.

France


Mineurs non accompagnés, les grands oubliés de la frontière franco-britannique


Une enquête a tenté de recenser le nombre de jeunes isolés étrangers, en cours de procédure pour faire reconnaître leur statut de mineur non-accompagné (MNA). Mené par la Coordination Nationale Jeunes Exilés en Danger, ce travail pointe une véritable zone d’ombre pour tous ces jeunes installés à la frontière franco-britannique.



Urgences saturées à Strasbourg : le syndicat FO a déposé plainte contre X pour « non-assistance à personne en danger »

 


Le syndicat dénonce « un refus de prise de responsabilité » alors que deux décès se sont produits en 2022.



« Dès la maternelle, les élèves de milieux défavorisés prennent moins la parole »

 


En classe de maternelle, les enfants de milieux favorisés prennent plus la parole que les autres et ils sont jugés plus « intelligents » par les autres élèves. Dans un entretien, Sébastien Goudeau, enseignant-chercheur en psychologie sociale, revient sur deux expériences qui permettent de mieux comprendre comment se forgent, très tôt, les inégalités.



« La répression contre le cannabis est un échec complet depuis au moins un demi-siècle »

 


Le cannabis récréatif est partiellement légal en Allemagne depuis le 1er avril. Le médecin et paysan Charles Hambourg plaide pour la fin de la politique répressive en France et pour reconnaître le potentiel thérapeutique de la substance.



Le gouvernement veut que les locataires les plus riches quittent leur HLM ; les associations rappellent que « le logement à vie » n’a « pas de réalité juridique »

 

Le ministre délégué au logement, Guillaume Kasbarian, chiffre à plus de 8 % le nombre des locataires de logement social qui ne seraient plus éligibles – en raison de leurs revenus – s’ils en demandaient un aujourd’hui.



SNU : la faute de l’Education nationale


Dans quelques semaines, la participation forcée des élèves de Seconde rend de facto le SNU obligatoire. Avec la mise au pas de la jeunesse autour d’une mystique identitaire par une contrainte de type militaire, c’est aussi le service public d’éducation, maître d’œuvre et maître d’ouvrage du dispositif, qui change de nature.


Survol éclectique de l’actualité du 11 avril


 

Pacte asile et migration


Après plusieurs années de négociations, les eurodéputés ont voté en faveur du Pacte asile et migration, qui réforme l’accueil des demandeurs d’asile dans l’UE. L’ensemble du texte ne satisfait en revanche pas tous les partis. Et plusieurs points, dont le « filtrage » des exilés aux frontières européennes, ont été lourdement critiqués par l’extrême-droite, la gauche et de nombreuses ONG. (Infomigrants)

Amnesty International France dénonce « une dégradation de plus de la protection des personnes persécutées chez elles ».

Selon France24, si c’est pour les uns un « jour historique », c’est pour d’autres un « clou dans le cercueil de l’UE »


Ukraine


Les frappes russes se poursuivent en particulier en direction d’installations électriques essentielles. Les dégâts sont nombreux dans plusieurs régions, à Kiev, Odessa, Lviv, Zaporijjia, mais surtout dans le Nord-Est, à Kharkiv. (RFI). Les troupes russes sont sept à dix fois plus nombreuses que les troupes ukrainiennes dans l’est du pays, selon un général ukrainien (Le Monde)


Contrôles au faciès


Cinq associations et ONG déposent, ce jeudi 11 avril, une plainte auprès du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations unies, afin de dénoncer la pratique, en France, de ce qu’elles qualifient de « contrôles au faciès ». (France Inter)

Bien qu’en France, le Conseil d’Etat ait reconnu en octobre 2023 que les contrôles au faciès ne se limitent pas à des « cas isolés », l’État  n’a pris aucune mesure pour faire face au problème. (HRW)

Les associations appuient leur requête sur les travaux du Défenseur des droits et de plusieurs sociologues qui ont démontré la réalité des contrôles policiers discriminatoires, dénoncés depuis de nombreuses années dans les quartiers populaires. (Libération)


MNA Paris


Depuis samedi 6 avril, plus de 200 jeunes exilés se sont installés dans la Maison des Métallos, dans le 11e (Paris). Épaulés par des soutiens, ils demandent un accueil digne pour tous. Le collectif, qui s’organise depuis septembre 2023, ne se contente pas de lutter pour le logement, mais voit plus loin et prône la convergence des luttes. (Bondy Blog)

Avant-hier, nous évoquions dans ces pages l’expulsion en vue des JO de ces 244 mineurs isolés.


Fin de vie


Le pasteur François Clavairoly livre courageusement sa pensée de membre de l’église protestante contre les déclarations des évêques catholiques faisant front contre l’euthanasie en ce termes : « Les prises de position qui s’expriment sur la fin de vie témoignent de l’importance du moment que traverse la société française. L’étrange front des religions opposé à la proposition de loi qui sera présentée en mai prochain effraie plus qu’il ne rassure. La décision de faire appel à l’aide médicale à mourir appartient bien à celui qui la prend en tant que citoyen adulte. »(Le club de Médiapart)


Cinéma


On annonce une édition cette année du festival de Cannes encore plus grandiose qu’en 2023.

Pendant ce temps les accusations de « comportements inappropriés » de la part des réalisateurs se multiplient (Philippe Lioret, Jacques Doillon…) envers les femmes.

Si le discours de Judith Godrèche a marqué la 49e cérémonie des Césars, il n’a pas, pour autant, suscité de nombreuses réactions parmi les figures masculines du cinéma français. Qu’ont à dire ceux qui ont applaudi des années durant les « monstres sacrés » ?

Les enfants sont également exposés à de la maltraitance au prétexte de la création artistique.

Ailleurs, des acteurs, des réalisateurs et d’autres artistes juifs font campagne contre le génocide à Gaza et en défense du cinéaste Jonathan Glazer devenu la cible d’une violente campagne de diffamation en raison de commentaires qu’il a tenus, remettant en question le récit officiel pro-israélien à Hollywood, lors de la cérémonie des Oscars le 10 mars.


Gaza


Plus de six mois de guerre à Gaza. Toujours plus de destructions et de morts. Près de 33 500 personnes ont été tuées, selon le dernier bilan du ministère de la Santé du Hamas. Les bombardements israéliens se poursuivent. L’enclave palestinienne, dont plus de la moitié de la population a moins de 18 ans, est dévastée. Selon l’Unicef, 625 000 enfants en âge d’aller à l’école n’ont pas eu une heure de cours depuis le début de la guerre.

L’État hébreu continue de pointer du doigt l’UNRWA comme complice du mouvement islamiste palestinien, accusant à nouveau l’agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens d’être noyautée par le Hamas. Ce que dément l’agence des Nations unies,

Plusieurs associations et organisations non gouvernementales (ONG), considérant que ces armes « pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre », ont engagé devant le Tribunal administratif de Paris trois procédures d’urgence exigeant que le gouvernement français renonce enfin à ce commerce mortifère.

L’embrasement de toute la région est évoqué de plus en plus ouvertement, avec la crainte d’ « attaques massives » contre Israël par l’iran.


Les aubois se mobiliseront une nouvelle fois à Troyes pour

UN CESSEZ-LE-FEU IMMEDIAT ET PERMANENT !

STOP AU GENOCIDE DU PEUPLE PALESTINIEN!   

POUR UNE PAIX JUSTE ET DURABLE!

Samedi 13  avril à 10h30 place Jean-Jaurès.

A l’appel du collectif aubois pour la paix.


Quand les extrêmes-droites s’en mêlent…


Marion Maréchal affiche son soutien à l’État hébreu et juge « légitime » qu’Israël « puisse se défendre ». Le « terrible » bilan humain est, selon elle, à mettre sur le compte du Hamas qui se sert des populations civiles comme « bouclier ».


…et poursuivent leur « politique spectacle » dans les médias…


Mediapart a rassemblé des dizaines de témoignages et des milliers de documents internes pour dévoiler les rouages de la machine CNews. Enquête sur une chaîne d’opinion, qui ignore sciemment les faits pour mieux servir ses obsessions sécuritaires et identitaires.


…comme dans les hémicycles…

« Violeurs étrangers dehors ». Voici les pancartes brandies par des élus du Rassemblement national, après une prise de parole de Julien Odoul, lors de l’assemblée plénière du conseil régional, qui a lieu ce 11 avril à Dijon. 


… en se plantant allègrement sur toute la ligne…

La préférence nationale, que Marion Maréchal souhaite imposer aux marchés publics est contraire au droit européen et au principe d’égalité. Toutefois, il est possible de donner la priorité au local dans les marchés publics pour des raisons sociales ou environnementales.

Et en accusant la présidente de la Commission européenne d’avoir agi sur la scène internationale sans y être autorisée par les traités européens. Or Ursula von der Leyen a bien le droit d’agir, mais seulement dans les limites de ses attributions.


Racisme en ligne


« Une horreur trop familière » : plus de 800 artistes signent une lettre de soutien à l’actrice Francesca Amewudah-Rivers, victime de racisme en ligne.


Migrants: l’hécatombe continue en Méditerranée

Méditerranée: neuf morts, dont un bébé, et 15 disparus après le naufrage d’un bateau de migrants (garde-côtes italiens)


Mali: nouvelles menaces sur la démocratie

La junte suspend les activités des partis et associations politiques


Vaccination des enfants


Les 10 chiffres clés de la vaccination des enfants dans le monde


Presse et médias 

Acrimed s’interroge sur le sérieux de Libération

Expulsions en vue des JO : 244 mineurs isolés occupent un lieu parisien


Près de 240 personnes occupent un lieu culturel à Paris pour dénoncer les expulsions de personnes exilées en vue des Jeux Olympiques.

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Crise du logement : à trois mois des JO, des locataires mis à la porte


Dans un centre d’hébergement parisien pour des familles et un public fragile, un futur accueil pour consommateur de crack pose question

Les jeunes migrants installés au Centquatre à Paris évacués vers des gymnases pour un hébergement d’urgence


Une centaine de jeunes migrants, qui occupaient depuis samedi le lieu culturel Centquatre-Paris, était en cours d’évacuation lundi pour rejoindre des hébergements d’urgence provisoires tels que des gymnases, a indiqué la mairie du 19e arrondissement.

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Le nombre de sans-abris a augmenté de 17% en un an à Paris


Selon les derniers chiffres de « la Nuit de la Solidarité », le nombre de personnes vivant à la rue a augmenté de 17% à Paris, par rapport à l’an dernier. Parmi eux, des mineurs. Ils seraient entre 400 et 500 à dormir sous des tentes dans les rues de la capitale.

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Adrien Taquet : « Un enfant n’a rien à faire tout seul dans un hôtel »


L’ancien secrétaire d’Etat chargé de l’enfance a commenté en direct, sur France Info, la publication de nouveaux décrets de la loi « Taquet ». Et il en a profité pour tacler les départements qui se plaignent d’une loi « irréaliste et inapplicable ». Il a aussi estimé qu’il faut maintenant aller plus loin. Mais comment faire… « si on n’a plus personne pour s’occuper des enfants ».

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Immigration : le Conseil d’Etat limite le dispositif des «refus d’entrée» aux frontières intérieures


Le Conseil d’Etat a limité vendredi 2 février ce dispositif, rappelant qu’ils devaient s’inscrire dans le cadre d’accords bilatéraux. Une victoire pour les associations de défense des étrangers.

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Sans-papiers: «Bouge ta pref», l’association qui secoue les préfectures


MINEURS CONFIÉS À L’ASE EN HÔTEL: LA LOI TOUJOURS PAS APPLIQUÉE, DEUX ANS APRÈS LE VOTE


ROBERT MÉNARD, SUSPICION DE MARIAGE BLANC ET OQTF : UNE OPPOSITION ILLICITE ?

« Ni majeurs, ni mineurs » : à l’abri dans un squat, de jeunes migrants non accompagnés en pleine errance administrative


A Marseille, le nombre des migrants mineurs isolés est estimé à une centaine. Soixante-dix ans après l’appel de l’Abbé Pierre, un squat accueille les jeunes en attente d’une reconnaissance de leur minorité.

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Évaluation des MNA : précisions sur la réduction de la contribution de l’État

MNA : la justice ordonne une reprise provisoire des accueils dans l’Ain


Le département de l’Ain l’avait fait savoir par un communiqué, le 29 novembre dernier : il avait décidé d’interrompre « temporairement », à compter du 1er décembre, la prise en charge des jeunes se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA), en raison d’une « augmentation massive » de leurs arrivées ces derniers mois.

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Un décret qui organise le « temps de répit » et l’évaluation des jeunes isolés étrangers


Après presque deux ans d’attente est publié un texte d’application de la loi Taquet : il laisse une durée libre pour le répit prévu pour les jeunes se déclarant MNA, mais permet de prolonger le temps de leur évaluation. Une convention doit désormais lier préfets et présidents de département.

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Mineurs non accompagnés : une nouvelle clé de répartition entre les départements

Une enfant de 13 ans maintenue en rétention malgré une décision de justice


« Mardi, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a une nouvelle fois désavoué les pratiques françaises en matière de rétention des mineurs étrangers. Les magistrats européens on émis une mesure provisoire suspendant le réacheminement d’Alicia, une adolescente de 13 ans, actuellement détenue dans la zone d’attente de l’aéroport d’Orly depuis son arrivée le 4 décembre.

La CEDH a déclaré que l’éloignement d’Alicia ne pouvait avoir lieu dans l’immédiat, mais malgré cette directive, elle reste enfermée dans des conditions préoccupantes à Orly. En effet, cette décision aurait dû entraîner la libération immédiate de la jeune fille. Mais, les autorités françaises ne l’ont toujours pas exécutée, soulevant des préoccupations quant au respect des droits de l’enfant.

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Protection de l’enfance : première réunion entre ministres et départements


La « nouvelle instance de dialogue » sur la protection de l’enfance, promise par Élisabeth Borne aux assises des Départements de France (DF), a été lancée, ce 12 décembre, au secrétariat d’État chargé de l’Enfance.

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Département de l’Ain : suspension « pour trois mois » de la prise en charge de nouveaux mineurs isolés


Face à un afflux record de mineurs isolés dans l’Ain, non loin de la frontière italienne, le département a décidé de suspendre l’accueil de nouveaux jeunes à partir du 1er décembre 2023. Le dispositif « explose », selon le président du département, qui constate une « accélération croissante » d’arrivées depuis le mois de septembre.

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Accueil fermé des jeunes isolés en Vaucluse : les associations redoutent la création de « petits Calais »


« Une affiche indique que l’accueil des mineurs non accompagnés est fermé au Conseil départemental de Vaucluse. Les association s’inquiètent d’une situation aberrante, illégale et qui favorise la création de « petits Calais » à Avignon.

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D’ici et d’ailleurs

Les étonnantes subventions allouées aux chasseurs au nom de la biodiversité


« Ukraine-Israël : même combat » : misère de l’analogie


Russie: un sataniste cannibale gracié pour s’être engagé sur le front ukrainien


« Ils vont se retrouver seuls, sans protection » : en Italie, inquiétude autour du nouveau décret sur les mineurs isolés


L’escalade des attaques contre les droits humains au Royaume-Uni


Les mineurs isolés se sont réfugiés dans l’église


« Une quarantaine de jeunes migrants sans solution d’hébergement ont investi l’église Saint-Ferréol pour la nuit. Ils dormaient depuis plusieurs semaines sous des tentes, en attente de leur mise à l’abri par le Département.

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Le gouvernement prêt à « envisager » de recentraliser la protection de l’enfance


La question est posée à Charlotte Caubel, dans une interview au Figaro , publiée ce 11 octobre : « Le gouvernement est-il prêt à recentraliser la protection de l’enfance ? »

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